Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+06.03

Documents similaires

Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+06.03.2025?t=1744279602

Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+06.03.2025?t=1780303858

Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+06.03.2025?t=1774610139

Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+28.10.2024?t=1791452435

Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+16.10.2025?t=1791452435

Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+08.09.2025?t=1791452435

Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+27.09.2022+SIGNE?t=179145

Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+05.02.2026?t=1791452435

Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+05.10.2023?t=1791452435

Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+20.12.2024?t=1791452435

Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+06.03 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+06.03)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, Département des Ardennes

Ps PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU

Commune de Neuville-lez-Beaulieu

SÉANCE DU 06 MARS 2025

Nombre de Membres

Afférents au ; Qui ont pris part Date de la .

Grionena MES énreetone Gone PE RESREES 11 10 7+2POUVOIRS | 28/02/2025 28/02/2025

L'an DEUX MIL VINGT-CINQ et le SIX du mois de MARS, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de Monsieur CARPENTIER

Nicolas, Maire, suite à la convocation, adressée le 28 février 2025.

Présents : Sandrine BAULOYE, Nicolas CARPENTIER, Agnès CORNIBE, Thierry GILBERT,

Laurent LEKEUX, Orianne LIEBEAUX, Samuel VERDONK.

Représentés : Ludovic CARAMELLE par Samuel VERDONK, Rodolphe JAMINON par Nicolas

CARPENTIER.

Absent : Cyril PILLON

Secrétaire de séance : Sandrine BAULOYE.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR :

2025_001: RÉGLEMENTATION DE LA VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE

2025 002: DÉLIVRANCE AFFOUAGE

2025_003 : RÉGLEMENTATION DE L'AFFOUAGE

2025_004: LOGEMENT PONT D'ANY

2025_001: RÉGLEMENTATION DE LA VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE

La commune dispose d’une réserve de bois de chauffage (essences en mélange) stockée

sur une parcelle communale à l’Etang de Pont d'Any.

Le conseil municipal, à l'unanimité, souhaite réglementer la vente de ce bois de chauffage

de la manière suivante :

- Le prix de vente est fixé à 40 € le stère non livré,

- Le bois de chauffage ne pourra être enlevé qu'après paiement en mairie auprès de la régie

de recette de Neuville lez Beaulieu.

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025 - Page 1 sur 4- Le délai d'enlèvement après paiement est fixé à 3 mois. Passé ce délai, le bois restant sera

alors considéré abandonné par l'acheteur et la Commune pourra en disposer librement. Le

paiement restera cependant acquis à la Commune.

- Le débardage se fera uniquement si les conditions climatiques le permettent (hors temps

de pluie, sol détrempé et temps de dégel),

- La Commune ne peut être tenue pour responsable des accidents qui surviendraient au cours

de l’enlèvement du bois. L'acheteur est seul responsable pour lui-même et pour toute

personne intervenant pour son compte ou de son fait.

- Le lieu de stockage doit être remis en état par l'acheteur dès la fin de l'enlèvement.

Conseillers présents _|Suffrages exprimés avec pouvoir| Pour |Contre| Abstention | Non participant

7 2 9 0 0 0

2025_002: DÉLIVRANCE AFFOUAGE

Le Conseil municipal à l’unanimité demande à l'Office Nationale des Forêts :

- la délivrance en affouage à la Commune de la première éclaircie de feuillus de la parcelle 4,

- la vente sur pied des épicéas scolytés de la parcelle 19.

Conseillers présents |Suffrages exprimés avec pouvoir] Pour |Contre| Abstention | Non participant

7 2 9 0 0 0

2025_003 : RÉGLEMENTATION DE L'AFFOUAGE

Conformément au Code forestier et en particulier les articles L. 112-1, L. 121-1 à L. 121-

5, L. 212-1 à L. 212-4, L. 214-3, L. 214-5, L. 243-1 à L. 243-3, les ventes de coupes de toutes

natures dans les bois et les forêts des collectivités sont faites à la diligence de l'Office National

des Forêts (ONF) et vendues par l'ONF.

La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt

général. L'Office National des Forêts propose à la Commune de mettre en vente des parties de

parcelles selon les modalités de l'affouage, en réservant une partie des bois de la forêt

communale pour l'usage domestique des habitants. Pour chaque coupe de la forêt communale,

le Conseil Municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature

entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques.

L'affouage est un héritage des pratiques communautaires de l'Ancien Régime que la commune souhaite préserver dans les meilleures conditions possibles. Pour ce faire, chaque affouagiste est tenu de respecter le règlement annuel d’affouage comportant : - les conditions générales (revente interdite, durées, délais et pénalités.), - les conditions d'exploitations, (prescriptions particulières, responsabilités.) - les sanctions et réparations des dommages,

- les annexes (informations, consignes diverses, plans....).

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le règlement annuel d'affouage,

- autorise le maire à en modifier les annexes en fonction du produit à exploiter.

Conseillers présents |Suffrages exprimés avec pouvoir] Pour |Contre | Abstention | Non participant

7 2 9 0 0 0

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025 - Page 2 sur 42025_004: LOGEMENT PONT D'ANY

Le conseil municipal définit le montant du loyer, des charges et de la caution concernant la

location du logement communal situé au 3 rue du Pont d’Any.

Il décide à l’unanimité de prendre en charge l'entretien annuel de la chaudière et du

ramonage de la cheminée.

