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Procès Verbal - PV CM 05 05 23 signé Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune d'École-Valentin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05 05 23 signé)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, 2023-57

MAIRIE D'ÉCOLE-VALENTIN

Procès-verbal du conseil municipal

du vendredi 5 mai 2023 à 19h00

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 5 mai 2023 à 19h00 à la mairie d'École-Valentin sous la présidence de Monsieur Yves GUYEN, le Maire.

Secrétaire de séance : Chrystelle GRUNENWALD

Étaient présents : BARBEROT Julien, BEAUPAIN Marianne, BOUVIER Céline, DECHOZ Jean-Michel,

GUYEN Yves, GRUNENWALD Chrystelle, HERTGEN Patrice, LABAUNE Benoït, LOYER Mélanie, MAËS

Isabelle, MALETTE Esther, MARCOUX Philippe, MÉLIÈRES Serge, MURON Nathalie, NIVON Virginie,

RIEZZO Isabelle, ROUX Georges, ROY Pascale, SCHMITT Laurent, TODESCHINI-GARDOT Isabelle, YILDIRIM

Kadir.

Excusés :

CANAUX Régis ayant donné pouvoir à Julien BARBEROT, MÉLIÈRES Nathalie ayant donné pouvoir à Isabelle TODESCHINI-GARDOT.

Ouverture de séance : 19h00

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2023

Il. Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal

II. Délibérations

1. Décision budgétaire modificative n°1 - validation définitive du budget voté par opérations

2. Décision budgétaire modificative n°2

3. Augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé et à la

prévoyance des agents

4. Désignation d’un référent déontologue des élus et adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Doubs

5, Convention de Projet Urbain Partenarial : construction d’un programme immobilier à vocation d'habitat situé allée des Framboisiers

IV. Affaires courantes. 2023-58

École-Valentin

Procès-verbal CM — séance du 5 mai 2023

[A Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 avril 2023

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal du 7 avril 2023.

Il. Etat des décisions prises par M. le Maire

M. le Maire fait état des engagements pris en comptabilité depuis la dernière séance du conseil municipal.

HE. Délibérations

1. Décision budgétaire modificative n°1 - validation définitive du budget voté par

opérations

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

M. le Maire introduit ce projet de délibération en rappelant aux conseillers municipaux que, dans la vie

d’une commune, le budget est appelé à vivre. Il est donc nécessaire en cette séance de conseil municipal

de faire quelques ajustements. Un certain nombre d’investissements que nous pensions différer,

reviennent sur le devant de la scène. Ne souhaitant pas modifier l'enveloppe votée de 721 394,00 € sur

l’ensemble des opérations, il apparaît nécessaire de différer certaines d’entre elles pour inscrire celles

qui semblent prioritaires. Ce type d’ajustements peut se rencontrer plusieurs fois au courant de l’année

pour faire vivre le budget communal.

M. l’adjoint aux finances complète ces propos en citant les investissements qui peuvent être repoussés,

tels que l'installation d’une pompe à chaleur pour la médiathèque, au vu de la réflexion en cours sur la

restructuration du bâtiment, ainsi que l'aménagement du hangar municipal qui nécessite au préalable

un diagnostic énergétique et une réflexion sur la destination de ce bien. Les acquisitions d’un éclairage

de façade pour la mairie ainsi qu’une nouvelle lame à neige peuvent également être repoussés d’un an.

Doivent en revanche être budgétisés en priorité pour 2023 :

- La phase de travaux pour le chemin piétonnier situé sur l'emplacement réservé n°9 : M. le

Maire précise que les études sont terminées, la division parcellaire a été faite et les

propriétaires de la parcelle ont un acquéreur pour leur bien.

- Le passage en LED de l'éclairage du Centre d'activités et de loisirs

- L'installation d’une clôture et d’un portillon pour l’aire de jeux de la combe Brechet : M. le

Maire indique que des travaux de réfection du sol souple et une ceinture en enrobé ont été

réalisés l’an dernier. La clôture est essentielle pour la sécurité des familles et éviter le

passage des vélos et des animaux sur l'aire de jeux.

