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Déliberation - DELIBERATIONS 20 11 2015
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Carnin.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 20 11 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 15
Présents : 10
Date de convocation du conseil : 16 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt novembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Eliane DELBECQ, Maire
Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : E.DELBECQ, L.MARCY, J.WILLOCQ, J-G LIENART, C.DELANNOY, D.NOTTE, N.CLAISSE, J.BUHOT, M.ROHART, S.BLAS (19h16)
Etaient absents avec procuration : R.OULMI à J-G LIENART, S.DUPREZ à N.CLAISSE Etaient absent : V.FOUCART, J-Y BRETON, C.THOMAS
DECISIONS MODIFICATIVES
AU BUDJET PRIMITIF 2015
Madame le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu d’apporter quelques modifications au Budget Primitif 2015 comme suit :
FONCTIONNEMENT DEPENSE RECETTE 6411/012 – Personnel Titulaire + 7 700.00 € 6531/65 – Indemnités - 7 700.00 €
TOTAL 0 0
INVESTISSEMENT DEPENSE RECETTE 1641/16 – Emprunts en euros + 313.00 € 2041511/204 – GFP rat. Bien mobilier, matériel + 3 138.46 € 2152/21 op 527 – Installation voirie + 18 875.00 € 2312/23 op 530 – Agencement et aménagement terrains - 313.00 € 2312/23 op 530 – Agencement et aménagement terrains - 3 138.46 € 2312/23 op 530 – Agencement et aménagement terrains - 18 875.00 € 21318/041 – Autres bâtiments publics + 82 226.27 € 2315/041 – Installations, matériel et outillage techniques + 147 636.45 € 2031/041 – Frais d’études +133 691.00 € 2313/041 – Construction + 96 171.72 €
TOTAL 229 862.72 € 229 862.72 €
Ces modifications sont approuvées à l’unanimité des membres présents.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- Mme le Comptable du Trésor
Carnin, le 20 novembre 2015
Le Maire,
Eliane DELBECQ DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 15
Présents : 10
Date de convocation du conseil : 16 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt novembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Eliane DELBECQ, Maire
Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : E.DELBECQ, L.MARCY, J.WILLOCQ, J-G LIENART, C.DELANNOY, D.NOTTE, N.CLAISSE, J.BUHOT, M.ROHART, S.BLAS (19h16)
Etaient absents avec procuration : R.OULMI à J-G LIENART, S.DUPREZ à N.CLAISSE Etaient absent : V.FOUCART, J-Y BRETON, C.THOMAS
C.C.H.D
MODIFICATION DES STATUTS
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que lors de la séance du conseil communautaire du 24 septembre 2015 il a été décidé le transfert de la compétence « Elaboration, modification et révision du P.L.U Intercommunal ».
Elle indique que Monsieur le Président de la Haute Deûle a rappelé que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) était un outil essentiel d’aménagement de l’espace et les problématiques s’y rattachant doivent être, dans un souci de cohérence, réglées à une échelle territoriale où elles font sens, c’est-à-dire à l’échelle intercommunale.
En effet, la réalité du fonctionnement et de l’organisation des territoires fait de l’intercommunalité l’échelle pertinente pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.
Les enjeux actuels exigent d’être pris en compte sur le territoire large, cohérent et équilibré pour traiter les questions d’étalement urbain, de préservation de la biodiversité, d’économie des ressources ou de pénurie de logements, le niveau communal n’est plus le mieux approprié. Par ailleurs, l’intercommunalité, par la mutualisation des moyens et des compétences qu’elle permet, exprime et incarne la solidarité entre les territoires.
En s’appuyant sur une réflexion d’ensemble permettant de mettre en perspective les différents enjeux du territoire, le PLU intercommunal (PLUi) constitue donc un document de planification privilégiée pour répondre aux objectifs du développement durable.
Alors que les communautés urbaines et les métropoles avaient déjà de droit la compétence pour élaborer un PLUi, la loi Alur rend obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communauté d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi c’est-à-dire au 27 mars 2017, (sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population).
Monsieur le Président a précisé alors que dans les trois ans qui suivent la publication de la loi Alur, les communes membres d’une communauté de communes ou communauté d’agglomération peuvent transférer la compétence en matière de PLU, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale selon les modalités prévues à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales.
