Séance - Seance du 18 janvier 2024

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Séance - Seance du 18 janvier 2024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Lent. Lien du pdf (Séance - Seance du 18 janvier 2024)Thèmes du document : Assurance, Démocratie, Consommateurs, Commune de Lent 1/2

Présidence : Yves CRISTIN

Secrétaire de séance : Olivier FERNANDEZ

Présents : Mmes, Laurence BOUCHARD, Isabelle DUCHEMIN, Nadine de LAJUDIE, Anabela FOREY,

Frédérique LECLERE, Florence PROST, Rachel VITTE

Mrs. Yves CRISTIN, Olivier FERNANDEZ, Patrick FOURNIER, Georges PICOT, Mohammed ZAHID

Excusés : Antoine SCHERMESSER SCHOFF (pouvoir à Olivier FERNANDEZ), Clément SULPICE (pouvoir à

Nadine de LAJUDIE), Arnold MORANDAT

Absent : /

Lors de la séance du 18 janvier 2024 à 20h15, le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Yves CRISTIN à la mairie salle du conseil, a étudié les dossiers suivants :

1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 décembre 2023

2) CDG01, mandat pour la consultation d’un contrat d’assurance collectif : Le Maire

rappelle à l’assemblée : Dans le cadre de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de

gestion de l’Ain souscrit depuis plusieurs années des contrat-groupes d'assurance pour couvrir

les risques statutaires de ses collectivités affiliées.

Ces contrats ont été mis en place pour assurer une couverture financière complète des risques

encourus par les Collectivités Territoriales et les Etablissements Publics en cas de décès,

accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et

maternité de leurs agents titulaires et contractuels.

Le contrat-groupe actuel a été conclu à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de

l’année 2020 dans le respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances. Le

marché a été attribué au groupement Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne / CNP assurances

qui assure la couverture du risque et la gestion du contrat jusqu'au 31 décembre 2024.

Ce contrat-groupe s'est caractérisé par une gestion en capitalisation non limitée dans le temps

et une garantie de maintien des taux sur 3 ans (2 ans pour les collectivités de plus de 30 agents

CNRACL) ainsi qu’un accompagnement du prestataire dans les domaines de la prévention des

risques professionnels et de la formation.

A l'heure actuelle, 260 collectivités ont rejoint le contrat-groupe. De manière à pouvoir

proposer un nouveau contrat-groupe à leurs affiliés au 1er janvier 2025, le Centre de gestion

de l'Ain engagera une consultation avec mise en concurrence et négociation dans le respect

tant du formalisme prévu par le Code de la commande publique que des dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.

Ainsi, le Centre de gestion de l'Ain doit justifier d’avoir été mandaté pour engager la procédure

de consultation à l’issue de laquelle les collectivités auront la faculté d’adhérer ou non au

contrat qui en résultera. Aussi, le Maire propose-t-il à l’assemblée de donner mandat à la

Présidente du Centre de gestion de l’Ain pour procéder, au nom de la collectivité, à une

consultation auprès des différents prestataires potentiels dans le respect du formalisme prévu

par le Code de la commande publique. L'assemblée est invitée à examiner les propositions qui

viennent d'être formulées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2024Commune de Lent 2/2

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

Vu l'article 26 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

- Décide d’étudier l’opportunité de conclure un (nouveau) contrat d’assurance pour la garantie de ses risques statutaires

- Décide pour cela de donner mandat à la Présidente du Centre de gestion de l’Ain afin :

- qu’elle procède à la consultation des différents prestataires potentiels ;

- qu’elle conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collectivités

mandataires ;

- qu’elle informe ces collectivités des caractéristiques du nouveau contrat-groupe, se fasse

le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat.

- qu’elle prenne toute décision adaptée pour réaliser réglementairement la passation du

marché susvisé.

3) SALLE DES FETES, élections : Le Maire informe l’assemblée, qu’en période préélectorale la

commune est souvent sollicitée pour des prêts de salles communales, et qu’il est nécessaire

de délibérer afin de mettre en place un cadre réglementaire.

L’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales dispose que « des locaux

communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en

font la demande. Le maire détermine les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être

utilisés, compte tenu des nécessités de service »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

- De mettre à disposition la salle des fêtes gratuitement à toute organisation, association ou parti politique, une seule fois par structure et par période

préélectorale dans les 6 mois précédant le scrutin.

- Cette mise à disposition s’entend sous réserve de disponibilité de la salle en raison des occupations habituelles et programmées des associations ou des particuliers. - Les conditions de mises à disposition sont précisées dans le règlement intérieur notamment en terme d’assurance et d’état des lieux.

- Comme la réglementation le prévoit la réunion ne pourra se tenir au-delà de 23h

QUESTIONS DIVERSES :

 Dates des prochains conseils municipaux 2024 (sous réserve de modification)

22 février, 21 mars, 25 avril, 23 mai, 20 juin, 19 septembre

 Une réunion publique aura lieu le mercredi 10 avril 2024 à 19h à la salle des fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30