Conseil Municipal - Note de Presentation Annexee AUX Comptes Administratifs 2021

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Conseil Municipal - Note de Presentation Annexee AUX Comptes Administratifs 2021 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de Presentation Annexee AUX Comptes Administratifs 2021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Logement, 1

NOTE DE PRESENTATION ANNEXEE AUX COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

En application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe)

BUDGET PRINCIPAL

Solde

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Section de fonctionnement 39 536 641,83 34 235 281,34 39 536 641,83 40 123 654,22 5 888 372,88 Section d'investissement 25 660 463,16 17 674 931,12 25 660 463,16 17 683 450,74 8 519,62 Restes à réaliser (investissement) 6 694 486,24 5 787 084,43 -907 401,81 Excédent de clôture 4 989 490,69

Dépenses Recettes

Résultat reporté 2020 3 357 359,87 Services à la population et adm. générale 5 334 368,32

Produit fiscal 11 587 910,00 Virement aux budgets annexes 791 575,55

- Taxe d'Habitation 420 268,00 Enseignement et périscolaire 4 307 183,09

- Foncier Bâti 9 044 087,00 Culture et animations 3 789 131,65

- Foncier Non Bâti 230 870,00 Sport et Jeunesse 2 465 700,75

- Coefficient correcteur réforme TH 1 888 747,00 Social et Petite Enfance 3 252 776,99

- Rôles complémentaires TH et FB 3 938,00 Cadre de vie et aménagement urbain 6 587 699,81

Rôles supplémentaires années antérieures 216 555,00 Frais financiers 554 719,68

Attribution de compensation et dotation de solidarité 8 395 446,74 Indemnité de remboursement anticipé 1 525 000,00

FNGIR 1 563 595,00 Contribution FPIC et reversement de fiscalité 781 103,00

Dotations et compensations 4 245 976,31 Provisions 380 489,56

Taxe électricité et taxe droits de mutation 1 241 623,04

Taxe sur la publicité extérieure 145 482,40

Produits de gestion 4 613 607,39

Cessions foncières 2 849 812,00

Fonds de soutien emprunts à risque 84 385,04

Autres produits exceptionnels et financiers 232 446,90

Total 38 534 199,69 Total 29 769 748,40

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 40 123 654,22 € pour des dépenses de 34 235 281,34 €.

L'excédent de fonctionnement de l'exercice 2021 s'élève à 5 888 372,88 €.

Affectation résultat 2020 805 125,53 Résultat reporté 2020 102 138,00

Subventions obtenues 1 894 431,47 Services à la population et adm. générale 701 457,07

FCTVA 563 296,46 Enseignement et périscolaire 834 838,49

Aide a la relance de la construction durable 1 065 900,00 Culture et animations 158 775,70 Autres recettes (Taxe d'aménagement, amendes de 1 287 351,14 Sport et Jeunesse 143 073,80

police...) Social et Petite Enfance 97 793,98

Remboursement aides économiques 49 999,00 Cadre de vie et aménagement urbain 3 477 514,40

Emprunts nouveaux 0,00 Acquisitions foncières 1 141 460,00

Refinancement emprunt 4 850 912,81 Remboursement anticipé emprunt 4 850 912,81

Refinancement indemnité de remboursement 1 525 000,00 Amortissement des emprunts 3 361 494,70

Caution reçue 60,00 Cautions reversées 120,00

Reversements taxes d'aménagement 40 056,25

Total 12 042 076,41 Total 14 909 635,20

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 17 683 450,74 € pour des dépenses de 17 674 931,12 €.

