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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 121 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2024 121 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Éducation, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2024-121
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024 Sommaire
Direction des services départementaux de l'Education nationale / Secrétariat
Général
71-2024-05-24-00002 - Arrêté modificatif CDEN 03062024 (3 pages) Page 3
2 Direction des services départementaux de
l'Education nationale
71-2024-05-24-00002
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-05-24-00002 - Arrêté modificatif CDEN 03062024 3 Ex PRÉFET
DE SAÔNE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté modificatif du
Conseil départemental de
l'éducation nationale
N°
Vu les articles L235-1 et R235-1 à R235-11-1 du code de l'éducation nationale relatifs aux conseils
départementaux de l'éducation nationale ;
Vu le livre Il du code l'éducation, notamment son titre ler relatif à la répartition des compétences entre l'Etat et les
collectivités territoriales ; |
Vu le livre III du code de l'éducation relatif à l'organisation des enseignements scolaires ;
Vu le livre IV du code de l'éducation relatif aux établissements d'enseignement scolaire ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;
Vu les désignations effectuées par les collectivités territoriales ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales, suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022;
Vu les propositions des associations de parents d'élèves ;
Vu la proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale quant au représentant des
associations complémentaires de l’enseignement public ;
Vu la proposition du président du conseil départemental ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Le conseil de l'éducation nationale, institué dans le département de Saône-et-Loire est modifié
comme suit (les modifications sont affichées en caractère gras):
1°) Représentants des collectivités locales :
- Titulaire : Monsieur Daniel Christel — maire de Saint-Désert
- Suppléant : Monsieur Gérard Buono -— maire d'Igé
- Titulaire : Madame Isabelle Bajard — maire de Loisy
- Suppléante : Madame Marie-Claude Jarrot —- maire de Montceau-les-Mines
- Titulaire : Monsieur Dominique Commeau - maire d'Etang-sur-Arroux
- Suppléant : Jean-Paul Luard — maire des Bizots
- Titulaire: Monsieur Jérémy Pinto — vice-président délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à
l'innovation du Creusot — conseiller communautaire de la CUCM (communauté urbaine Creusot-Montceau)
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-05-24-00002 - Arrêté modificatif CDEN 03062024 4 - Suppléante : Madame Frédérique Lemoine — vice-présidente déléguée à l'urbanisme prévisionnel et au foncier — conseillère communautaire de la CUCM (communauté urbaine Creusot-Montceau)
- Titulaire : Monsieur Patrick Desroches — conseiller départemental, canton d’Hurigny
- Suppléante : Madame Colette Beltjens — conseillère départementale du canton de Tournus
- Titulaire : Madame Marie-France Mauny — conseillère départementale, canton de Digoin - Suppléante : Madame Thérèse Frizot- conseillère départementale, canton de Montceau-les-Mines
- Titulaire : Madame Mathilde Chalumeau — vice-présidente, canton de Louhans
- Suppléant : Monsieur Frédéric Brochot — vice-président, canton d’Autun 1
- Titulaire : Madame Chantal Gien — conseillère départementale, canton de Gueugnon
- Suppléant : Monsieur Alain Ballot — conseiller départemental, canton de Blanzy
- Titulaire : Monsieur Alain Philibert — conseiller départemental, canton de Saint-Vallier
- Suppléante : Madame Nadège Cantier - conseillère départementale, canton du Creusot 1
- Titulaire : Madame Francine Chopard -— conseillère régionale
- Suppléant : Monsieur Bertrand Veau -— conseiller régional
2°) Représentants des personnels titulaires de l'état :
FSU