Cet article précise que, dans ce cas, le transfert de la compétence est décidé par délibérations concordantes de l’organe délibérant de la communauté et des deux tiers des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou de la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale. Cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification au maire de chaque commune de la délibération de l’organe délibérant de la communauté pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Monsieur le Président a souligné pour la CCHD l’intérêt de prendre dès à présent la compétence en matière de PLU et de modifier les statuts de la Communauté de Communes de la Haute Deûle de la manière suivante :
Nouvelle compétence :
Plan local d’urbanisme intercommunal :
Elaboration, modification et révision du PLU intercommunal,
Madame le Maire demande à l’ensemble des membres du conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la modification des statuts présentés ci-dessus.
La modification des statuts sont acceptée à l’unanimité des membres présents.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- Mme le Comptable du Trésor
- M. le Président de la Communauté de Communes de la Haute Deûle
Carnin, le 20 novembre 2015
Le Maire,
Eliane DELBECQ DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 15
Présents : 10
Date de convocation du conseil : 16 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt novembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Eliane DELBECQ, Maire
Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : E.DELBECQ, L.MARCY, J.WILLOCQ, J-G LIENART, C.DELANNOY, D.NOTTE, N.CLAISSE, J.BUHOT, M.ROHART, S.BLAS (19h16)
Etaient absents avec procuration : R.OULMI à J-G LIENART, S.DUPREZ à N.CLAISSE Etaient absent : V.FOUCART, J-Y BRETON, C.THOMAS
INDEMNITE DE CONSEIL
AUX COMPTABLES DU TRESOR
POUR TOUTE LA DUREE DU PRESENT MANDAT
(2014-2020)
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que par courrier en date du 23 septembre 2015, Mme DYZMA Claudine Comptable du Trésor demande de bien vouloir soumettre à l’assemblée délibérante le projet de délibération suivant :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu e décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel en cours relatif aux conditions d’attributions de l’indemnité de conseil allouée aux comptable non centralisateur du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
Décide à l’unanimité des membres présents l’attribution de cette indemnité aux receveurs municipaux.
- Demander le concours du receveur municipal pour assurer les prestations de conseils - D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel en cours
- Que cette indemnité sera attribuée pour toute la durée du présent mandat (2014-2020).
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- Mme le Comptable du Trésor
Carnin, le 20 novembre 2015
Le Maire,
Eliane DELBECQ DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 15
Présents : 10
Date de convocation du conseil : 16 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt novembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Eliane DELBECQ, Maire
Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : E.DELBECQ, L.MARCY, J.WILLOCQ, J-G LIENART, C.DELANNOY, D.NOTTE, N.CLAISSE, J.BUHOT, M.ROHART, S.BLAS (19h16)
Etaient absents avec procuration : R.OULMI à J-G LIENART, S.DUPREZ à N.CLAISSE Etaient absent : V.FOUCART, J-Y BRETON, C.THOMAS
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2016
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population 2016.
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non-titulaires,
Vu le tableau des emplois adoptés par le conseil municipal,
Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents
1/ La création d’emplois non-titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à raison d’un poste d’agent recenseur, non-titulaires, à temps complet, pour la période allant du 21 janvier 2016 au 20 février 2016
Madame le Maire propose que les agents recenseurs soient rémunérés à raison de : - 1.13 € par feuille de logement remplie
- 1.72 € par bulletin individuel rempli
- 10 € pour les frais de transport extérieur (forfait)
- 20 € pour chaque séance de formation
- 0.79 € par feuille de logement remplie via la démarche sur Internet
- 1.20 par bulletin individuel rempli via la démarche Internet Dans le cas d’un agent communal désigné comme agent recenseur, l’indemnité sera payée sous forme d’heures supplémentaires ou complémentaires.
2/ De désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Le coordinateur municipal sera payé sous forme d’IHTS (Indemnité horaire pour travaux supplémentaires)
Ces dispositions sont approuvées à l’unanimité des membres présents.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- Mme le Comptable du Trésor
Carnin, le 20 novembre 2015
Le Maire,
Eliane DELBECQ DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 15
Présents : 10
Date de convocation du conseil : 16 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt novembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Eliane DELBECQ, Maire
Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : E.DELBECQ, L.MARCY, J.WILLOCQ, J-G LIENART, C.DELANNOY, D.NOTTE, N.CLAISSE, J.BUHOT, M.ROHART, S.BLAS (19h16)
Etaient absents avec procuration : R.OULMI à J-G LIENART, S.DUPREZ à N.CLAISSE Etaient absent : V.FOUCART, J-Y BRETON, C.THOMAS
SOCIETE LEVEL 3
CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que par courrier en date du 20 octobre 2015, la Société LEVEL 3 Communications nous indique que les titres d’occupation du domaine public sont expirés et qu’il y a lieu de signer une nouvelle convention d’occupation du domaine privé communal par le réseau de LEVEL 3 Communication France SARL.