Soit un excédent de financement de 8 519,62 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

RECETTES DEPENSES

SECTION D'INVESTISSEMENT

Accusé de réception en préfecture

068-216802975-20220623-D-20220623-17-BF

Date de télétransmission : 29/06/2022

Date de réception préfecture : 29/06/20222

COMMENTAIRES DU DOCUMENT BUDGETAIRE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Balance générale du budget (Extrait de la page 17) :

FONCTIONNEMENT Opérations

réelles

Opérations

d'ordre

TOTAL

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 234 994,62 234 994,62

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 768 160,89 1 768 160,89

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES 23 151 762,18 23 151 762,18

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 961 279,28 5 961 279,28

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 893 998,91 893 998,91

76 PRODUITS FINANCIERS 84 769,87 84 769,87

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 081 874,07 64 454,53 3 146 328,60

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES 1 525 000,00 1 525 000,00

35 176 839,82 1 589 454,53 36 766 294,35

3 357 359,87 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Recettes de fonctionnement - Total

Pour information

Principales recettes de fonctionnement :

 Chapitre 013 : Atténuations de charges. Regroupe les remboursements de frais de personnel obtenus (Indemnités journalières notamment) et divers remboursements de charges.

 Chapitre 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses. Regroupe les produits des prestations des différents services (Petite Enfance, cantines, activités culturelles, activités sportives…), le personnel mis à disposition, les locations de salles, les concessions de cimetières, … Les recettes de ce chapitre ont fortement été impactées par la crise sanitaire.

 Chapitre 73 : Impôts et taxes. Comprend notamment :

 Les contributions directes (produit fiscal Taxe d’Habitation, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti) chapitre 933 compte 73111 page 35 pour 11 587 910,00 € + compte 7318 pour 216 555,00 € correspondant aux rattrapages sur exercices antérieurs.

 L’attribution de compensation versée par Saint-Louis Agglomération en compensation du transfert de fiscalité, chapitre 933 compte 73211, page 35 pour 8 341 548,74 €, ainsi que la dotation de solidarité communautaire chapitre 933 compte 73212 pour 53 898,00 €.

 Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) chapitre 933 compte 73221, page 35 pour 1 563 595,00 €.

 Les taxes diverses, telles que la taxe sur la consommation finale d’électricité, la taxe additionnelle sur les droits de mutation chapitre 933 page 35, comptes 7351 et 7381 pour respectivement 304 066,27 € et 937 556,77 €.

 Les taxes funéraires pour un montant de 1 150,00 € (page 77).

 Chapitre 74 : Dotations, subventions et participations. Comprend :  Les dotations et compensations de l’Etat (chapitre 932 comptes 741, 746 et 748, page 34) pour un montant total de 4 141 925,00 €, dont 1 197 103,00 € de Dotation Globale de Fonctionnement et 1 764 983,00 € de compensations fiscales au titre de la réforme de la taxation des locaux professionnels.

 Le reversement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sur les dépenses de fonctionnement éligibles de l’année 2020 pour 104 051,31 € (chapitre 932 compte 744).3

 Les diverses subventions obtenues pour le fonctionnement des services auprès de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la CAF, …

 Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante. Comprend :

 Les revenus des immeubles appartenant à la Ville (chapitre 927 page 105) pour 373 568,84 € correspondant aux loyers et charges perçus au titre du parc locatif privé.  Les redevances versées par les concessionnaires pour 391 191,42 €.

 Chapitre 76 : Produits financiers. Correspond au versement de produits des parts sociales.

 Chapitre 77 : Produits exceptionnels. Comprend notamment :

 Les produits des cessions foncières et d’immobilisations pour 2 849 812,00 €.  Les remboursements de sinistres.

 Reprise du résultat antérieur de fonctionnement pour 3 357 359,87 €.4

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Balance générale du budget (Extrait de la page 17) :

FONCTIONNEMENT Opérations

réelles

Opérations

d'ordre

TOTAL

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 515 308,73 6 515 308,73

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 16 139 231,32 16 139 231,32

014 ATTENUATION DE PRODUITS 782 845,50 782 845,50

60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 850 562,62 3 850 562,62

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

66 CHARGES FINANCIERES 2 074 073,72 2 074 073,72

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 27 236,95 2 849 812,00 2 877 048,95

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 380 489,56 1 615 720,94 1 996 210,50

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

29 769 748,40 4 465 532,94 34 235 281,34

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Dépenses de fonctionnement - Total

Principales dépenses de fonctionnement :

 Chapitre 011 : Charges à caractère général. Comprend les charges courantes (eau, électricité…), fournitures, entretien des bâtiments et du matériel, prestations diverses.

 Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés.

 Chapitre 014 : Atténuation de produits :

 Contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 776 990,00 €.

 Dégrèvement de taxe foncière sur le non bâti pour les jeunes agriculteurs pour 4 113,00 €.  Reversement à Saint-Louis Agglomération d’une part du versement de l’Agence Régionale de Santé pour le centre de vaccination pour 1 742,50 €.

 Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante. Comprend notamment :  Contributions versées aux organismes de coopération intercommunale pour 91 853,88 € (chapitre 920 compte 65548 page 63).

 Subventions versées pour 2 598 537,00 €.

 Virements au budget annexe La Coupole de 753 235,27 € (chapitre 923 compte 6521 page 90) et au budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares de 38 340,28 € (chapitre 923 compte 6521 page 93).

 Chapitre 66 : Charges financières. Frais financiers des emprunts d’un montant de 549 073,72 € (chapitre 931 page 33). Cette somme correspond :

 Aux intérêts réglés au cours de l’année 2021 pour 877 495,92 € diminués de l’annulation des intérêts courus non échus de 2020 pour 598 185,93 € et augmentés des intérêts courus non échus de 2021 pour 269 717,06 €.

 Aux intérêts de l’utilisation de la ligne de trésorerie pour 46,67 €.

 Chapitre 67 : Charges exceptionnelles. Comprend notamment :

 Des régularisations sur exercices antérieurs pour 18 688,95 €.

 Le versement des prix du Forum du Livre et du Salon des 40 pour 6 500,00 €.5

 Les opérations d’ordre correspondent aux écritures comptables relatives aux cessions foncières pour 2 849 812,00 €.

 Chapitre 68 : Dotations aux amortissements et provisions.

 Provision pour dépréciation des comptes de tiers pour 50 689,56 €.  Provision pour risque concernant l’aide à la relance de la construction durable pour 329 800,00 €.  Ecritures de dotations aux amortissements des immobilisations en opération d’ordre.6

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Vue d’ensemble (Extrait de la page 40) :

Chapitres LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A

Prévisions REALISER

RECETTES TOTALES 25 660 463,16 17 683 450,74 5 787 084,43

900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 423 988,63 164 058,71 242 589,25

901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 170 050,00 52 450,00 117 600,00

902 ENSEIGNEMENT - FORMATION 1 918 293,50 365 138,40 1 553 155,50

903 CULTURE 533 563,92 215 527,12 318 036,80

904 SPORTS ET JEUNESSE 270 700,00 61 760,00 208 940,00

905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

906 FAMILLE 167 842,78 206 263,42 28 838,47

907 LOGEMENT

908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 2 018 983,92 829 233,82 1 147 667,41

909 ACTION ECONOMIQUE

911 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 8 309 170,00 6 425 971,81 1 807 257,00

912 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 2 551 025,53 2 751 104,99

913 TAXES NON AFFECTEES 734 390,31 970 568,14

915 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR ETABLISSEMENTS D'ENSEIGN.

917 OPERATIONS SOUS MANDAT

910 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 305 516,93 1 175 841,39

914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 491 812,00 4 465 532,94

919 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 682 125,64

95 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 83 000,00 363 000,00

RESULTAT N-1 REPORTE 001

CUMUL (y compris les restes à réaliser) 23 470 535,17

Les recettes d’investissement de la Ville de Saint-Louis perçues au titre de l’exercice 2021 s’élèvent à 17 683 450,74 € et se décomposent comme suit :

 Chapitres 900 à 909 pages 41 à 50

 Subventions d’investissement reçues pour un montant total de 1 894 431,47 €.

 Chapitre 911 page 53

 Refinancement d’un emprunt structuré pour 6 375 912,81 €.