Le conseil municipal à l'unanimité :

fixe le montant du loyer mensuel à 615.00 € qui sera révisé automatiquement chaque

année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l'indice de référence

des loyers du trimestre correspondant,

fixe le montant des charges mensuelles à 10.00 € pour l'entretien de la chaudière,

fixe le montant des charges mensuelles à 10.00 € pour le ramonage de cheminéesi le

locataire en a l'usage.

fixe le montant des charges mensuelles pour la facturation d’eau en fonction du nombre

de locataire :

o 10€ pour 1 locataire,

o 20€ pour? locataires,

o 30€ pour 3 à 4 locataires,

o 40€ pour 5 locataires ou plus.

fixe le montant de la caution à 615.00 €, représentant un mois de loyer en principal

(article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt,

non productif d'intérêts, est indépendant des loyers, lesquels devront être régulièrement

payés aux dates fixées, jusqu'au départ effectif du locataire. Il sera restitué au locataire

en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des

sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu

pour responsable aux lieu et place du locataire. En aucun cas, le locataire ne pourra

imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie.

décide que le locataire devra avoir un cautionneur qui garantira le remboursement des

sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier.

autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce bail.

Conseillers présents _|Suffrages exprimés avec pouvoir| Pour |Contre | Abstention | Non participant

7 2 9 0 0 0

| QUESTIONS DIVERSES

M. le maire explique que la SASU Cédric CHEVALIERa réalisé l'aménagement des abords

de l’ossuaire et du columbarium du cimetière de La Neuville aux Tourneurs. D'autre part,

il a également remis en place la croix de la tombe de l'Abbé Godart, tombée sur le muret

du cimetière. Aussi, il a réalisé l'entretien et la consolidation de certains chemins

communaux. Actuellement, il aménage un accès à l'arrière de la salle polyvalente avec

création de parking pour les locataires des logements communaux.

M. DELATOUR Alain, artiste peintre, souhaite exposer ses œuvres dans la salle de la

mairie du mardi 06 mai au vendredi 20 juin inclus. Une convention a été élaborée entre

M. DELATOUR et la mairie pour encadrer cette exposition. Afin d’être couverts en cas de

sinistre sur ses œuvres - dont la Commune aura la garde - notre assureur a réalisé un

devis « multirisque exposition » à 200.83 €. La commune met gracieusement à la

disposition de l'artiste la salle de conseil mais ne prendra pas en charge les frais

d’assurance. Nous prendrons prochainement contact avec M. DELATOUR afin de trouver

une solution conciliante.

Mme BAULOYE fait le point sur les restes à recouvrer de la commune et rend compte de

ses échanges avec le Service de Gestion Comptable de Rocroi pour leurs suivis.

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025 - Page 3 sur 4- Mme BAULOYE fait également le point sur les dossiers de demande de subvention. Nous

avons déposé auprès du dispositif de soutien à la reconquête du patrimoine bâti de la

Région 2 dossiers dont les subventions ont été accordées :

o Programme 2022 pour le projet de rénovation de la sacristie, de la façade principale et du côté droit de l’église de la Neuville aux Tourneurs (tranche 1) à 32 054.85 € soit une subvention de 15 664.43 €.

© Programme 2023 pour le projet de réhabilitation des lavoirs, de l’ancienne

bascule et du muret de l’église de la Neuville aux Tourneurs à 39 245 € soit

une subvention de 19 622.00 €

© Le dossier présenté au programme 2022 au titre de la DETR pour le projet de

réfection des façades et réhabilitation intégrale de la sacristie de l'église de

la Neuville aux Tourneurs a été refusé.

© Le dossier présenté au programme 2023 au titre de la DETR pour le projet de

réhabilitation des lavoirs, de l’ancienne bascule et du muret de l’église de

la Neuville aux Tourneurs a été refusé. Il a été représenté au programme 2024.

Une subvention de 13 730.10 € pour un estimatif HT de 45 767.00 € a été

accordée.

Afin de percevoir le plus d'aide financière possible, il sera nécessaire de présenter cette

année :

© auprès de la Région, la tranche 2 du projet de réhabilitation de l’église de la

Neuville aux Tourneurs (ravalement des façades et réhabilitation de la

sacristie),

o auprès de la DETR, le projet global de réhabilitation de l’église de la Neuville aux Tourneurs (tranche 1 + tranche 2).

- D'autre part, Mme BAULOYE rappelle que le dispositif « coup de pouce Rural » inscrit

dans le Pacte pour les Ruralités de la Région permet aux communes de moins de 500

habitants un soutien financier à hauteur de 50 % (dans la limite de 20 000 €) du montant des travaux de rénovation ou de consolidation de certaines parties de bâtiments publics ou d'éléments de patrimoine ordinaire de type toitures, fissures de murs, cloches

d'églises, sols d'églises, travaux de restauration intérieurs.

Ce dispositif pourrait permettre la réhabilitation des portes de l’églises de Beaulieu ainsi

que certains travaux de la sacristie de l’église de la Neuville aux Tourneurs.

- Mme BAULOYE fait un point sur le fleurissement. Le pressoir de La Neuville aux

Tourneurs sera retiré car trop dégradé.

- Mme BAULOYE et M. LEKEUX se sont rendus à la réunion du Syndicat de la Source

d’Aouste le 04 février 2025. Une augmentation de tarif de 2 % est à prévoir en 2025. Les

travaux concernant la sortie des compteurs d’eau devraient s'achever dans l’année.

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h20.

Madame BAULOYE Sandrine, Monsieur CARPENTIER Nicolas,

Secrétaire de séance Maire

l

| 1

PROCÉS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025 - Page 4 sur 4