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Déliberation - CCAS 2025 002 – EHPAD PASTOUREL – Reconduction budget 2024 sur 2025
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - CCAS 2025 002 – EHPAD PASTOUREL – Reconduction budget 2024 sur 2025)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 18/02/2025
ID : 031-213100662-20250210-2025002CCASPAST-DE
L ù Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil d'administration
CCAS du lundi 10 février 2025
Le Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 10 février 2025, à la Mairie de Bessières (29 Place du Souvenir, 31660
Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Président.
Date de convocation du Conseil d'administration : le Mardi 04 février 2025. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Président - Madame Marie-Hélène PEREZ, membres élus.
Madame Martine JARLAN - Madame Jacqueline NICAISE — Madame Marie-Pierre POLITOWICZ - Monsieur Eddy QUÉMET, membres nommés.
Absents excusés :
Monsieur Frédéric BONNAFOUS - Madame Émilie PEZET.
Absents :
Monsieur Alexandre CHATAIGNER - Madame Élisabeth CORDEIRO - Monsieur Adam BEN
BRAHIM,
-._ Composition légale du Conseil d'administration : 11
+. Nombre d'administrateurs en exercice : 11
-._ Nombre d'administrateurs présents : 6
+. Nombre d'administrateurs représentés : 0
Secrétaire de séance : Madame Marie-Pierre POLITOWICZ
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte à 09 heures 30.
| 2025-002 - EHPAD LE PASTOUREL - Reconduction budget 2024 sur 2025
Rapporteur : Monsieur le Président
| ADOPTE
| Votants : 6 Abstention : O | Exprimés : 6 | Pour : 6 | Contre : O Envoyé en préfecture le 12/02/2025
éfecture le 12/02/2025 Reçu en préfecture le
Publié le 18/02/2025
ID : 031-213100662-20250210-2025002CCASPAST-DE
À la demande de Monsieur le Président, Madame Allia PILLON, directrice des EHPAD Le Pastourel et Cécile Bousquet, présente les prévisions de recettes et de dépenses du budget 2025 de l'EHPAD Le Pastourel en fonctionnement et en investissement. Elle précise que dans l'attente de la réalisation de l'EPRD 2025 définitif au plus tard au 30juin 2025, il convient de reconduire les lignes budgétaires ouvertes sur l'exercice 2024, ainsi qu'il suit :
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES [CRPP + CRPA]. EXERCICE 2025
FRODUTS
Groupe l: charges 3095 061 82 E|Groupel produts de
Groupe Il: chat 31 525 72 €|Groupe ll
Groupe Il! 468781 €] Groupe II! crodu
TOTAL D 315 €] 3154273 15 EJTOTAL CES FRODUTS
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL EXCEDENTAIRE {1} 2613136 0.00 EJRESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL DEFICITAIRE (1)
TOTSL EQUILIERE DU COMPTE CE TREUSQNNEL] 3152278 15] 3 164 278 15 TOTAL EQUILIERE DU COMPTE DE FREMS]
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT PREVISIONNEL A LA CAF PREVISIONNELLE . EXERCICE 2025
RESULTAT COMPTABLE PREVISIONNEL (EXCEDENT) {1} 2613.13€ 0.00
é 000€] 104
BAT
î
637814
[LE
002€] Utiisation da fond
4 637 81 €JSOUS-TOTAL 2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (si 1210] 211.06 0.00 EINSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT {si 1.2<ÿ}
Taux de CAF en pourcentage des produits! 083% | 000% [raurdMFen pourcentage des produits
TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL . EXERCICE 2925
INSUFFISANCE D'AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELLE 020€ 2614.94 CAPACITE D'AUTOFIHANCEMENT PREVISIONNELLE
cières 324850€ 25000006] Ercrunts à ris dun an at dettes s Remèeur
ï SELS Irreblsatons Qi atwmoe n FINE STI
ts dactf urces (dont croduts des
TAL DES RESSOURCES
PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT
(TOTAL EQULIBRE DU TABLEAU Di
TOTAL LES ELFLOIS)
APPORT AU FONDS DE ROULEMENT)
TOTAL EQUIL'ERE CU TABLEAU DE FINLSNICEMETT
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L.313-12.
Vu le code de la santé publique,
Vu la loi n° 75.535 du 30 Juin 1975, modifiée, relative aux Institutions Sociales et Médico- Sociales,
Vu la loi n° 83.663 du 22 Juillet 1983, complétant la loi n° 83.8 du 7 Janvier 1983, relative à
la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat. Vu la loi n° 86.17 du 6 Janvier 1986, adoptant la législation Sanitaire et Sociale aux transferts de compétence en matière d'Aide Sociale et de santé.