 Remboursements des aides économiques Alsabail pour 49 999,00 €.  Cautions reçues contre remise de télécommandes de parking pour 60,00 €.

 Chapitre 912 page 54

 Fonds de Compensation de la TVA pour 563 296,46 € au titre des dépenses d’investissement de 2020.  Produit des amendes de police pour 316 783,00 €.

 Aide à la relance de la construction durable pour 1 065 900,00 €.  Affectation du résultat de fonctionnement 2020 de 805 125,53 € pour couverture des restes à réaliser 2020 et du résultat d’investissement 2020.

 Chapitre 913 page 55

Taxe d’Aménagement pour 970 568,14 €.7

 Chapitres 910 et 914 pages 52 et 56

Opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures sur cessions, écritures patrimoniales sur les avances et les intégrations…) pour un montant de 5 641 374,33 €. Ces opérations sont des écritures comptables.

Les restes à réaliser d’un montant de 5 787 084,43 €, repris au budget primitif 2022, comprennent :

 Le financement Intracting CDC pour 307 257,00 €.

 Un emprunt finançant le programme d’investissement 2021 pour 1 500 000,00 €.  Des cessions foncières pour 363 000,00 €.

 Des subventions à percevoir de l’Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et d’autres organismes pour 3 616 827,43 €.8

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Vue d’ensemble (Extrait de la page 39) :

Chapitres LIBELLE CREDITS OUVERTS REALISATIONS RESTES A

Prévisions REALISER

DEPENSES TOTALES 25 558 325,16 17 572 793,12 6 694 486,24

900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 1 070 844,67 398 819,95 667 947,37

901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 891 419,03 302 637,12 588 736,30

902 ENSEIGNEMENT - FORMATION 3 109 838,51 834 838,49 2 274 964,38

903 CULTURE 330 847,10 158 775,70 170 405,18

904 SPORTS ET JEUNESSE 976 842,94 143 073,80 830 438,77

905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

906 FAMILLE 109 014,88 97 793,98 11 169,13

907 LOGEMENT 65 477,97 19 973,87 45 504,10

908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 6 716 611,73 4 599 000,53 2 105 321,01

909 ACTION ECONOMIQUE

911 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 8 251 913,00 8 212 527,51

912 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 115 020,06

913 TAXES NON AFFECTEES 40 056,25

915 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SUR ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

917 OPERATIONS SOUS MANDAT

918 DEPENSES IMPREVUES 926 978,34

910 OPERATIONS PATRIMONIALES 1 305 516,93 1 175 841,39

914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 688 000,00 1 589 454,53

RESULTAT N-1 REPORTE 001 102 138,00

CUMUL (y compris les restes à réaliser) 24 369 417,36

Les dépenses d’investissement de la Ville de Saint-Louis de l’exercice 2021 s’élèvent à 17 572 793,12 € et se décomposent comme suit :

 Travaux et matériels pour 6 554 913,44 €.

 Opérations financières pour 8 212 527,51 € (voir détail du chapitre 911 ci-dessous).  Reversement de taxes d’aménagement pour 40 056,25 €.

 Opérations d’ordre pour 2 765 295,92 €.

 Chapitre 900 page 41 :

 Mobiliers et matériels services municipaux pour 36 558,89 €.

 Logiciels et matériels informatiques pour 130 510,99 €.

 Equipements vidéo et sonorisation salle du conseil pour 82 320,54 €.  Hôtel de Ville - Passage aux leds pour 114 222,47 €.

 Divers travaux aux bâtiments pour 23 421,05 €.

 Travaux cimetières pour 4 874,01 €.

 Frais d’insertions des appels d’offres pour 6 912,00 €.

 Chapitre 901 page 42 :

 Poteaux incendie pour 21 048,19 €.

 Fibre optique et réseau de vidéoprotection pour 276 478,17 € (+ reports de 558 290,73 €).  Equipement Police Municipale pour 5 110,76 €.

