Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 277 recueil des actes administratifs nominatifs 1

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 277

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 257

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 293

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 167

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 255

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 293

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 291

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 291

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 257

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 295

Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 277 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2025 277 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Sécurité publique, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°71-2025-277

PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2025Sommaire

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71

Environnement

71-2025-10-29-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral

n°71-2025-10-17-0003 du 17 octobre 2025 ordonnant la destruction de

jour et de nuit d'un cerf blessé à l'origine de risque pour la

sécurité publique sur les communes de Neuvy-Grandchamp et la

Chapelle-au-Mans (2 pages) Page 3

Direction des services départementaux de l'Education nationale /

Secrétariat Général

71-2025-10-22-00003 - Arrêté modificatif du CDEN 22-10-2025 (4 pages) Page 6

2Direction départementale des territoires de

Saône-et-Loire

71-2025-10-29-00001

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-29-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°71-2025-10-17-0003 du 17 octobre 2025 3Ex PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service environnement

Unité milieux naturels et biodiversité

Tél : 03 85 21 86 09

ddt-env-chasse@saone-et-loire.gouv.fr

Le préfet de Saône-et-Loire,

chevalier de la Légion d’honneur

chevalier de l’ordre national du Mérite

Arrêté abrogeant l’arrêté préfectoral n°71-2025-10-17-0003 du 17 octobre 2025 ordonnant la destruction de jour et de nuit d’un cerf blessé à l’origine de risque pour la sécurité publique sur les communes de Neuvy-Grandchamp et la Chapelle-au-Mans

Vu le code de l’environnement et notamment les articles L. 427-1 à L. 427-3, L. 427-6, R. 426-8, R. 427-1 à R. 427-4,

Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour Dominique,

Vu l’arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,

Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 portant sur la nomination des lieutenants de louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2025/2031,

Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2025-08-25-00041 du 25 août 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Saône-et-Loire à ses collaborateurs,

Vu l’arrêté préfectoral n°71-2025-10-17-0003 du 17 octobre 2025 ordonnant la destruction de jour et de nuit d’un cerf blessé à l’origine de risque pour la sécurité publique sur les communes de Neuvy-Grandchamp et la Chapelle-au-Mans,

Considérant que le cerf, bien que blessé à une patte, ne semble pas présenter de risques pour la sécurité publique,

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

Direction Départementale

des Territoires

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-29-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°71-2025-10-17-0003 du 17 octobre 2025 4ARRÊTE

Article 1 : L’arrêté préfectoral n°71-2025-10-17-0003 susvisé est abrogé.

Article 2 : Le directeur départemental des territoires, M. Cognard et M. Gognaud, lieutenants de louveterie, les maires des communes de Neuvy-Grandchamp et de La Chapelle-au-Mans et le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l’office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d’agence Bourgogne Est de l’office national des forêts, au président de la chambre d’agriculture.

Fait à Mâcon, le 29 octobre 2025

Le préfet,

pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental,

pour le directeur départemental et par délégation,

la cheffe du service environnement,

Clémence Meyruey

Voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif − 22 rue d’Assas 21000 Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr.

Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-10-29-00001 - Arrêté abrogeant l'arrêté préfectoral n°71-2025-10-17-0003 du 17 octobre 2025 5Direction des services départementaux de

l'Education nationale

71-2025-10-22-00003

Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-10-22-00003 - Arrêté modificatif du CDEN 22-10-2025 6PRÉFET

DE SAÔNE- “ET-LOIRE

Liberté

Égalité

Fraternité

LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Arrêté modificatif du

Conseil départemental de

l'éducation nationale N°

Vu les articies L235-1 et R235-1 à R235-11-1 du code de léducation nationale relatifs aux conseils

départementaux de l'éducation nationale ;

Vu le livre Il du code l'éducation, notamment son titre ler relatif à la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales ;

Vu le livre II! du code de l'éducation relatif à l'organisation des enseignements scolaires ;

Vu le livre IV du code de l'éducation relatif aux établissements d'enseignement scolaire ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;

Vu la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;

Vu les désignations effectuées par les collectivités territoriales ;

Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales, suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022;

Vu les propositions des associations de parents d'élèves ;

vu la proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale quant au représentant des associations complémentaires de l'enseignement public;

Vu la proposition du président du conseil départemental ;

Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire :

ARRÊTE

Article 1er : Le conseil de l'éducation nationale, institué dans le département de Saône-et-Loire est modifié comme suit (les modifications sont affichées en caractère gras):

1°) Représentants des collectivités locales :

- Titulaire : Monsieur Daniel Christel — maire de Saint-Désert

- Suppléant : Monsieur Gérard Buono - maire d’igé

- Titulaire : Madame Isabelle Bajard — maire de Loisy

- Suppléante : Madame Marie-Claude Jarrot - maire de Montceau-les-Mines

- Titulaire : Monsieur Dominique Commeau - maire d'Etang-sur-Arroux

- Suppléant : Monsieur Jean-Paul Luard — maire des Bizots

Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-10-22-00003 - Arrêté modificatif du CDEN 22-10-2025 7- Titulaire : Monsieur Jérémy Pinto — vice-président délégué à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation du Creusot -— conseiller communautaire de la CUCM (communauté urbaine Creusot-Montceau)

- Suppléante : Madame Frédérique Lemoine — vice-présidente déléguée à l’urbanisme prévisionnel et au foncier — conseillère communautaire de la CUCM (communauté urbaine Creusot-Montceau)

- Titulaire : Monsieur Patrick Desroches — conseiller départemental, canton d'Hurigny - Suppléante : Madame Colette Beltjens - conseillère départementale du canton de Tournus

- Titulaire : Madame Marie-France Mauny — conseillère départementale, canton de Digoin - Suppléante : Madame Thérèse Frizot- conseillère départementale, canton de Montceau-les-Mines

