Procès Verbal - PV CM 12 01 24

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Procès Verbal - PV CM 12 01 24 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'École-Valentin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 01 24)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, 2024-02

MAIRIE D’ÉCOLE-VALENTIN

Procès-verbal du conseil municipal

du vendredi 12 janvier 2024

Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 12 janvier 2024 à 19h00 à la mairie d'École-Valentin sous la présidence de Monsieur Yves GUYEN, le Maire.

Secrétaire de séance: Patrice HERTGEN

Étaient présents : BARBEROT Julien, BEAUPAIN Marianne, CANAUX Régis, DECHOZ Jean-Michel,

GRUNENWALD Chrystelle, HERTGEN Patrice, GUYEN Yves, LABAUNE Benoit, MALETTE Esther, MARCOUX

Philippe, MÉLIÈRES Nathalie, MÉLIÈRES Serge, NIVON Virginie, RIEZZO Isabelle, ROY Pascale, SCHMITT Laurent, STABILE Vincent, TODESCHINI-GARDOT Isabelle, YILDIRIM Kadir.

Excusés : BOUVIER Céline ayant donné pouvoir à BEAUPAIN Marianne, LOYER Mélanie ayant donné pouvoir

à TODESCHINI-GARDOT Isabelle, MAËS isabelle n'ayant pas donné pouvoir, MURON Nathalie n'ayant pas donné pouvoir.

Ordre du jour:

IL Désignation du secrétaire de séance

IH. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2023

IL Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations du conseil municipal

IV. Délibérations

Budget caveaux 2023 : correctif sur l'affectation du résultat

CLECT : transferts de charges 2023 et prévisionnel 2024

Ouverture de crédits en dépenses d'investissement 2024

Tableau des effectifs au 1° janvier 2024

Convention avec le SYBERT pour la mise en place et l'installation d'un site de

compostage partagé

Modification de la grille tarifaire pour le périscolaire et l'accueil de loisirs

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V. Affaires courantes

Ouverture de séance : 19H00

I. Désignation du secrétaire de séance

M. Patrice HERTGEN est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2023

Les membres du conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 8 décembre

2023.2024-03

I. Etat des décisions prises par M. le Maire

M. le Maire fait état des engagements pris en comptabilité depuis la dernière séance du conseil municipal.

Il s’agit de dépenses de fonctionnement et d'engagement sur les restes à réaliser 2023. À noter qu'il n’y

a pas d'engagement en investissement au titre de 2024 puisque les ouvertures anticipées des crédits n’ont

pas encore été votées (délibération prévue ce jour).

Par ailleurs, M. le Maire souhaite informer le conseil municipal de la démission de Mme Isabelle MAES de

son poste de maire déléguée et de conseillère municipale par courrier du 20 décembre 2023. Suite à la

réception de ce courrier M. le Maire a informé l’intéressée qu’en raison de son statut de maire déléguée,

sa démission devait être adressée à M. le Préfet. La Préfecture a reçu le courrier de Mme MAES le 8 janvier

2024. À ce jour, nous restons en attente de l’acceptation ou non de cette démission par la préfecture.

Par ailleurs, M. le Maire informe de son souhait d'engager la fusion entre École et Valentin comme indiqué

à la cérémonie des vœux. Une réunion publique aura lieu le 26 janvier 2024 a la Maison Communale de

Valentin et sera suivie d’une délibération en conseil municipal le 9 février 2024.

[ITR Délibérations

1. Budget caveaux 2023 : correctif sur l'affectation du résultat

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

Monsieur l’adjoint aux finances explique que le budget primitif 2023 nécessite une rectification : une

affectation de résultat au compte 1068 a été inscrite pour couvrir le déficit d'investissement. Or, lorsqu'un

budget présente une comptabilité de stock, l'affectation de résultat n’est pas permise. Afin de régulariser

cette écriture, il convient de corriger le report de la section de fonctionnement par une délibération

modificative pour le porter à 17 110,04 € au lieu de 9 480,54 €.

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, les membres du conseil municipal, à

l'unanimité corrigent le report de la section de fonctionnement : compte 002 : + 7 629,50 €.

2. CLECT : transferts de charges 2023 et prévisionnel 2024

Rapporteur : M. ladjoint aux finances

À l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de

compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges

transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette

commission serait composée des membres de l'assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole,

ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des

impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes

membres de la Communauté Urbaine.

Cette commission s’est réunie le 14 décembre 2023, en vue de valider les modalités et résultats du calcul

du coût définitif transferts de charges pour 2023 (rapport n°1).

Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2024, qui prend en compte

le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités d'emprunts affectés à la compétenceÉcole-Valentin

2024-04

Procès-verbal CM - séance du 12 janvier 2024

voirie, l’ajustement des bonus « soutenabilité », la fin du bonus « état de chaussée » liés à cette

compétence et enfin le transfert à GBM des crématoriums d'Avanne-Aveney et de Besançon (rapport n°2).

M. MARCOUX, conseiller municipal, fait une présentation du mode de fonctionnement et des calruls de

la CLECT. Il présente les chiffres concernant la commune d'École-Valentin et explique l'hist 2024-04

correspondant.

Le conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges

transférées pour 2023 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2024 d'autre

part.

Délibération :

Vu l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté

d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,

Vu l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du

Grand Besançon en Communauté Urbaine,

Vu le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

Vu les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 14 décembre 2023

joints en annexe,

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les modalités et résultats du calcul du coût définitif des

transferts de charges pour 2023 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 14 décembre 2023.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les montants prévisionnels de charges transférées pour

2024, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2024, la variation des annuités des

emprunts affectés à la compétence voirie, l’ajustement des bonus « soutenabilité », la fin du bonus «

état de chaussée » liés à cette compétence et le transfert à GBM des crématoriums d’Avanne-Aveney

et de Besançon (rapport n°2) tels que décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 14 décembre 2023.

3. Ouverture de crédits en dépenses d'investissement 2024

Rapporteur : M. l’adjoint aux finances

Conformément à l'article L.1612-1 du CGCT, et dans la mesure où le budget de la commune n’a pas été

adopté avant le 1° janvier 2024, l'exécutif de la collectivité territoriale, jusqu’à l'adoption de ce budget,

peut sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits

afférents au remboursement de la dette, soit 450 639,82 €.

Les ouvertures de crédits proposés concernent :

- des opérations d'investissement programmées en 2023 et non engagées, qui doivent l’être sur ce début

d'année,

- le paiement du premier trimestre de l'attribution de compensation (AC) d'investissement à Grand

Besançon Métropole. Article 2031: frais d'études 48 095,00 € Opération 119 - Mairie — 2031 Frais études 6825,00 € Opération 338 - Local des Associations - 2031 Frais études 20 080,00 € Article 2051 : concessions et droits similaires 5 O00,00€ Article 21351 installations générales, agencements, | 40 000,00€ aménagements des constructions bâtiments publics Article 2152 : installations de voirie 5 000,00 € Article 2158 : autres installations, matériel et outillage | 1 000,00 € technique Article 2181 : installations générales, agencements et 10 000,00 € aménagements divers Article 21838 : autre matériel informatique 15 000,00 € Article 2184 : matériel de bureau et mobilier 8 000,00€ Article 2188 : autres immobilisations corporelles 50 000,00 € Article 2313 : Constructions 33167,61€ Opération 336 - Chemin piéton ER9 - 2313 Constructions 4750,00 € Opération 27 - Bâtiments scolaires - 2313 Constructions 2383300 € Opération 57 - Terrain Synthétique — 2313 Constructions 18 249 39€ Article 2046 : AC d'investissement 52 000 € 2024-05École-Valentin 2024-06

Procès-verbal CM — séance du 12 janvier 2024

Délibération :

Conformément à l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales et après délibération,

les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent l’ouverture des crédits listés ci-dessus.

4. Tableau des effectifs au 1° janvier 2024

Rapporteur : M. le Maire

Les articles L.2313-1 et R.2313-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) imposent la tenue

d’un « état du personnel » et l'obligation de le joindre en annexe au budget primitif et au compte financier

unique.

Il est rappelé que le conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création,

modification ou suppression d'emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents.

Dans ces conditions et pour des raisons de transparence et de bonne prévision budgétaire, il apparaît

indispensable de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité

préalablement à l'adoption du budget primitif.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1 et L.1111-2,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 4, 6 et 34,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,

pris en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant le besoin de la collectivité territoriale de disposer d’un tableau des effectifs des emplois

permanents et non permanents à jour,

Ilest proposé au conseil municipal d'adopter le tableau des effectifs des emplois présenté en annexe (cf.

annexe 1).