 Chapitre 902 page 43 :

 Travaux rénovation thermique école Louis Armand pour 389 135,50 € (+ reports de 98 227,18 €).  Travaux école Petite Camargue (PUP) pour 14 616,00 € (+ reports de 1 433 424,00 €).  Travaux fenêtres école La Cigogne pour 114 334,81 € (+ reports de 98 723,64 €).9

 Travaux économie d’énergie école Galilée pour 157 553,50 € (+ reports de 157 614,00 €).  Rénovation école Widemann pour 6 906,00 € (+ reports de 395 084,40 €).  Travaux aux diverses écoles pour 59 122,00 €.

 Matériels informatiques, mobiliers et matériels divers pour les diverses écoles pour 86 834,68 €.  Travaux divers pour les périscolaires et cantines pour 6 336,00 €.

 Chapitre 903 page 44 :

 Travaux Conservatoire pour 22 901,56 €.

 Travaux (plateforme) et matériels Forum pour 32 826,70 € (+ reports de 136 977,38 € pour la PAC, le relamping et étude de renforcement de la structure).

 Equipements locaux bâtiment Alpha pour 45 134,77 €.

 Travaux Maison du Patrimoine pour 14 602,24 €.

 Autres travaux et matériels pour 43 310,43 €.

 Chapitre 904 page 45 :

 Travaux économies d’énergie Sportenum pour 34 767,57 €.

 Travaux divers stades et salles de sport pour 35 059,13 €.

 Matériels divers pour 73 247,10 €.

 Mats d’éclairage Leds stade de la Frontière (reports de 375 194,40 €).  Espace multigénérationnel (reports de 182 610,00 €).

 Chaudière stade de Bourgfelden (reports de 65 853,96 €).

 Rénovation Gymnase (reports de 144 712,00 €).

 Chapitre 906 page 47 :

 Solde photovoltaïque Résidence Blanche de Castille pour 67 582,97 €.  Travaux et matériels crèches pour 30 211,01 €.

 Chapitre 907 page 48 :

 Travaux sur les bâtiments du patrimoine immobilier privé de la Ville pour 19 973,87 €.

 Chapitre 908 page 49 :

 Frais relatifs aux documents d’urbanisme pour 28 807,57 €.

 Travaux et matériels d’éclairage public et de signalisation pour 549 790,68 €.  Mobilier urbain pour 23 455,68 €.

 Etudes parking Croisée des Lys pour 80 741,14 € (+ reports de 131 870,39 €).  Travaux de voirie pour 1 984 712,41 € (+ reports de 637 638,52 €).  Participation 2021 au prolongement de la ligne 3 du tram pour 462 177,54 €.  Aménagement et matériels espaces verts et aires de jeux pour 30 755,35 €.  Solde VEFA locaux bâtiment Alpha rue Concorde pour 296 460 € (soit au total 659 046,05 €).  Acquisition 8 rue de Huningue pour 845 000,00 €, revendu immédiatement au même prix à la SAGEL.  Travaux bâtiments cultuels pour 20 597,84 €.

 Préservation du milieu naturel pour 10 435,44 €.

 Acquisition d’une balayeuse pour 203 519,80 €.

 Acquisition d’un véhicule utilitaire pour 15 257,76 €.

 Acquisition d’un tracteur et d’une lame de chasse neige pour 47 289,22 €.

 Chapitre 911 page 53 :

 Remboursement du capital de la dette pour 3 361 494,70 €.

Remboursement anticipé emprunt structuré pour 4 850 912,81 €.

 Remboursement de caution pour 120,00 €.10

 Chapitres 910 page 52 et 914 page 56 :

Opérations d’ordre pour 2 765 295,92 € (1 175 841,39 € + 1 589 454,53 €). Ces opérations sont des écritures comptables.

Les restes à réaliser d’un montant de 6 694 486,24 €, repris au budget primitif 2022, comprennent notamment :

 1 433 424,00 € pour l’agrandissement de l’école Petite Camargue dans le cadre du PUP.  395 084,40 € pour la rénovation de l’école Widemann (travaux estimés 2 166 K€).  446 455,98 € pour le mobilier, les matériels et travaux aux écoles.  144 712,00 € pour la rénovation du Gymnase (travaux estimés 965 K€).  157 308,31 € pour un espace multigénérationnel.

