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Arrêté - 006arpe 2025 arrete reglementant le stationnement des vl sur le
Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune d'Argelès-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 006arpe 2025 arrete reglementant le stationnement des vl sur le)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
A araelès ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT DES
La Aile VEHICULES SUR LE DOMAINE PUBLIC
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
VILLE D'ARGELÈS-SUR-MER
ARRÊTE N° 006ARPE-2025
Nous, Antoine PARRA, Maire de la Commune d’Argelès-sur-Mer soussigné ;
Vu, le Code Général des Collectivités Locales, notamment les articles L2212-1, 2212-2 et
L2213.1 à L2231.6;
Vu, Le Code de la Route ;
Vu, l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et Les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et Les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu, Le passage du Label Villes et Villages Fleuris Le Jeudi 24 juillet 2025 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de la Commune d’Argelès-sur-Mer d'effectuer ce trajet
en petit train touristique ;
Considérant qu’il convient de créer des aires de stationnement spécialement dédiées à l’arrêt
du petit train touristique à l’occasion du passage du Label Villes et Villages Fleuris et
conformément à la règlementation en vigueur ;
ARRETONS
Article 1 : Des places de stationnement spécialement dédiées à l’arrêt du petit train touristique
affrété à la tournée du Label Village et Villages Fleuris vont être créées sur Les lieux suivants :
- Parking Place de l’Europe
- Parking Maison de la Mer
- Parking du cimetière
Ces emplacements seront matérialisés par des barrières Vauban et de la rubalise. L'arrêté sera
dûment affiché sur chacun de ces arrêts.
Article 2 : Les services techniques de la ville d’Argelès-sur-Mer se chargeront de la mise en place
des barrières ainsi que de la signalisation routière adaptée.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal
et poursuivies conformément aux lois, codes et règlement en vigueur et Les véhicules seront mis
en fourrière immédiatement.
Article 4: Toute disposition antérieure est abrogée, en ce qu’elle aurait de contraire aux
prescriptions du présent arrêté qui prend effet Le Jeudi 24 juillet 2025.
CR SR 0 MSN M CSN = de nn
Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire 99_AR-066 0711-006ARPE_202
Mairie - Allée Ferdinand Buisson Tél : 04 68 95 34 58 Mél : mairie@ville-argelessurmer.fr CS 50099 - 66704 Argelès-sur-Mer Cedex Fax : 04 68 81 60 63 Site FTTRECU EN PRÉFECTURE
s ARRÊTE N° 006ARPE-2025
Article 5 : Monsieur Le Directeur général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie d’Argelès-sur-Mer, Monsieur Le Chef de la Police Municipale, Monsieur Le Directeur
des Services Techniques de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'application du présent arrêté, dont l’ampliation leur sera adressée.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
d'Ajalt as
Antoine PARRA
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/87/2825
n agrée E-legalte com
99_AR-066 507 11-006ARPE_202