Vu l'arrêté du 8 Août 2002 fixant la composition des groupes fonctionnels prévus à l'article L 3815-15 du Code de l'action sociale et des familles.
Vu l'article 58 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015,
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé le 16 juillet 2024,
Vu la présentation des charges et des produits annexés
Vu le tableau de financement prévisionnel annexé. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025 |
(LUS
Publié le 18/02/2025
ID : 031-213100662-20250210-2025002CCASPAST-DE
ENTENDU L'EXPOSÉ DE MONSIEUR LE PRÉSIDENT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
7 APPROUVE l'ouverture des lignes budgétaires 2025 de l'EHPAD Le Pastourel
présenté sous forme de budget de reconduction de l'EPRD 2024
7. DONNE MANDAT à Monsieur Le Président pour l'application de la présente décision;
7 MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus. le Président, Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 18/02/2025
ID : 031-213100662-20250210-2025002CCASPAST-DE
Raison sociale : BUDGET EHPAD LE PASTOUREL
FINESS ET : 310786298
Présentation des charges :
GROUPE I : CHARGES AFFERENTES A L'EXPLOITATION COURANTE Anti ou réel Réel 2023 2024 (1 Exercice 2025
ACHATS
601/602/603 [Achats stockés et variation des stocks 0.00 € 0.00 € 0.00 €| 606 Achats non stockés de matières et fournitures 237 88111€ 230 601.81 € 244 340.00 €] 607 Achats de marchandises 0.00 € 0.00 € 0.00 € 709 Rabais. remises, ristournes accordés par l'établissement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 713 Variation des stocks. en cours de production. produits (en dépenses) 0.00 € 0.00 € 0.00 €]
SERVICES EXTERIEURS
6111 Sous-traitance: prestations à caractère médical 1108271€ 8182.17 € 12 300.00 €]
6112 Sous-traitance: prestations à caractère médico-social 0.00 € 728.00 € 0.00 €
6118 Sous-traitance: autres prestations de service 0.00 € 0.00 € 0.00 €
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
624 Transports de biens. d'usagers et transports collectifs du personnel (autres que c/6242) 0.00 € 0.00 € 0.00 €]
6242 Transports d'usagers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 625 Déplacements. missions et réceptions 866.08 € 1 643.85 €, 3 500.00 € 626 Frais postaux et frais de télécommunications 7 053.59 €] 581216€ 5 800.00 €] 6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur 42 887.21 € 47 575.29 € 47 000.00 € 6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur 179 460.84 € 186 670.18 €] 183 500.00 €] 6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur 125 780.36 € 126 423.36 €| 124 000.00 €] 6284 Prestations d'informatique à l'extérieur 0.00 € 642.00 € 0.00 € 6287/6288 Divers - Remboursements de frais et autres 6 625.58 € 672291€ 3 000.00 €
I[_ TOTAL GROUPE 1 61163748 €| 615 001.73 €| 623 440.00 € GROUPE Il : CHARGES AFFERENTES AU PERSONNEL
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025 —
Publié le 18/02/2025 GO
ID : 031-213100662-20250210-2025002CCASPAST-DE
: Anticipé ou réel : 202 Réel 2023 2024 Exercice 2025
621 Personnel extérieur à l'établissement 70 766.36 € 40 150.68 € 45 804.24 € 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 81 492.28 € 67 086.32 € 54 500.00 € 631 Impôts. taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 633 Impôts. taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 54 468.30 € 55 676.45 € 50 075.89 € 641 Rémunérations du personnel non médical 139403860€] 140186252€| 1396 388.46€ 642 Rémunérations du personnel médical 39371.46€ 39 396.45 € 40 72548 € 643 Rémunération du personnel handicapé 000€ 0.00 € 000€ 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 52771151€ 536 450.26 € 460 438.92 € 646 Personnes handicapées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 647 Autres charges sociales 32 835.58 € 39 238.41 € 28 744.45 €] 648 Autres charges de personnel 0.00 € 0.00 € 0.00 €
IL_ TOTAL GROUPE 11 [_220068409€] 217986109€] 2076 677.44 €] (1) : Anticipé pour les EPRD établis avant la clôture de l'exercice N-1.