Cette demande s’inscrit dans les dispositions des articles L45.9 et suivants du code des postes et des communications électroniques.
La Société LEVEL 3 Communication propose pour les titres d’occupation du domaine publics cités ci-dessus une durée de validité de 15 ans, pour laquelle ils s’acquitteront annuellement des redevances d’occupation.
Cette disposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- Mme le Comptable du Trésor
- M. le Directeur de la Société LEVEL 3 Communication
Carnin, le 23 novembre 2015
Le Maire,
Eliane DELBECQ DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 15
Présents : 10
Date de convocation du conseil : 16 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt novembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Eliane DELBECQ, Maire
Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : E.DELBECQ, L.MARCY, J.WILLOCQ, J-G LIENART, C.DELANNOY, D.NOTTE, N.CLAISSE, J.BUHOT, M.ROHART, S.BLAS (19h16)
Etaient absents avec procuration : R.OULMI à J-G LIENART, S.DUPREZ à N.CLAISSE Etaient absent : V.FOUCART, J-Y BRETON, C.THOMAS
CL 2016
PARTICIPATION DES FAMILLES
AU CENTRE DE LOISIRS
« Valérie MARTIN »
Le Conseil Municipal de Carnin réuni décide d’appliquer le barème de Participation Familiales en heure/enfant défini ci-après à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 31 décembre 2016.
TYPE D’ACCUEIL
QF VACANCES FEVRIER VACANCES PRINTEMPS ETE CAMPING
CARNINOIS
½ journée
Sans repas
Journée
Avec repas
Semaine
Avec repas
½ journée
Sans repas
Journée
Avec repas
Semaine
Avec repas
Semaine
Avec repas
Semaine
0-369 € 1.06 €/H
Soit 4.24 €/1/2
journée
0.91 €/H
7.28 €/journée
0.67 €/H
26.80€/semaine
1.06 €/H
Soit 4.24 €/1/2
journée
0.91 €/H
7.28 €/journée
0.67 €/H
26.80€/semaine
0.67 €/H
26.80€/semaine
1.02 €/H
40.80 €/semaine
370 à 499 € 1.45 €/H
5.80 €/1/2
journée
1.15 €/H
9.20 €/journée
0.84 €/H
33.60
€/semaine
1.45 €/H
5.80 €/1/2
journée
1.15 €/H
9.20 €/journée
0.84 €/H
33.60
€/semaine
0.84 €/H
33.60
€/semaine
1.26 €/H
50.40 €/semaine
500 à 600 €
inclus
1.83 €/H
7.32 €/1/2
journée
1.31 €/H
10.48 €/journée
1.00 €/H
40.00
€/semaine
1.83 €/H
7.32 €/1/2
journée
1.31 €/H
10.48 €/journée
1.00 €/H
40.00
€/semaine
1.00 €/H
40.00
€/semaine
1.51 €/H
60.40 €/semaine
601 à 850 € 2.20 €/H
8.80 €/1/2
journée
1.47 €/H
11.76 €/journée
1.13 €/H
45.20
€/semaine
2.20 €/H
8.80 €/1/2
journée
1.47 €/H
11.76 €/journée
1.13 €/H
45.20
€/semaine
1.13 €/H
45.20
€/semaine
1.73 €/H
69.20 €/semaine
> 850 € 2.69 €/H
10.76 €/1/2
journée
1.71 €/H
13.68 €/journée
1.35 €/H
54.00€/semaine
2.69 €/H
10.76 €/1/2
journée
1.71 €/H
13.68 €/journée
1.35 €/H
54.00€/semaine
1.35 €/H
54.00€/semaine
2.05 €/H
82.00 €/semaine EXTERIEURS
½ journée
Sans repas
Journée
Avec repas
Semaine
Avec repas
½ journée
Sans repas
Journée
Avec repas
Semaine
Avec repas
Semaine
Avec repas
0-369 € 1.06 €/H
Soit 4.24 €/1/2
journée
0.91 €/H
7.28 €/journée
0.67 €/H
26.80€/semaine
1.06 €/H
Soit 4.24 €/1/2
journée
0.91 €/H
7.28 €/journée
0.67 €/H
26.80€/semaine
0.67 €/H
26.80€/semaine
1.02 €/H
40.80 €/semaine
370 à 499 € 1.45 €/H
5.80 €/1/2
journée
1.15 €/H
9.20 €/journée
0.84 €/H
33.60
€/semaine
1.45 €/H
5.80 €/1/2
journée
1.15 €/H
9.20 €/journée
0.84 €/H
33.60
€/semaine
0.84 €/H
