Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 002arpe mob2023 reglementant la circulation
Arrêté - 006arpe 2025 arrete reglementant le stationnement
Arrêté - arrete municipal ndeg003arpe mob2023 reglementant
Arrêté - 006arpe mob2024?download=1
Arrêté - arrete reglementant le bruit et les activites bruy
Arrêté - ar202562pm0001?download=1
Arrêté - 007arpe mob2024?download=1
Arrêté - ar04pe mob2025?download=1
Arrêté - ar11 2025sge?download=1
Arrêté - 001arpe mob20251?download=1
Arrêté - arrete ar202300018 reglementant la circulation rue des
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ar202300018 reglementant la circulation rue des)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
6 Ù % ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202300018
aargee £, CL Y, ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE DES ARENES
Nous, Antoine PARRA, Maire d'Argelès-sur-Mer,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.2213.1 à L22136;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la commune d'Argelès-sur-mer,
Considérant qu'il est nécessaire de règlementer le sens de circulation de la rue des Arènes
compte tenu de l'étroitesse de la voie :
Considérant que la sortie sur l'avenue du Tech manque de visibilité et présente des risques
d'accident pour les usagers ;
Considérant l'existence d'un giratoire à proximité permettant de sécuriser l'accès à l'avenue du
Tech qui permet de ne pas pénaliser les usagers dans leurs déplacements ;
ARRETE
Article 1
A compter du mardi 25 avril 2023, la circulation rue des Arènes est réglementée ainsi : les
véhicules peuvent circuler dans la rue des Arènes pour accéder au parking de L'Europe et aux
résidences riveraines jusqu'à la Résidence "Mer et Pins” dans les deux sens,
Un double signalisation sens interdit est mise en place après la résidence "Mer et Pins" pour
interdire l'accès à l'Avenue du Tech.
Article 2
Toute disposition antérieure est abrogée, en ce qu'elle aurait de contraire aux prescriptions du
présent arrêté qui prend effet le mardi 25 avril 2023, date à laquelle il est rendu exécutoire.
Article 3
La signalisation verticale et horizontale normalisée conforme à la réglementation en vigueur est
fournie, mise en place à la date d'effet du présent arrêté par les services techniques municipaux de
la commune d'Argelès-sur-Mer et maintenue en l'état par ces derniers.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/84/2823
£ -léql Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la commune, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de service
la Police Municipale de la commune d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Fait à Argelès-sur-Mer le 25/04/2023
ACTE PUBLIE
En date du £S Jou | 2O 23
Pent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA. Maire
F RECU EN PREFECTURE 1
le 25/04; | Seuaiy sep any
#
8T000€ZOZUV
.U
IEADIUNN
SUV
Ÿ
‘UOI}e[N2419
ap
SUSS
:Saualy
Sp
any
À
En
REÇU EN PREFECTURE