Déliberation - DELIB 20250626 14. Note de Presentation Annexee AUX Comptes Administratifs 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - NOTE DE PRESENTATION ANNEXEE AUX COMPTES ADMINISTR

Conseil Municipal - NOTE DE PRESENTATION ANNEXEE AUX COMPTES ADMINISTR

Conseil Municipal - note de presentation annexee aux comptes administr

Conseil Municipal - note de presentation annexee aux comptes administr

unknown - note de presentation breve et synthetique des comp

Conseil Municipal - Note de presentation BP 2024

Conseil Municipal - note de presentation bp 2020

unknown - note de presentation du compte administratif 2024

Conseil Municipal - 07. note de presentation bp 2021

Déliberation - DELIB 20250626 22

Déliberation - DELIB 20250626 14. Note de Presentation Annexee AUX Comptes Administratifs 2024 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250626 14. Note de Presentation Annexee AUX Comptes Administratifs 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, 1

NOTE DE PRESENTATION ANNEXEE AUX COMPTES ADMINISTRATIFS 2024

En application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation

territoriale de la République (NOTRe)

BUDGET PRINCIPAL

Solde

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Section de fonctionnement 41 824 219,23 32 559 385,01 41 824 219,23 43 049 492,55 10 490 107,54 Section d'investissement 17 786 292,47 9 043 571,77 17 786 292,47 9 964 033,01 920 461,24 Restes à réaliser (investissement) 4 574 673,07 1 602 063,27 -2 972 609,80 Excédent de clôture 8 437 958,98

Dépenses Recettes

Services à la population et adm. générale 8 915 087,10 Résultat reporté 2023 5 804 309,91

Virements aux budgets annexes 854 348,99 Produit fiscal 14 837 319,00

Enseignement et périscolaire 4 691 811,68 - Taxe d'Habitation 1 087 607,00

Culture et animations 4 248 120,63 - Foncier Bâti 11 216 468,00

Sport et Jeunesse 2 546 236,53 - Foncier Non Bâti 226 398,00

Social et Petite Enfance 3 300 225,27 - Coefficient correcteur réforme TH 2 264 030,00

- Rôles complémentaires 42 816,00

Cadre de vie et aménagement urbain 4 403 481,43 Rôles supplémentaires années antérieures 42 336,00

Frais financiers 286 005,59 Attribution de compensation et dotation de solidarité 8 522 475,50

Contribution FPIC et reversement de fiscalité 813 471,00 FNGIR 1 563 595,00

Provisions 25 457,32 Taxe additionnelle aux droits de mutation 770 114,00

Taxe électricité 218 601,12

Taxe sur la publicité extérieure 155 478,30

Dotations et compensations 4 558 896,68

FCTVA sur dépenses de fonctionnement éligibles 101 398,64

Participations 1 647 242,26

Produits des services et de gestion 3 629 657,51

Cessions mobilières et immobilières 380 768,20

Fonds de soutien emprunts à risque 40 946,25

Reprise sur provisions 529 772,72

Autres produits exceptionnels et financiers 68 477,38

Total 30 084 245,54 Total 42 871 388,47

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 43 049 492,55 € pour des dépenses de 32 559 385,01 €.

L'excédent de fonctionnement de l'exercice 2024 s'élève à 10 490 107,54 €.

Services à la population et adm. générale 1 274 602,34 Résultat reporté 2023 2 223 594,37

Enseignement et périscolaire 1 904 218,18 Affectation de résultat 2023 531 444,21

Culture et animations 224 374,81 Subventions obtenues 2 450 588,35

Sport et Jeunesse 400 391,52 FCTVA 1 017 800,87 Social et Petite Enfance 36 781,16 Autres recettes (Taxe d'aménagement, amendes de 1 239 096,76

Cadre de vie et aménagement urbain 2 316 315,92 police...)

Acquisitions foncières 47 133,38 Remboursement aides économiques 8 333,00

Cautions reversées 60,00 Cautions reçues 120,00

Amortissement des emprunts 2 641 981,89

Reversement de taxes d'aménagement 1 692,61

Total 8 847 551,81 Total 7 470 977,56

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 9 964 033,01 € pour des dépenses de 9 043 571,77 €.