 366 563,40 € pour la modernisation de l’éclairage du stade de la frontière.  232 000,00 € pour l’aménagement du 1er étage de l’Arche.

 658 910,37 € pour les travaux de voirie et d’éclairage public.

 558 290,73 € pour la vidéoprotection.

 706 540,00 € pour des acquisitions foncières.

 …11

BUDGET ANNEXE LA COUPOLE (Montants H.T.)

Solde

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Section de fonctionnement 2 382 735,00 1 445 250,64 2 382 735,00 1 685 558,67 240 308,03 Section d'investissement 616 867,97 537 349,94 616 867,97 303 952,00 -233 397,94 Restes à réaliser (investissement) 75 710,09 68 800,00 -6 910,09 Excédent de clôture 0,00

Dépenses Recettes

COMMENTAIRES DU DOCUMENT BUDGETAIRE

Le détail du chapitre 923 page 25 fait apparaître, en dépenses et recettes, la part du cinéma et du théâtre.

Le virement du budget principal de 753 235,27 € (page 61) est affecté notamment à la couverture : - du coût d’exploitation de la salle de spectacles et du cinéma, exploitation très fortement impactée par la crise sanitaire,

- du remboursement de l’annuité de la dette,

- du besoin de financement des reports.

Recettes d'exploitation 318 365,72 Frais de personnel et autres prestataires 498 178,68

Mécénat et subventions 68 889,60 Achats de spectacles, frais annexes, locations de films… 265 824,55

Taxe Spéciale Audiovisuelle 0,00 Charges courantes, entretien, frais de nettoyage… 341 879,60 Subventions SIVU Blotzheim Mulhouse Saint-Louis 436 000,00 Frais de publicité et relations publiques 39 829,64 Virement du budget principal 753 235,27 Impôts et taxes 22 427,43 Revrsements COVID et divers 109 068,08 Rémunération régisseur intéressé 129 659,64 Charges et entretien hors Régie Intéressée 28 713,74 Frais financiers 59 853,63

Total 1 685 558,67 Total 1 386 366,91

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 1 685 558,67 € pour des dépenses de 1 445 250,64€.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Affectation résultat de fonctionnement 2020 184 067,97 Résultat 2020 121 844,28 Subventions d'équipement 61 000,00 Travaux et matériels 218 513,60 Amortissement des emprunts 196 992,06

Total 245 067,97 Total 537 349,94

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 303 952,00 € pour des dépenses de 537 349,94 €.

Soit un besoin de financement de 233 397,94 € hors reports.

RECETTES DEPENSES

RECETTES DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Soit un excédent de financement de 240 308,03 €, affecté en réserves pour couvrir le besoin de financement des reports et le déficit

d'investissement.12

BUDGET ANNEXE

CITE DES METIERS D’ART ET RARES

(Montants H.T.)

Solde

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Section de fonctionnement 129 813,03 121 004,73 129 813,03 121 004,73 0,00 Section d'investissement 325 278,42 63 710,03 325 278,42 324 992,42 261 282,39 Restes à réaliser (investissement) 5 865,04 0,00 -5 865,04 Excédent de clôture 255 417,35

Dépenses Recettes

Loyers et remboursement de charges 50 889,42 Charges courantes d'exploitation 50 790,73 Résultat reporté 2020 3 313,03 Virement du budget principal 38 340,28

Total 92 542,73 Total 50 790,73

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 121 004,73 € pour des dépenses de 121 004,73 €.

Soit un solde à zéro.

Résultat reporté 2020 254 778,42 Travaux et matériels 35 248,03

Total 254 778,42 Total 35 248,03

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 324 992,42 € pour des dépenses de 63 710,03 €.

Soit un excédent de financement de 261 282,39 € hors reports.

RECETTES DEPENSES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES