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Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+09.12
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Neuville-lez-Beaulieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DE+CONSEIL+DU+09.12)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Télécommunications et internet,
Département des Ardennes
aps D SEIL NICIPA le
NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU
Commune de Neuville-lez-Beaulieu
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 2025
L'an DEUX MIL VINGT-CINQ et le NEUF du mois de DÉCEMBRE, à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de Monsieur CARPENTIER Nicolas,
Maire, suite à la convocation, adressée le 05 décembre 2025.
Membres présents :
Madame BAULOYE Sandrine - 1ère Adjointe
Monsieur CARPENTIER Nicolas - Maire
Madame CORNIBE Agnès
Monsieur GILBERT Thierry
Monsieur JAMINON Rodolphe
Monsieur VERDONK Samuel
[e] ré î
Monsieur CARAMELLE Ludovic - Pouvoir donné à M VERDONK Samuel
Monsieur LEKEUX Laurent - 2nd Adjoint - Pouvoir donné à Mme BAULOYE Sandrine - 1ère
Adjointe
Membre absent excusé :
Madame LIEBEAUX Orianne
Membre absent :
Monsieur PILLON Cyril
Secrétaire de séance :
Madame Sandrine BAULOYE
Le quorum (plus de la moitié des 10 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
ORDRE DU JOUR :
- APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU 16 OCTOBRE 2025
2025044: VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZD-55 A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES ARDENNES THIERACHE POUR EXTENSION DE LA
DECHETTERIE
2025_045 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGREES
POUR L'UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION AVEC LA
SPL X-DEMAT
2025_046 : DM N°1 - SALAIRES
2025_047 : ACCEPTATION DU CHEQUE D'INDEMNITE DE GROUPAMA CONCERNANT
LE SINISTRE DU 17-07-25 A BEAULIEU
Procès-verbal du 09 décembre 2025 1 2025_048 : FIXATION DU TARIF ET DES EMPLACEMENTS DES CAVURNES DANS LES
CIMETIERES
2025 049: FIXATION DU TARIF ET DE LA DURÉE D'UNE CONCESSION AUX COLUMBARIUMS
2025_050 : APPLICATION D'UN TARIF HORAIRE POUR INTERVENTION DES AGENTS
TECHNIQUES EN CAS DE DEFAUT D'ENTRETIEN DES LOCATAIRES
2025_051 : REMBOURSEMENT NICOLAS CARPENTIER
2025_052 : OUVERTURE DU 1/4 DES CREDITS 2025 EN INVESTISSEMENT POUR
2026
- QUESTIONS DIVERSES
2025_044 - VENTE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE ZD-55 A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARDENNES THIÉRACHE POUR EXTENSION DE LA DÉCHETTERIE
La Communauté de Communes Ardennes Thiérache a pour projet l'extension de la
déchetterie de Neuville-lez-Beaulieu située à Pont d’Any sur la parcelle communale référencée
ZD-55.
Cet agrandissement permettrait l'accroissement des capacités de tri imposés par la
réglementation, l'optimisation de la circulation, le renforcement de la sécurité ainsi que
l'amélioration de l'accueil des usagers du site.
Afin de permettre la réalisation de cet aménagement et de régulariser la situation
préexistante, la Communauté de Communes Ardennes Thiérache sollicite l'accord du conseil
municipal pour acquérir une partie de la parcelle ZD-55, d'une surface approximative avant
bornage de 6 190 m, à l'euro symbolique.
Après avoir étudié les plans de découpage de la parcelle et d'agencement de l’extension le
conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve le projet d'extension de la déchetterie de Pont d’Any,
- Autorise la vente d’une partie de la parcelle cadastrée ZD-55 dont la superficie exacte sera
définie prochainement, à l’euro symbolique,
- Donne délégation au Maire pour signer toutes les pièces liées à ce dossier.
9 voix pour
2025_045 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS INTÉGRÉES POUR L'UTILISATION DES OUTILS DE DÉMATERIALISATION AVEC LA SPL X-DEMAT
Par délibération du 24 novembre 2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de
la société SPL-XDEMAT créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de
la Marne, et rejoint ensuite par les départements de l'Aisne, la Haute-Marne, La Meuse, La Meurthe
et Moselle etles Vosges afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme
XMARCHES, XACTES, XPARAPH, XFLUCO, XCONVOC, XELEC, XSMS, ...
A cette fin, il a acheté une action de la société, désigné son représentant au sein de
l'Assemblée générale, approuvé les statuts de la société SPL-XDEMAT et le pacte d'actionnaires,
signé une convention de prestations intégrées et versé chaque année, une cotisation à la société.
Cette convention arrivant à expiration, il convient pour continuer à bénéficier des outils
de dématérialisation proposés par la société, de la renouveler en signant une nouvelle convention.
