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Déliberation - DEC 2023 09 83
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 09 83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
DECISION DU MAIRE N° 2023.09.83
Mise à la réforme des matériels communaux,
Cession de biens mobiliers
Le Maire de Saint-Cyr-sur-Mer Philippe BARTHÉLEMY,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 15 juillet 2020 n°2020-07-02, donnant délégation au Maire en matière d’arrêt et de modification des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de prononcer la mise à la réforme des matériels communaux suivants, dont l’état de vétusté ne permettent plus leur utilisation par la Collectivité :
TYPE ANNÉE LIEU MODELE ÉTAT DESTINATION IVECO
722BWV83
2006 garage IVECO double cabine Vétuste Agorastore
IVECO AF551HH 2006 garage IVECO double cabine Vétuste Agorastore
IVECO
729BWV83
2006 garage IVECO double cabine Vétuste Agorastore
La commune de Saint-Cyr-sur-Mer est abonnée depuis 2015 à la plateforme dématérialisée de vente aux enchères » Agorastore.fr », anciennement « Webenchères.com », dédiée aux collectivités territoriales et aux établissements publics.
Il est donc proposé la mise en vente des matériels réformés dont l’état le permet, sur la plateforme « agorastore.fr », et la mise à la destruction des autres.
Les matériels invendus seront mis à la destruction.
ARTICLE 2 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal de Saint-Cyr-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Jean racine, 83 000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Cyr-sur-Mer, le 19 septembre 2023
Le Maire
Signature électronique
Philippe BARTHÉLEMY
Accusé de réception en préfecture
083-218301125-20230919-DEC20230983-AU
Date de télétransmission : 19/09/2023
Date de réception préfecture : 19/09/2023