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Arrêté - Arrete dedignant les personnes qualifiees et les personnalites au sein de la commission de negociation relative a la procedure de delegation
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dedignant les personnes qualifiees et les personnalites au sein de la commission de negociation relative a la procedure de delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRETE
Désignant les personnes qualifiées et les personnalités au sein de la
commission de négociation relative à la procédure de délégation de service public du Marché d’Intérêt National (MIN) à Avignon.
Le Maire de la Commune d'Avignon,
- Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.3 et L.3124-1,
- Vul’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vul’arréte de déport de Madame le Maire en date du 4 décembre 2024,
ARRETE
ARTICLE 1°: Sont désignés pour siéger au sein de la commission de négociation dans la cadre de la
procédure de délégation de service public du Marché d’intérét national de la ville d’Avignon les
membres du jury suivants avec voix consultative:
Elus :
= Joël PEYRE - Conseiller Municipal délégué aux Finances et à la commission
d’appel d'offres, au garage municipal, rapporteur du budget
=" David FOURNIER — Adjoint délégué à l’administration générale, au personnel,
aux systèmes d’information et à la gestion de crise
"Jean-Marc BLUY — Adjoint délégué au quartier Centre-Ville et aux Îles
Barthelasse et Piot et à l’habitat/logement
= Isabelle LABROT — Adjointe délégué au quartier Sud Rocade et au projet de
NPNRU
= Anne GAGNIARD -— Conseillère Municipale déléguée à l’Université, aux
établissements d'enseignement supérieur (ESAA, ISTS, IMCA, ENI...) et
professionnel (CFA)et a la vie étudiante
Services municipaux :
=" Eric GRIGNARD - Directeur Général des services
= Séverine VISCOGLIOSI — Directrice Générale Adjointe Pilotage des Ressources
et de la Performance
= Cécile JOUFFRON - Directrice Générale Adjointe Ville Durable & Sobre
= Danièle AUSSET -— Directrice des marchés publics
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250725-ASS-A114-2025-AR
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025 Les 3 Personnalités qualifiées suivantes (AMO):
“ Maître Jean-Marc MAILLOT, avocat, cabinet Maillot Avocats & Associés
= Robert PICARD, du cabinet CALIA CONSEIL, Assistance à maitrise d'ouvrage
“Mathieu BAYOT, du cabinet SOLIANCE,Assistance à maitrise d'ouvrage.
ARTICLE2 : La commission sera présidée par M. PEYRE en raison de l'arrêté de déport de Madame le
Maire en date du 4 décembre 2024.
ARTICLE 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Madame le Maire
d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
égalementêtre introduit devantle tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES
dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera applicable après affichage et transmission au représentant de ns le Département.
Fait à Avignon, le? 5 SUR 7176
/ cons iller Municipal
Parvenu a la Préfecturele:
Publié le:
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250725-ASS-A114-2025-AR
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025
25/07/2025
30/07/2025