Soit un excédent de financement de 920 461,24 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

SECTION D'INVESTISSEMENT

Accusé de réception en préfecture

068-216802975-20250626-D-20250626-16-BF

Date de télétransmission : 02/07/2025

Date de réception préfecture : 02/07/20252

COMMENTAIRES DU DOCUMENT BUDGETAIRE

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Balance générale du budget (Extrait de la page 28)

Principales recettes de fonctionnement :

 Comptes 70 : Produits des services, du domaine et ventes diverses. Regroupe les produits des prestations des différents services (Petite Enfance, cantines, activités culturelles, activités sportives…), le personnel mis à disposition, les locations de salles, les concessions de cimetières, …

 Comptes 73 : Impôts et taxes. Comprend :

 Les contributions directes (produit fiscal Taxe d’Habitation, Foncier Bâti avec application du coefficient correcteur, Foncier Non Bâti, friches commerciales) chapitre 940 compte 73111 page 98 pour 14 837 319,00 € + compte 7318 pour 42 336,00 € correspondant aux rattrapages sur exercices antérieurs.

 Les autres taxes : taxe additionnelle sur les droits de mutation, taxe sur la consommation finale d’électricité, taxe sur la publicité extérieure, comptes 73123, 73141 et 73174 chapitre 941 page 99 pour un total de 1 144 193,42 €.

 L’attribution de compensation versée par Saint-Louis Agglomération en compensation du transfert de fiscalité, chapitre 941 compte 73211, page 99 pour 8 468 577,50 €, ainsi que la dotation de solidarité communautaire compte 73212 pour 53 898,00 €.

 Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) chapitre 941 compte 73221, page 99 pour 1 563 595,00 €.

 Comptes 74 : Dotations, subventions et participations. Comprend :  Les dotations et compensations de l’Etat (chapitre 942 comptes 741, 746 et 748, page 100) pour un montant total de 4 498 839,18 €, dont notamment 1 161 269,00 € de dotation forfaitaire, 363 498,00 € de dotation de solidarité urbaine et 2 118 414,00 € de compensations fiscales dont 2 070 443,00 € au titre de la réforme de la taxation des locaux professionnels.

FONCTIONNEMENT Crédits

ouverts

(BP + DM)

Réalisations

(titres ém is et

produits

rattachés)

Recettes de fonctionnem ent - Total 41 824 219,23 43 049 492,55

Sous-total des opérations réelles et m ixtes 35 764 169,34 37 067 078,66

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 930 379,05 2 139 056,77

73 Impôts et taxes (sauf 731) 10 086 070,48 10 086 070,50

731 Fiscalité locale 15 347 484,00 16 023 848,42

74 Dotations et participations 6 085 943,25 6 307 537,58

75 Autres produits de gestion courante 1 657 638,11 1 208 186,45

76 Produits financiers 40 946,25 41 595,25

77 Produits spécifiques 390 768,20 448 596,58

78 Reprises sur amortissements et provisions (semi-budgétaires) 529 772,82

013 Atténuations de charges 224 940,00 282 414,29

Sous-total des opérations d'ordre 255 739,98 178 103,98

042 Opérations d'ordre transferts entre sections 255 739,98 178 103,98

043 Opérations d'ordre transferts à l'intérieur de la section

002 Résultat de fonctionnem ent reporté 5 804 309,91 5 804 309,913

 Le reversement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sur les dépenses de fonctionnement éligibles de l’année 2023 pour 101 398,64 € (chapitre 942 compte 744).  Les diverses subventions obtenues pour le fonctionnement des services auprès de l’Etat, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la CAF, …

 Comptes 75 : Autres produits de gestion courante. Comprend notamment :  Les revenus des immeubles appartenant à la Ville (fonction 93551 page 168) pour 545 122,92 € correspondant aux loyers et charges perçus au titre du parc locatif privé.  Les redevances versées par les concessionnaires pour 491 883,74 € (compte 75813 chapitre 935 page 166 et 937 page 178).

 Les remboursements de sinistres et autres produits de gestion courante.

 Comptes 76 : Produits financiers. Correspond aux versements de produits des parts sociales et du fonds de soutien des emprunts à risque (chapitre 943 page 101).

 Comptes 77 : Produits spécifiques. Comprend notamment :

 Les produits des cessions foncières et d’immobilisations pour 380 768,20 €.  Les annulations de mandats sur exercices antérieurs pour 67 828,38 €.

 Comptes 78 : Reprises sur amortissements et provisions. Reprise de la provision pour dépréciation des comptes de tiers pour 34 772,82 € et reprise de la provision créée en 2023 de 495 000,00 € selon les dispositions de l’acte de cession d’une parcelle rue de Bâle.

 Chapitre 013 : Atténuations de charges. Regroupe les remboursements de frais de personnel obtenus (Indemnités journalières notamment) et divers remboursements de charges.