Délibération :

Après délibération, les membres du conseil municipal à l'unanimité décident :

- d'approuver le tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents de la collectivité ou

de l'établissement, à compter du 1° janvier 2024 comme présenté en annexe,

- que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à ces emplois

seront inscrits au budget principal,

- que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. Convention avec le SYBERT pour la mise en place et l'installation d’un site de

compostage partagé

Rapporteur : M. le MaireÉcole-Valentin 2024-07

Proces-verbal CM — séance du 12 janvier 2024

Dans le cadre de l'obligation réglementaire de tri à la source des biodéchets, fixée par la loi AGEC (Anti-

Gaspillage pour une Economie Circulaire) du 10 février 2020, la commune s’est rapprochée du SYBERT

pour travailler au déploiement du compostage de proximité.

Afin de desservir au mieux les habitants, des implantations sur l’espace public ont été recherchées. Dans

ce cadre, le SYBERT et la commune d’École-Valentin souhaitent implanter un site de compostage collectif

ou « composteur de village », géré par le SYBERT, rue des Vergers, à l’entrée des ateliers municipaux.

L'emplacement devant les ateliers municipaux est en effet approprié : le SYBERT pourra installer les

composteurs en bordure de l’allée piétonne existante, sous réserve d’un petit terrassement préalable par

la commune. Trois composteurs de 600L seront mis en place ; le site de compostage pourra être géré en

régie par le SYBERT. La fourniture des bacs, l'installation et la gestion sont portées par le SYBERT (gratuit

pour la commune). Un terrassement sera effectué pour réaliser deux places de parking

désimperméabilisées.

Les inscriptions se feront auprès du secrétariat de mairie qui relayera les demandes au SYBERT ; elles sont

déjà possibles pour les habitants intéressés, sur le site de compostage situé devant la déchetterie de Pirey.

A cette fin, la convention présentée en annexe (cf. annexe 2) a pour objet de formaliser l'autorisation

d'occupation du domaine public de la commune d’École-Valentin et les obligations réciproques des deux

parties.

Une conseillère municipale demande si les composteurs de quartiers ne devraient pas plutôt être placés

en bas d'immeuble, là où les personnes ne peuvent pas avoir de composteur individuel. M. le Maire

indique que cet éloignement permet d'éviter les désagréments liés aux odeurs et que cet emplacement

géré par un prestataire sera plus adapté pour les personnes âgées par exemple qui ne peuvent pas gérer

elles-mêmes les contraintes liées à l'entretien du compost.

Délibération :

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, les membres du conseil municipal, à

l'unanimité :

- approuvent les termes de la convention relative à la mise en place et l'installation d’un site de

compostage partagé par le SYBERT,

- autorisent Monsieur le Maire à signer ladite convention.

6. Modification de la grille tarifaire pour le périscolaire et l'accueil de loisirs

Rapporteur : Mme l’adjointe à l'enfance et à la jeunesse

Les grilles tarifaires relatives aux mercredis et vacances et celles du périscolaire n’ayant pas été révisées

depuis janvier 2019 et suite à l’augmentation de 0,40 € du prix des repas, l’'UFCV propose une nouvelle

grille tarifaire. Celle-ci tient compte d’une augmentation de 2 % pour les séquences d'accueil et de 4 %

pour les repas.

Les raisons de cette augmentation sont les suivantes :

- Une revalorisation annuelle conforme au cahier des charges, qui n'a pas été appliquée depuis

2021;

- l'augmentation de la valeur du point d'indice dans toutes les professions de la branche ECLAT

(animateur, directeur, etc.), entraînant une hausse de 5 à 6 % de la masse salariale globale à

compter de 2024 ;2024-08

- l'augmentation de l'indice des animateurs et des directeurs, avec une hausse de 5 points pour

chaque métier (indice 280 à 285 pour les directeurs, indice 255 à 260 pour les animateurs) ;

- une augmentation du prix des repas, avec une augmentation de 0,40 centimes par repas depuis

novembre 2023 que l’UFCV a pris à sa charge sur la période de fin d'année pour ne pas impacter

les familles.