- Titulaire: Madame Marie Larrouy — professeure des écoles — école élémentaire Sud Michelet - 71200 Le Creuse - Suppléant: Monsieur Marc Vessiller — conseiller principal d'éducation — lycée général et technologique Gabriel
Voisin — 71700 Tournus
- Titulaire: Monsieur Emmanuel Dubois — professeur agrégé — lycée général et technologique La Prat's — 71250 Cluny
- Suppléant : Monsieur Marc Bruneau — professeur des écoles — école primaire Pauline Kergomard — 71100
Chalon-sur-Saône
- Titulaire : Monsieur Xavier Plet — professeur certifié — lycée professionnel Jeannette Guyot — 71100 Chalon-sur-
Saône
- Suppléant : Monsieur Mathias Cazier — professeur des écoles — école élémentaire Louis Lechère — 71100 Chalon-sur-Saône
- Titulaire : Monsieur Vincent Castagnino — professeur des écoles — école élémentaire Laënnec — 71100 Chalon-
sur-Saône
- Suppléant : Monsieur Benjamin Valette — professeur certifié — lycée polyvalent Bonaparte — 71403 Autun
UNSA — EDUCATION
- Titulaire : Monsieur Vincent Perrot — professeur certifié — collège Les Epontots — 71710 Montcenis
- Suppléante : Madame Ophélie Blanc — professeure des écoles — école maternelle Cotton- Pasteur — 71230 Saint-
Vallier
- Titulaire : Madame Sonia Bossu — professeure des écoles — école élémentaire Saint-Exupéry — 71100 Chalon- sur-Saône
- Suppléant : Monsieur Jean-Charles Bay-Laplante — attaché d'administration — collège Centre — 71206 Le Creusot
FNEC - FP - FO 71
- Titulaire: Madame Virginie Mazille — professeure des écoles — école élémentaire Clairs Logis — 71100 Chalon-
sur-Saône
- Suppléant : Monsieur Thibaud Racine — professeur certifié — collège Vivant Denon — 71380 Saint-Marcel
- Titulaire : Monsieur Thomas Tardivaud — professeur des écoles — école primaire — 71520 Navour-sur-Grosne
- Suppléant : Monsieur Alain Richardot — professeur certifié — collège Anne Frank — 71210 Montchanin
SGEN - CFDT
- Titulaire: Monsieur Patrick Chaillet— professeur agrégé — lycée général et technologique Henri Parriat — 71300 Montceau-les-Mines
- Suppléant : Monsieur Philippe Drouhin — professeur certifié — lycée professionnel Dumaine — 71000 Mâcon
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-05-24-00002 - Arrêté modificatif CDEN 03062024 5 CGT Educ’action
- Titulaire : Monsieur Cyrille Bernizet — professeur certifié — collège Henri Vincenot — 71500 Louhans
- Suppléante : Madame Alexandra Clabaut — professeure des écoles — école primaire Pauline Kergomard — 71100
Chalon-sur-Saône
3°) Représentants des usagers :
a) Représentants des parents d'élèves :
FCPE
Titulaires :
- Madame Claire Blard
- Madame Sandra Damas
- Monsieur Grégoire Ensel
- Madame Marie-Céline Fraisse
- Madame Gabrielle Leclère
- Madame Clotilde Mention
- Monsieur Yoann Pimentel
Suppléants :
- Madame Magalie Chevillard
- Madame Virginie Durand
- Monsieur Rafaël Freniche
b) Représentant des associations complémentaires de l'enseignement public :
- Titulaire : Monsieur Marcel Mascio - membre de l'association des PEP 71
- Suppléante : Madame Anne-Marie Houillon — vice-présidente de la Ligue de l'enseignement de Saône-et-Loire
c) Personnalités qualifiées nommées:
- par monsieur le préfet :
- Titulaire : Monsieur Michel Genet — président de l'association des membres de l’ordre des Palmes académiques
- Suppléant : Monsieur Philippe Lenglet — président départemental du Souvenir Français
- par monsieur le président du conseil départemental :
- Titulaire : Madame Denise Noton — maire déléguée de Saint-Jean-le-Priche
- Suppléante : Madame Josiane Casbolt - maire de Saint-Amour-Bellevue
4°) Déléqué départemental de l'éducation nationale (à titre consultatif) :
- Titulaire : Madame Josiane Vernet
- Suppléant : Monsieur Jean Louis Conti
Article 2 : Le mandat des membres titulaires et suppléants expire au terme de trois ans.
Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, monsieur le président du conseil
départemental de Saône-et-Loire, madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'éducation nationale de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Mâcon, le 24 mai 2024
Le préfet de Saône-et-Loire
Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2024-05-24-00002 - Arrêté modificatif CDEN 03062024 6