33.60
€/semaine
1.26 €/H
50.40 €/semaine
500 à 600 €
inclus
1.83 €/H
7.32 €/1/2
journée
1.31 €/H
10.48 €/journée
1.00 €/H
40.00
€/semaine
1.83 €/H
7.32 €/1/2
journée
1.31 €/H
10.48 €/journée
1.00 €/H
40.00
€/semaine
1.00 €/H
40.00
€/semaine
1.51 €/H
60.40 €/semaine
> 600 4.38 €/H
17.52 €/1/2
journée
2.56 €/H
20.48 €/journée
2.25 €/H
90 €/semaine
4.38 €/H
17.52 €/1/2
journée
2.56 €/H
20.48 €/journée
2.25 €/H
90 €/semaine
2.25 €/H
90 €/semaine
3.22 €/H
128.80 €/semaine
Le barème est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- Mme le Comptable du Trésor
Carnin, le 20 novembre 2015
Le Maire,
Eliane DELBECQ DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 15
Présents : 10
Date de convocation du conseil : 16 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt novembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Eliane DELBECQ, Maire
Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : E.DELBECQ, L.MARCY, J.WILLOCQ, J-G LIENART, C.DELANNOY, D.NOTTE, N.CLAISSE, J.BUHOT, M.ROHART, S.BLAS (19h16)
Etaient absents avec procuration : R.OULMI à J-G LIENART, S.DUPREZ à N.CLAISSE Etaient absent : V.FOUCART, J-Y BRETON, C.THOMAS
CENTRE DE LOISIRS « VALERIE MARTIN »
REMUNERATION DE L’EQUIPE D’ENCADREMENT
DURANT LES CENTRES DE LOISIRS
DE FEVRIER, AVRIL ET JUILLET 2016
Par délibération en date du 25/06/2010, les membres du conseil municipal ont décidé la création des postes à pourvoir dans le cadre des besoins saisonniers pour le Centre de Loisirs « Valérie MARTIN ». Les membres du Conseil Municipal décident l’ouverture du Centre de Loisirs « Valérie MARTIN » du 8 au 12 février 2016 pour les vacances d’hiver (en fonction du nombre d’enfants inscrits), du 4 au 8 avril 2016 (en fonction du nombre d’enfants inscrits) pour les vacances de printemps et du 6 au 29 juillet 2016 pour les vacances d’été.
Madame le Maire indique que les animateurs seront rémunérés pour la période du 8 au 12 février 2016, du 4 au 8 avril 2016 et du 1er au 31 juillet 2016 et propose aux membres du conseil municipal de délibérer sur la rémunération de l’équipe d’encadrement pour les CL de Février, avril et de juillet 2016 comme suit :
Directeur – Catégorie B
Grade : Animateur principal de 1ère classe Echelon : 3ème Indice Brut : 450 Indice Majoré : 395
Directeur Adjoint – Catégorie C
Grade : Adjoint d’animation principal de 2ème classe Echelon : 9ème Echelle : 5 Indice Brut : 423 Indice Majoré : 376
Adjoint d’animation qualifié avec BAFA complet + spécialité (si utilisée durant le CL) – Catégorie C
Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe Echelon : 6ème Echelle : 3 Indice Brut : 366 Indice Majoré : 339
Adjoint d’animation qualifié avec BAFA complet - Catégorie C
Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe Echelon : 4ème Echelle : 3 Indice Brut : 354 Indice Majoré : 330
Adjoint d’animation stagiaire possédant la 1ère partie du BAFA et Adjoint d’animation non diplômé
Grade : Adjoint d’animation de 2ème classe Echelon : 1er Echelle : 3 Indice Brut : 348 Indice Majoré : 326 Si le 14 juillet tombait un jour de la semaine, certains animateurs seraient susceptibles de se trouver en camping, si tel était le cas, ils se verraient attribuer 8 heures supplémentaires.