- Titulaire : Madame Mathilde Chalumeau -— vice-présidente, canton de Louhans - Suppléant : Monsieur Frédéric Brochot — vice-président, canton d’Autun 1

- Titulaire : Madame Chantal Gien — conseillère départementale, canton de Gueugnon - Suppléant : Monsieur Sébastien Ciron- conseiller départemental, canton de Blanzy

- Titulaire : Monsieur Alain Philibert — conseiller départemental, canton de Saint-Vallier: - Suppléante : Madame Nadège Cantier — conseillère départementale, canton du Creusot 1

- Titulaire : Madame Francine Chopard — conseillère régionale

- Suppléant : Monsieur Bertrand Veau -— conseiller régional

2°) Représentants des personnels titulaires de l'état :

FSU

- Titulaire: Monsieur Mathias Cazier -— professeure des écoles-— école Louis Lechère - 71100 Chalon-sur-Saône - Suppléant: Monsieur Ghislain Bertrand — professeur certifié — collège les Dîmes- 71290 Cuisery

- Titulaire: Monsieur Marc Bruneau — professeur des écoles — école primaire Pauline Kergomard — 71100 Chalon-sur-Saône

- Suppléant: Madame Barbara Haïigron -— professeure certifiée — collège les Chênes Rouges - 71370 Saint- Germain-du-Plain

- Titulaire : Monsieur Xavier Plet — professeur certifié — lycée professionnel Jeannette Guyot — 71100 Chalon-sur- Saône

- Suppléant : Madame Marie-Pierre Houviez-Carraud -— professeure des écoles - école élémentaire — 71700 Plottes

- Titulaire : Monsieur Emmanuel Dubois — professeur agrégé -— lycée La Prat's - 71250 Cluny - Suppléant : Madame Rachel Vautrein — professeure des écoles — école Marie Curie —- 71850 Charnay-les- Mâcon .

UNSA -— EDUCATION

- Titulaire: Madame Nadège Buguet — professeure certifiée — collège Les Bruyères — 71800 La Clayette - Suppléant : Monsieur Guillaume Barbieri — professeur des écoles — école élémentaire Jacques Brel — 71380 Châtenoy-en-Bresse

- Titulaire: Madame Sonia Bossu — professeure des écoles — école élémentaire Saint-Exupéry — 71100 Chalon- sur-Saône

- Suppléant: Monsieur Vincent Perrot — professeur certifié — collège Les Epontots — 71710 Montcenis

FNEC - FP - FO 71

- Titulaire : Monsieur Thomas Tardivaud — professeur des écoles — école primaire — 71520 Navour-sur-Grosne - Suppléant: Madame Virginie Mazille — professeure des écoles — école élémentaire Clairs Logis — 71100 Chalon-sur-Saône

- Titulaire : Monsieur Thibaud Racine — professeur certifié — collège Vivant Denon -— 71380 Saint-Marcel - Suppléant : Madame Catherine Chaveriat — professeure certifiée — lycée Pontus de Thard — 71100 Chalon-sur- Saône

Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-10-22-00003 - Arrêté modificatif du CDEN 22-10-2025 8SGEN - CFDT

- Titulaire : Monsieur Patrick Chaillet — professeur agrégé — lycée général et technologique Henri Parriat — 71300 Montceau-les-Mines

- Suppléant : Monsieur Philippe Drouhin — professeur certifié — lycée professionnel Dumaine — 71000 Mâcon .

CGT Educ'action

- Titulaire : Monsieur Cyrille Bernizet — professeur certifié — collège Henri Vincenot — 71500 Louhans - Suppléante : Madame Alexandra Clabaut — professeure des écoles — école élémentaire Pauline Kergomard — 71100 Chalon-sur-Saône |

3°) Représentants des usagers :

a) Représentants des parents d'élèves :

FCPE

Titulaires :

- Madame Claire BLARD

- Monsieur Aurélien JACQUES

- Monsieur Grégoire ENSEL

- Monsieur Sylvain EDOUARD

- Madame Gabrielle LECLERE

- Monsieur Roger DERMIGNY-GUATTARY

- Madame Fabienne FRANCOIS-VADROT

Suppléants :

- vacants

b) Représentant des associations complémentaires de l'enseignement public :

- Titulaire : Monsieur Marcel Mascio —- membre de l'association des PEP 71 - Suppléante : Madame Anne-Marie Houillon — vice-présidente de la Ligue de l'enseignement de Saône-et-Loire

©) Personnalités qualifiées nommées:

- par monsieur le préfet :

- Titulaire : Monsieur Michel Genet — président de l'association des membres de l’ordre des Palmes académiques - Suppléant : Monsieur Philippe Lenglet — président départemental du Souvenir Français

- par monsieur le président du conseil départemental :

- Titulaire : Madame Denise Noton — maire déléguée de Saint-Jean-le-Priche - Suppléante : Madame Josiane Casbolt - maire de Saint-Amour-Bellevue

4°) Déléqué départemental de l'éducation nationale (à titre consultatif) :

- Titulaire : Monsieur Jean Louis Conti

- Suppléant : Madame Josiane Vernet

Article 2 : Le mandat des membres titulaires et suppléants expire au terme de trois ans.

Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-10-22-00003 - Arrêté modificatif du CDEN 22-10-2025 9Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, monsieur le président du conseil départemental de Saône-et-Loire, madame l'inspectrice d'académie, directrice académique des services de éducation nationale de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Mâcon, le 22 Octobre 2025

Le préfet de Saône-et-Loire

Dominique Dufour

À

Direction des services départementaux de l'Education nationale - 71-2025-10-22-00003 - Arrêté modificatif du CDEN 22-10-2025 10