L'intégralité des modifications budgétaires par opérations est présentée dans le tableau suivant :| 2023-59

Ecole-Valentn

Proces-veroal CM — seance du 5 mai 2023

Dépenses

Désignation Diminution de crédits| Augmentation de

crédits

INVESTISSEMENT

D 2031-336 : chemin pieton ER9 11 460.00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations incarporelles 11 460.00 €

D 21351-113 : Matériel pour écoles 5 700.00 €

D 21351-119 : MAIRIE 5 500.00 €

D 21351-153 : ATELIERS MUNICIPAUX AMENAGT 3 000.00 €

D 21351-27 : Travaux bâtiments scolaires 3 400.00 €

D 21351-305 : MEDIATHEQUE 1 300.00 €

D 215731-153 : ATELIERS MUNICIPAUX AMENAG 600.00 €

D 21578-318 : Matériel voirie 10 000.00 €

D 2158-145 : CAL 2 200.00 €

D 2158-147 : REHABILITATION MCV 800.09 €

D 2158-153 : ATELIERS MUNICIPAUX AMENAGT 6 700.00 €

D 2158-305 : MEDIATHEQUE 20 000.00 €

D 2158-318 : Matériel voirie 14 700.00 €

D 2181-105 : Aire Jeux 20 000.00 €

D2181-119 : MAIRIE 800.00 €

D 2181-145 : CAL 5 000.00 €

D21841-113 : Matériel pour écoles 15 000.00 €

D 2184-153 : ATELIERS MUNICIPAUX AMENAGT 2 000.00 €

D 21848-153 : ATELIERS MUNICIPAUX AMENAGT 2 000.00 €

D 2188-113 : Matériel pour écoles 300.00 €

D 2188-145 : CAL 13 500.00 €

D 2188-153 : ATELIERS MUNICIPAUX AMENAGT 4 200.00 €

D 2188-305 : MEDIATHEQUE 600.00 €

D 2188-306 : DEFIBRILLATEURS 2 650.00 €

D 2188-309 : PERISCOLAIRE 650.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corparelles 80 900.00 € 59 700.00 €

D 2313-119 : MAIRIE 2 500.00 €

D 2313-145 : CAL 3 700.00 €

D 2313-24 : Cimetière 8 000.00 €

D 2313-27 : Travaux bâtiments scolaires 14 100.00 €

D 2313-305 : MEDIATHEQUE 7 000.00 €

D 2313-313 : PARCOURS BIO DIVERSITE 25 000.00 €

D 2313-325 : HANGAR MUNICIPAL 31 000.00 €

D 2313-336 : chemin pieton ER9 51 540.00 €

D 2315-119 : MAIRIE 5 100.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 69 1060.00 € 78 840.00 €

Total 150 000.00 € 150 000.00 €

Délibération : Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité, valident l’imputation du budget par opérations telle que présentée ci-dessus et approuvent ainsi la délibération budgétaire modificative n°1.École-Valentin

Procès-verbal CM — séance du 5 mai 2023

2. Décision budgétaire modificative n°2

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

2023-60

Afin d'adapter les écritures budgétaires à la nouvelle nomenclature M57 mise en place par la commune

au 1° janvier 2023, la délibération budgétaire modificative ci-dessous est demandée par la trésorerie :

Dépenses

Désignation Diminution de crédits| Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D 6281 : Concours divers (cotisations) 6 800.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 6 800.00 €

D 6216 : Personnel affecté par GFP rattachement 6 800.00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimi 6 800.00 €

R 731721 : Taxe de séjour

TOTAL R 731 : Fiscalité locale

R 775 : Produits des cessions d'immobilisations

TOTAL R 77 : Produits spécifiques

Total 6 800.00 € 6 800.00 €

Recettes

Désignation Diminution de crédits| Augmentation de

crédits

FONCTIONNEMENT

D 6281 : Concours divers (cotisations)

TOTAL D 011 : Charges à caractère général

D 6216 : Personnel affecté par GFP rattachement

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimi

R 731721 : Taxe de séjour 1 500.00 €

TOTAL R 731 : Fiscalité locale 1 500.00 €

R 775 : Produits des cessions d'immobilisations 1 500.00 €

TOTAL R 77 : Produits spécifiques 1500.00 €

Total 1 500.00 € 1 500.00 €

Il'est précisé que ces mouvements de compte à compte ne changent pas la somme globale mais que le

passage à la nomenclature M57 risque de nous imposer ces ajustements comptables peut être plusieurs

fois dans l’année.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, approuvent ainsi la délibération

budgétaire modificative n°2.École-Valentin 2023-61

Procès-verbal CM — séance du 5 mai 2023

3. Augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance des agents

Rapporteur : M. le Maire

Prise sur le fondement de la loi du 9 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance

du 17 février 2021 obligera les employeurs publics à financer au moins 50 % de la complémentaire santé

des agents publics, comme c'est déjà le cas dans le secteur privé. Cette obligation de prise en charge à