Les tarifs de base de SPL-XDEMAT n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux
outils sont chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.
Après examen du projet de convention proposé pour une durée de 5 ans, je prie le Conseil
de bien vouloir approuver la signature de cette convention avec la société SPL-XDEMAT.
Procès-verbal du 09 décembre 2025 2 I! convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société :
- un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée départementale,
- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'administration de la société
SPL-XDEMAT, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du
département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce
durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des
collectivités et groupements de collectivités actionnaires situés sur un même territoire
départemental (autres que le Département) qu'il représente.
DÉLIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-1, L. 1524-5 et L.
1531-1,
Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-XDEMAT,
Vu le projet de convention de prestations intégrées,
Le Conseil municipal, après examen, décide :
- d'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du 31 décembre 2024, pour 5
années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-
XDEMAT, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à
la disposition de ses actionnaires,
-_ d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en
annexe.
9 voix pour
[2025_046 - DM N°1 - SALAIRES |
Afin de dégager les crédits relatifs au paiement des salaires des agents communaux pour
le mois de décembre 2025, M. le maire propose d'ouvrir les crédits au budget 2025 par la décision
modificative suivante :
. Dépenses ©) Recettes « Désignation = = 7
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
10-6078 : Achats de marchandises - Autres marchandises 8 500.00 €] 0.00 € 000€ 000€
[TOTAL D 041 : Charges à caractère général 6 500.00 €] 000€ 000€ 000€
(D-6411 : Personnel ttutaire 0.00 € 6 500.00 € 000€ 000€ [TOTAL D 042 : Charges de personnel et frais assimilés 0.004 6 509.00 €| 000€ 000€
Total FONCTIONNEMENT 6 500.00 €] ‘5 500.00 € 000€ 000€
[__ TotelGénéral | , 000€ 000€
9 voix pour
2025_047 - ACCEPTATION DU CHÈQUE D'INDEMNITE DE GROUPAMA CONCERNANT LE SINISTRE DU 17-07-25 À BEAULIEU
Le 16 juillet 2025 l'agent technique, en utilisant le tracteur tondeuse, a
malencontreusement projeté un caillou dans la vitre de la mairie annexe de Beaulieu.
Une déclaration de sinistre "bris de glace" auprès de notre assureur Groupama a été
enregistrée et un devis de remplacement du vitrage réalisé par l’entreprise STORE DECOR à
TOURNES d'un montant de 412.44 € a été transmis.
L’assureur nous a fait parvenir, en date du 01 décembre 2025, un chèque du montant des
réparation soit 412.44 € (quatre cent douze euros et quarante-quatre centimes) émanant de la
BNP PARIBAS de CRAMA DU NORD EST 2 rue Léon Patoux 51100 REIMS.
Procès-verbal du 09 décembre 2025 3 Le conseil municipal, à l'unanimité, accorde l'encaissement du chèque de 412.44 € (quatre
cent douze euros et quarante-quatre centimes) émanant de la BNP PARIBAS de CRAMA DU NORD
EST 2 rue Léon Patoux 51100 REIMS du 01 décembre 2025 en règlement du sinistre « bris de
glace » du 16 juillet 2025.
9 voix pour
2025_048 - FIXATION DES EMPLACEMENTS ET DU TARIF DES CAVURNES DANS LES
CIMETIERES
Afin de répondre à la demande croissante d'équipements destinés à accueillir les cendres
des défunts de la Commune, il a été décidé de mettre en place au sein des deux cimetières (La
Neuville aux Tourneurs et Beaulieu) des cavurnes.
Le terme « cavurne » est la contraction de « caveau » et « urne ». Au même titre que la
tombe cinéraire, il accueille une ou plusieurs urnes contenant les cendres des défunts. Il se
présente sous la forme d’une petite cuve creusée dans la terre dont la dimension est fixée à
100x100x60cm pour nos cimetières, qui est ensuite recouverte par un couvercle en granit. La
cavurne est considérée comme une sépulture traditionnelle et doit donc respecter les règles en
vigueur d'espacement établies à 30 cm entre chaque cavurne.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide de réserver des emplacements spécifiques pour l'implantation de
cavurnes sur les cimetières de La Neuville aux Tourneurs et Beaulieu,
- fixe le tarif d’un emplacement à 20 € pour une durée d'acquisition de 50 années.
9 voix pour
[ 2025_049 - FIXATION DU TARIF ET DE LA DURÉE D'UNE CONCESSION AUX COLUMBARIUMS |
Cette délibération annule et remplace la délibération du 27 novembre 2008 relative au
prix d’un emplacement au columbarium.
