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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 049 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 049 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2023-049
PUBLIÉ LE 26 MAI 2023 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2023-05-23-00001 - Arrêté agrément signature NG SAP AUXI'LIFE
Monsieur FRANCK NATAF (2 pages) Page 4
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Secrétariat direction
80-2023-05-23-00003 - Démolition de 37 logements sociaux individuels sis
Cité Leclerc et rue de Picardie à Longpré-les-Corps-Saints (1 page) Page 7
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / Service économie
agricole
80-2023-05-15-00004 - ARRETE FIXATION DES MINIMA ET MAXIMA DES
VALEURS LOCATIVES DES BATIMENTS D'HABITATION (3 pages) Page 9
80-2023-05-15-00003 - ARRETE FIXATION DES MINIMA ET MAXIMA DES
VALEURS LOCATIVES DES EQUIPEMENTS EQUESTRES (3 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2023-05-22-00002 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de
sauvegarde sur la commune de Bergicourt (4 pages) Page 17
80-2023-05-25-00001 - Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland
argenté (Larus argentatus) sur Ault (4 pages) Page 22
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argenté (Larus argentatus) sur Cayeux-sur-Mer (6 pages) Page 27
80-2023-05-22-00001 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum
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Somme pour la campagne de chasse 2023/2024 (2 pages) Page 34
80-2023-05-23-00002 - Arrêté portant refus à la dérogation à la règle
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80-2023-05-16-00005 - Arrêté portant attribution du permis national de
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80-2022-12-16-00006 - Arrêté interdépartemental portant modification de
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Nièvre à compter du 31 mai 2023 (2 pages) Page 52
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intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la
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2 80-2023-05-17-00005 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat
mixte Somme Numérique (9 pages) Page 71
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à caractère musical de type free party, rave party, teknival et interdiction
de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département de la Somme (2 pages) Page 85
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80-2023-05-26-00003 - AP 2023/257 portant autorisation la création de
plateformes temporaires pour ballon captif à air chaud sur la commune de
Mézières-en-Santerre le 7 juin 2023 au profit de la société Air Pegasus
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80-2023-05-26-00002 - AP 23/277 portant dérogation aux hauteurs de
survol afin de réaliser des opérations de photographie et surveillance
aériennes, de cartographie, topographie et relevés de données sur le
département de la Somme, pour une durée d'un an au profit de la société
GEOFIT Expert (4 pages) Page 92
80-2023-05-16-00006 - Arrêté portant honorariat de maire (1 page) Page 97
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées
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de la Somme. (46 pages) Page 99
80-2023-05-22-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la SAS "ÉTABLISSEMENTS CAUDRELIER" sise 84, rue Pasteur à
ABBEVILLE (Somme) (2 pages) Page 146
80-2023-05-22-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la SAS DESPREZ, établissement principal sis 8, rue Léon Blum à
MOREUIL (80110) (2 pages) Page 149
80-2023-05-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la SAS DESPREZ, établissement secondaire sis 32, rue Jules
Lardière à CORBIE (80800) (2 pages) Page 152
80-2023-05-22-00006 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire
n°18bis-80-306 de l'entreprise Pompes Funèbres du Vimeu, pour cessation
d'activités sise 118, rue Henri Barbusse à FRIVILLE-EXCARBOTIN (80130) (2
pages) Page 155
3 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-05-23-00001
Arrêté agrément signature NG SAP AUXI'LIFE
Monsieur FRANCK NATAF
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-05-23-00001 - Arrêté agrément signature NG SAP AUXI'LIFE Monsieur FRANCK NATAF 4 PRÉFET
DE LA SOMME Direction départementale de l'emploi, Fi du travail et des solidarités de la Somme Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 900270471
N° SIREN 900270471
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, KR. 7232-1 à KR. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 14/04/2023, par monsieur Franck NATAF en qualité de
dirigeant,
Vu l'avis émis le 21/10/2021 par le président du Conseil départemental de la Somme.
Le préfet de la Somme
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme AUX/'LIFE — SAP 900270471, dont l'établissement principal est situé 13
boulevard des près - 80 100 ABBEVILLE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
14/04/2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
«+ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
prestataire) - (80)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention prestataire) - (80)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS 80)
40 rue de la Vallée — BP 71 710 - 80 017 AMIENS - standard 03 64 26 88 00
ddets-sap@somme.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-05-23-00001 - Arrêté agrément signature NG SAP AUXI'LIFE Monsieur FRANCK NATAF 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux.articles R.7232-4 à . R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Somme Amiens ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 boulevard
Vincent Auriol - 75 703 PARIS Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Amiens, le 23/05/2023
Pour le préfet,
Pour la directrice départementale et par
délégation,
La directrice départementale adjointe de
l'emploi et des solidarités de la Somme
Nathalie GATIER
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-05-23-00001 - Arrêté agrément signature NG SAP AUXI'LIFE Monsieur FRANCK NATAF 6 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-05-23-00003
Démolition de 37 logements sociaux individuels
sis Cité Leclerc et rue de Picardie à
Longpré-les-Corps-Saints
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-23-00003 - Démolition de 37 logements sociaux individuels sis Cité Leclerc et rue de Picardie à Longpré-les-Corps-Saints 7 E 3 Direction départementale PRÉFET ds
DE LA SOMME des territoires et de la mer Liberté de la Somme Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
Démolition de trente-sept logements sociaux individuels
sis Cité Leclerc et rue de Picardie à Longpré-les-Corps-Saints
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L. 443151, R. 44314 et
R. 443-717 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L. 441-3 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Étienne STOSKOPF, Préfet de la Somme :
Vu la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 modifiée relative à la déconcentration des décisions de
financement pour démolition et changement d'usage des logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du conseil d'administration de AMSOM Habitat du 19 octobre 2022 :
Vu l'avis favorable de la ville de Longpré-les-Corps-Saints du 14 avril 2023 en tant que commune
d'implantation du projet ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - AMSOM Habitat est autorisé à démolir les trente-sept logements sociaux individuels sis
Cité Leclerc et rue de Picardie à Longpré-les-Corps-Saints.
Article 2.- La Secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la Directrice départementale des
territoires et de la mer de la Somme et le Directeur général de AMSOM Habitat sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Somme.
.
Amiens, le [A
Le Préfet,
DT Étienne STOSKOPF
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-23-00003 - Démolition de 37 logements sociaux individuels sis Cité Leclerc et rue de Picardie à Longpré-les-Corps-Saints 8 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-05-15-00004
ARRETE FIXATION DES MINIMA ET MAXIMA DES
VALEURS LOCATIVES DES BATIMENTS
D'HABITATION
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-15-00004 - ARRETE FIXATION DES MINIMA ET MAXIMA DES VALEURS LOCATIVES DES BATIMENTS D'HABITATION 9 PRÉFET Direction départementale
hr) PME des territoires et de la mer
jme de la Somme
ARRÊTÉ
Portant fixation des minima et maxima des valeurs locatives des bâtiments
d'habitation
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code des relations entre le public et les administrations ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L.411-11 à L.411-24 et R.411-1 à
R.411-9-11;
Vu la loi n°2008-11 modifiée-du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-27 du 8 janvier 2008 relatif au calcul des références à utiliser pour arrêter les
maxima et les minima du loyer des bâtiments d'habitation ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2009 portant fixation des minima et maxima des valeurs locatives
des bâtiments d'habitation ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 août 2018 portant composition de la Commission consultative des baux
rUraUx ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2022 fixant les minima et maxima des valeurs locatives des
bâtiments d'habitation dans le cadre d'un bail rural pour l’année 2022/2023 ;
Vu l'avis émis par la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux consultée par
voie électronique du 06 au 21 avril 2023 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-15-00004 - ARRETE FIXATION DES MINIMA ET MAXIMA DES VALEURS LOCATIVES DES BATIMENTS D'HABITATION 10 |
dépendances
.__.. Maison plus ordinaire de plus de 20 ans en bon état, | Catégorie A Le 2 comportant les mêmes équipements que ceux de la 3,70 7,39
Catégorie | dégagée au confort simple mais présentant un état
ARRÊTE
Article 1°
Lorsque les biens loués comportent une habitation, le loyer des bâtiments d'habitation inclus dans le
prix du bail est calculé distinctement de celui des bâtiments d'exploitation et des terres nues. Il est fixé
en monnaie entre les minima et les maxima définis au présent arrêté.
Article 2
Les minima et les maxima sont actualisés chaque année, selon la variation de l‘indice de référence des
loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Cette variation
est calculée à partir de l'indice du 1” trimestre de l’année précédente et celui de l’année en cours.
Article 3
Les maisons d'habitation sont classées en quatre catégories par référence à une habitation type par
catégorie pour laquelle sera appliqué le loyer moyen. Le loyer mensuel ramené à la surface en m°
habitable sera compris, par catégorie, entre les minima et les maxima suivants :
PRIX (euros/m?/mois)
NATURE DES BÂTIMENTS D'HABITATION PRUAUNESUTACE COMPISS CNE O et 120 m°
Minima Maxima
L Maison de caractère, de style ou moderne (moins
de 20 ans) bien éclairée aux abords agréables, en
bon état d'entretien (intérieur et extérieur),
Catégorie |: fonctionnelle, bien isolée avec chauffage central, 495 9,85
1 équipée d'une salle de bain avec eau chaude,
baignoire ou douche avec WC indépendant et
disposant d'un garage, d'un sous-sol ou de
première catégorie
Maison simple, de situation, d'éclairement et | d'ensoleillement moyens n'ayant pas de vue
ne A - . - 2,46 4,95 3 général moyen, des défauts d'isolation (murs, toits, ‘ ‘
menuiseries extérieures) et un mauvais agencement |
des pièces
, Maison vétuste, sombre, sans confort aux normes L L Catégorie ne: ’ - . ; .
ñ sanitaires et électriques minimales, sans isolation 1,86 3,70
(murs, toits, menuiseries extérieures)
Le prix du loyer au m? pour les m° excédant 120 m° est minoré à raison de 25 %, 50 % et 75 % pour une
surface respectivement comprise entre 120 m° et 150 m°, 150 m° et 250 m° et au-delà de 250 m°.
2/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-15-00004 - ARRETE FIXATION DES MINIMA ET MAXIMA DES VALEURS LOCATIVES DES BATIMENTS D'HABITATION 11 Article 5
L'arrêté préfectoral du 27 mars 2009 susvisé est abrogé.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, le sous-préfet de Montdidier, la sous-préfète de
Péronne, la sous-préfète d'Abbeville, la directrice départementale des territoires et de la mer de la
Somme, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le {5 MAI 2023
Le préfet
_
Étienne sToskorr _\
3/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-15-00004 - ARRETE FIXATION DES MINIMA ET MAXIMA DES VALEURS LOCATIVES DES BATIMENTS D'HABITATION 12 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-05-15-00003
ARRETE FIXATION DES MINIMA ET MAXIMA DES
VALEURS LOCATIVES DES EQUIPEMENTS
EQUESTRES
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-15-00003 - ARRETE FIXATION DES MINIMA ET MAXIMA DES VALEURS LOCATIVES DES EQUIPEMENTS EQUESTRES 13 EE Direction départementale PREFET DE LA SOMME des territoires et de la mer Liberté de la Somme Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
Portant fixation des minima et maxima des valeurs locatives des équipements
équestres
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L311-1, et les articles L411.11 à 1411-24
et R 411-1 à R 411-9-11 ;
Vu la loi n°2008-11 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ;
Vu la loi d'orientation agricole n°2005-157 du 23 février 2005 ;
. Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;
.... Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2009 portant fixation des minima et maxima des valeurs locatives
des équipements équestres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 août 2018 portant composition de la commission consultative des baux
rUraux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2022 fixant les minima et maxima des valeurs locatives des
équipements équestres pour l'année 2022/2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du département de la Somme pris annuellement relatif au prix du fermage ;
Vu l'avis émis par la commission consultative paritaire départementale des baux ruraux consultée par
voie électronique du 06 au 21 avril 2023 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-15-00003 - ARRETE FIXATION DES MINIMA ET MAXIMA DES VALEURS LOCATIVES DES EQUIPEMENTS EQUESTRES 14 ARRÊTE
Article 1°
Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation
sont des activités agricoles, à l'exclusion des activités de spectacle. Il s'ensuit que ces activités donnent
lieu à la conclusion de baux ruraux pour l'essentiel soumis au statut du fermage. Conformément à
l'article R411-1 du code rural et de la pêche maritime, le préfet fixe les minima et maxima des loyers
représentant les valeurs locatives des bâtiments d'exploitation.
Article 2
Les valeurs locatives des équipements équestres dans la Somme sont établies comme suit :
DÉSIGNATION VALEUR LOCATIVE
MINIMA | MAXIMA
AIRES D'ÉVOLUTION EXTÉRIEURES
- Carrières 1,22 €/m?/an 7,24 €/m?/an
— Piste 1,22 €/m?/an 4,88 €/m?/an
_- Paddock 0,23 €/m’/an 2,40 €/m?/an
AIRES D'ÉVOLUTION INTÉRIEURES
- Manège 4,82 €/m°?/an 24,12 €/m°/an
— Marcheur 1206,21 €/an 5880,29 €/an
ÉCURIES
- Écuries avec boxes individuels 12,06 €/m’/an 60,31 €/m?/an
— Écuries avec boxes collectifs 6,03 €/m°/an 36,18 €/m?/an
— Bâtiments nus: se référer aux bâtiments
d'exploitation
ACCUEIL - ADMINISTRATION
_- BÂTIMENTS ÉQUIPÉS 24,12 €/m?/an 72,38 €/m?/an
BÂTIMENTS D'EXPLOITATION Se référer à l'arrêté préfectoral du
département de la Somme en vigueur relatif
aux prix du fermage
PÂTURES Se référer à l'arrêté préfectoral du
- Pâtures spécialement aménagées département de la Somme en vigueur relatif
aux prix du fermage : LOYER PRAIRIE
MULTIPLIE PAR 3
- Autres
Se référer à l'arrêté préfectoral du
département de la Somme en vigueur relatif
aux prix du fermage : LOYER DE LA PRAIRIE
2/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-15-00003 - ARRETE FIXATION DES MINIMA ET MAXIMA DES VALEURS LOCATIVES DES EQUIPEMENTS EQUESTRES 15 Les valeurs maximales ne s'entendent que dans des cas particuliers : pour prendre en compte les zones
péri-urbaines et les situations d'investissements particulièrement luxueuses.
Article 3
Concernant les aires d'évolution, les écuries et les bâtiments d'accueil - administration :
La révision du montant de leurs valeurs locatives (minima et maxima) se fera sur demande notamment
des membres de la commission consultative des baux ruraux.
Concernant les bâtiments d'exploitation et pâtures :
Compte tenu de leur indexation sur l'arrêté préfectoral portant sur les prix du fermage, leurs valeurs
locatives seront revues annuellement lors de la révision dudit arrêté.
Article 4
L'arrêté préfectoral du 22 juillet 2009 susvisé est abrogé.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, le sous-préfet de Montdidier, la sous-préfète de
Péronne, la sous-préfète d'Abbeville, la directrice départementale des territoires et de la mer de la
Somme, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le { 5 MAJ
2023
Le préfet
Étienne STOSKOPF
3/3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-15-00003 - ARRETE FIXATION DES MINIMA ET MAXIMA DES VALEURS LOCATIVES DES EQUIPEMENTS EQUESTRES 16 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-05-22-00002
Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins
de sauvegarde sur la commune de Bergicourt
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-22-00002 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde sur la commune de Bergicourt 17 Direction départementale PRÉFET on «
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Lise de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
Autorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde
sur la commune de Bergicourt
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le Code de l'environnement, livre IV, Titre ll, et notamment ses articles L436-9 et R432-6 à R432-10 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Étienne STOSKOPF, Préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme en date du 1° mars 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral de subdélégation de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme en date du 10 mars 2023;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2022 fixant la réglementation de la pêche en eau douce dans le département de la Somme pour l'année 2023 ;
Vu la demande reçue le 16 mai 2023 présentée par la pêcherie Bertolo ;
Vu l'avis favorable du 17 mai 2023 du service départementale de l'Office français de la biodiversité ;
Vu l'avis favorable du 17 mai 2023 de la fédération de la Somme pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
Considérant l'intérêt de mettre en œuvre une pêche de sauvegarde dans le cadre des travaux de
rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau «Les Evoissons » sur la commune de Bergicourt, au droit du moulin dit ferme du camping ;
Considérant que la pêcherie Bertolo est spécialisée dans l'expertise des milieux aquatiques et réalise des pêches professionnelles en eau douce ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme;
ARRÊTE
Article 1er. - Bénéficiaire et but de l'autorisation
La Pêcherie Bertolo situé au 15 bis rue des Grands Jardins - 27 620 Sainte-Geneviève-lès-Gasny, est
autorisée à capturer du poisson à des fins de sauvegarde dans le cadre des travaux de rétablissement de la continuité écologique du cours d'eau « Les Evoissons » sur la commune de Bergicourt, au droit du moulin dit ferme du camping. Ces travaux de restauration consistent à créer une dérivation du cours d'eau grâce à Un nouveau bras et d'effacer le bras existant.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-22-00002 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde sur la commune de Bergicourt 18 Article 2. - Responsable des opérations
Les responsables de l'exécution matérielle des opérations de capture est Monsieur Yoann Bertolo, de la Pêcherie Bertolo. Il sera accompagné, entre autres, par Didier Bertolo, Nadia Socheleau et Léo Wattelier.
Dans le cadre de la pêche électrique, les responsables ainsi que tous les participants intervenant dans l'eau doivent être titulaires de l’habilitation à pratiquer ce mode de pêche.
Article 3. - Validité
La présente autorisation est accordée du 3 au 31 juillet 2023.
Si les conditions hydrologiques sont défavorables et ne permettent pas la réalisation des opérations
visées à l’article 1, celles-ci pourront être reportées au plus tard jusqu'au 1 octobre 2025.
Article 4. - Lieux de capture
La capture, la manipulation et la remise à l'eau se font au niveau de la dérivation du cours d'eau « Les
Evoissons » sur la commune de Bergicourt, au droit du moulin dit ferme du camping.
Article 5.- Moyens de capture autorisés
La pêche électrique est prévue avec le matériel de pêche électrique imeo pulsium et un conductimètre.
Il sera également utilisé des épuisettes et des bassines sous aérateurs.
Article 6. - Espèces concernées
Cette pêche peut concerner, aux différents stades de développement, toutes les espèces de poissons
présentes dans les plans d'eau désignés à l’article 4 du présent arrêté.
Article 7. - Destination du poisson
Les poissons capturés sont remis immédiatement à l’eau préférentiellement en aval de la zone de travaux sauf si les conditions (niveaux d’eau, matière en suspension, etc.) ne le permettent pas, et ainsi les poissons seront remis en amont, après avoir après une biométrie succincte (biomasse total, espèces observées et abondance relative de chacune).
Les espèces exotiques envahissantes et celles pouvant provoquer des déséquilibres biologiques sont
immédiatement détruites par le bénéficiaire de la présente autorisation et en aucun cas remises à l'eau.
Il est interdit de remettre à l'eau, déplacer vivants où utiliser en appâts les sous-espèces de gobies
capturées (Gobie à taches noires (Néogobius melanostumus), Gobie demi-lunes (Proterorhinus semilunaris) et Gobie de Kessler (Ponticola kessleri)). Ces espèces sont à déterminer sur place ou à conserver pour détermination ultérieure, elles ne seront pas remises à l'eau. Toute présence de cette espèce devra faire l'objet d'un signalement à la Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques.
Article 8.- Accord du ou des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord écrit du ou des détenteur(s) du droit de pêche.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-22-00002 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde sur la commune de Bergicourt 19 Article 9. - Déclaration préalable
Les bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser, 48 h au moins avant l'opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture, les espèces concernées et le matériel utilisé pour la capture et le transport, au préfet (direction départementale des territoires et de la mer) ainsi qu'à la fédération de la Somme pour la pêche et le milieu aquatique et au service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (sd80@ofb.gouvi.fr).
Article 10. - Compte rendu d'exécution
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser à la DDTM, à l'OFB et à la FDPPMA, un compte rendu précisant les résultats des captures de poisson.
Article 11. - Présentation de l'autorisation
Les bénéficiaires ou les responsables de l'exécution matérielle de l'opération doivent être porteurs de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Ils sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12. - Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire ne respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 13. - Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 14. — La directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, ainsi que le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Amiens, le 22 mai 2023
Le préfet par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoires et de la-mer,
La responsable du buwfeau nature,
Uzanne Guyard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-22-00002 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde sur la commune de Bergicourt 20 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-22-00002 - Arrêté autorisant la capture du poisson à des fins de sauvegarde sur la commune de Bergicourt 21 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-05-25-00001
Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de
Goéland argenté (Larus argentatus) sur Ault
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-25-00001 - Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur Ault 22 PRÉFÈTE Direction départementale
DE LA SOMME des territoires et de la mer Égalité de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur Ault
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 4111, L 411-2 ainsi que les articles R 411-1 à R 4711-14 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame
Emmanuelle Clomes, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale
des territoires et de la mer de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral de délégation de signature de la directrice départementale des territoires et de
la mer de la Somme en date du 1 mars 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 10 mars 2023;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié le 29 janvier 2020 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des spécimens de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté communal du 6 avril 2021 portant interdiction de nourrissage des goélands et des pigeons
sur le territoire de la commune ;
Vu la demande déposée le 12 mai 2023 par la ville de Ault ;
Vu le plan de la ville localisant des nids ;
Vu les retours des formulaires de signalement de présence de goélands par les habitants d'Ault ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-25-00001 - Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur Ault 23 Considérant les nuisances provoquées à la salubrité publique par les goélands argentés ;
Considérant que les éléments transmis justifient de la conduite des opérations de destruction ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est la ville d’Ault - Mairie de Ault 27 bis Grande Rue - 80460 AULT.
Article 2. - Espèces concernées et nature des interventions
L'espèce concernée par le présent arrêté est la suivante :
o Goéland argenté (Larus argentatus) - indéterminé ;
La ville de Ault est autorisée à faire procéder à des opérations de stérilisation d'œufs, de destruction des nids et d'effarouchement sur cette espèce de goéland dans les conditions ci-après.
La période de stérilisation des œufs a lieu au cours du mois de mai et de juin sur le secteur de l’article 3.
Article 3. - Lieu d'intervention
Les zones concernées par le présent arrêté sont les suivantes :
- [a mairie,
- l’ancienne école,
- salle de l’ancien casino,
- bâtiment de tennis et ancien gymnase à proximité,
- bâtiment SIVOM,
- bâtiment dans la ZAC du Moulinet,
- l'église,
- les comptoirs de Picardie,
- les 178 habitations identifiées avec nidification dont la liste est jointe au dossier.
Article 4. - Modalités de mise en œuvre de l'autorisation
La stérilisation des œufs s'effectuera par application sur la coquille de substances autorisées permettant d'interrompre l'évolution de l'embryon ou par usage de tout autre procédé ou substance autorisés ayant le même effet.
La ville de Ault doit justifier que ces personnes ont suivi une formation adaptée pour identifier les espèces de goélands et approcher les nids en toute sécurité.
Afin de prévenir la multiplication des goélands en milieu urbain, doivent être mises en place : - des mesures limitant l'accès des goélands aux ressources alimentaires ; - des mesures non létales, ni délibérément mutilantes ou blessantes permettant d'éviter la construction des nids sur les toits.
Des opérations d'effarouchement pourront être conduites.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-25-00001 - Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur Ault 24 Article 5. - Suivi
Un compte-rendu annuel détaillé des opérations est transmis à la direction départementale des territoires et de la mer avant le 15 septembre de chaque année. Un modèle de bilan des opérations de stérilisation est disponible en annexe.
Article 6. - Durée de validité de l'autorisation
La présente autorisation est accordée pour l’année 2023, à compter de la notification de la décision. P p
Article 7. - Voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens -— 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen» accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8.- Exécution de l'arrêté
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, l'Office français pour la biodiversité, la directrice départementale des territoires et de la mer, le maire de Ault sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et notifié au bénéficiaire.
Amiens, le 25 mai 2023
Le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
des territoires etdea-mer,
La responsable 46 bureau nature,
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-25-00001 - Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur Ault 25 ANNEXE
ESPÈCE DE GOÉLAND (*}
ier passage (date) 2e passage (date)
Nombre Nombre
Nombre Nombre Nombre = Nombre Mombre Nombre ? ; ; de nids . N de nids Nombre
de nids d'œufs de poussins — de nids d'œufs de poussins mn" à = NP Mar: le non traites 12 CAT. non traites total de nids construits traites stérilisés vus (+) traites siérilisés vus (+)
:
Secteur 1
Adresse 1
Adresse 2
{*) Faire un bilan par espèce.
{**) Nids non traités pour des raisons de difficultés d'accès ou de sécurité.
{"**) Le nombre total de nids construits prend en compte les éventuels nids disparus entre Les deux passages et les éventuels nouveaux nids construites entre les deux passages.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-25-00001 - Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur Ault 26 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-05-17-00003
Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de
Goéland argenté (Larus argentatus) sur
Cayeux-sur-Mer
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-17-00003 - Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur Cayeux-sur-Mer 27 PRÉFÈTE Direction départementale
ai SOMME des territoires et de la mer Égalité de la Somme Fraternité
ARRÊTÉ
autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur Cayeux- sur-Mer
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 411-1, L 411-2 ainsi que les articles R 411-1 à R 4171-14 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 6 septembre 2019 nommant Madame
Emmanuelle Clomes, ingénieure en chef des ponts des eaux et des forêts, directrice départementale
des territoires et de la mer de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature de la directrice départementale des territoires et de
la mer de la Somme en date du 1 mars 2023;
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature d'ordre général modifié de la direction
départementale des territoires et de la mer en date du 10 mars 2023;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction d'œufs de goélands peuvent être accordées en milieu urbain par les préfets ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié le 29 janvier 2020 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des spécimens de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu la demande déposée le 1 mars 2023 par la ville de Cayeux-sur-Mer ;
VU l'avis défavorable du 19 avril 2023 du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) ;
Vu le mémoire en réponse de la ville de Cayeux-sur-Mer du 19, 21 et 25 avril 2023 ainsi que du 5 mai
2023 ;
Considérant les nuisances provoquées à la salubrité publique par les goélands argentés ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-17-00003 - Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur Cayeux-sur-Mer 28 Considérant que les éléments transmis justifient de la conduite des opérations de destruction ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la dérogation est la ville de Cayeux-sur-Mer - Mairie de Cayeux-sur-Mer 138 Rue du
Maréchal Foch - 80410 CAYEUX-SUR-MER.
Article 2. - Espèces concernées et nature des interventions
L'espèce concernée par le présent arrêté est la suivante :
o Goéland argenté (Larus argentatus) - 55 nids ;
La ville de Cayeux-sur-Mer est autorisée à faire procéder à des opérations de stérilisation d'œufs, de
destruction des nids et d’effarouchement sur cette espèce de goéland dans les conditions ci-après.
La période de stérilisation des œufs a lieu au cours du mois de mai et de juin sur le secteur de l'article 3.
Article 3.- Lieu d'intervention
Les zones concernées par le présent arrêté sont présentes dans l'annexe I. Il s'agit des zones mentionnées au dossier fourni par Cayeux-sur-Mer, soit le secteur se trouvant entre la place Courbet et la place du 8 mai 1945, et entre la rue du Général Leclerc et la rue du Général Foch, ainsi que sur l'usine Silmer à l'extérieur de la couronne du centre.
Article 4. - Modalités de mise en œuvre de l'autorisation
La stérilisation des œufs s'effectuera par application sur la coquille de substances autorisées permettant d'interrompre l'évolution de l'embryon ou par usage de tout autre procédé ou substance autorisés ayant le même effet.
La ville de Cayeux-sur-Mer doit justifier que ces personnes ont suivi une formation adaptée pour identifier les espèces de goélands et approcher les nids en toute sécurité.
Afin de prévenir la multiplication des goélands en milieu urbain, doivent être mises en place : - des mesures limitant l'accès des goélands aux ressources alimentaires ; - des mesures non létales, ni délibérément mutilantes ou blessantes permettant d'éviter la construction des nids sur les toits.
Des opérations d’effarouchement pourront être conduites.
Article 5. - Suivi
Un compte-rendu annuel détaillé des opérations est transmis à la direction départementale des territoires et de la mer avant le 15 septembre de chaque année. Un modèle de bilan des opérations de stérilisation est disponible en annexe Il.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-17-00003 - Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur Cayeux-sur-Mer 29 Article 6. - Durée de validité de l’autorisation
La présente autorisation est accordée pour l’année 2023, à compter de la notification de la décision.
Article 7. —- Voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif d'Amiens -—
14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le
même délai, par l'intermédiaire de l'application «télérecours citoyen» accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8. - Exécution de l'arrêté
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, l'Office français pour la biodiversité, la directrice départementale des territoires et de la mer, le maire de Cayeux-sur-Mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et notifié au bénéficiaire.
Amiens, le 17 mai 2023
Le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
La responsable”du bureau nature,
anne Guyard
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-17-00003 - Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur Cayeux-sur-Mer 30 ANNEXE I
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-17-00003 - Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur Cayeux-sur-Mer 31 ANNEXE Il
ESPÈCE DE GOÉLAND {*)
ter passage (date) 2e passage (date)
Nombre Nombre Nombre Nombre Nombre . Nombre Nombre { de nids de nids Nombre
de nids d'œufs de poussins de nids de poussins
D aa gus non traités en non traités total de nids construits traités stériisés vus traites vus (”) {)
Secteur 1
Adresse 1
Adresse 2
(*} Faire un bilan par espèce.
{**) Nids non traités pour des raisons de difficultés d'accès ou de sécurité.
("**} Le nombre total de nids construits prend en compte les éventuels nids disparus entre les deux passages et les éventuels nouveaux nids construites entre les deux passages.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-17-00003 - Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur Cayeux-sur-Mer 32 Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-17-00003 - Arrêté autorisant la stérilisation des œufs de Goéland argenté (Larus argentatus) sur Cayeux-sur-Mer 33 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-05-22-00001
Arrêté fixant le nombre minimum et maximum
d'animaux à prélever au titre du plan de chasse
dans le département de la Somme pour la
campagne de chasse 2023/2024
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-22-00001 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2023/2024 34 PRÉFET Direction départementale
DE LA SOMME des territoires et de la mer
pb de la Somme Fraternité .
ARRÊTÉ
fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au
titre du plan de chasse dans le département de la Somme
pour la campagne de chasse 2023/2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L425-8, R425-1 et R425-2 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique modifié approuvé par arrêté préfectoral du 24 juin 2019 ;
Vu l'avis des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 2 mai 2023 ;
Vu la consultation du public réalisée du 11 avril au 2 mai 2023;
Considérant qu'il appartient au préfet de fixer annuellement les minima et maxima des espèces grand gibier soumises à plan de chasse (mouflon, cerf, daim, chevreuil et sanglier) ;
Considérant que les éléments présentés en séance lors de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 2 mai 2023 nécessitent d'accentuer la pression de chasse sur le sanglier ;
Considérant qu'en séance, plusieurs membres de la commission susvisée ont témoigné avoir observé des populations importantes de sangliers ;
Considérant les demandes d'intervention en tir de nuit;
Considérant l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage pour une augmentation du nombre minimum et du nombre maximum de sangliers à prélever pour la campagne de chasse 2023/2024 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”. - Le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse est fixé comme suit pour les espèces cerf et daim.
DAIM CERF
Minimum O O0
Maximum 10 20
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-22-00001 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2023/2024 35 Article 2. - Le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre
comme suit pour les espèces mouflon, chevreuil et sanglier.
du plan de chasse est fixé
MOUFLON CHEVREUIL SANGLIER
Minimum 120 3500 4000
Maximum 300 5000 7000
Article 3. - La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens - 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Somme. Le tribunal administratif peut également être saisi, dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
Article 4, - La secrétaire générale de la préfecture de la Somme et la directrice départementale des territoires et de la mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le F2 mor 2023
Le préfet
K
a: Étienne STOSKOPF
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-22-00001 - Arrêté fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans le département de la Somme pour la campagne de chasse 2023/2024 36 Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2023-05-23-00002
Arrêté portant refus à la dérogation à la règle
d'extension limitée de l'urbanisation dans les
espaces proches du rivage
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-23-00002 - Arrêté portant refus à la dérogation à la règle d'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage 37 PRÉFET Direction départementale
DE LA SOMME des territoires et de la mer
Pret de la Somme
ARRÊTÉ
Portant refus à la dérogation à la règle d'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.121-8 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; |
Vu le décret du 21 décembre 2018 nommant Mme Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Etienne STOSKOPF ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA, secrétaire générale de la préfecture de la Somme;
Vu la demande de permis de construire PC 080 333 22 X0012 déposée en mairie de FORT-MAHON en date du 20 décembre 2022 par la SARL Domaines des Hoteaux, dont le siège social est situé au 2, rue de la Sucrerie Garry à RANG-DU-FLIERS (62 180), en vue d'obtenir l'autorisation de construire un bâtiment collectif à usage d'habitation, constitué de 26 logements sur les parcelles cadastrées AV n°45, 46, 47 et 48 de la commune de FORT-MAHON (80 790) ;
Vu l'avis défavorable du directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France en date du 2 février 2023;
Vu l'avis favorable assorti d'une proposition de prescriptions de la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Somme en date du 6 mars 2023;
Vu l'avis défavorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de la Somme, dans sa formation sites et paysages, en date du 28 février 2023;
Considérant que sur la base de l'article L. 12113 du code de l’urbanisme, en l'absence d'un schéma de cohérence territoriale, d'un schéma d'aménagement régional ou d’un schéma de mise en valeur de la mer, l'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage peut être réalisée avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'État, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, qui apprécie l'impact de l'urbanisation sur la nature ;
Considérant que sur le contexte paysager :
1. Le projet se situe au sein du site « Littoral Picard », inscrit par l'arrêté préfectoral du 20 janvier 1975 et en proximité immédiate avec le site « Domaine du Marquenterre », classé par l'arrêté préfectoral du 18 septembre 1998 ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-23-00002 - Arrêté portant refus à la dérogation à la règle d'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage 38 2. Le projet se situe à moins de 100 m de la plage de FORT-MAHON, en espaces proches du rivage ;
Considérant que sur le contexte urbain :
3. Le projet se situe sur le boulevard intérieur, en limite de l'urbanisation, dans un quartier
périphérique, le côté de rue du boulevard est constitué de maisons pavillonnaires présentant une certaine homogénéité d'aspect ;
Les maisons sont majoritairement mitoyennes et sont situées en léger retrait par rapport au front de rue (6 m), elles sont agrémentées de murets bas d'environ 1 m de hauteur, ce qui crée un alignement continu et constitue une homogénéité le long de l'espace public ;
De type R + combles, les maisons présentent des hauteurs faibles (8 m environ au faîtage), une
pente de toiture élevée (de l'ordre de 45°), des façades dans les tons clairs et des toitures en ardoise ou en tuiles ;
Considérant que sur les impacts du projet sur le paysage urbain :
6.
10.
Le projet présenté est un bâtiment de type R+2+combles, et présente une hauteur importante (13 m au faîtage) ;
Le projet comprend de nombreux balcons et une terrasse au dernier étage, avec Un attique présentant une pente faible (20°) ;
L'architecture du projet, de forme cubique et au gabarit important, contraste fortement avec les maisons riveraines et formera un important mur blanc peu qualitatif, comme cela est illustré par la vue 02 ;
Le projet est aligné en front de rue, alors que les pavillons existants observent un certain retrait ;
Par conséquent, le projet viendra créer une rupture d'échelle dans la silhouette bâtie de ce côté de la rue et dénaturer le paysage urbain dans lequel il s'insère ;
Considérant que sur les impacts du projet sur les sites protégés :
11.
172.
Le projet viendra occulter la dernière fenêtre de perception sur le massif dunaire du Marquenterre, bordant les parcelles d'implantation ;
Le projet aura un impact sur le site inscrit du Littoral Picard qui correspond aux parcelles d'implantation ;
Considérant que sur la notion d'extension limitée :
13.
14.
15.
16.
Le projet vient s'implanter dans un quartier de type pavillonnaire aux densités faibles ;
Étant donné ses caractéristiques, le projet vient augmenter sensiblement la densité des constructions dans l'environnement immédiat et constitue donc une extension de l'urbanisation qui, compte tenu notamment de son gabarit, n'est pas limitée ;
L'extension de l'urbanisation n'étant pas limitée, aurait un impact sur la nature et le paysage ;
Dès lors, les conditions de délivrance de l'autorisation d'urbanisme ne sont pas réunies.
Sur proposition de la directrice départementale des territoires et de là mer de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-23-00002 - Arrêté portant refus à la dérogation à la règle d'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage 39 ARRÊTE
Article 1°.
La demande présentée par la SARL Domaines des Hoteaux, au titre de l’article L. 12113 du code de l'urbanisme, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un bâtiment collectif à usage d'habitation, constitué de 26 logements, sur les parcelles cadastrées AV n°45, 46, 47 et 48 de la commune de FORT- MAHON (80 790), est refusée.
Article 2.- Notification de l'arrêté
Le présent arrêté est notifié au maire de Fort-Mahon.
Article 3.- Exécution et publication
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la directrice départementale des territoires et de la mer de la Sommé, et le maire de Fort-Mahon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise au demandeur, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le ; ES A 2073
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2023-05-23-00002 - Arrêté portant refus à la dérogation à la règle d'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage 40 Direction Départementale des Terrritoires et de
la Mer 62
80-2023-05-16-00005
Arrêté portant attribution du permis national de
pêche à pied professionnelle au titre de l'année
2023
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-05-16-00005 - Arrêté portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 41 E = Direction départementale
des territoires et de la mer PRÉFET
DE LA SOMME du Pas-de-Calais Liberté |
Fatraité Délégation à la mer et au littoral du Pas-de-Calais et de la Somme
ARRÊTÉ
Portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle
au titre de l’année 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre IX dans ses parties législative et
réglementaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 21 décembre 2018 portant nomination de Mme Myriam GARCIA, sous- préfète |hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2012 modifié relatif à l'obligation de déclarations statistiques en matière de produits de la pêche maritime à pied professionnelle ;
Vu l'arrêté ministériel du 06 mars 2015 modifié définissant le contenu du stage de formation conduisant à l'obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel » ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2020 déterminant les conditions de délivrance du permis de
pêche à pied professionnelle ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2015 portant conditions d'attribution du permis de pêche à pied
national à titre professionnel ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 accordant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 portant attribution du permis national de pêche à pied
professionnelle au titre de l'année 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2023 modifié portant refus d'attribution du permis national de pêche
à pied professionnelle au titre de l’année 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 ;
Considérant les demandes de permis de pêche à pied déposées avant le 31 janvier 2023 au comité
régional des pêches maritimes et des élevages marins des Hauts-de-France (CRPMEM) de Boulogne-sur-
Mer pour la période du 1° mai 2023 au 30 avril 2024 ;
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-05-16-00005 - Arrêté portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 42 Considérant la mise à jour des dossiers de demande de permis national de pêche à pied
professionnelle ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Somme et du directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
Article 1 :
Un permis national de pêche à pied à titre professionnel jusqu'au 30 avril 2024 est attribué aux
ARRÊTE
personnes mentionnées dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Date de naissance N° Permis de permis national
BELLET Roger 18 août 1953 2023PAP0621000254
BOSQUET John 23 septembre 1992 2023PAP0621000655
BOUBERT Bernard 19 janvier 1961 2023PAP0621000656
DELOISON Laurent 3 août 1970 2023PAP0620000107
DELRUE Victor 28 août 1999 2023PAP0621000658
DOCQUINCOURT Ludovic 1 mai 1981 2023PAP0621000659
DUFOUR Gérard 24 septembre 1964 2023PAP0620000161
DUMONT Alain 3 mars 1997 2023PAP0621000660
FERON Thomas 10 septembre 2003 2023PAP0621000696
GAMAIN Rémi 28 juin 2002 2023PAP0621000661
HOUARD Yann 12 janvier 1984 2023PAP0621000663
LENNE Thomas 15 avril 2000 2023PAP0621000664
MERCIER Philippe 13 mai 2001 2023PAP0621000665
MOUILLARD Jean-Marc 22 septembre 1995 2023PAP0621000697
POIDEVIN Brian 2 septembre 1996 2023PAP0621000666
TERNISIEN Alexandre 6 juin 1989 2023PAP0621000668
TERNOIS Anthony 19 juin 1984 2023PAP0621000704
WEBER Geoffrey 4 avril 2001 2023PAP0621000669
Article 2 :
Les pêcheurs détenteurs du permis national seront inscrits dans la base nationale de données prévue à l'article R921-73 du livre IX relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens (14 rue
Lemerchier —- 80000 Amiens ou via l'application wwwtelerecours.fr) dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-05-16-00005 - Arrêté portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 43 Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la sous-préfète d'Abbeville et le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
16 MAI 2023 Amiens, le
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale
Ampliation :
- DDTM de la Somme
- Sous-Préfecture d'Abbeville
Copies :
- DDTM 62 / SAML/ ECAM, GDPML et ULAM 62
- DDTM de la Somme/Pôle gestion du littoral
- Groupement de gendarmerie d’Abbeville
- Gendarmerie maritime Boulogne-sur-mer (BSL et Scarpe)
- Brigade Nautique de Gendarmerie de Calais
- CRPMEM des Hauts-de-France
- Dossier
- Coll. chrono
Direction Départementale des Terrritoires et de la Mer 62 - 80-2023-05-16-00005 - Arrêté portant attribution du permis national de pêche à pied professionnelle au titre de l'année 2023 44 Préfecture de la Somme
80-2022-12-16-00006
Arrêté interdépartemental portant modification
de périmètre du syndicat mixte d'assainissement
et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN)
Préfecture de la Somme - 80-2022-12-16-00006 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 45 PREFECTURE DU NORD
EE | PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS En Lo REFECTURE DE LA SOMME PRÉFET : PREFECTURE DE L'AISNE
DU NORD | Liberté
Egalité
Fraternité
- Secrétariat général
Direction des relations avec les
collectivités territoriales
Bureau de l’intercommunalité et.
des finances locales
Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) .
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet de la Zone de Défense et Sécurité Nord
préfet du Nord
. Le préfet de la Somme.
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le > préfet du Pas-de- Calais Chevalier de la Légion d'Honneur
. Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de l'Aisne n
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi d'orientation n° 88-13 3 du 5 janvier 1988 d'amélioration de la décentralisation :
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ; : .
Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité ;
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 « urbanisme ethabitat » :
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités
territoriales ; | | |
Vu la loi n° 2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à àla refonte
de la carte intercommunale ;
Préfecture de la Somme - 80-2022-12-16-00006 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 46 VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale
et d'affirmation des métropoles (MAPTAM);
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
république (NOTRe) ;
Vu la loi (n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des
compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes :
Vu la loi n°201-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l’action publique ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action des services de f État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination
de M. Georges-François LECLERC,| Préfet de la région des Hauts-de-France, préfet du
Nord à compter du 19 juillet 2021 ; :
Vu le décret du président de la République en date du26 mai 2021portant nomination de M. Thomas CAM PEAUXen qualité de préfet de l'Aisne ;
Vu le décret du président de la République en date du 20 juillet. 2022 portant nomination de M. Jacques
BILLANT en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne
STOSKOPF en qualité de préfet de la Somme;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 portant délégation de signature à| Madame
Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2022 portant délégation de signature à à M. Alain
NGOUOTO, sous-préfet, secrétaire 8 général de la préfecture de l'Aisne ;
- Vur arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à àMme Myriam :
GARCIA,secrétaire générale de la préfecture de la somme ; |
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 novembre 2008 portant modifications statutaires . du syndicat
intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) et création du syndicat
mixte d’assainissement et de distribution d'eau duNord (SIDEN- “SIAN) ;
: Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 | décembre 2008 portant transfert, par le syndicat
_ des eaux du Nord de la France (SIDEN France), de sa compétence eau potable et
industrielle au SIDEN-SIAN, et portant dissolution du SIDEN France ;
Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du
syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord;
Vu la délibération en date du 7 septembre 2021 du conseil municipal de la commune
d'ETERPIGNY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de
la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie » ;
Vu la délibération en date du 26 octobre 2021 du conseil municipal de la commune de
VENDEUIL (Aisne) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la
compétence « Eau potable » (Production par captages où pompages, protection des
points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la
consommation humaine - Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) ;
Préfecture de la Somme - 80-2022-12-16-00006 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 47 Vu la délibération en date du 7 décembre 2021 du conseil municipal de la commune de GONDECOURT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre l’Incendie » ;
Vu la délibération en date du 8 décembre 2021 du conseil municipal de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre l'incendie » : |
Vu la délibération en date du 14 janvier 2022 du conseil municipal de la commune de
MOEUVRES (Nord) sollicitant son adhésion au SIDEN- SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre l'Incendie » ;
Vu la délibération en date du 3 décembre 2021 du conseil municipal de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Eau potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine — Distribution d'eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement collectif » et la compétence « Défense Extérieur Contre l'incendie » ;
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 novembre 2021 par laquelle le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune d'ETERPIGNY (Pas-de-Calais), avec transfert de ia compétence « Défense
Extérieure Contre l'incendie » ;
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 16. décembre 2021 par laquelle le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau potable » ;
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 février: 2022 par laquelle le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune
GONDECOURT (Nord) et de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre l'Incendie » :
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 28 avril 2022 par laquelle le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de
MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre l'Incendie » ; : . :
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 juin 2022 par laquelle le syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de HERMIES (Pas-de-Calais) avec transfert de compétence « Eau potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine - Distribution d'eau destinée à la consommation humaine), « Assainissement collectif» et la compétence « Défense | Extérieur Contre l’Incendie » ;
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN jors de sa réunion du 12 novembre 2020 par laquelle le syndicat propose l'adhésion au SIDEN-SIAN de la
commune d'OPPY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieur
Contre l'incendie » ;
Vu la délibération en date du 15 décembre 2021 du conseil municipal de la commune . d'OPPY (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre l'Incendie » ;
Vu la délibération du conseil municipal du 8 avril 2022 de la commune de MAUREGNY- EN-HAYE (Aisne) sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre l'incendie » au SIDEN-SIAN ;
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 21 juin 2022 par laquelle le syndicat accepte le transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre l'incendie » de la commune de MAUREGNY-EN-HAYE (Aisne) ;
Préfecture de la Somme - 80-2022-12-16-00006 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 48 Vu la délibération du conseil municipal du 8 septembre 2022 de la commune de
“WILLIES (Nord) sollicitant le transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre
l'incendie » au SIDEN-SIAN ;
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 7. novembre 2022 par laquelle le syndicat accepte le transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre l’Incendie » de la commune de WILLIES (Nord) ;
VU la délibération du conseil communautaire du 29 septembre 2022 de la communauté
d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) approuvant l'exercice de la
compétence « Assainissement Collectif» par le SIDEN-SIAN sur l'intégralité de la
commune de SAINT-AUGUSTIN (Pas-de-Calais) ; ;
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN- SIAN lors de sa réunion du 12
décembre 2022 par laquelle le syndicat accepte le transfert de la compétence
« Assainissement Collectif » de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer
pour l'intégralité de la commune de SAINT-AUGUSTIN (Pas-de-Calais) ;
Vu la délibération adoptée par le comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 12
décembre 2022 par laquelle le syndicat propose le transfert de la compétence
« Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » de la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer pour la commune d'AVROULT (Pas-de-Calais) ;
Vu la délibération du conseil communautaire du 15 décembre 2022 de la communauté
d'agglomération du Pays de Saint-Omer (CAPSO) acceptant l'exercice de la
compétence « Gestion des Eaux Pluviates Urbaines » par le SIDEN-SIAN sur la commune
d'AVROULT (Pas-de-Calais) ;
Vu la lettre du 25 août 2022 du président du SIDEN-SIAN notifiant les délibérations du comité syndical des 12 novembre 2020, 22 novembre 2021, 16 décembre 2021, 22 février 2022, 28 avril 2022 et 21 juin 2022 à l’ensemble de ses membres, qui disposaient alors, conformément à l'article L. 5217-18 du CGCT, d'un délai de 3 mois pour se prononcer ;
Considérant que les conditions de majorités requises par l'article L.5211-18 du CGCT sont réunies ;
Considérant les dispositions du sous-article V.2.2 « Modalités de transfert d'une
nouvelle compétence au Syndicat » des statuts du SIDEN-SIAN, à savoir « Lorsqu'un
membre du Syndicat ne lui a transféré qu ‘une partie seulement des compétences que le
Syndicat est habilité à exercer, il peut, à tout instant, solliciter le transfert au Syndicat
d'une ou, plusieurs compétences supplémentaires. Toutefois, le transfert d'une compétence supplémentaire est subordonné au consentement du Comité du Syndical. Cette décision ne requiert pas la consultation des membres du Syndicat. Les délibérations _ concordantes du Comité du Syndicat et de l'organe délibérant du membre du Syndicat sollicitant ce transfert sont transmises au Contrôle de Légalité. La décision effective du transfert de cette nouvelle compétence est alors prise par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-
Calais, et de là Somme ; |
ARRÊTENT
Article 1: L'extension du périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN- “SIAN) est autorisée à compter du 1* janvier 2023 comme suit :
Département du Nord (59) :
Préfecture de la Somme - 80-2022-12-16-00006 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 49 _ Adhésion de la commune de GONDECOURT (Nord) avec transfert de la compétence
« Défense Extérieure Contre l’Incendie »,
_ Adhésion de la commune de NEUVILLE SUR ESCAUT (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,
- Adhésion de la commune de MOEUVRES (Nord) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l'incendie », !
_ Transfert de la 2 compétence « Défense Extérieur Contre l'incendie » par la commune de WILLIES (Nord). :
Département du Pas-de-Calais (62) :
- Adhésion de la commune d'ETERPIGNY (Pas-de-Calais) avec transfert de la
compétence « Défense Extérieure Contre l'Incendie »,
- Adhésion de la commune d'HERMIES (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence «Eau potable», « Assainissement collectif » et « Défense Extérieur Contre l'incendie », |
| _ Adhésion de la commune d'OPPY (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l' Incendie »,
- Transfert de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines» par la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer sur le territoire de la commune
d'AVROULT (Pas-de-Calais), :
- Transfert de la compétence « Assainissement Collectif» par la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer sur le territoire de la commune de SAINT- AUGUSTIN (Pas-de-Calais).
Département de l'Aisne (02) :
- Adhésion de la commune de VENDEUIL (Aisne) avec transfert de la compétence « Eau
potable »,
- Transfert de la compétence « Défense Extérieur Contre l’Incendie » par la commune de MAUREGNY-EN-HAYE (Aisne).
Article 2 : L'adhésion des collectivités entraîne l'application des règles de transfert de
biens, droits et obligations prévues par le !I de l'article L.5211-18 du code général des
colléctivitésterritoriales(CGT). |
Les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et les zones d'activité économique seront opérés selon les mêmes modalités que dans les
autres parties du territoire. PRÉPA Lui citupens
Le transfert des! compétences entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L.1321-1, des deux premiers alinéas de l'article L.1321-2 et des articles L.1321-3, L.1321-4 et L.1321-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le SIDEN-SIAN est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux collectivités qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes.
Article 3: Les transferts s'effectuent dans les conditions financières et patrimoniales prévues aux cinquième et sixième alinéas de l'article L. 5211-17 du code général des
collectivités territoriales (CGCT).
ue
Préfecture de la Somme - 80-2022-12-16-00006 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 50 Article 4 : Le transfert de personnel s'effectuera en application de l'article L.5271 4.1 du CGCT.
Article 5 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr, : '
Article 6: Les secrétaires généraux des préfectures de l'Aisne, du Nord, du Pas-de-
Calais, et de la Somme, le président du SIDEN-SIAN, les présidents d'EPCI membres, les
maires des communes membres du SIDEN-SIAN sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des quatre préfectures et dorit copie sera adressée :
- au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France - au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France - au directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord.
Fat ie 4 6 DEC. 2022
Le préfet de l'Aisne Le préfet du Nord
Pour le préfet et par délécatic,ï,
Le secrétaire générale
‘Fabienne DECOTTIGNIES
Le préfet du Pas-de-Calais Lé préfèt de la Somme
Pour le Préfet et par délégation,
La-Secrétaire Générale
Jacques BILCANT =
ram GARCIA
Préfecture de la Somme - 80-2022-12-16-00006 - Arrêté interdépartemental portant modification de périmètre du syndicat mixte d'assainissement et de distribution d'eau du Nord (SIDEN-SIAN) 51 Préfecture de la Somme
80-2023-05-17-00004
Arrêté portant dissolution du SISCO de la Haute
Nièvre à compter du 31 mai 2023
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-17-00004 - Arrêté portant dissolution du SISCO de la Haute Nièvre à compter du 31 mai 2023 52 Ex PREFET
DE LA SOMME
Liocrté
Égelité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant dissolution du SISCO de la Haute Nièvre à compter du 31 mai 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 212-5 du Code du Patrimoine :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 21 décembre 2018 nommant Madame Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe,
secrétaire générale de la préfecture de la Somme :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF à
compter du 23 août 2022 :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 accordant délégation de signature à Mme la secrétaire générale
de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 1981 modifié portant création du SISCO de la Haute Nièvre ;
Vu la délibération du comité syndical du SISCO de la Haute Nièvre du 27 juillet 2022 proposant la
dissolution du syndicat ;
Vu la délibération du conseil municipal d'Havernas du 23 juin 2022 approuvant les conditions de la
dissolution du SISCO de la Haute Nièvre :
Vu la délibération du conseil municipal d'Halloy-lès-Pernois du 8 juillet 2022 approuvant les conditions
de la dissolution du SISCO de la Haute Nièvre :
Vu les échanges de courriels entre les services de la préfecture et la mairie d'Halloy lès Pernois
confirmant l'absence de salarié employé par le SISCO de la Haute Nièvre :
Considérant l'avis des services de la DDFIP sur ce projet de dissolution et la confirmation de l'absence
de bien immobilier détenu par le SISCO de la Haute Nièvre :
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1%, - Le SISCO de la Haute Nièvre est dissous à compter du 31 mai 2023 à 24h00, en
application de l'article L. 5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La personnalité juridique du syndicat est maintenue après le 31 mai 2023, pour les seules
opérations de répartition de l'actif et du passif et jusqu’à l'adoption du dernier compte
administratif et du dernier compte de gestion.
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-17-00004 - Arrêté portant dissolution du SISCO de la Haute Nièvre à compter du 31 mai 2023 53 Article 2. - Concernant les dispositions comptables, la répartition de l'actif et du passif du
SISCO de la Haute Nièvre est effectuée comme suit :
- 53 % de l'excédent est reversé à la commune d'Havernas soit vingt et un mille deux cent
soixante-huit euros et soixante-six centimes (21 268,66 €)
- 47 % de l'excédent est reversé à la commune d’Halloy-lès-Pernois soit dix-huit mille huit cent
soixante euros et quatre-vingt-neuf centimes (18 860,89 €)
Jusqu'à l'adoption du dernier compte administratif, la commune d’Halloy-lès-Pernois règle les
factures en attente et encaisse les recettes. Une fois le bilan de toutes les écritures réalisé, la
commune d'Havernas réglera pour moitié les dépenses à la commune d’Halloy-lès-Pernois. La
commune d'Halloy-lès-Pernois perçoit les recettes et en verse la moitié à la commune
d'Havernas.
Le responsable du Service de Gestion Comptable de Doullens est en charge de ces
dispositions comptables.
Article 3. - Les archives du SISCO de la Haute Nièvre sont regroupées en totalité au siège de
la commune d'Halloy-lès-Pernois. Cette opération de regroupement doit maintenir
matériellement séparées les archives du SISCO de la Haute Nièvre. Tout projet d'élimination
d'archives est soumis au visa de la directrice des Archives départementales de la Somme.
En cas de nécessité, les archives à valeur historique du SISCO de la Haute Nièvre peuvent être
déposées aux Archives départementales de la Somme. Ce dépôt est prescrit d'office dès lors
qu'il est établi que la conservation des archives n'est pas convenablement assurée par la
commune d'Halloy-lès-Pernois. |
Article 4. - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 5. - La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, la Directrice Départementale
des Finances Publiques de la Somme, le président du SISCO de la Haute Nièvre ainsi que les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le 4 7 MAI 2023
Pour le préfet et par délégation,
rétaire générale,
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-17-00004 - Arrêté portant dissolution du SISCO de la Haute Nièvre à compter du 31 mai 2023 54 Préfecture de la Somme
80-2023-05-06-00001
Arrêté portant dissolution du Syndicat
intercommunal de Distribution et de Traitement
des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 55 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et
de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) ;
VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences « eau » et
« assainissement » aux communautés de communes ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 décembre 2018 nommant Mme Myriam Garcia, sous-préfète hors classe, secrétaire
générale de la préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Etienne STOSKOPF, préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral, modifié, du 22 décembre 1959 portant création du SDTE de la Vallée de la
Noye ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 modifié, portant création au 1° janvier 2017 de la
communauté de communes Avre Luce Noye (CCALN), issue de la fusion de la communauté de
communes du Val de Noye et de la communauté de communes Avre Luce Moreuil ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2020 portant extension de compétences de la communauté de
communes Avre Luce Noye, notamment à l'eau, à compter du 1° janvier 2021;
VU l'arrêté préfectoral, du 31 mars 2021 portant fin de compétence du SDTE de la Vallée de la Noye :
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature donnée à Mme Myriam
GARCIA, secrétaire générale de la préfecture ;
Vu la délibération du syndicat de traitement des eaux (SDTE) de la Vallée de Noye du 7 juillet 2022
portant approbation du compte de gestion 2021 et adoption du compte administratif 2021 du
syndicat ;
Vu la délibération du SDTE de la Vallée de la Noye du 7 juillet 2022 portant répartition de l'excédent
de fonctionnement du syndicat ;
VU la délibération 7 juillet 2022 portant approbation par le SDTE de la Vallée de la Noye du procès-
verbal de transfert des biens meubles, immeubles et des résultats du syndicat résultant du transfert des
compétences eau et assainissement à la CCALN ;
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 56 Considérant l’article L. 5211-25-1 du CGCT, selon lequel il appartient au représentant de l’État dans le
département de fixer les modalités de la répartition des biens meubles et immeubles du syndicat à
dissoudre ;
Considérant que le SDTE de la Vallée de la Noye n'a plus d'objet et qu’il doit être dissous ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1”. - Il est constaté que depuis le 1”janvier 2021, la communauté de communes Avre Luce Noye
détient la compétence « eau ». Il est également constaté que toutes les communes du SDTE de la Vallée
de la Noye (Ailly sur Noye, Jumel et Guyencourt sur Noye) sont membres de la communauté de
communes Avre Luce Noye. Il est constaté enfin que la communauté de communes Avre Luce Noye n'a
pas souhaité déléguer sa compétence « eau » au SDTE de la Vallée de la Noye, entraînant à terme la
dissolution de ce syndicat.
La date de dissolution du SDTE de la Vallée de la Noye est fixée au 31 mai 2023 à 24h00.
Article 2. - Les archives du SDTE de la Vallée de la Noye sont regroupées en totalité au siège de la
communauté de communes Avre Luce Noye. Cette opération de regroupement doit maintenir
matériellement séparées les archives du SDTE de la Vallée de la Noye. Tout projet d'élimination
d'archives est soumis au visa de la directrice des Archives départementales de la Somme. En cas de
nécessité, les archives à valeur historique du SDTE de la Vallée de la Noye peuvent être déposées aux
Archives départementales de la Somme. Ce dépôt est prescrit d'office dès lors qu'il est établi que la
conservation des archives n'est pas convenablement assurée par la communauté de communes Avre
Luce Noye.
Article 3. - La répartition de l'excédent de fonctionnement du syndicat de traitement des eaux (SDTE)
de la Vallée de Noye s'effectuera comme suit :
-63 078,82€ correspondant au déficit de la section d'investissement et au reste à charge de
l'opération « réservoirs » attribués à la communauté de communes Avre Luce Noÿye ;
- attribution aux communes d'Ailly sur Noye, Jumel et Guyencourt sur Noye, membres du SDTE de la
Vallée de la Noye, d'un montant forfaitaire de 5% de l'excédent de fonctionnement du syndicat,
déduction faite de la part revenant à la CCALN, soit 19 200€ par commune et attribution aux dites
communes du résiduel de l'excédent de fonctionnement de 326 400 € soit au total :
+275 241,11 € attribués à Ailly sur Noye,
+ 68 823,98 € attribués à Jumel,
+ 39 934,91 € attribués à Guyencourt sur Noye.
Article 4. - Le présent arrêté est complété des annexes suivantes :
- Un état de l'actif et du passif du SDTE des budgets eau et assainissement ;
- Un état des résultats transférés à la CCALN et aux communes d’Ailly sur Noye, Jumel et Guyencourt
sur Noye ;
- un état des restes à recouvrer.
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 57 Article 5. Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6. - La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, le président du SDTE de la Vallée de la
Noye, le président de la communauté de communes Avre Luce Noye, et les maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le - 6 MAI 2023
Le Préfet,
es
Étienne STOSKOPF
=
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 58 Annexe 1
82800 82800 CO17_ ETAT_ACTIF_080031_ 20230404 487397143031
ÉTAT DE L'ACTIF AU 31/12/2022 SIDTE DE LAVALLÉ DE LA NOYE
Page 1
COMPTE | N° INVENTAIRE DÉSIGNATION DU BIEN | Mon ane nr [V VALEUR BRUTE RRÉRSSE DR nSAEN)VALEUR NETTE |
2031/ETUDE CARREFOUR {ETUDE MODIFICATION CARFEFOUR ST MARTIN |31/12/2011 0 480,00 € 0,00 € 0,00 € 480,00 €
2031 ETUDE DIAGNOSTIQUE EP |ETUDE DIAGNOSTQUE EAU POTABLE RELEVE DE TERRAIN [18/11/2016 0 40 073,00 € 0,00 € 0,00 € 40 073,00 €
2031 REHAB RESERV JUMEL 2020 _ |MAITRISE D OEUVRE REHABILITATION RESERVOIR JUMEL _|20/05/2020 0 4 545,30 € 0,00 € 0,00 € 4 545,30 €
2031 _ (frais d'études h L 45 098,30 € 0,00 € 0,00€ 45 098,30 €
2111 TERRAINO2/001 IBASSIN DECANTATION JUMEL ZC22 (31/12/1998 0! 1 923,69 € 0,00 € 0,00 € 1 923,69 € 2111 TERRAINO2/002 (POSTE REFOULEMENT GUYENCOURT 31/12/1999 0 291,54 € 0,00 € 0,00 € 291,54 € 2111 TERRAINO2/003 STATION EPURATION AILLY [21/12/2001 0 545110€ 0,00 € 0,00 € 5 451,10 € 2111 TERRAINO4/001 [TERRAIN MARTIN-SECTION AB61 05/04/2004 0 507,36 € 0,00 € 0,00 € 507,36 € 2111 TERRAIN17/11/2010 VENTE TERRAIN RICARD du 17/11/2010 (09/02/2011 0 9 875,77 € 0,00 € 0,00 € 9 875,77 € 2111 TERRAIN2011 (ECHANGE DE PARCELLE AVEC DEPREZ (11/02/2011 0 535,64 € 0,00 € 0,00 € 535,64 € 2111 2/2005 [TERRAIN MRMME BOONE __ {10/06/2005 0 3020,00€ 0,00 € 0,00 € 3 020,00 € 2111_ [terrains nus h | 21 605,10 € 0,00 € 0,00 € 21 605,10 €
2115/TERRAINO2/004 IRESERVOIR MERVILLE ZS 35 (81/12/2000 | 0 256,55€ 0,00 € 0,00 € 256,55 € 2115 TERRAINO2/005 |STATION/RESERVOIR JUMEL 31/12/2001 0 391,79 € 0,00 € 0,00 € 391,79 € 2115 iterrains bâtis L | L 648,34 € 0,00 € 0,00 € 648,34 €
2128 RESEAUOB/002 AMGT AMENAGEMENT PAYSAGER STEP 21/10/2011 0 17 472,99 € 0,00 € 0,00 € 17 472,99 €
2128 _ autres terrains 17 472,99 € 0,00 € 0,00 € 17 472,99 €
21311BATIMENT (CONSTRUCTION BATIMENT STATION EPURATION 13/10/2009 | 20/ 224263,18€ 100 055,92 € 0,00€ 124207,26 €
21311 BATIMENT CHAUFFAGE ICONSTRUCTION STATION EPURATION 13/10/2009 | 7 50 800,00 € 50 800,00 € 0,00€ ___ 0,00€
21311 BATIMENT ELECTRICITE (CONSTRUCTION STATION EPURATION (13/10/2009 | 7 18 783,00€ 18 783,00 € 0,00 € 000€
21311 (batiments exploitation co = 293 846,18 € _ 169638,92 € 0,00 € 124 207,26 €
21411 RESERVOIR AILLY {RESERVOIR COMMUNE AILLY l01/01/1972 | 30! 27 745,72 € 27 745,72 € 0,00 € 0,00 €
21411/RESERVOIR JUMEL IRESERVOIRCOMMUNE JUMEL 01/01/1962 | 30 71842,52€ 61 852,94 € 0,00 € 9 989,58 €
21411 _ Jbatiments exploitation L 99 588,24 € 89 598,66 € 0,00 € 9 989,58 €
21531 BALLON ANTI BELIER2016 [VESSIE SUR BALLON ANTI BELLIER POMPAGE JUILLET 2016 [13/09/2016 | 5 1577,00€ 0,00 € 0,00 € 1577,00 €
21531 CANAEPSTMARTIN (REMISE EN ETAT EP CARREFOUR SAINT MARTIN (29/10/2015 | 10 52 076,85 € 9 606,30 € 0,00€ 42 470,55 € 21531/COMPTEURSZ2004 |(COMPTEURS (24/08/2004 | 5 102304€ 1 023,04 € 0,00 € _ 0,00€ 21531INTERCONNEXION INTERCONNEXION PLATEAU SUD 17/10/2007 | 30 710 399,92€ 258 990,95 € 0,00€ 451 408,97 € 21531 LIAISON AILLY GUYENCOURT EXTENSION RESEAU EP RUE THEOPHIE DEPREZ 06/11/2020 | 41 681,59 € 0,00 € 0,00 € 41 681,59 € 21531 POMPE SEEPEX IPOMPE SEEPEX 16/11/2015 | _ 5 3 994,00 € 0,00 € 0,00 € 3 994,00 € 21531 POMPE STAT POMPAGE REMPLACEMENT POMPE FORAGE JUMEL (04/10/2004 | 5! 4 080,06€ 4 080,06 € 0,00 € 0,00 € 21531 POMPECRESSONNIERE REMPLACEMENT POMPECRESSONNIERE (26/11/2018 | 5 2 548,00€ 1 019,20 € 0,00 € 1 528,80 € 21531 POSTE CRESSONNIERE ICLAPET POUR REFECTION POSTE CRESSONNIERE 10/06/2016 20 687,80 € 137,56 € 0,00 € 550,24 € 21531/RENOVSTMARTIN (DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ST MARTIN (30/09/2019 | __ 21 980,00 € ___ 000€ 0,00 € 21 980,00 € 21531 RESEAU EP BERNY JEAU POTABLE BERNY_ 31/12/1962 50 21 037,96 € 21 037,96 € 0,00 € 0,00 € 21531 RESEAU EP FRANCELOT lEAU POTABLE 31/12/2006 | 30! 58 172,80 € 28 749,24 € 0,00 € 29 423,56 € 21531RESEAU EP GUYENCOURT [EAU POTABLE E 31/12/1969 | 50 38 776,48 € 38 776,48 € 0,00 € 0,00 € 21531/RESEAU EP JUMEL (AMT LINEAIRE SUR 68 ANS / EAU POTABLE JUMEL 31/12/1962 | 50 129 594,34€ 95 208,08 € 0,00 € 34 386,26 € 21531 RESEAU EP SAPI 2 |CANALISATION LOTISSEMENT EP SAPI 2 2111/2005 | 30 54 966,76 € 27 375,45 € 0,00 € 27 591,31 €
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 59 21531/RESEAU02/004
21531 RESERVOIR AILLYSURNOYE
21531 SAPI I EP
21531 SYSTEME DESINFECTION
21531_
21532 32.AMAPROP
21532 ASSRUESTMARTIN
21532 BRANCHEMENT EDF
21532. CANAASSSTMARTIN
21532 carrefourstmartin
21532 CONTROLESTATION
21532 EXTENSION 21TUBESCA
21532 MISSION COORDINATION
21532 MOSTATIONEPURATION
21532 POSTE CRESSONNIERE-2
21532/RESEAU ASS AILLY 1973
21532 RESEAU ASS AILLY 1993
21532 RESEAU ASS AILLY 1995
21532 RESEAU ASS BOISERIE
21532 RESEAU ASS DDAF
21532 RESEAU ASS GUYENCOURT
21532 RESEAU ASS JUMEL
21532RESEAU ASS RD920
21532 RESEAU ASS SAPII
21532/RESEAU ASS SAPI 2
21532 RESEAU ASS SECOURS
21532RESEAU ASS SNCF
21532 RESEAU ASS STEP
21532 RESEAU ASS STEP 10 ANS
21532 RESEAU ASS STEP 20 ANS
21532 RESEAU ASS STEP 25 ANS
21532 RESEAU ASS STEP 30 ANS
21532 RESEAU EAII
_21532/RESEAU EAUX PLUVIALES
21532/RESEAU MIGRATION
21532 RESEAU0S/002
21532/RESEAU08/002
21532 TOPOGRAPHIE
21532_
2154\CAMERA THERMIQUE
2154 SUPERVISION
2154|_
2155KARCHER2013
2155 MATERIEL DE SECURITE
2155_
IRESEAU EAU AILLY
ICONDUITES MACONNERIE RESERVOIR AILLY SUR NOYE
|SAPI 1 DESSERTE EAU
_ {SYSTEME DE DESINFECTION
réseaux adduction eau
_[AMAPROP MDT115/15
IREMPLACEMENT 13 TAMPONS RUE ST MARTIN
(CONSTRUCTION BRANCHEMENT EDF
IRENOVATION CANALISATION ASS CARREFOUR ST MARTIN
HONORAIRES CARREFOURS RUE ST MARTIN AILLY
CONTROLE TECHNIQUE STATION EPURATION
21532 EXTENSION POSTE RELEVAGE EXTENSION DU POSTE DE RELEVAGE AILLY JUMEL
[MATERIEL EXTENSION TUBESCA
[MISSION COORDINATION
IMAITRISE OUVRAGE STATION EPURATION
___ |CHANGEMENT ARMOIRE CRESSONNIERE
IRESEAU ASS AILLY 1973
IRESEAU ASS AILLY 1993
IRESEAU ASS PROG 1995
IRESEAU ASS BOISERIE
IPRESTATIONS INGENIERIE PROG 2002
IRESEAU ASSAINISSEMENT GUYENCOURT
(ASSAINISSEMENT J\ JUMEL
IRESEAU ASS RD929 RUE LOUIS THUILLIER
IRESEAU ASS SAPTI
(EXTENSION RESEAU ASSAINISSEMENT
IRESEAU ASS SECOURS
IRESEAU ASS SNCF
MISE EN RESEAU NOUVELLE STATION
(CONSTRUCTION DE LA STATION D EPURATION
(CONSTRUCTION DE LA STATION D EPURATION
(CONSTRUCTION DE LA STATION D EPURATION
(CONSTRUCTION STATION EPURATION
JRESEAUEAIL PRORAMME 2003
(EXTENSION RESEAU EAUX PLUVIALES RUE TANNERIE
[MIGRATION S/S PANORAMA PROGO2
(FRANCELOT
STATION EPURATION/RENFOR RESEAU ASSAINISSEMENT
(PROG 2003 RELEVES TOPOGRAPHIQUES
[réseaux assainissement
_KARCHER K7800 ECOLOGIC+T400
[MATERIEL DE SECURITE
‘outillage industriel
ICAMERA THERMIQUE FLIR i17 N°SERIE601045754
|SURPERVISION 1ER ACOMPTE
Imat indust
(31/12/1962
16/11/2015
(24/03/2004
‘04/10/2004
(02/04/2015
(18/12/2019
(03/10/2005
29/10/2015
(21/03/2012
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22/05/2006
16/02/2010
(18/11/2016
(81/12/1975
(31/12/1994
31/12/1996
(31/12/2000
22/05/2006
31/12/1998
22/04/2005
(31/12/1999
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(03/04/2006
(31/12/1998
(31/12/1998
07/04/2006
(01/07/2011
01/07/2011
01/07/2011
01/07/2011
16/08/2006
03/12/2008
07/04/2006
(19/12/2005
23/12/2008
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(19/06/2013
(27/12/2018
(31/10/2013
20/12/2018
Page 2
8280082800CO17_ ETAT_ACTIF_08003120230404487397143031
50 d
30
CI
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450,00 €
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1 300,00 €
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4 440,00 €,
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0,00 €
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0,00 €
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0,00 €
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0,00 €
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| A206,47€
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0,00 €
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20 368,00 €
0,00 €
3 167,16 €
3 167,16 €
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 60 21561 COMPRESSEUR
21561DEBIMETRES
21561DEVERSOIRS 2009
21561 POMPEBASSEBOULOGNE
21561 POMPEGUYENCOURT2
_21561/RECHERCHE FUITE
_21561/REGARD2009
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[COMPRESSEURA AIR
l4 DEBIMETRES
IDEVERSOIRS ORAGE DT 1 FACE MAIRIE
|POMPE KSB KRTF BASSE BOULOGNE
IPOMPE POSTE DE GUYENCOURT 2
(APPAREIL DE RECHERCHE DE FUITE
INSTALLATION REGARD RUE DU PARC h
21561/REHABILITRESERVOIRJUMEL _|JUMEL REMISE EN ETAT EQUIPEMENT HYDRAULIQUE
21561/SURPRESSEUR REHABILITATIOREHABILITATION SUPPRESSEUR 21561 1/2006
21561 _
21562/GROUPE ELECTROGENE
21562 MATEXPLO6/001
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21562/2007-DIVERS2
21562 _
2157 BALLON ANTI BELIER
2157 BOITIERSOFREL
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2157 ETALONNAGE PI
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2157 MESMETRE
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2157 POMPE BERNY
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2157/POMPEGUYENCOURT
2157 POMPESADICARNOT
2157 POMPESADICARNOT2
2157 POMPE3068
2157 PORTAILELECTRIQUE
2157/REFECTION RESERVOIR
2157 RENOUV CONDUITE JUM
2157 STABILISATEUR DE PRESSION
2157 SURPRESSEUR DAMOUR
2157
21757 TELEGESTION
21757
21783 ORDINATEUR2008
21783 SECTORISATION
21783.
|IPOMPE KSB AMAREX
{serv distribution eau
IGROUPE ELECTROGENE
(OPTIMISATION ANCIENNES STATION
(ASSITANCE À MO POUR STATION D EPURATION
IDIVERS
service d'assainissement
BALLON ANTI BELIER STATION DE POMPAGE
BOITIER SOFREL S 550 + TOUS ACCESSOIRES
(PARTICIPATION FINANCIERE CONVENTION DU 04/05/2000
(ETALONNAGE POTEAU INCENDIE
IGENERATEUR DE FUMEE
(APPAREIL DE MESURE MES
(REMPLACEMENT MOTEUR PONT BROSSE
IPOMPE BASSE BOULOGNE JUILLET 2020
(POMPE BAYONNE JUILLET 2020
POMPE BERNY 4 FEVRIER 2021
(POMPES MP3068 MAI 2020
IPOMPE BASSE BOULOGNE
IPOMPE RELEVAGE POMPE SUBMERSIBLE
IPOMPE 3102 JANVIER 2020
POMPE XYLEM DE GAULLE
POMPE POSTE GUYENCOURT
ÎREMPLACEMENT POMPE RUE SADI CARNOT A AILLY
IPOMPE MP3102 LT210 4.4KW
|POMPE FLYGHT
[MOTORISATION DU PORTAIL
IREFECTION RESERVOIR
{01/12/2009
13/11/2009
|26/05/2009
114/02/2006
(11/12/2012
28/06/2018
12/08/2009
(28/10/2014
15/09/2003
14/02/2006
[31/12/2000
(07/04/2006
23/02/2007
(23/02/2007
(18/10/2013
26/09/2012
18/11/2010
{07/04/2009
(06/09/2010
115/03/2019
{20/05/2009
(23/10/2020
{23/10/2020
(12/05/2021
(17/07/2020
(12/05/2021
18/12/2019
20/05/2020
(81/12/2014
21/03/2012
(80/03/2012 |
(31/12/2014
(31/12/2014
(20/12/2013
16/12/2009
RENOUVELLEMENT CONDUITE DE VIDANGE TROP PLEIN CU\28/10/2014
(PILOTE REGUL AVAL STABILISATEUR DE PRESSION
SURPRESSESSEUR RUE DAMOUR
agenct amégat mat outil indust
[TELEGESTION ET COMPTEURS DE QUARTIER
agenct amégat mat outil indust
(ORDINATEUR PORTABLE
|SECTORISATION
mat bureau mat informatique
31/03/2010
(16/06/2010
(24/03/2004
(21/10/2008
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Page 3
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_ 000€ 13350,6€
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000€ 39844,35€
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 61 2182REMORQUES2012
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2182VOITURE2013
2182
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2183 BUREAU ELODIE
2183 CILPAIE
2183/ECRAN ORDINATEURSTEP
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2183 IMPRIMANTE2011
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2188_
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22531|_
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266_
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950,00 €
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
Le Préfet
C_
REMORQUE2 ESSIEUX BOIS 500 10/05/2012 ! 4 950,00 € |
VOITURE MANU (17/07/2009 | 3 9 231,83 € 9 231,83 €
__ [VOITURE PAULO 11/03/2013 | 5 11 305,00 € 11 305,00 €
Imat de transport | l 21 486,83 €, 21 486,83 €
BORNE RF MASTER POUR RELEVE 16/07/2020 1 007,00 € 0,00 € IBUREAU SECRETARIAT 28/07/2017 5 385,50 € 231,30 € ILOGICIEL CIL PAIE+TDS-DADSU |15/04/2011 3 __ 620,00 € 620,00 € IECRAN ORDINATEUR STEP 102/04/2015 | 3 226,00 € 226,00 €| {IMPRIMANTE BROTHER BUREAU JUILLET 2017 (28/07/2017 3 359,00 € 359,00 €| IMPRIMANTE EPSOM (03/05/2011 | 3 302,26 € 302,26 € IMPRIMANTE LASER HP 2300 03/05/2004 | 0! 729,00 € 0,00 € IMODIFICATION FACTURE EAU (29/01/2011 | 3 885,00 € 885,00 € lORDINATEUR PORTABLE 03/02/2015 | 2] 67125€ 671,25 € (ORDINATEUR POUR SECTORISATION 11/12/2012 | 2 1 098,60 € 1 098,60€ __ JORDINATEUR INTEL QUAD CORE P400i5-3330+PACK OFFICE 19/06/2013 | 2 1 198,00 € 1 198,00 € ITSP EASYCO DE RELEVE MANUELLE ET RADIO DE COMPTEU30/06/2011 3 3 223,00 € 3 223,00 € __ ITABLETTE POUR RELEVE COMPTEURS L ___|16/07/2020 | L | __ 495,00€ 0,00 €| mat bureau mat informatique 11 199,61 € 8 814,41€
REFRIGERATEUR 2 PORTES VALBERG VAL 2P227 A+BVT 27/12/2012 | 3l 167,20 € 167,20 €|
autres Ï 167,20 € 167,20 €
_ IRESEAU EAU AIELY oo 81/12/1962 | ___ 50] 126040,65€ 0,00 €
réseau adduction d'eau l | 126 040,65 € 0,00 €
AUTRE PARTICIPATION 181/12/2001 | o| 3735,31€ 0,00 €
___lautres formes de participation : 3 735,31 € 0,00 €
8 641 714,39 € 4 191 723,09 €
tienne STOSKOPF \
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000€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
____D00€
0,00 €
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0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
__ 000€
0,00€
0,00 €
000€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
1 007,00 €
154,20 €
0,00 €
_ 000€
0,00 €
0,00 €
729,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
495,00 €
2 385,20 €
0,00 €
0,00 €
126 040,65 €
126 040,65 €
3 735,31 €
3735,31€
4 449 991,30 €
— 6 MAI 2023
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 62 Exercice IN° de pièce __ Date PEC
82800 82800RV41_ETAT_ RESTES A RECOUVRER_080031 20230404 487397343631
ÉTAT DES RESTES À RECOUVRER ARRÊTÉ AU 04/04/2023 SIDTE DE LA VALLÉE DE LA NOYE
(Nom du débiteur
2006:T-153 R-10 A-149 20/12/2006 bette valerie
2006. T-113 R-4 A-97 (26/10/2006 vasseur celine
2006! T-900190000101 (06/06/2006 vasseur celine (Date PEC - 2ivasseur celine 2006 T-113 R-4 A-97
2007T-55 R-10 A-153
2007 T-36 R-5 A-100
2007 T-91 R-16 A-95
2007 T-36 R-5 A-100
2008 T-21 R-1 A-4
2010 T-17 R-7 A-229
2010T-7 R-3 A-10
2010 T-49 R-19 A-234
2012T-22 R-2 A-740
2012 T-77 R-5 A-856
2013/T-39 R-7 A-9
2013 T-24 R-3 A-573
2014 T-87 R-2 A-2083
2014 T-24 R-1 A-270
2014 T-87 R-2 A-2235
2014 T-87 R-2 A-2577
2014 T-24 R-1 A-761
2014T-24 R-1 A-958
2014 T-87 R-2 A-2866
2015 T-33 R-6 A-1838
2015-11 R-3 A-406
2015 7-33 R-6 A-1999
2015 T-11 R-3 A-753
2015 T-33 R-6 A-2353
2015 T-11 R-3 A-856
2015 T-33 R-6 A-2462
2015 T-11 R-3 A-1044
2015 T-33 R-6 A-2656
2015 T-11 R-3 A-1297
2015T-33 R-6 A-2915
2016 T-17 R-4 A-102
2016 T-29 R-6 A-2233
2016 T-29 R-6 A-2236
2016 T-29 R-6 A-2398
2016 7-17 R-4 A-278
2016/T-29 R-6 A-2520
2016/T-17 R-4 A-452
2016 T-17 R-4 A-655
2016 T-17 R-4 A-982
2016 T-29 R-6 A-3051
2016 T-17 R-4 A-1188
114/05/2007
20/03/2007
04/10/2007
(20/03/2007
08/04/2008
11/05/2010
(14/04/2010
(19/10/2010
25/04/2012
(04/10/2012
11/06/2013
129/05/2013
07/11/2014
04/06/2014
07/11/2014
07/11/2014
(04/06/2014
(04/06/2014
(07/11/2014
(20/10/2015
(07/05/2015
(20/10/2015
(07/05/2015
(20/10/2015
07/05/2015
(20/10/2015
(07/05/2015
20/10/2015
07/05/2015
20/10/2015
02/05/2016
26/10/2016
(26/10/2016
26/10/2016
02/05/2016
26/10/2016
02/05/2016
(02/05/2016
02/05/2016
26/10/2016
(02/05/2016
bette valerie
vasseur celine
{vasseur celine
Vasseur celine
[Vasseur celine
{commune d aïily
ihemery celine
imde lemoulin des ecrevi
letuve claudia
lletuve claudia
{bertrand delphine
letuve claudia
(bertrand delphine
(clery lilian
clery lilian
fourdrinier andrea
Iguillouard gerard
letuve claudia
letuve claudia
bertrand delphine
iclery lilian
(clery lilian
ffourdrinier andrea
fourdrinier andrea
iguillouard gerard
guillouard gerard
letuvé claudia
letuve claudia
riquier sebastian
lriquiersebastian
bertet louis
Ibertet louis
bertrand delphine
iclery lilian
‘clery lilian
.dechamps/skriec alison christopher
Idelwalle née devin sylvie ou laurent
fourdrinier andrea
letuve claudia
letuve claudia
picard roger
(Objet du titre
facturation eau 2eme sem.2007
facturation eau jumel role 4
119000001018 titre transmis par clara
(facturation eau jumel role 4
facturation eau 1er sem.2007
facturation estimative jumel
factures eau jumel 2eme sem.2007
facturation estimative jumel
‘role complementaires au 2eme
facturation estimative role 7
facturation eau guyencourt
facture 2eme sem 2010 role 15
role 2 fact eau 1er sem 2012 ailly
role 5 fact eau 2eme sem 2012 ailly n
de 1455 a 1489 facturation eau Ler sem 2013
rrote 2 sans prelevement fac eau 1er semestre
facture eau 2eme sem 2014 non preleve
11501 abonnes facture eau ler sem 2014 relev
facture eau 2eme sem 2014 non preleve
facture eau 2eme sem 2014 non preleve
11501 abonnes facture eau ler sem 2014 relev
1501 abonnes facture eau 1er sem 2014 relev
facture eau 2eme sem 2014 non preleve
factures eau 2eme semestre 2015 non preleves
facture d eau du 1er semestre 2015
factures eau 2eme semestre 2015 non preleves
facture d eau du 1er semestre 2015
factures eau 2eme semestre 2015 non preleves
facture d eau du 1er semestre 2015
factures eau 2eme semestre 2015 non preleves
facture d eau du 1er semestre 2015
factures eau 2eme semestre 2015 non preleves
facture d eau du ler semestre 2015
factures eau 2eme semestre 2015 non preleves
facture eau 1er sem 2016 - non preleves
facture du 2eme semestre 2016
facture du 2eme semestre 2016
facture du 2eme semestre 2016
facture eau 1er sem 2016 - non preleves
facture du 2eme semestre 2016
facture eau Ler sem 2016 - non preleves
facture eau 1er sem 2016 - non preleves
facture eau 1er sem 2016 - non preleves
facture d du 2eme semestre 2016
facture eau 1er sem 2016 - non preleves
Page 1
Annexe 2
Montant du principal Montant des frais de poursuite |IReste à recouvrer 424,35 €
308,68 €
374,96 €
69,72 €
513, 24 €
419,49 €
635,48 €
| 868,98 € | 236,80 €
6 300,80 €
192,00 €
20 085,00 €
807,52 €
722,12 €
1 067,84 €
455,32 €
909,72 €
287,60 €
342,92€
64,99 €
814,44€
536,20 €
115,72 €
177,88 €
121,88 €
26.96€ 47,98 €
219,88 €
247,92 €
964,48 €
782,40 €
107,84 €
332,08 €
1 033,48 €
831,64 €
298,48 €
27,24 €
108,96 €
506,08 €
108,96 €
27.24€
1 677.44 €
__1251,92 €
431,43 €
342,92 €
_0,00€
0,00 €
3,66€
-7,50 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €,
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
‘000€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
144,15 €
_7717€
93,74 €
73,38 €
168,58 €
134,83 €
158,87 €
149,83 €
59,20 €
1 575,20 €
48,00 €
5 021,25 €
201,88 €
147,42 €
266,96 €
113,83 €
227,43 €
71,90 €
85,73 €
64,99 €
52,53 €
203,61 €
134,05 €
28,93 €
44,47 €
30,47 €
26,96 €
47,98 €
54,97 €
61,12 €
241,12 €
195,60 €
26,96 €
83,02 €
56,53 €
87,17 €
74,62 €
27,24 €
27,24€
126,52 €
9,84 €
27,24€
419,36 €
312,98 €
287,93 €
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 63 2016 T-29 R-6 A-3233
2016 T-17 R-4 A-1283
2016 T-29 R-6 A-3316
2016 T-29 R-6 A-3325
2017 T-10 R-2 A-240
2017 T-15 R-4 A-2242
2017T-10 R-2 A-244
2017T-15 R-4 A-2246
2017 T-10 R-2 A-404
2017 T-15 R-4 A-2403
2017 T-10 R-2 A-529
2017 T-15 R-4 A-2526
2017 T-15 R-4 A-2625
2017 T-15 R-4 A-2857
2017 T-10 R-2 A-957
2017 7-15 R-4 A-2950
2017 T-10 R-2 A-1049
2017 T-15 R-4 A-3043
2017 T-10 R-2 A-1307
2017 7-15 R-4 A-3308
2018 T-2 R-2 A-250
2018 T-18 R-5 A-1795
2018 T-2 R-2 A-254
2018 T-18 R-5 A-1799
2018 T-18 R-5 A-2184
2018 T-2 R-2 A-627
2018 T-18 R-5 A-2252
2018 T-18 R-5 A-2414
2018 T-18 R-5 A-2460
2018 T-2 R-2 A-950
2018 T-18 R-5 A-2508
2018 T-2 R-2 A-1044
2018 T-18 R-5 A-2608
2018 T-18 R-5 A-2746
2018 T-2 R-2 A-1215
2018 T-2 R-2 A-1287
2018 T-18 R-5 A-2853
2018 T-2 R-2 A-1296
2018 T-18 R-5 A-2862
2018 T-2 R-2 A-1395
2018 T-18 R-5 A-2958
2018 T-18 R-5 A-2980
2019/T-6 R-2 A-256
2019 T-17 R-5 A-2252
2019 T-6 R-2 A-260
2019 T-17 R-5 A-2334
2019T-6 R-2 A-395
2019/T-17 R-5 A-2390
‘26/10/2016
(02/05/2016
26/10/2016
(26/10/2016
(18/05/2017
(08/11/2017
18/05/2017
‘08/11/2017
18/05/2017
08/11/2017
(18/05/2017
08/11/2017
08/11/2017
08/11/2017
18/05/2017
l08/11/2017
(18/05/2017
08/11/2017
(18/05/2017
(08/11/2017
(06/06/2018
19/10/2018
(06/06/2018
19/10/2018
(19/10/2018
106/06/2018
19/10/2018
(19/10/2018
19/10/2018
(06/06/2018
(06/06/2018
(19/102018
19/10/2018
(06/06/20 18
(06/06/2018
19/10/2018
(06/06/2018
(19/10/2018
{06/06/2018
(19/10/2018
19/10/2018
(28/05/2019
18/11/2019
(28/05/2019
18/11/2019
(28/05/2019
118/11/2019
Ibertet louis
8280082800 _RV41_ETAT_RESTES_A_RECOUVRER_080031_20230404487397343631
picard roger
riquier sebastian
Iriquier sebastian
{rohaut gwendoline
Ibertet louis
bertet louis
{bertrand delphine
Ibertrand delphine
Iclery lilian
clery lilian
Idechamps/skriec alison christopher
{dechamps/skrlec alison christopher
dinouard- harrau frederic
guillouard gerard
amont jean
amont jean
letuve claudia
lletuve claudia
riquier sebastian
riquier sebastian
bertet louis
bertrand delphine
Ibertrand delphine
‘dinouard frederic
dinouard-harrau frederic
dupuis daniel succession
Iguillouard gerard
‘hussenet romuald
{amont jean
19/10/2018 | lamont jean
letuve claudia
letuve claudia
Iparis leturgie gilles christelle
Ipicard roger’
restaurant marmara sarl bhm
restaurant marmara sarl bhm
lriquier sebastian
rriquier sebastian
|Stadelman johnny
{Stadelman johnny
Itavernier alison
{bertet louis
Ibertet louis
(bertrand delphine
Ibronders falize j michel oufrançoise
Icharley serge
Icharley serge
facture du 2eme semestre 2016
(facture eau ler sem 2016 - non preleves
facture du 2eme semestre 2016
facture du 2eme semestre 2016
Ifacture eau 1er semestre 2017
facture eau 2eme semestre 2017
facture eau er semestre 2017
facture eau 2eme semestre 2017
facture eau 1er semestre 2017
facture eau 2eme semestre 2017
facture eau ler semestre 2017
(facture eau 2eme semestre 2017
| facture eau 2eme semestre 2017
facture eau 2eme semestre 2017
[facture eau ler semestre2017
facture eau 2eme semestre 2017
facture eau ler semestre 2017
‘facture eau 2eme semestre 2017
‘facture eau 1er semestre 2017
facture eau 2eme semestre 2017
facture du 01/11/2017 au 30/04/2018
facture 2eme semestre 2018 du 01/05/2018 au 30/10/2018
facture du 01/11/2017 au30/04/2018
(facture 2eme semestre 2018 du 01/05/2018 au 30/10/2018
facture 2eme semestre 2018 du 01/05/2018 au 30/10/2018
facture du 01/11/2017 au 30/04/2018
facture 2eme semestre 2018 du 01/05/2018 au 30/10/2018
facture 2eme semestre 2018 du 01/05/2018 au 30/10/2018
facture 2eme semestre 2018 du 01/05/2018 au 30/10/2018
facture du 01/11/2017 au 30/04/2018
facture 2eme semestre 2018 du 01/05/2018 au 30/10/2018
facture du 01/11/2017 au 30/04/2018
facture 2emesemestre 2018du 01/05/2018 au 30/10/2018
facture 2eme semestre 2018 du 01/05/2018 au 30/10/2018
facture du 01/11/2017 au 30/04/2018
facture du 01/11/2017 au 30/04/2018
facture 2eme semestre 2018 du 01/05/2018 au 30/10/2018
[facture du 01/11/2017 au 30/04/2018
(facture 2eme semestre 2018 du 01/05/2018 au 30/10/2018
facture du 01/11/2017 au 30/04/2018
(facture 2eme semestre 2018 du 01/05/2018 au 30/10/2018
(facture 2eme semestre 2018 du 01/05/2018 au 30/10/2018
facture 1er semestre 2019 du 01/11/2018 au 30/04/2019
facture 2eme semestre 2019 du 01/05/2019 au 01/11/2019
facture 1er semestre 2019 du 01/11/2018 au 30/04/2019
facture 2eme semestre 2019 du 01/05/2019 au 01/11/2019
(facture 1 ler semestre 2019 du 01/11/2018 au 30/04/2019
(facture 2eme semestre 2019 du 01/05/2019 au 01/11/2019
Page 2
289,61 €
520,20 €
421,00 €
130,72 €
302,00 €
573,08 €
701,52 €
1 240,32 €
29,12 €
29,12€
730,00 €
487,48 €
241,80 €
_230,64€
89,76 €
143,27 €
4 205,88 €
2736,24€
259,16 €
344,84 €
714,72€
642,92 €
585,44 €
384,52 €
126,12 €
126,12 €
126,12 €
470,60 €
31,53€
146,36 €
154,80 €
1475,48 €
2343,24€
124,84 €
2 279,36 €
2 035,36 €
284,00 €
327,08 €
9 184,16 €
126,12 €
10 605,28 €
188,75 €
177,92 €
163,47 €
130,96 €
206,00 €
73,16€
786,44 €
0,00 €
0,00 €
9,00 €
0,00 €
0,00 €
000€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
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Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 64 2019 T-6 R-2 A-466
2019 T-6 R-2 A-638
2019 T-6 R-2 A-639
2019 T-17 R-5 A-2631
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(26/11/2020
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(dinouard frederic
dinouard frederic
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|dupuis daniel succession
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floury amandine
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|gosselin ludovic
{gosselin ludovic
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_jpa
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jpa
jpa
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(lamont jean
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lletuve claudia
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Imaj pierre
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|panchaud luc
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riquier sebastian
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albrecht bruno
(bailletdetand alain emmanuel
bertet louis
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facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020
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Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 65 2020 T-38 R-6 A-2250
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facture 1er semestre 2020 non preleves berny jumel guyencourt | facture 1er semestre 2020 non preleves berny jumel guyencourt |
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(26/11/2020 Igestionnaire des coproprietes
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(facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020
(facture Zer semestre 2020 du 01/11/2019 au 30/04/2020
facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020
(facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020
facture 1er semestre 2020 du 01/11/2019 au 30/04/2020
facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020
facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020
facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020
facture 1er semestre 2020 du 01/11/2019 au 30/04/2020
facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020
(facture 1er semestre 2020 du 01/11/2019 au 30/04/2020
facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020
facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020
(26/11/2020 llejeune steven
12/06/2020 leroy courdavault stephanie
(26/11/2020 |leroy courdavault stephanie
12/06/2020 |letuve claudia
126/11/2020 letuve claudia
(26/11/2020 | letuve/servaeten claudia lilan
27/05/2020 _Imaj pierre
(26/11/2020 [maj pierre
(26/11/2020 Imerlin j jeannine
(12/06/2020 Inaze cretel alison valentin
(26/11/2020 Inoirot natacha
27/05/2020 Inoppe valerie
12/06/2020 panchaud luc
facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020
facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020
facture 1er semestre 2020 du 01/11/2019 au 30/64/2020
facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020
facture Ler semestre2020 du 01/11/2019 au 30/04/2020
(26/11/2020 panchaud luc
Page 4
facture Ler semestre 2020 non preleves berny jumel guyencourt |
facture ler semestre 2020 non preleves berny jumel guyencourt |
(facture 1er semestre 2020 non preleves berny jumel guyencourt |
facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020 |
100,31 €
1 153,01 €
177,05 €
2 845,31 €
2 881,52€
2 979,82€
144,16 €
761,88 €
34,50 €
49,12 €
60,08 €
67,39€
92,99 €
160,69 €
85,34 €
160,69 €
85,34€
283,06 €
162,44€
34,50 €
34,50 €
34,50 €
421,96 €
513,34 €
16,35 €
34,50 €
71,05 €
34,50 €
52,79 €
34,50 €
301,33 €
63,75 €
34,50 €
173,39 €
1 003,14 €
188,01 €
209,96 €
34,50 €
34,50 €
279,40 €
34,50 €
34,50 €
2 136,27 €
166,09 €
224,56 €
195,33 €
169,74 €
52,79€
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
100,31 €
0,01 €
0,05 €
2 845,31 €
2 881,52 €
2 979,82 €
144,16 €
761,88 €
34,50 €
49,12 €
60,08 €
67,39 €
92,99 €
160,69 :
85,34
160,69 €
85,34 €
283,06 €
162,44 €
34,50 €
34,50 €
34,50 €
421,96 €
513,34 €
16,35 €
34,50 €
71,05 €
_ 34,50 €
52,79 €
34,50 €
106,64 €
63,75 €
34,50 €
_010€
1 003,14 €
188,01 €
209,96 €
34,50 €
34,50 €
279,40 €
34,50 €
34,50 €
_ 44143€
166,09 €
224,56 €
0,30 €
169,74 €
52,79 €
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 66 82800_82800_RVA41_ETAT_RESTES_A RECOUVRER_080031_ 20230404 487397343631
2020 T-7 R-2 A-368 27/05/2020 paris gilles lfacture 1er semestre 2020non preleves berny jumel guyencourt 574,09 € 0,00 € 574,09 € 2020 T-38 R-6 A-3208 26/11/2020 {paris gilles facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020 ___ 753,17 € 0,00€ 753,17€ 2020 T-7 R-2 A-373 27/05/2020 |peret patrick __ facture 1er semestre 2020 non preleves berny jumelguyencourt | 34,50 € 0,00 € 34,50 € 2020 T-38 R-6 A-3226 26/11/2020 |peret patrick facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020 | 89,34 € 0,00 € 89,34 € 2020/T-9 R-4 A-1330 |12/06/2020 |portier benoit on (facture 1er semestre 2020 du 01/11/2019 au 30/04/2020 | 144,16 € 0,00 € 144,16 € 2020T-38 R-6 A-3305 26/11/2020 renard melissa — ____ [facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020 495,07 € 0,00 € 495,07 20201T-38 R-6 A-3307 26/11/2020 /rest le complexe facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020 IL 352,50 € 0,00 € 352,50 € 2020|T-38 R-6 A-3308 26/11/2020 |restaurant marmara sarl bhm facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020 476,79 € 0,00 € 25,41 € 2020 T-38 R-6 A-3318 26/11/2020 /riquier sebastian facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020 38,16 € 0,00 € 38,16 € 2020 7-38 R-6 A-3321 26/11/2020 robin david facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020 294,03 € 0,00 € 28,53 € 2020|T-38 R-6 A-3413 26/11/2020 |sncf ccftsa 50810 ctr00004320 facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020 __ 85,34€ 0,00 € 85,34 €
2020 T-9 R-4 A-1446 _ |12/06/2020 |soyer sabrina facture ler semestre 2020 du 01/11/2019 au 30/04/2020 34,50 € 0,00 € 34,50 €
2020 T-38 R-6 A-3420 26/11/2020 |soyer sabrina facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020 2 110,67 € 0,00 € 2 110,67 €
2020/T-9 R-4 A-1449 |12/06/2020 |stadelman johnny [facture 1er semestre 2020 du 01/11/2019 au 30/04/2020 286,71 € 0,00 € 286,71 €
2020 7-38 R-6 A-3424 26/11/2020 |stadelman johnny facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020 484,09 € 0,00 € 484,09 €
2020/T-9 R-4 A-1452 |12/06/2020 {strubbe christiane facture ler semestre 2020 du 01/11/2019 au 30/04/2020 89,34 € 0,00 € 0,33 €
2020 T-7 R-2 A-430 27/05/2020 |torchy stephanie ffacture 1er semestre 2020 non preleves berny jumel guyencourt 341,54 € 0,00 € 341,54 €
2020/T-38 R-6 A-3468 |26/11/2020 ltorchy stephanie facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020 228,23 € 0,00 € 228,23 € 2020 T-38 R-6 A-3475 |26/11/2020 ltricotet eric L facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020 323,26 € 0,00 € 0,01 € 2020/T-7 R-2 A-444 |27/05/2020 |vaquette bernadette facture 1er semestre 2020 non preleves berny jumel guyencourt 294,03 € 0,00 € 294,03 € 2020/T-9 R-4 A-1520 12/06/2020 |vasseur beatrice jean michel (facture 1er semestre 2020 dù 01/11/2019 au 30/04/2020 374,43 € 0,00 € 27,84 € 2020 T-38 R-6 A-3521 /26/11/2020 |vasseur beatrice jean michel facture 2eme semestre 2020 du 01/05/2020 au 01/11/2020 122,22 € 0,00 € 4,56 € 147 308,98 € -11,34 € 54 543,67 €
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du
Le Préfet
tiÿnne SFOSKOPF \
— 6 MAI 2023
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 67 080031
SGC MONTDIDIER
Nombre d'emprunts : 9
Le Trésor Public ou Service du Secteur Local
ETAT GLOBAL DE LA DETTE DE L'EXERCICE 2022
82800 SIDTE VALLEE DE LA NOYE -
Arrêtée à la date du 31/12/2022
Exercice 2022
Annexe 3
o Echéances mandatées de l'année 2022 2 ———
T'emprunt Prêteur nd . de Purée) Do F3pe $ Capital initial Capital restant dû Amortissement Intérêts Echéances des fonds 5 cumulé de cumulés de cumulées de = l'année l'année l'année 7 1 = #@ | — |
900019066312 |CAISSE D'EPARGNE lasrosrs | 24/05/07 | 360 | 9:75 A 44 856,63 0,01 0,00 0,00 0,00
900019066412 |CRCAM DE LA SOMME 15/04/95 | 15/04/09 | 180 6.5 F |A 84 320,85 0,47 0,00 0,00 0,00
| 900197742412 |CAISSE D'EPARGNE : 1sogii | 25/0941 | 360 | 49 | F |T 1 000 000,00 824 232,86 0,00 0,00 0,00
| Total du compte 1641 . 1 129 177,48 824 233,34 0,00 0,00 0,00
1678 oo
900019066612 |AGENCE EAU BASSIN ARTOIS PICAR | 22/02/02 | 22/02/19 | 216 0 V |A 62 236,90 0,00 0,00 0,00 0,00
|900019066712 |AGENCE EAU BASSIN ARTOIS PICAR | 16/01/01 | 20/02/07 | 96 0 V |A 46 891,62 0,00 0,00 0,00 0,00
900019066812 |AGENCE EAU BASSIN ARTOIS PICAR| 01/01/07 | 01/01/24 | 216 0 V |A 0,00 -14 250,00 0,00 0,00 0,00
900161655612 |AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDI | 18/11/10 | 14/11/27 | 144 0 F | A 350 000,00 -213 888,84 0,00 0,00 0,00
|900206531112 |AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDI 26/03/31 -1 456 332,50 240 175,00 0,00 0,00 0,00
900206531212 | AGENCE DE L'EAU ARTOIS PICARDI 12/04/31 -1 135 375,00 71 250,00 0,00 0,00 | 0,00
Total du compte 1678 1 050 836,02 83 286,16 0,00 0,00 0,00
Total global | 2 180 013,50 907 519,50 0,00 0,00 0,00
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 6 MAI 2073
sfet
SR
Edition du 04/04/2023 - 1 Se Page 1 MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS ienne STOSKOPF EN
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 68 Annexe 4
8280082800_CO07_BALANCE_COMPTES_08003120230404487397206031
BALANCE DES COMPTES SIDET VALLÉE DE LA NOYE AU 04/04/2023
Numéro compte Libellé compte BE débit BE crédit (ONB débit [ONB crédit (OB débit [OB crédit Total débit Total crédit - Solde débit |Solde crédit 1021 Dotation 0,00€ 598 673,89€ 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 € 0,00€ 598 673,89 € 0,00 € 598 673,89 { € : E 10228 Autres fonds d@investissement | 0,00€ 170055,09€ 0,00 € 0,00€ 000€ 000€ 0,00€ 170055,09€ 0,00 € 170 055,09 4 € 1068 Autres réserves | 0,00 € 1063 992,02 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € 1 063 992,02 € 0,00 € 1 063 992,02 € oo 110|Report à nouveau solde créditeur | __ 0,00€ 447 078,82 € 0,00 € 0,00 €, 0,00€ 0,00€ 0,00€ 447 078,82 € 0,00 € 447 078,82 € 13111/Agence de l'eau 0,00 € 1 990 256,79 € 0,00 € 0,00€ 000€ 000€ 0,00€ 1 990 256,79 € 0,00€ 1990 256,79 € 13118 Autres 0,00€ 559 921,09 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € 559 921,09 € 0,00 € 559 921,09 € 1313 Dépt 0,00€ 71179251€ 0,00€ 0,00€ O,00€ 0,00€ 0,00€ 71179251€ 0,00€ 711 792,51 € 1314 Cnes 0,00 € 69 268,05 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € 69 268,05 € 0,00 € __69 268,05 € 139111 Agence de l'eau 1 287 140,44€ 0,00 € 0,00€ O00€ 0,00€ 000€ 1287 140,44€ 0,00 € 1 287 140,44 € 0,00 € 139118 Autres 48 017,55 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € 0,00€ 48 017,55 € 0,00 € 48 017,55 € 0,00 € 13913 Subv équipt transf - Dépt | 423 571,64 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 423 571,64 € 0,00 € 423 571,64 € 0,00 € 13914 Subv équipt transf - Cnes et struc inter 66 263,49 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 000€ 0,00€ 66 263,49 € 0,00€ 66263,49€ ___ 0,00€ 15721 Prov gros entretien gdes révisions (nb) | 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €, 0,00 €| 0,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 1641 Emprunts en euros | 0,00€ 824 233,34 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 824233,34€ 0,00 € 824 233,34 € 1678 Autres emprunts et dettes | 0,00€, 83286,16€ 0,00 € 0,00€, 000€ 0,00€ 0,00 € 83 286,16 € 0,00 € 83 286,16 € 2031 Frais d'études | 45 098,30 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 45 098,30 € 0,00 € 45 098,30 € 0,00 € 2111 Terrains nus 21 605,10 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 € 21 605,10 € 0,00 € 21 605,10 € : 0,00 € 2115 Terrains bâtis 648,34 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 648,34 € 0,00 € 648,34 € 0,00 € 2128 Autres terrains 17 472,99 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 17 472,99 € 0,00 € 17 472,99 € 0,00 € 21311 Batiments exploitation _ 293 846,18 € 0,00 :€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 293 846,18 € 0,00 € 293 846,18 € 0,00 € 21411 Batiments exploitation 99 588,24€ 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 000€ 99 588,24 € 0,00 € 99 588,24 € 0,00 € 21531 Réseaux adduction eau 1 885 591,11 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 1 885 591,11 € 0,00€ 1885 591,11 € 0,00 € 21532 Réseaux assainissement 5 721 090,16 €| 0,00 € 0,00 € 0,00 € _ 0,00€ 0,00€ 5 721 090,16 € _000€ 572109016€ 0,00 € 2154 Mat indust 24 895,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 24 895,00 € 0,00 € 24 895,00 € 0,00 € 2155 Outillage industriel 4 354,39 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 4 354,39 € 0,00 € 4 354,39 € 0,00 € 21561 Serv distribution eau | 11719858€ 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 117193,58€ 0,00€ 117 193,58€ 0,00 € 21562 Service d'assainisSEMent 20 624,98 €| 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 20 624,98 € 0,00 € 20 624,98 € 0,00 € 2157 Agenct amégat mat outil indust 111 216,07 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 000€ 000€ 111216,07€ 0,00€ 111216,07€ 0,00 € 21757/Agenct amégat mat outil indust 61 783,96 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 € 61 783,96 € 0,00 € 61 783,96 € _0,00 € 21783/Mat bureau mat informatique 54 076,39 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ O00€ 000€ 54076,39€ 0,00€ 54076,39€ 0,00 € 2182 Mat de transport 21 486,83 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 21 486,83 € 0,00 € 21486,83€ 0,00€ 2183 Mat bureau mat informatique 11 199,61 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ _ 0,00€ 0,00€ 11 199,61 € 0,00 € 11 199,61 € 0,00 € 2188 Autres 167,20 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ O00€ 0,00€ 167,20 € 0,00 € 167,20 € 0,00 € 22531 Réseau adduction d'eau 126 040,65 € 0,00 €, 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 €, 126 040,65 € 0,00€ 126 040,65 € h 0,00 € 2291 Cnes L 0,00€ 126040,65€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 126 040,65€ 0,00 € 126 040,65 €
266 Autres formes de participation 3 735,31 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 000€ 000€ 3 735,31 € 0,00 € 3 735,31 € 0,00 €
28131 Batiments 0,00€ 169 638,92€ 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € 169 638,92 € 0,00 € 169 638,92 €
28141 Batiments do 0,00€ 89 598,66 € 0,00 €, 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € 89 598,66€ ____ 000€ 89 598,66 € 28153/Installations a caractere specifique 0,00€ 3 753 699,09 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 3 753 699,09 € 0,00 € 3 753 699,09 € 28154 Mat indust 0,00 € 4527,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € 4527,00 € 0,00 €. 4 527,00 € 28155) Outillage industriel 0,00 € 1187,23 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € 1187,23€ 0,00 € 1 187,23 € 28156 Mat spécif exploit 0,00€ 80974,28€ 0,00 € 0,00€ D,00€ 0,00€ 0,00 € 80 974,28 € 0,00 € 80 974,28 € 28157 Amort agenct amégat mat outil indust 0,00 € 57 136,60 €, 0,00 € 0,00 € ‘0,00 € 0,00 €, 0,00 € 57 136,60 € 0,06 € 57 136,60 € _28175 Instal mat outil techn 0,00€ 61 783,96 € 0,00 € 0,00€ OO00€ 000€ 0,00 € 61 783,96 € 0,00 € ____ 61 783,96 € 28178 Autres immobilisations corporelles 0,00 € 14 232,04 € 0,00 € 0,00€ OOU€ OO0€ 0,00 € 14 232,04 € 0,00 € __ 14 232,04 €
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Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 69 82800_82800_CO07 BALANCE COMPTES_080031_ 20230404 487397206031
28182 Mat de transport L 0,00€ 21486,83€ 0,00€ 0,00€ 000€ 0,00€ 0,00€ 21486,83€ 0,00€ 21486,83€ 28183 Mat bureau mat informatique Lo 0,00 € 8 814,41€ 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € 8 814,41 € 0,00 € 8 814,41 € 28188 Amort autres EL | 0,00 € 167,20€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € 167,20 € 0,00€ 167,20 € 411Clients L | 5 890,67 € 0,00€ 0,00€ 971,28€ 0,00€ 000€ 5890,67€ 97128€ 4 919,39 € 0,00 € 4161 Créances douteuses _ 42 012,57 € 0,00€ 163,47€ 1839,84€ 0,00€ 0,00 € 42 176,04 € 1 839,84 € 40 336,20 € 0,00 € 44567 Etat - crédit de TVA à reporter | 1 992,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00€ 1992,00 € 0,00€ 1 992,00 € 0,00 € 466 Excédit de verSEMent [ 0,00 € 0,49€ 125,16€ 124,67€ O,00€ 0,00€ 125,16 € 125,16 € 0,00 € 0,00 € 46721 Débiteurs divers - amiable | 8 706,65 €, 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 8 706,65 € 0,00€ 8 706,65 € 0,00 € 46726 Débiteurs divers - contentieux | 73,38€. 000€ 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 €, 73,38€ 0,00€ 73,38€ 0,00€ 4713/Recettes percues avant émission titres | __.. 9,00€ 17 000,91 € 0,00 € 30,49€ 0,00€ 0,00 €. 0,00 € 17 031,40 € 0,00 € 17 031,40 € 471411 Excédent à réimputer - pers physiques | 0,00 € _154,67€ 124,67€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 124,67 € 154,67 €! 0,00 € 30,00 € 4718/Autres recettes à régulariser | : 0,00 € 407,87 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,00 € 407,87 € 0,00 € 407,87 € 4784 Arrondis sur déclaration de TVA f 0,57 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€ 0,57 € 0,00 € 0,57 € 0,00 € 5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent | 60,49 € 000€ 189,02€ 189,02€ 000€ 000€ 249,51 € 189,02 € 60,49 € 0,00 € 515 Compte au trésor | 439 964,73 € 0,00€ 2678,14€ 125,16€ D,00€ O0,00€ 442642,87€ 125,16€ 442517,71€ 0,00 € [Total général ___ 10 965 408,57 € 10 965 408,57 € 3280,46€ 3280,46€ 0,00€ 0,00€ 10 968 689,03 € 10 968 689,03 € 10 965 313,90 € 10 965 313,90 €
Vu pour être ännexé à l'arrêté préfectoral du —-6 MAI 2023
Préfet
e
N
tienne STOSKOPF \
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Préfecture de la Somme - 80-2023-05-06-00001 - Arrêté portant dissolution du Syndicat intercommunal de Distribution et de Traitement des Eaux (SDTE) de la Vallée de la Noye 70 Préfecture de la Somme
80-2023-05-17-00005
Arrêté portant modification des statuts du
syndicat mixte Somme Numérique
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-17-00005 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte Somme Numérique 71 Es PREFET
DE LA SOMME
Liäcrté
Lgeiité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification des statuts du syndicat mixte Somme Numérique
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 décembre 2018 nommant Mme Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe, secrétaire
générale de la préfecture de la Somme :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne STOSKOPF à
compter du 23 août 2022 :
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1998 modifié portant création du syndicat mixte pour le
développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication désigné sous le
sigle A.D.NT.I.C. ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2009 modifié portant changement de dénomination du syndicat
mixte désormais désigné SOMME NUMERIQUE; :
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2017 modifié portant approbation des modifications statutaires du
syndicat mixte Somme Numérique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 accordant délégation de signature à Mme la secrétaire générale
de la préfecture de la Somme :
VU la délibération du 28 novembre 2022 du conseil syndical de Somme Numérique décidant. de
modifier ses. statuts ;
VU l'ensemble des avis émis par les organes délibérants des collectivités membres de Somme
Numérique sur ce projet de modifications ; |
Considérant que les conditions de majorité prévues à l'article 12 des statuts de Somme Numérique sont
réunies : :
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”. - À compter de la date du présent arrêté préfectoral, les statuts de Somme Numérique sont modifiés. Les statuts sont annexés au présent arrêté.
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-17-00005 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte Somme Numérique 72 Article 2. - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif
d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 3. - La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, le président du syndicat
mixte Somme Numérique ainsi que les présidents des collectivités concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
Actes Administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le {7 MAI 2023
Pour le préfet et par délégation,
L crétaire générale,
ram GARCIA
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-17-00005 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte Somme Numérique 73 SOI 2
Statuts du syndicat mixte Somme Numérique
Chapitre I - Dispositions générales
Article 1 - Création du Syndicat Mixte
En application des dispositions des articles L 1425-1 et L 1425-2 et des articles L5721-1 et suivants
du code général des collectivités territoriales, il est créé un syndicat mixte dénommé SOMME
NUMERIQUE.
Les membres du syndicat mixte sont :
-Le département de la Somme
-Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui ont transféré leur compétence
« aménagement numériquedu territoire » et qui ont adhéré au syndicat mixte.
La Région Hauts de France est membre associé avec voix consultative.
Article 2 - Objet du Syndicat Mixte
A) Compétences obligatoires
Le syndicat mixte a pour objet principal d'exercer, au titre de compétence obligatoire, l'ensemble
des prérogatives reconnues par la loi aux collectivités territoriales ou à leurs groupements
bénéficiant d’un transfert de compétence à cet effet dans le domaine de l'établissement et
l'exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques. A cet effet, il exerce
notamment les compétences suivantes :
+ la réalisation de toutes prestations et études, acquisitions ou travaux nécessaires au
développement de ces réseaux,
la gestion des services correspondant à ces réseaux,
+ la promotion, l'expérimentation et le développement des technologies liées aux infrastructures
et réseaux de communications électroniques,
e la commercialisation de ces infrastructures et de ces réseaux de communications
électroniques,
e la passation de tout contrat nécessaire à l'exercice de ces activités.
Pour l'exercice de ces compétences, les infrastructures et réseaux réalisés par ses membres avant
leur adhésion au syndicat mixte, et nécessaires à l'exercice de sa compétence, sont mis à sa
disposition. Le transfert est constaté par un procès-verbal.
En outre le syndicat mixte a pour missions de favoriser, sur son territoire de compétences le
développement des usages en matières de TIC :
Statuts Somme Numérique — avril 2023 page 1/7
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-17-00005 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte Somme Numérique 74 Syndicat mixte Somme Numérique
+ le développement de la Société de l'Information et de l'usage de services innovants, basés entre
autres sur l’open data, notamment dans les domaines de l'éducation, la culture, la formation, la
santé, la citoyenneté, l'économie et l'emploi,
e l'accès concurrentiel aux communications électroniques à haut débit des collectivités publiques
et de leurs établissements publics, des entreprises et de la population.
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence relative au développement de la Société de
l'information et l’usage de services innovants, le syndicat est notamment habilité à intervenir
pour les activités et missions suivantes :
e la mise en œuvre de dispositifs ou équipements communicants, incluant des objets
connectés ; |
+ la gestion des données collectées dans le cadre de l’utilisation des objets connectés, incluant
l’accès, l’exploitation, la diffusion, la valorisation, la conservation ainsi que la mise à
disposition de ces données auprès des adhérents.
A cet effet il peut conduire toutes études nécessaires ainsi que toute maîtrise d'ouvrage déléguée
pour le compte d'autres collectivités territoriales et établissements publics.
Le syndicat mixte peut également proposer des services à des entités non-membres, y compris
sur les nouveaux projets liés aux objets connectés ainsi qu'aux données collectées par
l'intermédiaire de ces équipements. La proposition des nouveaux services fera l’objet d’une
coordination et d’une contractualisation en amont avec les collectivités et structures
« partenaires » disposant des compétences spécifiques (eau, déchets, etc).
Le syndicat mixte peut également assurer, dans le cadre de la réglementation des marchés
publics, les fonctions de coordonnateur des commandes publiques.
Il peut aussi intervenir en tant que centrale d'achat dans les conditions prévues par les lois et
règlements en vigueur pour toute catégorie d'achat et de commande publique se rattachant à
son objet.
Le syndicat mixte peut également réaliser la vente de prestations de services liées à son objet.
Le syndicat mixte peut également assurer un accompagnement aux outils numériques et des
prestations d'assistance informatique à destination des membres et des entités non-membres.
A la marge, le syndicat mixte peut également agir en dehors de son territoire de compétence par
voie de convention.
B) Prestations optionnelles
Par ailleurs, les nouveaux membres peuvent adhérer au syndicat mixte pour tout ou partie
seulement des prestations suivantes en matière de services de communications électroniques :
+ les prestations de services à partir de son centre serveur notamment :
hébergement de sites Internet, Extranet, Intranet,
messagerie, agenda partagé,
hot line,
dématérialisation des procédures, O
O
O©O
O
Statuts Somme Numérique — avril 2023 page 2/7
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-17-00005 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte Somme Numérique 75 Syndicat mixte Somme Numérique
e la mutualisation de l'ensemble des prestations de communications électroniques (voix, image,
données, accès Internet) par des marchés passés à des opérateurs.
Article 3 - Adhésion
Peuvent être membres du syndicat mixte les établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI), composés au moins pour partie de communes situées sur le territoire du
département de la Somme.
Le Comité Syndical délibère à la majorité simple de l'adhésion de nouveaux membres.
Le Préfet prononce l'admission par arrêté des nouveaux membres.
La délibération d'adhésion prise par le Comité Syndical précisera les conditions d'entrée.
Article 4 - Retrait d'un membre
Tout membre pourra, par décision de son assemblée délibérante, quitter le syndicat mixte après
un préavis d'un an et accord du Comité Syndical pris à la majorité simple dans un délai qui ne
saurait excéder un an.
La délibération prise par le Comité Syndical précisera les conditions de sortie du membre.
Il sera ainsi délivré de ses contributions de fonctionnement. || demeure toutefois tenu pour les
opérations qui ont fait l'objet d'un engagement spécifique de sa part et notamment sa
participation aux investissements dans le cadre d'engagements pluriannuels avec recours éventuel
aux emprunts par Somme numérique.
Le Président du syndicat mixte saisit le Préfet en vue de prononcer le retrait.
Article 5 - Siège
Le siège du syndicat mixte est fixé à AMIENS : 43 Avenue d'Italie.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision du Comité Syndical ou du Bureau ayant
reçu délégation à cet effet.
Article 6 - Durée
Le syndicat mixte est instauré pour une durée illimitée.
Chapitre Il - Administration et fonctionnement du syndicat mixte
Article 7 - Le Comité Syndical
Le syndicat mixte est administré par un Comité Syndical dont le renouvellement des délégués est
lié au mandat au titre duquel ils siègent.
Le Comité Syndical est composé des délégués de la collectivité territoriale et des EPCI bénéficiant
d’un transfert de compétences à cet effet :
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Préfecture de la Somme - 80-2023-05-17-00005 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte Somme Numérique 76 Syndicat mixte Somme Numérique
“ Le Département de la Somme, désigne 6 délégués titulaires.
Chaque délégué représentera par son vote 6 voix dans toutes les instances du Syndicat Mixte
Somme Numérique auxquelles il participe.
" La communauté d'agglomération Amiens Métropole, désigne 6 délégués titulaires.
Chaque délégué représentera par son vote 6 voix dans toutes les instances du Syndicat Mixte
Somme Numérique auxquelles il participe.
* Les autres Etablissements Publics de Coopération Intercommunale membres du syndicat
mixte :
+ __ chaque EPCI de moins de 30 000 habitants désigne 2 délégués
° chaque EPCI de plus de 30 000 habitants et de moins de 50 000 habitants désigne 3
délégués.
° Chaque EPCI de plus de 50 000 habitants désigne 4 délégués
Chaque délégué représentera par son vote 1 voix.
La Région Hauts de France est représentée par son Président ou son représentant. Il dispose d’une
voix consultative non comptabilisée dans les opérations de vote.
Les délégués sont désignés par les assemblées qu'ils représentent. Ils peuvent être remplacés à
tout moment selon la même forme que la désignation initiale. |
Un absent peut déléguer son pouvoir et les droits de vote qui s’y rattachent à un autre délégué du
Comité Syndical.
Aucun membre ne peut disposer de plus d’un pouvoir ainsi délégué.
Les vacances et les réélections sont réglées par les articles L 5211-7 et 5211-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Président convoque le Comité Syndical aussi souvent qu'il est utile et au moins une fois par
semestre.
Il le convoque obligatoirement à la demande d'un tiers des délégués au Comité Syndical.
Les délibérations du Comité Syndical sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Article 8 - Attributions du Comité Syndical
Le Comité Syndical exerce toutes les fonctions prévues par les textes en vigueur sur le
fonctionnement des syndicats mixtes ainsi que celles prévues par les présents statuts et
notamment :
e l'élection du Président et des délégués, membres du Bureau. Il peut élire un ou plusieurs vice-
présidents, le nombre de vice-présidents étant librement déterminé par le Comité Syndical,
sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif de celui-ci.
+ il examine les projets d'étude et d'action présentés par le Président. Ces projets doivent
obligatoirement être équilibrés en recettes et en dépenses,
+ _il vote les décisions budgétaires,
e il définit les pouvoirs qu'il délègue au Bureau,
° __il établit un règlement intérieur précisant les modalités d'exécution des présents statuts.
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Préfecture de la Somme - 80-2023-05-17-00005 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte Somme Numérique 77 Syndicat mixte Somme Numérique
Le Président peut associer au travail du comité Syndical toute personne utile avec voix
consultative.
Article 9 - Le Bureau
Le Comité Syndical élit en son sein un Bureau de 9 représentants, dont le Président et les Vice-
présidents,
La fonction de représentant au Bureau prend fin de plein droit lorsque cesse celle de délégué au
Comité Syndical. |
Le Bureau reçoit délégation du Comité Syndical sous réserve de l’article L 5211-10 du CGCT.
Le Bureau se réunit en tant que de besoin, sur convocation du Président. Les décisions sont prises
à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, la décision est
réputée adoptée.
Le Président peut associer au travail du Bureau toute personne utile avec voix consultative.
Article 10 - Le Président
Le Président est élu par le Comité Syndical au scrutin uninominal parmi les délégués. La majorité
absolue est requise aux deux premiers tours et la majorité simple au troisième. Son mandat cesse
suite à chaque élection générale municipale ou départementale. Le comité syndical procède alors
à une nouvelle élection.
Le Président est l'exécutif du syndicat mixte. A ce titre, il prépare et exécute les délibérations du
Comité et du Bureau, dirige les débats, contrôle les votes, ordonne les dépenses, prescrit
l'exécution des recettes, signe les marchés et contrats, assure l'administration générale, est chargé
de la gestion du personnel. À ce titre, il procède aux nominations, aux promotions et aux
révocations.
Le Président préside le Comité Syndical et le Bureau. il est membre de droit de toutes commissions
créées par le Comité Syndical.
peut accorder des délégations de signature aux vice-présidents.
Le Président convoque les différentes instances -et commissions du syndicat mixte.
La convocation indique le lieu dans lequel les délégués du comité syndical sont invités à se
réunir et/ou le cas échéant comprend les modalités de connexion pour la tenue de réunions à
distance, conformément à l’article 170 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique locale.
Il peut inviter, avec voix consultative, toute personne susceptible d'informer le syndicat mixte,
notamment les partenaires associés.
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Préfecture de la Somme - 80-2023-05-17-00005 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte Somme Numérique 78 Syndicat mixte Somme Numérique
Article 11 - Indemnités des délégués au Comité Syndical et des représentants au Bureau
Les délégués au Comité Syndical et les représentants au Bureau ont droit au remboursement des
frais que nécessite l'exécution de leurs mandats, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Article 12 - Modifications des statuts
Les modifications statutaires autres que celles liées à l’objet du syndicat sont prononcées par
arrêté préfectoral après délibération du Comité Syndical prise à la majorité des deux tiers.
En cas de modification de l’objet du syndicat, l'organe délibérant de chaque membre dispose d’un
délai de trois mois, à compter de la notification à l'exécutif de la collectivité territoriale ou de
l'établissement public de coopération intercommunale, membre du syndicat mixte, pour se
prononcer sur les modifications proposées. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est
réputée favorable.
Chapitre Ill - Dispositions financières
Article 13- Budget du syndicat mixte
Le Comité Syndical arrête chaque année le budget du syndicat mixte.
Les ressources du syndicat mixte sont composées des :
- Recettes de fonctionnement :
° les contributions fixées par le Comité Syndical lors du vote du budget annuel :
e les produits des prestations de services :
+ toutes autres ressources autorisées par la loi.
Recettes d'investisséments :
Tout projet d'investissement sera adopté par le Comité Syndical en fonction d'un plan de
financement qui devra par la suite être formellement accepté par tous les membres impliqués
dans son financement.
Article 14 - Comptabilité du syndicat mixte
La comptabilité du syndicat mixte est réglementée comme suit :
Le Budget Principal du syndicat mixte est régi par le Plan des Comptes M14 et, à partir du
1°” janvier 2023, M57 des syndicats mixtes visés à l’article L5721-2 du CGCT.
Le Budget Annexe Infrastructures numériques est régi par l'instruction Budgétaire et comptable
M4 des services publics locaux à caractère industriel et commercial.
Le Budget Annexe Centre de services numériques est régi par l’Instruction Budgétaire et
comptable M4 des services publics locaux à caractère industriel et commercial.
Les fonctions de Receveur du syndicat mixte sont assurées par le Receveur d'Amiens Métropole.
Statuts Somme Numérique — avril 2023 page 6/7
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-17-00005 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte Somme Numérique 79 Syndicat mixte Somme Numérique
Article 15 - Dissolution
La dissolution du syndicat mixte peut être décidée selon les modalités prévues à l'article L 5721-7
du Code Général des Collectivités Territoriales. Quel que soit le cas de dissolution, la répartition de
l'actif et du passif entre les parties contractantes sera réalisée au prorata de leur participation aux
charges de fonctionnement et d'investissement du Syndicat mixte, en application des dispositions
des articles L 5211-25-1 et L 5211-26 du CGCT.
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral en date du À 7 MAI 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
Statuts Somme Numérique — avril 2023 page 7/7
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-17-00005 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat mixte Somme Numérique 80 Préfecture de la Somme
80-2023-05-25-00002
Arrêté portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune
d'Amiens du 2 au 14 juin 2023
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-25-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 2 au 14 juin 2023 81 E Æ Arrêté BSI - n°2023- 273 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Amiens
du 2 au 14 juin 2023
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1 :
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
VU le décret du 17 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Florian STRASER, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Somme ;
VU le décret du 21 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet de
la Somme ;
VU l'arrêté du 23 août 2022 portant délégation de signature à Monsieur Florian STRASER,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-080-2114-07-20-20150491724 délivrée à la société
HOTESECURITE :
Vu la demande présentée par la société HOTESECURITE le 9 mai 2023, tendant à obtenir une
autorisation pour des missions de surveillance sur la voie publique, dans le cadre du festival
« Minuit avant la nuit », prévu à Amiens du 8 au 11 juin 2023 ;
Considérant que la manifestation attire tous les ans une foule importante et nécessite la
surveillance du site en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1° - La société HOTESECURITE, sise 57 rue Pasteur à Salouël (80 480) est autorisée à
assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre du festival « Minuit avant la nuit »,
prévu du 8 au T1 juin 2023, au niveau du parc Saint-Pierre à Amiens.
La surveillance du parc Saint-Pierre s'exercera à compter de 09h00 le 2 juin 2023 jusqu'à 19h00
le 14 juin 2023, selon les plages horaires déclarées par la société.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-25-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 2 au 14 juin 2023 82 Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le directeur
départemental de la sécurité publique de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Amiens, le 25 MAI 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet directeur de cabinet
Florian STRASER
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :
— Un recours gracieux, formulé auprès du Préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80 020
Amiens
— Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction
des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75 800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l’absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter
de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80 000 AMIENS ou par voie électronique par le
site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la
décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-25-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 2 au 14 juin 2023 83 TLLLZOOBLOZ-LL-LO-HEOZ-870-UVIvIvi38 986L/LO/z VINS INNOQIZ S846/500702-61-20-9207-290-YVO STIN3S 9661/80/91 NONYVH DHSNYNZ3Z b£0/E008LOZ-6I-LL-EZ07-080-4VI YOGVN 6961/90/0€ Qifvw13aav INNOHAVZ TLO/E008LOZ-82-LL-EZ07-080-HVI YOGVN 8961/70/07 Wy1S108v INNOHYUVZ SbL8800/L07L£-/0-2207-080-UVI SNINY E86L/OL/+z N1115v415 INONTIA +bS89€90/L07-60-L0-EZOZ-080-UVI SNINVY 866L/OL/ZO sINnOT NLLNITVM LLLSEOGLOT-LZ-TLLTOZ-080-HVI I11HA398v 996L/+0/r0 sanD9 vi IUYVIA 9ELEZSOZZOZ-81-L0-8207-080-UVI I1HA394v 4661/60/60 AWIXVN XNINOOUL +L92LZOLZOZ-LL-OL-9TO0Z-080-HVI SALIVSIAIS z961/90/02 nv DIBN3L 9LLL8EO06LOZ-/0-80-bZ07-080-UVI SNIINY £86L/€0/80 AHDNYHI JUVLAVL €b6L9906LOZ-LL-LO-bZ07-080-UVO HVON3L YYIHYWIVH 1861/11/02 Ig3vNNf av1vHs S08L5906L07-SL-50-bZ02-080-UV9 1nO8vA 8461/60/10 Diavs HvS 9POLLOOZLOZ-07-DL-7707-080-UVI NI193S 646L/20/27 21A0QN7 JANON BLLOIZTOETOZ-EL-ZO-8207-080-YVI 3Q4v711179 V1 1AÏ4Y 6961/zL/97 DIAOQN1 10ÿ 6t6LL807207-01-S0-/208-9/0-UvVI LTTTAT2) 2002/60/91 ALINIUL 11ND18O4 S+0E£9000707-S7-90-S202-080-UVI INO3II4WOID EZ6L/LO/ZO INOUT NINOVUd TL909006L07-01-S0-bZ07-080-UYD SN3INY S46L/ZL/40 IHdOLSIYHI LNYNOIOd b6EILSOZTOZ-L0-LO-LZ0Z-080-UVI SN3INY +002/90/0€ NIA3H 3Yvd €z251/00707-€0-80-5202-080-HVI VIHOUYH OHNAY +86L/r0/£0 WvOv YVWO VSOW 8B689SO0LZ07-L0-0L-3Z07-080-UVD SN3IWY 696L/r0/80 Agg3 LILI4NOW £6827C006L0Z-82-L0-pZO0Z-080-UVI 18N091X114 z4GL/OL/0L aIAva AVNNVIN v8L9E906LOZ-ZZ-20-P202-090-UVO SIVANV38 9661/70/57 Nvayof 135101 OLS£/POZTOZ-LL-E0-LZ07-080-UVI SNAIWVY z66L/E0/62 NEIREC TN 2 NOW 6L6LOZO0Z02-S1-21-S207-080-UVI IN93I4WOID 8861/71/0€ #31Q1Q xNOU31 S8/69€0L707-87-90-9207-090-Uv9 11339 896L/L1/Ez SIX31v 34VOQ 11 £690S507707-/L-E0-/708-080-UVI SNIWY S66L/21/60 N3IYdAD SIO19Nv1 66089906L07-2L-/0-bZ07-080-UVI SNIIWY 4861/80/+0 AHO93UO 1319Nv1 €LS799+01LZ07-Z7-0l-2707-080-UV9 SNIINY L46L/L1/0€ T13VHDIN 43343} +LZ9940LZ02-67-+0-9207-080-UVD SNIIAY SLGL/EO/EL JINYVH43LS 43343} VE8ZZO006LOZ-ZZ-Z0-PZOZ-0B0-UVI NVYO 9961/80/61 IHWYHOW INvVO93Y Z662L/0L207-80-b0-9Z07-080-UVI 31311 L961/S0/07 AYN-NY3 VWOMHNIS-3ON3M| 6bOLEEO8LOZ-ZI-ZLEZOZ-O80-HVD SN3IWY 6861/zo/9L OONYNUI |OHNId 3Q SINOIUNIH 0€8SL/00707-+0-90-5207-080-UV9 vVIQYVuNOW z96L/21/20 Iavvs sNn09%31n9 11 CINVH,W 1QIS +9££EOOLZOZ-07-S0-9207-080-HVI SNAINY 8961/90/b7 3INVHdALS 131809 LLO£OBOZZOZ-+L-E0-/207-080-UVI SN3INVYZ007/€0/80 dIAYN 1#1Q3H9 ZrES9L01Z07-70-PO-9Z07-080-UVI VHNIYVH VLNVYS L96L/LO/rL 1SOf ZNYI va OSOOvVUI LSZLZZOLZOZ-L0-20-9207-080-UVI VHNOZYVN 48 2002/OL/€7 SSYNY fNnOYY34 9BEZLSOZZ07-B7-20-/202-080-UVI SN3IWVY 9661/20/z NILNINO LIANV4 68z0E906L07-61-60-p202-080-UVI SN3INVY 1007/40/07 NONVH 131$V9n Z8SL6L00707-/0-L0-9707-080-UV9 SN3INV €461/90/61 SIERETE sIognq €z960/06L07-E0-2L-bZOZ-Z60-HVIS'UVE MVNINO 9661/L0/€0 INOIH3SdOIG 82b+06S06L07-20-50-P202-+LO0-UVI SN3INVT 4661/80/27 ANOHLNY xXNv1553q bzE96E00707-/L-LL-SZOZ-080-UVI SNIINY <861/90/60 T30N Ny3f XNv34d$3q LLZ60S0LZ07-€0-60-9707-080-UVD Y3N-UNS-1Od-LNIVS L66L/60/Z0 LOOUVW 3AIN3Q OLHP6ZBOZZOL-BL-80-/ZO07-ZI0-UVI | INODOUIOB-NILUVN-LNIYS +O0Z/ro/Ez VYvI9 NON 14110 SLTT8LOZLOZ-80-E0-2Z0Z-0B0-UVI XNV3W £6GL/LL/Lt ANOHLNY NOS103 | 6S8L9908L02-8L-/0-EZ07-Z00-Hv D SWIAY LOO7/z0/87 IWIXVW xnoqdiua 18970807707-60-€0-L207-080-UVI SNIIWY 0007/80/07 NILN31VA OVANVUI ZS9LOPOLZOZ-80-L0-9207-080-HVI SNIWY 5661/90/50 SYICDIN NON9INOYNOS 669E6LOLZ07-97-0L-9707-870-UVI SIYvd 8661/80/t2 ANISSYA IJINHNOS S8CE89OLZ07-L-C0-9207-870-UVI SIMVd +66L/S0/bz AInv \OINHNOS £9S9970/107-62-£0-EZ02-080-UVD LNOWYI19 t46L/20/60 IAYIH LITIVANOS ESbbLSOLZOZ-9L-E0-9Z07-080-UVI nov 4861/80/0€ VHdYLSNUW NONN3IHN38 992+0+06LOZ-27-90-bZ07-080-UVID NYYO b£6L/LO/6L INVIJOS 4YHOHINIG £8Z02906L02-80-/0-P202-080-UVI L34vIL ZLGLLOIOL GINVHOW VvI9g3a TIz+ISOLZOZ-SZ-OL-9707-080-UVI SN311n0q 8961/20/21 H3JAI1O auvAvE 449S0000707-£0-80-52027-080-UV9 XIVaNOY HLELOL/EZ HOINNYA1WIVN3qnv 06S8Z0ZZ0Z-81-E0-/207-080-UVD LUVWVI9 z661/20/91. HO 13 IYONY £LZ+OBOZTOZ-OL-CO-L702-080-AVD ANZOUO zo0z/o1/0L WINOYYaI AOQYHHAY LIXINNY €ZOZ UT YL NeZ NP , Nu ej jUeAe AINUIM, [ANSSZNP SO] UOISSILU1N9[ J9918X9 e SpSLOpNe 8pAUd PINS ap sue S9p9151 Préfecture de la Somme - 80-2023-05-25-00002 - Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune d'Amiens du 2 au 14 juin 2023 84 Préfecture de la Somme
80-2023-05-26-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical de type free party, rave
party, teknival et interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Somme
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-26-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un 85 EE # Arrêté BSI - n°2023- 288
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type free
party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif
à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 2711-15, R. 211-2 à R.
211-9 et R. 2711-27 à R. 2711-30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code pénal;
Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne STOSKOPF, préfet de la
Somme ;
Considérant que plusieurs rassemblements festifs musicaux non autorisés de type free party, rave
party ont été recensés dans le département de la Somme en septembre 2022, dans la nuit du 22 au
23 avril 2023 et encore dans la nuit du 20 au 21 mai 2023 :
Considérant que les communes des terrains situés sur les communes de Cagny, d'Amiens, Crécy-en-
Ponthieu, de Querrieu et Eplessier ont été occupés par des rassemblements de type free party,
engendrant des nuisances importantes pour le voisinage et nécessitant l'intervention des forces de
sécurité :
Considérant que ces événements sont relayés sur des réseaux sociaux fermés par les « teuffeurs » et
sont difficilement détectés en amont ;
Considérant que le département de la Somme est une terre plébiscitée par les organisateurs et les
participants, et propice à la tenue de ce type d'événements ;
Considérant qu'à l'occasion de tels rassemblements les participants peuvent être amenés à
consommer des produits stupéfiants ou de l'alcool qui conduisent à altérer leur discernement, y
compris sur la route en quittant les lieux de rassemblement ;
Considérant que la nature et les conditions d'organisation des rassemblements festifs à caractère
musical sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics :
Considérant que le maintien de la sécurité publique par les forces de sécurité intérieure suppose
l'engagement de moyens humains et d'équipements importants qui n'est pas garanti ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et la tranquillité publics et les
pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215
du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu'il convient de limiter l’utilisation de matériels de sonorisation qui contribueraient à
maintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisant le risque de
troubles à l'ordre public :
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-26-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un 86 Considérant que le pont de la Pentecôte est habituellement une période propice à ce type de
rassemblement ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er — La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type free party, rave party,
teknival, est interdite dans l'ensemble du territoire du département de la Somme du vendredi 26
mai 2023 à 17H00 jusqu'au mardi 30 mai 2023 à 08H00.
Article 2 - La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation collectif et/ou de
groupe électrogènes supérieurs à 10kVA pouvant les alimenter, susceptibles d'être utilisés pour un
rassemblement musical, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau
secondaire) du département de la Somme du vendredi 26 mai 2023 à 17H00 jusqu'au mardi 30 mai
2023 à 08H00.
Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de
police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux
lois et règlements en vigueur, et pourront donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 4 - La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévues
à l'article L. 31361 du code de la santé publique, soit :
— Une amende prévue pour les contraventions de la 4° classe de 135 euros ;
- en cas de récidive dans les 15 jours, une-amende de 5° classe ;
—en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six mois
d'emprisonnement et de 3750€ d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail
d'intérêt général. |
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de la Somme, les sous-préfètes des
arrondissements d'Abbeville et de Péronne, le sous-préfet de Montdidier, le directeur départemental
de la sécurité publique de la Somme, le général, commandant le groupement de gendarmerie de la
Somme, et les maires du département de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
sur le site internet des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée au
procureur de la République de la Somme.
Fait à Amiens, le 2 6 MAIÏ 2023
Le préfet,
Étienne STOSKOPF à
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours
suivantes :
— Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / 51 rue de la République à Amiens (80020).
— Un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur / Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place
Beauvau. à Paris (75008). |
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois
à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rve Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie
électronique par le site www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de
notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou
hiérarchique.
Préfecture de la Somme - 80-2023-05-26-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un 87 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-05-26-00003
AP 2023/257 portant autorisation la création de
plateformes temporaires pour ballon captif à air
chaud sur la commune de Mézières-en-Santerre
le 7 juin 2023 au profit de la société Air Pegasus
Montgolfières
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-05-26-00003 - AP 2023/257 portant autorisation la création de plateformes temporaires pour ballon captif à air chaud sur la commune de Mézières-en-Santerre le 7 juin 2023 au profit de la société Air Pegasus Montgolfières 88 Arrêté n° 2023 / 257 E
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant autorisation la création de plateformes temporaires pour ballon captif
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R132-1 et D132-10 ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code de la défense, notamment son article D1443: ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 (modifié par l'arrêté du 13 décembre 2005) fixant les
conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur
un aérodrome ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 relatif à l’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
Vu le décret n° 90-480 du 12 juin 1990 portant déconcentration des autorisations délivrées pour
l'usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et
d'enregistrement de données de toute nature ;
Vu le décret n° 93-521 du 26 mars 1993 modifiant le code de l'aviation civile en ce qui concerne
l'usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques, de télédétection et
d'enregistrement de données de toute nature ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian Straser, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme; :
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Étienne Stoskopf, préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté du 06 mars 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres à air chaud exploités
par une entreprise de transport public ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Florian Straser sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande de Monsieur Frédéric RAGOT responsable de la société « Air Pegasus Montgolfières »
sollicitant la création de deux plateformes temporaires afin d'y réaliser des baptêmes de l'air
rémunérés ;
Vu l'avis favorable de monsieur DIDIER Marc propriétaire de la parcelle sise rue Boyard à MEZIERES-
EN-SANTERRE (80110) en date du 06 avril 2023 ;
Vu l'avis favorable de monsieur DELEAU Romain propriétaire de la parcelle sise rue du Nord à
MEZIERES-EN-SANTERRE (80110) en date du 07 avril 2023 :
Vu l'avis de la direction zonale Nord de la police aux frontières en date du 12 avril 2023 ;
Vu l'avis du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud en date du 04 mai 2023 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-05-26-00003 - AP 2023/257 portant autorisation la création de plateformes temporaires pour ballon captif à air chaud sur la commune de Mézières-en-Santerre le 7 juin 2023 au profit de la société Air Pegasus Montgolfières 89 ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Frédéric RAGOT, responsable de la société « Air Pegasus Montgolfières » sise 4
rue du Magasin à BAILLEAU ARMENONVILLE (28320), est autorisé à créer deux plateformes
temporaires pour ballon captif à air chaud, dans le cadre d’un baptême de l'air à destination
d'agriculteurs invités sur les sites rue Boyard et rue du Nord de la commune de MEZIERES-EN-
SANTERRE (80110), le 07 juin 2023 de 09h00 à 21h00, sous réserve du strict respect des prescriptions
suivantes :
1) Les coordonnées géographiques des deux sites sont les suivantes :
- 49°47'31.38"N 2°33'20.46"E
- 49°47"28.08"N 2°32'58.23"E.
La zone réservée à la mise en ascension de la montgolfière captive sera effectuée conformément au
dossier du demandeur et la limite zone réservée/zone publique sera correctement matérialisée. En
outre, Un service d'ordre sera mis en place par l'organisateur afin de prévenir toute intrusion de
personne non autorisée et de tout animal en zone réservée.
2) Le nombre d'accès en zone réservée sera réduit autant que possible et les postulants au baptême
de l'air seront obligatoirement accompagnés par une personne désignée par le pilote, commandant
de bord, au moment de l'embarquement et du débarquement.
3) L'air de mise en ascension de la montgolfière captive sera dégagée de tout obstacle et sera
constituée d’un quadrilatère dont la plus petite dimension ne doit pas être inférieure à la somme de
la hauteur du ballon et des cordes d’amarrage au vent. Ces cordes, dont le point d'amarrage sont
situés à l'intérieur de la zone réservée, sont au minimum au nombre de trois, dont deux au vent.
4) Les ascensions de la montgolfière s'effectuent de façon à ce que le sommet de l'enveloppe
n'excède pas une hauteur de 50 mètres.
5) Un moyen permettant de déterminer la direction et la force du vent doit être installé sur la plate-
forme. La valeur maximale du vent est retenue par le pilote, commandant de bord, en fonction du
site et des obstacles le bordant.
6) Les ascensions de nuit seront proscrites.
Article 2 : Prescriptions particulières
1) La zone réservée sera exclusivement accessible aux personnes en vue de l'embarquement, aux
pilotes et à leurs équipiers, ainsi qu'au personnel strictement indispensable à la mise en œuvre des
aérostats. Les équipages et les membres de l’organisation seront portéurs d'un signe distinctif.
2) La sécurisation de l'événement sera sous la responsabilité de l'organisateur qui prendra en compte
les moyens humains et techniques nécessaires à l'ampleur de l'événement. Le périmètre de la zone
sera rendu hermétique grâce à des barrières et de la rubalise.
3) Le camion de gaz assurant l'avitaillement en propane, devra être stationné à une distance
minimale de 100 mètres du public, à l’intérieur d’une zone entourée de barrières. Les véhicules et les
remorques resteront en dehors de cette zone. Le pétitionnaire déclare qu'aucun transfert de gaz
n'aura lieu sur le site public.
4) Lors des opérations d'avitaillement : les bouteilles seront amenées à la main par les pilotes ou leurs
équipiers. La présence du public sera interdite à moins de 100 mètres de la zone d'avitaillement. Des
panneaux signaleront clairement l'interdiction de fumer dans et aux abords de cette zone et un
piquet d'incendie, équipé d’extincteurs en nombre suffisant, sera disposé à proximité immédiate.
5) Sauf nécessité d’arrimage des aérostats en fonction de la force du vent, les véhicules et remorques
devront quitter l'aire de gonflement et d’envol après déchargement du matériel.
Article 3 : Prescriptions générales
1) La plate-forme sera équipée d’une manche à vent.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-05-26-00003 - AP 2023/257 portant autorisation la création de plateformes temporaires pour ballon captif à air chaud sur la commune de Mézières-en-Santerre le 7 juin 2023 au profit de la société Air Pegasus Montgolfières 90 2) Les pilotes devront respecter les limitations d'emploi prévues au manuel de vol ; en particulier, les
opérations de gonflement ne pourront être entreprises ou poursuivies si les conditions
météorologiques ne permettent pas de garantir la sécurité.
3) Ils devront être titulaires d’une licence de pilote de balion libre en cours de validité ; ils devront en
outre pouvoir justifier de 50 ascensions en qualité de commandant de bord, de 3 décollages et
atterrissages sur le même modèle d'aéronef dans les trois mois précédant l'événement.
4) l'organisateur devra faire la preuve qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle de tout
participant à l'événement.
5) Tout aérostier, non titulaire d'un certificat de transporteur aérien, ne pourra emmener des
passagers contre rémunération sur une montgolfière d'une capacité d'emport supérieure à quatre
personnes ou 400 kg (art.R.330-1 du code de l'aviation civile).
6) Sans préjudice d'un avis immédiat aux autorités compétentes, tout accident ou incident devra être x immédiatement signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centre
d'Information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01.
Article 4 : Les risques d'accidents et les dommages encourus à l'occasion de cette activité aérienne
devront être couverts par une assurance dégageant la responsabilité de l'État, du département et de
la commune.
Article 5 : Les agents de l'aviation civile, les agents appartenant aux services chargés du contrôle aux
frontières, les agents des douanes, les agents de la force publique auront libre accès à tout moment à
cette plate-forme.
Toutes facilités leur seront réservées pour l'accomplissement de leurs tâches.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme et le maire de la
commune de Mézières-en-Santerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme. Une
copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud et au pétitionnaire.
Amiens, le 2 6 MAI 2023
Pour le préfeket par délégation,
Le sous-pré trect@fr d#cabinet,
lorian Straser
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives —
bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les
deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-05-26-00003 - AP 2023/257 portant autorisation la création de plateformes temporaires pour ballon captif à air chaud sur la commune de Mézières-en-Santerre le 7 juin 2023 au profit de la société Air Pegasus Montgolfières 91 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-05-26-00002
AP 23/277 portant dérogation aux hauteurs de
survol afin de réaliser des opérations de
photographie et surveillance aériennes, de
cartographie, topographie et relevés de données
sur le département de la Somme, pour une
durée d'un an au profit de la société GEOFIT
Expert
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-05-26-00002 - AP 23/277 portant dérogation aux hauteurs de survol afin de réaliser des opérations de photographie et surveillance aériennes, de cartographie, topographie et relevés de données sur le département de la 92 ŒE = Arrêté n° 23/277
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant dérogation aux hauteurs de survol
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié de la commission du 26 septembre 2012
établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et
procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2011, ainsi que
les règlements (CE) n°1265/2007 (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE)
n°255/2010 ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment l’article R 1314 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian Straser, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Étienne Stoskopf, préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié portant réglementation de la circulation
aérienne des hélicoptères ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n°923/2072 ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils
en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à M. Florian Straser sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande présentée le 12 mai 2023 par la société de travail aérien « GEOFIT EXPERT» basée à
GENNEVILLIERS (92) en vue d'obtenir le renouvellement d’une dérogation aux règles de survol des
agglomérations du département de la Somme, afin de réaliser des opérations de photographie et
surveillance aériennes, de cartographie, topographie et relevés de données ;
Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 15 mai 2023 ;
Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 17 mai 2023 ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°’ : La société de travail aérien « GEOFIT EXPERT» basée à GENNEVILLIERS (92) est autorisée
à survoler les agglomérations du département de la Somme afin de réaliser des opérations de
photographie et surveillance aériennes, de cartographie, topographie et relevés de données.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour une période d’un an à compter du 22 juin 2023,
conformément à l'article D-133-11 du code de l'aviation civile. Néanmoins, à tout moment,
l'autorisation peut-être suspendue ou retirée.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-05-26-00002 - AP 23/277 portant dérogation aux hauteurs de survol afin de réaliser des opérations de photographie et surveillance aériennes, de cartographie, topographie et relevés de données sur le département de la 93 Article 3 : Le pétitionnaire, ses pilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer aux
prescriptions du code de l'aviation civile et à l'annexe jointe au présent arrêté relative aux
conditions techniques et opérationnelles.
Article 4 : Les vols s’effectueront avec le transpondeur en mode « ALT » (7000 ou code assigné par
l'organisme de contrôle).
Information de la brigade de police aéronautique de la DZPAF Nord :
Sans préjudice d’un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident ou incident
devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centre d'Information et
de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01.
Article 5 : Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté et de ses annexes ne seraient pas
observées et si les équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours des
survols :
1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;
2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation en
vigueur devant la juridiction compétente.
Article 6 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui
demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommages
causés aux tiers.
Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans que
puisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devra
être contractée à cet effet.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Somme et le directeur
départemental de la sécurité publique de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud et au
pétitionnaire.
Amiens, le 2 6 MAI 2023
Florian Straser
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Là présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives -
bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif, En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les
deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-05-26-00002 - AP 23/277 portant dérogation aux hauteurs de survol afin de réaliser des opérations de photographie et surveillance aériennes, de cartographie, topographie et relevés de données sur le département de la 94 ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences techniques et
opérationnelles applicables :
e du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les exigences techniques et les procédures administratives
applicables aux opérations aériennes ou,
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.SERA.5001 de l'arrêté du 11 décembre
2014 modifié refatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
En VFR de jour, la hauteur minimale de vol au-dessus du sol est fixée à :
Pour les aéronefs monomoteurs :
° 300m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne inférieure à 1 200 m ou rassemblement de
moins de 10000 personnes ou établissement « seuil haut »
+ 400m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne comprise entre 1200 m et 3600 m ou
rassemblement de 10000 à 100000 personnes
+ 500m au-dessus des agglomérations de largeur moyenne supérieure à 3600 m ou rassemblement de
plus de 100006 personnes
Pour les aéronefs multimoteurs : 150 m.
Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
e le survol des plages et de la bande littorale maritime de 300 m mesurée à partir de la limite des eaux (lorsqu'il y a lieu
de considérer ces emplacements comme des rassemblements de personnes) ;
* le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive
d'interdiction de survol à basse altitude ;
+ le survol d'établissements pénitentiaires.
Conformément au point SERA 3105 du règlement (UE) n° 923/2012 modifié précité, la hauteur de vol est suffisante pour
permettre, en cas d'urgence, d'atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.
La hauteur de vol est telle que l'atterrissage soit toujours possible, même en cas de panne moteur, en dehors des
agglomérations ou sur un aérodrome public.
4. Pilotes
Opérations AIR OPS SPO et NCO
+ Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlément AIRCREW avec un certificat
médical de classe 1.
5. Navigabilité
. Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide ; se Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat d'immatriculation de l'appareil ;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-05-26-00002 - AP 23/277 portant dérogation aux hauteurs de survol afin de réaliser des opérations de photographie et surveillance aériennes, de cartographie, topographie et relevés de données sur le département de la 95 6. Conditions opérationnelles
+ Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent être inscrites dans
le manuel de vol.
+ La vitesse permettant des manœuvres doit avoir une marge suffisante par rapport à la vitesse de décrochage et les vitesses minimales de contrôle.
7. Divers
° Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes d'espaces aériens et zones
réglementées, dangereuses et interdites.
e L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la sécurité publique,
en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le survol des établissements sensibles tel
qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
+ La présence à bord de toute personne n’ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d’une opération spécialisée ou activité particulière. Les personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les opérations effectuées et ceci doit être clairement
défini dans le manuel d'activité particulière ou le manuel d'exploitation (Task Specialist).
e L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront, dans certains cas
exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-05-26-00002 - AP 23/277 portant dérogation aux hauteurs de survol afin de réaliser des opérations de photographie et surveillance aériennes, de cartographie, topographie et relevés de données sur le département de la 96 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-05-16-00006
Arrêté portant honorariat de maire
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-05-16-00006 - Arrêté portant honorariat de maire 97 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté Arrêté n° SCRE/2023/10
Égalité °
Fraternité
ARRÊTÉ
portant honorariat de maire
LE PREFET DE LA SOMME
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n° 724201 du 23 décembre 1972, modifiée par la loi n° 901067 du 28 novembre 1990,
concernant l’'honorariat des anciens maires et adjoints ;
Vu la loi n° 82-213 modifiée, du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant Monsieur Etienne Stoskopf, préfet de la Somme;
Vu la demande en date du 12 mai 2023 par laquelle Madame Marie-Geneviève Desailloud, ancienne
maire de la commune de Ginchy, sollicite l'octroi de cet honorariat :
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1er. - Madame Marie-Geneviève Desailloud, ancienne maire de la commune de Ginchy, est
nommée maire honoraire.
Article 2. - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Somme.
Amiens, le 16 mai 2023
Le Préfet,
Etienne Stoskopf
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-05-16-00006 - Arrêté portant honorariat de maire 98 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-05-24-00001
Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes du département de la Somme.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 99 Ex Secrétariat général PREFET DE LA SOMME Direction de la citoyenneté et de la légalité
Liberté Bureau des élections et de la réglementation générale
Fate
ARRÊTÉ
Modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code électoral notamment ses articles L, 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 21 décembre 2018 nommant Madame Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe,
secrétaire générale de la Préfecture de la Somme ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Etienne STOSKOPF, préfet de la
Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de la
Somme modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature à Madame Myriam GARCIA,
secrétaire générale de la préfecture de la Somme :;
Vu les ordonnances du président du tribunal judiciaire du 11 mai 2023 et du 17 mai 2023 ;
Vu les propositions de remplacements des maires des communes de Berteaucourt-lès-Dames, d'Ercourt
et d'Harbonnières :
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
département de la Somme :
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 100 Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er, - L'arrêté préfectoral du 14 décembre 2020 est modifié comme indiqué par la couleur jaune
en annexe du présent arrêté ;
Le reste sans changement.
Article 2. - La secrétaire générale de la préfecture et les maires des communes de Berteaucourt-lès-
Dames, d'Ercourt et d’Harbonnières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du.