A) ACCUEIL DE LOISIRS et MERCREDIS

a. Grille actuelle

Tranche Quotient familial VACANCES

journée sans journée avec

1/2 j sans repas | 1/2 j avec repas repas repas

[2 | 551 à 800 7,18 € 1115 € 10,61 € 14,58 €

4 1001 à 1250 8,05€ 12,82 € 12,20 € 16,76 €

Tranche Quotient familial VACANCES journée sans journée avec 1/2 j sans repas | 1/2 j avec repas

| +4 | 1001 à 1250 10,62 € 15,62 € 16,49 € 21,50 €

Prix du repas : 3,68 € École-Valentin

Procès-verbal CM — séance du 12 janvier 2024

b. GRILLE REVISEE

Quotient familial VACANCES

1/2 j sans repas | 1/2 j avec repas

en 551 à 800 732€ 137€ 10,82 € 14,87 €

nee Dee ns us | ve

Quotient familial VACANCES

1/2 j avec repas

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Prix de repas à 3,82 €

2024-09 ii CM = séance du 13 janvier 2074 A) ACCUEIL PERISCOLAIRE a. Grille actuelle $ Û Quotie , tranche 1 0 à 550 1,09 € 5,09 € 1,59 € tranche 2 551 à 800 1,18€ 5,51 € 1,72 € tranche 3 801 à 1000 1,27€ 5,92 € 1,85 € tranche 4 1001 à 1250 1,34€ 6,29 € 1,97 € tranche 5 1251 et + 1,42 € 6,65 € 2,07 € Prix repas : 3,68 € b. Grille révisée Restauration LC 072) Quotient CAF scolaire tranche 1 0 à 550 1,11 € 5,19 € 1,62 € tranche 2 551 à 800 1,20 € 5,62 € 1,75 € tranche 3 801 à 1000 1,30€ 6,04 € 1,89 € tranche 4 1001 à 1250 1,37 € 6,42 € 2,01€ tranche 5 1251et+ 1,45 € 6,78 € 2,11€ repos 3,82 € 2024-10 M. l’adjoint aux finances explique que le coût du périscolaire, accueil de loisirs et mercredi loisirs représentait sur le budget 2023 un montant de 146 700 € par an dont une partie est refacturée aux communes de Pirey et de Miserey-Salines. Pour le budget 2024, le montant prévisionnel sera de 150 500 €, soit une augmentation globale de 2,59 %. Les conseillers municipaux demandent si la nouvelle tarification peut être mise en place au 1° février 2024 pour ne pas appliquer d'effet rétroactif au 1° janvier 2024. Délibération : Après délibération, les membres du conseil municipal, à l'unanimité : - donnent un avis favorable à la modification de la grille tarifaire proposée par l’UFCV pour le périscolaire, les mercredis loisirs et les accueils de loisirs pendant les vacances, à compter du 1°’ février 2024, - autorisent Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet.2024-11

IV. Affaires courantes

> Séminaire des élus

Le séminaire initialement prévu le 27 janvier est déplacé. Il aura lieu le 6 avril 2024. La journée pourra se

terminer par le festival du rire organisé sur la commune. L'objectif du séminaire est de faire un retour sur

les réalisations faites et de fixer le cap pour les années 2024, 2025 et 2026. Cette journée sera animée par

un ancien sous-préfet.

> Partenariat avec l'UFCV séniors

Un cycle d'activités va se mettre en place de janvier à juin 2024 avec les thématiques « informatique » et

« bien vivre ma retraite ». Ce cycle est proposé aux trois communes du secteur : Pirey, Miserey-Salines et

Ecole-valentin.

La première séance aura lieu le lundi 22 janvier 2024 à l'atelier périscolaire d'Ecole-Valentin :

- le matin atelier bien-être de 10 à 11 heures 30,

- l'après-midi atelier informatique de 14 heures 30 à 16 heures.

Par ailleurs, les animations à destination des séniors d'École-Valentin se poursuivent. Lundi 12 février 2024

: quizz musical "D'antan à aujourd'hui" de 14 à 16 heures au CAL.

Les inscriptions se font par mail : animation-seniors.bfc@ufcv.fr ou par téléphone :

07 83 61 05 54 ou 07 87 79 09 03.

