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Arrêté - V A 2025 015 ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2025 015 ST)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CAROM3
SERVICE TECHNIQUE
2025/ ST/A-015
ARRÊTÉ
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DE VEHICULES
OBueT : ARRETE ANNUEL CHIMIREC MALO
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6-1,
UU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,R. 411-8,R.
411-25 à R. 411-28 et R. 412-26 à R. 412-28,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.113-1,
UU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
UU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 4e partie — signalisa-
tion de prescription absolue — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modi- fiée le 6 novembre 1992,
VU la demande présentée par la Société CHIMIREC MALO — 1004, rue Roussanne — 84100
ORANGE,
Considérant que par mesure de sécurité, il y a lieu d'interdire le stationnement et de régle-
menter la circulation des véhicules au fur et à mesure des interventions de La société CHI-
MIREC MALO,
ARRÊTÉ
Article 1 : Lieu(x) et période concernée
Le stationnement pourra être interdit et la circulation de tous véhicules dans les zones délimi-
tées par la société CHIMIREC MALO pourra être adaptée à chaque situation sur l’ensemble des
voies situées à l’intérieur du périmètre de la commune de CAROMB (84330) dans le cadre de
l'exercice de leurs compétences du 27/01/2025 jusqu’au 31/12/2025 sur l’ensemble de la
commune.
Avant toute intervention, l’entreprise est tenue d’en informer par écrit les services de police
municipale à l'adresse mail suivante : police.municipale@ville-caromb.fr.
Ce message devra préciser la nature et la localisation des travaux à réaliser ainsi que leurs impacts sur la circulation et le stationnement. Article 2 : Responsabilité
Les travaux se dérouleront sous l'entière responsabilité du demandeur qui ne pourra
prétendre à aucun recours contre la Ville de Caromb dans le cas d'accidents survenus aux tiers et sous les conditions expresses suivantes :
1. Que le stationnement des engins ne nuise pas à la sécurité de tous les usagers.
2. Que les trottoirs et les voies soient restitués en l’état initial
3. Que la signalisation soit conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par
le pétitionnaire. L'entrepreneur est également chargé de réglementer la circulation au droit
du chantier en cas de besoin.
Article 3 : Tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie concernée et sur le chantier par le
pétitionnaire.
Article 5 : Signalisation
Toutes les mesures devront être prises par la société CHIMIREC MALO, pour assurer la sécu-
rité des piétons, l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que l’accès aux véhicules de secours.
La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge de la société CHIMIREC MALO.
Sur les routes départementales en agglomération, les voies communales et chemins
ruraux en et hors agglomération :
- la circulation pourra être alternée par panneaux B15 et C18 ou par piquets K10
ou par feux tricolores KR 11;
- en agglomération, la vitesse pourra être limitée à 30 km/h au lieu de 50km/h, et
à 50 km/h puis éventuellement à 30 km/h au lieu de 70 km/h ;
- hors agglomération, sur les voies communales et chemins ruraux, la vitesse
pourra être limitée jusqu'à 30 km/h successivement par paliers de 20 km/h ;
- le dépassement pourra être interdit ;
- le stationnement pourra être interdit ;
Article 6 : Obligations
L'entreprise chargée des travaux y compris ses sous-traitants éventuels, sera entièrement
responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabi-
lité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière seraït recher-
chée.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformé-
ment aux lois en vigueur.
Les restrictions visées aux articles précédents ne s'appliquent pas aux véhicules de secours
et de sécurité ainsi qu'aux véhicules de chantiers de l’entreprise autorisée.
Article 7 : Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Article 8 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 27 Janvier 2025
Le Maire,
Valérie MICHELIER