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le ? 4 MAI 2023
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 101 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
; Type ai Titulaire/Sup le | Communes Commune Observations Membres pléant Civilité NOM Prénom
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire Mme CHEVALLIER Christine
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire M. BOURET Claude
1000 et plus Conseilter Municipal Liste majoritaire Titulaire Mme DUPUIS Danielle
1000 et plus C iller Municipal Liste majoritaire pplé M. MALLET. Ofivier Abbeville 000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant me BEAURIN (Françoise 000 et plus Conseiller M | Liste majoritaire Suppléant M. LEDET Patrick 000 et plus C iller Municipal 2ème liste (Titulaire M. GARET [Frédéric
000 et plus E Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant M. DOVERGNE JAuréien 1000 et plus (Conseiller Municipal 3ème liste Titulaire M. (TONOLLI ngélta 1000 et plus Conseiller Municipal 3ème liste Suppléant M. HENIQUE Francis
. . moins de 1000 = ulaïre Mme _ICLEUET Christ Abla . D: Ù AUSLS court Preseqi moins de 1000 VUE de l'AG Eu en Suppléant Mme __ IVASSEUR épouse DOMONT Rolande moins de 1000 : : .. (Titulaire M. DOMONT Vincent L! D. Led moins de 1000 \Déégué du Président du Tribunal Su M. MOREL Désétne
moins de 1000 = CRE itulaire FRION Jeannette
moins de 1000 Suppk ROUSSEL Christine
Te moins de 1000 Ne [Titulaire | FARDEL ini Acheu ———— D: ÿ LL LE à eux-en-Amiénois moins de 1000 élégué de l'Administration Suppié FOURNIER Rémi
moins de 1000 . . [Titulaire M. LEMAIRE Alain D : [moins de 1000 élégué du Président du Tribunal =— 1pplé Mme DEVAUCHÉLLE — Martine —
moins de 1000 onseiler Municipal upon v Me OLERU Se moins de 1000 . LA 4 [Titulaire Mme MARQUE Corinne Acheux-en-Vimeu moins de 1000 Délégué de l'Administration Supoléant Mme COLINOT Delphine moins de 1000 . : 7 [Titulaire Mme CALAIS Marie-Claire D Tr [Titulair moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Suppléant Mme HURTELLE ne ane moins de 1000 : as nr Titulaire Mme DENEUX Nathalie moins de 1000 L En M. QUINT rie ; moins de 1000 . ur [Tulaire M. HUBERT [Juien Agenville moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant M. LEFEBVRE Œ cK moins de 1000 . . Titulaire M. DOUILLET ric moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppléant [M. LANDRY [Xavier moins de 1000 onseiller M [Titulaire M. VÉRIN [Mickaël moins de 1000 e Suppléant M. WATHY Jean-Bapüste ; moins de 1000 ES Titulaire M. MOUSSOT François D 5 Agenvillers moins de 1000 Jr Ge laTaeeeon Suppléant __ ]Mme DAMET Christel moins de 1000 : . us Mitulaire M. BRIDOUX Hervé 0 7 moins de 1000 he" sr)+ on Suppiéant M. ADAM Michel moins de 1000 F RE ST 2 Titulaire M. BONVALET in moins de 1000 d Suppléant M. DEPOILLY Christophe P . moins de 1000 2 Mitulaire Mme BONVALET Evelyne Aigneville ' GULELS gnevi moins de 1000 DSNque del Acmneston Suppléant M. CLERE Jérôme moins de 1000 : : os Titulaire M. EMPEREUR Pascal D moins de 1D00 éiégué du Président du Tribunal Judiciaire s ant M. DUMONT Tean Louis moins de 1000 iller Municipal [Thulaire M GUERLE Hervé moins de 1000 pa Suppléant me DROPS Sabrina : moins de 1000 vel [Titulaire F GLORIEUX Louis moins Ge 1UU D " Aïilty+e-Haut-Clocher moins de 1000 élégué de l'Administration ppléant Mme DEMAREST Delphine
mare 2 To Délégué du Président du Tribunal Judiciai Sont Are RECENT serre
1000 et plus {Conseiller Municipal Liste majoritaire itulaire me DELBEY JEdith 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire . LEROY Gérard 1000 et plus : (Conssiller Municipal Liste majoritaire Titulaire [Mme LATEUR Anne-Marie 1000 et plus iller Municipal Liste majoritaire Supptéant me COCHET Annie Ailly-sur-Noye 1000 et plus Conseiller Municipæl Liste majoritaire Suppléant b BERMOND Patrick 1000 et plus (Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant __ ]M. BENOIT Richard 1000 et plus (Conseiller Municipel 2ème Este Titulaire M. Marie-Hélène 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème fiste (Titulaire Mme Karine 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant Mme IMarylène 1000 et plus C iller Municipal 2ème liste Suppléant M. ristan
; [1000 et plus Dérogation ee Titulaire me CRESSET rèse Dre 1000 et plus Dérogation pv de rAammenon Suppléant Dune DEWANNAIN tanoell 1000 et plus Dérogati : a Lune [Titulaire h VRIGNAUD Pascal 1000 et nius Dérogation Délégué du Président du Tribunal Judiciaire suppléant VANDEVOORDE Jacky
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire CAGNY Hervé
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire QUILLET Jean-Marie
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire VERDIER Françoise
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire suppléant VAUDET Déborah
Airaines 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire suppléant LEROY Jérémy
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire suppléant DABOVAL Adrien
1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Ftulaire FLANDRE P'
1000 et plus Conseilter Municipal 2ème liste LEFEBVRE Jean-Luc
=— 1000 et plus ilter Municipal 3ème liste [Titulaire FORMET Thierry moins de 1000 pe FN (Titulaire DUPUIS Laurent
moins de 1000 Suppkéant me ICARON Sandra
: moins de 1000 ARE res itulaire me TAVERNIER Laurence Aizecourt-le-Bas mans dé 1000 légué de l'Administration Suppléant Mme EVELY Dorothée
moins de 1000 : : Pr ME Titulaire me ICOPIN Clemence
moins de 1000 S5eS ah Prhetient du Tina) |Suppiéant a VILTARD erome moins de 1000 pa TE RTE Titulaire M. LESERT Jean-Marie moins de 1000 Suppléant Mme PEZIN fBroite £ moins de 1000 , ee u tulaire M. KAPUSTA Frederic Aizecourt-e-Haut moins de 1000 Délégué de l'Administration Supolé léant M. PEZIN Gilles ne ee _ Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Er RL PT REZ jen ——— 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire Mme iRYS DUMOULIN Sandrine 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire ___[Mitulaire [Mme LENGLET __ Laetitia 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire Mme. CARON DECROIX Virginie 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant M. DELAPORTE Mathieu Albert 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant Mme CLEMENT Laurie 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant Mme MAQUETTE Carole 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire M. COULON Eric 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant Mme FUSI Perrine 1000 et plus ler Municipal 3ème liste Mtutaire M. MAREEN Romain 1000 et plus = Conseiller Municipal 3ème liste Suppléant Mme IROUSSEL = Valerie moins de 1000 es iller Municipal tulaire M, (VALCKE (Guillaume moins de 1000 ES Suppléant M IBEGUIN Chantal Allai moins de 1000 == | TUE ENT [Titulaire M. BURIEZ Gerard es moins de 1000 nt suppléant [Mme IVANDERSLUYS (Annick moins de 1000 ; s __ [Titulaire M BUGNICOURT Hulers moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire bbléant M GRIMAUX Alain moins de 1000 c ler Municipal [Tiulaire M. CARON Oylan moins de +000 Suppléant M. PRUVOST David moins de 1000 Pr (Tiulaire Mme DOBREMELLE Monique n F Allenay moins de 1000 net pm (Suppléant [Mme LIGNER oceiyne _moins de 1000 = = : . us A. Titulaire M. DUCASTELLE Deieu moins de 1000 | de 1000 Délégué du Président du Tribunal uvoléant M. LEPLAT Pierre
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 102 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 PE Titulaire M. IRIQUIER François
moins de 1000 : Suppléant Mme OURDON Sandrine
moins de 1000 Fes Titulaire M. SEVIN Jean-Jacques Allery moins de 1000 élégué de l'Administration Suppléant | JOSSE Michel
moins de 1000 . . nd CE po M. BEUVIN Gérard
moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppléant Mme LENAIN Françoise moins de 1000 C TRES Titulaire Mme DARRAS Zohra moins de 1000 = ppiéant E CHOQUET Pascal . moins de 1000 : == Titulaire M. BOUCHER Jean-François puis moins de 1000 +kgue dé Administration ppiéent M. GAUDEFROY [Jean-Marie moins de 1000 : . NZ Tiulaire Mme FOSSE Maryse moins de 1000 élégué du Président du Tribunal ES sakant M DELRUE Doël
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Tulaire me IGALLIOT Claudine
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire me RUNEL Anne-Sophie
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire LHERMITTE (Thomas 1000 et Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant me DEVEZE Nathatie Amiens 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire ISuppléant me MAKDASSI Raïfah 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppéant __ Mme JBOHAIN — Caroïne = —— 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire Mme VOULMINOT Fabien
1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant M. BARA smael
1000 et plus Conseiller Municipal 3ème liste (Titulaire M. MELNISANCOT Vincent
1009 et plus Conseiller Municipal 3ème liste suppléant Mme VAGNIEZ Nathalie
ne moins de 1000 Tu Titulaire M. DALLERY hilippe ’ L Andainville moins de 1000 légué de l'Administration Suppiéant ; DENEUX Toël
moins de 1000 e Titulaire M. LETELLIER Gérard
moins de 1000 DDR PRÉ MATEunEl Supoléant M. DELAMARRE Romain moins de 1000 A NE NREEEr Titulaire M. BONELLE Benoit J moins de 1900 = Su ant M. DOBEL Nicolas moins de 1000 x ne : Titulaire M. LOBBÉ ichel Andechy moins de 1000 légué de l'Administration DR M TE 2 = nm Gérard"
moins de 1000 = = . «.. Uitulaire M. SAVARY acques
moins de 1000 SROTUPTESSES UP TES Suppléant = DUDOUIT élodie moins de 1000 onseiller Municipal Titulaire : CRETON DE LIMERVILLE (Gonzague moins de 1000 pa Suppléant Mme PARDOUX EPOUSE COURTIN Pauline mains de 1000 PRE (Titulaire IM MOUQUET Yves Argosuvss moins de 1000 AE NE oo oi Suppléant M GAMBIER Dany moins de 1000 . =: Fa (Tituiaire M BINET Jean-Yves : moins de 1000 shgué du Président du Tibunal Judiciaire | Res me __[DECOENE EPOUSE GARBE Beetrice moins de 1000 at EU | Titulaire me LOEUILLET Dominique moins de 1000 L pplé Mme CORBILLON Françoise
moins de 1000 ; seu [Titulaire me HOUZIAUX Maryse
Argouiss moins de 1000 nn) Suppléant me PATTE Anne moins de 1000 | = D [Titulaire POUPART Dominique moins de 1000 Dékgué du Président du Tribunal Judiciaire Supok ; Mouv René
moins de 1000 Conseiller Municipal” (Titulaire me LESURE Dany
moins de 1000 Su: me FALLER Anne
Arguel moins da 1000 Délégué de l'Administration itutaire x SOUMILLON Gilles moins de 1000 . . _. Uituleire me SOUMILLON Beatrice D Eu . moins de 1000 élégué du Président du Tribunal diéant M. IFOURNET Serge
moins de 1009 IN iller Municipal (Titulaire M. DELAPORTE Stéphane
moins de 1000 pa Supoléant M. BOURBIER David Anmancourt moins de 1000 Délégué de l'Administration Titulaire me GRANDO == Angélique = moins de 1000 ; . ss itulaire Mme THORON Hélène moins de 1000 Co suppléant me LHOTTE NÉE JACQUELIN Sophie moins de 1000 Conssiier Municipal Titulaire ne RIHET-MORDACQUE d moins de 1000 suppkéant E JOUY Jean-Michel moins de 1000 PSE Titulaire me POUCHAIN Nadege Arquèves moins de 1000 élégué de l'Administration sen FE JOUY SyWie
moins de 1009 . . , +... (Uitulaire . KLEIN Remy naine de 1000 Délégué du Président du Tribunat er ppléant Mme KLEIN Josette ]
moins de 1000 ns Titulaire me FOUQUEMBERG Bénédi
moins de 1000 sd Su ant me PROBOLA Delphine
moins de 1000 or. [Titulaire ‘ : BUTEL Régis Arrest lmoins de 1000 | Délégué de l'Administration Supoléant Fe FOURNIER Françoise
moins de 10X : . ES [Titulaire me CAILLET Florence moins de 100 légué du Président du Tribunal Judiciaire Supniéant EX MENTION Valérie
moins de 100€ ir) Titulaire me (MIGNON Thérèse
moins de 100€ ui M Suppléant ROUSSEL Daniel moins de +00 u _ x Titulaire CARRE ilbert Amy moins de 1000 +Hguside l'dminietregon Suppléant SMEECKAERT an-Claude moins de 1000 ; | rec Uiulaire BRUN [Pierre . |moins de 1000 ékgué du Président du Tribunal Suvnié SENEPART laude
moins de 1000 VTT DACHEUX pue moins de 1000 F VANDAMME ICiaire 3 ins de 1000 Çoi Arvillers eee = 000 Délégué de l'Administration Francais moins de 1000 . : OR ue moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal IPAUQUET JAison
ETS RorRer rerPcsl Supoéant M CHAUPLANNAZ = à à moins de 1000 u ne : ttulaire M. DE WINTER Bernard Assainvillers moins de 1000 Délégué de l'Administration Supotéant Mme DEJAIFFE Corale moins de 1000 ; ï TE (Ttulaire me OGAS Colette moins de 1000 15h 3 Cor Suppléant [Mme NNOY Anne Marie moins de 1000 Conseiller Municipal Titulaire LEROY [Mathieu moins de 1000 Suppléant me CAUET Emile : moins de 1000 PRES Titulaire Mme SERY NEE CASSEL Hocelyne D, , Assevillers moins de 1000 élégué de Éénieeun ISupgléant NAYE NEE VAN ELSEN TT Valerie moins de 1000 F ane j DREUX Jean-Paul moins de 1000 étégué du Président du Tribunal Judiciaire VERDEZ Marie-Laure moins de 1000 PRES Titutaire ROUSSEAU Bertrand moins de 1000 oSeEer P Supiéant VANDEPUTTE Grégoire : moins de 1000 as LE, [Tulaire MIBAIL Patrick Athis moins de 1000 égu de:Fdrriréetresan Suppléant VERBRUGGE Marie-Paule moins de 1000 x F = [Titulaire TABARY Daniel moins de 1000 légué du Président du Tribunal ati poté 1 KAROLAK : Charles moins de 1000 =, 13 Mtulaire me HARD essa moins de 1000 [ Suppléant me CHARLES Hélène moins de 1000 , : [Titulaire ETHAIS Hean Paul Aubercourt moins de 1000 | Délégué de l'Administration Suppléant SRE — Georges moins de 1000 . ; ..... [itulaire me MICART Aurore mains de 1000 ékgué du Président du Tribunal Judiciaire Ke nr me BONNAL DE KERANNE Caroline moins de 1000 M A Titulaire me PETIT Louisotte moins de 1000 Ls uppléant . ICOUILLARD Bernard moins de 1000 , . : itulaire Mme ECHAL Béatrice Aubigny moins de 1000 Détéqué de l'Adrrinistration Suppléant Mme BURIDANT isabeth _ moins de 1000 Il . d . Uitulaire M. FLORE [Rémi moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Supekant ie CREPIN [Anita
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 103 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 pv itulaire Mme FILIPPA Aurore moins de 1000 F Suppléant __ ]M. PELLÉ Frédéric ; moins de +000 *e à Titulaire me LIBARRE NÉE AENDENBOOM Aline D , H int moins de 1000 "do ir ri Suppléant M. DUFOURMANTELLE Paul moins de 1000 il il Te1000 Délégué du Président du Tribune! Judiciaire [AMee— RER RTER san
moins de1000| — mu Titulaire M. CARTON Joseph TL moins de 100 [Gonseiller Municipal Supoléant M. LEROY [Florent : moins de 100: Tes Titulaire M. CAUDRAON Pascal L, , Auchonvillers moins de 100 élégué de l'Administration (Supoléant Pa CARNEL Catherine
mens de Dékgué du Président du Tribunal Judiciaire- qusre ps FUOPET a 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire (Titulaire MAISON Sabine 1000 et plus Canseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire MAYER {Christophe Autt 3000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire me PRANDO |Gabrielle 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire me LEROY Charlotte
1009 et plus Conseiller Municipal 2ëme liste Titulaire fi HOUBART Laurent
moins de 1000 Consaïller Municipal Titulaire [Mme DEVULDER Audrey
moins de 1000 pa |Suppléant me BERQUIER Marie-Noëlle moins de 1000 Tr Tiulsaire me DOUCHIN Sylvie Aumâtre moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant me LECLERCQ Nathale
moins de 1000 ï ne de-1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Huelre LOUE rm eques
moins de 1000 " FR [Titulaire IBEUVIN Patrick
moins de 1000 Corte Municipel ppléant DANZEL D'AUMONT Antoine moins de 1000 TPE [Titulaire L DUMEIGE Jean-Jacques Sunrnt moins de 1000 DeMquiGe FAminaeuon Suppiéant F PETIT Christophe i z PTE j Christelle ES ns re Délégué du Président du Tribunial Judiciaire Et — TN Chris=
moins de 1000 — PUR. < PEYRE Mitulaire CORBEL Dominique moins de 1000 RE Suppléant BEAUSSART Helene moins de 1000 | a [Titulaire L GAFFEZ Alain AÆuteux moins de 1000 Délégué de l'Adminietration Suppiéant me LECONTE Claire
mors e ee Délégué du Président du Tribunal Judicieire pre Mme te es moins de 1000 RAA Titulaire Mme An ReLLE Pauline Run moins de 1000 pe [Suppléant E PELLETIER EEE moins de 1000 Délégué de l'Administration Titulaire Mme HUIEZ IHuguette moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaira | Titulaire Mme JOSSE [SyMie moins de 1000 PR iler Municipal Titulaire M. DHEILEY Denis 2 Authieule moins de 1000 É EE Suppléant M. BATAIL Kevin moins de 1000 Délégué de l'Administration itulaire M. ROUSSELLE Philippe _ moins de 1000 | Délégué du Président du Tribunal Judiciaire ulaire Mme ILEGUAULT Patricia | moins de 1000 FE NN [Titulaire Mme MOURET Claire moins de 1000 si Suppiéant M. BOURSE Nicolas . moins de 1000 3 FF = Titulaire me BOURSE {Marie Claire AUAUES moins de 1000 DPI RES TA SOn Suppléant M. BIDART Olivier moins de 1000 ñ . Titulaire E PELAYO Patrice moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppléant = PIERRON Natheïe
moins de 1000 : iller Municipal Titulaire me BOCLET Severine
moins de 1000 jORÉnAURICIPE Suppléant me ROUSSEL Nathatie 7 moins de 1000 3 de: : Titulaire b IGALLAND ariel Avelesges moins de 1000 LR MEEson Suppléant Mme DE SAINT GERMAIN en moins de 1000 3 - ar [Titulaire E HEBERT Florian a D Jucé L ul à — moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Supoléant = GODE [Jean-Jacques
moins de 1000 R SN: itulaire me LEJEUNE Annie
moins de 1000 d Suppléant me LECOINTE Virginie moins de 1000 ulaire E BENZI Didier Aveluy moins de 1000 Ph Suppléant me BON PEREIRA Véronique moins de 1000 - . [Titulaire FE DROULIN Jean-Louis Émile de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Sunolé poléant E SAUVAGE Dominique
_moins de 1000 Municipal iulaire E DE CALONNE Roland ]
moins de 1000 MTU GIP Supoléant ; PRUVOT Gauthier moins de 1000 ; Le . [Titulaire F HAUTEFEUILLE Lean Pierre Re tr “moins de 1000 Dep de l'Adtrerar ton (Supoléant — Mme [LECLERCO — Marie Jese 1 moins de 1000 : ‘ Au Titulaire me LECLERCQ Marie Claire moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppléant : BOCHERT Bapiste
moins de 1000 n DR TT RES Titulaire me ITANTON Corinne
moins de 1000 us Suppléant me LEROY Aline
moins de 1000 PER Tiulaire me LEBRUN Françoise
AySseourt moins de 1000 CPR REN Een Suppléant | VALKE Gérard moins de 1000 . . re itulaire : BRIATTE Pierre
moins de 1000 ERP) ES RON DEnrrel suppléant me CARPENTIER Evelyne moins de 1000 De iller Municipal [Titulaire me STACHURSKI Fabienne moins de 1000 és E Suppléant ; LEFEVRE Ferme! _moins de 1000 F AE (Titulaire me DUMESNIL Laurence — Bacouel-sur-Selie moinsde 1000 Délégué de l'Administration Suppléant rs CORDERO IMarie Reine
moins de 1000 . . nd ttulaire me ORCANT Laurence moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire PTE Êtms NICAISE Régine
moins de 1000 5 Titulaire M. (BARBIER Aurélien moins de 1000 1quon en suppléant M. RINGARD François - moins de 1000 , 2. , [Titulaire M. DEMACHY (Claude Bailleul Fmains de 1000 Délégué de l'Administration RT ppié M. ALLART Gérard
moins de 1000 . . . n. [Titulaire . DUVAL Daniel
moins de 1000 DS UE:uL Prato Qui Tru Suppléent M. FEVIN (Christophe moins de 1000 Conseiller Municipal itulaire Ê (COFFIN Richard moins de1000 =. É pe Suppléant me VAN CANNEYT Laurence "a moins de 1000 À A à Titulaire M. IMANOT Baizieux moins de 1000 Délégué de l'Administration Supoléent M. CHOQUET
moins de 1000 . LE Titulaire M. LENIN moins de 1000 {Délégué du Président du Tribunal Supoléant Mme POIRE
moins de 1000 Conseiller Municipal [Titulaire Mme BOISSIERE
Balâtre moins de 1000 Délégué de l'Administration l itulaire me BASSET
moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire _|Titulaire f VERVOORT
moins de 1000 Municipal Titulaire Mme MWOCHOL Florence moins de 1000 ncIpa Suppléant M. PAUX Jean-Samuel moins de 1000 3 Ai S Titulaire M. LAUNOIS G Barux moins de 1000 — Dita æ'Gmnéon pplé Mme LHUILLIER —= Murs moins de 1000 . | ..... [iulaire Mme GAMAND Christine moins de 1000 (Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppléant M. HENON = Vean-Pierre
moins de 1000 J . D. (Titulaire M. NEROU vain
moins de 1000 Roi ui Supaléant M. LAGACHE ren moins de 1000 , me : Titulaire M. BACQUET Eric Bariy moins de 1000 Déhoué de l'Adirinietration Suppléant 5 BOULLY Jean-Claude moins de 1000 : . NE (Mtulaire M. CANESSE in moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Supotéant M CANESSE in moins de 1000 M TE — Titulaire me DHEILLY Genevieve moins de 1000 us Su E DELABY Mickael : moins de 1000 PRESS (Tfulaire Mme TELLIER Emmanuelte CS moins de 1000 Donguécs [Airineteqon Supoléant M. MACIOW Didier moins de 1000 . . un [Titulaire Mme VALENGIN Marie-Helane moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppléant [Mme [DUMONT [Elodie
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 104 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 Conseiller Municipal tulaire E IBRASSEUR Mickael
moins da 1000 Suppkéant M BRUN Eric
: moins de 1000 sn iuleire [Mme RASSEUR Francoise Ba rt E yencoul moins de 1000 Délégué ds l'Administration Supoléant | BRASSEUR ves
moins de 1000 —. F -.. [Titulaire M. ELAMNOT Franck J L, ne moins de 1000 SEAL IE PIE PEER au TrE nel Suppléant Mme FLORENT Damienne moins de 1000 | : ; Ttuiaire M. FOUCART __ {Claude moins de 1000 Éonselien Municipal Suppléant Mme ROUSSELLE Marie moins de 1000 = = THulaire M. MOREL Alain Bayonvillers — " =— y moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant M. DEVIGNE Hean-Pisrre moins de 1000 : . : ulaire Mme IMOILET [Elisabeth n D eee, moins de 1000 6légué du Président du Tribunal Suppléant Mme GUILLOT ahNonne moins de 1000 ler Municipal [Titutaire M. DUCLERCQ Jean-Pierre moins de 1000 Suppléant M. GUILLOTEAU Alain . moins de 1000 ns Titulaire Mme MAQUETTE ÉPOUSE DUCLERCQ Lucette Bazentin n —— LE moins de 1000 or Let Suprléent Mme LEGRAND ÉPOUSE TRYHOEN Fabienne moins de 1000 L : a Titulaire Mme BRASSEUR VEUVE PEGORIER fAnne-Marie moins de 1000 — E éMouë du Président du Tribunal Suppléant M. FOURDINIER Quentin moins de +000 fller Municipal Hulaire M. PENIN Matthieu moins de 1000 Suppléant : RATEL ichel moins de 1000 PET [Titulaire me LEBEL Renée Béalcourt moins de 1000 Kégué de l'Administration Suppié ] BOUCLY Denis moins de 1000 h . (Titutaire É BACQUET Serge [moins de de 1000 Détégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppiéant : SEPTIER David moins de 1000 Conseiller Municipal Mtuleire n DELCOURT [Francis | moins de 1000 Suppléant ; ANGER Mathieu mains de 1000 FREETES Titulaire M. ESBIENDRAS Alain Beaucamps--Jeune mains de 1000 Délégué de l'Administration s ant | HAVY atice moins de 1000 É u E . Titulaire GUICHARD Alex [ moins de 1000 D Dre moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Ju Supgléant M. LACOURT (Steven 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire M. LAFLANDRE (Céline 1000 etplus | Conseiller Municipal Liste majoritaire [Mitulaire M. RAMBLIER Michel 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire (Titulaire M. CHENEL arie-Paule L 4000 et plus (Consailler Municipal Liste majoritaire S ant M. CALLULIER Ajain Beaucamps-e-Vieux 1000 et plus Conseiller Municipat Liste majoritaire Suppka : YAHIA-CHERIF Kreilla 1000 et plus Conseitler Municipal Liste majoritaire Suppkant IM. FIROFF Roger 1009 et plus Conseiller Municipal 2ème liste [Tiulaire M. DUBOS Jacques 1009 st plus (Conseiller Municipal 2ème Este Suppéant (M. DELAVENNE Monique 1000 et plus Conseiller Municipal 38ème Este Titulaire lM. )DESBIENDRAS Alain moins de 1000 pl ESS Titulaire M. VACOSSAINT Richard moins de 1000 F ppléant M. BLONDIN David moins de 1000 Fe: s Titulaire M. VAUTIER Gérard Beauchamps D 9 p: moins de 1000 élégué de l'Administration [suppléant M. AUGER [Femand moins de 1000 - s HER [Titulaire M. GOURDAIN [Maurice | moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppléant ES LORPHELIN Chantal moins de 1000 iller Municipal itulaire me ID'OLIVEIRA Nicole moins de 1000 il Suppléant M. ISERPETTE Daniel Bea ten Snt moins de 1000 Pod [Titulaire = FAVREL Olivier ucourt-en-Santerre !moins de 1000 Délégué de l'Administration Supriéent Fe GODARD Nadine moins de 1000 . : +... Uuleire Mme DOLLE dri moins de 1000 | — légué du Président du Tribunal Judiciaire (Suéant M. VVARIN Eric moins de 1000 pes [Titulaire Mme MAQUETTE Océane moins de 1000 F Suppléant . GUILLEMONT Philippe | moins de 1000 ; moins de 1000 Len ulaire CHAVATTE Valentine Beaucourt-sur-l'Ancre a ? — . moins de 1000 légué de l'Administration Supnléant Mme CHATELAIN eux moins de 1000 . . [Titulaire Mme CHATELAIN Béatrice moins de 1000 (Iéaus du Fréiders du Tribunal Suppiéant ]Mme GOMMER Corinne moins de 1000 onseiller Municipal [Titulaire Mme DE ROUCY Caroline moins de 1000 LL ISEGUIN Emilie , moins de 1000 re THON Regis Beaucourt-sur-l'Hallue PE , moins de 1000 élégué de l'Administration FROUARD Henri moins de 1000 ns ; L ee IDEBART {Bernard |moins de 1000 | —— Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Supoléant Frs MATHON Laetitia moins de 1000 iler Municipal [Titutaire 4 BERNARD Benjamin moins de 1000 : ’ Suppkéant L CRETEL « David moins de 1000 FFE Titulaire PLUQUET Max Beaufort-en-Santerre = F . moins de 1000 ER PTEREMEN Suppléant Ë GERVOISE (Francis moins de 1000 : R +... Uitulaire M. CARPENTIER Jean Pierre moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Suppléant FE GERVOISE Claudine moins de 1000 PR iller Municipal [Titulaire M. DABOVAL Nicolas moins de 1000 pa Suppléant M. IBRASSEUR Romuald moins de 1000 nr Titulaire Mme IGODET EFOUSE LOUETTE Mare-Line Beaumetz D ÿ moins de 1000 DR dolce Eiereten Suppléant Ë RACINE Guy moins de 1000 : NE Titulaire Mme VARLET EPOUSE GUILLOT Florence |moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppiéant M. PRUVOST Jacques _ moins de 1000 ñ un [Titulaire M DENGREVILLE [Mickael moins de 1000 arte nt Suppléant M. MAGNIEZ nn Ludovic mains de 1000 nm = Titulaire Ë LAVAQUERIE il Be t-Hame! Ï aumont-Hame! moins de 1000 Délégué de l'Administration Suooléant [Mme LAVAQUERIE Marie Josée mains de 1000 n ; nr itulaire me LAVAQUERIE Audrey moins de 1000 tégué du Président du Tribunal Suppléant me LAVAQUERIE Bernadetie 1000 et plus Dérogation er Municipal [Titulaire E CANNET ain 1e Œ pa Disgsen P Suppléant — ÎM. LELONG Pascal L mt ji i Beauquesne 000 ot ne ne Délégué de l'Administration RSC — une 1000 et plus Déregation : : + (Titulaire BOURDY Alice h 1000 st plus | Déregation Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Supléant CAMBRAY Nicolas 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire (Titulaire M. DELPLANQUE Christian 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire [Mme PODEVIN Marie-José 1000 etplus | Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire pe PEAUSRAND Evelyne 1000 et plus Conseiller Municipal Liste ritaire Suppiéant LEROY Phiipps Beauval 1000 et plus Conseiller Municipai Liste majoritaire uppléant Ï BOUTEMY Eric 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant me (TABOUX Nathalie 1000 et plus (Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire : ICANDAS Bernard 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titutaire me POIRE rie 1009 et plus Conseiller Municipal 2ème liste _ Street me LANCIAUX Nathalie 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème tiste uppléant F ROUCOU lAnthon moins de 1090 | ii F mi [Titulaire M. CORSELLE [Nicolas moins de 1000 Foret nr ip) Suppléant me LEMPEREUR Cathia Bécordel-Bécourt moins de 1000 , ne Titulaire = SENLIS Jacky moins de 1000 | élégué de l'Administration Supoléant M. NOIRET Vincent moins de 1000 x . Ps itulaire Ë ULLER Bernard moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Supoléant = UYON Mine Pascale
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 105 Annexe Membres des commissions de contrôls des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 D - Titulaire Mme LAFILE wendoline reins de 1000 enseiller Municipal Srplet SDDEL Dee
: moins de 1000 x a Titulaire RAULT NÉE VION fizabeth Becquigny moins de 1000 Délégué de l'Administration eat CARON
Michel
moins de 1000 Î HAM ENARI moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire ET POLÈMEE NÉE Ci pores
moins de 1000 Conseiller Municipal ulaire TROCHET Herve
moins de 1000 MSIpa Supbléant Pascal
-Béhen ets e = ne Délégué de l'Administration pars
mains de 1000 tulai HJosl moins de 1000 FADUÉCe PHSRS du Titbunal Suppléant | IBEAURAIN Roland moins de 1000 = ms Titulaire me BOURDET an | moins de 1000 Le Suppléant me DE NAZELLE arie-Gratiane moins de 1000 US. [Titulaire me IABRUNHOSA agali n D p Béhencourt moins de 1000 élégué de l'Administration (Su sn Te LECREQ ulie
ane se Eee Délégué du Président du Fribunat Judiciai Tire ni ji ap =
moins de 1000| Conseiller Municipal tulaire me ONET Miridiana moins de 1000 ï E suppléant |M. ILARD Uean-Louis moins de 1000 NT Titulaire Mme ILAMBERT Catherine Bellancourt Éoine de 1000 Délégué de l'Administration . Sup piéant Mme VOYE TE F
ee n es Délégué du Président du Tribunal Judiciaire es = pre ETS È sue moins de 1000 5 iller Municipal [Titulaire , COURTIN Romain moiris de 1000 SIGEA Suppléant | RAUX Bruno moins de 1000 ‘ un 7 Titulaire M BLEYEART Joseph Belleuse Emains de 1000 Délégué de l'Administration ppléant ? 1AMESSIER Claude
= de ee Délégué du Président du Tribunal Judiciaire lue ni s PÉCQRET ——#iied = — moins de 1000 iller Municipal Titulaire me DHENIN Maud moins de 1000 pa uppléant me THUILLART Simone moins de 1000 nn Titulaire me CLOUET Nicole D: ' LL Belloy-en-Santerre moins de 1000 élégué de l'Administration (Su En F BACHELET Ciaude r En n es de ee Délégué du Président du Tribunal Judiciai l- ETS) = fs RU e ten 5en moins de 1000 Conseiller Municipal [Titulaire É RGUERY Arnaud moins de 1000 Suppléant . EGEA Francis Belloy-Saintiéonard | Mons de IO08 élégué de l'Administration fee ; MOTOR ceres ro ge ee élégué du Président du Tribunal Judiciaire [mU2irs nine PADRET ere moins de 1000 = FORTS Tiulairs M. ICOZETTE Nicolas moins de 1000 nepe | uppléent M IGarnno [Bastien moins de 1000 , . : itulaire L ICOURTOIS Régis Belloy-sur-Somme moine de do 1000 légué de l'Administration Supolé ant me GAYET Huquetie
ne de se tégué du Président du Tribunal Judiciaire Te me TE CA Raurence moins de 1000 onseiller Municipal Titulaire me PILLON moins de 1000 | És Suppléant Fe LETOCART R | moins de 1000 ; FU à Titulaire me BRIDOUX Bergicourt oies T0 Délégué de l'Administration Suppiéant _. DOLIQUE
| moins de 1000 : : num. Uiuiaire me QUILLET
moins de 1000 | DE Ce PRARCUeTEnn Suppléant me FRERE arie-France moins de 1000 æ (Tiuiaire ë DUPONT aurent moins de 1000 rRE Suppléant ë TAVERNE Alexandre B i moins de 1000 ; A : ‘[Ttutaire L DUHAMEL Joel ani moins de 1000 Skgué de l'Administration Suppiéant me NOEL Muriel moins de 1000 k F NE itulaire 4 DUBOIS Paul moins de 1000 oo Supgléant M. DELAIRE Üean-Higues moins de 1000 PR laire F DURAND Daniel moins de 1000 ï Suppléant JM. ET René moins de 1000 VE fulaire me ELLETTE ÉPOUSE GATINAIS Christiane Esraitre moins de 1000 QUI EE radeon Suppiant me OREMUS ÉPOUSE HERMANS Mireille mains de 1000 xs laire Mme ERTHE EPOUSE LEJEUNE Elise moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judicisire Km Mme POULET ÉPOUSE GAUDUIN Pierrette 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire M. POULAIN Raphaël 1000 et plus (Conseiller Municipal Liste majoritaire Tulaire Mme DRUINAUD Virginie 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire : TABARY Jean Bernaville 1000 et plus Conseiller Municipat Liste majoritaire Suppkant M. FLEURY Nicolas 1000 et plus (Conseiller Municipel Liste majoritaire Suppkant = JMUSEUX Nicolas 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant me BOULANGER Vekrie 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire me LEVEQUE Florence 1900 et plus Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire E VANNIEUWENHUYSE Nicolas moins de 1900 iller Municipal Mtulaire mé LECLERCQ Laurence moins de 1000 | _ pa ’ Suppléant M. IBROYELLE Bernay-en-Ponthieu moins de 1000 Délégué de l'Administration : itutaire M. DURIEZ
ets ee 10e Délégué du Président du Tribunal Judiciaire auete— De RONCEUN
moins de 1000 Πiller Municipal [Titulaire me BORRUECO
moins de 1000 LT UMCIER Supptéant me PATTÉ
Bemes se En ee Délégué de l'Administration er re CE
== ge re légué du Président du Tribunal Judiciaire puce En — —
moins de 1000 En — taire É PENT Rue moins de 1000 Co L uppléant me BELLANGER ÉPOUSE TOLLET ISyNie . moins de 1000 , us Titutaire me CAPRON arie-Colette | eme moins de 1000 D oo Suppiéant M. BELTRA FE À n z PPATIR EE ï ___ Martine —————— mou = Te me Délégué du Président du Tribunal ae me TE CE ——.
moins de 1000 R es Le [Titulaire À UPIN Christo
moins de 1000 3 (1) ant L NAMONT Didier
= re moins de 1000 élégué de l'Administration fulairé me FAY EPOUSE LEROY Lysiane
“8 7 moins de 1000 8 Suppléant me VASSEUR EPOUSE TRUPIN Veronique moins de 1000 : : ne ulaire ll PAULIN Gilbert moins de 1000 I LE CR Suppléant me LEROY EPOUSE JARZYNKA Annie moins de 1000 > = = Hulaire Ë IRAMAIN = —— ___ Pniippe n moins de 1000 c Lgusl Suppléant M. DABOVAL (Alexandre ] ‘ moins de 1000 ; , me tulaire E CHIVOT Christophe Bertangles moins de 1000 de Lt Suppléant __ Mme CAUPIN =— = ____ lAnne-Lise
pee ae ee Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Tiviee A DÉBART TT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 106 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 ND FR iuiaire Mme PATTE Pauline
moins de 1000 ° Suppléant [Mme LAVECHIN Monique
moins de 1000 , . : ttulaire me BAYARD Danielle Berteaucourt-&s-Thannes moins de 1000 Délégué de l'Administration Su na DESSENNE Brigitte
mers _ : Délégué du Président du Tribunal Judiciaire = nos tee
moins de 100 . . [Titulaire DEQUEN Julien
moins de 100 D Suppiéant LADENT Yohann - moins de 1000 mor [Titulaire M _JMODESTE Danÿ me : moins de 1000 pe) qi nm Suppléant M. LEROY Samuel moins de 1000 a z RP [Titulaire M. BOUSCANT (Christian moins de 1000 Dons M PSE du Mibunal Supgléant M. DERUIT Claude moins de 1000 CRE Titulaire me CAROUGE Alexandra moins de 1000 d pléant |Mme DI MEC Pauline moins de 1000 RE 4 Titulaire M. DUCHOSSOIS Yvon Le TE EE moins de 1000 Bou e l'An Tituleire M. DELAPORTE Jean-François moins de 1000 - : nus Titulaire BOST Corinne | moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Titulaire = DUROT Luce
ES moins de 1000 PERS Titulaire E LANDUYT Pierre moins de 1000 d suppléant me LEGRAND Marie Veronique mes _ moins de 1000 Free [Titulaire me IONNIER iranda moins de 1000 A go à uppléant CQUET Olivier
mens de TS légué du Président du Tribunal Judiriaire [Tiueire— M CARRIERE ne moins de 1000 nn 7 Tulsire M. Er arnaud moins de 1000 ls Suppléant ]Mme ÎTELLIER arie-Laure moins de 1000 Fo Titulaire [Mme IGUILBERT arie-Madeleina Bettembos moins de 1000 légué de l'Administration Suppléant GREJOIS ean-Marc moins de 1000 ï Fine de 1000 _ Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [AMlre RTS Pen
moins de 1000 iller Municipal [Titulaire LEDRU Christine
moins de 1000 | on PES ... Suppléant | PONCHY Stéphane Se moins de 100 PRET [Titulaire M. [THUILLUIER Cédric Bettencourt-Rivière l'moins de 100 Délégué de l'Administration Supotéant FS DESBOIS Fanny
moins de 100 . ; nas. Uïulgire BEHAL Jean-Philippe moins de 100 Sais do Préaitient de Trans! Suppléent M. DEFORCEVILLE eannick
moins de 100! Or (Titulaire me DEGUERVILLE Martina
moins de 100! Suppléant me DESTALMINIL aride . moins de 1000 F . [Titulaire . VILLAIN Michel
Bettencourt-Saint-Ouen Eine de 1000 | DU OS Parnerson Suppléant Mme [LENGLET Le moins de 1000 . DS Tulaire M. DALLERY François lmoins de 1000 6Kgué du Président du Tribunal Suppiéant Mme MERTANT Monique moins de 4000 | iler Municical Titulaire BOUCHE ÉPOUSE CAMUS Virginie moins de 100 1 is uppléant FOURNIER ÉPOUSE DUTRIAUX Marine S moins de 100€ Roc itulaire MER an-Pierre EE D | RE Beuvraignes moins de 100 élégué de l'Administration Sunnéant EZ21 téchane ins de 1 Î ALAN É red Te Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [uIeire SAARD ee
| moins de 1000 Conseiller Municipal DOUAY Noël moins de 1000 N'EIPE M. LERICHE Antoine : moins de 100€ Free Titulaire M. POUPART (Stéphane Biaches moins de 10 Délégué de l'Administration Supoléant = PREVOST ee
moins de 100€ . . nono. [itulsi M. PAUTRE Dominique
moins de 1000 LE M Suppléent M. ALBALADEJO Camille moins de 1000 L iller Municipal (Titulaire me DUPONT NEE SOYER Christine
moins de 1000 pa (Titulaire Mme LANVIN NEE WARGNIER Josette . moins de 1000 % A 3 Supoléant . MERCUSOT Denys En moins de 1000 ec 7 nn om Tiulaire DOISY Isabelle 1000 î mors de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire remit es RIT Re — moins de 1000 = iller Municipal Titulaire M. FLEGEO Jérôme moins de 1000 (ARS ORETEUTICIpe F pp Mme |LEBETTRE épouse PEULTIER “Martine
Biencourt none de PS Délégué de l'Administration ue Mine CAULLER ee = Tru = ee de 1 _ Délégué du Président du Tribunal Judiciai net ne Are
moins de 1000 TE Titulaire DESPREAUX Herve moins de 1000 Su ant b CZMWARTKOWSKI Mickael d .moins de 1000 ’ ner itulaire M. ANSEL Jean-Claude ERÉTEON moins de 1000 LC 2 om upniéent Mme DA COSTA NEE PAUL Peggy
ee ns 12e légué du Président du Tribunal Judiciaire [ere je PRNALLE ceen-Pe c moins de 1000 iller Municipal Titulaire me PECOURT Solange moins de 1000 InicIpa Suppléant LEJEUNE Mean-Luc
. ins de 1000 ‘ : j Blangy-sous-Poix Re de 1000 élégué de l'Administration His . | SES ——
moins de 1000 î Î Bcatri | moins de 1000 ékgué du Président du Tribunal Judiciai un æ me PES pes
moins de 1000 SR Titulaire ; CARLOS loir __ moins de 1000 Suppléant me HEVALIER Delphine : F moins de 1000 Ferre (Titulaire me ROULET Dominique CL pt moins de 100 ne (Suppléant me CORDELETTE Chantal
rene de a Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [ete Fr pese —
moins de 10€ iller Municipal laire Mme LOCQ Sabrina”
moins de 1000 Unicipa Suppkant k BOMN ichel " moins de 1000 | = n Lt laire me CAMBERLIN ÉPOUSE BOIVIN Rose-Andree Co Boisbergues moins de 1000 ESRI GS AMENEREEN Suppléant me IGAUT ÉPOUSE LEJEUNE Dominique moins de 1009 : un Mulaire me PRONIER ÉPOUSE OSSART Colette moins de 1000 | —= Délégué du Président du Tribunal Judiciaire _ [Suppiéant RIBOT Dominique
moins de 1000 Conseilter Municipel Mtulaire IGARDIN Christophe
moins de 1000 É DnIGIpal Suppléant me [LETOCART Dominique . moins de 1000 n cu . lire F BARBIER (Ghislain Boismont moins de 1000 élégué de l'Administration Supoléent M ICHAUX joel
moins de 1000 . . nu [itulaire Mme IDUPAYS Sabine moins de 1000 élégué du Président du Tribunal (suppléant ppléant m MOUVEAU Bricitie
moins de 1000 onseiller Municipal [Titulaire M. PETIT (Ofvier
moins de 1000 2 pa [Suppéant JM. _ JDUMESNIL . Cédric moins de 100 PRESS Titulaire Mme GARCIA Catherine Bonnay PER tégué de l'Administration uppléant MEILLER Jean-Claude
moins de 100 h . ue fulaire JEUGENE runo moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire uppléant ns GREBENT élène
moins de 1000 jller Municipal ulaire me HIBON icheline
moins de 1000 FAQ uppléant DUMETZ hristian moins de 1000 A = 3 itutaire FOURE Michel mt es moins de 1000 ar uppléant CARLIER Jean Michel moins de 1000 ( . APPUI itulaire DUMETZ Ajain moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal uppiéant M. QUILLET Guy
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 107 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du dép ñ de ls Somme
moins de 1000 x FF Titulaire me ENNECIER Lindsa
moins de 1000 Ce Suppéant E CHRISTIEN Sebastien moins de 1000 a [Titulaire Mme DESOMBERG Danièle Eesqe moins de 1000 DEouiie PAT REMon Suppléant Fe DUPONT Olivier moins de 1000 : . TE Titulaire Mme DHUEZ Sylvie moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Suoniéant M. LAPERGUE Daniel
moins de 1000 _— lconseiller Municipal Tiulaire M. SERPETTE - = Michel
moins de 1000 Unicipe Suppléant M. JOSSE Jean-Pierre
Bouchavesnes-Bergen mens de a élégué de l'Administration LEZ ù - pee SET RE a moins de 1000 . : Loan: Titulaire me ICARPENTIER [Metanie moins de 1000 élégué du Président du Tribunal (Sup pléant : IsM AGGHE Didier
moins de 1000 = RF [Titulaire PITAVY Jean-Pierre
moins de 1000 cheser Muriel léant FOURNIER Dolorès u moins de 1000 er Tiulaire COLIN Nadine D: ' F nr moins de 1000 éAaué de l'Adroréstreton Suppléant DOUCHET François
es a ee Délégué du Président du Tribunal Judiciaire br CARRE ee moins de 1000 FE Titulaire RINGOT _ (Guy moins de 1000 ET [Suppéant TESTELIN Charine
moins de 1000 : ur Titulaire STEFANCZYK Jean-Marc
Bouchon moins de 1000 Délégué de l'Administration SET BELIER Fabrice moins de 1000 : : FREE Titulaire EUNIER Erwan moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Suppléant DUMONT Free nce moins de 1000 =. Titulaire REBEILLEAU Nathalie moins de 1000 Us Suppéant ACOULON Sabrina moins de 1000 PURE Titulaire CABARET Jean Boufflers moins de 1000 Délégué de l'Administration Suvokant LANNOT Claude moins de 1000 j -Deni ons de 1000 Détégué du Président du Tribunal Judiciaire STE FOTRIQUET ea Denis moins de 1000 iler Municipal Titulaire DHONDT Laurent moins de 1000 É re Suppléant Ë PATTEUX Ludovic
u moins de 1000 VOL Titulaire M. DESAINT ichel Bougainville moins de 1000 Délégué ds l'Administration Suooléant M. MOREL Don
moins de 1000 - = FREE tulaire M. COUTURIER Henri moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Supplant M. URQUIA Regis
moins de 1000 Municipal Titulaire M. HECQUET Didier
moins de 1000 Le Suppléant __ |Mme PLE Chantal : moins de 1000 . ; Titulaire M. VANDENDRIESSCHE Jean-Michel Bouillancourt-en-Séry moins de 1000 élégué de l'Administration Supoéant M. BAILLEUL = Phili
mors & 1 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire lues Pi TR ere moins de 1 == = = itulaire M. JDUMONT — ickael moins de 10€ M suppléant Mme [MARTIN re
- _- moins de 1000 mac Mitulaire me BEYLIER [Frédérique Bouillancourt-la-Bataïlle moins de 100 Délégué de l'Administration Supoléant ; ren Michel
| moins de 100 Délégué du Président du Tribunal Judiciait utairé me ILLON Marie
moins de 100 g TR CES Suppéant _ Mme DURIEU (Astrid moins de 100 LS DE Titulaire H CARPENTIER Pascal moins de 1000 LE Supptéant DEBUREAUX Chental . moins de 1000 : Li Titulaire THELLIER Guy Bouquemaison moins de 1000 élégué de l'Administration Suppléant CARPENTIER — Hervé
ins de 1000 il il re de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire RCE RES pp
h moins de 1000 onseiller Muricioel [Titulaire DUMEIGE athieu moins de 1000 PSS Su GREVIN atthieu moins de 1000 EU IMENDES Joao Bouton moins de 1000 > Tel ome dant upoléant MM. VANDEVELLE Christian
pe de 1e élégué du Président du Tribunal Judiciaire Mes s Tu En RRpe—
moins de 1000 n. Municipal Hulaire E HEDIN Philippe
moins de 1000 uppléant me NIER Audrey
. moins de 1000 SU tulaire E HOLLEVILLE Jackie Bourseville moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppiéant me CAUX Amandine
moins de 1000 ; z us. Uitulaire Ë RICHARD Frederic
moins de 1000 0 = a Suppléant Mme LE JEANNE lisa moins de 1000 Municipal Titulaire . OREAU Jean Marie moins de 1000 pa uppléant me DEBOUVERIE Nicole : moins de 1000 pp itulaire PELLE LEFEBVRE Francois Dessert moins de 1000 rm uppléant M. DEBOUVERIE Jean Francois moins de 1000 FR : .... [itulaire me LEFEBVRE Cecile moins de 1000 ce CE 1 Suppléant me __JDUCHAUSSOY Ka mains de 1000 F een [Titulaire f ICORNET Romain moins de 1000 Creer Mimi pe Suppléant me TELLIER Nadège moins de 1000 . e : [Titulaire COFFIN Joël Routmneeurt moins de 1000 nn 7 Coeud a- mi Suppléant JREMISSONNEL Vean-Michel moins de 1000 = e ne [Titulaire Ë IBASTIEN Lionel moins de 1000 PDU L PRÉEUOrR AU THEME Suppkéant M. PIOLIN Patrice moins de 1000 iler Municipal Titulaire Mme HIBON Elodie moins de 1000 CLS Suppéant E RASSE Baptiste R : mn re moins de 1000 NL 7 Titulaire Mme POYEN Gervaise resle moins de 1000 Délégué de l'Administration su ant M. POYEN Roger
moe se on égué du Président du Tribune! Judiciaire [Maire QT DEL ee CI
moins de 1000 nseiller Municipal Dents moins de 1000 û Michel
Bouvincourt-en-Vermandois |MOTS ce IE0 Délégué de l'Administration — en
mors a 100 Délégué du Président du Tribunal Judiciai MONELLER see | moins de 1000 - ; DESAILLY Uean-Pierre moins de 1000 Craerennicipal DAMAY Patricia
: moins de 1000 ; DHEILEY Jacky
DOME Ont moins de 1000 bi mi mi DEGENNE née ROUVILLAIN Aline
re se = légué du Président du Tribunal Judiciai uBre me ÉAGHOT EN £ moins de 1001 iller Municipal dulaire } JSUEUR Charles moins de 1001 Orseer MUnICIpE poléant M. DEGROOTE Freddy moins de 100 , Le : Titulaire M. IDEVOS Joel cire moins de 100€ éMigué de l'Administration Suppiéant — ÎMme VANDOOLAEGHE Aurélie moins de 1000 x z 11.) iulaire M DOUCHET Joël moins de 1000 élégué du Président du Tribunal uppléant HONDT Denis
1009 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire ( VILLALPANDO (Georges
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire me FORTIN Monique
1000 et plus Conseiller Municipsl Liste majoritaire [Titulaire THIERRY Eric
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire ubpléant 1 DUPUIS Patrick
Boves 1009 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire uppléant me PETIT-BALLAGER Frédérique
1000 et plus Conseiller Municipel Liste majoritaire upoléant | LAVIALLE Arnaud
| 1000etplus | Conseiller Municipal 2ème liste Mulaire me LEPRÈTRE Bernadette
1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire Mme GREBERT Nathalie 1009 et plus Conseiller Municipal 2ème kste Suppléant 1 HOFQUIN Jean-Pascal = 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant __ Mme COPPENS Nathalie
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 108 Annexe Membres des issions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 . . Miulaire Mme ÎTETU Catherine moins de 1000 onseiller Municipal Suppléant M. JBONNEMENT Coël
Er hs moins de 1000 DE PR Titulaire M. FEBWIN Gilles moins de 1000 8 Suppléant DOUCHET Olivier moins de 1000 : - ....... Ditulaire LEGRAND Michel moins de 1000 PAHAUREN Président du Tpunal Suppiéant KICKA Nathalie moins de 1000 DR Titulaire JOLLY dri mains de 1000 | Su ant DUCANSEL Sandrine . moins de 1000 = RS = Mtulaire MARQUANT Francine Brailly-Cormehotte Moins de 1000 Kgué de l'Administration Suppisant IGLACHANT Dominique
Er a ma élägué du Président du Tribunal Judiciaire que eme Er moins de 1000 iller Municipal Titulaire ROUSSEL ichèle moins de 1000 HnIcIpe [Suppiéent BERNARDIN égis Brassy à a sue légué de l'Administration Ses = au Es = moins de 1000 a un Titulaire (GAMAIN Marie us [moins de 1000 | Dh qué du Président du Tribunal LU CARON Sébastien
moins de 1000 onseiller Municipal Titulaire ll SINGLE Pierre-Yves
moins de 1000 eme Len Suppkant M. DUHAUPAS a ; moins de 1000 = PE: x Titulaire E DUFOSSE redéric Bray-ks-Mareuil moins de 1000 étégué de l'Administration Suppéant M. ARAIN Michel
mers n gr légué du Président du Tribunal Judiciaire nee M — PRANSE pen 1000 et plus Dérogation iller Municipal (Titulaire DORMY Christian 1000 et plus Dérogation pa suppléant DAMAY lEric 1000 et plus Dérogation = r A Mitulaire me HUMETZ Charline pere 1000 et plus Dérogation A suppléant VAQUETTE Hervé
moins de 1000 iller Municipal itulaire GAMBIER Gaetan
moins de 1000 É spa Suppiéant CASTEL Mathieu - moins de 1000 PSS [Titulaire RENOY Francis Breiliy moins de 1000 élégué de l'Administration Suppléant me IGRICOURT nique moins de 1000 j î To US élégué du Président du Tribune! Judiciaire [MEIe— P FUQUET En
moins de 1000 Municipal Titulaire CHUETTE (Gérard moins de 1000 pe Supnléant CHANCELIER Hervé moins de 1000 PRE Titulaire me PENT née MULLIER Nadine ni moins de 1000 a CE ne Supgléant Mme HOUBART née MACEDO Candy
ms den Délégué du Président du Tribunal Judiciaire ee me — ET fetterne moins de 1000 ] : _. Titulsire M. PLET . 7 Régis moins de 1000 Konselker Municipal Suppiéant M. ATIGUET Phitippe . moins de 1000 RE Titulaire M. VASSEUR Romuald — moins de 1000 DER OA Arret (Suppléant me POISSANT ÉPOUSE EUTIN arie Brigitte moins de 1000 , : PS Trtutaire È BUTIN Marius moins de 1000 Houé.du Présiientdu Trpunal judiciaire ;L EU me CHRISTIAENS ÉPOUSE DE WITASSE THEZY Claire moins de 1000 on. Titulaire E HEMERY Carole moins de 1000 uppléant M. MOUTON Gerak moins de 1000 3 ax x [Ttulaire Mme HANNECART Elodie Dre moins de 1000 deD de Las EE Supaléant Mme BOUGENIERE Pauline
noire ns Fee légué du Président du Tribunal Judiciai jure ne FETE ssene moins de 1000 De un laire M. JEAN Claude moins de 1000 J Suppléant . INAILLON Jacques - moins de +000 Pr Ttulaire Mrs RUTAR Maryse Brie moins de 1000 légué de l'Administration Su en E CLIN Christian
moins de 1000 x Titulaire me DARGENT Bernadette moins de 1000 SRGe de Prégitent ou Tribunes Suppléant FONTAINE Lean Pierre
moins de 1000 crade Municosl [Titulaire DUTILLOY enjamin
moins de 1000 (LR RARE ES uppléant GUERY Philippe
Br Floxicourt [PE de 1000 Slégué de l'Adiristration EE nr Gin . r, = L. poses de ne Délégué du Président du Tribunal Judiciaire a qe at Pre moins de 1000 Municipal Titulaire me DUPONT NÉE LECLERCQ Deborah moins de 1000 = Suppléant me HUE NÉE DOYEN Vanessa moins de 1000 , Titulaire me VERRIERE NÉE LESAGE Jeanne Brocourt moins de 1000 ékgué de l'Administration " ant : THEVENIAUD Reynold
moins de 1000 kéoué du Président du Tibunel Judiciaire Ke me ECQUET NÉE FOURNIER Viviane moins de 1000 g FSSREm 9 7 Suppléant me LEBLOND NÉE CHARLENT Daniele moins de 1000 a Muleire me DESSAINT IBrgitte moins de 1000 . Suppléant me PALLUAU Ludivine moins de 1000 PAR AAT Titulaire } D'HAENE Patrick Brouchy moins de 1000 tégué de l'Administration" Ssupaéam M. GOMART Dominique de 1000 Titulai mare de 1366 élégué du Président du Tribunal Judiciaire cr 5 renal Due
moins de 1000 ls Rs — Re HEROUART Thomas moins de 1000 Conseiller Municipal Suppléant E BOURA ‘ann moins de 1000 ANT Titulaire LOGER Alain E 3 Brucamps noins de 100 élégué de l'Administration Supplsant FE (GOULLET Annie
rer Délégué du Président du Tribunal Jucicieire [ee Te te moins de 100! & TV TEA) M SINOQUET Delphine | moins de 1000 ' CCHERI Danielle moins de 1000 | PP ET MAISON Henri ame — moins de 1000 Délégué de l'Administration VASSEUR Noëlla
== a ee élégué du Président du Tribunal Judiciaire RE F RES moins de 1000 ler Municipai _ JDEMISSE — (André moins de 1000 Et DELCOURT Francine : 3 moins de 1000 . ae : CRIMET Lionel Buigny+Abbé | moins de 1000 légué de l'Administration VASSEUR Pierre-Nicolas
UE ee Er légué du Président du Tribunal Judiciaire EEE pue
moins de 1000 ter Huniciel PARMENTIER sabelle moins de 101 Fr MICIpe TERNOIS atrick x moins de 10! n re R CARDON an-Pierre Buigny-Rs-Gamaches Moins de 10 légué de l'Administration = BARDOUX Claudine
TR _ LE légué du Président du Tribunal Judiciai = :rt Stéphane
moins de 1000 mi ORLANDO
moins de 1000 P Suppléant me TRANCART Yi
Buigny-Saint-Mactou rar a ee légué de l'Administration SE pie
moins de 1000 . : , FICHEUX Hean-Victor moins de 1000 élégué du Président du Tribunal ROCQUEVIEILLE B Éatice
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 109 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
| moins de 1000 D Titulaire JPERAIRE JAlain moins de 1000 É Suppléant me DAVID [Melanie : moins de 1000 re = Titulaire Mme FRANCOIS Laurence D V L Buire-Courcelles moins de 1000 ékgué de l'Administration supp ant M. DAVID Daniel
ms de ee Délégué du Président du Tribunal Judiciaire er Te SCAT sua moins de 1000 OR RSS Titulaire M. CHARLES François moins de 1000 Le Suppléant M. IDRELON Daniel _ . moins de 1000 ‘ . = Titulaire M. (GOSSELIN Ghislain Buire-surl'Ancre moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppiéant M. RAMBLIER Dean-René
moins de 1000 - = -.. [Tfulaire M. IRUIN Romaric
moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [S/cbjéant Mme _ JOURDAIN ÉPOUSE PRUVOST (Christiane moins de 1000 L iller Municipal [Titulaire M. CORDONNIER Manhattan moins de 1000 unicipe Suppléant Mme BOISSIÈRE Ridha à moins de ARTS [Titulaire Mme DUCOTE TURBEAU IMarie-Paule n q Bus—a-Mésière moins de 1000 élégué de l'Administration (Supoléant M. GUSTINUK Didier
moins de 1000 | 7. laire Mme PENIN LEPERS Anne-Marie D : bad
_ moins de 1000 D RE re Suppléant Mme GEVAS ROUSSEAU Eïsabeth — — moins de 1000 DE Titulaire M. LECOCQ Jean-Claude
moins de 1000 P [Suppléant |M. BLED Florent . moins de 1000 —— Titulaire Mme NOSSAERT Clotilde Bus-Rs-Artois moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppiéant Mme ALLART Vanessa
moins de 1000 . ; k Titulaire Mme CORBEAU Virginie moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppiéant Mme FONGUEUSE Afison