> Communication

e Intramuros

Nous continuons d'utiliser Intramuros pour informer les habitants des actualités et des évènements

prévus au sein de notre commune. Lors du dernier CM en décembre, nous comptabilisions 1 738

abonnements (petite cloche jaune activée) et 1 134 visiteurs uniques depuis le 1er janvier 2021. Nous

comptons aujourd’hui 1 784 abonnements et 1 159 visiteurs uniques sur la période 1er janvier 2021 — 12

janvier 2024.

Pour le mois écoulé, on comptabilise 854 vues pour l'agenda avec 294 visiteurs différents. Le podium des

évènements pour cette période est pour les publications sur la cérémonie des vœux, la sortie UFCV seniors

au marché de Noël et la galette toujours avec l’UFCV seniors.

Quant au journal, nous enregistrons 2 056 vues pour 301 visiteurs différents. Les publications sur la

Vigilance contre les cambriolages et le nouveau rythme de collecte des ordures ménagères sont les deux

premières publications les plus visitées suivies par le focus sur les collectes de janvier.

° Enquête sur les supports communaux de communication

L'enquête sur les supports communaux de communication arrive à son terme. Nous invitons les habitants

à y participer en complétant le questionnaire en ligne ou en déposant leur enquête papier dans ia boîte

aux lettres de la mairie jusqu’au 28 janvier prochain.

e Mise à jour du bulletin annuel « L'essentiel »École-Valentin

Procès-verbal CM - séance du 12 janvier 2024

Le secrétaire de séance

Patrice HERTGEN

Le Maire

$s GUYEN

2024-13École-Valentin 2024-12

Procès-verbal CM - séance du 12 janvier 2024

La mise à jour du bulletin annuel se poursuit et la publication devrait avoir lieu dans le courant du mois

de février.

> Assurance responsabilité civile et biens immobiliers de la commune

Un contrat prenant effet au 1° janvier 2024 a été signé avec la société Groupama. Ce nouveau contrat

permet une économie de plus de 5 000 € par rapport à celui de la compagnie d'assurance précédentes,

toutes garanties égales, voire supérieures.

> Véhicule InfoCom’ 9 places

Concernant ce véhicule, il sera livré semaine prochaine à la société InfoCom’ et le démarchage du

commercial auprès des entreprises intéressées pour mettre de la publicité commence bien, les retours

sont positifs.

> Restructuration de la médiathèque

Les questionnaires destinés aux usagers et aux structures ont été mis en ligne le 21 décembre 2023 et

sont accessibles jusqu’au 18 janvier 2024. A ce jour, nous avons eu 132 réponses.

> Nuits de la lecture

Pour rappel, la 8*"° édition de cette manifestation nationale se déroulera du 18 au 21 janvier 2024, sur la

thématique du corps.

Deux temps sont programmés à la médiathèque de notre commune : une nocturne le vendredi 19 janvier

2024 de 20h à 22h avec une lecture à voix haute suivie d’une séance de relaxation et le samedi 20 janvier

2024, un après-midi pour un public familial de 16h à 18h avec lecture d’un conte « Corps à conte », suivie

de jeux de société.

> Festival du rire : 5, 6 et 7 avril à École-Valentin

Le programme sera bientôt communiqué en détail : un « tentaliste » le vendredi soir, « le Daron » le

samedi soir et « les jumelles » le dimanche après-midi.

> Prochaines dates :

- Réunion publique le 26 janvier 2024 concernant le projet de fusion d’École et de Valentin

- Prochaine séance publique du conseil municipal fixée au vendredi 9 février 2024 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H55.

Délibération 2024-01 : Budget Caveaux 2023 : correctif sur l’affectation de résultat

Délibération 2024-02 : CLECT : transferts de charges 2023 et prévisionnel 2024

Délibération 2024-03 : Ouverture de crédits en dépenses d'investissement 2024

Délibération 2024-04 : Tableau des effectifs au 1° janvier 2024

Délibération 2024-05 : Convention avec le SYBERT pour la mise en place et l'installation d’un site de

compostage partagé

Délibération 2024-06 : Modification de la grille tarifaire pour le périscolaire et l’accueil de loisirs.2024-14