50 % va s'appliquer progressivement et au plus tard en 2026 à tous les employeurs publics des trois

versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière). Elle concernera tous les agents publics, sans distinction de statut.

L'employeur devra également participer aux contrats de prévoyance couvrant les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d’inaptitude ou de décès.

En 2019, la commune a mis en place une participation forfaitaire de cinq euros par agent pour la

prévoyance et en 2021, une participation de dix euros pour la complémentaire santé. En 2022, les montants sont passés respectivement à :

- douze euros par agent ayant souscrits un contrat de complémentaire santé labellisée ;

- sept euros par agent ayant souscrits un contrat de prévoyance santé labellisé.

Afin d’arriver progressivement aux futurs seuils qui seront mis en place, il est proposé au conseil

municipal d’instituer, dès le 1° juillet 2023, une participation financière à hauteur de :

- quatorze euros par agent ayant souscrits un contrat de complémentaire santé labellisée ;

- huit euros par agent ayant souscrits un contrat de prévoyance santé labellisé.

Une conseillère municipale demande si nous connaissons le montant moyen d’une complémentaire

santé pour les agents. Il est répondu que les montants sont très variables en fonction de l’âge de l'assuré, de la composition familiale, des options choisies, etc.

Mme l’adjointe à la communication indique que cette prise en charge peut être un levier d’attractivité

pour le personnel. Il serait intéressant de connaître les pratiques des collectivités voisines.

M. l’adjoint à l’animation communale demande s’il n’existe pas un contrat groupe pour que tous les

agents bénéficient de la même mutuelle. M. le Maire répond que cette solution seraït possible en passant par le centre de gestion.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité décident d'accorder une

participation financière aux fonctionnaires, agents de droit public et de droit privé en activité de :

- quatorze euros par agent ayant souscrits un contrat de complémentaire santé labellisée ;

- huit euros par agent ayant souscrits un contrat de prévoyance santé labellisé.

4. Désignation d’un référent déontologue des élus et adhésion à la mission d'assistance et

de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Doubs

Rapporteur : M. le Maire

Depuis la loi dite 3DS de février 2021 et son décret d'application publié en décembre 2022, chaque élu

local a la possibilité de consulter un référent déontologue.: 2023-62

École-Valentin

Procès-verbal CM — séance du 5 mai 2023

Dépourvu de pouvoir de sanction, le référent déontologue accompagne les élus afin de les prémunir

contre les risques juridiques, et en particulier les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux

situations de conflits d'intérêts dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de

leur mandat.

Il peut également conseiller les élus sur les mesures à prendre lorsqu'ils sont sollicités par des

représentants d'intérêts. Le référent déontologue peut également les aider à mieux mettre au service

de l'intérêt général les ressources et les moyens dont ils disposent pour l'exercice de leurs mandats.

Il'appartient à chaque collectivité et établissement public local de désigner ce référent déontologue par

délibération au plus tard le 1° juin 2023.

Le centre de gestion du Doubs, en lien avec l'association des Maires du Doubs et l’association des Maires

ruraux du Doubs, propose une solution mutualisée permettant de répondre à cette obligation

réglementaire.

Cette solution articulée autour d’un collège de référents déontologues indépendants choisis en fonction

de leur expérience et de leurs compétences, est de nature à répondre aux exigences de

professionnalisme, de rigueur, d’impartialité et d'indépendance que requiert cette fonction.

l'est donc proposé la délibération suivante :

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R.

1111-1-D.;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif

au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre

de gestion du Doubs ;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le centre de gestion du Doubs :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une

charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé

de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes :

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son

ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs

compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de

prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations

réglementaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- DÉCIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

. Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND, magistrat administratif ;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;École-Valentin 2023-63

Procès-verbal CM — séance du 5 mai 2023

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs fonctions,

conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont

rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à

la convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l’élu local telle que définie en annexe ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses

afférentes au budget.