moins de 1000 iler Municiel Titulaire Mme PEREIRA ÉPOUSE GRAS Estelle
moins de 1000 CHER ue a Suppléant [Mme BRATEK Audrey moins de 1000 : = (Titulaire Mme RULLAN Karine Bussu moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant [Mme BRULE ÉPOUSE FALEMPIN Corinne moins de-1000 = | | : Le. Titulaire Mme VERGOBY ÉPOUSE COMPERE Véronique moins de 1000 ES Rque" eu Erin Te) Suppléant [Mme COQUELLE ÉPOUSE TROJANOWSKI Véronique moins de 1000 RE RENE [Titulaire E SOUDAIN Vivien moins de 1000 h .. Î mate N Suppléant Mme BELLETTE nn Jessica moins de 1000 in [Titulaire Mme BOTTA Bernadette Bussus-Bussuel moins de 1000 Délégué de l'Administration (Supoléant Mme DECOENE Danine
moins de 1000 . ; aus. Uitulaire M. ABEND Luc
moins de 1000 RaRaus:duIPrés Kant ui Trunal (Suppléant ms CHMIL JEmienne moins de 1000 onseiller Municipal (Titulaire M HOCHART Yves moins de 1000 pa Suppléant M. LESAGE Xavier moins de 1000 FF (Titulaire M. PIGACHE François — D: Ÿ LT Ç Bussy-ks-Daours moins de 1000 élégué de l'Administration Suppléant 4 BRANDICOURT E —_ Janthon
moins de 1000 5 . +... [itulire M. FREVILLE Jacques
moins de 1000 DSqué du Préskientdu Tribunal Suppléant E {EMIELOT [Pierre moins de 1000 7 Munici | itulaire M. LEROY _lAmeud moins de 1000 pa Suppléant [Mme LAGOUTIE Anne ; moins de 1000 ART [Titulaire Mme LLIER Julie ELLE D: Ÿ |: dd moins de 1000 Agpe de Fhantieuson Suppléant — [M. FOURNIER Benjamin moins de 1000 . RE (Titulai LENGELLE Romain moins de 1000 CL Suppléant— Mme OUANNEAU (Edwige moins de 1000 Conseiller Municipal itulaire M. COMMUN Emrenus Buverchy moins de 1000 Délégué de l'Administration [Titulaire Mme CARPENTIER NÉE WOCHAL Line = moins de 1000 =—— = Délégué du Président du Tribunal Judicisire [Titulaire M. AUGUET n—#— [Jean-Claude mains de 1000 iller Municipal (Titulaire M. DELEAU [Bertrand moins de 1000 É at —Suppisant Me DENIZART Catherine moins de 1000 RE in, tuiaire M. IBERNARD Christophe ee D SREeS moins de 1000 mt Suppléant me LAGNY Patricia moins de 1000 : . [Titulaire M HERAULT Stéphane == D: url moins de 1000 PAMQUE Au Pye ent du Tire Suppiéant —_ÎM. DEVEAU Fan — 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Mtulaire Mme LE FRAOU [Guislaine 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire M. VITTECOQ il 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Mtulaire Mme ROBIT Cagn 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Su ant M. _- MEYER ny 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant me DUCROQUET 1000 et plus Conseiller Municipal Liste ma ire Suppléant [Mme REVERDY Marie-Hetene 1000 et plus Conseiller Municipal 2ëme liste [Titulaire : LABELLE David 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire Mme VERU ____ [Ven moins de 1000 pa iller Municipal Titulaire Mme DESTON Ludivine moins de 1000 HÈRS Suppléant M. GALLET Franck moins de 1000 ‘ .. : itulaire me LENDOMER [Syie Euton moins de 1000 DAMGLS der Adrien Suppiéant M DE COLNET Charles
mere ce Ë sn Délégué du Président du Tribunal Juge M RÉrer E prune moins de 1000 Conseiller Municipal [Titutaire M (VANBRABANDT Joseph moins de 1000 pa £ EGGINGER ÉPOUSE ELOY Clémence
moins de 1000 : ._. : L ROMBY Joël
Cax moins de 1000 Ste sarsaraseEnen su HAINFRAY Claude moins de 1000 = F = (Trtulaire Ë DUBOIS Bernard moins de 1000 hr Comm er it Suppléant [Mme [TARDIF NÉE SIMON Annette moins de 1000 a NP Trulaire M. ROUSSEL Christophe moins de 1000 ‘ Suppléant ___ |M.” HÉDIN Frédéric
moins de 1000 (THulaire F BORGNE arcel D, : Grebron moins de 1000 SG dir f rio tsgon Suppléant _ |GoDauIN 2e moins de 1000 F F [Titulaire me ROGER {Ghislaine moins de 1000 esse culprés dent du irbunal Suppléant — ]Mme LEBLOND Valérie 1000 et plus Dérogation | c iller Municipal Titulaire F CARPENTIER Robart 1000 et plus Dérogation CPE len UEPE) Suppléant GOURGUECHON Anna . 1000 et plus Dérogation ‘ RE Titutaire CANDRE Michel Camon 1000 et plus TT Dérogation : Détégué de l'Administration Suppléant | CATEL bi san-Fierre
1000 et plus Dérogation = : = Tiulaire me GOURIO Bernadette
1000 et plus Dérogation DERGOSEPrS no Rire Suppléant M. ROUSSEL Françoise moins de 1000 E . tulaire Mme POUSSIN liexandra moins de 1000 be rt 5 Suppléent M COROND Floris Ne moins de 1000 ’ . : [Titulaire me MWAQUET Martine Camps-en-Amiénois moins de 1000 Délégué de l'Administration Supole uppléant Mme DELAIRE fEisabet
moins de 1000 = . Te Tiulaire M. DELIENCOURT Yvon moins de 1000 OR ne Suppléant me FOURE Marie-Josee moins de 1000 = iller Municipal iulaire {Mme DUHAMEL. Claudie Canaples moins de 1000 Le Suppléant me DE SAINT RIQUIER Pauline moins de 1000 | _ [Délégué de l'Administration [Tiulaire __]Mme GRAUX on Françoise moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciai Tiiulaire Mme BLOQUET Nathalie moins de 1000 = < = [Tüulaire M. IMOREAUX Albert moins de 1000 — ... onseiller Municipal | Supplé ppléent (M. TT DELRUE TT —_ Vean-Atain
moins de 1000 a fulaire M. VAQUEZ Gervais
Canchy moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant M. RACINE Jean-Claude moins de 1000 . . EU Titulaire Mme HOIN Valerie moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppiéant M. IRIVET Bernard 1000 et plus Dérogation >” iller Municipal Titulaire FR LHORLOGE Jean-Michet 1000 et plus Dérogation Le Suppléant M. DALLE [Edouard 1000 et plus Dérogation , pes ë Titulair. DESBUREAUX Pierre Candas 1000 et plus Dérogation Délégué de l'Administration Fr BELLIER Chantal _—
|_1000 et plus Dérogation . . aire GENEAU DE LAMARLIERE Cécile 1000 et plus Dérogation Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppiéant LEFEBVRE Sonnne
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 110 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électoraies du département de la Somme
moins de 1000 Municipal Titulaire M. BOHNOUN lKeddour moins de 1000 suppléant se DEVAUX Û il arie-Josephe Canesshres te 1000 lus de l'Adminsration Es Micnel . Te Dosel
ae e ee fégué du Président du Tribunal Judiciaire on = SERÈTE SORA Phpe moins de 1000 EDR «ON Titulaire M. DE WEIRDT Benoît moins de 1000 Ï = — ______ Suppkant Mme DELPORTE Lucie . moins de 1000 : = ñ itulaire M. GOUBET Jean Marc Cantigny moins de 1000 mm - Suppléant pes CARON NÉE BRIDOUX Maryse ï i Béatrice TS de ns ékgué du Président du Tribunal Judiciai LS — me PARDEPUTTE et
moins de 1000 mn. Titulaire M. GEORGET [Jean-Michel moins de 1000 Ls poléant [Mme CHASTAGNER Patricia Û Û Î adine Caours Ê= de ce élégué de l'Administration pire ni pre NS uote
mens ce élégué du Président du Tribunal Judiciaire [Male {Mme er Te
moins de 1000 | L iller Municipal Mulaire M. EMAILLE . Alexandre
moins de 1000 an Supgléant M. RESSON Franck
Cappy ce a ue élégué de l'Administration purs ;. RER one n a — ——— L tt
moins de 1000 n mn Titulaire Mme DELIGNIERES Colette
moins de 1000 Mnicipel Suppiant M. DUVAL Jean-Paul moins de 1000 f Titulaire E ODQUIN Bernard Cardonnette moins de 1000 élégué de l'Administration .... KSunniéant ï VASSEUR = Didier
I Titulai Hubert
te : 0 SAS Pre L THIS LAS Sr = dt ennn Daniel moins de 1000 . .. Titulaire M. GRESSOT Stephane moins de 1000 Conseslor Municipal [Suppéant Mme LAURENT Margaux Ï —. Titulai fique Carmoy-Mametz ne se ee Délégué de l'Administration Su Er re es pre 4 mains de 1000 : : FD [Mitutaire Mme LIGAUD ÉPOUSE TONNEL Christelle moins de 1000 oo Suppéant Mme ROUTIER ÉPOUSE DELAMBRE Florence moins de 1000 ; Le Itulaire me FOUBLIN Jennifer moins de 1000 pnesiper Mimicipel Suppléant M MATHIEU France moins de 1000 - Æ a Titulaire “es DAMAGNEZ Christian Garrépuis moins de 1000 légué de l'Administration Suppléant me DELEDALLE piadetoseg LS = eo Pi mere de TS —- élégué du Président du Tribunal Judiciaire _[MtuIæire = DRE —— pren
1 mn Titulsi ERGER Marc ee = 1e ÉOTeSRer Manicipel en M nes Francoise ne TT Franc
| moins de 1000
il j Pierre
= S feu SMoué du Préskient du Tribunal Judiciei rn Mme EAUX Marie-Jeanne À j i lorent Fins de 1000 Gonseiler Munipa Supaten M air — Parick utai (AVE Martine nie _— . RS sir aber Et Sen ‘ ur Stéphane î [ Titulai Claudine mains de 1000 oué du Président Tibunal Judiciaire Sean — Mme ICARBONNIER Sancine moins de 1000| Dumer 2 Titulaire E IBAJEUX Frédéric moins de 1000 L Suppléant Mme PILLON EPOUSE CAUX Fanny Cavillon mers se ee élégué de l'Administration pue pire DRE SSE ce i ; Christele mors de re Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [Muire Due Se EFQDSE DENTUREK ee eee Doi de 1000 Municipal LEBEAU = se —omes moins de 1000 FRS EN. CAPELLE NÉE HIBON Mauricette Cayeux-en-Santerre moins de 1000 élégué de l'Administration Sunale poléant k . FOURNIER Ton fl " ickaël. Fe = Fe Rte at ET de n NÉE SKULSKI Nadine 1000 et plus Conssilter Municipal Liste majoritaire Mulaire (Gisèle 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire lJeen-Pierre Cayeux-sur-Mer |_1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritair Thulaire ichèle 1009 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire manuel 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste itulaire Ju moins de 1000 = =: Titulaire È POURCHEZ Guillaume moins de 1000 [Forestier Municipnt Suppiéant M. BOULLY David Cerisy mec ee légué de l'Administration ES : DE EnRppe Î î C Francis ane ge rn légué du Président du Tribunal Judiciai RER È pre LEZ Aurelien LL moins de 1 = VANDEWALLE Thie TE es Cormeier Emile) BOUDERNEL rs . moins de 1000 ; Se PE M ERLE Andre Cerisy-Bukeux moins de 1000 élégué de l'Administration RNOIS Boris
moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [RME M ACER Rene=
moins de 1000 PTIT Mtulaire M HINCELIN (Yvan
moins de 1000 = Suppléant M LEMAIRE ichel
il Î Eve Champien ete de a élégué de l'Administration Tuer rs = EE EN Odile
Titulai Sandrine pos a se légué du Président du Tribune! Judiciai ue Se . ne RCE = — F- au
1000 et plus Dérogation TNT titulaire Ë ERLIN Claude 1000 et plus Dérogation Œ EE suppléant M NOBLECOURT = Arnaud 1000 et plus Dérogation . ve Titulaire Mme GANCE Line Chttee 1000 et plus Dérogation ne he Suppléant Mme IKOSCIESZA Odie 1000 et plus Dérogation : A De Titulaire M BOITEL Guy ET Dérogation SA Frelon di True re Su GLADYSZ Florence moins de 1000 iller Municipal [Titutaire - CARLE sabelle
moins de 1000 op“ at ns Suppléant LELONG arie-Line moins de 1000 . a . Titulaire ULLET : idier Chaussoy-Epagny moins de 1000 légué de l'Administration Suppléant 8 DIZENGREMEL Jac
j un . [Trtukai 4 Jean-Pierre Etesde 1 légué du Président du Tribunal Judictai Surlee F PAU TE Jean-Pierre
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Mtulaire me ROGER Marion
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire me GENIN arion
1000 etplus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire me HORVILLE sabelle
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Supoléant = RASSE imon
Chépy 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire h ROGER Vincent
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire LEUILLER (Augustin
1000 et plus Conseiller Municipel 2ème liste itulaire M. DRUET Pascal
1900 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant Mme FOURDRINIER Dany
= 1000 etplus Conseiller Municipal 3ème liste [Titulaire M MONGIN David
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 111 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 A A Titulaire M. ERMAIN Loïc
moins de 1000 : Suppkant M. BALLUET Olivier
: moins de 1000 , = Titulaire M. RETON ini}
Chilly moins de 1000 légué de l'Administration Suppléant Mme KUS Roselyne moins de 1000 « Titulai E i moine de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire 3 Bet à PRErERX Eu
moins de 1000 RTE itulaire M. POIDEVIN Mincent _ ne
moins de 1000 " Suppléant E PENANT Vincent
er mains de 1000 , . Titulaire Fe CARPENTIER Didier Chipilly moins de 1000 égué de l'Administration es poléant M. LELOIR Syram
moins de 1000 . - Titulaire LANDUYT Didier
moins de 1000 Myué du Prénidentdu Tribunal Suppant PRAILLET Daniel | moins de 100€ onseiller Municipal itulaire L LEN [Eric
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moins de 10 Lu . : Titulaire M. ROUX Jean-Pierre Domvast noirs de 100 Délégué de l'Administration (Supoléant M. BOULET (Ghislaine
moins de 100! : : F7 Titulaire M. ERON —_— gneviève ——] moins de 1000 Délégué du Président du Tribunai Judiciaire Tr M. SAGOT — Gérard —
moins de 1000 CE itulaire me Sacor EPOUSE NIQUET Annie Christine moins de 1000 — La Suppléant M. SALLE A Stephane moins de 1000 : . : Titulaire Mme MACQUET EPOUSE BARBOTTE Sonia Douanes moins de 1000 Bouerie Féemintraton upgléant Mme __|BAZIN EPOUSE PLATEAU Caroline : moins de 1000 e PR itulaire M. DUBUS Pascal moins de 1000 eee T'Uhal {Supriéant __ ]Mme LOTTIN EPOUSE JOVELIN Valerie moins de 1000 E a Titulaire M. FLIPO Baudouin moins de 1000 agree gg bé Eve an Mme DECAUDIN Nathalie « moins de 1 vu. : Titulaire Mme HOLUB Danielle Douill , uilly ons de 1000 Kgué de l'Administration | ppléant Mme VAN ELSEN Therese ne 1] moins de 1000 : : — LR M. ECOT Jean Marie mains de 1000 légué du Président du Tribunal Judiciaire Suppié Œ LONQUET Üean Claude 1000 et plus = Conseiller Municipal Liste majoritaire itulaire me CRAPOULET : Dorothée D n 1000 etplus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire me POUCHAIN ÉPOUSE DESCURE Patricia 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire l DUMOULIN Jean-Louis 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppkant me T ÉPOUSE GUERCIF Katia Doullens 1000 ei plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppéant MOUQUERON Olivier 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire uppléant __]Mme PARHUITTE ÉPOUSE BALA Laurence 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste ritulaire M. DELAMOTTE Romain 1000 et plus iller Municipal 2ème liste Supgléant Mme POIRE Corinne 1000 et plus Conseiller Municipal 3ème fste Mitulaire Mme DELESTRE [Fanny 1000 et plus Conseiller Municipal 3ème liste Suppléant M. RACINE Thierry 1000 et Conseiller Municipal Liste majoritaire itulaire Mme DUMONT Nicole 1000 et plus __ [Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire Mme DELATTRE Marie Laure _] 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire Mme CALVARIN POTTIER Anne 1000 et plus Canseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant M. MARCHAND Michel - . 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant M. MOERMAN Gérard Droutitenmiens 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Supoléant h GUERRA Louis . 1000 et plus (Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire E ROBIDA ernard 1000 et plus (Conseiller Municipal 2ème liste Mtulaire M. DESANDERE runo 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant M. THIEFAINE Michel 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste _Suppléant M. DOMON Frédéric moins de 1000 PEL Titulaire M. JIMAUGUIN Nathanael moins de 1000 M Suppiéant Mme DECROOS Rss Dri moins de 1000 _] , = itutaire M. DELEFORTRIE ean-Pierre riençourt Moins de 1000 Délégué de l'Administration uppléant M. DARTOIS idier —_— moins de 1000 A . un [Titulaire M. TARDIEU égis moins de 1000 See Eu Présent al ue Suppléant 2 DZIKOWSKI André moins de 1000 ler Municipal Titulaire me BEAUSSACQ Annie moins de 1000 ll Suppléant LABOURO Jessika | moins de 1000 Te, [tee DE SAINT GERMAIN Jean-Louis Drome J snil moins de 1000 légué de l'Administration Supptéant Mme DRANSART Séverine mains de 1000 : au Tor Titulaire F CAUBERT Stéphane moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Suppléant = DAMONNEVILLE Annick
moins de 1000 ; tulaire M. IMSSART Olivier
moins de 1000 a Suppiéant Mme DAUSSY Charette moins de 1000 , TES [Titulaire M. BOURGOIS Michel tiges moins de 1000 FC gp Suppléant Mme BOUCHER Maryse moins de 1000 . . : [Titulaire M. DEGARDIN Daniel moins de 1000 EHgUS du Eréeient dieTrburel Suppléant M. GUILLOCHON Michel 1000 et plus Dérogation Li TIM [Titulaire me FRANCOIS Catherine 1000 et plus Dérogation _ Suppléant Mme LUANS Francine 1000 et plus Dérogation TETE Titulaire M. CLAEYS Thomas La 1000 et plus Dérogation Cm ep Suppléant [Mme (CECCHINI Laëtitia re et plus Dérogation Délégué du Président du Tribunal Judiciai Titulaire M. PIERSON Dornini e et plus Dérogation Suppléant Mme JBOURY Catherine
moins de 1000 HE : - T PARTON Nadine Ea rt- ——_—_—_—— D ÿ = ucourt-sur-Somme moins de 1000 | élégué ve = OUTREBON — Voel
moins de 1000 û u ET COEVOET Evelyne Di
moins de 1000 2048 qu Préstient du Fiburel DANEL Jean-Pierre moins de 1000 PP LEMAIRE ierrette moins de 1000 HACKENBERG Martine Éclusier-Vi moins de 1600 Pr [Ttulai DERLY Odette nn moins de 1000 D PE Suppléant DERLY Daniel moins de 1000 : : ma Titulaire M DELALIN Christian moins de 1000 légué du Président du na tiers Suppiéant M. DEHAN Syivain —=
moins de 1000 ANNE Titulaire M. DOUAY Gabriel
moins de 1000 ” ISuppléant Mme VANAERDEWEGH Martine
brevlile moins de 1000 en Titulaire M. DELIGNIERES Frederic —=
ot moins de 1000 ee Suppléant Mme __MELIN ÉPOUSE MONCHAUX Brion moins de 1000 . . ve Titulaire M. DECHEPY ickaël moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire TR ppéant pres DUHAMEL Elise
Mai de 1000 onseile Municipal Se 2 TER moins de 1000 = itutaire M HAVET Christian Englebel: =— Ê LE — ioonl moins de 1000 Lt ppié k COUVREUR Richard moins de 1000 e . .. Ditulaire ____ [BRUGE (Yann moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Supsiéant a PARMENTIER Boatrice moins de 1000 BR . . [Titulaire GRIMAUX Marc moins de 1000 not SEE Suppléant POINTIER Annick Ennemnai moins de 1000 D : ARTE Titulair. ICARETTE Manuel " moins de 1000 +70 el pren Suppléant LEROUX Damien moins de 1000 . . ne LECUYER Franck | moins de 1000 ns de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Supplé MONNANTEUIL Freddy
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 115 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 EN Fitulaire Mme VIGNEUX Delphine moins de 1 go ! Suppiéant Mme DEBFAURAIN Aline moins de 1 . F. a Titulaire M. DAUSQUE Roger Épagne-Épagnette moins de 100 one) Suppléant me LANCHARD JEvelyne moins de 100 . : nées. Uitutaire me DADIER Brigitte _ moins de 1000 Pre AT el Su 3 LUNETEAU Jean-Luc moins de 1000 Municipal Titulaire me NEPVEU Pascale mains de 1000 pa Suppléant M. LELONG Jean Loup ; mains de 1000 PEER Titulaire jure DORNEL phani Épaumesnil moins de 1000 élégué de l'Administration Supgléant = LETURGEZ Esabeth
moins de 1000 . . Titulaire Mme DHAYNAUT Jacqueli moins de 1000 SÉqu) qu Ecéeiiant du Tribunal Suppléant E TRÂVET Gulien
P |moins de 1000 Délégué de l'Administration Titulaire E ICAVET érard moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire _|Tulaire me ICAVET Geneviève 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire . DELAIRE Michel 1000 et plus | Conseiller Municipal Liste majoritaire laire [Mme MILLOT Aurelie —_—— 1 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire me LACROIX Bernadette Épehy 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire me DUMONT Nancy 1000 et plus iller Municipal Liste majoritaire E JMOUTOIR Lucien 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire me DARRAS Audrey 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste 1 FH me JANDRYJASKIEMCZ Lise 1009 et plus iller Municipel 2ème liste 2 E CHARLET Patrick moins de 1000 onseiller Municipal ’ me DUCROCQ Jeanne moins de 1000 Suppléant B EAUCORNY Nicolas | moins de 1000 CPE Titulaire Mme ARAIN Murielle Épénancourt moins de 100) élégué de l'Administration LONDELLE iphaine
_moins de 100 : ; | [VUILLAUME Chnistian moins de 100( élégué du Président du Tribunal POULET Carine —
moins de 100 er iRen HOUCKE Helane
moins de 100! |” FU LAROCHE Rudi . moins de 100€ ES -—— PETNT = Christian Éplessier nie de 1000 élégué de l'Administration ÉDEseEr En
moins de 1000 ë Lo COLLE Xavier moins de 1000 Kgué du Président du Tribunal Judiciaire DEFLANDRE Christiane
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire CARESMEL Thierry
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire E PARLAKYILOIZ Maxime
1000 et plus iller Municipal Liste majoritaire [Titulaire Mme JBALIQUE MaWina
: 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire __{Suppléant me BONARD Christine
Eppeville 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant me DEVAUX. Julie 1000 et plus Conseiller Municipal Liste maloritaire Suppléant F LARDOUX Guy 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste laire . _ BOITEL [Francis 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste laire . FONTAINE [Eric 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant me ERVEILLEUX Christèle moins de 1000 iller Municipal Titulaire . MIDEIRA Raphaël moins de 1000 E pa Suppléant me D'AMELINCOURT An moins de 1000 . Tr [Ttutaire F FOURNET Alain Équancourt moins de 1000 élégué de l'Administration Do Mrs THULLIER Nathate
moins de 1000 . . Loue [Titulaire M. HODIN Franck moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Guooisant Lime VDEIRA : Anne-Chariotie
moins de 100€ ST 2 Titulaire Mme ROUSSEL Fanny
moins de 100! Lu uppiéant me RAS Maryvonne
moins de 100t nd iulaire F LECLERCQ Mnierry D: Lt Équennes-Éramecourt moine de 100 élégué de l'Administration Supsiéart M. DV Christian moins de 100{ . . ns (Titulaire . EDEON Didier D Dre moins de 100 élégué du Président du Tribunal Suppiéant fe DREIN Louis moins de 1091 = Municipal (Titulaire . GUILLEMONT Jean-Claude | moins de 1000 ARRASSE Bernard mains de 1000 ob UE ANÇOURT Régis Erches moins de 1000 Délégué de l'Administration Ë DARTUS Dean-Michel mains de 1000 . A NS tiulsire E FRETON Serge moins de 1001 Délégué du Président du Tribunal upgéant M. LEJEUNE Serge moins de 100 FE iulaire Mme KELLER NÉE DELORME Lysiane moins de 100€ é Suppléant F BODDAERT Dominique moins de 100 , ee ttulaire me TIRON NÉE CANDILLON 6 Eu moins de 100 Dauer Camion uppléant me RIVELET NÉE MANCHELIN Ghislaine moins de 100€ : . 4 iulaire me . OREL NÉE VIMART Joelle | moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal LDObant AINE Patrick
moins de 1000 RUN tulaire L CLAIRET Lionel moins de 1000 éIégus/de l'Administration Suppléant M. NORTIER Bruno moins de 1000 ñ . = [Titulaire . OBERT Cedric Dee Higué du Président du Tribunal Judiciaire Éoer 5: TT eme
moins de 1000 Sr [Titulaire M. PRANGER Phil
moins de 1000 L Suppléant M. HERBERT Jean-Luc
à moins de 1000 D DE Titulaire . RIET Jean-Ctaude Ergnies moins de 1000 Poe ACnnAOn pié me MADENBERORE Francine moins de 1000 E : rk: PLANQUART Françoise moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire DAUSSY Dany
moins de 1000 DIRE Titulaire me MVAISSAIRE [Virginie Érondelle an Too élégué de l'Administration Ter LE D RASSEUR en
moins de 1000 . = MERE me CARTON Patricia moins de 1000 légué du Président du Tribunal Su . PAILLOUX Frédéric moins de 1000 Conseiller Municipal Titulaire me DARTUS . Claudine moins de 1000 = Su E DELEPLACE Arnaud Nr moins de 1000 BE (Titulaire me SCHMIDT çor Esclainvillers moins de 1000 légué de l'Administration Suppiéant FF MANGOT —— Colette
moins de 1009 _ ET Titulaire me DELEPLACE Delphine moins de 1000 tégué du Président du Tribunal Judiciaire uppléant ins DELOFFRE Coralie
: iuques _____ moins de 1000 CR [Titulaire me JONGBLOEDT faene France
Esmery-Hallon moins de 1000 à«mn Suppléant me DE BEULE icok moins de 1000 " . PPT Titulaire me VICAIRE Anne-Marie
__ Finoins de 1000 22 io er het Suppléant VALINGOT (iean-Paul = moins de 1000 PORRRILAUE Titulaire VAN OOTEGHEM Patrice
moins de 1000 _ Suppléant BOZO ichel
moins de 1000 . ne itulaire DEHARBE :
ne moins de 1000 Kou,de FAminieradon Su ant me STEENKISTE Catherine
a ac 10 ae Te élégué du Président du Tribunal Judiciaire [Ttuleire me ve panie moins de 1000 PE FORESTIER-WAMEN moins de 1000 s DELOISON
Estréb moins de 1000 : : : VUE stréboeuf moins de 1000 élégué de l'Administration TURBEN-FLORECQ
moins de 1000 | ; : THBAUT-MARGARON = moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal VEST
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 116 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 5 à 7 itulaire M. CARPENTIER Dominique moins de 1000 m5 Suppkéant M. CHIRAUX François à moins de 1000: Av : Mtulaire Mme NOLLET épouse CHIRAUX Francine D ; pou Estrées-Deniécourt moins de 1000 élégué de l'Administration Supréant M. HUTELLIER Jean-Marie
moins de 1000 : : QR (Titulaire Mme QUILLET Lucie h ml
moins de 1000 mb sn Lo a y Suppléant M. MASSON Wean-Claude _moins de 1000 # iller Municipal [Titulaire Mme GATOUX Sandra =— | moins de 1000 Suppléant M. VASSEUR Romain moins de 1000 re: Titulaire M. ALEXANDRE Jacques D Eprfeshs-Crécy moins de 1000 Sauce l'acrisrenon Suppléant — ]Mme _ IBOURDIAUX ÉPOUSE FRENILLOT Barbara moins de 1000 : : = Titulaire M. CRESSENT Jean-Jacques moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Key DIMPRE ÉPOUSE CRESSENT Fabienne moins de 1000 onseiller Municipal Tiulaire M. SAROT Michel moins de 1000 LE Suppléant — ÎM. DEMONCHY Alexandre moins de 1000 PER Titulaire M. BOULANT Albert Enter Mons moins de 1000 Higué.de l'Adrrnisiemton Suppléant Mme CAPEL NÉE LAUDE Marie-Madeleine moins de 1000 = - En Tulaire M. DEBUIRE Ajain __ [moins de 1000 Délégué duPrésident du Tbunal Suppléant Mme RICHY Carine | moins de 1000 Conseiller Municipal Titulaire M. GAILLARD Mivien moins de 1900 P Suppléant — Mme [PERSONNE [Marine moins de 1000 ; ve Titulaire M RATIER Sebastien Estrées-sur-Noye moins de 1000 Délégué de l'Administration [Suppiéant [Mme BOIDARD Virginie
noirs ce IP Délégué du Président du Tribunal Jud Le M SORTE Re CRIS °
moins de 1000 onseiller Münicipal itulaire Ë OMNES basti
moins de 1000 Wé Malaise Suppléant M. DOYEN [Christophe moins de 1000 RE (Titulaire me TOPART Francine D, ; Étalon moins de 1000 SPA De de l'AcrT eee ee Suppléant pire [ROSSARD EP OMNES Genevieve moins de 1000 : A nas. Liulaire M. LAMY —= L moins de 1000 ARGUS Cu Pret A TEural Su me VANPEPERSTRAETE EP DUPUIS moins de 1000 de. ii (Titulaire | CHATEAURAYNAUD moins de 1000 | ° Suppléant me JSACQUEPEE
Étetfay ons ns Te élégué de l'Administration ruse _ ETTRE
ae = eo Délégué du Président du Tribunal Judicial Loue PO moins de 1000 onseiller Municipal Titulaire HERON Daniel moins de 1000 pa [Suppléant IGRIMAUX Pascal : moins de 1000 : Past 5 Titulaire Mme IGAUDEFROU EPOUSE LEFEVRE Fabienne Éterpigny moins de 1000 EURE D rare een Suppléant — Mme __{FAGOT EPOUSE HERON velyne
Titubai : ee = Fo ékgué du Président du Tribunal Judiciai fSuppent se LE JJean-Luc
moins de 1000 Conseiller Municipal [Titulaire M. MAILLARD
moins de 1000 pa suppléant ë VANDEBURIE Em
Étinehem-Méricourt ere an ee égué de l'Administration TR — pe DOENLE ET
—— de ee élégué du Président du Tribunal Judiciai pue = ee Nr Ê ES moins de 1000 E ller Municipal [Titulaire M. BOCLET moins de 1000 pa Suppléant M. VENTALON : moins de 1000 A Titulaire M. BEAUCOURT Étauss moins de 1000 Sbque de Fauiriieraton suppléant Mme ERELLE mere ae un ee Délégué du Président du Tribunal Judici en “me CAR EEUX moins de 1000 il Municipal Titulaire Mme [ARION moins de 1000 Pa Suppléant M. OSSET - moins de 1000 NE ulaire- M. ESAGE D ; Étricourt-Manancourt noirs de 1000 élégué de l'Administration Suppléant me ERRARD
rene de 1e Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [ltuiaire re pee sie Mois moins de 1000 Lt Titulaire june SOETEMONT Isyvie moins de 1000 = Suppléant M. MSOCCO My moins de 1000 Re [Titulaire M. MANGOT Bernard Fay moins de 1000 psg de AMnEnNon Suppléant me MANGOT Annick re a ee Détégué du Président du Tribunal Judiciai [Mitutaire — Ne ca RE Rues
moins de 1000 Ds iller Municipal (Titulaire Mme BRIDOUX Nicole
moins de 1000 Ls Suppiéant __|Mme (HENRY CI moins de 1000 . - Mitulaire [Mme FURGEROT Christi D, ; Famechon moins de 1000 élégué de l'Administration Suppléant CREVEL Mean-Marie
moins de 1000 à F LÉ = laire M. THERIN {Emmanuel
moins de 1000 [EME Qu PréMEmdu Trbonel Suppléent Mme [LETOCART Christiane moins de +000 onseiller Municipal (Tiulaire M HENNEBERT Jerome moins de 1000 pe Suppléant me PUTEK Severine moins de 1000 D AL = D [Titulaire _- Me LAVENDER Monique Faverolles moins de 1000 Délégué de l'Administration (Supoléent Mme GIRARD — LE
moins de 1000 à : FRS [Titulaire Es GELLYNCK Arnaud moins de 1000 légué du Président du Tribunal Suppiéant Ha DUBOIS Elisabeth
moins de 1000 le ee un, Miulaire M. MARTIN Pierre moins de 1000 ISuppléant . BETHOUART ann « moins de 1000 SN itulaire J BERZIN Philippe Faviires moins de 1000 PsHeoué de FAdmiristreson ISuppléant . ROUTIER Wean Pierre moins de 1000 F Ë FETE Nitulaire É IPORQUET Joe! moins de 1000 DA ouS du Préaidert du Traamal Suppléant BEGUIN Claudine moins de 1000 onseiller Municipal Miulaire (VANYSACKER Antoine moins de 1000 PE Suppiéant c GRIMAUX Pascal moins de 1000 PP Titulaire Mme ____|VERMEERSCH in Fan Fay ire de 1000 (Délégué de l'Administration {Suppléant M PAULET ichel
moins de 1000 : ; ... [itulaire M BONNINGUES lAugustin moins de 1000 ! élégué du Président du Tribunal Judiciaire Supoléant M. |SPODOBASKI Michei =
moins de 1000 iller Municipal Titulaire M HOUPIN Laurent
moins de 1000 2TPPe Suppléant M. THIBAUT Cément moins de 1000 : . ñ Titulaire M. ISRAEL Pierre Ferières moins de 1000 élégué de l'Administration Suppiéant VAILLANT Jean-Marie moins de 1000 = . +. Uiulaire M LEFEUVRE Paul moins de 1000 AO P(ÉSRIILOU FAN Suppléant M MASSY Roland moins de 1000 Le FT itulaire M LE PAPE Rémy moins de 1000 st Suppléant M. JULLIEN Jackie moins de 1000 : Re Titulaire me DEERAY Marielle Foscaupe moins de 1000 HSE de l'Administration Suppléant [Mme CAVALLO Jacqueline
ni Le Fo Délégué du Président. du Tribunal Judiciaire Rue = Een Reca
moins de 1000 pi F ea [Titulaire me BLANCHARD Colette moins de 1000 ona oies Muriel Suppléant M. RAUSCENT ISébastien se moins de 1000 Le [Titulaire DITTE Vstérie | moins D Feuillères [moins de 1000 élégué de Administration DELAIGLE Dean Marc
mens se Ke Délégué du Président du Tribunal Judiciei TT ns
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 117 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électoral départ t 1000 et plus Dérogaion vbs du
dép de la Somme
1000 et plus Dérogaton ler Municipal TE É- EE Daniel . 1000 et plus Dérogati = me Véronique
Feuquié : ogation Auiéres-en-Vimeu 1000 et plus Dérogation légué de l'Administration Tuer nl - MOREL Christian
1000 et plus Dérogation HE a : [SEIGNEUR Christian 1000 et plus Dérogation Délégué du Président du Tribunal Judiciaire JE M GRAND Alain
moins de 1000 Suppléant __ ]Mme INDERBITZIN Denise moins de 1000 ——— {Conseiller Municipal rire : IM. DAUPHIN Bertrand
- uppléan BRASSEUR i — : moins de 1000 Daniel Fieffes-Montrelet moins de 1000 Délégué de l'Administratian WELL ROGMONT. Mario
moins de 1000 F: PP M. ROUSSEL François moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciai rire M. rs Nicolas moins de 1000 Su Eant DE CARLIER Alain moins de 1000. iller Municipal ere : pre LETOCART Xavier
on moins de 1000 supp an ROUSELLE Dominique Fienvillers moins de 1000 élégué de l'Administration Lu M. DOLLE Jean-Jacques moins de 1000 . >Upp - VASSEUR Claude moins de 1000 ékégué du Président du Tribunal Titulaire # BRASSEUR Dominique
| moins de 4000 Éuppéant _ M. ERAS Marc moins de 100 onseiller Municipal Titulaire _ [Mme DE CLERCQ Stephanie
Fignières moins de 100 TT eus TROUVAIN Delphine moins de 100€ Délégué de l'Administration itulaire M. SAVART Jean-Pierre
moins de 100€ suppléant DUPRO Daniel moins de 100 DékKgué du Président du Tribunal! Judiciai ftulaire DONNET Laurent
moins de 100( DECLERCQ onique Fhs moins de 1000 Conseiller Municipal EE rs
moins de 000 Délégué de l'Administration . ; ERT Mure Pur die 4000 Détéqué du Président du Tribunal Judiciaire [Titulaire PERSYN elique
moins de 1000 Conseiller Municipal Le M. COET __ |Daniel RE moins de 1000 Se ant _M. PETITHOMME Eric
moins de 1000 Délégué de l'Administration aire M. CHARPENTIER Denis moins de 1000 L EuppEen : GAUDEFROY Laurent
moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciai Fier me LAPCZUK Micheîne | moins de 1000 uppiéant Ï DORMY Pierre
moins de 1000 Conseiller Municip [Titulaire ___JM. FAUCHEREAU Christian = moins de 100 Su: léant £ VELUT Jean-Claude
moins de 100 Délégué de l'Administration [Titulaire me DEBRAY nes moins de 100€ su jéant re DUPRE arie-Therese
moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [MIE me HYE Christiane moins de 1000 = Suppiéant me OBJOIS (Ghislaine
moins de 1000 onseiller Municipal Titulaire _ 2 CANOINE Alain moins de 1000 PP* me DESJARDINS Katia
Flers-sur-Noye 600 —Délégué de l'Administration nues he LEZ Vincent
moins de 1000 - = at DIEU JEugene moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Iiuieire LOINGNE (Alain
1000 et plus Dérogation Le CU ee PRE — 1000 et plus Dérogation Aunicipal ï :se " JTOUPART Patrice
Flessokes 1000 et plus Dérogation rer qi us FONRARD olange 1000 et plus Dérogation Délégué de l'Administration Tulaire__ Mme CAPON Jocelyne
|_ 1000 et plus Dérogation PE Mme IBRUCKMANN (Chantal La al Dércaaion —_|pélégué du Président du Tribunal Judiciai tutaire [Mme IDELHOMMELLE Françoise moins de 1000 Suppiéant me, ILLIER Pascale cr l moins de 1000 Conseiller Municipal Titulaire me BOURDON Nadine
Feu moins de 1000 Suppean ROUZAUD Cyrille 7 moins de 1000 Délégué de l'Administration Titulaire DUMOULIN Jack
moins de 1000 Suppléant AGNO Christelle moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal J LEE LEROY Francis
1000 etplus Dérogati = : Snpesent PONCHY Benoit 1000 et plus Dérogation Municipal c TE onique 5 1000 et plus Dérogation = Ronan Flixecourt 1000 ot ue Bret Délégué de l'Administration mure POIREL Daniel 1000 et plus Dérogation Ti JANSARD Daniel _ 1000 et plus Dérogaion Délégué du Président du Tribunal > DIRUY Pascal a
moins de 1000 = GAPENNE Philippe l'moins de 1000 Conseiller Municipal L CORSYN Sebastien
Ftuy moins de 1000 PUR LERIOT Nicolas — moins de 1000 Délégué de l'Adrrinistration FTüuiaire BARBIER [ean-Pisrre
moins de 1000 Suppléant FARON Pierre moins de 1000 légué du Président du Tribunal Judiciai ITrtuiaire LEPAGE in
moins de 1000 SUPHEAm DOYEN erard moins de 1000 ller Municipal [Titulaire Mme ROUSSEAU hristel
_ moins de 1000 Suppiant M. LE (Claude moins de 1000 légué de l'Administration icheline moins de 1000 orinne moins de 1000 légué du Président du Tribunal Judiciaire DELOFFRE arc
moins de 1000 LASSIETTE Pascal moins de 1000 Conseiller M LE MOULLEC Patrick
: PP ROUSSEL n - moins de 1000 : Delphine Folleville ms ee légué de l'Adrrinistration LTRES 2 RUEIGNY in
moins de 1000 Suppléant __ Mme COMMECY Aude moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciai [Titulaire Mme MICHELIN arie France
moins de 1000 Éuppnent MERELLE Jérôme moins de 1000 Conseiller Municipal Titulaire ___|M. JBANASIAK Sylvain
Fonches-Fonch moins de 1000 Su léant Mme NOISIER Denise onches-$ ET Délégué de l'Administration Rutaire Me HUYOr Sabine moins de 1000 Su! ù ant Mme GUILLEMONT Christelle
|moins de 1000 | ——bélégué du Président du Tribunal J itulaire M. GUYOT Hubert tr de 1000 Suppléant __]Mme BAILLET Enne —
moins de 1000 iller Municipal ue M. DEVOS Alain
Fontaine-e-Sec EL TT a SE LÉJEURE Sebastien = moins de 1000 égué de l'Administration M. DUMINIL Stephane moins de 1000 mL PEGARD Mathieu
moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire M DUBOIS (Water moins de 1000 M MONNIER ILionnel
moins de 1000 Conseiller Municipal , EURBART Benedicte ; moins de 1000 . RMAND Guillaume
Fontaine-s-Cappy moins de 1000 (Dékgué de l'Administration M. FICHEUX Lionel moins de 1000 = _ Éupphant Mme INIGO Deborah moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [Mere M GUILBART Thomas
moins de 1000 TR S — pi GUINET Nathalie moins de 1000 Conseiller Municipal 5 u SR . DORE Martial
, moins de 1000 uppiéant me BECKERMAN Francoise moins de 1000 Délégué de l'Administration Mtutaire me HECQUET Francoise
moins de 1000 teen me BUDIN Patricia moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire sUEre me FIEVEZ Ingrid : £ Suppléant me FIEVEZ n moins de 1000 Titulai arie Agnes moins de 1000 Conseiller Municipal L ulun . M. HAEMERS thony - uppléan F _— Fontaine-sur-Maye | moins de 1000 RE Tuiire ROCHERAN loivier
moins de 1000 Délégué de l'Administration L __ JLANSMANT Bnoïtte moins da 1000 LIL ROCHERAN
[moins de 1000 Délégué du Président du Tibunal Judiciaire LrUIeire FLAQUET pp LANSMANT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 118 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de {a Somme
moins de 1000 Conseiller Municipal itulaire M. SCELLIER Jean-Michel
moins de 1000 P ISuppléant Mme DULIN Annie à moins de 1000 : RE Titulaire M. PARCY (Claude Fontaine-sur-Somme moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant Mme BONNEVAL Sophie
moins de 1000 u : . [Titulaire M. BONNEVAL Philippe moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciair Supoléent M. DOMET Christophe
moins de 1000 | . TT Titulaire Mme PELTIER Claudine
moins de 1000 ù Suppléant M. DELION Dan
: moins de 1000 np PE, [Titulaire M. BRIET Cédric Forceville moins de 1000 élégué de l'Administration Supaléent M. COLLEROS Michel
moins de 1000 [Titulaire k PELTIER Olivier
moins de 1000 ges ou Pré ITE QU ITrEunè Suppléant _ ]Mme ERIDOUX Geneviève moins de 1000 : ee Titulaire M. DUBOS Dominique moins de 1000 ee a uppléant M. HUCLEUX Dimmy . 4 moins de 1000 Titulaire M. SELLIER _JAndre lle-en-Vi Pen Titulaire Forceville-en-Vimeu moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant Mme SELLIER Virginie
moins de 1000 F : Tüulaire M. SELLIER James moins de 1000 légué du Président du Tribunal Supgléant M. DANCOURT Cyril
moins de 1000 iler Municipal laire M. LECUL Olivier
moins de 1000 Mnepe ppléant M. DEROCH Guillaume . moins de 1000 , Pr Titulaire M. CARPENTIER Gilles Forest{'Abbaya moins de 1000 légué de l'Administration Supriéant Mme GARCIA Josette
meer légué du Président du Tribunal Judiciaire DT Te ER RRART nn
moins de 1000 a Titulaire Ë DOUCHET Vincent moins de 1000 B es Suppléant MANIER Florian : moins de 1000 DURE [Mutaire M. BOITEL Amaud ForwecMontiers moins de 1000 SR cn re tetion Suppléant me DÉLANDRE ÉPOUSE MARTIN isabeth
more qe 10 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [iuieire—. Mme MA Se jee 1000 et plus Dérogation RE Titulaire Mme CADUDAL Tania 1000 et plus Dérogation Le Suppléant Mine MEHINOVIC Dany 1000 et plus Dérogation LOUE Titulaire hu TISON Jacky Homer Page 1000 et plus Dérogation éipué de l'Admigistration (Suppiéent _jMme __ |STANKIEMICZ Annick 1000 et plus Dérogation É = Titulaire Mme DETRIN Anne 1000 et DT Dérogation élégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppléant M. TISON — Alain
moins de 1000 onseiller M ‘ laire M. SENECHAL Gislain
moins de 1000 Suppkant M. AVI Frédéric
moins de 1000 V1 (Titulaire me PORET Colette
Fosserganent moins de 1000 D Suppiéant M. BOURDON Jean-Jacques moins de 1000 - e [Titulaire Ë VARLET Phik moins de 1000 SE ae Supokéant Mme |SENECHAL arie-Agnès moins de 1000 anseiller Municipal Titulaire j ILEPERS runo moins de 1000 LE Suppéant [Mme CARPENTIER raie
moins de 1000 u 4." Titulaire me FORMENTEL Geneviève Foucaucourt-en-Santerre moins de 1000 Délégué de l'Administration __ [Suppléant E ROUILLARD Phiippe
moins de 1000 : neo, Litulaire Mme MWATTRELOS Florence lmoins de 1000 Ce QE Suppléant : DUMONT Christian moins de 1000 | 1 ilier Municipal Titulaire OGER Maxime moins de 1000 PE AT NIUNe pe Suppliéant me MORELLE Francine
Foucaucourt-Hors-Nesle ere a — Délégué de l'Administration DECRPSETTE mn
rs æ . Délégué du Président du Tribunal Judiciai SE pee
| moins de 1000 by re Tiulaire me BARBIER (Bénédicte
moins de 1000 [ Suppléant me HENRY Es
moins de 1000 |. Ne [Titulaire pue |FOURMANOIR Françoise Fousacanpe moins de 1000 HPeNauE de P'Adrinistraton Suppléant Mme ICOMBERIEN Guylaine moins de 1000 1 À en Titulaire me DEBERLY Laurence D a moins de 1000 E élégué du Président du Tribunal Supoléant me __ COURTOIS [Julie 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire me UVAL Christele 00 et plus Conselller Municipal Liste majoritaire Titulaire me ECOCQ Catherine 00 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire Ë ICARD Remi 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire _{Suppiéant [Mme DEVAUX Katia Fouilloy 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire É Mme DESCOUTURES |Sonia 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppéant Mme CAPLAIN : Jessica 1000 et plus ilter Municipal 2ème liste {Titulaire Mme LEGRAND sabelle 1000 ei plus — Conseiller Municipal 2ème liste {Suppléant M. DETRE François-Xavier 1000 et plus iller Municipal 3ème liste Titulaire Mme DEFRUIT Claudie 1000 et plus Conseiller Municipal 3ème liste Suppléant M. GRIMAL Dominique moins de 100€ Conseiller Municipal fulaire M. TRONQUET [Christine moins de 1001 Les Supphkant M. DOUAY Nicolas moins de 1001 , RFA Titulaire E [TESSIER Cécile Fouquescourt Enoins de 100 légué de l'Administration Suppléant : AIN Nadine
ee _ Er légué du Président du Tribunal Judiciaire rue — = Tr = Free moins de 1000 älér Municipal Titulaire Mme CRESSENT Monique moins de 1000 onseter MUMOpAl Suppléant M. LEROY Thibaud : moins de 1000 ] de A Titulaire M. ______ |BREART __ Nean-Mare Fourcigny moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant M. LEMOINE Daniel
moins de 1000 Titulai L] 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [Suppéenr—fue REMOLIN RTRpEs
— moins de 1000 Fee = Mitulaire M DUMEIGE (DUQUEF) —= ___ [Sophie moins de 1000 pa Suppléant M. GALLAND William : moins de 1000 VU [Titulaire . DUMEIGE Maurice Fourdrinoy moins de 1090 HS oué denl'Acrimatrhfon Suppléant Ë ULOT Bernard Andre Georges moins de 1000 ; ; nés Lulaire E FRANQUEVILLE Yves moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal ppléant F FRANCOIS Christian Jacques André
moins de 1000 iller Municipal Titulaire E LEFAUX Bruno
moins de 1000 CoP uppléant M. FOURCY Gilles . a moins de 1000 5 0-0 -PAA laire SCHIETEQUATTE Jean-Marie Framarville-Rainecourt moins de 1000 Délégué de l'Administration Supnisant = NENT Daniel
moins de 1000 : . Votes Titulaire F CHEMIN Anthony — D: —— —
moins de 1000 RSPUR ES Eréstent En rTAtAAel Suppiéant DESCATOIRE ÉPOUSE BOUAM Odile moins de +000 = (Titulaire me DUBOCQUET Isabelle moins de 1000 enseiller Municipal Suppléant E DUCROCQ Jean-Claude . moins de 1000 D Titutaire E RIQUIER Jean-Marc Framicourt moins de 1000 Délégué de l'Administration Sunoléant Mme GOMEL Cecile
moins de 1000 iler Municipal Titulaire me SOUFFAIN Perrine
moins de 1000 pa Su: ani DESPLAIN Mickael : moins de 1000 me Titulaire . DAULT Yann France moins de 1000 a : Suppéant M. REGNIER Robert moins de 1000 : Titulaire Mme FOUQUET Mare-Cécile | moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Supoléant Mme ETIENNE Virginie
moins de 1000 : 5 7: Mitulaire [M [VIMEUX Yves moins de 100( {Conseiller Municipal (Suppléant M. BAILLEUL Phifops
moins de 100€ ne Dr Titulaire Mme DOVERGNE Marie-Jose
fuoes mains de 1000 EAHQu Ads Maersnieueson Suppiéent M. DELAPORTE Frederic moins de 1001 F ne [Titulaire M DELACHAMBRE Didier moins de 1000 ékégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppléant ’ ICHAUX Sebastien
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 119 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 Nr Titulaire Mme IFRIANT Aureka moins de 1000 = Suppléant M. CARETTE [Niels . moins de 1000 ' EE Titulaire Mme GOSSE Evelyne Franqueville moins de 1000 ADuE de Admission suppléant JMme MVILMONT Louisette
monde rue Délégué du Président du Tribunal Judicsire [ER SERA ND an ierre moins de 1000 iler Municipal Titulaire GUILBAUD ÉPOUSE NIETO Patricia moins de 1000 Æ Su MARGUE Laurent moins de 1000 = : Titulaire : ORILLON Christian Fransart moins de 1000 élégué de l'Administration "= ippléant M. HASSINGER Albert
moins de 1000 : F A. [Titulaire [Mme EULQUE arie-Aimée moins de 1000 élégué du Président du Tribunal (Supoléant M. DEVAUX dc -
moins de 4000 ler Municipal Titulaire me GRACE rançoise
moins de 1000 OnsERRer MUNICIpaI (Suppléant [M. DOUVILLE DE FRANSSU ierre moins de 1000 Pr = 7 itulaire Mme LELEU NÉE DELOUBRIERES Karine dues moins de 100 fous de l'Administration Suppléent [Mme BOURNOUVILLE NÉE FEGLIN —_ moins de 100€ : : Len (Titulaire M. HERMAND nic ) AE moins de 100 élégué du Président du Tribunal Suppléant M. HERMAND eorges
moins de 100 Fer Titulaire Mme LOULERGUE elanie moins de 100 EP uppléant joe HOUPIN milie moins de 1000 ! FPT Mtulaire à VARY (Guillaume — Di ÿ Len nat. moins de 100! RE EP raton Suppéant M. CANDILLON Dean Marc moins de 100€ : . . [Titulaire F BOULANGER Jean Philippe moins de 1001 Délégué du Président du Tribunal (Suoniéant ME LOMBARD Claudie
moins de 1000 onseiller Municipal Titulaire M. SAGEZ Brigitte
moins de 1000 É ps [Suppléant : DOUZEMEL Thierry d moins de 1000 | EE Titulaire me LAURENT Marie-Paule D U Franvillers moins de 1000 élégué de l'Administration ee M DEBART Michel
moins de 1000 | : à DE Titulaire M. LAOUT ___Hean-Marie
moins de 1000 CE Arena TE Suppléant M. DEROGUERRE landré moins de 1000 OP [Titulaire M PAGNIER Jean Pierre | moins de 1000 | É Suppléant Mme GRAIN [Perrine moins de 1000 Rs —— [Titulaire me DEVOGELAERE ÉPOUSE SEGUIN Pascale . DE ONE moins de 1000 Fe rer suppléant ]Mme LEPOIVRE ÉPOUSE BOUCHER Charlotte moins de 1000 . . nes. [iulaire WARAMBOURG Hubert moins de 1000 Détégué du Président du Tribunal (Suprléant Es LOPES ÉPOUSE CELERS rence
moins de 1000 [n iler Municipal [Titulaire M. FOUQUERELLE Alexandre
moins de 1000 pa Suppléant me LEFEVRE Améke . moins de 1000 : [Titulaire M. HEQUET Bernard ERinoRe moins de 1000 bg Suppléant M. MERVILLE Claude moins de 1000 : . ... [iulaire M. HOMBECQ Marc moins de 1000 Hégué du Président du Tiibunal Judiciaire EE LEROUX / VASSEUR rançoise | moins de 1000 onssiller Municipal [Titulaire M. IGERVOISE ichard moins de 1000 on pa (Suppiéant [Mme MOURIERE isabeth moins de 1000 RE Ve [Titulaire ï POMMIER ebastien Fresnes-Mazancourt Fnoins de de 1000 légué de l'Administration Supoié éent Pr DHENIN Lucy
es e ee légué du Président du Tribunal Judiciaire diuere — Ts je moins de 1000 D Tiulaire me HERBIN Nathalie moins de 1000 EME (Suppléent E DAMONNEVILLE ‘Antoine moins de 1000 L Le [Titulaire lMme MORGAND Marie-Pierre Fresnes-Tilloloy moins de 1000 Délégué de l'Administration Supoléant ps LEMAIRE Isidonie
Era ae re Délégué du Président du Tribunal Judiciaire ete Me ET IG Fe © nat
EL [moins de 1000 RER TE E SOULAS Nicolas moins de 1001 É pe ant k LONDIN Thomas F moins de 1001 DEA [Titulaire E ECOUL Laurent Fresnavte moins de 1001 DAfous der l'Adnininiration Suppléant me JBOUTRON Francoise moins de 100( .: Mt [Frtutaire B re Hubert moins de 100€ Délégué du Président du Tribunal Supaléant E ELAPORTE Daniel
moins de 100€ Titulaire M. IBACCON Jean-Claude moins de 1001 _ Suppkant M DELAUNAY Laurent Fa moins de 100 PAREIL (Titulaire M. DELAUNAY Christian Fresnoy-Andainville moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppiéant VE DELAUNAY Cédric
moins de 1000 : ; PR [Titulaire Mme DELAUNAY Evelyne moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppléant Mme _ÎTRAVET Es —
moins de 1000 pe Titulaire Ë IGODARD Benoit moins de 1000 Ls uppléant me GNIEZ Nathalie moins de 1000 te Titulaire E TTE _|Patrick Eronepateal moins de 1001 qiog ee Suppléant me ICOTTE Mañe-tilone
ee A ue légué du Président du Tribunal Judiciaire mn — ee SUEZ Pete moins de 100€ = = Titutaire me ICARPENTIER Maria moins de 1000 ga Euppant ANNIER Uufen
moins de 1000 CS iutaire . DENEUX SyMain Fresnoy-an-Chaussée moins de 1000 élégué de l'Administration Supnléant ma TEN Severine
moins de 1000 . . RS Titulaire . MOIZARD Erik moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Suvole ppléant me PELLE Laetitia
moins de 4000 PR CU. Tulaire me RAMU Aurore
moins de 1000 ° Suppléant me COUSTENOBLE Corinne
moins de 1000 = Re Tiulaire me RASSEUR Ghislaine Fresnoy-Rs-Roye moins de 1000 élégué de l'Administration Suppléant E OREEL Gilbert
moins de 1000 . ; . nas. Ditulaire me LEROUX Francine
moins de 1000 EDR D EUEE Suppléant M. LEVANNIER Jacques 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire itulaire me IDEBRAEVE Chantal 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire ulaire LECUYER Jean-Michel 1000 et plus : Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire b DEBLANGY Hanick 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant me SERVAIS Florence Frassenneville 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant me AUMARE Mrginis” 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppéant LECOMPTE Cédric 1000 et plus Conseiller Municipal 2ère liste Titulaire LECUYER Hean-Michel 1009 et plus Conseiller Municipal 38ème liste Titulaire k ICRAMET Armel 1009 et plus Conseiller Municipal 3ème liste Suppkéant me BLERY Nancy moins de 1000 iller Municipal Titulaire E FACQUET Bertrand moins de 1000 Lis Suppléant me LEROY Vanine . moins de 1000 . ee. : [Titulaire me HUBIN Valérie Frettecuisse moins de 1000 éKgué de l'Administration Susoéant Es COIN (Ginette
moins de 1000 | . R D [Titulaire ACQUET ___Nacques moins de 1000 PRMAUIEretens AT Reno Suppléant IBECQUET Jean-Pierre
moins de 1000 PT Titulaire LOMBARD SyMain
moins de 1000 sans pa : Suppléant ROUTHIER Matthieu moins de 1000 TRUE Titulaire [THIEBAUT Daniel Frettemeule moins de 1000 élégué de l'Administration (Supotéant } OUN Michel
moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciai iulaire me LENOTRE NÉE DECHEPY Béatrice
moins de 1000 8 Suppléant me THIEBAUT NÉE COLAS Elisabeth moins de 1000 = ENT EC itulaire Mme 'ARIS ne moins de 1000 “ sr Suppléant Mme AYART Marie-Françoise ; moins de 1000 LEA : itulaire Mme ENET = 4 ir Friaucourt moins de 1000 élégué de l'Administration Supokant M. “MOREL
moins de 1000 Noa: [Titulaire M. Poe ean-Pierra moins de 1000 DSbgirl Pointer un Suppéan |M. IBEAURAIN Lean
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 120 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 . EE ulaire M. LEMOINE David
moins de 1000 ISuppié ant M. LELEU Sébastien
: moins de 1000 ; = = (Titulaire Mme MARCHAND Jocelyne Fricamps = D L P moins de 1000 À Do ml Suppléant Mme ___(GOETHALS Christiane
moins de 1000 : A ue [Titulaire M. LECLERCQ Nean-Pierre moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire oléent M. MARSEILLE IRodoloh olphe
| mains de 1000 iler Municipal Titulaire de VERMEIREN — Benjamin
moins ES _. ll pa [Suppéant me DELPORTE SyNie | moins de PRET Titulaire Mme DHENIN Agnes ricou mohs de Tee élégué de l'Administration IE PTE M. SANY Lionel
moins de 1000 . k h Titulaire Mme MIETTE Beatrice moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppléant M. BONNIÈRE lean-Noel
moins de 1000 iter Municipal Titulaire Dire DIEU Marjorie moins de 1000 suppléant M. PILLE Jac
s ins de 1000 FE Titulai M HEYSEN fi Frise moins . Titulaire me orence moins de 1000 Détégué de l'Administration Suppléant : MAROSE Vsan-Francois moins de 1000 Titulai ie-Pi RL Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [TuIeire ne Te ee An
| 1000 et plus Dérogation nn = Titulaire SELLIER Bernard 1000 et plus Dérogation onseiller Municipal Suppléant Mme CAPON Virginie È : 1000 et plus Dérogation 7 Tiulaire Mme ROLLANDEAU je Friville-Escarbot: = D: ' j nn nb Te etplus Dérogation élégué de l'Administration Suppiéant M. LÉFEBVRE Isabelle O et plus Déragation . . one Titulaire M. MOREL Bernard 1000 et plus Dérogation EéGus cui Présess duiTriburrel [Suppléant pre GOSSET [Pierrette mains de 1000 iler Municipal Titulaire . THIENPONT Humbert
