Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+27.09.2022+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+27.09.2022+ Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+27.09.2022+)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque, Département des Ardennes

COMMUNE PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU

Commune de Neuville-lez-Beaulieu

SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept du mois de septembre à vingt heures, les Participants du Conseil

Municipal, se réunissent dans le lieu habituel, sur la convocation de Monsieur le Maire, adressée le 20 septembre

2022.

Présents : Sandrine BOURGEOIS, 1ère adjointe, Ludovic CARAMELLE, Nicolas CARPENTIER, maire, Josée

FERRANT, Laurent LEKEUX, 2 adjoint, Orianne LIEBEAUX, Cyril PILLON, Samuel VERDONK.

: Agnès CORNIBE donne pouvoir à Josée FERRANT, Thierry GILBERT donne pouvoir à

Laurent LEKEUX.

Absent excusé : Rodolphe JAMINON

Secrétaire de séance : Sandrine BOURGEOIS

Le quorum (plus de la moitié des 11 membres), étant atteint, la séance est ouverte.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvéà l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

- Projet de dissolution du CCAS,

- Achat de la parcelle ZH-70 à Monsieur LE SAUX Christophe,

- Sacristie de l'église de La Neuville aux Tourneurs - demande de subvention auprès du Conseil Régional et

de la DETR/DSIL,

- Subventions au FSL et FAJ,

- Création du poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet,

- Création du poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à 30/35eme,

- Révision des tarifs des locations de la salle polyvalente,

- Questions diverses.

[2022_029 - PROJET DE DISSOLUTION DU CCAS ]

Monsieur le maire explique aux membres du conseil avoir détaillé ; lors de la réunion du conseil d'administration

du CCAS du 20 septembre 2022, les raisons ayant mené à voter ce soir l’éventuelle dissolution du CCAS à savoir :

- Depuis la loi du 07 août 2015 n°2015-991 (art. 79) portant nouvelle organisation territoriale de la

République (dite loi NOTRe) les communes de moins de 1 500 habitants ont la possibilité de dissoudre

leur centre communal d'action sociale.

Une grande majorité des communes de notre secteur ont donc dissous leur CCAS à cette période et la

trésorerie de Rocroi nous y incite chaque année.

- Cette fusion permettrait de simplifier et de rationaliser l'organisation administrative et comptable.

- Les agents communaux investissent de leur temps pour l'entretien des biens du CCAS (tonte, petites

réparations aux logements...) ainsi que pour sa gestion globale (budget annexe, logiciel....), sans

contrepartie financière.

- Les CCAS n’ont plus vocation à exister puisque l'Etat assure l’aide social.

- Les fonds du CCAS pourraient permettre de mener à bien les projets indispensables d'investissement de

la commune (toiture mairie annexe Beaulieu, sacristie église La Neuville aux Tourneurs...)

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022 - Page 1 sur 5Des solutions et explications sont apportées pour réaliser sereinement cette dissolution :

Le budget communal reprendrait les dépenses (colis et gouté de Noël, cartes cadeaux aux nouveaux nés,

entretien des logements, assurances, prêt en cours...) ainsi que les recettes (loyers des logements).

Une commission communale d'action sociale sera créée pour organiser les festivités de fin d'année.

Les crédits relatifs à ces festivités seraient dégagés du budget communal après vote des membres du

conseil municipal. Une ligne de provision serait également prévue pour assurer l’aide sociale.

Mme Tourneux, notre « conseillère aux décideurs locaux» nous a donné la marche à suivre pour

fusionner administrativement et comptablement la commune et le CCAS.

Certains membres du conseil craignent la perte d’une entité,

Ils appréhendent l'absorption des fonds du CCAS au profit de la commune.

Deux emprunts en cours arrivants à échéance cette année, ils souhaitent attendre encore une année.

Au vu du résultat des votes et de l'absence de 3 conseillers. Le conseil décide de surseoir et de revoir ce point à

l'ordre du jour de la prochaine réunion de conseil.

Conseillers | Suffrages exprimés “présents avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant

10 5 4 0 1

Sandrine BOURGEOIS | Agnès CORNIBÉ Cyril PILLON

Ludovic CARAMELLE | Josée FERRANT

Nicolas CARPENTIER | Thierry GILBERT

Orianne LIEBEAUX Laurent LEKEUX

Samuel VERDONK

[2022_030 - ACHAT DE LA PARCELLE ZH-70 À M. LESAUX CHRISTOPHE

- Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2121-29,

- Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2241-1 modifié par l'ordonnance n°2006-460 du 21

avril 2006 art. 3 VII (Le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et sur les opérations immobilières effectuées par la commune),

- Vu le code général des collectivités territoriales, article L2122-21,

- Vu le code général de la propriété des personnes publiques, article L 1111-1 relatif aux acquisitions amiables,

- Vu le code général des collectivités territoriales, article L 1311-13 précisant que le maire est habilité à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative,

- Vu le plan de division réalisé par le cabinet de géomètres experts associés DELALOI sis à Charleville-Mézières,

- Vu la notification du Centre Des Impôts Fonciers (CDIF) à Monsieur LE SAUX en date du 24 juin 2022,

l'informant de la transformation de la parcelle ZH-1, dont il est propriétaire, en 3 parcelles à savoir ZH-68,

ZH-69 et ZH-70.