 Reprise du résultat de fonctionnement 2023 pour 5 804 309,91 €.

 Les opérations d’ordre correspondent aux écritures comptables d’amortissements des subventions d’investissement perçues sur les acquisitions de biens mobiliers et à celles relatives aux cessions d’immobilisations.4

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Balance générale du budget (Extrait de la page 26)

Principales dépenses de fonctionnement :

 Chapitre 011 : Charges à caractère général. Comprend les charges courantes (eau, électricité…), fournitures, entretien des bâtiments et du matériel, prestations diverses.

 Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés.

 Chapitre 014 : Atténuations de produits :

 Contribution au Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 771 951,00 €.

 Dégrèvements sur la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les logements vacants pour 41 520,00 €.

 Comptes 65 : Autres charges de gestion courante. Comprend notamment :  Contributions versées aux organismes de coopération intercommunale pour 107 505,13 €.  Subventions versées pour 2 328 226,00 €.

 Virements au budget annexe La Coupole de 835 836,51 € (fonction 9330 compte 65821 page 157) et au budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares de 18 512,48 € (fonction 9331 compte 65821 page 157).

 Comptes 66 : Charges financières. Frais financiers des emprunts d’un montant de 285 914,56 € (chapitre 943 page 101). Cette somme correspond aux intérêts réglés au cours de l’année 2024 pour 330 303,95 € diminués de l’annulation des intérêts courus non échus de 2023 pour 235 999,89 € et augmentés des intérêts courus non échus de 2024 pour 191 610,50 €.

 Comptes 67 : Charges spécifiques. Concerne des régularisations de titres sur exercices antérieurs.

FONCTIONNEMENT Crédits

ouverts

(BP + DM)

Réalisations

(m andats ém is

et charges

rattachées)

Dépenses de fonctionnem ent - Total 41 824 219,23 32 559 385,01

Sous-total des opérations réelles et m ixtes 32 941 775,78 30 084 245,54

011 Charges à caractère général 9 449 147,83 7 342 857,15

012 Charges de personnel et frais assimilés 18 026 443,83 17 764 745,87

014 Atténuations de produits 976 951,00 813 471,00

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 4 029 133,12 3 798 541,00

6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus

66 Charges financières 320 000,00 285 914,56

67 Charges spécifiques 60 100,00 53 258,64

68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) 80 000,00 25 457,32

Sous-total des opérations d'ordre 8 882 443,45 2 475 139,47

042 Opérations d'ordre transferts entre sections 3 086 508,18 2 475 139,47

043 Opérations d'ordre transferts à l'intérieur de la section

023 Virement à la section d'investissement 5 795 935,27

002 Résultat de fonctionnem ent reporté5

 Comptes 68 : Dotations aux provisions, dépréciations. Création d’une nouvelle provision pour dépréciation des comptes de tiers pour 25 457,32 €.

 Les opérations d’ordre correspondent aux écritures comptables d’amortissements des immobilisations et à celles relatives aux cessions d’immobilisations.6

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Vue d’ensemble (Extrait de la page 31)

Les recettes d’investissement de la Ville de Saint-Louis de l’exercice 2024 s’élèvent à 9 964 033,01 € et se décomposent comme suit :

 Chapitres 900 à 908 pages 109 à 133

 Subventions d’investissement reçues pour un montant total de 2 450 588,35 €.

 Chapitre 921 page 60

Taxe d’Aménagement pour 397 812,76 €.

 Chapitre 922 page 61

 Fonds de Compensation de la TVA pour 1 017 800,87 € au titre des dépenses d’investissement de 2023.

 Produit des amendes de police pour 841 284,00 €.

 Affectation du résultat de fonctionnement capitalisé 2023 de 531 444,21 € pour couverture des restes à réaliser 2023.

 Chapitre 923 page 62

 Remboursements des aides économiques Alsabail pour 8 333,00 €.  Dépôts et cautionnements perçus pour 120,00 €.

 Chapitres 925 et 926 pages 63 à 65

Opérations d’ordre (dotations aux amortissements, écritures sur cessions, écritures patrimoniales sur les avances et les intégrations…) pour un montant total de 2 493 055,45 €. Ces opérations sont des écritures comptables.