airs de 1000 TEE x RESNAULT Se Frohe Authi l re is ierre n-sur. ie moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléent E DUVAL Andre moins de 1000 Lu : . NU Tiulaire f LARZET Serge moins de 1000 {Délégué du Président du Tribunal Suppléant FA DIEPPE Betty — _—— moins de 1000 j 72 Titulaire me FERON Virginie | moins de 100 rgt moins de 1000 TT (edit = Suppléant M. VET Pierre Edouard moins de 1000 u = 2 Titulaire M. POITEAUX Bernard = F! He royelles URL Délégué de l'Administration É Epléant M: ns De moins de 1000 AE . un Den M. DELATTRE Frédéric D) Fe moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Suppiéant Mme DELATTRE Cécile mains de 000 RE Titulaire M. IMAZIERE illes moins de 1000 Le Suppléant M. DUCHEMIN Éet mains de 1000 A Titulaire ne GILLES _[Gerard Frucourt Délégué de 1 moins de 1000 ei de l'Acringrralon Suppléant Mme QUENNEHEN Marine moins de 1000 : - __. [Titulaire Mme SELLIER Sandri TJ D f moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppiéant M. DELBARRE AT 1000 et plus = {Conseiller Municipal Liste ritaire Mitutaire me NORMAND NÉE DUBAL Eur 00 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire me DACHEUX née BOUCHER Dominique Gamaches 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire ms DEPOILLY Kandice 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire me JSIRE NÉE CAPENDU Guislaine 1000 ei plus Conseiller- Municipal 2ème liste Titulaire R ICARETTE Christian moins de 1000 RAT | Titulaire me (TONDELLIER Clotilde moins de 1000 d Suppléant LEFEBVRE éph moins de 1000 es. Trulaire Mme ADAMSKI Monique Gapennes FR pe moins de 1000 sHGne drain Supsléant M. HANNEQUIN Remy moins de 1000 . E (Titulaire FOUCONNIER David moins de 1000 6kégué du Président du Tilbunal Suppléant [Mme ROUX | arie France moins de 1000 . s FC [Titulaire LHERONDEL rôme moins de 1000 {Conseiller Municipal (Sunoléant Mme DESLIENS Murielle = moins de 1000 un - Ttuleire M. DELARCHE Michel Gauville —— f > moins de 1000 RE Suppléant [Mme LOUVARD Annie moins de ; E = Titulaire me ANTHIERENS Denise moins de 100! élégué du Président du Tribunal Judiciaire > ROMARD Alain moins de 100 à DIZAMBOURG Gilles moins de 1000 Mage DE POORTER Jacqueline moins de 1000 LS. Titulaire DELATTAIGNANT Se: Gentelles Fons ce Dé ! — —f=m — moins de 1000 Li Er Suppléant BROQUET ÉPOUSE CAPPE [Evelyne moins de 1000 à F Ter Titulaire E GELLYNCK Alain a Dé jp ——— moins de 1000 ah En me! me ROUVILLAIN ÉPOUSE COMMECY Anne-Marie = moins de 1000 TRS Titulaire me SAGUET Syviane moins de 1000 2 uppléant LAGACHE Andre . moins de 1000 re VESIEZ Leon Gézaincourt = — f int i ——— moins de 1000 POP dSTAMEIeSRSOR Suppiéant CUVILLIER Uean-Louis moins de 1000 3 = Te (Titulaire LEFEVRE Pierre p—— Déké Iudi = ———— moins de 1000 Due cu PréeMentau Tribunal Suppiéant J DE FRANCQUEVILLE Olivier moins de 1 Lie . . Titulaire me LESTIENNE Maud moins de 1 Dnesties lunicipel Suppléant DESAILLOUD Dean . moins de 1 vu: [Titutaire FOUBERT Andre Ginch = ' y moins de 101 Délégué de l'Administration Suppléant me DESAILLOUD IMarie-Genevieve moins de 1000 F n Ta i Titulaire B LAMPE Francois gr D Jud — moins de 1000 ie Suppléant Mme DEFOORT EPOUSE SIMON Annie moins de 1000 A CN tulaire Mme PINI Lucrèce moins de 1000 © S: ant É SONRIER Charles moins de 1000 Fans er Titulaire M. POIRÉ Yannick Glis ————_—_— ' =—— : moins de 1000 LDelsgué de TAdmirisiranon Suppéant à VERDIER Jean-Georges | moins de 1000 " F AFE Titulaire {Mme JAGRIK EPOUSE BARIS Nathake moins de 1000 CMRDR ER Pere Tune) Suppéan M. IPIERI ean-Claude moins de 1000 Hi m" mn (Titulaire DUCROCQ Serge _ ee c Municipal Suppéant M. ANDEKERCKHOVE leu moins de . : Titulaire (GREVIN Patrick Gorenflos > Dé ÿ mains de 1000 Co _ légié|dsFAdnnistration Suppkéant me PRUVOT IGhislaine ns de 1000 F ... [itulaire MILAIN érôme - D: moins de 1000 éiégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppléant PRUVOT François moins de +000 | : I , w Titulaire DELATTRE Arnaud moine de 1000 œ 1000 Conseiller Municipal supp PICHAUDOU C ce
Gorges ns Ÿ inistrati ET ; moins de 1000 1) DELATTRE Juie
moins de 1000 < à us DELATTRE Vincent moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal CARLES Annick
moins de 1000 iller Municipal LEROUX Jean-Christophe moins de 1000 Su CAVILLON Jean-Noël
moins de 1000 . Far Titulaire CHANCEREL Laure Goyencourt F — == L
Y moins de Fe “Délégué de l'Administration Suppléant M. LEROY Regis - g =
æ :Je tégué du Président du Tribunal Judiciaire [uisire _ = En —Fieprane moins de 1000 = Titulaire ERON (Christian D moins de 1000 É uppléant me HENOCQUE [Beatrice : moins de 1000 RUES (Titulaire b BOIS Jean-Jatques Grand-Laviers = [ k ————— ta moins de 1000 Li am Supnléant M ES Françoise moins de +000 1 4 . [Titutaire me OMPIEGNE Francine | moins de 1000 de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppléant ! TLEFEBVRE ean-Pierre
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 121 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 AL Titulaire Mme BAUDEL Marie-Jane moins de 1000 L Suppiéant Mme LELOIR [Yvette moins de 1000 SZ Titulaire Mme SAINGIER Mireille D , D moins de 1000 Ou a suppléant Mme _ICORNET Catherine moins de 1000 7 x Te Thulaire Mme ABRIANY Joseline moins de 1000 légué du Président du Tribunal Judiciaire Supoléant ms NOWAK Celine
moins de 1000 ; rs Titulaire ñ DEHASPE Edouard moins de 1000 (ronseléer Municipal È Suppéant me DRANSART Corinne
Gratibus me PT Délégué de l'Administration LE CRE Ras —
TES un re élégué du Président du Tribunal Judiciaire Le re DIS BRIATTE le moins de 1000 iler Municipal Titulaire me CROQUET Daniele moins de 1000 pa Suppléant M. LOFFREDO François moins de 1000 Lu. Titulaire M. NAVARRE aurice Grattepanche |moins de 1000 élégué de l'Administration Supgléant Mme BOURNAZEL pau 5
mains de 1000 ékéoué du Président du Tribunal Judiciai Titulaire Mme BEAUGRAND Chantal
moins de 1000 Qu su Préaiient du TFou Suppléant [Mme CORBIER Therese moins de 1000 J Re Titulaire M. DELAHAYE (Guillaume mains de 1000 . suppléant Mme BOUVET Sophie : moins de 1000 n ee : Titulaire M. BOUDOUX D HAUTEFEUILLE Loic Grébault-Mesnil moins de 1000 Cu he tr Suppléant M. DE LAAGE DE BELLEFAYE Franck | moins de 1000 : : nn. Uitulaire fs IMABILLE Phili moins de 1000 éKgué du Président du Tribunal Suppléa ni M. THERMY Bertrand
moins de 1000 Eu Titufaire M. DEWULF Kévin moins de 1000 Le Suppléant [Mme COCHARD NÉE BONANNO Marne
Grivesnes = . Te élégué de l'Administration ei = u SEULE jen
moins de 1000 . . ... [iulsire M. “JBRUNEL __ [Tanguy |moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire (Suppléant Mme LEROUX NÉE CORNILLEAU re
moins de 1000 iller Municipal Hulaire M. AXEL Henri
moins de 1000 pe . uppléant M. GOUBET Ee lPatrick ue #2 moins de 1000 Te [Titulaire me (GALLIANO elissa Grivillers moins de 1000 élégué de l'Administration (Supaiéant re GAZZOLY ram
moins de 1000 . ..... [Titulaire me PRINCE hantale moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Supoléent re ÉOUCAUT Marorie
moins de 1000 Municipal Titulaire . ROGNON Thomas
moins de 1000 ps Suppiéant me LEROY Fanny i ille: Grouches-Luchuel ss de re étégué de l'Administration- [TER Fe NÉE J sie :
E un ulai L ne Madeleine = ie a re étégué du Président du Tribunal Judiciaire au Mme Rose me Üean-Paut
moins de 1000 or M [Titulaire VALLANCOURT É 3
moins de 1000 L Suppléant E BLANCHARD Sébastien
moins de 1000 . nas Titulaire CZWARTKOWSKI Jean-Paul moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal TER LAVOINE Bemard
moins de 1000 FETES itutaire E FOURNIER Freddy
moins de 1000 ï Suppléant Mme DUVAL Daphne
Guerbigny moine A ee légué de l'Administration rue DELPORTE = e-Paule = —
moins de 1000 . . NP [Ti DUPRAZ Jean-Jacques : moins de 1000 légué du Président du Tribunal THEVENARD Christian : TJ
moins de 1000 RE — . FRANCOIS Nicolas moins de 1000 ICARPENTIER Jean-Bapiste | ï Martial Gueschart te . ne Délégué de l'Administration SRE Thi =;
moins de 1000 : RARE Loic moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire POTRIQUET Georges
moins de 1000 f _ PIAT Jacques
moins de 1000 PES DENIS VEUVE BONEL Louisette = moins de 1000 n de 5 THIROUX Arnaud Gueudesourt moins de 1000 RRgue ce lAeminierton VASSEUR -LEBRUN VEUVE MONFRIER Francine moins de 1000 ñ : Fe MOREL EPOUSE LONCLE Marie-Claude moins de 1000 élégué du Président du Tribunal OKONIEWSKI Yves —
moins de 1000 TT et ROUSSEL-MAJOR Laure
moins de 1000 à DUMINIY Catherine
Guignemicourt = ge A élégué de l'Administration TELE TE
moins de 1000 F . eu Ë IDIEVART Patrick moins de 1000 ékgué du Président du Tribunal Judiciaire M. JBRANDICOURT Marc
moins de 1000 : re Mtulaire me ROS Claudine
moins de 1000 CEE Suppiéant L NOLLENT Herve ; moins de 1000 PE AT [Titulaire mL KUSNIERAK Jean Francois Guillaucourt moins de 1000 élégué de de _ Supoléant Fan DEMIANOVITCH Claudie
moins de 1000 : . EE Titulaire me PIERDET Marielle moins de 1000 om Suppiéant ! BIDEAUX Joel
moins de 1000 E lier Municipal Titulaire E ICAPELLE Antoine
moins de 1000 nas Suppléant E CHOFFLET Jutien , moins de 1000 4 vs Titulaire me DOUAY Annie Guillkemont moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant me EGLIOMINI jreille
rose Délégué du Président du Thbunal Judiciaire FMTe— Bd É a moins de 1000 # iller Municipal IGET Franciane moins de 1000 (RME ES uppléant CULOT Alexandra Guizancourt rois à de cu Délégué de l'Administration nee ne TER pes — ppié E moins de 1000 , : à pat itulaire M. VINCENT Jean-Claude D Le [moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppiéant me UILBERT Cecile ES
moins de 1000 iller Municipal iulaire s LONDELLE Florent
moins de 1000 Per UE PE uphéant me DERVEAUX Catherine . moins de 1000 LP Titulaire 3 IESIELSKI Didier [moins de 1000 LCILIf Guyencourt-Saulcourt moins de 1000 ékégué de l'Administration (Supoléant Te BLONDELLE NÉE HENNE Fanny
moins de 1000 ; . FER [Titulaire DERVEAUX Jean
moins de 1000 MHÉQUAAU Président cu THbunAl Jikbcieire | Sn LEPERS NÉE DELAPLACE Annie moins de 1000 Conseiller Municipa Titulaire BOILEAU Adrien Guyencourt-sur-Noye moins de 1000 Délégué de l'Administration [Titulaire MERIAUX = — |Emile moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [Titulaire (CARDON NÉE DE ROUGE [Yotande moins de 1000 ANT Titulaire VANDEKERCHOVE (Claire moins de 1000 Fons MOntIpe Suppléant IBARREUX [Brigitte . moins de 1000 A D Titulaire POTTIER Main Hailles moins de 1000 (Délégué de l'Administration Suppléant VAN OOSTENDE lacques
moins de 1000 : . ET Titulaire DECOUTURE ph moins de 1000 légué du Président du Tribunal Judiciaire [Suppiéant PONCET Denis
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire CARETTE Denise
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire CHOQUART Alain
Hallencourt 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Mtulaire DEZENCLOS Jean-Marc
1000 etplus | {Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire RAYEZ Véronique
1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste rtulaire GODEFROY Bruno
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 122 © Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du départ t de la Somme
moins de 1000 " F _ Titulaire Mme LAFFOLAY Catherine moins de 1000 DreaenMunIcpnr Ra an M. DELHAYE David
En moins de 1000 le a Titulaire M. JENPONDT Phili Halliville = D ÿ lallivillers moins de 1000 élégué de l'Administration Suppléent ms BRILLAN Pauline
moins de’'1000 . . RE tulaire Fe sus Florence moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal [Suppiéant jme Dore IBertille moins de 1000 PA iler Municipal (Titulaire me REVOT Emie moins de 1000 Suppléant . INOCLERCQ Halloy-Rs-Pernois mors de Fe Détégué de l'Administration EMtutaire — ee BUT Er EUX moins de 1000 — [Titulaire Mme DUPUIS Di MEL moins de 1000 — Délégué du Président du Tribunal poléant Mme BRANDICOURT moins de 1000 iller Municipal Titulaire Mme MARGNIER moins de 1000 pa Suppléant M. CHUFFART moins de 1000 RUE Titulaire Mme CHUFFART Hallu noins de 10001 — Délégué de l'Administration Suppléant M. GOURDAIN moins de 1000 - = a Titulaire Mme (VALLEE (Chantal . moins de 1000 | légué du Président du Trfbunal Suppléant Mme GEORGES LEFEVRE Valerie 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire M. ILASKAWEC Alain 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Tulaire M. LOIS Frédéric 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Mulaire Mme CHAPUIS-ROUX Elodie 1000 et plus Conseiller Municipal Liste maïoritaire Suppléant Dre VERGULDEZOONE Nathalie Ham 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Su ant me HÉTUIN Michelle 1000 et Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant E DESSAINT (Guy )0 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire Mme POINTIN (Catheril 1001 et plus (Conseiller Municipal 2ème fiste [Titulaire . VERMANDER B 1000 etplus ïer Municipal 2ème liste Suppléant me RIQUIER Julie 10090 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant M. ERUCHET Antoine moins de 1000 | ——— Titulaire M. EBENRETT Frédéric moins de 1000 ü [Suppléant M. FROISSART Henri-Nicolas moins de 1000 , CAE RE Mme LAIGNEL LEMAIRE Reine Hamelet moins de 1000 légué de l'Administration Suppléant M. RACHE Daniel es a 1 élégué du Président du Tribunal Judictai pete = ne BOL ARGER Hlean-Piere
moins de 1000 ler Municipal [Titulaire Mme DEPTA Eee moins de 1000 Le Suppiéant M. YZEBE Alban H rt moins de 1000 F es [Titulaire M YZEBE Patrick AnÇoù moins de 1000 D ne de on Suppiéant Mme MWAREE Maris-Pierre moins de 1000 : : PT (Titulaire M. CHEVALIER Remi moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Suppiéant M. WAREE Pierre moins de 1000 iller Municipal Tulaire M. NEUVILLE Sébastien moins de 1000 pe Suppléant M. TRICOT Laurent moins de 1000 =—— . mu [Titulaire Mme SUEUR Sabine . Hangard PERS ————Délégué de l'Administration nee — ORALE Syrie moins de 1000 : : ne [Mtulaire me DUTILLEUX Isabetle moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire S ant E IERRY chat 1000 et plus iller Municipal Liste majoritaire Mtutaire me IDESJARDINS Martine 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire me BENNEZON Magalie 1000 et plus iller Municipal Liste majoritaire Titulaire me ERTOUX Julia 1000 et plus iller Municipal Liste majoritaire suppléant me GAC Aude Hangest-en-Santerre 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant M. IPARENT oo Ré js 1009 et plus Conseiller Municipel Liste majoritaire Suppléant F IBREUX athieu 4000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire Ê DEMAISON Gérard +000 et plus [Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire me COTTINET Brigitte 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppéant x DAMAY Olivier moins de 1000 = = = Titulaire M. TUNCQ Jean-Bapüste moins de 1000 Onvaii Mubicipe! Suppéant M. LE GULUDEC Ronan Ha t-sur-S moins de 1000 , ‘ Su: A. [Titulaire M. CARON Chantal ngest-sur-Somme |moins de 1000 égué de l'Administration Suphléant M. DUPUIS Françoi moins de 1000 . . ... [Titulaire M. VERSAEN Denise D re moins de 1000 PIE RE| an M. EGAGNEUR éverine
moins de 1000 ” Li itulaire É COQUELLE hristophe
moins de 1000 im Suppléant me HOTIER Hute Hardecourt Bois moins de 1000 . mn Mtulaire me PROVOST mile so cbr nn moins de 1000 2 à he Suppléant M. CHARTIER egis
moins de 1000 LL ma Li Tiulaire 8 CELLE Sebastian
moins de 1000 Le Suppléant me BEAUGEOIS {Emeline
ins de 1000 = Tttulaire Mme FAUCONNIER [Virginie H ie | moins de 1UUU ; LIMUIAITE
arponv moins de 1000 je on md (Suppléant me BEAUGEOIS Bérénice moins de 1000 . . un itulaire me QUEHEN Anne D moins de 1000 élégué du Présidentqu”Tribunal Judiciaire Suppiéant me LEMAITRE Lonson
moins de 1000 E Fa Titulaire . NUE Anthony
moins de 1000 ee gl on Suppléant Fe PECQUEUX Ganik moins de 1000 EE à Titulaire M. RIGAUX Philippe D: its Hatiencourt moins de 1000 (Délégué de l'Administration Supoiéant FE VILLAIN Agnes moins de 1000 h : Arr Titulaire M. (VILLAIN Re moins de 1000 Peiqué du Président du Trihunaf Suppléant Mme LECOQ Marie-Noelle moins de 1000 iler Municipal Titulaire LEVEQUE Pierre moins de 1000 U pa VEYER-NOUBLANCHE Elisabeth L . moins de 1000 UE, Î MEIBEL Yvette Hautvillers-Ouville moins de 100 de 1000 légué del'Administration ppié GUILLUY Sabine moins de 1000 | . . ... [Wutaire M. LECHAINE : Claude : |moins de 1000 {Délégué du Président du Tribunal Judiciaire (Suopiéant Mme os! AUX Marie-Danièle moins de 1000 ler Municipal Titulaire M ETT (Guillaume moins de 1000 | =: |Supptéant me CARNOY [Nathalie EH moins de 1000 RTE Titulaire B CHOQUART Jean Havernas Fnoins de de 1000 légué de l'Administration Suppléant i DARRAS Flacques moins de 1000 : . mn. Hulaire me COLMAN Pascale lmoins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire RE me THIBAULT Catherine moins de 1000 = F RE itulaire DHORNE Dominique moins de 1000 Lonesher Muricpal DAOLIO Gilbert moins de “E k E LAVALLARD Eric Hébécourt pe Ÿ moins de 1000 = légué de l'Administration Suppéant Mme DELIENCOURT ÉPOUSE PISSON ÎIsabelle moins de 1000 . . nes (itulaire M. JACQUET JFroddy_ moins 9 n oo légué du Président du Tribunal su p ant TE conAR E fentes È moins de ë 3 itulaire E ominique [moins de 1000 rip Suppléant me LHEUREUX Pierrette Hédauville moins de 1000 3 mn - . itulaire É NOIRET Dominique we l'moins de 1000 ot or + Suprpléant ; VASSEUR (Alban moins de 1000 . : un [Mtulaire M. DERCOURT ené moins de de 1000 ékgué du Président du Tribunal Judiciaire Suprtéant M. ROSIAU Raymond
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 123 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 iller Municipal iulaire à DEUX Dominique
moins de 1000 né Pa Suppléant ; PASTOR Uean : moins de 1000 NU Titulaire M. DOMISSE Michel Holy moins de 1000 ph Cod mm) Suppléant M. LETEMPLE Guillaume ‘moins de 1000 = - nu... Uitulaire Mme SEYNS ÉPOUSE GALLET Bernadette mains de 1000 élégué du Président du Tribunal Pnié Mme HOURDEQUIN (GEST) Danièle moins de 1000 ] É qe Titulaire Mme ROUSSEL AËne moins de 1000 7 Ar Mana ppléant Mme THIBAUT Gwendoli : moins de 1000 ‘ DR Titulaire M. IHURTREZ Maurice Hem-Hardinval moins de 1000 élêgué de l'Administration Suppléant M. HEMBERT Christophe
moins de 4000 : à ds [Titulaire M. NORTIEZ Alain
moins de 1000 slégué du Président du Tribunal Judiciaire Kerr Mme LEVIELLE Christine moins de 1000 jiler Municipal Titulaire Mme EVENIN Marie-France moins de 1000 pe Su CONRATTE Hervé moins de 1000 PRES Titulaire HENOT Arlette DRM EN moins de 1000 EDR ‘HSuppiéant M. CISSELLO lAbert moins de 1000 = : LE Mitulaire me PEROMET Nadine l moins de 1000 légué du Président du LE pm Suppléant Mme FTHOMAS Eine
moins de 1000 DETTE [Titulaire M SAGNIER Olivier
moins de 1000 É Le suppléant M. FRANÇOIS Ludovic
moins de 1000 TRS. ritulaire M. FAUDÉ Jean-Marc on 5 moins de 1000 tomba >" ni suppléant M. DOMPIERRE Jean-Marie
moins de 100 . u me, Titulaire Mme LEVASSEUR Jeannine moins de 100 élégué du Président du Tribunal Suppléant 4 JOURDREN Marc
moins de 100 SA Titulaire L GUINET Xavier
moins de 1000 = Suppkéant pre LABROCHE NEE PELLETIER Coralie
moins de 1000 - ñ : Titulaire me DUMONT NEE GRICOURT Celine
oi on moins de 1000 nb plate teeà Suppléant Mme [FRANCISCO NEE DOUAY Caroline moins de 1000 | ï F [Titulaire F MASSE {Franck moins de 1000 do 0 ot hell suppléant 3 PONTHIEUX Jean-Pierre moins de 100 E . u [Titulaire me GRAUX Vslérie | moins de 100€ DE frecpel suppkéant HOUSSE __ {Franck ë moins de 1000. PET [Titulaire JANDRIEUX Lucie D: L aan moins de 100€ A Tr Suppléant LEFEBVRE Frederique moins de 1000 RAS " FR: [Titulaire DE PAERMENTIER Hugues moins de 1000 D ne LU UE Suppléant ROUSSEL Franck moins de 1000 PEUR [Titulaire R CANDAS Julien moins de 1000 Suppléant M. PHILIPPE Franck . moins de 1000 = > : (Mtulaire [Mme KLEWKO Maryvonne ins moins de 1000 DE AP arEEEMON Suppléent Mme HURIEZ SyMiane moins de 1000 : : Tr [Trtutaire M. CHESNEAU Simon |moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Supoiéant M. GERAUT Benoit
moins de 1000 . . Titulaire M. ORESTIER Walter L
moins de 1000 É LUTEESI Suppléant Mme us Louisette moins de 1000 RE Taulaire me ELATTRE EP DREXEL Nadine Her moins de 1000 ba one Suppléant me POULET Kataline moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire [ue f TIRMARCHE EPOUSE LAURENT Christine moins de 1000 Suppléant me JOUBERT VEUVE HEUB Monique moins de 1000 TR Titulaire Mme BODSON Jennifer moins de 1000 d Suppléant Mme CAILLET Martine : moins de 1000 F [Titulaire M. CARLIER = Francois Hervilly moins de 1000 {Délégué de l'Administration upoléant Fa DEAL Lucie
moins de 1000 A . A itulaire DODRE Gerard [L : moins de 1000 légué du Président du Tribunal Judiciaire BSléant FERREIRA Doaquim
moins de 1000 iler Municipal [Titulaire me LOBRY Fanny
moins de 1000 Suppléant me RODRIGUEZ Katia
moins de 1000 : 2. [Titulaire BABILOTTE Jacques
Hesbécourt moins de 1000 mo Suppléant M. POCHART Valentin moins de 1000 : a PUR [Titulaire Justine moins de 1000 légué du Président du Tribunal LOBRY Philippe
moins de 1000 nn D CÉLISSE Pascal
moins de 1000 Suppléant SANGNIER
moins de 1000 = FHITE DUVAL NÉE ROUSSEAU Huguette anne nt moins de 1000 en Dole Su me HUGOT Armelle
moins de 1000 : ; ss (itulaire Mme D'HALESCOURT Michelle moins de 1000 Kgué du Président du Tribunal Judiciaire Su FLEURY André
mwins de 4000 . . (Titulaire HAUT [Eric
moins de 1000 gr im ARNEIRO DE OLIVEIRA ANES (Abérico : moins de 1000 D SSEUR Stéphane Heucourt-Croquoison !moinsde 1000 éégué de l'Administration BULLY Alex
moins de 1000 : à : ve BULLY Christine un na: moins de 1000 étégué du Président du Tribunal ISSE Mean
moins de 1000 Municipal Titulaire (Carole
moins de 1000 unicipa Suppléant VARY-HIEZ ichele moins de 1000 ARE Fier Jacques Heudicourt moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant ebhane.
moins de 1000 . . A Titulaire BUTEZ Regine moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Suppéant NCOURT Nicole
moins de 1000 Fe un (Tttulaire BLONDEL Clémence
moins de 1000 ris el Suppléant Mme __DELATTRE Mathilde moins de 1000 4 7 g [Titulaire Mme DEWARUMETZ Mirginie Heuzecourt moins de 1000 Délégué de l'Administration Supgléant M. DANTEN Bruno
moins de 1D00 : . "on [Tiulaire M. DURIEZ Jérôme D: Fmoins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire Supniéant Mme SALGUERO arie-Claude
moins de 1000 : 7 (Titulaire Mme LALLIER ne moins de 1000 Éonselier Munieipal Suppléant Mme DENEUX " moins de 1000 ] - rat ; [Titulaire Mme DEVILLERS ét moins de 1000 Délégué de l'Administration Supoléent M. CARPENTIER
mens dette Délégué du Président du Tribunal Juciciaire [tete— Ame SNBREVILLE
ne 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire Mme BEDNARSKI 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire itulaire me NOBECOURT 1000 et plus Conseiller Muni Liste majoritaire Titulaire IcosTA 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant E IMACE Hombleux 1000 et plus Conseiller Municipel Liste majoritaire Suppléant me (VOISIN sabelle 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant h IURBANIAK ichael 4000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire me DUMONT Carole 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant me _JLORIDANT Sylvie 1000 et plus Conseiller Municipal 3ème liste Titulaire . DUPRE Benoit 1000 et Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire pre BRIANCHON {Sandrine 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire E LAPOSTOLLE _ Frederic 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire laire me VERHAEGHE Patricia 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant É JAUBRUCHET Dylan 1009 et plus iller Municipal Liste majoritaire Supptéant me DU PASSAGE Veronique Hemoy-Beurg 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant M. SCOTTE Laurent 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire M. OINEL Richard 1000 et plus Conseilter M pal 2ème liste Titulaire me ECQUET Christiane 1000 et plus (Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant M. LLOT ickael _L_1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant me CLEUX torence
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 124 Annexe Membres des ions de contrôle des listes électorales du départernent de la Somme
moins de 1000 Es. = fulaire M. IMABILLE Vean-Bapiiste moins de 1000 oi et poléant ABLON IStéphane : moins de 1000 en Ps Titulaire EC nAU Philippe Huchennevitle moins de 1000 Délégué de l'Administration suppléant M. ÎTROTTEIN Dominique
De = ne Délégué du Président du Tribunal Judiciaire que M JLOQUET ea moins de 1000 | dlar M [Titulaire M. FRANCOIS Alain Leon Pierre moins de 1000 _ Suppkéant Mme LAGNIEZ Delphine M ite Elsabeth Unrots moins de 1000 M Fee [Titulaire M. DECAUCHY Herve Michel Bruno : u moins de 1000 sg cp /rAdrsireun Supgléant Mme DEPREZ Sabine Alice Fernande
moins de 1000 : R re [Titulaire M DOUCHET Roger Paul Henri
moins de 1000 ERP rENRR AU Fendi Suppiéant M LAMBERT Gilbert Jules Celestin moins de 1000 à Titulaire M. LAJOIX Philippe moins de 1000 onssiter Municipal ppléant [Mme _|CAHON Sylvie moins de 1000 TS [Titulaire M. DUFOSSE Philppe LITOME CE D: ’ L Huppy [moins de 1000 élégué de l'Administration Supaléant Mme BLANCHART Marine
nn e ee Délégué du Président du Tribunal Judiciaire ET u TRE AE
L moins de 100 = Titulaire M. DRYHYNYEZ Qulien Bernard Stéph moins de 100! _ ppléant M. NUTTENS Olivier Jean-Pierre moins de 100! . ne : Titulaire Mme ADAM Géraïdine Rose-Marie Hpesons moins de 1000 Poe TAN er supaléant Mme FERU Chnstine Monique Thérèse moins de 1000 : : ER [Titulaire me UNDUTEGUY SyWie Marie-Lise moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judicia Suppiéan - R ASSET Danièle Jeanne Paule
moins de 1000 iller Municipal Titulaire Mme CARON Marion
moins de 1000 pe : Suppléant | DUMONT Hubert moins de 1000 Re = [Tutaire . LETESSE Pascal lanaucourt moins de 1000 ROSES dal HN Suppkéant M DEVALLOIS Alain moins de 1000 . . Titufaire ï VERMEIL David moins de 1000 5 on eh or nr Suppiéant MicHaUx Didier moins de 1000 onseiller Municipal Titulaire me NOBLESSE ÉPOUSE JOFFROY Stephanie moins de 1000 CL pa Suppléant me BERSILLON ÉPOUSE COYETTE Coralie TA moins de 1000 FACE Mitulaire M. MARQUANT Franck Mrvi soon moins de 1000 a Suppléant F TESSAL Benoit moins de 1000 : : Log laire 5 ROCARD Jean-Claude moins de 1000 Er Suppléant __ Mme IGROIGNET Catherine moins de 1000 jller Municipal (Titulaire E JMACRON Hubert moins de 1000 pa Suppkant r CARTIER Thie moins de 1000 > (Titulaire El KARPINSKI Philippe ee moins de 1000 PERS de 'Amrietrafon Suppkant M DECAUDIN Jean-Luc moins de 1000 : Mtuleire M PHILIPPE Raymonde moins de 1000 rt Suppiéant M DERVAUX Christoghe moins de 1000 nsslter Muriiont Titulaire M. DECAUX Alain moins de 1000 | (GES ppléant Mme CAPIER Annie Jumel moins de 1000 Délégué de l'Administration [Mtulaire Pre (VAN GOETHEM Pauline
pers 10 Délégué du Président du Tébunei Judiciaire [Eure {Mme DEGRS ue
moins de 1000 . un [Titulaire BOCQUILLON Lysandre
moins de 1000 onseter Municipal Suppléant [M FOURNET Tanguy L . . moins de 1000 RE Titulaire M. PELLE Rene Échole-SainiAurn Mon de 1000 nePaa te AineEsen Suppiéant Mme SERET NÉE BEAUVAL [osiane moins de 1000 : F UE - 1 [Titulaire M. DUFLOT Antoine moins de 1000 RE jp Suppléant Mme ___HATTERER NÉE DIMPRE Dorothee 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Mulaire me LEFEVRE Joelle 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Trtulaire M. TURQUIN Alex 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire Mme JTYSIAK Hékna 1000 et plus iller Municipal Liste majoritaire Supoléant M. HEROUART Michel L'Étoile 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant [Mme VOLANT Aline 1000 et plus Conseiller Municipel Liste majoritaire Suppléant E DAUSSY ric 1000 et plus Conseiller Municipel 28me liste Mitulaire me BOULINGUEZ Denise 1000 ei plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant L HJOZEFOWICZ Olivier 1000 et plus Conseiller Municipal 3ème liste Titulaire me ____|DUBOS ——— Astrid moins de 1000 AS Mitulaire me DELEPINE Elodie moins de 1000 E Suppléant 4 ROHAUT Jean-Christophe moins de 1000 RE [Titulaire 3 __ {DARRAS _ [Séverine = La Chaussée-Tirancourt moins de 1000 légué de l'Administration (Suooléant [ LEROY —# Marc en
moins de 1000 - x ns. [itutaire M. PAGNIER Patrice
moins de 1000 SAARAUP Renan eu Tree Suppléant . + SCHWAL Bernard moins de 1000 onseiller Municipal Titulaire . JACQUART Mathieu moins de 1000 É = Su me DUPONT Christelle moins de 1000 , . Titulaire JACQUART Sonia La Chavatte moins de 1000 légué de l'Administration Supgléant Te RIGAUT Amandine
moins de 1000 : à TER Titulaire M. VERQUEREN Hervé moins de 1000 Kégué du Président du Tribunal Judiciaire Su tent Mme COMON Nicole
moins de 1000 ler Municipal tulaire [Mme ALBERT (Aurelie moins de 1000 ... [Suppléant me PROISY E Gaëlle moins de 1000 = Sie = itulaire : DHAENENS Michel La Faloise moins de 1000 1 tt il Suppléent [Mme _|DETAND Muriel
pue æ re Délégué du Président du Tribunal Judiciaï ee ——+ rs Nneent moins de 1000 LU Municipal Titulaire me LELOIR Sandrine moins de 1000 pape [Supptéant M. MAILLE Patrice : moins de 1000 STE Titulaire M. BIGAND Sylvain ” La Neuville-ks-Bray moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant M. ORY Jean-Marc Te de1 = _ ee Te Délégué du Président du Tribunal Judiciaire LITE ns pero seen Pierre moins de 1000 . mu Titulaire . DESREUMAUX Gaëtan Fmoins de 1000 | —{Conseiller Municipal [suppléant me ANIVET Aurélie
l : moins de 1000 , — : Titulaire £ SET ierre La NeuvilleSire-Bernard one de 1000 1 A 0 om Suppéant ] {SOURIS Patrice moins de 1000 : : sé Titulaire j ARBIER Jean-François moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Supphkant BELLEGUEULLE Laurent moins de 1000 NE Titulaire me PETIT Isaline TOTS Le moins de 1000 ppiéant 6 OUTIN Quentin 1 moins de 1000 , er Titutaire E JANQUIN Jean Pierre La Visogne moins de 1000 1: oil Suppléant " TIENNOT Jean Claude
CET de Fe élégué du Président du Tribunal Judiciaire ere — Mme HAMRER DIN RAT | moins de 1000 PNR Titulaire | _IGERVOISE Patricia moins de 1000 # = TOILLIER Jocelyne
ee moins de 1000 TP | (QUENTIN — _ Christine
moins de 1000 t-on, ol | CORDONNIER Jean-Pierre moins de 1000 néver [tulaire M. RIBAUCOURT Françoise moins de 1000 FRE du PERRET suppléant = RIBAUCOURT Natalie moins de 1000 onseiller Municipal [Titulaire M. IGAMBIER arie-Claude moins de 1000 É Æ Suppléant SSON ÉS moins de 1000 . FETE Titulaire E ORARD Brigitte ML ce moins de 1000 NouidelAarinetraton Super hL PREVOST Gladys
Fois de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [MMleire D SE pions Mere
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 125 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 Te cu, (Titulaire M. MAINBERTE [Valentin
mains de 1000 — Suppléant Mme BROCOURT mars è
Lafresguimont-Saint-Martin Tens _ Tee élégué de l'Administration nttare Re Et LE er - Suppl Cqu' moins de 1000 a : TS itulaire Mme (COSSARD arie-Line moins de 1000 RARSPAQNETRESNEN E TbuNel Suppéant M. CAPELLE pes moins de 1000 Î . un Titulaire M. DEFOSSEZ Michel moins de 1000 Consoiler Municipal Suppéant M. CAZIER Olivier moins de 1000 ee il LEZ Francoise Lahoussoye l'moins de 1000 Délégué de l'Administration Sr ire PRE Fee
res ne ee élégué du Président du Tribunal Judiciaire | [tUIaire _ _- RS pans moins de 1000 TEE RFER Titulaire Mme MARTIN Claire moins de 1000 Drselsr Une [Suppléant Mme CORRÈGE [Else Lateu moins de 1000 Délégué de l'Administration [Titulaire M. EEROE Dominique . . ... [tulai k É (ns) re a de Délégué du Président du Tribunal Jud 8 ! 1e 7 u = Le rene Les
moins de 1000 iler Municipal Titulaire M. FARCY Jean Claude
moins de 1000 mL P Suppléant M. LAMORY Bernard
Lamaronde ns a Tee légué de l'Administration Ten - À ÉOMRE peer moins de 1000 : ___ . [iuiaire me ___DESPREAUX Gisele moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppléant SE FARCY Denise
moins de 1000 iller M - [Titulaire me BORREMAN Stéphanie
moins de 1000 past P Suppiéant E JOLIBOIS ini = moins de 1000 Nr DE 2 [Titulaire E MARIETTE Patrick Lamotte-Brebière moins de 1000 légué de l'Administration pplé = GOEMAN ÉPOUSE ANDRIEUX Nathaïe
moins de 1000 ñ : . Titulaire me RAU ÉPOUSE DEBUS Catherine moins de 1000 tégué du Président du Li Judiciaire Suppléant Mme GROISY ÉPOUSE MORELLE Nathalie
moins de 100 TR Titulaire : IPREVOST Thierry moins de 100. Le Suppléant me (GODARD Tiphanie
Lamotte-Buleux RE EL légué de l'Administration rue pe———ORTER res =
EE = 10 légué du Président du Tribunal Juci pr me ne fs La
moins de 1000 Gr SSilET M | Titulaire - LEFEVRE Eric
moins de 1000 Suppléant me ONTAIGNE té phanie
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ape LE moins de 1000 Wigu6 de l'Administration Suppléants Mme DESTALMINIL Beatrice ae a ee Délégué du Président du Tribunal sue à MARCIEVEN pen moins de 1000 EE Titulaire M BOCQUET Jérôme moins de 1000 = à Ês Suppléant M RIGNON = Michel moins da 100 | NUE: Titulaire M JACOB François Lanchères oe-de TO élégué de l'Administration Le pe A er
mens de > élégué du Président du Tribunal Judicieire Quere = M. LES UEULLE ÊTEe moins de 100€ onseiller Municipal [Ttulaire CONRAD NÉE BELLENGER aryine moins de 1000 Ë pa uppléant VALLART N EMA Sylvette Lila: moins de 1000 : Pr [Titulaire . LAPOSTOLLE NÉE DE SIEBENTHAL Marie-Ciaire Ésnches-Sairne-Hiiairà moins de 1000 —— SHauide Péarirsreion Suppléant F IFINOT NÉE BOUFFEL Janine
ee e L _ élégué du Président du Tibunal Judicieire _EMuISire : ÉNDEVILLE rennes
moins de 1000 iller Municipal (Titutaire À DAVID — _. Clement
moins de 1000 É uppléant MANGOT NÉE MILIC iljana
Languevoisin-Quiquery = ns ue ékgué de l'Administration En = RSR reete
| moins de 100 = .. Uttulaire M. PILOT ichel
moins de 100 iégué du Président du Tribunal Judiciaire ke cie an É CHANTRELLE NÉE TOTET pos moins de 100 = AE Mtulaire M. LESSIRE abrice moins de 1000 Mme JFAUQUET Edwige moins de 1000 51 A En Mtulaire HOLZHNECHT Jean-Claude Laucourt |moins de 1000 | Dékgué de l'Administration Su ant LONGUET enée moins de 1000 F Es . [Titulaire M. DONNEZ Joël moins de 1000 Po Suppéant _ Mme LOFFROY Gwenselle moins de 1000 iller Municipal Titulaire M. (CHAMPY Antony moins de 1000 pa Suppléant me GRAUX VEUVE BLANDUREL Clotiide Re moins de 1000 . _ : Titulaire me RULENCE EPOUSE BIDART afyline Lave moins de 1000 Mque de lAGuisirston Supoléant DESUTTER abriel moins de 1000 =: ñ = rulaire LETAILLEUR Jean-Pierre moins de 1000 élégué du Président du Tribunal (ci SMS ant AJOT Didier moins de 1000 Municipal litulaire OLEON Jean-Jacques moins de 1000 ERÊRE {Suppiéant M. TROUILLET Paul moins de 1000 PEN ['auleire THIENPONDT |[Emmanuel Lawarde-Maugerl'Hortoy moins de 1000 Détégué de l'Administration Fe PALOT Virginie moins de 1000 , . =: NT Titulaire CARON Paul moins de 1000 {Délégué du Président du Tribunal [Suppléant Fr LESIEUR — Doceyne moins de 1000 Municipal Titulaire me POPULAIRE Martine moins de 1000 = Suppléant Mme WADOUX Magai . mains de 1000 NP ruse M DOUBLET Jean-Luc Le Boisle moins de 1000 élégué de l'Administration Suonk = DRUEL Nadia
miser & Le élégué du Président du Tribunal Judiciaire Tire Te DER GE Are moins de 1000 RU. Taulaire me RINION Corinne moins de 1000 “ F Suppléant . UYON Thomas , moins de 1000 : ne . Titulaire me ALLAIS Julie Le Car moins de 1000 Palqué de LEE Con ppléant = UYON Nathalie
ins de 1000 Titulai j ee de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciei ee ,: ARTE pere
1000 et plus _[Conseiller Municipal Liste majoritaire ttulaire me HORVILLE Dominique
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire itulaire Ë PASSET Jean-Louis
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire me PELLARDY IStéPhanie
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Supptéant me LEVESQUE (Céline Le Crotoy 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Su ant ER DELRUE Marcel
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Su ant me KEUCK Florence
1000 et plus Conseiller Municipal 2ème Hste itulaire Mme ERZIN - DOUDOUX Dany
1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste [Titutaire Mme IARCHAND Catherine
1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Supptéant R NOIRET Jean-Michel
moins de 1000 PRET Mitulaire M. DEMVIMES IPhiipps moins de 1000 pa me Anne-Marie
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 126 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme moins de 1000 ao Titulaire Mme IMARQUANT Bernadette moins de 1000 dl Suppléant JM. JOUBREUIL Christophe Le Meillard moins de 1000 Délégué de l'Administrati Titulaire Mme FERREIRA Laetitia AL moins de 1000 gu£ de lAGrenEaton Suppléant Mme LAUZON Stephanie moins de 1000 Titulaire i moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciai Suppléant ue DORE A
moins de 1000 à TE iulaire Mme JORON ÉPOUSE PAPIN _ [Françoise =
moins de 1000 [Eonselller Municipal upeéant M. ALAIN Patrick moins de 1000 D (Titulaire Mme ROZANT ÉPOUSE BONVARLET Pascale ‘ Le Heege moins de 1000 D EL A Suppléant [Mme LAPOSTOLE ÉPOUSE RIQUIER Esther moins de 1000 . | . Titulaire IM. ISUEUR rélien moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire Supnléant Mme RIQUIER ÉPOUSE THERY [Else
moins de 1000 iller M F Titulaire Mme DAUBIN Cindy moins de 1000 Doté Suppléant |M. THIBAUT Benoit =: à moins de 1000 1 css PR [Titulaire M. ARBIER " Phil Le Plessier-Rozainvillers moins de 1000 élégué de l'Administration prléant Mme SAUVAL Colette
moins de 1000 : : PRE (Tulaire M. PRINGUER Robert moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judi fSuppiéant — M. Hess Gin
moins de 1000 SFr [Titulaire GENTY Jordan
moins de 1000 u (Supoléant JACQUOT Olivier moins de 1000 PP [Titulaire me LESAGE Marie-Therese Le Quesne moins de 1000 ékgué de l'Administration (Sunoléant F5 BATTE (Monique
= a Se Détégué du Président du Tribunal Judiciaire Mitulaire _ RTELIFE Res —_— 2 moins de 1000 ee = Titulaire . RL Loël moins de 1000 Lorean [Suppéant ]Mme DEPOILLY LEFEUVRE Caroline moins de 1000 TE Titulaire RIGOLE André Le Quesnel moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant de CHALON Patricia
re 0. 2 Délégué du Président du Tribunal Judiciai oo — M = RUEE ÉLO pegne moins de +000 De aittler Municinal Titulaire E HAMARD |Gauthier moins de 1000 M Suppléant me DUMEZ Ingrid
moins de 1000 Der [Titulaire . GOMEL Patrick AT moins de 1000 FAWoUS de l'Adrinistretion Suppléant me DELOO NÉE HENOCQUE Cathy
pr de ee Délégué du Président du Tribunal Judiciaire une SERRE É moins de 1000 onseiller Municipal Titulaire CLERE Alexandre [moins de 1000 POES Suppléant me LESURE Syivie | moins de 1000 LR DE Titulaire me DENEUX Edwige Le Transiay moins de 1000 soda l Annee Suppléant M. LEGUILLE Bernard moins de 1000 : . Loges Titulaire Mme MONCHY Ingrid moins de 1000 étégué du Président du Tribunal Supokant Mme DUFOSSE SyWiane
mains de 1000 De iller Municipal Titulaire M. CORREUR Alain
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eee en re Délégué du Président du Tribunal LTITES me Te ce moins de 1000 ae 9 Titulaire me BRIERE NÉE BOULANGER Jessica moins de 1000 cs Suppléant E GLOWACKI Christian : moins de 1000 PURES Titulaire M IGERAUT Nicolas ERout moins de 1000 AGE cie PEcninstEeon Suppléant ]Mme LESTURGEZ Patricia moins de 1000 L : CES Titulaire ARGENTIN Franck moins de 1000 | Dékgué du Président du Tribunal Suppléant Mme GUILBERT Tifan
moins de 1000 : 7 Titulaire me MIENNE [Boty
moins de 1000 ol Su MAROTTE Christan . moins de 1000 RER MICHEL Jean-Pierre Citer moins de 1000 S HQE Lariresreion DOLGOTWOROFF Katia”
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moins de 100€ OT (Titulaire DUPONT Stephane
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moins de 100€ , , ur itulaire FRANQUEVILLE Alain moins de 100 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire (suppléant BOULANGER Christian
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moins de 1000 . = nes. Uitulaire M. DELANDRE arc moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Supoiéant M. HECQUET A
moins de 1000 F ue [Titulaire me ILAUDE Stephanie
moins de 1000 il Suppléent M. LEJUSTE Gilbert Es l'a moins de 1000 . . itulaire Mme DEVIENNE Chantal . D Ÿ LUE = EE — = Lignières moins de 1000 élégué de l'Administration Supptéant M. BRUYANT MT
mors de 1e Délégué du Président du Tribunal udicisire [UMere— Mme __ PER near | moins de 1000 Municipal CRETE __ JAdrien — = moins de 1000 SGPe, DESPLAINS Yannick FE ñ moins de 1000 us DUFOUR Stephane Lignières-Chätelain l'moins de 1000 légué de FAdministration CRETE Enr
moins de 1000 . . ..... [Titulaire F ROUSSEL IPhiippe lmoins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppléant M. FARCY lEtenne- Mare
moins de 1000 : FEV [Titulaire Mme CHOQUART Dominique
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Le : moins de 1000 , Un. . [Titulaire CAUBERT Fabienne Lignières-an-Vimeu moins de 1000 élégué de l'Administration TURLOT Francoise
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moins de 1000 onseïler Municipal {Suppléant ICANELLE Sabrina F moins de 1000 , ui M Titulaire i DEVYLDERE-MALLE Marcel Lihons moins de 1000 ékgué de l'Administration [Suppléant Mrs ASSON Nadei
moins de 1000 . 7 Titulai EF Mean-Michel OE Te 1000 ékgué du Président du Tribunal Judiciaire #& " Le M Éenr erel 10e
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 127 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Samme
moins de 1000 TOP PR ICHAUDET Arnaud
moins de 1000 J LACHON Tiphaine
. moins de 1000 , : : HETROY Yanick Limeux moins de 1000 légué de l'Administration HETROY Josette
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moins de 1000 iler Municipal Titulaire Mme IMAGNIER Dominique
moins de 1000 Ë pe Suppléant Ë HUBAUT Michel . moins de 1000 RE Titulaire n VILLIERS en-Claude Liomer moins de 1000 élégué de l'Administration Supsiéant Mme TORIS Cecile
moins de 1000 = 3 ne [Titulaire Ë LHERMURIER Andre
moins de 1000 sHégué:au Préskient du Tribunal Suppléant E PLANQUETTE Daniel moins de 1000 NE (Ttutaire M. LEPINE Francis moins de 1000 ' Suppléant M. FEREZ Olivier moins de 1000 , . 5 laire Mme BLIN Claire Long moins de 1000 ogg mi Suppléant M. RETOURNE Didier moins de 1000 D 5 A Titulaire M. SIMON Jean-Claude moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire Supnléant Mme FRANQUEVILLE Margaux
moins de 1000 le I Titulaire me {AN BRABANT Francoise
| moins de 1000 [ : - __Suppléant M. BEAUMONT Jean-Paul
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1000 et plus Dérogation . . ri Titulaire SRODECKI Michel 1000 et plus Dérogation fat 1 -Lollahateh oi gt Suppiéant ROCHE Danielle 1000 et plus Consailler Municipal Liste majoritaire Titulaire — Nicole 1000 et plus Conseiller Municigal Liste majoritaire Titulaire EAUBONNE Véronique 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire . DELOHEN Jean-Claude fer Municipal 1000 et plus onseiller Municipal Liste majoritaire Suppéant me FOVET Corinne Longueau 1009 et plus Conssiller Municipal Liste majoritaire Suppléant me RIGOBERT Corinne 1000 et plus lier Municipal Liste majoritaire Suppléant J BOUCHER Patrice |_ 1000 et plus iller Municipæl 2ème liste Titulaire me CHAND Nathalie 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème äste Suppléant E DEROGY Patrick 1000 et plus Conseiller Municipal 3ème fiste Titulaire E DEVAUX Fabrice moins de 1000 Æ iller Municipal itulaire me CARON THIERRY sabelle moins de 1000 ér Suppléant . VASSEUR Damien moins de 1000 . f, : [Titulaire E BOMMELEYN Jean-Michel Longueval moins de 1000 Délégué del'Administration Su Te = BONNAY Mélina
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moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire gen jme KORGER DUQUESNE Antonella moins de 1000 7 ra itulaire me CAUCHON élina moins de 1000 em Suppkant me LALIN ndine . moins de 1000 DER. (Ttulaire GOSSE ile Di L ULE 5 Longuevillette moins de 1000 élégué de l'Administration . upoléant E DESLOGES Ludovic
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Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 128 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 STRESS Titulaire Mme IBELOAME lAmélie moins de 1000 _” ù Suppléant me GAMAIN icheline à moins de 1000 . 3 Tnutaire me ODET Christine nt moins de 1000 SHQUS di rAanriiraion Suppiéant GODET Hervé moins de 1000 . Titulaire M IGAMAIN Jean-Claude moins de 1000 étégué du Président du Tribunal Dp M. GAUTHRIN (Clément
moins de 1000 —_— : = [Titulaire M. LANVIN — Florent
moins de 1000 Vrai Supolé Mme MARC Gisele Malpart moins de 1000 Ne (Titulaire M. PELLEVILLAIN Amelie ) . moins de 1000 1 Qi Suppléant Mme CLAIN Francoise moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [Titulaire Mme DELAHAYE Sandri [_1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Taulaire M. DEKERVEL Guy 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Tüulaire Mme PETIT Colette 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire Mme DUVAUCHELLE Geneviève +000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant E JESSIQUE François Marcelcave 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant me LECOCQ Laure 1000 et plus Conseiller Municipsl Liste majoritaire Suppléant __ ]Mme VAUTHIER Mélanie 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste {Titulaire M. DE OLIVEIRA Jean-Philippe 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire Mme LONGUEPEE Angé bg 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant M. MLYNARCSYZ Juken moins de 1000 Conseiller Municipal [Titulaire Mme (OUARDJANI Chantal moins de 1000 Fe P poléant [Mme CHAUVIN fi hi moins de 1000 a dent Titulaire Mme FARDEL Estelle Marché-Allouarde moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppiéant pue JE PREVOST Stéphane
moins de 1000 : 5 nr Titulaire M. ÎTRICOTET Michel mains de 1000 CPR OU PRESSE EU TER Suppléant ]Mme IDEBROUCKER Jocelyne mains de 1000 PT (Titulaire 0 SON Pascal moins de 1000 Le £ Suppléant Mme DEPREZ Marie-France . moins de 1000 , . = (Titulaire M. MOREL Yvan Marchélepot-Misery moins de 1000 Délégué de l'Administration Supniéant Mme LE ROUX Annick
moins de 1000 A & WE (Tiulaire M. MAS Claude + ——" — [8] ——_—_—_— EL moins de 1000 élégué du Prés Trial Judiciaire Suppléant vi LEGLERCA Bruno
moins de 1000 onseiller Municipal Trulaire M. DEVELLENNE Romuald
Érsstronters moins de 1000 NÉ : [Suppléant . LINDET Frédéric moins de 1000 Délégué de l'Administration Titulaire me LONGUÉPÉE Patricia moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire |Titutaire M. LEROY Alain moins de 1000 NIV Titulaire Ë CREPIN cspein moins de 1000 4 Suppléant É DUPUIS Ghislain x moins de 1000 , EU Titulaire BERCEZ Louise Mareuil-Caubert moins de 1000 légué del'Administration Suppléant GRANGER = Dean-Michel
moins de 1000 : . =. Titulaire HAZARD Gerard moins de 1000 élégué du Président du Tribunal [Susoléant J DECROIX Rain
moins de 1000 : = [Titulaire Mme GUILLEMONT Dominique moins de 1000 ocesiferMun pal Suppiéant M. BINAN Patrick : moins de 1000 , pe [Titulaire à COLPAERT Thierry Maricourt moins de 1000 légué de l'Administration Suppiéant PE DHONDT Danielle
moins de 1000 légué du Président du Tribunal Judiciai Titulaire ISTERCKEMAN Thierry moins de 100€ di uppléant me CZEREPAK (Anne-Cecile moins de 1000 à ulaire LECLERCQ (Valery moins de 1001 Suppié M. SARA [Valentin : moins de 100€ PEL A Tiulaire ire JALADE ... [Veronique Marieux moins de 1000 légué de l'Administration Suppléan TE BAYARD Céline
moins de 1000 = E FRET Mulaire Mme WARGNIER Aurefie moinsde 1000| légué du Président du Lies Supplé VE BAYARD = ins
moins de 1000 onseiller Municipal [Titulaire Mme BRUSSART Marie-Jeanne
moins de 100 . Suppléant Mme DAIRE Francoise
moins de 100€ Titulaire Mme IBREART Marie-Rose Mariers moins de 100! élégué de l'Administration ppléant GAYROL Bernard
moins de 1009 = F nr Titulaire : CAVILLIER Jean-Pierre
moins de 1000 SL Suppléant Mme GODEFROY Carine moins de 1000 iller Municipal Titulaire me ANDRZEJEYWSKI Carine moins de 1000 pe Su Mme SIMON arie ë moins de 1000 : . : Titulaire M. LEFEVRE Jean-Pierre Marquabe moins de 1000 ékgué de l'Administration Suppéant [M PIAT Corentin moins de 1000 = = su Witulaire M. LEGRAND = ___ Vaud moins de 1000 Dékgué du Président du Tribunal Judiciaire (suppléant M. HAPPE — Senard
moins de 1000 iller Municipal Titulaire Mme MASSCHELEIN Katia
moins de 1000 pa Suppéant Mme DOINEL Lydia ren moins de 1000 ï D Titulaire me DESPREZ Anne Marquivillers moins de 1000 élégué de l'Administration Supokant me LE REVEREND Doelle
moins de 1000 Jp [Titulaire =: SSCHELEIN Benoit L, : moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Suonisant Rs ANY Chantal
moins de 1000 Conseiller Municipat Titulaire JM. BAUDON Laurent
moins de 1000 Ur. pa Suppléant M. ISER ean-Paul A ” moins de 1000 4 mn u Titulaire M LAMBILLOTTE Jean-Francois Martainneville moins de 1000 pésgus de l'Administration Suppléant Mine GRUET Evelyne
moins de 1000 F à 1.4: Lituiaire . LYON Dominique
moins de 1000 té Suppléant Fe GRADEL Paulette moins de 1000 iller Municipal Titulaire E VANHEESWYCK Claude moins de +000 LE Suppléant : RER Francis : moins de 1000 EE Titulaire me ILENDORMY EP BOURLON Annette Matigny moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant m LEFEVRE Claudy moins de 1000 = = RE M. REGNIER Gilles moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppléant Se VANDROTTE EP CARPENTIER Annick moins de 1000 RARE j LECOURT jen moins de 1000 L FOURNIER ean moins de 1000 RÉ me POIDEMIN pense Maucourt moins de 1000 Délégué de l'Administration me FOURNIER aryvons moins de 1000 = F == Titulaire me TOMEZACH [Monique D moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Su ent ne SSIAS Francine moins de 1000 iller Municipal Titulaire me UET Helene moins de 1000 EE EIRe uppléant LECONTE Robert moins de 1000 TN"! Titulaire me ERY Edith Maurepas moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppiéant LL ÎDEPLANQUE - Catheun moins de 1000 5 : He Titulaire RLEUX Marcel moins de 1000 PAPqUE du Prédidient de Trnal Suppléant DEPLANQUE Gerard 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire me CHERON Justine 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire Mme DANQUIGNY Brigitte 1000 et plus (Conseiller Municipal Liste majoritaire Titutaire me FLANDRE Delphine 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant CORDIER Alexis Méaulte 1000 et plus [Conseiller Municipal Liste majoritaire (Suppléant M. |DELPLANQUE Florian 1000 et plus (Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant M. JOSSE Eric 1000 et plus (Conseiller Municipal 2ème liste [Ttulaire FRANCOMME uQues 1000 et flus Conseiller Municipal 2ème liste Tulaire Mme DECAMPS [Nadine 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant M. IROUTIER Michel
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 129 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 CE itulaire AVREUX ascal
mains de 1000 = supphé me BATTESTINI Laetitia
- moins de 1000 : RE Mitulaire me CANNY Marie-Thérèse
te rie moins de 1000 légué de l'Administration suppléant BOITEL Jean-François
rer élégué du Président du Tribunal Judiciai Fute tas se moins de 1000 , H itulaire M. SPITAELS “Hugues moins de 1000 Eonecter Municipal Suppléant me BALAROT farily
- moins de‘1000 PRES [Titulaire Mme DUVAUCHEL Chantal Meigneux moins de 4000 éKgué de l'Administration poléant Mme DENEUX Nathalie
ruse élégué du Président du Tribunal Judiciaire [RMENE— El PRE aNmone moins de 1000 onseiller Municipal [Titulaire M. GRANDSERT basü moins de 1000 Es LE suppléant M. DEHEDIN Pascal . moins de 1000 nat [Titulaire M. THERON Lionel MHOPSS moins de 1000 élégué de l'Adrrinistration Suppléant de CARBONNIER Jeanine moins de 1000 , 2 Le: Uitulaire M. RANDSERT Gilles [moins de 1000 ékégué du Président du Tribunal Su Fe DEHEDIN Charline
moins de 1000 Dr [Titulaire me FRION Sophie
moins de 1000 © Supptéant me BOUSSOUGANT Régine
Méréaucourt moins de 1000 A Titulaire me FRION facqueli moins de 1000 oh a he poléant M. VOISIN Francois moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire _ [Titulaire j BOUSSOUGANT Olivier moins de 1000 onselller M : Mtulaire : DE BONNAULT Antoine moins de 1000 Eé ppléant M. TAVERNIER Nicolas moins de 1000 dre [Mtuiaire M. DELAPORTE Alain RIRE ant moins de 1000 ROUES Penpensen Suppléant M. TRENCART Eric moins de 1000 . . nr [Titulaire M. MHAUDIQUET Paul moins de 1000 Dépué-Lu Préskient dl Tébunal Ée Fr M. ÉHEUREUX urice =—— ”| moins de 1000 id dt = [Titulaire me ERAUX —= — ginie moins de 1000 RE Suppléant me DEKERCHKOVE Marie - . moins de +000 , Fi a Titulaire me DARDE ____ Syrie Méricourt-en-Vimeu moins de 1000 Délégué de l'Administration ne ET — ERNARD ÉPOUSE VILLERELLE Françoise
ne ue To Délégué du Président du Tribunal Judiciaire an — user a moins de 1000 = ilter Municipal Mtulaire M. DUBAS Patrick moins de 1000 OR ee nORe Suppléant k ANNAERT Christophe - moins de 1000 PRE (Titulaire Mme SAGUEZ Daniele h ; Méricourtl'Abbs moins de 1000 élégué de l'Administration Supgléant M. OLKOWCZ Claude
moins de 1000 oo Al : : en: Titulaire M. CHANTREUX Bernard
moins de 1000 a ET, Suppléant Mme JOSSE NEE PASQUERAULT Noelle 1000 et plus Dérogation = Me UT Titulaire M. ROUSSELIN Vincent 00 et plus _| Dérogation ] La Suppléant M. MBOYA-LOUBASSOU Raphaël ; 1000 et plus Dérogation AR SEENLe [Titulaire RENAUX Valérie Mers-es-Bains 00 et plus Dérocation Délégué de l'Administration LEDUCQ Philippe.