GROUPE II! : CHARGES AFFERENTES A LA STRUCTURE
= Anticipé ou réel : Réel 2023 2024 Exercice 2025
612 Redevances de crédit-bail 19 976.98 € 19 558.09 € 20 000.00 €
613 Locations 134 875.62€ 146 621.94 € 234 314.00 €
614 Charges locatives et de copropriété 0.00 € 000€ 0.00 €
615 Entretien et réparations 54 914.33 € 61 658.52 € 48 300.00 €
616 Primes d'assurances 69 175.61 € 82 622.56 € 91 183.00 €
617 Etudes et recherches 0.00 € 0.00 € 0.00 €|
618 Divers 4 259.45 € 9 900.89 €| 2 625.90 €
623 Information, publications. relations publiques 3 259.10 €] 4 736.00 € 2 400.00 €]
627 Services bancaires et assimilés 0.00 € 0.00 € 0.00 €
635 Autres impôts taxes el versements assimilés (administration des impôts) 0.00 € 38 735.00 € 18 000.00 € 637 Autres impôts taxes et versements assimilés (autres organismes) 467.19 €| 488.59 €| 550.00 €]
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances pour concessions, brevets, licences. procédés, droits et valeurs similaires 0.00 € 961.20 € 0.00 € 653 Contribution versée au groupement hospitalier de territoire 0.00 € 0.00 € 0.00 €
654 Pertes sur créances irrécouvrables 23 133.60 € 0.00 € 0.00 €
655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun 0.00 € 0.00 € 0.00 €
657 Subventions 600.00 € 600.00 € 600.00 €]
658 Charges diverses de gestion courante 2 321.26 € -2 319.63 € 3326.00 €
CHARGES FINANCIERES
66 [LL Charges financières Ï 2 246.12 €] 1 853.53 €] 2 000.70 €]
CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 sur de on
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) (ESSMS publics
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
678 Autres 8
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
5851.46 € 10 865.64 € 30.00 00 € 0.00 €
€ 25715€ 0.00 €
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 31 217.61 € 28 188.18 € 28 217.98 €] 6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir 0.00 € 0.00 € 0.00 €
6815 Dotations aux provisions des charges d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 €
6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0.00 € 5 783.00 €| 0.00 €
686 Dotations aux amortissements. dépréciations et provisions : charges financières 0.00 € 0.00 € 0.00 €
6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 € 68725 Dotations aux amortissements dérogatoires 0.00 € 0.00 € 0.00 €
68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR 0.00 € 0.00 € 0.00 € 68742 Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 0.00 € 0.00 € 0.00 €]
68746 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
68748 Autres dotations aux provisions réglementées 0.00 € 0.00 € 0.00 €
6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €
689 Reports en fonds dédiés (sauf c/6892 et c/6895) (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Reports en fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires 68921 d'ESSMS (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
L DEN : : 68922 Reports en onds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires d'ESSMS 0.00 € 0.00 € 0.00 €
(ESSMS privés)
6895 Reports en fonds dédiés sur contribution financière d'autres organismes (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
[TOTAL GROUPE I 355 328.33 €] 41071066€| 451 547.58 €]
IL_ TOTAL DES CHARGES [__316764990€[ 320557348€[ 3151 665.02€|
EXCEDENT PREVISIONNEL I 52.35€ 0.00 €] 2613.13€]
[LLTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE 316770225€] 320557348€] 3154278.15€] Présentation des produits :
Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 18/02/2025
ID : 031-213100662-20250210-2025002CCASPAST-DE
© GROUPE | : PRODUITS DE LA TARIFICATION TT Exercice 2025
Éi Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD) (autres que c/731224 et c/7312132) 000€ 0.00 € 0.00 €]
FD RATe 21° prise en charge au titre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF 0.00 € 0.00 € 0.00 € 732 Produits à la charge de l'Etat 0.00 € 0.00 € 0.00 € 733 Produits à la charge du département (hors EHPAD) (autres que c/733222) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 733222 Prise en charge au litre des dispositions de l'article L.242-4 du CASF 0.00 € 0.00 €] 0.00 €] 734 Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD) 0.00 € 0.00 € 0.00 €] 7351 Produits des EHPAD à la charge de l'assurance maladie 138582841€| 140859036€] 1 408 590.36 €