INVESTISSEMENT Crédits

ouverts

(BP + DM +

RAR N-1)

Réalisations

(titres ém is)

Restes à

réaliser au

31/12/2024

Recettes d'investissem ent - Total 17 786 292,47 9 964 033,01 1 602 063,27

90 - Opérations ventilées 3 152 004,05 2 450 588,35 1 602 063,27

900 Services généraux 426 230,51 155 994,43 398 438,21

901 Sécurité 86 260,00 65 000,00 20 000,00

902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 1 816 805,50 1 199 302,09 779 558,72

903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 243 138,71 437 522,21 77 538,00

904 Santé et action sociale 11 350,40 11 350,40

905 Aménagement des territoires et habitat 30 272,00 35 550,00 59 675,00

906 Action économique

907 Environnement 32 961,00 46 950,40 68 723,60

908 Transports 504 985,93 510 269,22 186 779,34

92 - Opérations non ventilées 6 004 931,57 4 758 406,08

921 Taxes non affectées 300 000,00 397 812,76

922 Dotations et participations 1 859 084,87 1 859 084,87

923 Dettes et autres opérations financières 259 338,52 8 453,00

925 Opérations patrimoniales 500 000,00 17 915,98

926 Transferts entre les sections 3 086 508,18 2 475 139,47

95 - Chapitre de prévision sans réalisation 5 874 318,27

951 Virement de la section de fonctionnement 5 795 935,27

954 Produit des cessions d'immobilisations 78 383,00

922-1068 Excédents de fonctionnem ent capitalisés 531 444,21 531 444,21

001 Solde d'exécution de la section d'investissem ent N-1 2 223 594,37 2 223 594,377

Les restes à réaliser d’un montant de 1 602 063,27 €, repris au budget primitif 2025, correspondent à des subventions notifiées à percevoir de l’Etat, du Conseil Régional, de la CEA et d’autres organismes sur les différents projets.8

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Vue d’ensemble (Extrait de la page 29)

Les dépenses d’investissement de la Ville de Saint-Louis de l’exercice 2024 s’élèvent à 9 043 571,77 € et se décomposent comme suit :

 Travaux et matériels pour 6 203 817,31 €.

 Opérations financières et reversements de taxes d’aménagement pour 2 643 734,50 € (voir détail des chapitres 921 et 923 ci-dessous).

 Opérations d’ordre pour 196 019,96 €.

 Chapitre 900 pages 109 à 111 :

 Mobiliers et matériels services municipaux pour 45 352,07 €.

 Matériels de transport (Transit, Kangoo et Ligier) pour 58 141,27 €.  Logiciels et matériels informatiques pour 118 290,13 €.

 Hôtel de Ville - Travaux gestion technique des Bâtiments et climatisation pour 54 634,85 €.  Travaux l’Arche pour 269 554,32 €.

 Travaux 44 rue de Mulhouse (institut de formation) pour 205 904,66 € (+ reports de 421 789,38 €).  Installation photovoltaïque Médiathèque pour 78 557,88 €

 Travaux cimetières pour 38 878,28 €.

 Divers travaux aux bâtiments pour 15 745,65 €.

 Frais d’insertions des appels d’offres pour 2 700,00 €.

 Chapitre 901 page 112 :

 Poteaux incendie pour 45 216,00 €.

 Fibre optique et réseau de vidéo-protection pour 336 812,81 €.

 Matériels Police Municipale pour 4 814,42 €.

INVESTISSEMENT Crédits

ouverts

(BP + DM +

RAR N-1)

Réalisations

(m andats

ém is)

4Restes à

réaliser au

31/12/2024

Dépenses d'investissem ent - Total 17 786 292,47 9 043 571,77 4 574 673,07

90 - Opérations ventilées 14 280 552,49 6 203 817,31 4 574 673,07

900 Services généraux 3 117 521,88 887 759,11 739 313,00

901 Sécurité 465 335,97 386 843,23 78 492,74

902 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 2 167 867,06 1 904 218,18 237 465,92

903 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 3 047 923,76 624 766,33 1 040 435,53

904 Santé et action sociale 80 229,54 36 781,16 37 623,49

905 Aménagement des territoires et habitat 3 397 199,75 1 436 140,10 1 420 814,71

906 Action économique

907 Environnement 412 550,84 76 787,21 319 972,39

908 Transports 1 591 923,69 850 521,99 700 555,29

92 - Opérations non ventilées 3 505 739,98 2 839 754,46

921 Taxes non affectées 50 000,00 1 692,61

922 Dotations et participations

923 Dettes et autres opérations financières 2 700 000,00 2 642 041,89

925 Opérations patrimoniales 500 000,00 17 915,98

926 Transferts entre les sections 255 739,98 178 103,98

001 Solde d'exécution de la section d'investissem ent N-19

 Chapitre 902 pages 113 à 115 :

 Rénovation école Widemann pour 1 438 856,76 €.