5, Convention de Projet Urbain Partenarial : construction d’un programme immobilier à vocation d'habitat situé allée des Framboisiers

Rapporteur : M. le Maire

Situé dans la zone de Projet Urbain Partenarial (PUP) Allée des Framboisiers dans la commune d’'École-

Valentin, le permis de construire déposé par SCCV ÉCOLE VALENTIN FRAMBOISIERS (groupe Pierreval)

pour la réalisation de 36 logements est subordonné à la signature préalable d’une convention de PUP.

Le présent rapport a pour objet de valider le Projet Urbain Partenarial (PUP) à intervenir entre Grand

Besançon Métropole, la commune d'École-Valentin et SCCV ÉCOLE VALENTIN FRAMBOISIERS pour

financer une partie des équipements publics induits par la requalification de l'allée des Framboisiers.

Elle fait part des montants de travaux et d’études nécessaires ainsi que de la répartition financière entre

les différentes parties.

l. Rappel des éléments de contexte

Pour faire contribuer au financement des équipements publics nécessaires à la reconversion de plusieurs

parcelles situées Allée des Framboisiers dans la commune d’École-Valentin, la création d’une zone de

PUP est soumise à l'assemblée délibérante du 29 juin 2023.

La commune d’École-Valentin a identifié dans son document d'urbanisme un secteur classé en zone UM

à une vocation mixte à l’intérieur duquel certaines activités restent autorisées (bureaux, commerces et

artisanat) et qui est destiné à une mutation progressive vers de l'habitat.

L'emprise totale de la zone de PUP est de 8 044 m? avec un premier permis déposé par SCCV ÉCOLE

VALENTIN FRAMBOISIERS, objet du présent PUP sur une emprise de 4 710 m°.

L'aménagement de ce secteur qui prévoit la réalisation de 36 logements implique la création

d'équipements publics nécessaires aux besoins des futurs habitants et usagers du secteur, il s'agit de :

- la requalification de l’Allée des Framboisiers,

- des frais d’études.

Situé en zone de PUP, l'obtention des permis d'aménager ou de construire est subordonnée à la signature préalable de la présente convention.

La délibération relative à la zone de PUP fixe les modalités de partage des coûts des équipements publics.Ecole-Valentin 2023-64

Procès-verbal CM — séance du 5 mai 2023

Les coûts prévisionnels ont été transmis par les compétences concernées (Directions Voirie) et la

répartition a été fixée sur la base de l'emprise des parcelles à aménager dans la zone de PUP hors partie existante et transit.

Caractéristiques générales du projet :

- Commune et adresse : ÉCOLE VALENTIN — allée des Framboisiers

- Permis de construire déposé fin décembre 2022

Nature du projet :

o construction d’un programme immobilier,

o 36 logements sur 2 bâtiments et 54 places de stationnement,

o logements destinés à être revendus à NEOLIA.

- Demandeur : PIERREVAL

Equipements publics à réaliser :

- Type d'équipements publics à réaliser :

o requalification et élargissement de l’allée des Framboisiers : double sens de 5 mètres de

largeur + trottoir + éclairage public + enfouissement réseaux secs,

o réalisation d’un aménagement de sécurité au carrefour avec la rue des Maisonnettes,

o aménagements de voirie avec jonction à projet à venir sur parcelle voisine,

o extension ENEDIS.

- Compétence GBM concernée : voirie

- Coût estimatif de réalisation des équipements de voirie : 136 900 € HT soit 164 280 € TTC

- _ Outil financier envisagé : PUP (Projet urbain Partenarial)

- Périmètre PUP : parcelle objet du PC Pierreval + parcelle attenante sur laquelle est installée l'entreprise Bonglet (cf. plan ci-dessous)

- Montant de la participation attendue de PIERREVAL :

o 53 391 € HT pour équipements voirie

o +7 059,90 € HT pour extension ENEDIS

Répartition financière de la requalification de la rue :

