Séance - Seance du 30 janvier 2025 1

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Séance - Seance du 30 janvier 2025 1 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Lent. Lien du pdf (Séance - Seance du 30 janvier 2025 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques, Commune de Lent 1/3

Présidence : Yves CRISTIN

Secrétaire de séance : Nadine de LAJUDIE

Présents : Mmes, Laurence BOUCHARD, Nadine de LAJUDIE, Frédérique LECLERE, Rachel VITTE

Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Arnold MORANDAT, Georges PICOT,

Clément SULPICE, Antoine SCHERMESSER SCHOFF, Mohammed ZAHID

Excusés : Florence PROST (pouvoir à Yves CRISTIN), Anabela FORET (pouvoir à Nadine de LAJUDIE),

Isabelle DUCHEMIN

Absent : /

Lors de la séance du 30 janvier 2025 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2024

2) RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR, approuvé à l’unanimité :

- Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade

- Renouvellement de la convention service économe de flux

3) TABLEAU DES EMPLOIS : Le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de rajouter des heures sur un poste d’agent technique afin de réorganiser les services.

Le Maire propose donc :

- La suppression du poste d’adjoint technique territorial de 30.80 heures / 35ème

annualisées hebdomadaires de catégorie C

- la création d’un poste d’adjoint technique territorial de 35 heures / 35ème annualisées

hebdomadaires de catégorie C

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire ci-dessus,

FIXE le nouveau tableau des emplois de la collectivité au 1er février 2025,

CHARGE le Maire de procéder à toutes les déclarations et prendre toutes les dispositions

nécessaires.

4) ENGAGEMENT DE CREDIT 2025 : Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612- 1 du code général des collectivités territoriales :

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans les conditions ci-dessus.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Entreprise TROMPILLE - Au chapitre 21 compte 2131 5 930.64 €

Entreprise GALLIN - Au chapitre 21 compte 2156 1 484.69 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025Commune de Lent 2/3

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

DECIDE de faire mandater les sommes ci-dessus avant le vote du budget et d’inscrire au budget les sommes correspondantes.

5) GBA avenant N°1 à la convention Cadre Territoriale Globale (CTG) : Cet avenant vise à compléter les modalités de mise en œuvre de la CTG, notamment en ce qui concerne la gouvernance et les moyens financiers. La CTG, signée en 2021, a pour objectif de coordonner les politiques familiales et sociales sur le territoire. Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité les termes de l'avenant et autorisé le Maire à le signer.

6) GBA, reconduction de l’adhésion « économe de flux » Le Maire rappelle à l’assemblée, l’adhésion de la commune au service économe de flux du 1er février 2022 au 31 décembre 2024 porté par Grand Bourg Agglomération et mis en œuvre techniquement par la SPL ALEC Ain. Il serait de l’intérêt de la commune de poursuivre l’engagement dans une démarche d’économie d’énergie en faveur du patrimoine communal.

Monsieur le Maire précise que la commune de Lent participera à hauteur de 1.66 € par

habitant et par an. Le nombre d’habitants pris en compte est celui édité de la population DGF

au 1er janvier 2025.

Une charte « Econome de flux » définit les modalités de fonctionnement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

 DE POURSUIVRE l’adhésion à ce service d’économe de flux pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026,

 De participer à hauteur de 1.66 € par habitant et par an,

 De suivre les engagements de la commune inscrits dans la charte « Econome de flux »  AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

7) Détermination du taux de promotion pour les avancements de grade : Le Maire a proposé que 100 % des fonctionnaires remplissant les conditions pour un avancement de grade puissent être promus. Cette proposition a été acceptée à l'unanimité par le Conseil Municipal. Les dispositions seront reconduites tacitement chaque année, sauf décision contraire de l'Assemblée délibérante.

8) VENTE RENAULT TRAFIC des pompiers : le conseil municipal décide de vendre l’utilitaire Renault trafic qui ne fonctionne plus, pour la somme de 300 €

9) Le Maire informe l’assemblée qu’un arrêté a été pris afin de fixer les lignes directrices de gestion pour les ressources humaines

10) PREFECTURE, Direction départementale des territoires : Arrêté préfectoral reçu en mairie – l’arrêté préfectoral accorde à la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (Grand Bourg Agglomération) le droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine sur l'aire d'alimentation des captages de Péronnas-Lent. Ce droit permet à la communauté d'agglomération de protéger la ressource en eau en cas de vente de terrains situés dans cette zone. L'arrêté précise les modalités de publication et d'information des tiers, ainsi que les voies et délais de recours possibles. Le conseil municipal souhaite faire un recours concernant cette décision. Cet arrêté est consultable en mairie et sur le site de la commune.Commune de Lent 3/3

QUESTIONS DIVERSES :

 Dates des prochains conseils municipaux 2024 (sous réserve de modification)

20 février, 27 mars, 17 avril, 22 mai, 19 juin

 Dossiers d’urbanisme traités en 2024 :

- Permis de construire 19

- Déclarations préalables 59

- Certificats d’urbanisme 22

 Présentation au conseil municipal du rapport de l’étude Thermique concernant le

chauffage des bâtiments communaux

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h