- Vu la proposition de cession faite à l’euro symbolique par Monsieur LE SAUX à la commune de Neuville-lez-

Beaulieu de la parcelle ZH-70.

Considérant l'intérêt de la commune de se porter acquéreur de ce bien notamment par la présence en bout de

parcelle du calvaire « croix des Jubilés ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

= d'approuver l'acquisition, à l'euro symbolique, de la parcelle cadastrée section ZH n° 70 de 60 m?, “ d'autoriser le Maire à signer tous les actes devant intervenir à cet effet, étant précisé que les frais, taxes, droits et honoraires seront à la charge de la commune,

= d'indiquer que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l'année au cours de

laquelle se réalisera l'opération d'acquisition.

Conseillers présents| _ Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention Nonparticipant

8 10 10 0 0 (A

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022 - Page 2 sur 52022_031 - TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LA SACRISTIE DE L'ÉGLISE DE LA NEUVILLE AUX

TOURNEURS - DEMANDE DE SUBVENTIONS

L'état dégradée de la sacristie de l’église de la Neuville aux Tourneurs nécessite d'importants travaux de

réhabilitation.

Le Maire présente à l'Assemblée délibérante le projet de réhabilitation de la sacristie de l'église de La

euville eurs.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, il expose que le coût prévisionnel ne pourra être autofinancé par la

Commune sans aides financières.

Il propose de solliciter le soutien financier auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux (DETR), de la Dotation de Soutien à l'Investissement public Local (DSIL) ; auprès du Conseil

Régional et de la Fondation du Patrimoine, afin d'obtenir des subventions aussi élevées que possibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- adopte l'opération,

- approuve le plan de financement prévisionnel,

- autorise M. le maire à effectuer les demandes de subventions relatives au projet de réhabilitation de la

sacristie de l'église de La Neuville aux Tourneurs au titre de la DETR, de la DSIL, auprès du Conseil

Régional et de la Fondation du Patrimoine, et à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

2022_032 - SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) ET AU FOND

D'AIDE AUX JEUNES (FAJ)

Monsieur le maire donne lecture du courrier du 12 août 2022 du Conseil Départemental sollicitant une

subvention au profit du FSL et/ou du FAJ.

Le conseil municipal décide, à la majorité :

- de verser la somme de 50 € au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL),

- de verser la somme de 50 € au Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ),

- autorise le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Creer Sufrages exprimés Pour Contre Abstention Nonparticipant présents avec pouvoir

8 10 7 0 3 (A

Nicolas CARPENTIER Sandrine BOURGEOIS

Ludovic CARAMELLE Thierry GILBERT

Agnès CORNIBÉ Laurent LEKEUX Josée FERRANT

Orianne LIEBEAUX

CyrilPILLON

Samuel VERDONK

022_033 - CRÉATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE À TEMPS

COMPLET

Monsieur le maire expose à l'Assemblée :

- qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de créer un emploi permanent d'agent technique

polyvalent, au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet.

- qu'il est nécessaire de recruter un Agent sur cet emploi.

Monsieur le maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de créer un emploi permanent d'agent technique polyvalent au grade d’adjoint technique principal

de 2ème classe à temps complet, à compter du 01/01/2023,

-_ dégage les crédits correspondants.

Conseillers présents| _ Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention Non participant

LA 10 10 (1 (4 (A

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022 - Page 3 sur 52022_034 - CRÉATION DU POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A 30/35 EME

Monsieur le maire expose à l'Assemblée :

- qu'il est nécessaire, pour les besoins du Service, de créer un emploi permanent d'agent technique

polyvalent, au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet avec une durée

hebdomadaire de travail de 30/35ème,

-__ qu'ilest nécessaire de recruter un Agent sur cet emploi.

Monsieur le maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-__ décide de créer un emploi permanent d'agent technique polyvalent au grade d'adjoint technique principal

de 2ème classe à temps non complet avec une durée hebdomadaire de travail de 30/35èr, à compter du 01/01/2023,

- dégage les crédits correspondants.

Conseillers présents| _ Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | __Abstention Non participant

8 10 10 0 (2 (1

2022_035 - REVISION DES TARIFS DES LOCATIONS DE LA SALLE POLYVALENTE

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2014-045 du 04 septembre 2014.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de revaloriser les tarifs des locations de la salle polyvalente

comme suit :

- 1 journée sans cuisine (vin d'honneur, café, réunion) 40€

- _ 1journée avec cuisine (jour férié ou en semaine)

“Habitants de la commune 80€

“Extérieurs 100€

- Week-end

“Habitants de la commune . 100€

“Extérieurs 150 €

Les charges de gaz seront facturées à hauteur de 6 € le m°.