Tableau des effectifs Annexe 1

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École-Vaientin

Procès-verbal CM — séance du 12 janvier 2024

Annexe 2 : Convention avec le SYBERT pour la mise en place et l'installation d’un site de compostage

partagé

Convention entre le SYBERT et la commune d'Ecole-Valentin pour la mise en place et l'utilisation d'un site de compostage partagé Entre,

Le SYBERT, situé 4 rue Gabriel Plançon à Besançon Cedex et représenté par Monsieur Cyril DEVESA,

Président, agissant en vertu de la délibération du Comité Syndical du 30 novembre 2021,

Et

La commune d'Ecole-Valentin, située 3 rue des Grandes Vignes 25480 ECOLE VALENTIN et représentée

par Monsieur Yves GUYEN, Maire

Préambule

Dans le cadre de l'obligation réglementaire de tri à la source des biodéchets, fixée par la loi AGEC du 10

février 2020, la commune d'Ecole-Valentin et le SYBERT travaillent, en lien avec les adhérents, au

déploiement du compostage de proximité.

Afin de desservir au mieux les habitants de l'ensemble des quartiers concernés, des implantations sur

l'espace public ont été recherchées,

Dans ce cadre, le SYBERT et la commune d'Ecole-Valentin souhaitent implanter rue des Vergers, à l'entrée

des ateliers municipaux, un site de compostage collectif, géré par le SYBERT. A cette fin, la présente

convention a pour objet de formaliser l'autorisation d'occupation du domaine public de la commune d'Ecole-

Valentin et les obligations réciproques des deux parties.

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions auxquelles la commune d'Ecole-Valentin met

temporairement à la disposition du SYBERT, une partie de la parcelle cadastrée AD0023 située rue des Vergers, d'une superficie de 20 m2, destinée à l'implantation d’un site de compostage partagé pour les

habitants du village,

Article 2 : DESTINATION DES LIEUX

Le terrain mis à disposition du SYBERT est exclusivement destiné à installer un site de compostage partagé,

pour les habitants du village.

Article 3 : DURÉE

La présente convention est consentie pour une durée de 3 ans, à compter de la date de signature de la

convention, et sera renouvelable par tacite reconduction, par période de 3 ans, sauf dénonciation par l'une

ou l'autre des parties, avec préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4 : REDEVANCE

La mise à disposition du terrain est consentie à titre gratuit.2024-16

L'installation du site de compostage partagé est assurée gratuitement par le SYBERT ; les bacs de

compostage installés restent la propriété du SYBERT.

Article 5 : OBLIGATIONS A LA CHARGE DE L'OCCUPANT

Le SYBERT s'engage à :

- respecter le terrain qui lui est mis à disposition, ne pas empiéter sur les parcelles voisines

-_ réaliser l'entretien du site de compostage (entretien des bacs, gestion du procédé de compostage),

au moyen de passages réguliers par des agents spécialisés et en collaboration éventuelle avec des usagers volontaires.

- assurer l'évacuation des éventuels déchets indésirables apportés par les usagers dans les bacs de compostage

- assurer la distribution du compost mûr aux usagers du site, et/ou l'épandre sur les zones convenues

avec la commune

- démonter et évacuer les bacs lorsque la convention prendra fin

Article 6 : OBLIGATIONS A LA CHARGE DE LA COMMUNE

La Commune d'Ecole-Valentin s'oblige à :

- réaliser le terrassement préalable à l'installation des composteurs

- permettre un usage normal et régulier des lieux mis à disposition

- entretenir les abords du site (tonte régulière, élagage...)

- accepter l'épandage du compost mûr sur les zones convenues avec le SYBERT

- assurer l'évacuation des éventuels déchets indésirables apportés par les usagers en dehors des bacs de compostage

- se faire le relai, auprès des habitants de la commune, de la communication élaborée par le SYBERT (consignes de tri, modalités d'apport dans les composteurs, etc...)

Article 7 : RECOURS

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relève de la

compétence du Tribunal administratif de Besançon. Les parties s'engagent toutefois à rechercher

préalablement une solution amiable au litige.

ECOLE-VALENTIN, le 15/01/2024

Fait en deux exemplaires,

Le SYBERT La commune d'Ecole-Valentin

Cyril DEVESA, Yves GUYEN,

Président du SYBERT Maire