DESCRIPTIF COUT COUT PART GBM PART Aménageur | PART COMMUNE **

TRAVAUX TOTAL HT TOTALTIC { Sur partie | PIERREVAL * | parcelle 2 | Sur partie

construite et | € HT non connu | construite et transit

transit EL {reversement fond

€HT €HT de concours}€ HT

Requalification | 98 900€ 118 680€ 167% soit | 39% soit | 276% sait | 167% soit

Allée des 16 516.30€ 38 571€ HT 27 296 40€ 16 516 30€ HT

Framboisiers * HT HT

Plateau 20 00 24 000€ 167% soi | 39% soit | 276% soit | 167% soit 3340 €

surélevé * 3340 £ HT 4 809 HT 5520€ HT HT

Aménagements | 18 000€ 21 600€ 167% soit | 39% soit | 276% soit | 16.7% sait 3006€ HT

de sécurité * 3006€ HT 7 020€ HT 4 968€ HT

Extension 7 059 90€ 8471,88€ 100% soit | Non

ENEDIS Projet 7 059.90€ HT concemé

PIERREVAL

Extension Coût non | Coût non Non concemé 100%

ENEDIS connu connu

Parcelle 2 {non

connue)

TOTAL 143 959.90€ 172 751.88€ ! 22 8B62.30€ 60 450.90€ 37 784 40€ | 22 862.30€

École-Valentin 2023-65

Procès-verbal CM — séance du 5 mai 2023

Commentaires, enjeux ou autres éléments de contexte

La parcelle située à l’est du projet a déjà fait l’objet d’un Permis de Construire délivré en 2019 au profit

de la société Résidenciel qui envisage d’y construire un autre programme immobilier d’une trentaine de

logement.

Présentation de la convention de PUP : bureau communautaire du 6 juin 2023

Présentation de la zone de PUP : conseil communautaire du 29 juin 2023

Plan périmètre PUP

Plan masse projetÉcole-Valentin 2023-66

Procès-verbal CM — séance du 5 mai 2023

Il. Termes de la convention

La convention a pour objet de définir les modalités de prise en charge financière par SCCV ÉCOLE

VALENTIN FRAMBOISIERS, aménageur de l'opération et de la commune d’École-Valentin d’une partie des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants et usagers des

constructions à édifier dans le périmètre.

Elle précise :

- le périmètre sur lequel s'applique la convention PUP et ses signataires,

- la liste précise des travaux, études et équipements publics qui seront réalisés et leurs délais de réalisation,

- le coût prévisionnel de la réalisation de ces études et travaux,

- la répartition des coûts d'équipement,

- les conditions de réalisation des équipements publics par Grand Besançon Métropole,

- les engagements de SCCV ÉCOLE VALENTIN FRAMBOISIERS et de la commune,

- les modalités et délais de paiement des participations,

- la durée de la convention,

- la durée d’exonération de la part communale de la taxe d'aménagement pour les constructions et

équipements situés à l’intérieur du périmètre est fixée à dix ans à compter de l'affichage de la mention

de la signature de la convention.

Le coût maximum global prévisionnel du programme des équipements publics s'élève à 143 959,90 € HT

{hors extension ENEDIS nécessaire au projet non connu à ce jour).

La participation de SCCV ÉCOLE VALENTIN FRAMBOISIERS s’élève à 60 450,90 € HT.

La participation de la commune au titre du fonds de concours voirie s'élève à 22 862,30 € HT.

La participation de Grand Besançon Métropole s'élève à 22 862,30 € HT.

La participation attendue pour la seconde parcelle située dans le périmètre est de 37 784,40€ HT.

Les membres du conseil municipal sont invités, sous réserve de l’approbation de la création de la zone

de PUP par l’assemblée délibérante le 29 juin, à se prononcer sur :

- le périmètre du Projet Urbain Partenarial,

- le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération et notamment la participation

financière de SCCV ÉCOLE VALENTIN FRAMBOISIERS, de la commune d’Ecole-Valentin aux équipements,

-__la signature de la présente convention avec le représentant de SCCV ÉCOLE VALENTIN FRAMBOISIERS

et de la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole,

- la signature de tous les actes à intervenir et toutes pièces nécessaires à l’exécution et au suivi de

cette convention.

Madame l’adjointe à l’environnement et au cadre de vie demande s’il est possible d’avoir une idée de la chronologie des travaux afin que la construction future des logement « Residenciel » n’abîme pas la

chaussée refaite à neuf. M. le Maire explique qu’un constat d’huissier avec film est réalisé dans ce cas

pour acter l’état de la chaussée avant le début des travaux.