00 et plus Dérogation me LANGLOIS Hean-Paul
1000 et plus Dérogation PAG ARréaent Qu THBURE DIEPPOIS Pascal . moins de 1000 EN à = I(GOMBART Patrick moins de 1000 F LABELLE Jacques : moins de 1000 PR. F HOOUTTE Thierry LD : Mesnil-Bruntel moins de 1000 — étégué de l'Administration Suppléant Mms ÎREN AULT Nicole
moins de 1000 : . De TE [Titulaire me OLLET Marie-Christine lmoins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suvséant Fes LAROCHE Récine
moins de 1000 EE = iller Municipal Titulaire k DEFRUIT Didier
moins de 1000 P Su BRASSART lAmaud & moins de 1000 pau Titulaire DUPETIT Charles Mesnil-Domqueur moins de 1000 élégué de l'Administration Su ant | PRUVOT Marc
ee a L ce élégué du Président du Tribunal Judiciaire Tn re Mouse jeen-Plerre moins de 1000 iller Municipal Titulaire me PORQUET Cindy moins de 1000 Dee SUCRE uppléant 3 JBLONDELLE Michel
. moins de 1000 F : ne e me PENNEQUIN Francine Mesnil-en-Arrouaise moins de 1000 Délégué de l'Administration re BELLIER Ginette
moins de 1000 = a Titulaire Ë HA Patrice moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Suppiéant M. LANGLET Christophe
moins de 1000 RTE ET Titulaire LEFEBVRE Emelyne moins de 1000 \ Suppléant LEGOUIC Alexandre : = mains de 1000 : Titulaire ROUSSEL Reine Mesnit-Martinsart moine de 1000 élégué de l'Administration [s ppéant BLONDIAU Lydie
es a re élégué du Président du Tribunal Judiciaire DES pee moins de 1000 Municipal Titulaire me DELLIEUX Amandine moins de 1000 Unepe suppléant DE BURETEL DE CHASSEY Tanguy ; moins de 1000 : UN : Titulaire l FORBRAS Didier Hosni Sant-Georges moins de 1000 Mqué de lAcrinasranion Suppléant me SLIWA SyWvie moins de 1000 —— F nano. [itulaire È DEROIDE Renaud moins de 1000 [PPoUAdU Présentqu Tribunal uppléant me CHARLEMAGNE Claudine moins de 1000 FR Mitulaire me ALBERTETTI [Valérie moins de 1000 pa Suppléant me DELOFFRE Mélanie PERTE moins de 1000 PEER Titulaire me ERLIER Odile Mesnil-Saint-Nicaise moins de 1000 tégué del'Administration uvoléant FEES DIEUDONNE Béatrice
mare . ee élégué du Président du Tribunal Judiciaire ques. re TEA | ER rne moins de 1000 Municipal [Titulaire me DOUBLET Dominique moins de 1000 La Su PETIT Benoit
. moins de 1000 : [ PERIMONY Yves Métigny moins de 1000 légué del'Administration | es LEJEUNE Celine
mains de PR légué du Président du Tfbunal Judiciaire EE red creuse moins de 1000 F Titulaire . DUBOS Jean-Jacques OO ee _Pean-Ja | [moins de 1000 7og me DELANNOY Bénédicte moins de 1000 NE UE [Titulaire PETIT Laurent Mézerolles moins de 1000 élégué de l'Administration Suook ppléant M ACRON Eric
= ns re élégué du Président du Tribunal Judiciai FRS a ie moins de 1000 CRE DEMORSY Mviane moins de 1000 DUBOILE Ces Mézières-en-Santerre == _ ia Délégué de l'Administration - Es EUMAUX _ E
= ee élégué du Président du Tribunal Judiciaire [MiuIeirs bee MAIRE sera Es moins de 1000 re M. ECACHE {christophe moins de 1000 One UmeIpel EShauT Christophe
E moins de 1000 , _ x CLE NÉE TURMEL Géraldine
Miannay moins de 1000 TI JE OU HERMANT NÉE TRANCART SyMie Dee de ee légué du Président du Tribunal Judiciai en pie moins de 1000 Le JMAILLY Xavier moins de 1000 pa DEPRET arie — = moins de 1000 . Ï BUCHER Jean-Pierre Millencourt moins de 1000 ékégué de l'Administration (Suocié ppléant M. DENEUX Rain
moins de 1000 : F FE itulaire M. DUQUESNE Albert moins de 1000 OS EEE Suppéar— Mme JFONGUEUSE Karine
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 130 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du départ t de la Somme
moins de 100! iller Municipal [Titulaire me DEBLANGY Gillette
moins de 100 Ps Supoléant ; CAPRON Ludovic . ; moins de 100! , re : Titulaire [Mme IPETIT Muriel Millencourt-en-Ponthieu moins de 100€ élégué de l'Administration Suppléant h me DUTILLEUL artine
mors de Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [tete —_— M — SR Ne
moins de 1000 = : : Titulaire Mme FERU — Monique moins de 1000 nd a Suppléant [Mme GROSSEMY Floriane : moins de 1000 . _. = Titulaire M. BASTIEN Fabrice Miraumont moins de 1000 Délégué de l'Administration Sucoléant M. BECQUIN Marc
moins de 1000 : . Mulaire Mme HAMON Emeline D:
moins de 1000 PAUSE PrésbieITt D DURS Suppléant Mme DECOSTER Marne moins de 1000 onseiller Municipal Titutaire Mme DERCOURT aure moins de 1000 É ns pléant M. JBRIAUX Serge
Mirvaux re de re élégué de l'Administration mere 5 RON nue
ins de 1000 ï 00 élégué du Président du Tribunal Judiciaire en Ds — MALRORTEPOUSE PEUT ane —
1000 et plus Dérogation mod [Titulaire M. IPERSELLO Pascal 1000 et plus Dérogation HnicIpa [Supoléant pare BRESSEL Amélie ere 1000 et plus Dérogation ù Er Titulaire 3 MENTION LJean-Hugues Moislains 1000 et plus Dérogaton étégué de l'Administration Suppléant ; CARPENTIER Tean-Pierre
1000 et plus Dérogation . : ........ Litulaire Jean-Claude 1000 et plus Dérogation légué du Président du Tribunal Suppléant Annick
moins de +000 iller Municipal Titulaire Marc
moins de 1000 LL Suppléant Valérie Mot ... moins de 1000 a Titulaire France moins de 1000 Parois rames Suppiéant Samuel
ee æ re Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [MuIaire _ pue p Le
moins de 1000 Municipal Titulaire me (Emeline
moins de 1000 ŒLELE _ [Suppléant M. BECQUET Valery | : moins de 1000 sy . Titulaire } MOULIER Ludovic Molliens-Dreuil moins de 1000 légué de l'Administration De Mme ROULONGNE oione moins de 1000 a ; itulai M VANDEPITTE Lionel moins de 1000 légué du Président du Tribunal Super M LAMBRECHT Thierry
moins de 1000 iller Municipal Titulaire me DE ANDRADE Mélinda
moins de 1000 D pa Suppéant M. GRU Jean-Baptiste moins de 1000 . qe R Titulaire Mme CHASSAGNOUX Christine Monchytagache moins de 1000 légué da l'Administration Suppléant M. VANDEROSIEREN Patrice
= =
TT de 1000 légué du Président du Tribunal Judiciai gere M. CRD AUX cnRge moins de 1000 ee EL Mtulaire TERNOIS Eddy moins de 1000 É Suppkéant IMERCIER Agnès _ moins de 100 PNR LE (Titulaire PENEL Jackie Mons-Boubert moins de 100 élégué de l'Administration Su DELIGNIERES Josept
moins de 100 . . noaaiet [Mitulaire MICHEL avier moins de 100 élégué du Président du Tribunal Subbléant FRANCOIS Bertrand
moins de 100 " Titulaire Ë KISZCZAK Phifippe
moins de 1000 Municipal Supplé Mme DA SILVA moins de 1000 Franci Monsures ee de 10 Le 1000 | élégué de l'Administration WT - jme ROMONT a
rene 0 élégué du Président du Tribunal Judiciaire EC a ÉD RNER — moins de 1000 | onSeler finicicès (Tutaire M. DELAIRE Otivier moins de 1000 ee Su ant M. DÉLÉBECQUE Olivier moins de 1000 LS Titulaire M. HERBET Nicolas Montagne/Fayel [moins de 1000 ShRadelAdmeerson Supgléant M. REGNIER Gerard ins de 100€ . ; == i M. i = : ot Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Mulsre n M DT cage Pr
moins de 109€ Fe AT Tiulaire Mme BOUFFAY épouse CHUETTE Sophie
moins de 1000 = l JSuppléant M. BIVER Michel
" " moins de 1000 ; On 7 [Titulaire Mme MARTIN épouse METIER Celine Montauban-de-Picardie lmoins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant POTELLE Bruno
Te 1000 se ses E Délégué du Président du Tribunal Judiciaire quere == Sr Le _ 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire DEFRANCE Hervé 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire BOURGUIGNON Nean-Bernard Montdidier 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire LEFEVRE Séverine 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire LHEUREUX (Toi 1000 et plus Conseiller Municipal 3ème liste Titulaire SERRES Jean-Michel moins de 1000 Municipal Titulaire HENRY Angélique
moins de 1000 pe LEHOUX Guillaume
Montigny-les-Jongleurs HO se Fe élégué de l'Administration MÉRDUANT LT
mars = es Délégué du Président du Tribunal Judiciaire + — “uen moins de 1000 Municipal Titulaire Mme DUPLOUY née CADINOT féroniq moins de 1000 pe Suppléant Mme [FONTAINE lique . « mains de 1000 , a : (Titulaire M. GROSSEMY rançois Montigny-sur-l'Hallue |moins de 1000 élégué de l'Administration Supoléant M. CAILLEUX Christophe ins de 1000 j il re de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire D me Ses D oée VLBERT a =
moins de 1000 iller Municipal tulaire me FALAMPIN Aline
moins de 1000 ronssiTer MUTICIpa uppléant me PURSON Jacqueline - moins de 1000 PT. itulaire * ide WITASSE THEZY Jean-Paul Montonvillers Enins de 1000 élégué de l'Administration uooléant Mme MARCEL Béahice
moins de 1000 à L EE à [Titulaire REGNOUF DE VAINS Michel
moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Supsléant Mme |GODEFROY Dany moins de 1000 mo. M itulaire E BONARD LL Nicolas moins de 1000 P {Suppéant. M. [MONNIER [Michel ; ins de 1000 Ï Morchain moine de 1000 élégué de l'Administration Tiuleire__M. En Le
moins de 1000 = Tiulaire M BOURGY Stéphane moins de 1000 élégué du Président du Tribunal [Suppléan ant E QUETELARD Dany
moins de 1000 onseiller Municipal üulaire me VALANCOURT Aurelie
moins de 1000 pa Suppléant : (DUPUICH Eric moins de 1000 | : PET Titulaire Mme LENGLET Michele Morcourt moins de 1000 Délégué de l'Administration Su me MARIE Monique
moins de 1000 : . RE [Titulaire LEMAIRE [Evelyne ———— [moins de 1000 | — Dékgué du Président du Tribunal Supoéent = FREMAUX Thibaud ==
1000 etplus Conseiller Municipal Liste majoritaire itulaire RAMON Marie Gabrielle
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire (Titufaire EGLINKY Phil; 1009 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire 'itulaire E LE CALVEZ Steph
1009 et plus Consailler Municipal Liste majoritai ppléant me PIOT Nicole
Moreuil 1000 et plus (Conseiller Municipal Liste majoritaire uppléant me ESMIN Veronique 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire uppléant SZTUBEL Jean Luc 1000 et plus Conseiller Municipel 2ème liste Titulaire . LOGEART Hohan 1000 et plus C iller Municip@l 2ème liste uppléant me VIGNON : _IGenevieve — 1000 et plus Conseiller Municipal 3ème kste itulaire IEHRHARDT Bruno
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 131 Annexs Membres des de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 ler Municipal HE Mme COUZEREAU (Opheke
moins de 1000 Supptéant me DACHICOURT Claire
L moins de 1000 , .. . Titulaire M. FLAMAND Claude Morisel moins de 1000 Dékgué de l'Administration Es M. SMESMAN Robert
moins de 1000 - = Titulaire Mme RO! Marie Helene moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppléant M. SCOZZESI D
moins de 1000 . A itulaire M. BERLY Pascal —=
moins de 1000 ea Suppléant M. BERNARD Cyril moins de 1000 h vu. Titulaire M. UEDE Jean-Marie Moriancourt Enoine de 000 Délégué de l'Administration nes GRIS Maryiène
moins de 1009 - : DE. à M. DEGEZ Lucien moi ns de 1000 Délégué du Président du Tribunal M. LANGE Régis
moins de 1000 nn EE Mme LENOIR ie
moins de 1000 Ls M. DARTOIS Etienne
. - * moins de 1000 ps Mme AGNIER arie-Christine Morville . ÿ orvillers-Saint-Saturnin moins de 1000 élégué de l'Administration = AILLETTE Roselyne
moins de 1000 = : Rs me HERBAUX Christiane moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Mme ANVIER = — Mirginie
moins de 1000 = . . k HAIGNERE Thierry moins de 1000 Conseiller Municipal FA GODOT Léa
moins de 1000 . (THOMAS Lucien ouflers moins de 1000 Délégué de l'Administration suppléant Mme HAIGNERE Denise
moins de 1000 = . ... [üulaire me LIPPERT Catherine - D: hic L moins de 1000 élégué du Président du Tribunal suppléant Tr BRAILLY Danielle
moins de 1000 iller Municipal [Titulaire M. DEMOUSTIER Alain
moins de 1000 P uppléant M. DORE Christophe , moins de 1000 ve [Titulaire ] EMOULIN Eric Moufl = Ù our moins de 1000 QUES FariréehRon Suppléant 1 GoIcHON Pierre moins de 1000 = = , -&.... Titulaire me (GACOIN ÎCeline moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Su ant Me DAOUZE arie-F
re ue Fo Conseiller Municipal [Titulaire CRETE pe moins de 1000 Ce RER Mitulaire LEFEBVRE Serge M rt = D: p oyencou moins de 1000 élégué de l'Administration HoDiant F5 LEFEBVRE Dosiane
moins de 1000 . 2 va titulaire REYNEN Michel
moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire AT BOURSE iean-Claude
moins de 1000 . UE Titulaire DUPONT Daniet : C ler Municipal moins de 1000 Suppléant VIOT Camille
Moyencourt-Bs-Poix ne Délégué de l'Administration [Tate PART Here moins de 1000 eg Suppléant DORION Francis
moins de 1000 : à Du [Titulaire GEFFROY Joel
moins de 1000 PAMau. 04 Préadent du Bibunes Supgléant DELIENCOURT Gilbert
en a re — (Conseiller Municipal (ipire iles pas — Fe de 1000 rire DURESTEL + ee— : moins de = Titulaire ric oyenneville moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant FREVILLE Christophe moins de 1000 F F Titulaire DELECUZE Vincent noire de 1000 Délégué du Président du Tribunal Su BARBE Déan-Louis
moins de 100€ PE, DE Miulaire BOURBIER Fabien
His de 10 | ais — M fANOU ue — Muille-Ville moins de ] Peu ulaire ean-Marc ui illette moins de 1001 Délégué de l'Administration T PELLERIN Jérome moins de 100€ : n LL Claudine moins de 1000 = élégué du Président du Tribunal Judiciaire LET ufe moins de 1000 ler Municipal GODEFROY Danielle moins de 1000 URERe BOULANGER Jérdme moins de 1000 3 —= 7 {Titulaire IMargarette Nampont moins de 1000 élégué de l'Administration Supp Christian moins de 1000 F . sn Titulaire Brigitte |moins de 1000 ékgué du Président du Tribunal Judiciaire NOT pa moins de 1000 PE RE LEVEQUE épouse CARE INadine moins de 1000 L Supplé HACHIN : [Vincent
Namps-Maisnil Fanirs de 1000 Délégué de l'Administration LEE BEAUVISAGE tienne moins de 1000 Pe°8 Suppléant LEBLOND épouse LAINE rid moins de 1000 | = x ; [Titulaire LENNE Renaud moins de 1000 DékKgué du Président du Tribunal Suppiéant CONTE Pierre
moins de 1000 ÎR PS Titulaire LEGUE Alain
moins de 1000 suppkant LECAT Hubart
moins de 1000 ; LT Titulaire E IMOREL Alexandre Nampty moins de 1000 Délégué de l'Administration 16 Mme POUSSIN Marie Reine
moins de 1000 : . à iulaire FROMENT Cédric D: moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppléant LEROY Denis
1000 at lus Déropaton | onsoler Municipal COTIENU re Deérogaton ___ Naours ee . ss Dsregston Délégué de l'Administration TE pecnel 1000 et plus Dérogation . : LEFER ean-Pierre 1000 et plus Dérogation légué du Président du Tribunal Judiciaire BRILLAN TON 1000 et plus Municipal Liste majoritaire PILOT ES 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire (Titutaire (COULON éphanie 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire (Titulaire me (GRAVET PEPIN anne |_ 1000 et plus Conseiller Municipsl Liste majoritaire Suppléant M. ANSEL ickaël Nesle 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant Mme TOTET anny 1000 et plus Conseiller Municipal! Liste majoritaire u EAUDHUIN CATHALA JAmélie 1000 et plus (Conseiller Municipal 2ème fiste Titulaire ARLIER [Eliane 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire Mme MORIN Mirginie 1000 et Plus (Conseiller Municipal 2ème liste . RIOJA FERNANDEZ José . EE 1000 et plus (Conseiller Munici Ë LEDENT Phiippe moins de 1000 ñ mA BOILLET née POIS Lucette mins de 1000 le salles Lie VICAIRE née SHOPS Delphine — me Le moins de 1 NP FRANCONVILLE Charles Doshe: TO pi moins de 1000 pos. de l'Adminstrénon DESPREAUX Jean-Louis moins de 1000 F x D DESPREAUX née BINOIST Catherine _ moins de TE moins de 1000 A EU DEMOLIN Carokne moins de 1000 Re, ur AVENEL (Tony moins de 1000 = LEROY Sabrina ; moins de 1000 ne LEROY Francois Neslette ———_ k moins de 1000 Délégué de l'Administration LOMBAREY Clement cn moins de 1000 : F FR FOUINAT Pascale moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal NUSBAUMER Thierry n moins de 1000 ET LEGRIS Francois-Xavier_ ou moins de 1000 Le BOISSADY axence . moins de 1000 Up | MOITRELLE née ROGER Nathalie Ne = f — ufmoulin moins de 1000 élégué de l'Administration Suppléant M QUILLENT Sebastien moins de 1000 n n Te Titulaire HECQUET (Gervais moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire s ppléant Mme VOLANT née HURTEL Brigitte moins de 1000 Conseiller Munici [Titulaire M._ VALOIS Jean-Claude Neuillyl'Hépital moins de 1000 Dékgué de l'Administration [Titulaire me BALESDENT née BRIDOUX Patricia _| moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [Titulaire M. JAILLARD Claude
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 132 Annexe Membres des issions de contrôle des listes él les du dép de la Somme
mains de 1000 p [Tiulaire M. INACRY Romain
moins de 1000 Fons Morin Supoéant M. GOSSELIN Bruno : è moins de 1000 RS litutaire M. [VENIER Hacques D: Neuillye-Dien moins de 1000 élégué de l'Administration Supnléant ne FINK Martine
moins de 1000 " : ; ir Titulaire Mme ÉREME Nathalie moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Supoléant Mme BREELLE nes
L - moins de 1000 : Des : Titulaire Mme DANCOURT Murielle Neuville-au-Bois l'moins de 1000 légué de l'Administration suppléant Mme MOREL Nveline
moins de 1000 x : PUR: [Titulaire Mme LEVASSEUR Caroline
moins de 1000 roles it Suppléant LEUILLER Jean Marie moins de 1000 RTE : Titulaire È LILLO Patrick moins de 1000 ie Suppéant |M. GAMARD Patrice
Neuville-Coppegueule [MONS de IR légué de l'Administration (riuiesre we. SC Lu moins de 1000 = Titulaire Mme __ [BLÉ épouse POILLY Maryiène D EL moins de 1000 élégué du Président du En) [Suppéant M. SOYEZ : Dany
moins de 1000 onseiller Municipal Titulaire M. DELOMEZ François moins de 1000 pe ppléant M. DUPENT Julien : . moins de 1000 RENTE Titulaire M. MERCIER Laurent moins de 1000 nn otéant M. JBUTTAZZONI Bruno moins de 1000 : ; RE Titulaire M. ANSELLIN Jean-Marie moins de 1000 Aa Precentell TRI suppléant Mme LEFEBVRE Françoise moins de 1000 u Tutaire M. ALLEN Jean-François moins de 1000 orsearMuniciosl Suppléant M. LOTTIN Franck : mains de 1900 a Titulaire M. DUCHOSSOIS JAmold | Mains de D , Tulaire Nibas moins de 1000 élégué de l'Administration Suppléant Mme GROGNET Martine
moins de 1000 : r .. Litulaire Mme WNATTEBLED JAnnick moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire ppléant Mme DEMAISON = Michèle
1000 et plus Conseitier Municipal Liste majoritaire Tituiaire Mme DAUCHEZ-BOIZARD Marie-Pierre 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire me BOITELLE Nathalie 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire M. SUEUR Ludovic 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant E LESTURGIE Nicolas Nouvion 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant . STRAVIUS Dominique |_1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant me DELCOURT Amandine 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire me HANQUIER Claude 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste ruere M. BOUCART Jean-Charles 1000 et plus iller Municipal 2ème liste Suppéant M. DUCROCQ Sylvain moins de 1000 onseiller Municipal (Titulaire Mme VENIER née DEGRES Hélène moins de 1000 L Suppléant Mme ROUSSEL Nathalie
PNA TOP F moins de 1000 Rs SE iulaire M. RANSON Alexandre s moins de 1000 Dee ennrson déant M. OGER Jean-Jacques
moins de 1000 x > LEE M. VENIER Jérémy
moins de 1000 A ae PIDOUX née MACHY Josette moins de 1000 CRE BESNARD Roland moins de 1000 S (TOURNELLE - RINCY Stéphanie Noyelle moins de 1000 FRA CREPIN - COQUELIN Catherine oyeles-eur-Her moins de 1000 élégué de l'Administration Suogtéant Mme LECLERCQ Florence moins de 1000 R . R [Titulaire Mme HENON - LELOIRE Viviane moins de 1000 SHGCE CN Pression du THEN) Suppiéant — Mme [VUE -BALSAMO Marlène moins de 1000 onseiller Municipal [Tnulaire Mme DEPRIESTER Elodie moins de 1000 CRE Suppléent — ÎM. CASSEL Armaud moins de 1000 n E : Titulaire Mme MARTINEZ andrine Dis mains de 1000 MAR Ue PAmEon Suppléant Mme DOUAY re moins de 1000 : Ru [Mitutaire Mme OISE pond l'moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Supaléant os 0 RIBAUX ARCS
1000 et plus Conseiller Municipel Liste majoritaire [Titulaire artine
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Mulaire Yannick
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire DUBOIS lodie
1000 et plus iller Municipal Liste majoritaire Suppléant DELATOUR Anne-Marie
Ô-de-Selle 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire ___ [Suppléant GUILLOT David
1000 et plus (Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant PORTER François-Xavier |
1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire EBEVE Christian 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire = M. ___ [FLAMENT Alain 1000 et plus (Conseiller Municipal 2ème liste (Suppléant me BERQUIN
1000 et plus iller Municipæl 2ème liste suppléant me LEBEGUE Catherine
moins de 1000 d (Titulaire me SINNAEVE Thérèse
moins de 1000 P Supoiéant = RASSEUR Gérard moins de 1000 DS Titulaire me IHUYGHE DUVAL Danièle La] h Ÿ | scoches moins de 1000 ne ren Suppiéant me ESSAINT DELOMEZ Corinne moins de 1000 : n E— [Titulaire me RANCOIS Mireille moins de 1000 Kgué du Président du Tribunal Judiciaire C HEUDENT Karl
moins de 1000 = [Titulaire me LECLERCQ Betty
moins de 1000 Le poléant BOVIN Sykain
Ochancourt [eee de 1000 | —{Dékgué de l'Administration Démie Sur ps moins de 1000 suppléant CASTELAIN Jean-Pierre
moins de 1000 : 7 . [itutaire R GMYREK Phitippe moins de 1000 Dékgué du Président du Tribunal Judiciaire suppléant M. PENEL Dany
moins de 1000 pr 1 ra Titulaire M. LEFEBVRE Nicolas
[moins de 1000 F nr ul Supgléent ï REST Loïc à moins de 1000 rte Dre À Hulaire Mme BREBAN Simone Crus moins de 1000 eo Ge FAdiniietreMon Suppléant M. HIBON Frédéric moins de 1000 : “ TIRE itulaire Mme SAELENS Odile moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppléant M. LESAGE Améte moins de 1000 hi iler Municipal Titulaire M. DEHAUT Gerard moins de 1000 ] Suppkant M. RENARD hristoph moins de 1000 NP Titulaire me ONTPETIT épouse OUANOUNE Fabienne key moins de 1000 LE 2 Cao nn Suppléant Mme LALAUX Veuve RICHEZ Francoise moins de 1000 3 e RTE Titulaire me LECAT épouse SEGUET [Elisabeth moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppiéant ps SOJA épouse DEVARENNE Charlotte 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire Mme DALLERY Corine 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire Mme ‘ DELATTRE Anne Marie 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire M. DAOUZE Claude 1000 at plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Sugpléant me MIERBOL Sylvie Oisemont 1000 et plus iller Municipal Liste majoritaire Suppléant Ë BOUTROY Richard 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant Mme FRANQUONVILLE-CORDIER Emmanuelle 1000 et plus C iller Municipal 2ème lista itulaire M. NACH h Sylvain 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste itulaire M. BODIMIT Pascal 1000 et plus Conseiller Municipal 2ëme liste uppléant me IPORREZ (Gabrielle moins de 1000 R nu [Tiulaire M. SS Didier moins de 1000 = Suppléant M. ONHOMME Jean-Marie oi moins de 1000 M D (Tulaire M. IBOUFFEL emard issy moins de 1000 élégué de l'Administration (Suooke ppléant F PREVOT ES moins de 4000 : F [Titulaire MINDEVOGEL Brigitte moins de 1000 a a Suppléant THUILLIER [san Francois moins de 1000 Municipal [Tüulaire E GARDIN-BACHELET Thierry moins de 1000 pa Suppléant [Mme BOULINGUEZ épouse MARGRY SyWie 0 moins de 1000 _Il PU Titulaire M. DOUZENEL Patrice reux moins de 1000 Héqus. dead aan Suppléant A ROY Patrick moins de 1000 : ‘ En Titulaire M HELAINE Marc Fe Tes moins de 1000 | élégué du Président du Tribunal Suprléant M FLAUTRE Guy h
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 133 Annexe Membres des commissions de contrôète des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 . . Titulaire me DIZENGREMEL Joëlle
moins de 1000 Écesen nes Suppiéant u CUVILLIER Guillaume moins de 1000 RE Titulaire M. LEGRIS Claude à ————— (el ÿ mines moins de 1000 élégué de l'Administration Supgléant Mme JCOUTRE née ACHERE (Claudine moins de 1000 à h Nr — Titulaire Mme ALEXANDRE née LEFEVRE lé moins de 1000 ASQuEdu Patent ou THAUnal Suppléant M ENU Jean Pierre moins de 1000 OP [Titulaire M. CHIVOT Jean-Pierre _ _| moins de 1000 L Suppéant M. CARBONNIER Danièle moins de 1000 Se F Titulaire M DERAMBURE Philippe D : Oust-Marest moins de 1000 élégué de l'Administration Suppléant Mme FONTAINE Denise moins de 1000 : Ps na [Titulaire SSON Nicol moins de 1000 TE ne Supphéant me ORISSE Martine moins de 1000 onseiller Municipal Titulaire ENDRIN Hean-Ciaude moins de 1000 É pe Suppléant me IGLE igitte : moins de +000 a a Titulaire _JPLET Bernard Outrebois moins de 1000 légué de l'Administration Supnléant ARSALLON Jean-Daniel moins de 1000 . . EL Mtulaire me PAYEN épouse BOUFFEL Sybiane moins de 1000 À et Suppléant [Mme WARNIER épouse LEFEBVRE Beatrice mains de 1000 iller Municipal Titulaire M. DURIEUX Jean-Philippe moins de 1000 LEUR ES [Suppléant [Mme pouce Aurélie . : moins de 1000 és Thulaire E MORIAM Jean-Marie Ovillers-la-Boisselle Moins de 1000 Délégué de l'Administration RE Mme PERRIOT épouse CARPENTIER Marie-Pierre
sl Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Mir a DÉMOULIN padré moins de 1000 g Suppléant [Mme FRANCOIS Virginie moins de 1000 TC Hulaire Mme LEPERE Indiana moins de 1000 ° Suppléant [ ICAUMARTIN Eres
Paron moins de 1090 éléqué de l'Administration [Titulaire me POISSANT Elisabeth rany moins de 1000 9 Suppléant 3 LEFEVRE Lionel
moins de 1000 : ..... lulaire LEROY Pierre moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire Supptéant VALINGOT ean-Marie
moins de 1000 onseiller Municipal [Titulaire s LEFEVRE Alexandre
moins de 1000 Le ES ______ |Suppléant me JOUX Monique D moins de 1000 nn. me Tuleiré [Mme DUMONT Marie-Noëlle Parvillerse-Quesnoy moins de 1000 élégué de l'Administration Suvaléant M. DUMONT Jean-Claude
moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciai Titulaire de COFFIN EPOUSE GRARDEL jAñnie moins de 1000 9 PURE UGS Suopéant M. FOURNIER Alexis 000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire me AUVAGE Eliette 000 st plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire HOUARD Jean Michel 000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire DUPONCHELLE Bemard Pendé 000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire |Supbiéant PÉRQUE Régine = = _] 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant . IFIRMIN Phii 1000 et plus iller Municipal Liste majoritaire Suppiéant me’ IHURTEL Marie-Aimes 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire IDELOISON Uean-Michel = 1000 et plus iller M pal 2ème liste [Titulaire SyNis moins de 1000 Conseiller Municipal Titulaire Cédric moins de 1000 pa Suppléant Cindy " moins de 1000 LI Titulaire AVERNIER Damien D . emes moins de 100 élégué de l'Administration uppléant ÎTROIVAUX Francis moins de 100 : . ... [fulaire IMIANNAY uillaume moins de 100( Délégué du Président du Tribunal Judiciaire upokant FE OLIMER Ée erine 1000 et plus iller Municipal Liste majoritaire. Titulaire Mme MARTEL Delphine te majorital ne = 1009 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire me RICHARD Jane 1000 et plus Canssiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire JCARETTE Fabrice 1009 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire ppléant me ZANINI [Patricia Péronne 1000 et plus C iller Municipal Liste majoritaire Suppléant me BUSIGNIES Rue 1000 et plus Conseilter Municipal Liste majoritaire Suppléant É AVREUX iarry 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire . UDIQUET Dany |_ 1000 et plus Conseiller Municipal 28ème listé Suppléant __’ Mme AUCHART Annie 000 et plus Conseiller Municipal 3ëme liste Titulaire me DHEYGERS Thérèse 1000 et plus Conseiller Municipal 3ème liste Suppléant Ê JAMET Matthieu 1000 et plus Dérogation PRIT Titulaire me CAPON Lysiane 1000 et plus Dérogation Suppkant me LEQUIEN Claudine _| ER 1000 et plus Dérogation . a. L Titulaire me HUMEZ Denise Picquigny 1000 et plus Dérogation é1Pgué.de l'Administration Suppléant E BRUNEEL Phil 1000 et plus Dérogation : . Titulaire me KOENIG Denise 1000 et plus Dé —— Délégué du Président du Tribunaï Judiciaire Supptéant BULARD France moins de 1000 ms St tulaire Ë DUHAMEL Alexandre moins de 1000 EL | Suppléant Mme BACLET Florence . moins de 1000 PRE itulaire Mme WAROT pape Piennes-Onvillers moins de 1000 Délégué de l'Administration Supsléant Mme ROCY ichèle moins de 1000 . . , ..... [itulaire M. DEFRANCE Yann moins de 1000 Shots dus Prémien che Titre) Suppléant Mme GUICHOUX Christiane mains de 1000 Municipal [Titulaire LENEUTRE Justine moins de 1000 pa AUBERT EPOUSE BUSCHINSKI Laoëtitita D moins de 1000 ; + & DEBART Bernard Plerregot moins de 1000 om srl LS | CUVILLIER EPOUSE EOIDIN Georgette moins de 1000 légué du Président du Tribunal Judtciai (Titulaire Ë ISAUVET Daniel moins de 1000 9 EUR Suppléant Mme GRICOURT EPOUSE JOUVENAUD Francoise moins de 1000 onseiller M f (Titulaire M. DIEVART Thomas moins de 1000 L _ uppléant Mme IHENNEBERT TE a moins de 1000 , = : ttulaire E BOURRE jany Fèey moins de 1000 TE EL En Supgéant Le POIRET [Françoise moins de 1000 ; : 1 Tiulaire mme BOULY Marie-Françoise moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppléant ire BROCHARD Dean moins de 1000 Mars = Mulaire Ë LON Jean-Michel moins de 1000 Suppléant mme VASSEUR épouse DELENCLOS Lorianne moins de 1000 A dmininirerti Titutaire me ARRACHART épouse LEMOINE Janine = Plachy-Buyon ins de 1000 élégué de l'Administration Suvriéant E DERCOURT Denis moins de 1000 SJ élégué du Président du Tribunal J Titulaire E DE SAINT ACHEUL Jean-Pierre moins de 1000 8 nt u ___ [Suppléant me DOPHIN Maryse on il moins de 1000 rm) + — Titulaire = DEVEAU Christophe moins de 1000 _ M jSuppléant s LEVEAUX François _ moins de 1000 EN 2 Titulaire me BURON Monique Poser moins de 1000 Le Mn Suppléant [Mme NUPON Daniele moins de 1000 u . ! Titulaire LAMBERT Fabrice moins de 1000 égué du Président du Tribunal Supcléant E TRIAND ferry 1000 et plus Dérogation TARN Titulaire M. DUMONT Joël 1000 et plus Dérogation . Suppléant me ILLE _ [Françoise L : ir ardi 1000 et plus Dérogation Re [Titulaire M. AUZOU Roger Poix-de-Picardie 1000 et plus Dérocation élégué de l'Administration ABDELKRIM Huguette 1000 et plus Dérogation ; . 1 __ IPERIMONY Joel _ — 1000 et plus Dérogation élégué du Président du Tribunal Judiciaire CHARPENTIER Jean-Pierre moins de 1000 L. FA ÿ (Titulaire COLMANT Étéphane moins de 1000 ONE DO IGALLAND Etenne moins de 1000 . — [Titulaire PQUILLY Louis Ponches-Estruval moins de 1000 Délégué de l'Administration DET Laurette moins de 1000 . . us LEMAIRE Eliane moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire IGCTAU Liliane
«
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 134 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Samme
moins de 1000
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire itulaire me EDNARZ larie-José
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire (Titulaire me LAIGNEL-LAVENDE Auréke
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire M. NKUBANA Patrick
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Su ant Mrne DELATTRE Delphine
Pont-de-Metz 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppkant M. REBIERE David
1000 et plus iler Municipal Liste majoritaire Suppkant M. SAVREUX Michaël
1000 et plus ler Municipal 2ème liste Titulaire Mme ULMER Kathleen ——
1000 et plus Municipal 2ème liste Suppléant M. DOS SANTOS Antonio
1000 et plus iller Municipal 3ème liste Titulaire M. LEFEBVRE Jérôme
1000 et plus iller Municipal 3ème liste Suppléant M. DUVAUCHELLE Hugues
moins de 1000 ln iller Municipal itulaire M. GODBERT Daniel
moins de 1000 SALE Suppléant [Mme JMOREAU Christine moins de 1000 ETS [Titutaire Mme LEFEVRE Viviane Pont-Noyelles "moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant Mme GOSSELIN Sylviane
ee ce En élégué du Président du Tribunal Judicisire que M Presse Hey
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire M. CARON Pascal
1000 etplus {Conseiller Municipel Liste majoritaire [Titulaire M. CLERCQ Frédéric
Pont-Remy 1000 etplus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire Mme RENAUD Laetitia
1090 et plus” Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire Mme BORDEUX Francine
1009 etplus Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire M. CRESPEL ichel
moins de 1000 onseiller Municipal [Titulaire Mme DESCAMPS Linda
moins de 1000 WE a Supoléant me DOUYERE Christelle F moins de 1000 k Re Titulaire . IGUILLOUT Paul er moins de 1000 Délégué de l'Administration Supoléant ; DUPONCHEL Juiien moins de 1000 A F +... [itulaire me BERZIN Marie-Françoise moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppéant Mme ELETOILLE Béatrice moins de 1000 Fr | [Titulaire M. SSE Ludovic moins de 1000 . _ Suppléant Mme JBLED ‘ Sybia moins de 1000 : . itulaire Mme CAUBLOT Josette Port-e-Grand | moins de 1000 Délégué de l'Administration Supgiéant M. DENAMPS Her
mere de es Délégué du Président du Tibunal Judiciaire [ue # RER — Sr moins de 1000 Municioal Titulaire me VENTADOUX Jeannine moins de 4000 QnEIEN Suppléant me DILLMANN Christelle moins de 1000 PAL Titulaire me EULLIETTE Marie Claire FEI moins de 1000 Rose lAchrerapton [Suppiéan a LEVASSEUR Philippe
mon dette légué du Président du Tribunal Judiciai Hauire : ACTOR us en (1000 etplus | Dérogation iller Municipal Titulaire a OT = Philippe 1000 et plus Dérogation Fe Suppléant me BARON Céline
= à 1000 et plus Dérogation PE [Titulaire fs DUFOUR Jean-Luc Poulainville 1000 et plus Dérogation légué de l'Administration Supgléant = PARDOUX —— arie-Christne
4000 et plus Dérogation , . RE Titulaire me PAPIN Danièle
1000 et plus Dérogation “om te on Suppléant me FLORENT GIARD [Marie-France moins de 1000 nseiller Municipal [Titulaire F LESAGE Xavier moins de 1000 LME HILL Suppléant me DEGUISNE Staphanie £ moins de 1000 PRE Titulaire M. HALLOT Dominique Pozhres moins de 1000 SD de TAG iirenon Suppléant M. LEPEZ Frederic
mere ae Fe légué du Président du Tribunal Judiciaire guee pre DORE sens moins de 1000 ss Titulaire Mme [DUFETEL Arlette moins de 1000 ! Suppléant me YEUX Betty
L moins de 1000 mn Titulaire b UFETEL | ... Franck
Prouvie moins de 1000 EMA FA Ton Su me FONTAINE épouse MORIVAL Lydie one ee Te tégué du Président du Tribunal Judiciaire ns nes moins de 1000 iller Municipal DUCATEL Catherine moins de 1000 gnEatler Municipal VANHUSE Beatrice Prouzel == a re légué de l'Administration TE pue
ne ge see ——bélégué du Président du Tribunal Judiciaire MNCENT cenes moins de 1000 x =. F WMIDEHEM Pierre moins de 1000 | oo Suppléant me CHAMBEAU Maryse moins de 1000 5 = . Titulaire me HERPIN Juke Proyart | moins de de 1000 élégué de l'Administration Supniéant me BOUCHERON =
moins de 1000 : ë PAT ER [Titulaire É DUFLOT Patrick
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DER a ee élégué du Président du Tribunal Judiciaire CT | moins de 1000 ps LEBRUN — moins de 1000 P [Suppl Mme HULST moins de 1000 f Pys mois Ft 5000 Délégué de l'Administration Tiers _ : ST
re a 50 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire ET RS es 1000 et plus Dérogation PTT itulaire BOURGOIS lFrédéric 1000 et plus Dérogation L uppléa REUTERS Sora
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moins de 1000 ea Titulaire M. LANGLOIS Doriane moins de 1000 U Suppléant ïu Jay Pascal : moins de 1000 EL PUS Titulaire M. VALANCHON länne marie Suenne moins de 1000 Koné de l'Acminig#ation Suppléant M. DANKAERT Fabrice
freine de 1000 élégué du Président du Tribunal pue pe RE RERT Darainée [Etise
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 135 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 = iller Munitipal laire me CAZIER Caroline
moins de 1000 RE suppléant me LECAT Béatrice moins de 1000 TT Titulaire Mme ROBERVAL Nadia Quesnay-e-Montant moins de 1000 élégué de l'Administration - Su ET HOLLEVILLE Dean-Louts
ns = Tee Délégué du Président du Tribunal Judiciaire rem U = CN sera moins de 1000 . = Titulaire SANNIER GUILLAUME moins de 1000 De vx Dm suppléant ms DHOYE Elodie 7 moins de 1000 PRE Mitulaire Mme SEMMER Denise Quesnoy-sur-Airaines moins de 1000 égué de l'Administration ppléant Mme LANDAZ Ganine
moins de 1000 : : a. M. MAQUINGHEM FRANCK
moins de 1000 sie bidmnelt au 17 Titulaire M. MARIETTE Jonathan 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire laire M. LEROUX Joël 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire HIRONDAR Philippe taponiair 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire E QUERUEL Loïc 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant me DELAVIER Claire Quevauvillers 1000 et plus iller Municipal Liste majoritaire Suppéant me LOUARN Nolween 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppkant me LALUC Perrine nn 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire L LABESSE Jean-Marc 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire me (COZETTE Carmen 1000 et plus iller M 2ème liste Suppléant me MOUTON Lucile moins de 1000 D Ne a Titulaire me LABBE Francine moins de 1000 ï Suppléant E BELLETTE - Thibaut moins de 100€ , nn Titulaire me NORMAND Sophie Quiry-le-Sec moins de 1000 élégué de l'Administration Suppent ; LEQUIEN athieu
mens a re élégué du Président du Tribunal Judiciaire {tuer pre ST pes moins de 100€ nn nd me RANCQUART Eloise _- moins de 1000 : ERYCKE Christophe
cu moins de 1000 Délégué de l'Administration KIEFTENEURG Olivier moins de 1000 Dékqué du Président du Tribunal Judiciaire [Titulaire RIZARD Christophe moins de 1000 . Titulaire DUPONT Johan | moins de 1000 Trou fair JU = = moins de 1000 SEE Suppléant VARZABEK Christelle F moins de 1000 me = Titulaire ROUSSELLE Corine Raïncheval moins de 1000 ékKgué de l'Administration Suppléant PATTE Benoit
moins de 1000 : . Lui itulaire E ICHAUD Olivier moins de 1000 égué du Président du Tribunal Su Tr: FA DHEILLY Marie-José
moins de 1000 TAN itulaire me DUPONT (Catherine
moins de 1000 L Suppléant M. COZETTE ain
F moins de 1000 : T & [Titulaire . ____ LEMAY Mexandre
Rainnovito moins da 1000 Een eEEn Suppléant EGUIN Emmanuel mors En ne ékéqué du Président du Tribunal Judiciaire Titulaire pue TT moins de 1000 FRE VIENT COUËL Patrick moins de 1000 4 DEFROCOURT Josée
moins de 1000 UE ir RENIMA Claude Ramburelles moins de 1000 élégué de l'Administration DAVERGNE Ludovic
moins de 1000 nu ; ue [ DUFOSSE (11104 RC, D: moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire poléent M. SZKUDLAREK Miche
moins de 1000 . E ME Titulaire M. IGRATTENOIX Jererriy moins de 1000 Municipal (Suppléant M. OGER TT Hubert
moins de 4000 ! on H Tiulaire M. LOUIS Michel Rambures moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant GOSSET Re
moins de 4000 j noire de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Er PE — pren
moins de 1000 iller Municipal Tiulaire me REVERSEZ NEE CATOIR Therese-Marie moins de 1000 PAL [Suppiéant |Mme VANEGUE NEE AUDINOT Marylise moins de 1000 =. na = Î DELAFORGE Valerie Rancourt moins de 1000 élégué de l'Administration CATOIR Pascal
moins de 1000
te de 1000 élégué du Président du Tribunal RTE
moins de 1000 ACT PAREZ =
moins de 1000 d OLLAGNON
" moins de 1000 [Titulaire COURTOIS Regnière-Écluse lmoins de 1000 élégué de l'Administration Supriéant Te =
re de 1000 en ee élégué du Président du Tribunal Judiciaire sue CAR
moins de 1000 : Fr Titulaire me DURAND
moins de 1000 ÉonesrenMunicIpss Suppléant me IGALEZ : moins de 1000 PEER. Mitulaire me BLOMMAERT Remaisnil moins de 1000 Délégué de l'Administration Nan me LAGACHE
more a ee Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Lituiaire re" POTERER moins de 1000 iller Municipal me moins de 1000 É union E François ji F4 Remaugies ace a Les légué de l'Administration ET me Gare — _—_—— ins de 1000 FE Titulai nes re de 000 légué du Président du Tribunal Judiciaire sean 1e WATTELIER ares.