 Travaux aux diverses écoles pour 370 491,74 €.

 Matériels informatiques, mobiliers et matériels divers pour les diverses écoles pour 91 961,48 €.  Matériels divers pour les périscolaires et cantines pour 2 908,20 €.

 Chapitre 903 pages 116 à 118 :

 Equipements scéniques et divers travaux au Forum pour 173 778,80 €.  Divers matériels et travaux pour les équipements culturels pour 35 306,18 €.  Sol Sportenum pour 201 498,25 € (+ reports de 133 318,37 €).

 Relamping Médiathèque pour 24 898,07 € (+ reports de 59 907,53 €).  Rénovation Espace Loisirs pour 76 004,09 € (Autorisation de programme de 4 M€).  Autres travaux et matériels pour les équipements sportifs pour 113 280,94 €.

 Chapitre 904 pages 119 à 121 :

 Travaux et matériels crèches pour 23 821,16 €.

 Audit énergétique Résidence Blanche de Castille pour 12 960,00 €

 Chapitre 905 pages 122 à 124 :

 Frais d’élaboration des documents d’urbanisme pour 27 378,32 €.  Matériels de transport, mini pelle et matériels divers espaces verts pour 102 251,37 €.  Travaux et matériels d’éclairage public pour 418 699,68 €.

 Travaux réseau électrification rue de Michelfelden pour 53 760,00 €.  Acquisition de terrains rue de Ferrette pour 43 723,38 € et Grosse Lange Aecker pour 3 267,00 €.  Acquisition du bâtiment 6 rue des Vosges pour 607 099,36 € et de locaux au 18 avenue du Général de Gaulle pour 26 511,49 €.

 Travaux Flaxhof pour 45 463,62 €.

 Travaux et matériels pour les bâtiments du patrimoine immobilier privé de la Ville pour 78 933,88 €.  Végétalisation place Hôtel de Ville pour 29 052,00 € (+ reports de 767 348,00 €).

 Chapitre 907 pages 127 à 129 :

 Aménagements trame verte et plantations pour 51 093,58 €.

 Matériels propreté urbaine pour 25 693,63 €.

 Chapitre 908 pages 130 à 133 :

 Matériels de signalisation pour 34 889,77 €.

 Mobilier urbain pour 25 403,99 €.

 Travaux et matériels de voirie pour 790 228,23 € (+ reports de 656 998,24 €).

 Chapitre 921 page 60 :

 Reversement de taxe d’aménagement pour 1 692,61 €.

 Chapitre 923 page 62 :

 Remboursement du capital de la dette pour 2 641 981,89 €.

 Reversement de caution pour 60,00 €.

 Chapitres 925 et 926 pages 63 à 65

Opérations d’ordre (amortissements des subventions, écritures sur cessions, écritures patrimoniales sur les avances et les intégrations…) pour un montant de 196 019,96 €. Ces opérations sont des écritures comptables.10

Les restes à réaliser d’un montant de 4 574 673,07 €, repris au budget primitif 2025, comprennent notamment :

 767 348,00 € pour la végétalisation du parvis de l’Hôtel de Ville.

 715 600,00 € pour la structure métallique du Forum Jean-Marie Zoellé.  656 998,24 € pour les divers travaux de voirie.

 421 789,38 € pour les travaux au 44 rue de Mulhouse.

 510 707,13 € pour des acquisitions foncières.

 181 887,51 € pour des aménagements de parcs et de terrains.

 138 084,88 € pour l’acquisition d’une balayeuse.

 133 318,37 € pour le sol du Sportenum.

 119 783,79 € pour les cours vivantes des écoles.

 100 960,37 € pour des travaux aux écoles.11

BUDGET ANNEXE LA COUPOLE (Montants H.T.)

Solde

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Section de fonctionnement 2 649 500,00 2 188 865,29 2 649 500,00 2 510 593,31 321 728,02 Section d'investissement 1 244 848,67 725 408,38 1 244 848,67 899 344,41 173 936,03 Restes à réaliser (investissement) 499 174,05 3 510,00 -495 664,05 Excédent de clôture 0,00

Dépenses Recettes

COMMENTAIRES DU DOCUMENT BUDGETAIRE

Le détail du chapitre 933 pages 114 et 115 fait apparaître, en dépenses et recettes, la part du cinéma et du théâtre.