10École-Valentin 2023-67

Procès-verbal CM — séance du 5 mai 2023

Une conseillère municipale demande combien de logements comprend le projet « Résidenciel ». M. le

Maire répond que 33 logements sont prévus. La conseillère municipale souhaite alors savoir combien

l’ensemble de la zone comprendrait de logements si toutes les parcelles sont construites et si cette densité sera soutenable.

M. le Maire répond que le nombre pourrait être d'environ 90 logements, ce qui répond par ailleurs à

une obligation du Programme Local de l'Habitat (PLH). Le PLH sera présenté en conseil municipal lors

d’une prochaine séance. Par ailleurs, il rappelle que le principe de la « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)

implique une tendance à la construction en hauteur et non plus horizontalement.

M. le Maire précise que les constructions du groupe Pierreval seront revendues à Neolia qui sera gestionnaire des bâtiments.

Certains conseillers municipaux font part de leurs inquiétudes sur la construction d’un nombre

important de logements sur une zone concentrée dont des logements sociaux.

Une conseillère municipale demande si la taxe d'aménagement peut être retenue au lieu du PUP si celui-

ci n’est pas adopté. M. le Maire explique que GBM retient le système le plus pertinent pour les

collectivités, en l'occurrence dans le cadre de ce projet, un PUP et non une taxe d'aménagement.

Madame l’adjointe à l’environnement et au cadre de vie demande si d’autres frais sont à attendre par

la suite. M. le Maire répond qu’il y aura bien sûr l’entretien de la voirie en lien avec les délégations de compétences de GBM.

Suite à la demande faite par une conseillère municipale de voter au scrutin secret, le conseil municipal à la majorité, accepte cette modalité de vote.

Un conseiller intéressé ne prend pas part au vote.

Les membres du conseil municipal à 10 voix pour, 9 voix contre et 3 abstentions :

- approuvent le périmètre du Projet Urbain Partenarial,

- approuvent le projet de convention tel qu’annexé à la présente délibération et notamment la

participation financière de SCCV ÉCOLE VALENTIN FRAMBOISIERS, de la commune d’École-Valentin

aux équipements,

- autorisent M. le Maire à signer la présente convention avec le représentant de SCCV ÉCOLE

VALENTIN FRAMBOISIERS et de la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole,

- autorisent M. le Maire à signer tous les actes à intervenir et toutes pièces nécessaires à l'exécution et au suivi de cette convention.

IV. Affaires courantes

- Scolaire

L'opération collecte de piles et de batteries avec le SYBERT à l’école élémentaire a été un véritable succès

cette année. L'école se classe à la première place pour la plus grosse collecte (729 kg, soit 5,36 kg/élève)

et 5°" au classement général. Elle obtient un prix de 200 euros pour la coopérative scolaire. La remise

du prix a eu lieu le jeudi 4 mai en présence du vice-président et d'une animatrice du Sybert ainsi que des

représentants du SCRELEC, l’éco-organisme partenaire du Sybert. Les enseignantes remercient

l’ensemble des personnes qui ont participé à la collecte et ont ainsi contribué à soutenir l’école.

11École-Valentin 2023-68

Procès-verbal CM — séance du 5 mai 2023

Point sur les inscriptions scolaires en cours : nous comptabilisons actuellement 20 inscriptions en PS ; 11

en CP et une en GS. Nous avons également en attente de certificat de radiation un élève en CE2 et un

autre en CP.

- CME

Les enfants participent au projet d'aménagement de l’arboretum. Les quatre ateliers de travail avec les

paysagistes et l’autrice ont démarré le 22 avril et se poursuivent le 6 maïi et le 3 juin. A l'issue des travaux

du 3 juin, les élus du conseil municipal sont invités à participer à la restitution et à la présentation du

projet d'aménagement.

Les enfants seront à nos côtés lundi 8 mai à 18h pour la cérémonie de commémoration de la fin de la

2% guerre mondiale et travaillent également sur d’autres projets, notamment la participation à la

kermesse.