Deux Columbariums sont mis à la disposition des familles dans chacun des cimetières de
la Commune (La Neuville aux Tourneurs et Beaulieu). Ils sont divisés en cases destinées à recevoir
les urnes cinéraires de leurs défunts.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif d'une case de columbarium à
550 € pour une durée de 50 ans.
9 voix pour
2025 050 - APPLICATION D'UN TARIF HORAIRE POUR INTERVENTION DES AGENTS
TECHNIQUES EN CAS DE DÉFAUT D'ENTRETIEN DES LOCATAIRES
Les locataires des logements communaux ont certaines obligations et notamment
l'entretien de leur logement. Chacun est donc responsable, entre autres, du tri et du dépôt corrects
de ses déchets. Les sacs de tri ou les bacs à ordures ménagères doivent être déposés régulièrement
en bordure de route la veille du ramassage ou tôt dans la matinée afin d'éviter l'accumulation de
déchets qui constituent, en l’état, une nuisance.
En cas de manquement à ces obligations, et sans résultat après mise en demeure du
locataire, la commune doit intervenir afin de limiter le risque potentiel de pollution des sols.
Le Conseil Municipal décide d'instaurer les tarifs suivants pour l'intervention des agents
techniques communaux en cas de défaut d'entretien des locataires :
- 100€ forfaitaire par intervention,
- _+30<€/heure supplémentaire si l'intervention nécessite plus d'une heure de travail.
Procès-verbal du 09 décembre 2025 4 Le Conseil Municipal autorise le maire à signer tous les documents nécessaires à
l'application de cette décision.
9 voix pour
[ 2025_051 - REMBOURSEMENT NICOLAS CARPENTIER
Monsieur Nicolas CARPENTIER, maire de la commune, a acheté à ses frais le 19 novembre
2025 un lot de 3 ampoules LED E27 pour la salle polyvalente à BRICO DÉPÔT Charleville-Mézières
(08000) pour un montant de 6.66 € HT soit 7.99 € TTC,
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de rembourser 7.99 € à Monsieur CARPENTIER
Nicolas.
Le mandat de remboursement sera imputé aux comptes 60632.
8 voix pour - 1 non participant : Nicolas CARPENTIER
[ 2025_052 - OUVERTURE DU 1/4 DES CREDITS 2025 EN INVESTISSEMENT POUR 2026
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses dans la limite du quart (25%) des crédits inscrits à la section d'investissement du budget
de l'exercice 2025 pour l'année 2026 soit:
375€
375€
Chapitre 16 : 1 500€
- compte 16.
Chapitre 21 : 95 060€ .
- compte 2116
- compte 2131:
- compte 2135:
- compte 2151:
- compte 2152:
- compte 2156:
- compte 2157:
- compte 2158:
- compte 2181:
9 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
Le logement Communal de Pont d'Any sera libéré le 31 décembre 2025. Une publicité sera
faite sur les réseaux sociaux de la Commune pour réception des dossiers de demande de
candidature afin de permettre remise en location.
Notre candidature à l'appel à projet « NARADA 2025 » (cf délibération 2025-030 du 08
septembre 2025) pour l'édification d’une tour à hirondelles a été retenue. Une subvention de
5 500 € nous est accordée sur un projet de 7 005 € HT. Les devis signés seront transmis dès
que possible afin que la tour soit opérationnelle en 2026 (condition pour percevoir la
subvention).
Des administrés interrogent la mairie concernant la disparition de chats domestiqués sur le
village de Pont d’Any. D'autre part, un chat a été retrouvé mal en point après avoir reçu une
balle de plombs. Une vigilance particulière doit être apportée.
Il est rappelé que les chiens doivent être tenus en laisse pour leur sécurité et celle des
promeneurs. Plusieurs constatations de chiens en divagation ont été constatés sur le village
de Beaulieu ainsi qu’à La Neuville aux Tourneurs. Les propriétaires seront rappelés à l’ordre.
Procès-verbal du 09 décembre 2025 5 - Entre la route d’Eteignières et le Trou de Sormonne, les branches des arbres empiètent sur la voie ce qui réduit la visibilité et limite le passage des engins. Nous transmettrons un courrier aux propriétaires de ces parcelles afin qu'ils réalisent l’élagage au plus tôt.
- Depuis les travaux de réhabilitation des canalisations du syndicat d’eau, certaines voies et
bordures de chaussée restent dégradées. Il est proposé de réaliser un programme
prévisionnel des travaux de voirie incluant cette remise en état. Le programme sera ensuite
complété par le nouveau Conseil Municipal.
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h50.
Madame Sandrine BAULOYE Monsieur Nicolas CARPENTIER,
Secrétaire de séance Maire
: 1
Procès-verbal du 09 décembre 2025