Un relevé de compteur sera effectué à l'entrée et à la sortie des lieux.

Un dépôt de garantie d’un montant de 100 € sera versée à la réservation.

Conseillers présents| Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre | Abstention Non participant

8 10 10 0 0 0

QUESTIONS DIVERSES

- _ M.le maire présente et détaille le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des

déchets ménagers 2021 de la communauté de communes Ardennes Thiérache.

- Il avertit les membres du conseil municipal du commencement des travaux de voirie sur la commune à

compter du 05 octobre 2022 à savoir :

© Rue Principale, de l'intersection avec la rue des Fosses Rousseaux à l'intersection avec la rue

d’Eteignières (enrobé et curage),

o Terres des Enclos,

o Route de Beaulieu à l’ouvrage (purge),

Un arrêté a été pris pour interdire la circulation pendant toute la durée des travaux.

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022 - Page 4 sur 5- Il présente les factures des chapiteaux des fêtes de village de La Neuville aux Tourneurs, Pont d'Any et

Beaulieu, prises en charge par la commune, pour un total de 2 350 €.

M. CARAMELLE explique être satisfait de ce soutien financier et fera parvenir, en fin d'année, le bilan

comptable de l'association pour réajustement de la subvention annuelle.

- La communauté de commune Ardennes Thiérache, par courrier du 09 septembre 2022, nous informe

rechercher des communes partenaires et leurs associations pour accueillir les manifestations de la saison

culturelle 2023. Le courrier est confié à M. CARAMELLE, président du comité des fêtes de Neuville-lez-

Beaulieu.

- En application de la loi MATRAS du 25 novembre 2021 et du décret 2022-1091 du 29/07/2022, les services

préfectoraux demandent aux communes de désigner un conseiller municipal en tant que « correspondant

incendie et secours ». Celui-ci aura pour mission :

o de participer à l'élaboration et à la modification des arrêtés, conventions et documents

opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours,

© de concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des

habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde,

© de concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et

d’information préventive,

o de concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de notre

commune.

Monsieur Laurent LEKEUX se propose pour ces nouvelles attributions. Il sera donc désigné « correspondant

incendie et secours » auprès des services préfectoraux et du conseil d'administration du SDIS 08.

- M. GILBERT demande s'il serait possible de mettre à disposition le chalet de l'étang de Pont d’Any à

l'association de Chasse de Beaulieu durant la période de chasse.

- La mairie de Tarzy invite M. le maire et les conseillers municipaux à l'inauguration de l’église SAINT CYR et

SAINTE JULITTE le samedi 15 o 22 à 10h30.

- M.le maire demande à M. LEKEUX s’il peut fournir, encore cette année, des sapins afin de proposer aux

habitants de les décorer et les installer devant leur domicile, Une note sera distribuée aux habitants pour

connaitre le nombre d'administré intéressé.

- Mme BOURGEOIS fait un point sur le fleurissement. Une commande de bulbe a récemment été réceptionnée,

l'agent technique les plantera prochainement pour une floraison au printemps.

- Concernant les fêtes de fin d'année, elle évoque le remplacement de 6 guirlandes de Noël défectueuses.

D'autre part, le village de Noël va être restauré et sera installé devant l’ancienne école de Pont d'Any.

-__ Îlreste encore quelques panneaux de signalisation stockés au bâtiment communal, à installer.

- M. CARAMELLE demande à ce qu’un « anneau » soit installé au niveau de l'arrêt de bus de La Neuville aux

Tourneurs pour pouvoir y stationner une trottinette électrique. M. le maire va interroger la compagnie

d'assurance de la commune afin de pallier à toute complication en terme de responsabilité en cas de sinistre.

- M. le maire informe que le projet de réfection de la toiture de la mairie annexe de Beaulieu a obtenu une

subvention auprès de la DETR (programme 2018) de 5 401 €. Les travaux doivent impérativement être

réalisés en 2023, date d'échéance pour la demande de solde cette subvention. Suite au résultat du vote du

projet de dissolution du CCAS, il est important de souligner que ce dossier pourrait ne pas aboutir si la

capacité d’autofinancement de la commune est insuffisante en 2023. L'aide accordée par la DETR serait alors

perdue,

- M. LEKEUX souhaite rechercher d'éventuels financements pour le remplacement de la porte de l'église de

Beaulieu. Ne parvenant pas à se procurer un devis, il demande à M. le maire de rechercher des artisans pour

réaliser ce devis.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22H45.

Mme BOURGEOIS Sandrine, M. CARPENTIER Nicolas,

La secrétaire de séance. Le maire. S

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2022 - Page 5 sur 5