- Communication / Intramuros

Nous continuons d'utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements

prévus au sein de notre commune. Lors du dernier CM en avril, nous comptabilisions 1 395 abonnements

(petite cloche jaune activée) et 956 visiteurs uniques depuis le 1er janvier 2021. Nous comptons

aujourd’hui 1 419 abonnements et 973 visiteurs uniques sur la période 1er janvier 2021 — 3 mai 2023.

Pour le mois écoulé, on comptabilise 464 vues pour l’agenda avec 165 visiteurs différents.

Quant au journal, nous enregistrons 2 222 vues pour 288 visiteurs différents.

- Poulailler

Une réunion à destination des familles gestionnaires du poulailler sera proposée le mardi 16 mai à 19h

en mairie afin de présenter le projet, l'organisation et le fonctionnement attendu. Les poules sont en

pré-commande elles pourront arriver une fois la réunion faite.

- Chats

L'association NMC qui nous a aidés dans la mise en place de notre campagne de gestion de la population

de chats errants, propose de mettre notre commune à l'honneur dans son support de communication

en proposant une interview de différents acteurs de la commune impliqués.

- Dates des manifestations à venir

08/05 à 18h : cérémonie du 8 mai

13/05 à 19h : spectacle « L'assemblée des clairières » à la MCV — Les 2 Scènes

27 et 28/05 : kermesse avec les feux d’artifice offerts par la commune

28/05 à 16h : finale de la coupe Crédit Mutuel au stade Bonal (Montbéliard) entre le FCGB et L’espérance

Auxons Miserey

10/06 : Ensemble, fête du sport !

11/06 : opération « village propre »

- Points sur les travaux du stade.

M. l’adjoint à l'animation communale et aux sports présente quelques photos du stade de football

synthétique et de l’espace multisport qui sont désormais achevés. L’éclairage est fonctionnel et

122023-69

l'intensité pourra être diminuée tout en restant dans les critères d'homologation de la FFF. L'orientation

d’un spot sera modifiée pour éclairer davantage la zone de la Kermesse.

- Activité « code de la route »

Cette action a été présentée lors du conseil municipal d’avril mais les dates sont reportées. Les séances auront lieu le 25 mai, 1° ,8 et 15 juin.

- Animations séniors en lien avec l’'UFCV

Lundi 15 mai : atelier informatique

Mardi 30 mai : visite de la citadelle de Besançon

- Commission urbanisme du 05/04/2023

Durant l’année 2022 la commune a instruit : 64 Déclaration Préalable (DP), 11 Autorisations de Travaux

(AT) et 12 Permis de construire (PC)

Au 1° trimestre 2023 ont été instruits : 20 Déclarations Préalables, 4 Permis de construire, 4

Autorisations de travaux.

Les points portés à l’ordre du jour de la commission urbanisme étaient les suivants :

- Rappel des règles d'urbanisme : Toute modification de façades qui entraîne un changement de

couleur ou d'aspect doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie, les travaux

concernés sont : le remplacement de fenêtres et/ou de volets, le ravalement de façade avec ou

sans isolation par l'extérieur, l'intervention sur le matériau de couverture, la création d’un

carport ou d’une pergola, la pose de panneaux photovoltaïques, la pose d’une marquise.

- Travaux dans les bâtiments communaux : cf. compte-rendu de la commission

À souligner que les compétences de nos agents techniques permettent, à de nombreuses reprises, de

ne pas faire appel à des entreprises pour la réalisation de certains travaux.

- Planification des travaux voiries : cf. compte-rendu de la commission

- Rappel des règles de taille de haies :

Régulièrement il est rappelé à certains riverains, par la distribution ou l'envoi de courriers, les règles de

droit privé (article 671 et 672 du code civil) concernant la taille des haies en limite séparative avec le

domaine public. Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces

prescriptions, l’article 78 de la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17/05/2011

{publication du journal officiel du 18/05/2011) permet l’élagage d'office des abords des voies

communales comme des chemins ruraux par la commune, aux frais des propriétaires, après une mise

en demeure restée sans résultats.

- _ Département Eau et Assainissement (DEA) : cf. compte-rendu de la commission

Pour information, l’eau d'alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour

l'ensemble des paramètres mesurés selon le prélèvement du 21/03/2023, conformité bactériologique et conformité physico-chimique.

13À | 2023-70

Ecole-Valentin

Procès-verbal CM — séance du 5 mai 2023

- Questions diverses :

o Information d’une élue : l’état du cheminement piéton reliant le chemin des Fermes au magasin

Grand Frais, et particulièrement l’emprise entre la chaussée et le local abritant la pompe de relevage

des eaux usées, n’est pas adapté au passage des piétons et des poussettes. Il est rappelé que cette

emprise s’est dégradée suite à la création du réseau d'assainissement de la MCV, l’entreprise qui a

réalisé les travaux sera contactée pour une visite sur place.

o Demande d’un élu : est-il possible de faire installer des barrières sur le cheminement situé en bordure

du rond-point entre les deux escaliers extérieurs aux entrées et sorties du passage sous-terrain ? Ces

protections apporteraient une sécurisation supplémentaire lorsque les enfants du groupe scolaire se

rendent à Valentin. Cet ouvrage étant sous la responsabilité des services de l'Etat, cette demande leur sera faite.

o Demande d’un habitant du chemin du Village relayée par une élue : la commune pourrait-elle

demander, au moment où des travaux de réfection de chaussée seront programmés par GBM,

l’enfouissement des réseaux ? La réfection de cette chaussée n’est pas inscrite dans le programme

2024 du service voirie de GBM, mais GBM sera informé de cette sollicitation.

© Suite à une remarque d’une élue sur l’état des végétaux bordants le chemin piéton qui longe la

barrière de l’étrier bisontin, une taille sera programmée par le service espaces verts de la commune.

© La commune a été alertée à plusieurs reprises par des administrés sur la dangerosité causée par

l’angle d’un mur d’une propriété située allée des Jardins. En effet, l'angle de ce mur qui est à la sortie

d’un chemin piéton, masque toute visibilité aux automobilistes sur la présence de piétons. Une

solution devra être étudiée avec le propriétaire de la parcelle concernée.

NB : l'intégralité du compte-rendu de la commission urbanisme est consultable sur le site internet de la

commune, rubrique « Votre commune » puis « Commissions — comités ».

- Désimperméabilisation de la cour du groupe scolaire

Une réunion avec les enseignantes du groupe scolaire, le cabinet d'architectes paysagers Toussaint &

Mayot et les élus concernés par ce projet aura lieu mardi 09/05.

- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêté du 3 avril 2023, le ministère de l'Intérieur a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour les

dommages causés sur plusieurs communes dont École-Valentin, par les mouvements de terrain

différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour les périodes du 1° janvier ms an em €T jour ini A l 1 À h 2022 au 31 mars 2022 et du 1° juillet 2022 au 30 septembre 2022. Les sinistrés disposent d'un délai de

30 jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal Officiel soit jusqu’au 2 juin 2023 pour faire

parvenir à leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs pertes, s'ils ne l'ont pas fait dès la survenance du sinistre.

- Créneaux élargis pour la délivrance des titres sécurisés

La Préfecture du Doubs a lancé un plan d’urgence afin d'accroître les capacités de rendez-vous dans les

mairies pour la réalisation des cartes d'identité et des passeports sur les mois de mai et juin. Notre

commune s’est portée volontaire pour répondre à cette demande et propose ainsi deux demi-journées

14École-Valentin 2023-71

Procès-verbal CM — séance du 5 mai 2023

supplémentaires de rendez-vous par semaine, le mardi matin et vendredi matin. Près de 690 demandes

de titres sécurisés pourront ainsi être réalisées sur ces deux mois au sein de la mairie d’École-Valentin.

- Inauguration du terrain de football synthétique et complexe multisports

Retenez d'ores et déjà la date du samedi 2 septembre 2023 pour l'inauguration du terrain de football synthétique et complexe multisports.

ETAT DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE :

Délibération 2023-29 : Décision budgétaire modificative n°1 - validation définitive du budget voté par

opérations

Délibération 2023-30 : Décision budgétaire modificative n°

Délibération 2023-31 : Augmentation de la participation employeur à la complémentaire santé et à la prévoyance des agents

Délibération 2023-32 : Désignation d’un référent déontologue des élus et adhésion à la mission

d'assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Doubs

Délibération 2023-33: Convention de Projet Urbain Partenarial : construction d’un programme immobilier à vocation d'habitat situé allée des Framboisiers

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

La prochaine séance publique du conseil municipal est fixée au vendredi 9 juin 2023 à 19h00.

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