7352 Produits des EHPAD à la charge du département 423 953.64 € 412 335.47 € 320 248.97 € 7353 Produits des EHPAD à la charge de l'usager 1196273.92€| 127115645€| 1341819098 € 7358 Produits des EHPAD à la charge d'autres financeurs 10 166.00 € 8 110.00 € 27 405.31 € 738 Produits à la charge d’autres financeurs 0.00 € 000€ 0.00 €
(TOTAL GROUPE 1 [_301622197€E] 310019228€] 3 098 064.62€]
GROUPE Il : AUTRES PRODUITS RELATIFS A L'EXPLOITATION Réel 2023 An ir Exercice 2025
70 Produits (autres que forfaits journaliers et participations ci-dessous : c/70821, 70822 et 70823) 36.00 € 0.00 €] 0.00 €
70821 Forfaits journaliers 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 70822 Participations des personnes handicapées prévues au 4° alinéa de l'article L. 242-4 du CASF 0.00 € 0.00 € 0.00 € 70823 Paricipations aux frais de repas et de transport dans les ESAT 0.00 € 0.00 € 0.00 € 71 Production stockée 0.00 € 0.00 € 0.00 €]
72 Production immobilisée 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 74 Subventions d'exploitation et participations 1129.29 € -1 012.56 €] 0.00 € 75 Autres produits de gestion courante 1602483€ 1.48 € 4 300.00 € 603 Variation des stocks (en recettes) 0.00 € 0.00 € 0.00 € 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 0.00 € 0.00 € 0.00 € 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical 129 384.35 € 93 441.01 € 47 225.72 €] 6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6459/ 69/79 M sur charges de sécurité sociale et de prévoyance et sur autres charges 0.00 € 0.00 € 0.00 €!
6489 Fonds de compensation des cessalions anticipées d'activité 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 6611 Intérêts des emprunts et dettes - en recettes - (hors ESSMS publics) 0.00 € 0.00 €] 0.00 €
IL_ TOTAL GROUPE 11 146 574.47 €| 92 429.93 €] 51 525.72 €] Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025
Publié le 18/02/2025
ID : 031-213100662-20250210-2025002CCASPAST-DE
GROUPE III : PRODUITS FINANCIERS, PRODUITS EXCEPTIONNELS ET PRODUITS NON ‘anticipé STE
ENCAISSABLES Réel 2023 D 4 Exercice 2025
76 LLProduits financiers I 0.00 €] 0.00 €] 0.00 €]
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 218.00 € 0.00 € 0.00 €
773 EE annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale (ESSMS 0.00 € 0.00 € 0.00 €
775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0.00 € 0.00 € 0.00 €
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 4 687.81 € 4 687.81 € 4 687.81 € 778 Autres produits exceptionnels (autres que c/7781) 0.00 € -155.40 € 000€
7781 Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
AUTRES PRODUITS
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0.00 € 0.00 € 0.00 €
7815 Reprises sur provisions d'exploitation 0.00 € 0.00 € 0.00 €
7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles, 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0.00 € 0.00 € 0.00 €
786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
78725 Reprises sur amortissements dérogatoires 0.00 € 000€ 0.00 €
Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de 0.00 € 0.00 € 0.00 €
78741 roulement
78742 Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations 000€ 000€ 0.00 €
JeTaE Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
78748 Autres reprises sur provisions réglementées. 0.00 € 0.00 € 0.00 €
7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles 0.00 €] 0.00 € 0.00 €
789 Utilisation de fonds dédiés et de fonds reportés (sauf c/78921, 78922, 7895) (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
78921 Utlsaton des fonds dédiés à l'investissement sur concours publics des entités gestionnaires 0.00 € 0.00 € 0.00 €
d'ESSMS
Utilisation des fonds dédiés à l'exploitation sur concours publics des entités gestionnaires 78922 d'ESSMS (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
7895 Utilisation des fonds dédiés sur ressources financières d'autres financeurs (ESSMS privés) 0.00 € 0.00 € 0.00 €
79 Transferts de charges 0.00 € 000€ 0.00 €
[LL TOTAL GROUPE 11 I 4905.81 €] 4532.41€| 4 687.81 €]
Î[_ TOTAL DES PRODUITS [__316770225€| 319715462€] 315427815€]
(LLDEFICIT PREVISIONNEL I 0.00 €] 8 418.86 €] 0.00 €]
ILLTOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL PRINCIPAL/ANNEXE [__316770225€] 320557348€[ 3154278.15€]
© Résultats antérieurs repris dans le cadre de la tarification (déficits) 000€ 000€ 0.00 €]
Résultats antérieurs repris dans le cadre de la tarfication (excédents)
Ratios Réel2023 | AIDE OU EE! | Exercice 2025
Marge brute d'exploitation 3749173 € 34 196.23 € 28 17400 €
Produits courants d'exploitation (Comptes 70 à 75 - c/709 et 713) 303341209€| 309918120€| 3 102 364.62€
Taux de marge brute 1.24% 110% 0.91%
Résultat net 5235€ -8 418.86 € 2613.13€
Produits comptes classe 7 - c/709 et 713 303831790€] 310371361€| 3107 05243€
Taux de résultat 0.00% 027% 0.08%
Nota : Les CRPA relevant de l'article R. 314-74 du CASF (dotations non affectées et services industriels et commerciaux des établissements publics sociaux et médico-
sociaux autonomes) ne peuvent être présentés qu'en équilibre ou en excédent. Envoyé en préfecture le 12/02/2025
Reçu en préfecture le 12/02/2025 7
Publié le 18/02/2025
ID : 031-213100662-20250210-2025002CCASPAST-DE
Ressources Réel 2023 Anticipé di réel2024 | Exercice 2025
conne Libellés
Capacité d'autofnancement 26 582 15 €] 2086451€ 26 14330 € Titre 1: Augmentation des capitaux propres
o 0 Fons srsonats Aron dotations et réserves (ESSMS publics) / Fonds propres et réserves (ESSMS idee ere Te oge
13 Subventions d'investissement (sauf 139) 0.00 €] 15 830.75 € 0.00 € Titre 2 Augmentation des dettes financières E £ 9 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165 (2)) 46 500.00 €] 18 000.00 € 25 000.00 € 165 Dépots et cautionnements reçus (2)
18 Comptes de liaison affectés à l'investissement (ressources) (2) 0.00 € 0.00 €| 0.00 €
Tire 3 Autres ressources TE 7 Dettes rattachées à des participations (2) 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 27 Autres immobilisations financières (sauf 271, 272, 273 et 2768) 0.00 € 000€ 0.00 € 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0.00 €l 000€ 000 € 070 Annulations de mandats sur exercices clos (3) 3279.00 € 0.00 €] 0.00 € TOTAL DES RESSOURCES 7rin17€ 85 760.26 €] 8220830€ 0] PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 000€] 000€ 3 040.20 € TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 7717117 €] 85 760.26 € 85 24850 €
Emplois Réel 2023 Aneié ti r6e12024 | Exercice 2025
ne Libellés comptes
Insuffisance d'autofnancement 00€ 000€ 0 00 €] 9 10 Fonds propres et réserves - Réduction (sauf 106) (2) 000 € 000 €] 0.00 €] Tire 1 - Remboursement des dettes financières 7 È ] 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 165(2)) 49 624.25 € 28 379.50 € 33 24850€ 165 Dépôts et cautionnements reçus (remboursements aux usagers) (2)
17 Dettes rattachées à des participations (2) 0.00 € 0.00 €] 0.00 € E Comptes de liaison affectés à l'investissement (emplois) (2) 000 € 000€ 00€ Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif mmobilisé
2 Immobilisations incorporelles 0.00 €] 15 326.90 € 15 400.00 € 21 Immobilisations corporelles 26 124.35 € 16 28462 € 36 600.00 € - dont terrains 0.00 € 0.00 €| 0.00 € - dont agencements de terrains 15 830.75 € 000€ 0.00 € - dont constructions 0.00 €] 0.00 €] 0.00 € - dont installations techniques, matériel et outillage 1 684.80 € 0.00 € 0.00 € - dont autres immobilisations corporelles 8 608.80 € 16 284.62 € 36 600.00 € 23 Immobilisations en cours 0.00 € 0.00 €) 0.00 € o 25 Participations et créances rattachées à des participations 0.00 € 0.00 € 0.00 €l 2 Autres immobilisations financières (sauf 2768) 0.00 €l 000€ 0.00 €l Tires 3 Autres emplois
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices (augmentation) 0.00 € 0.00 € 0.00 € o71 Annulation de titres sur exercices clos (3) 0.00 €] 0.00 € 00€ TOTAL DES EMPLOIS 75 748.60 € 57 99102€ 85 24850€ o APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 1422.57€ 27 769.24 € 000€ TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT. Tin 85 760.25 €] 85 24850€ (1): Anticipé pour les EPRD établis au 31 octobre N-1
(2) : ESSMS privés seulement
(3) : ESSMS publics seulement
EPRD-HAS-EHPAD LE PASTOUREL-2025 xisTFP