Cette disposition est approuvée à l’unanimité des membres présents.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- Mme le Comptable du Trésor
Carnin, le 20 novembre 2015
Le Maire,
Eliane DELBECQ DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 15
Présents : 10
Date de convocation du conseil : 16 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt novembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Eliane DELBECQ, Maire
Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : E.DELBECQ, L.MARCY, J.WILLOCQ, J-G LIENART, C.DELANNOY, D.NOTTE, N.CLAISSE, J.BUHOT, M.ROHART, S.BLAS (19h16)
Etaient absents avec procuration : R.OULMI à J-G LIENART, S.DUPREZ à N.CLAISSE Etaient absent : V.FOUCART, J-Y BRETON, C.THOMAS
LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE
TARIFS AU 1er JANVIER 2017
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de revoir les tarifs de la location de la Salle des Fêtes qui seront appliqués à partir du 1er janvier 2017, comme suit :
CARNINOIS
2017
450 €
EXTERIEURS
2017
650 €
Associations Carninoises
1 attribution gratuite/an
2017
300 €
Il est rappelé que l’occupation de la Salle des Fêtes par l’ensemble des associations n’est possible que dans la limite de 2 week-ends par mois.
Il est aussi rappelé que l’occupation de ce bâtiment par le monde associatif dans la semaine est gratuite.
Aussi, il sera demandé la somme de 300 € par location aux Associations extérieures à condition que ces dernières participent activement à la vie de la commune par leur(s) action(s) sportive(s), culturelle(s), cultuelle(s), patriotique(s), caritative(s)…
Location de la salle plus de trois jours consécutifs :
800 € pour les carninois
1 000 € pour les extérieurs
Il est décidé à l’unanimité des membres présents de conserver les mêmes tarifs qu’en 2016.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- Mme le Comptable du Trésor
Carnin, le 20 novembre 2015
Le Maire,
Eliane DELBECQ DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 15
Présents : 10
Date de convocation du conseil : 16 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt novembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Eliane DELBECQ, Maire
Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : E.DELBECQ, L.MARCY, J.WILLOCQ, J-G LIENART, C.DELANNOY, D.NOTTE, N.CLAISSE, J.BUHOT, M.ROHART, S.BLAS (19h16)
Etaient absents avec procuration : R.OULMI à J-G LIENART, S.DUPREZ à N.CLAISSE Etaient absent : V.FOUCART, J-Y BRETON, C.THOMAS
LOCATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
« LE PETIT PRINCE »
TARIFS AU 01/01/2017
Madame le Maire propose que soit appliqué le tarif suivant en ce qui concerne la location du Restaurant Scolaire « Le Petit Prince » à compter du 1er janvier 2015.
Location pour le week-end complet : 2017
Particulier ou entreprise ou association
Domicilié dans la commune : 580 €
Particulier ou entreprise ou association
Extérieure à la commune 750 €
Location pour une journée : 270 €
Aussi, les Associations Carninoises bénéficient d’une attribution gratuite par an.
Il est décidé à l’unanimité des membres présents de conserver les mêmes tarifs qu’en 2016.
Ampliation de la présente sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- Mme le Comptable du Trésor
Carnin, le 20 novembre 2015
Le Maire,
Eliane DELBECQ DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
COMMUNE DE CARNIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres du conseil : 15
Présents : 10
Date de convocation du conseil : 16 novembre 2015
L’an deux mille quinze, le vingt novembre à 19 h 00, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Madame Eliane DELBECQ, Maire
Etaient présents et formaient la majorité, les membres suivants : E.DELBECQ, L.MARCY, J.WILLOCQ, J-G LIENART, C.DELANNOY, D.NOTTE, N.CLAISSE, J.BUHOT, M.ROHART, S.BLAS (19h16)
Etaient absents avec procuration : R.OULMI à J-G LIENART, S.DUPREZ à N.CLAISSE Etaient absent : V.FOUCART, J-Y BRETON, C.THOMAS
RAPPORTS D’ACTIVITES
CCHD, SIDEN SIAN
L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités territoriales stipule que les Présidents d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI) comprenant au moins une commune de 3500 habitant, doivent adresser chaque année au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif.
Madame le Maire indique avoir reçu les rapports d’activités des EPCI suivantes : - Communauté de Communes de la Haute Deûle
- SIDEN SIAN
Madame le Maire précise que ceux-ci sont consultables en mairie.
Ces dispositions sont approuvées à l’unanimité des membres présents.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. le Préfet du Nord
- M. le Président du SIDEN-SIAN et de la Communauté de Communes de la Haute Deûle
Carnin, le 20 novembre 2015
Le Maire,
Eliane DELBECQ