Le virement du budget principal de 835 836,51 € et la participation du syndicat Blotzheim Mulhouse Saint- Louis de 880 000 € (page 115) sont affectés notamment à la couverture : - du coût d’exploitation de la salle de spectacles et du cinéma.

- du remboursement de l’annuité de la dette.

- du besoin de financement des reports.

Dépenses d’investissement :

 Etanchéité des toitures du cinéma et du théâtre : 143 174,10 € (+ 23 825,90 € de reports).  Relamping du Cinéma et du théâtre : 82 039,94 € (+ 4 552,85 € de reports).  Gestion technique des bâtiments : 23 010,68 € (+ 45 989,32 € de reports).  Rénovation de la distribution de chaleur : 46 717,64 €.

 Divers travaux et matériels : 46 795,69 €.

Frais de personnel et autres prestataires 901 503,94 Recettes d'exploitation 729 357,09 Achats de spectacles, frais annexes, locations films… 577 573,98 Mécénat et subventions 31 210,28 Charges courantes, entretien, frais de nettoyage… 381 001,39 Indemnités assurances 2 646,39 Frais de publicité et relations publiques 59 275,06 Taxe Spéciale Audiovisuelle 31 543,04 Impôts et taxes 42 090,44 Subventions SIVU Blotzheim Mulhouse Saint-Louis 880 000,00 Rémunération régisseur intéressé 142 423,33 Virement du budget principal 835 836,51 Charges et entretien hors Régie Intéressée 30 216,43 Frais financiers 34 774,98

Total 2 168 859,55 Total 2 510 593,31

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 2 510 593,91 € pour des dépenses de 2 188 865,29 €.

Résultat 2023 141 936,03 Affectation résultat de fonctionnement 2023 289 338,67 Travaux et matériels 341 738,05 Subventions d'équipement 590 000,00 Amortissement des emprunts 241 734,30

Total 725 408,38 Total 879 338,67

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 899 344,41 € pour des dépenses de 725 408,38 €.

Soit un excédent de financement de 173 936,03 € hors reports.

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Soit un excédent de financement de 321 728,02 €, affecté en réserves pour couvrir le besoin de financement des reports et le déficit d'investissement.

SECTION D'INVESTISSEMENT12

Les restes à réaliser en dépenses d’un montant de 499 174,05 €, repris au budget primitif 2025, comprennent notamment :

 200 000,00 € pour le renouvellement de l’éclairage scénique.

 173 280,00 € pour le changement des projecteurs cinématographiques.  45 989,32 € pour la gestion technique des bâtiments.

 23 825,90 € pour l’étanchéité de la toiture.

 18 519,00 € pour l’enseigne lumineuse.

 13 856,89 € pour la création d’un local billetterie.

En recettes, une subvention de la région de 3 510,00 € concernant la centrale photovoltaïque est attendue.13

BUDGET ANNEXE

CITE DES METIERS D’ART ET RARES

(Montants H.T.)

Solde

Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations

Section de fonctionnement 150 900,00 126 081,73 150 900,00 126 081,73 0,00 Section d'investissement 422 061,90 73 558,45 422 061,90 409 320,50 335 762,05 Restes à réaliser (investissement) 25 418,00 -25 418,00 Excédent de clôture 310 344,05

Dépenses Recettes

COMMENTAIRES DU DOCUMENT BUDGETAIRE

Le résultat d’exploitation 2024 est de 24 384,12 € (loyers et remboursement de charges – charges d’exploitation). Un virement du budget principal au budget annexe de 18 512,48 € est cependant nécessaire afin de couvrir l’amortissement du bâtiment.

Dépenses d’investissement :

 Pose de chassis et vitrages : 38 665,60 €.

 Travaux de toiture : 6 430,85 €

Les restes à réaliser en dépenses d’un montant de 25 418,00 €, repris au budget primitif 2025, comprennent :  11 328,00 € pour la mise en place de stores extérieurs.

 14 090,00 € pour la végétalisation de l’entrée principale.

Charges courantes d'exploitation 54 723,13 Loyers et remboursement de charges 79 107,25 Virement du budget principal 18 512,48

Total 54 723,13 Total 97 619,73

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 126 081,73 € pour des dépenses de 126 081,73 €.

Soit un solde à zéro.

Travaux et matériels 45 096,45 Résultat reporté 2023 337 961,90

Total 45 096,45 Total 337 961,90

Après intégration des opérations d'ordre, le total des recettes est de 409 320,50 € pour des dépenses de 73 558,45 €.

Soit un excédent de financement de 335 762,05 €.

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES