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Arrêté - arrete 002arpe mob2023 reglementant la circulation avenue des platanes et des pins sur la voie reservee aux petits trains
Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 002arpe mob2023 reglementant la circulation avenue des platanes et des pins sur la voie reservee aux petits trains)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
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Ai gele ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION fur-imer Ÿ AVENUE DES PLATANES ET AVENUE DES PINS la nalune, SUR LA VOIE RESERVEE AUX PETITS TRAINS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TOURISTIQUES
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES.ORIENTALES
VILLE D'ARGELÈS-SUR-MER ARRÊTÉ N° 002ARPE-MOB2023
Nous, Antoine PARRA, Maire de la Commune d’Argelès-sur-Mer soussigné ;
Vu, le code Général des Collectivités Locales, notamment les articles L 2212-1 et 2212-2,
Vu, le code de la route et notamment l'article R. 412-7 &Il et Ill,
Vu, l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers de tourisme et de loisirs,
Vu l'arrêté municipal n°053ARPE-PM2012 portant règlementation de la circulation routière sur la voie réservée aux petits trains d'Argelès,
Vu la délégation de service public attribué à la société PAGES lors du Conseil municipal du 26 janvier 2023 et l'ensemble des parcours retenus pour l'exercice de cette DSP,
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat, Section, du 29 janvier 1932, 99532
Considérant l'afflux de population pendant la période estivale et le flux important de circulation sur les axes routiers et en particulier sur le centre plage, axe stratégique de fréquentation des touristes,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des déplacements sur cette zone et en particulier pour les piétons et les cyclistes très nombreux sur ces espaces aménagés ;
Considérant qu'il est nécessaire de renforcer la réglementation en matière d'accès des véhicules sur la voie spécialement dédiée des petits trains :
Arrêtons,
Article 1 : À compter du 1% mai 2023 et jusqu'au 31 octobre 2023, la circulation sera interdite aux véhicules mentionnés dans l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs sur l'avenue des Platanes dans son sens sud-nord. Îls ne pourront être autorisés, sauf cas de force majeure, à circuler dans ce sens que sur la voie spécialement dédiée à la circulation des petits trains touristiques et dès lors qu'une autorisation municipale préalable aura été accordée à cette fin.
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr
CS 50099 - 66704 Arge -sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site : www.ville-argelessurmer.fs | REÇU EN PREFECTURE
le 25/84/2823
bc
.… EE ne æ CR ARRÊTÉ N° 002ARPE-MOB2023
Article 2 : A compter du 1° mai 2023 et jusqu'au 31 octobre 2023, la circulation sur
l'avenue des Pins sera interdite, sauf cas de force majeure, à tout véhicule de plus de 3T5,
aux véhicules de transports en commun ainsi qu'aux véhicules mentionnés dans l'arrêté
du 22 janvier 2015. Seuls seront autorisés à circuler sur cette voie les véhicules affectés à un service de livraison, de secours et de service public. Toutefois, les véhicules
mentionnés à l'arrêté du 22 janvier 2015 seront autorisés à circuler sur la voie
spécialement dédiée à la circulation des petits trains touristiques dès lors qu'une
autorisation municipale préalable aura été accordée à cette fin et en respect des règles de sécurité des personnes et des biens.
Article 3: Toute disposition antérieure est abrogée et en particulier les droits d'accès modifiés, tels que précisés à l'article 4, en ce qu'elle aurait de contraire aux prescriptions du présent arrêté qui prend effet le lundi 1°" mai 2023, date à laquelle il est rendu
exécutoire.
Article 4: Le renforcement des droits d'accès visé à l'article 3 porte sur l'affectation
exclusive de l'utilisation de la voie dédiée à la circulation des petits trains touristiques des sociétés qui en auront eu l'autorisation municipale à compter du présent arrêté.
Article 5 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur sera fournie, mise en place par les services techniques municipaux de la commune d'Argelès-sur-Mer et maintenue en l'état par ces derniers.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune d'Argelès-sur-Mer, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Argelès-sur-Mer, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont l'ampliation leur sera adressée.
Fait à Argelès-sur-Mer le 25 avril 2023
ACTE PUBLIE
En date du £Slou { 20 2
Peut faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal Administratif dans un délai de denx
mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat
Par Antoine PARRA. Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
auprès du tribunal administratif de Montpellier,
sise au 6 rue Pitot — 34000 Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de
sa réception par le représentant de l'Etat.
F RECU EN PREFECTURE 1 ARRÊTÉ N° 002ARPE-MOB2023
PLAN DU SECTEUR AVENUE DES PLATANES ET AVENUE DES PIN
à la
L RECU EN PREFECTURE 1
le 25/84/2623