moins de 1000 NOTE Titulaire me IHALLOT EP SANGNIER Odile
moins de 1000 É ss Suppléant me MIDAL EP BOUCHERON andrine
u moins de 1000 te UE. Titulaire me DARTHY Se Remiencourt moins de 1000 légué de l'Administration Suppléant Mme ENÉ TAnaïs moins de 1000 x F TEE Titulaire . GARBAN IGrégory moins de 1000 légué du Président du Tribunal Suppkant me ns EP SCAREAN Alexandra moins de 1000 Conseiller Municipal Titulaire ERCUSOT Laurent Rethonvillers moins de 1000 Délégué de l'Administration [Titulaire ë _NOSSE = Gerard moins de 1000 DéléQué du Président du Tribunal Judiciaire _ [Titulaire me ECU Catherine moins de 1000 C itler Municipal [Titulaire . EMARQUAY Clément Revelles moins de 1000 Délégué de l'Administration [Titulaire Mme LIEUX ____ {Catherine moins de 1000 Déléqué du Président du Tribunal Judiciaire [Titulaire . ECHAL Phili moins de 1000 iler Municipal . [Titulaire me LENGLET Anne moins de 1000 LE éant me DUPRé Denise : moins de 1000 : eu ulaire me BOURGEOIS Claudine Ribeaucourt moins de 1000 Kgué de l'Administration Fe DULANGER [éoaueine moins de 1000 ; : LES Jean-Charles moins de 1000 ékgué du Président.du Tribunal RCHAND anJacques mains de 1000 = F se Ludovic _ moins de 1000 onseiller Municipal olène - ji moins de 1000 ju D À Titulaire ANDRIES épouse COL JEdith Ribemont-sur-Ancre [moins de 1000 = —=——— éKgué de l'Administration Suppléant M. GODBERT épouse DEWITIE Christiane moins de 1000 : . TES. Titulaire ñ IGODBERT Robert moins de 1000 io Ce me mL 1 Suppléant LIMES épouse DUQUENOY Corinne moins de 1000 = ,,, [Titulaire CESARO Jean moins de 1000 Li Suppléant HENOCQ [Thomas : moins de 1000 : itulaire BOUTILLIER pe Riencourt moins de 1000 Délégué de l'Administration Sunoléant E DEMARQUET niei moins de 1000 E . Ar Titulaire me PAUCHET EPOUSE GAMAIN [Brigitte . moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Supoléant me DHERMIES EPOUSE PIGNON ISyn
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 136 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
1000 et plus Conseiller Municipel Liste majoritaire (Titulaire a BOUMEDIENE ‘Ahmed
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Triulaire Mme (VANDERGHOTE Catherine
000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Tulaire Mme AGAASSE Delphine
000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant M. NICOLAS Marc
Rivery 000 et plus îller Municipal Liste majoritaire Suppléant M. ROUSSEL Claude 000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritai Supplé Mme NOWAK Nicole 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire M. MEISS Patrick 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème fiste [Titulaire Mme SUIVENG (Chantal 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème Hste Suppléant M. STEFANIAK Jean-Antoni 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste ppléant :__ Mme CAT Hélène | moins de 1000 Conseiller Municipal Titulaire Mme DEFRANCE Dominique moins de 100€ Suppléant LOUIS Jules moins de 100( x . : [Titulaire . BOULNOIS Alain Rogy moins de 1000 PARgue de 'Adminéreon Suppléant M. DOURDAIN Laurent
poire de Ts Délégué du Président du Tribunal Judiciaire EE un RRRONNE ro
moins de 100€ pi LE nu 4 Titulaire M. PAWLUK Claude
moins de 1000 er: — Suppéant M. GRIMAUX — Philippe
LE moins de 1000 detente Titulaire Mme PAWLUK Christine Roiglise moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppkant M. THIEBAUT Clotaire moins de 1000 - = = Titulaire Mme GRIMAUX Nicole moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppléant D HAREUX Jean Michel
1000 et plus (Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire Fe VASSEUR éhdi 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire M DE ABREU 1000 et plus Conseiller Municipal Liste ritaire Titulaire | DINE 1000 et plus (Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant DELCAMBRE Roisel 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Su MICHEL 1000 et plus (Conseiller Municipal Liste majoritaire Su QUEULIN 1000 et plus {Conseiller Municipal 2ème liste litulaire . D'HAUSSY Jean-François 1000 et plus C iller Municipal 2ème liste Suppléant me FERRIERE ydie 1000 et plus Conseiller Municipal 3ème liste Titulaire me DECAUX Bermadette 1000 et plus Conseiller Municipal 3ème liste Suppléant VASSEUR _ {Claude — moins de 1000 F Titulaire me PILLON Marynes- moins de 1000 sé Suppléant me CAULE née NIBART Delohine moins de 1000 : 4 5 Titulaire BONARD Guillaume OM moins de 1000 a Suppléant BOUCHOIR Jerome
ons qe TEo Délégué du Président du Tribunal Judiciaire _[MuIaire PERN Pre | moins de 100€ Municipal GOMES ÎMomss moins de 100€ JANCELLE uriel moins de 100€ , ur Titulaire E BRIHAY ean-Jacques
Ronssoy moins de 1000 Dégué de TAdmnetratan Suppléant Mme FLAMENT ls moins de 1000 . : Titulaire D E [Francis | n | _— moins de 1000 |_ 1 lon CUT Suppléant Mme IBEGARD Marie-France + | 1000 et plus (Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire M. JENTZ ervé 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Tiulaire Mme ICHAELIS née PIOCHE urnes 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire Mme ICHUFFART née DOMONT Elisabeth 1000 et Conseiller Municipal Liste majoritaire —_|Suppiéant Mrne VILTART née ELOY sabelle PA & 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant M. LURIN pee _. 1000 etplus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppkéant Mme ICROSNIER née LEFRANC Fanny 1000 etplus (Conseiller Municipal 2ème liste itulaire M. PROOT ___ JEnc | 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire me ROUVROY née DUFLOT Chantal 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Supphant GLACHANT Joël 1000 et plus iller Municipal 2ème liste Suppléant : BOSSU _Mean-Marc moins de 1000 . . [Titulaire M. DUSART IGuillaume |moins de 1000 D Suppléant M SOYEZ Francine moins de 1000 nn nn Ze [Titulaire Mme SURHOMME Corinne Rouvrel moins de 1000 EAN CA Anton 8 MALLET Cédric meer Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Ee Le moins de 1000 IR Municipal Titulaire DUPONT Charks moins de 1000 | r ts ... |Suppléant E BOYENVAL = Victor moins de 1000 TERRE: (Titulaire Mme ASSEMAN ép GORET Nicale Rouvroy-en-Santerre moins de 1000 Délégué de l'Administration Su léant M. CLEUET Damien moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciai [Titulaire M. lErEvEz _JBruno moins de 1000 Suppléant Mme VALINGOT ÉP BROQUET Odile moins de 1000 [ll PUR (Titulaire M. LAMOUREUX moins de 1000 s Supptéant CLAISSE n-Claude Rouy-ke-Grand ÈS a us Délégué de l'Administration ere DST eue raie ns 1e Délégué du Président du Tribunal Judiciaire De DOPRE UE moins de 1000 D Titulaire MAILLY Xavier moins de 1000 onseiller p Suppléant VILLEMONT amas Rouy-le-Petit Dors Délégué de l'Administration Rte A —— pe moins de 1000 : : PE Titulaire ENNUYER Mathieu moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppléant GORET HACHEZ Dorothée 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire itulaire E FIÈVÉ Jacques 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire itulaire Mrs SERET Corinne 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire me LEFEBVRE Françoise 1000 et plus (Conseiller Municipal Lista majoritaire ppléant me CORNU Fanñyÿ Roye 1000 et plus C ilter Municipel Liste majoritaire Suppléant M. THOREL Bruno 1000 et plus (Conseiller Municipal Liste majoritaire Rs Mme LACHAUSSÉE Laurence 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire M. SPINELLI Olivier 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste [Titulaire M MILLET Vean-Luc _ 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Suppléant IM BOCQUET Ludovic moins de 1000 Conseiller M : [Titulaire je VILBERT Alsin moins de 1000 Suppléant me ROUTIER Charlotte moins de 1000 FFC Titulaire E JOLY Eric : 0 moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant VILBERT Richard nu moins de 1000 . a [Titulaire PERRET (Veronique moins de 1000 HSE uPrEEEnt Eu Tirer) Suppléant E VALLERANT er moins de 1000 DE [Titulaire M. SCOMBART David moins de 1000 LS Suppiéant LAFORET Christelle moins de 1000 , ER ttulaire DUCROCQ Lydia Rubescourt moins de 1000 Délégué de l'Administration (Supplé PEGUET Sein rois de on Délégué du Président du Tribunal Judiciaire es DER pee — —— 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire me GNIER Annita __1000etplus {| {Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire GRAVELINE __" {Daniel 1000 et plus Conseiller Municipsl Liste majoritaire Titulaire LECOUTRE Gilles 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant me LENNE Martine Rue 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant me CAROUGE Gisèle 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Suppléant LEPAYSAN Joanni 1000 et plus (Conseiller Municipal 2ème äste Titulaire DARAS Dominique 1000 et plus (Conseiller Municipal 2ème äste Titulaire HOCQUINGHEM Queue 1000 etplus Conseïller Municipel 2ème liste Suppléant BOULONGNE nès _—— 1000 et plus (Conseiller Municipal 2ème liste {Supptéant M. RENARD {Richard
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 137 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 Er PER tulaire me ESSIO [Florence moins de 100 Le Suppléant 3 SCHAEVERBEKE Dominique un moins de 100! , . Titulaire Mme BLANGER Corinne Rumigny moins de 4001 légué de l'Administration Su nt me GUIDE Marie-Dominique
- uppléant_ Mme : = a _ Détégué du Président du Tribunal Judiciaire [uses n ES ET ë
moins de 100! re Titulaire _ [TRANCART DESIRE CL dri _] moins de 1000 P ppléant MALET PAYEL Veronique . . moins de 1000 à Titulaire ONGOUR Josiane mn , Saïgneville moins de 1000 élégué de l'Administration ppléant GORRIEZ rence
Sn 2 LR AUS Ou FRERE Tr LR re DE FOUQUAMBERT _ 1000 et plus Dérogation PR PRE Titulaire BRASSART ervé 1000 et plus Dérogation FE F Suppléant MATTEBLED achel = - ‘1000 et plus Dérogation TERRE Titulaire HANNERON ichel Sailly-Flibeauçourt 1000 et plus Dérogation Peque de ÉRdminsEson Suppléant HAUTEFEUILLE tichell 1 < = ue : rs Das etee élégué du Président du Tribunal Judiciaire [MATE ET Rue moins de 1000 EL _ : : Titulaire DEBRUYNE-ACCART _ [Audrey moins de 1000 G Municipal Suppléant CORDIEZ Loïc moins de 1000 [ -Pi Sailly-Laurette Maine de 1000 élégué de l'Administration Seat DEN Ta ierre ins de 1 ï thi as de 4000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire Ses DRE es moins de 1000 iler M h Titulaire IFERET Christian moins de 1000 FLE P Suppiéant TEIRLYNCK Nathalie moins de 1000 ; ES itulaire DELSAUX Aurelie an ip moins de 1000 élégué de l'Administration Suppiéant VANWYNSBERGHE Bertrand Î 1000 Titulai î me S 2000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire [Re re pionerd _ moins de 1000 Tnt Titulaire DORMION Arnaud moins de 1000 Suppléant Mme __ BEN MOCKTHAR . Mimoune dé mains de 1000 = Ré [Titulaire , PENEL Denis Sailly-Sailiisel moins de 1000 élégué de l'Administration Su M. DÉLAFORGE Alain
ere ê un éléqué du Président du Tribunal Judiciaire [tuIsire _ se ANT ra 1000 et plus Dérogation omssilér Municipal Titulaire 5 DUBAN Jean-Luc 1000 et plus Dérogation | Suppléent _ |M. GOLLIOT [Thierry De SU UN 1000 et plus Dérogation éléaué de l'Administration [Mtulaire Mme MACRET Marie-Claude | 1000 et plus Dérogation Eu Suppiéant __ÎM. IBEAUCOUSIN Dose nn pe pres élégué du Président du Tribunal Judiciaire er de GX a moins de 1000 iller Municipal Titulaire M. _ LERICHE a Jean-Marc moins de 1000 “n'cipe suppléant M. RIBOT abrice
4 moins de 1000 : . Titulaire Mme FEUTREL née ROUSSEL Marielle
PA chant moins de 1000 6 TO in suppléant re BÉTTEFORT née DUCELLIER Yvette ; Titulai Fabn mers ee élégué du Président du Tribunal Judiciaire ee _ Sa re moins de 1000 " Le Fitulaire M. CRETE Régis moins de 1000 of ous Suppléent ÎM. PISSON Norbert à , moins de 1000 RE. itulaire [Mme BITARELLE == EE — Anne Saint-Aubin-Montenoy moins de 1000 Délégué de l'Administration su an M. VIDAL Jean-Paul
moins de 1000 RE Titulaire Mme LEJEUNE = Sabine moins de 1000 M Su ant M. URDET Bruno è ans moins de 1000 . EN Titulaire M. BAZIN Jacques Saint-Aubin-Rivière moins de 1000 aué;de l'Administration Suppléant Mme sun épouse LABOULE Bemadette
moins de 1000 . ; tulaire M. ICARPENTIER Raÿnal moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire (Sunnlé poléant M. HURTELLE Jean-Marie
moins de 1000 UE. itulaire Mme PPRUVOT Domnique moins de 1000 M Suppléant Mme 'AUVRAY . Sophie
Ë moins de 1000 : = à FORESTIER sabelle Saint-Blimont |moins de 1000 ékégué de l'Administration FARCURE re =
ee * re élégué du Président du Tribunal Judiciai PERRATE Maiesé moins de 1000 E p Le BIGOT Arnaud moins de 1000 onseiller Municipal : UDRLRF Tuien
: nt à moins de 1000 ==, ù LAUMON Sylvie Saint-Christ-Briost moins de 1000 ékgué de l'Administration LECARDONNEL oc
Te Se ee élégué du Président du Tribunal Suppléent— Me res er 1000 et plus Dérogation : nn ee LTuIES me FLORENT Corinne . 1000 et plus Dérogation h : u Suppléant LUSSON Christian sameRuseien 1000 et plus Dérogation Délégué de l'Administration Titulaire IBRASSART Guy 1000 et plus Dérogation IDéléqué du Président du Tribunal Judiciaire _|Titulaire FIN = Brigitte
moins de 1000 = m : LEMAIRE née FREVILLE Veronique
moins de 1000 Maricipel BOULONGNE Coralie : u moins de 1000 Re itulaire Mme SELLIER née MOUQUET Claudine Saint-Germain-sur-Bresle moins de 1000 Délégué de l'Administration Suoniéant F CONSEIL Üean-Luc
ons = 1e Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [Mulaire n Tee a
moins de 100! PP Titulaire M. DUCHENNE Stephane moins de 100€ LE Suppléant Mme VALAMBERT Corinne Saint-Gratien sde Délégué de l'Administration Aiuiaire re CRE OUSE sRIS pus 0e = : rar Pre de 1 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire use —{}+ en preCe =
moins de 1000 = iller Municipal Titulaire M. CHOQUET Didier moins de 1000 ONE AUNICIpAI [Suppléant ]M. JACQUEMONT Frederic L . moins de 1000 ‘ = = Titulaire M. FAVRELLE erard Saint-Légerès-Authie moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant MM. JOSSE pr
ins de 1000
FTitutei 5 e
Fine de T0 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Spigant oc Xavier 1000 et plus Dérogation : iller Municipal (THulaire ANCIEUX Jean-Michel 1000 et plus Dérogation Suppléant HERVET Philippe : 1009 et plus Dérogation 5 (Trtulaire DEGOUY Andre Saint-Léger-ès-Domart 1000 et plus Dérogation Délégué de l'Administration Suppléant SAPANEL Pierre 1000 et plus Dérogation u : A Mtulaire Mme MAUPIN J L 1000 et plus Dérogation Délégué du Président du Tribunal Judiciaire poléant M. PARMENTIER Christoghe
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 138 Annexe Membres des de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 LL = = (Titulaire M. BOUVET AJain
moins de 1000 Finn Suppéant M. GROGNET Quentin
. moins de 1000 nid. =) itulaire M. HEUX Alexandre D Ù ALES Saint-Léger-sur-Breste moins de 1000 élégué de l'Administration Supoléant Mme TROUDE Mylene
moins de 1000 . : ..... [itulaire M. LHERMURIER ill Le D moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire Suppléant M. COLLETTE Steph
moins de 1000 = = 7 Titulaire M. DULUC Main moins de 1000 Flood Suppléant [Mme lARANJO Nathalie
; moins de 1000 NE Titulaire M. MOIZARD Patrick Saint-Mard moins de 1000 Délégué de l'Administration [Suppéant M. MOIZARD Charles
moins de 1000 . . DE pue M. VILBERT Andre moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppléant M. LEVERT ic
moins de 1000 u = Titulaire Mme MALIVOIR re moins de 1000 ee) Suppléant — M. DACHEUX IGuitaume
: moins de 1000 us à Mtulaire M. MALIVOIR Matthieu b ; Saint-Maulvis moins de 1000 élégué de l'Administration Supeléant M. DUPONT Mae
moins de 1000 . _... [itulaire me VELUT Mars
: moins de 1000 | = Dékgué du Président du Tribunal Judiciaire + ppié 1 MALIVOIR ean-Michel
moins de 1000 Conseiller Municipal Titulaire M. DELAMOTTE Réginaïd
moins de 1000 Lt Suppléant Mme SERE Charlotte : moins de 1000 LU Mtulaire M. CK Julien b, : Saint-Maxent moins de 1000 élégué de l'Administration Suppié M. VIEIRA Uasny
moins de 1000 . : Ne Titulaire HOCHU Lianel !moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire (Supoléant Mme DUFOSSE Christelle
1000 et plus G ilier Municipal Listemajoritaire Titulaire Mme VIOLLETTÉ Francine
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire (Tiulaire M. FROIDURE Francis
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Mtulaire M. PETIT ic
Saint-Ouen 1000 et plus Conseiller M \ l Liste majoritaire uppléant [Mme BOYAVAL uriel
1000 et plus Conselller Municipal Liste majoritaire __ISuppléant M. TOURNEUR nc
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire suppléant Mme ROYNEAU arie
1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Fitulaire Mme TURPIN thalie
LL __{_ 1000etplus | Conseiller Municipal 3ème liste [Titulaire M. FROIDURE aurent
moins de 1000 h Titulaire M. DEFOSSE Geo
moins de 1000 Ecreslier Municipal (Suppléant M IGOUESBIER Constance : 5 moins de 1 ue [Titulaire . CHARTIER idiar h D ’, Saint-Quentin-en-Tourmont moins de élégué de l'Administration Suppiéant M. DELAHAYE Marcel
moins de 100 P a [iulaire . DEHAMEAUX Bertrand
moins de 10 ékgué du Présidentdu Tribunal Judiciaire != poléant Te FOSSE Reine-Marie
1000 et plus Dérogation Conseiller Municipal Titulaire M. OLANIER Jean-Pierre 1000 et plus | Dérogation JRRAIEE Suppléant [Mme LEVASSEUR Edith
Saïnt-Quentin-la-Motte-Croix- | _1000 et plus Dérogation D TP re Titulaire Mme DEMAZEUX Nathalie
au-Bail 1000 et plus Dérogation élégué de l'Administration Supoléant Mme IGUNY ... Sandrine
1000 et plus Dérogation 7 : naine. Uitulaire E CAILLEUX Phitippe
1000 et plus Dérogation At ni gr OUT1 Suppléant M. GUILLOSSOU IFrédéric 1009 et plus : Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire Mme CAGNARD Maryse
000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire M. IBUTEUX Pierre
000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire M. INIVELLE Laurent
Saint-Riquier 000 et pius Conssiller Municipal Liste ritaire ant Mme SAVREUX Marie-Laure
000 at plus Conseiller Munici j L DAMAGNEZ Christian
1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Ê BALAVOINE Daniel
_ {1000 et | Conseiller Municipal 2ème liste _[Mtulaire ]Mme LECOMTE Valerie
moins de 1000 Municipal iulaire R PARMENTIER Jean-Claude
moins de 1000 pa Suppiéant me GUENARD (Chaine ‘ À moins de 1000 CRE [Mitulaire me BAILLEUL Elisabeth Saint-Sauflieu [moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant FE ORON Feée -
moins de 1000 E = hier Üitulaire me IBETHOUART ichèle
moins de 1000 cl RE Suppléant DENIS Dean-Ciaude
1000 et plus Conseiller Municipel Liste majoritaire BELLEBOUCHE Dominique
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire BOGAERTS Francine
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire LEFEBVRE Herve
Saint-Sauveur 1000 etplus Conseiller Municipal Liste majoritaire DUFLOS artine
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire LANCKRIET Celine
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire TALVA Mickael
1000 et plus Conseiller Municipel 2ème Hste [Titulaire A IBLONDEL Fabrice
: 1000et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire Mme SENE Sabine
moins de 1000 Le . . Titulaire me ISSWALD Anite moins de 1000 onseiller Municipal Suppléant M. QUEZ Nicolas
: moins de 1000 . Titulaire Mme FAUQUET iane \ EE D ’ Saint-Vaast-enChaussée de 1000 élégué de l'Administration Suppléant CROISE
ric
moins de 1000 x . Titulaire j GOURGUECHON René moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppléant = CHUETTE Annick
1000 et plus C iller Municipal Liste majoritaire Titulaire me FROISSART-SENEIS Clémence
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire I LAMIDEL Sylvain
Saint-Valery-sur-Somme 1000 et plus Conseiller Municipal Liste ritaire Titulaire me PALERO Josiane
1000 et plus Consailler Municipal 2ème liste Titulaire L EYNARD Francis
_ 1000 et plus Consailler Municip®l 2ème liste Titulaire me BECQUET Jacquel
mains de 1000 clar Municinal Titulaire Mme CORDOLIANI-GARCIA Marie-Noëlle
moins de 1000 Suppkéant M. du PASSAGE Christian
moins de 1000 Cr [Titulaire M. THOMAS Daniel
Sainte-Segrée moins de 1000 ta de FAirénetston Supgléant M. COLBERT Adrien moins de 1000 É, : ; tulaire me POINTEL Claudine moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire éant Mme DESMAREST Elorence
moins de 1000 JE ler Municipal itulaire M (GODIN Ajain
moins de 1000 pa Suppléant HERBET Maxime : moins de 1000 care itulaire me PLUQUET Michelle Saisseval! none à de 1000 Délégué de l'Administration LDGéant E MACREZ (Alain
moins de 1000 | ; . el laire M. DAUSSE Pierrick —
moins de 1000| Délégué du Président du Tribunal Judiciaire = ppléant M Hoet
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Mtulaire M. URNICHON Philippe
1000 et plus Conseiller Municipsl Liste majoritaire _[ituiaire M. BUTIN Hervé =
1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire me PEDOT afÿvonne
1000 et plus Conseiller Municipsl Liste majoritaire uppléant me CARDON are-Christine Saleux 1000 etPlus Conseiller Municipel Liste majoritaire uppléant M. PRONNIER Bruno
1000 set plus iller Municipal Liste majoritaire Suppléant Mme DIEU Annick
1000 etplus Conseiller Municipsl 2ème liste Titulaire DUCHEÈNE Annie
1000 et plus iller Municipst 2ème liste Titulaire LOMBARD Daniel
1000 et plus ller Municipal 2ème liste Suppléant PLUQUET Antoine
1000 et plus Dérogation Conseiller Municipal Titulaire RION [Eveiyne
1000 et plus Dérogation pa Suppléant FLANDRE Gilbert
... 1000 et plus Dérogation ‘ 0 [Titulaire HARY Lionel
on 1000 et plus Dérogation cl eh Supplés BON Daniel 1000 et Plus Dérogation . : nee Uitulaire HÉBERT Jean-Guy 1000 et Plus Déragation Délégué du Président du Tribunal (Supoléant CADE Phil
moins de 1000 Municipal tulaire Ë DOSSIN Jean
moins de 1000 pa Suppléant fire TEL Celine moins de 1000 pie Tdutaire me LEPERE Axelle Sancourt !moins de 1000 Délégué de l'Administration uplent E GAUCHY Frederic
moins de 1000 : : : FO ulaire me RETOURNE Florence moinsde 1000 | T pésous du Président du Tribunal unbléant THERPIN Sebastien
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 139 Annexe Mernbres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 = Titulaire Ë DELAVENNE ÎRémi moins de 1000 ds Suppléant il MACKELBERG Charles-Edouard : moins de 1000 SE Thuiaire Mme DUFRENNE Stella Saulchoy-sous-Poix moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant Fa DELAPLACE Isabelle
moins de 1000 il | Alain roins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire DE ;. SU nes
moins de 1000 = FE itulaire M. MEYER Mannick moins de 1000 tr ni Supgéant M. CAVENEL odric . . moins de 100€ sr ituaire me MABLE lisabeth . , El Sauvillers-Mongival moins de 100 élégué de l'Administration Sunak ppléant KOVAC Georges
re ee ee élégué du Président du Tribunal Judiciaire [Mulaire M. E— pese moins de 1000 mn VUE épouse SCALABRE Evelyne moins de 1000 Ls ROHAUT Catherine Saveuse Felede re élégué de l'Administration —
rs = es élégué du Président du Tribunal Euphéent pe — _ [moins de 1000 = =. Mitulaire ROCARD Ghistain moins de 1000 Li REVOST Bruno : en Senarpont ee ns ee élégué de l'Administration _ Eee Le
pa a — élégué du Président du Tribunal Judiciai Tudre Te Ben pores moins de 1000 FRS Titulaire me RAJAONA [Tiana moins de 1000 K Suppléant 2 CHARON Eddy . moins da 1000 , eee Titulaire E BRESSON Stéphane Senlis-de-Sec moins de 1000 UN nnetsn Supgléant Mme BOUCHEZ NÉE ACCART Chantal
PE de ne _ Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Se THULIEZ ;en
LT a onseiller Municipal Ebiire = EE pean | moins de 1000 E Suppléant Mme LAMY Catherine
s moins de 1000 , DU [Titulaire ROY Faber Sentelie moins de 1000 Délégué de l'Administration upokéant Fr ROSAK Céline
Cr de ina élégué du Président du Tribunal es " 7e 'ESTOn ES crane moins de 1000 iller Municipal Mitulaire me LEMAIRE éverine moins de 1000 pe Suppléant me GUILLARD phine
moins de 1000 RE UN Titulaire me DUVAL Catherine Seux “moinsde 100€ élégué de l'Administration _ [suppléant jme CLERY ni ichelle
re ee ee élégué du Président du Tribunal Judiciai Tire DRE Cine = moins de 100 SE TER Fulaire MORMENTYN _____ [om moins de 1000 L Suppl DELEFORTRIE Henri moins de 1000 : _ : Titulaire DAZIN Vincent Sorel moins de 1000 élégué de l'Administration [Suppiéant JCHEL Phil
RTE élégué du Président du Tribunai Judiciaire ET er res moins de 1000 eiller Municipal Titulaire 5 DEGRES Benoit moins de 1000 one Ip Suppléaht re BIECKENS Sylvie moins de 1000 PUR Titulaire E LAVENS ___ Bernard Sorel-en-Vimeu moins de 1000 ékgué de l'Administration Suoriéant k EVRARD Rene
moins de 1000 " 7 Ra TR Titulaire . ner Rene moins de 1000 ékgué du Président du Tribunal Su ant M. ILLEVOYE Éric
moins de 1000 : © [Titulaire M. o Leone
moins de 1000 E uppléant M. DUVAL Alexis
moins de 1000 VUE rs de LAMOTTE Francoise un moins de 1000 à pobiboniolnlon Suppiéant Ë BORDEUX [Joel
= a ee élégué du Président du Tribunal Judiciaire a Tu Michel moins de 1000 PR ER ETRAL-CHARVET Jean-François _moins de 1000 = — QUEQUET Hervé
moins da 1000 : ue DENIS Pierre Sourdon moins de 1000 Délégué de l'Administration DUFOURMARTELLE (Alain
Se ns ee Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Faire POESDEMANTELLE — ns moins de 1000 . cu Titulaire MAUTERS Anne moins de 1000 Core Maunceel Supriéant COMMUN Herve moins de 1000 N Mitulaire SSECHELEIN EPOUSE BIOT Chaine TT D: | Soyécourt US élégué de l'Administration SSCHELEIN Joël
moins de 1000 - : ... ... Titulaire PERSENT Cecile
moins de 1000 sgus duiPrésident du Trbinal Suppléant FRANCOIS EPOUSE MAILLE Colette moins de 1000 ss Mtulaire GAUTIER DE LAHAUT Sylvie moins de 1000 P LEFEBVRE CARLE Paule moins de 1009 : . : HUBAUD Didier on moins de 1000 légué de l'Administration DELAHAYE —_JBernadette
mors se re étégué du Président du Tribunal Judiciaire Event eu moins de 1000 iller Municipal DENDIEVEL Chantal moins de 1000 DNS Sr MUrÉCIpA POURCHEZ Marine
moins de 1000 : , : Titulaire THIROUX Hervé
Suzanne moins de 1000 dé À 6er Suppiéant ULLIE (Brigitte ae de ee Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [tuaire St ES“= moins de 1000 Municipal LECLERCQ David moins de 1000 PERS POIREL Aline
ï _moins de 1000 EEE ISANGNIER — Laurent Tailiy moins de 1000 égué de l'Administration ARIS Claire
moins de 1000 = . RS ILOTTIN Jose moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal NGNIER = — —eanine —
1000 et plus Dérogation iller Municipal JANOSKOVA Yann 1000 et plus Dérogation h PE OUTREQUIN Karine 1000 et plus Dérogation D PREVOST Christian Talmas. 1000 et plus Dérogation légué de l'Administration MIART Jean-Noël
1000 et plus Dérogation ï , = Titulaire LOMBARD Thierry 1000 et plus Dérogetion RAR PTS UNR TETE RCE ESS me ILDE. arie-Noëlle moins de 1000 TR itulaire PEZIN Thomas moins de 1000 | Eonsener Un CRE Suppléant me TINEZ = Marjolaine moins de 1000 : us itulaire Mme BOE Floriane Templeux-la-Fosse moins de 1000 légué de l'Administration Sunpkant M (CAZE ouai
croire de 190 Délégué du Président du Tribunal Judiciai pute = M. CASE àST moins de 1000 ES tulaire DUCASTELLE Rudy moins de 1000 Suppéant LEROUX Adrien
Tr PS mens a re légué de l'Administration TES
| in
moins de 1000 . . NE LAOUT ichet moins de 1000 légué du Président du Tribunal REGNIER Jicrel
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 140 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 onseiller Municipal Titulaire d DUPONT [Sébastien
moins de 1000 7 SR Titulaire Ë LECLERCQ Nacques
Terramesnil moins de 1000 ONE Suppléant me DE WAZIERS Myriam moins de 1000 : : Dur Titulaire me ORDACQUE pu - D: pe moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Suppéant HAVET Oivier
moins de 1000 . EL Titulaire MUSEUX Laurent
moins de 1000 onseller Municipal Suppiéant de BOULANGER Syvain E moins de 1000 = Mtulaire Mme HURIER épouse COLLART arie-Bernadette Tert TOI | SE Épous y moins de 1000 is cut" 0 Suppéant M. FOURNIER hares moins de 1000 eu J os itulaire me MONCHICOURT épouse BEGUIN inicy moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire dé n TEMPNIAK Enc moins de 1000 iler Municipal Titulaire IORZEKOWSKA Francis moins de 1000 nl pa oléant ; EC LAMBERT i moins de 1000 FE . Titulaire Mme ELLYNCK Marie Stephane Th " | ennes moins de 1000 élégué de l'Administration Suppléant M. EAUGRAND paie TE moins de 1000 : : Nr (Titulaire Mme SERA ean-Ciaude moins de 1000 LE Suppléant | DENIS — Mireille moins de 1000 | iler Municipal Titulaire me LAVOGIEZ |Bemadette moins de 1000 Suppléant _ |M. BÊCUE Jean-Michel . moins de 1000 3 FE : Titulaire E ROISIN Antoine Thézy-Glimont cine de 1000 tégué de l'Administration EE LEDRU Félix moins de 1000 . ; | [mere LAURENT Albert moins de 1000 légüé du Président du Tribunal Suppléant DUMONT Marc moins de 1000 Ra er ulaire BOUTROY Brigi moins da 1000 di Suppléant PASBECQ Syie - moins de 1000 Sn, [Titulaire ë BOYARD Phili Thi ] . Ë — pps lepva moins de 1000 ro Suppéant ï DESWAERTE Frédéric moins de 1000 ; nn Titulaire me POTIE lAgathe moins de 1000 Délégué du Président CA Tribunal Judiciaire (Supniéant Fe HENNEQUART Marise moins de 1000 CE [Titulaire RIPPE Stéphane moins de 1000 _ Supptéant GINARD ES ThieulloyY'Abb; moins de 1000 AT Titulaire E TETU ix oy-TAbhaye moins de 1000 Délégué de l'Administration r_ (Supréant Mme JDUBOELLE arie-Laure moins de 1000 . n (Mulaire . THUILLIER ean-Bernard moins de 1000 élégué du Président du Tribunal Suppléant me RUNEEL artine moins de 1000 iller Municipal Titulaire me GUERY LE] moins de 100€ nl pa Suppléant f DUFOUR hilippe : 5 ins de 100 a Titulaire F ACCARIE on Thieulloy-ta-Ville mors ' À UC moins de 100 6kgué de l'Administration Suppké me FOURNIER Catherine moins de 100! . . pe Titulaire Mme QUILLIER Helene moins de 1000 ékgué du Président du Tribunal Judiciaire me PECOURT Anne Marie
roi a TT Conseiller Municipal ONE ie_
re moins de 1000 VE re LELEU = Lean-Philippe moins de 1000 2e : VERDEL Jean-Marc moins de 1000 . R : me IVANHOUCKE Christine moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire FF COTRELLE Gwendoine
moins de 1000 Jl RES Titutaire me LUCAS Annie
mains de 1000 : Suppléant M. FRAYER Joël
= moins de 1000 me _ Mtulaire M. BIGOT Arnaud Th rar nt } A . 92 “moins de 1000 D ad a io VS Suppléant M. RATIER Renaud
moins de 1000 . . Lu. Ditulaire me ULOT artine moins de 1000 Ftbovk qu Puseiient ou Trfranel an Mme _ BOUTILLIER Ingrid
moins de 1000 iller Municipal Titulaire NOLETTE ean Claude
moins de +000 Suppkant L DESPRAT ulien
Th moins de 1000 Pan ue Titulaire me LORGNIER arie-Josee ory moins de 1000 élégué de l'Administration ppléant ME NIQUET DITS
nes de ne légué du Président du Tribunal Judiciaire Ê Giles 5
moins de 1000 TR ET BRECQUEVILLE Angéfina
moins de 1000 Li Jacky
Tilloloy none de A ce mn légué de l'Administration en moins de 1000 . . ! [Titulaire Lucie |moins de 1000 Délégué du Président du Tribunai Suppléant DELANNOYE ue
moins de 1000 = 13 Titulaire . BORDREZ runo
moins de 1000 crettier Municipal Supplé me |LECLERCA Aurélie a à moins de 1000 CPE — Titulaire BOULNOIS Pierre Tilloy-Floriville |moins de 1000 légué de l'Administration fs ppléant E TRANCART Pascal
moins de 1000 : R _- Titulaire me CADET Dominique moins de 1000 légué du Président du Tribunal Judiciaire {= ppléant MERMER Mickaël
moins de 1000 . =. Tiutaire JOSSE Ludovic
moins de 1000 ser “pi nl upgléant M. DE NAYER Dan Ti rt8 moins de 1000 . en A üulaire me GRONNIER Yvonne MONTS OUEN moins de 1000 élégué de l'Administration uppléant LEFEBVRE Etienne moins de 1000 . k us itulaire LECAILLE JBruno lmoins de 1000 | 1000 | {Délégué du Président du Tribunal Judiciaire uppléant DUBOIS Andre
moins de 1000 =: itulaire CORNU Julien moins de 1000 Élar-air Méisie uppléant DEMONCHAUX David
moins de 1000 Mr iutaire . CAUCHON Jean Marie Toeufles = hi par
moins de 1000 a gl el Suppléant me ANSELIN Synie moins de 1000 . eu res [Titutaire me HALIPRE Claire lmoins de 1000 Kgué du Président du Tribunal pplé Mme FLASON Sandrine
moins de 1000 F TE Titulaire Mme DESIRE Melanie moins de 1000 et ot uppléant M. FARCY Vincent Tours-en-Vime moins de 1000 ES te ttulaire M. TERNOIS Ghislain u moins de 1000 APS ÉTAT on Suppéant M. THELIN = Bertrand =
Tone de 190 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire DOTE me NENON Denele moins de 1000 Fe ; Ï MENIAL Nadine moins de 1000 [Gonseilier Municipaï ENIAL Olivier Toutencourt moins de 1000 : T7. OACHIM Daniel moins de 1000 DSquR Te l'Adréraon BRIAULT Jacky _ moins de 1000 u . D DECLE Laure moins de 000 (Délégué du Président du Tribunal GUERLE ac
moins nie es 7006 Conseiller M L É : POIRET Laurent
de 1000 Lis ' BOIVIN æ : moins de a Ra ee Tiulaire me ie Treux mainsde 1000 Délégué de l'Administration RE ant PA PENT Liiane
moins de 1000 D . Titulaire LACHERE Antoine moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal Suppléant GRESSOT Jean-Paul
1000 et plus Dérogation TE rutaie me VAN OVERLOOP Anaïs 1000 et plus Dérogation L F éant me LEMAIGNENT rigitte
Trois-Rivières Rore pe QE on légué de l'Administration Taare_ re FANSRENS tere- Note 1000 et plus Dérogation : . ve Fr JOURDAIN Bernard 1000 et plus Dérogation légué du Président du Tribunal Judiciaire s ant IBLANQUET ean-Marc
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 141 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 LL iller Municipal [Titulaire M. MULLOT Jean-Marie
moiris de 1000 MGIPE poléant . AIGNERELLE Jean-Jacques. moins de 1000 s Es. à Titulaire M. GRIS (Daniel Tuliy moins de 1000 Fe RQUS darAdmiééirafon Suppléant M. DELOISON [ean-Paul moins de 1000 : F ee Titulaire Mme DUROT Colette moins de 1000 a D de Suppiéant Mme HERBILLE Madeleine mains de 1000 Conseiller Municipal [Titulaire L FRENOIS Loic moins de 100€ pe Suppléant [M PAGNIEZ Pierre ne moins de 1001 nn = EE Titulaire’ me BOURGEOIS Carole Ugny-'Équipée moins de 100€ CM qi _ (Suppiéant pe STEMPNIAK Marie-Louise
= a e élégué du Président du Tribunal Judiciaire nn De NE ET Hp moins de 1000 onseiller Municipal Fitufaire ] RENARD Michel moins de 1000 pa Su ant M. CORDONNIER Yohann Vadencourt = e ee Délégué de l'Administration REC rs . LR DNRER En moins de 1000 : [Titulaire Mme BOCQUET Joelle moins de 1000 PfIgut.clu Prévident du Tribunal Suppléant M. CANDAES [Frederic moins de 1000 Conseiller Municipal ‘ ulaire M. ROTINE Guill Vaire-sous-Corbie moins de 100 Délégué de l'Administration Titulaire M. MILBERT Michel moins de 100 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [Titulaire M. (VIS Nacques moins de 100( iller Municipal [ M IDEFONTAINE À L moins de 100 pa M. LECAT David : moins de 100 , sm M. IGOURLAY Jean-Pierre Valines moins de 100€ Délégué de l'Administration M CAZIER Francoise
= e 1 a élégué du Président du Tribunal Judiciai m m at BALE F rSppe 1 mains de 1000 PRE Titulaire M. IGIROT Michel moins de 1000 ob, [Suppléant — M. TBROHON Remy =
moins de 1000 , = : Titulaire Mme EGGERI Catherine
rennes [moins de 1000 ho on Suppléant Mme IGIROT Nadine
crois de 1900 1e Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [Maire “ne DORE Fe moins de 1000 PEU TT Titulaire Mme IGNOTTE nn moins de 1000 © Suppléant M. RAZS livier _
. moins de 100€ FRE Titulaire M. ITAILLY Roger Vauchelles-R&s-Authie moins de 100( élégué de l'Administration suppléant Mme ASPARINI Francoise
ons ce tri élégué du Président du Tribunal Judiciai et M. SENECHAL PreÆ moins de 1000 | = = RTE Titulaire M. RINGEVAL Stéphane _ moins de 1000 M Suppkant M. TUTOY Daniel moins de 1000 LES, = Titulaire [Mme IBALEDENT Audrey Vauchelles-ès-Domart moins de 1000 élégué de l'Administration Suppléant Mme CARPENTIER ep LASSAL Sophie
mors ce ue élégué du Président du Tribunal Judiciai Tuer pe pOSSELe ÉCULARD ne moins de 1000 nr eZ Titulaire me DAMONNEVILLE Dorothée moins de 1000 ' [Suppiéant M. PRAMAYON Kévin a moins de 1000 , na lé ne Mme RECHE ie les-Q y moins de 1000 Kgué de l'Administration Suppléant Mme DENEUX Béatrice
re . ee élégué du Président du Tribunal Judiciaire te a Fe SN EPA sans
moins de 1000 | TE Titulaire Mme MARTIN Dominique moins de 1000 pa Suppléant M. HENOCQUE [Thibaut : mains de 1000 . PURE itulaire M. RIQUIER Jean-Louis Vaudricourt moins de 1000 {Délégué de l'Administration Suppléant M. - ACOULON Vincent
moins de 1000 . ; Les. LIitulaire M. GEST Claude moins de 1000 éKgué du Président du Tribunal Suppléent Mme HENOCQUE = —
moins de 1000 M a NT] [Titulaire R DUBOILLE atthieu
moins de 1000 = uppléant me BONNEMENT épouse OBLIGITTE Dominique
: moins de 1000 a [Titulaire M. TOUPIN Cyril Epaeer moins de 1000 | : Mgué dell'Administreton suppléant Mme JUMEL Caroline - pit :
E= ps 4 en —_——— bétégué du Président du Tribunal Judiciaire nue = PE —— ...peenpemem moins de 1000 ler Municipal Mtulaire me DEMARQUE Nicole moins de 1000 | = Es Suppléant me PETIT Pierrine Vaux-en-Amiénois _—_ En see élégué de l'Administration [Enr _ : TER ee
moinsde Ée Délégué du Président du Tribunal Judiciaï que pi Does ;= = moins de 1000 = ETES VISE) ROUTIER Christian | moins de 1000 . me MERLIER Helene
Fr A. ” moins de 1000 : : me WASLET Audrey
nine à moins de 1000 a a BELLEGUEULE Christian moins de 1000 . . ... Ditulaire me IGUILBERT Viviane D: di ALL - moins de 1000 >] DE Te Suppléant me PERROT Rose-Louise moins de 1000 = — {Conseiller Municipal [Titulaire me IMEHAY Aline moins de 1000 de Suppléant M. JBEAUDHUIN Uean-François moins de +000 nv [Mitulaire . GODBERT (Guy D ; Vaux-sur-Somme moins de 1000 élégué de l'Administration (Suppiés ant F5 MARTIN Isabelle
moins detee Délégué du Président du Tribunal Judiciai : ee
moins de 1000 E Eten Éenr Didier moins de +000 M IMARECHAL SENECHAL Céline moins de 1000 mn ain Fhulaire R CRAMPON Patrick Mopauemont moins de 1000 DER pue.Urneneon Suppléant de BURIEZ Phil moins de 1000 : . CRE Tiulaire M. CAZIER (Guy moins de 1000 | 7 {Pélégué du Président du Tribunal Judiciaire |$ ppjéant —]M. LEJEUNE Gérard — moins de 1000 anseiller Municical Mitulaire [Mme GOËS Delphine moins de 1000 }cIpa Suppléant Mme PICART Nathalie moins de 1000 _| TA Mtulaire Mme VITET Laurine Velennes moins de 1000 Délégué de l'Administration suppléant M. FOIREST David moins de 1000 : . a itulaire M. BERTOUX Richard moins de 1000 TT Suppléant ÎM. Er Julien moins de 1000 = iller Municipal Titulaire M. BELGEULLE Michel moins de 1000 SL Suppléant W. PEQUERY Olivier moins de 1000 RUE on Titulaire E IMINET Pascal Vercourt moins de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant F IDELISLE Serge
mens Ts Délégué du Préskient du Tribunal Judicisire [use _ __ Mme _ SRE — se - —— moins de 1000 iller Municipal [Titulaire me FRANCOIS Margaux moins de 1000 pe __ [Suppiéant Mme [MARTIN Charlotte —
: moins de 1000 ‘ us à Titulaire me MEUNIER Andrée Vergies moins de 1000 Délégué de l'Administration Suroléant ; CARTON [lacques
moins de 190 Délégué du Président du Tribunal Judiciai RE me FEU — "fete
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 142 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 Fr Titulaire Mme EHAN Malerie
moins de 1000 _ Suppléant me EVENIN [Danielle
Vermandovillers nes _ me Délégué de l'Administration tue ; pe NT Cham |moins de 1000 : - —— PT FOURNET [moine de 1000 élégué du Président du Tribunat (Suppiéann M. POUPARD aohael n " P mors Conseiller Municipal LEO pee REEr _ nr . moins de 1000 ne Titulaire = LANGIGNON Nathalie Verpillières moins de 1000 ékKgué de l'Administration Suppléant me HAGUET Sybia LE a du Détégué du Président du Tribunal Judiciai qu— pare RRSRE ae
moins de 100( 1 CRE itulaire me (GAPENNE Sophie
moins de 100! _ Suppléant k ICHARD Frederic
moins de 1000 : a Titulaire DEBLANGY Jean-Claude
Vers-aur-Selle moins de 1000 ets Joli ai Supphéant CARRE Jean-Jacques moins de 1000 ; + — [Titulaire 4 TOUZET Jean moins de 1000 25e dan DL té me HENNON Marie-Paule 000etplus |. Dérogation am nes Titulaire M. DOMINIAK Edouard 1000 et plus Dérogation Deer pa Suppléant me GIRARD Hélène
1000 et plus Dérogation VV tulaire l GNIER Dominique Vignacourt 1000 et plus Dérocation Délégué de l'Administration a me UILLIER Evene
1000 et plus Dérogation F : nues, tulaire me ELIMAUGES Aurore
1000 et plus Dérogation er he Suppléant ï UILLIER Vean-Pierre mains de 1000 ne, Titulaire me AUDUIT épouse CASTELAIN Corinne moins de 1000 un Su ant B UPONT Nicolas ; moins de 1090 Tulaire M. QUET Jean-Michel RER Mani moins de 1000 légué de l'Administration Suppléant ï EDONCELLE Francis
rer àmn ee TES élégué du Président du Tribunal Judiciai rage — FE MALLART ÈS HUE moins de 1000 ; on Ttulaire M. SERPAUD Daniel | moins de 1000 Conseiller Municipal Su EHAY —— =
moins de 1000 DR L DORMENVAL Anne Ville-sur-Ancre lmoins de 1000 légué de l'Administration Su ï GRESSIER ner
ins de 1000 F TA j E M me = 1000 légué du Président du Tribunal Judiciaire que ë or Re sen Mere
mains de 1000 SR, itulaire M. THIBAULT ny
moins de 1000 = uppléant Mme BUTEZ milie
moins de 1000 a — itulaire DOYEN laudie Villecourt moins de 1000 légué de Lt ou __ Suppiéent j DOYEN hristophe
Cr a fe égué du Président du Tribunal Judici —— me DÉRSUESSE pese moins de 1000 PE RIQUIER lsabelie moins de 1000 = CARON Valentin : moins de 1000 Re OMEL Alain Villeroy |moins de 1000 légué de l'Administration ORGAND Monnet
æ ee élégué du Président du Tribunal J D ESURT eos | moins de 1000 a, EU NANSOT Pierre moins de 1000 F FAUQUET Andre
moins de 1000 : = À CARREEL Edgard = Délég y Villers-aux-Érables moins de 1000 élégué de l'Administration == STAUFFER Catherine
ons de 1e Délégué du Président du Tribunal Judiciaire = Een EU 1000 et plus Conseiller Municipel Liste majoritaire : L'HERMITE Joel 1000 et plus (Conseiller Municipal Liste majoritaire [Titulaire me LEGAGNEUR Moine
Villers-Bocage 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire : BORDET lorant
1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire me DELOUBRIERE Nathalie 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire me DEBUYSSCHER i 1000 et plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire me HUYGHE. Pascale 1000 st plus Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire me LANCE rigitte Villers-Bretonneux 1000 et plus — Conseiller Municipal Liste majoritaire Titulaire E CRAS dré = 1000 et plus Conseiller Municipal 2ème liste Titulaire me DURAND itte 1000 et plus C iller Municipal 3ème liste [Titulaire DEVILLERS ierry moins de 1000 | = DRE ee Titulaire PRE __ Nulien . moins de 1000 Suppléant ICLERENTIN Christine ins de 1000 Titulai Villers-C Pois de 1000 Délégué de l'Administration Le IERE pacs
ins de 10
med 1 Délégué du Président du Tribunal Judiciei Sn nel moins de 1000 Munichhel me RUIZ Nadine moins de 1000 Bb me CARDON SYMie = moins de 1000 ; ou E URON Robert Verne moins de 1000 ESÉgus ter Aomneon Suppléant me LONDELLE NEE POULY Regine = e ee Délégué du Président du Tribunal Judiciaire rue En D ene ISLE RES OUES Es s moins de 1000 UT itulaire me BLERIOT EL [Véronique moins de 1000 L uppié ant LEROY Nicolas moins de 1000 PP laire LAMOURET Ré Villers Faucon moins de 1000 élégué de l'Administration (Supniéant e NBERTE Christian
pue ee ne élégué du Président du Tribunal Titulaire n _ RATE ue moins de 1000 onseiller M [Titulaire me DEMARCY indy moins de 1000 s _ Suppléant me PRUCHE Francoise : moins de 1000 , Le [Titulaire me FRANCOIS Elise Villers-ès-Roye moins de 1000 Délégué de l'Administration Supoiéant HOCHEDE Joseph moins de 1000 =: - Se (Titulaire CARON Florent moins de 1000 légué du Président du Tribunal Judiciaire bbiéant ï DEBOURGE Dany
moins de 1000 onseiller Municipal Titulaire Mme BOBEE Aureke
moins de 1000 = = Suppléant Mme SCRIZIC dwi
; 2 ni moins de 1000 ñ (Trtutaire Mme MORVILLEZ artine Vitlers-sous-Ailly moins de 4000 élégué de l'Administration Supnéant Mme OUMAR arie-Odile
moins de 1000 = 3 itulaire me DEVILLERS RACINE rigitte moins de 1000 élégué du Président du Tribunal uppléant ï LIEGE Sebastien
moins de 1000 RS TerEer Î me COCQUET Aurélie
moins de 1000 me VANDENDAELE Célanie
ï : moins de 1000 EE me LOEUIELET Caroline Villers-sur-Authie | moins de 1000 de 1000 — élégué de l'Administration Suppk ppléant = DELAHAYE Laetitia
moins de 1000 . —— Titulaire Mme PONCHEL Sylvie moins de 1000 élégué du Président du Tribunal HENNUYER tte
moins de 1000 | 7 re VAN SELLE Benoit
. moins de 1000 ÉorseienMontipal POPPE Jean-Marie d moins de 1000 : Fi : FREMAUX Anne-Sophie Villers-Tourmelle noins de 1000 ékgué de l'Administration GHEERAERT Jean-Marc
moins de 1000 ; = u LOIRE entien
moins de 1000 CHOCO EE DIUÉPOER DELAPIERRE Eres
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 143 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
| moins de 1000 iller Municipal [Titulaire Mme LEBORGNE Valérie
moins de 1000 ds suppléant |M. BERNIER Philippe moins de 1000 NOTE (Titulaire M HECQUET Alain Vironchaux |moins de 1000 étégué de l'Administration pplé M. GIRARD Bernard
re de Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [ruiaire _ pe ROUE Rernere moins de 1000 TT _. Titulaire M. JPOULAIN Cyrille moins de 1000 CorsspyMuniipel Suppléant [M LEMARECHAL Vincent : moins de 1000 ee [Titulaire Mme VERLANT Sabine D : Visas moins de 1000 220 y og pt Suppléant M. BOUQUILLON Cyril moins de 1000 F 3 on [Titulaire M. THIEBAUT Anthony h be moins de 1000 SÉDrAuP retient eu friburial Suppléant Mme BLONDEL Bermadette mains de 1000 L iller Municipal [Titutaire Mme DUTHOIT Paulette moins de 1000 Lt Supoléant ire ROBIN Brigite ; : moins de 1000 EE Titulaire me GRAVE Patricia D ; Veau moins de 1000 ÉIRnOR En ABminERREOn Suppléant Mme _ICREPIN Marie-Louise ÊTe = ee Délégué du Président du Tribunal Jud ET are PET perse EL [moins de 1000 CR D Titulaire M POULAIN SyMie moins de 1000 pa {Suppléant M. LOUBRY LHérème moins de 1000 , LR itulaire Mme DEMAY Annick Voyennes moine de 1000 Délégué de l'Administration Sn ant me DEMAY Nathalie
moins de 1000 à F AT Lui M. SAUVEAUX [Pierre Moins dé: de 10 Délégué du Président du Tribunal Suppléant Mme DOUCHET Nathalle
moins de 100€ iller Municipal Titulaire Mme HERBERT Annette
moins de 100€ Le suppléant Mme GRAIN Sandrine Vrai U 1 moins de 1000 RO Titulaire me VOIRIN onique g moins de 1000 ÉÉouedelAdninErRton Suppiéant =: BOUDOT Else
Tnt de ———bélégué du Président du Tribunal Jud ER— pre PEROT Notes moins de 1000 iller Municipal Titulaire IGHESQUIERE Benoît moins de 1900 = — pe Suppléant IBASSE Gauthi : moins de 1000 , . : L ue me LOISEAU Céline Vraignes-ks-Homoy moins de 1000 Délégué de l'Administration Su DEVISME Claude moins de 1000 jéqué du Prési : EE L E HIESSE André cine dé 000 gué du Président du Tribunal Judiciaire Suvniéant E ENZ fEmmanu el
moins de 1000 iller Municipal Titulaire me POIGNET larcelle
moins de 1000 pa Suppléant me RUCKEBUSCH ne moins de 1000 : 6 Titulaire me DELOBEL lorence Vrély moins de 1000 fete A ATREENEEArION Suppiéant M. LOISIL Vincent moins de 1000 Le. . [Titulaire - DESMIS Bertrand moins de 1000 mt Poe Lo 2 Suppléant me ADDE Françoise moins de 1000 onseiller Municipal Tiulaire M. DEVILLEPOIX Gérard moins de 1000 Suppéant Mme COIC Sophie moins de 1000 en : Titulaire Mme LANNOY Stéphanie D: L 1 Vron moins de 1000 élégué de l'Administration Supoléant re LASALLE Annie
moins de 1000 : F Le (Titulaire M. GUERLIN Robert D, LS
moins de 1000 om ALL Suppléant [Mme OURNIER Delphine moins de 1000 Pin. BE Titulaire Mme DENIEVELLE Laurence moins de 1000 ss ppk Mme JUSSUREAUX Jessica ï moins de 1000 = , 5 Titulaire M IGIRAUDEAU Gontran-Pierre Wargnies moins de 1000 ge mi =" pomme] Suppléant TONNELIER Jérémie
D ns ee élégué du Président du Tribunaï Judiciaire a M TETE eus
moins de 1000 —... [Titulaire nm GY. David moins de 1000 pe Suppléant __ [Mme ___ JMOUNY Anne _ moins de 1000 I" [Titulaire M. L'HERAUD Frederic Warloy-Baillon moins de 1000 élégué de l'Administration Suppléant Mme MOLLIEN Eydie
moins de 1000 : x nr, Uitulaire M POURCHEZ Serge_ moins de 1000 ékgué du Président du Tribunal (Suvoléant FE CORBIER Corinne
moins de 1000 : iller Municipal fn [ DARRAS-DESLANDES [Sabine moins de 1000 pe MELUN Co Luc
moins de 1000 Tr NOËL Sel
nie moins de 1000 Dékqué,de l'Administration Suppléant BECQUET Christine pr A Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Titulaire - UT — —— 2e moins de 1000 D ROUE Titulaire L SY Seydou moins de 1000 onseiier P [Suppléant DUMONT hristelle moins de 1000 te Trulaire [Mme RAGOO NEE GAULAIN Francoise Warsy moins de 1000 élégué de l'Administration Suppléant M CORDONNIER Herve
DE a un Délégué du Président du Tribunal Judiciaire pee —ÈE SD ee nn AUDE Eiare— ————— Le moins de 1000 Municipal [Trtulaire pu DUVETTE Laurent moins de 1000 pa (Suppléant E FERREIRA Mickaël
; moins de 1000 de a (Ftulaire E DALLONGEVILLE Patrick
enbtas moins de 1000 | DétauseéAmnistration Suppléant Ë TJDEMOURY Vincent a a es Délégué du Président du Tribunal Judiciai [Mtutaire _= = ET LAMARLIERE Jeut moins de 1000 . mu Titulaire me IHELION Emmanuelle moins de 1000 ie Suppléant M. DIEUDONNE Jean-Louis
PE se moins de 1000 . TT] tulaire me IDEFRUIT Véronique Wiencourt-FÉquipée moins de 1000 Hguë, 08 FAdmnisralon Suppiéant Mme ICAILLEUX Veuve SCUDERIN Chantal
mas & FES Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Me 7e RES fausse TRIPET Nenene
moins de 1000 : Titulaire s ORGAND Geoffrey moins de 4000 I Suppléant ; CQUET Jean-Pierre ‘ moins de 1000 + Pr. Titulaire . _MERCIER Cynil | Wiry-au-Mont | moins de 1000 de 1000 Délégué de l'Administration Suppléant rs POIREL Pascalne
TEE = En Délégué du Président du Tribunal Judiciaire Due = Fee TR Janet _ moins de 1000 = DE î me CRUSEL E Elodie moins de 1000 " IBLONDIN ric P moins de 1000 FLE Mtulaire LEJEUNE Alain Woignarue moins de 1000 a ent d n Suppléant M. LECLERCQ gan Rene se De Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [Hiuetre— At (NEREILE En 1000 et plus Dérogation : ni Titulaire Mme ELOISON Anita 1000 et plus Dérogation onseiller Municipal Suppléant ; AUTRE reddy
Woincourt 000 Des DER Délégué de l'Adrrinistration E LE = =
1000 et ds Dérogation . . Lee tte 1000 et filus Dérogation Délégué du Président du Tribunal Jean-Claude moins de 1000 : Aurore | moins de 1000 “{Gonseiller Municipal Jean-Marie A moins de 1000 u nr es Woirel moins de 1000 élégué de l'Administration Evene RS 500 =
RE000 élégué du Président du Tribunal Judiciaire Le geF :.que
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 144 Annexe Membres des commissions de contrôle des listes électorales du département de la Somme
moins de 1000 TB ET da itulaire HAMBELLAN Héléne moins ds 1900 L Suppléant me Amandine
Y RTE 256 Délégué de l'Administration me DELACOUR Rate PTS de-F000 Délégué dû Président du Tribunal Judiciaire (tere—{#— HOPC CE moins de 10 Municipal Tue pre Jocelyne moins de ppiéant me Catherine Yaucourt-Bussus mois de Délégué da l'Administrati _Franciane moins de Le que de I Scranstetlon runo moins de 1 R : hd: Frédérique moins de 1000 Délégué du Président du Tribunal anielle moins de 1000 i mors qe TEE F Conseiller Municipat P eale moins de 1 RER C Joël Yonval moins de 1000 Délégué de l'Administration F Ébsians ms Délégué du Président du Tribunal Judiciaire furS— FARÇQS Re moins de 1000 Municipal . itulaire BERTIN avier moins de 1000 tnlape Suppiéant E CMAIRE ten Yvrench mons de re Délégué de l'Administration jure . me HECpe DA COSTA COUTO PERTE
roses Délégué du Président du Tibunal Judiciaire jiueire—_ Mme __ MAGLOTT épouse JOLY Pen e moins de 1000 : .. fulaire Ê OCHERAN Jerome moins de 1000 Conseiller Municipal uppléant E ACQUET uno
moins de 1000 ad . rtulaire E ATON n-Pierre Yvrencheux moins de 1000 Délégué de l'Administration m ant Ts ERBRECHT Nathalie
À} n mors er légué du Président du Tribunal Judiciaire |efuere__ Aime RES Four LD
moins de 1000 iler Municipal rtulaire me nne moins de 1000 ns erer Man EIpe Suppléant 3 GNIER Frédéric
Yzengremer mois de 1000 légué de l'Administration tu ET ue FX ï Fu£
moins de 100 Te - légué du Président du Tribunal Judiciaires uboéert re RE : serine moins . . ulaire me Amandine moins Conseiller Municipal ppéa a \i4 Audre
moins
Vzeux moins de 1000 NOPs de l'Agrridatræun GPPIGER OUILLEAUX Pariek moins de 1000 -Pi moins Je 1009 Délégué du Président du Tribunal Judiciaire [supplie = OMR ere
t et par délégation,
2 4 MAI 2623
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-24-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté du 14 décembre 2020 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 145 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-05-22-00003
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la SAS "ÉTABLISSEMENTS
CAUDRELIER" sise 84, rue Pasteur à ABBEVILLE
(Somme)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-22-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SAS "ÉTABLISSEMENTS CAUDRELIER" sise 84, rue Pasteur à ABBEVILLE (Somme) 146 Æ Secrétariat général
PREFET | Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA SOMME A . : .
1 Liberté Bureau des élections et de la réglementation générale
Front
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l'habilitation funéraire
de la SAS « ÉTABLISSEMENTS CAUDRELIER »
sise 84, rue Pasteur à ABBEVILLE (Somme)
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
VU le décret du 21 décembre 2018 nommant Mme Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe,
secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans
le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne
STOSKOPF:
VU l'arrêté préfectoral du 1° février 2017 habilitant pour une durée de six ans la SAS &
ÉTABLISSEMENTS CAUDRELIER», établissement principal, sise 84, rue Pasteur à
ABBEVILLE :
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature de Mme
Myriam GARCIA, secrétaire générale de la Préfecture :
VU la demande reçue par mail le 29 mars 2023 par laquelle M. Mathieu CAUDRELIER
responsable légal de la SAS « ETABLISSEMENTS CAUDRELIER », sollicite l’habilitation
funéraire de l'établissement principal sis 84, rue Pasteur à ABBEVILLE :
VU les pièces complémentaires parvenues le 19 avril 2023 ;
CONSIDÉRANT que la SAS ETABLISSEMENTS CAUDRELIER sise 84, rue Pasteur à
ABBEVILLE remplit les conditions pour obtenir l'habilitation funéraire ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1”: La SAS « ETABLISSEMENTS CAUDRELIER », dont l'établissement principal se situe
au 84 rue Pasteur à ABBEVILLE et exploitée par M. Mathieu CAUDRELIER, responsable
légal, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière (véhicules immatriculés GC-556-AX
et 3242-XP-80) :
- Organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires :
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
pref-reglementation-generale@somme.gouv.fr
03-22-97-80-67
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-22-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SAS "ÉTABLISSEMENTS CAUDRELIER" sise 84, rue Pasteur à ABBEVILLE (Somme) 147 - fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations ;
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire (4 salons) : 84 rue Pasteur à ABBEVILLE.
Article 2 :Le numéro de l’habilitation est 23-80-185.
Article 3 : La présente habilitation est valable cinq ans à compter du 1° février 2023.
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette
demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme
deux mois avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 5: Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être
déclaré dans un délai de deux mois à la Préfecture de la Somme.
Article 6 : Pour les prestations fournies en SOUS-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente
habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont
bien habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée
entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles
L. 2223-25 et L. 2223-35 du code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif d'Amiens.
Article 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Somme est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la
Somme et notifié à M. Mathieu CAUDRELIER.
Fait à Amiens, le 2 2 MAI 2023
Pour le Préfet et par délégation,
rétaire Générale,
Myriam GARCIA
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-22-00003 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SAS "ÉTABLISSEMENTS CAUDRELIER" sise 84, rue Pasteur à ABBEVILLE (Somme) 148 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-05-22-00005
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la SAS DESPREZ, établissement
principal sis 8, rue Léon Blum à MOREUIL (80110)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-22-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SAS DESPREZ, établissement principal sis 8, rue Léon Blum à MOREUIL (80110) 149 ÆE Secrétariat général PREFET . Direction de la Citoyenneté et de la Légalité ..... Bureau des élections et de la réglementation générale Égaiité Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l’habilitation funéraire
de la SAS DESPREZ, établissement principal sis, 8 rue Léon Blum
à MOREUIL (80110)
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU le décret du 21 décembre 2018 nommant Mme Myriam GARCIA, sous-préfète hors
classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ; |
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le
secteur funéraire et de la housse mortuaire :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme, M. Étienne
STOSKOPF ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 février 1998 autorisant la création d'une chambre funéraire
sise 8, rue Léon Blum à MOREUIL :
VU l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2017 habilitant pour une durée de six ans la SAS
DESPREZ, sise 8 rue Léon Blum à MOREUIL (établissement principal) ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature de Mme
Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la
Somme ;
VU la demande déposée le 11 février 2023 à la préfecture de la Somme et complétée
le 20 avril 2023 par laquelle M. Xavier DESPREZ, président de la SAS DESPREZ, sollicite
le renouvellement de l‘habilitation pour son établissement principal sis, 8 rue Léon Blum à
MOREULL ;
CONSIDÉRANT que la SAS DESPREZ remplit les conditions pour obtenir l’habilitation
funéraire pour son établissement principal sis, 8 rue Léon Blum à MOREUIL ;
CONSIDÉRANT l’ensemble des pièces transmises et la complétude du dossier ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1” - La SAS DESPREZ, sise 8 rue Léon Blum à MOREUIL (établissement principal)
et exploitée par M. Xavier DESPREZ, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé EM-503-DD) et
après mise en bière (véhicule immatriculé FY-722-FN) ;
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
03-22-97-80-67
pref-reglementation-generale@somme.gouv.fr
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-22-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SAS DESPREZ, établissement principal sis 8, rue Léon Blum à MOREUIL (80110) 150 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations ;
- Fourniture des corbillards et voitures de deuil ;
- Soins de conservation réalisés en sous-traitance par la société GD THANATO à BRETEUIL
(Oise) ;
- Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise, 8 rue Léon Blum à Moreuil (3 salons).
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est 23-80-246.
Article 3 - La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 3 janvier 2028.
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette
demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme
2 mois avant l'expiration de l’habilitation détenue.
Article 5 : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont
bien habilitées pour les activités concernées.
Article 6: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée
entraîne l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles
L. 2223-25 et L. 2223-35 du code général des collectivités territoriales.
Article 7 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Somme, d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif d'Amiens.
Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Somme est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et
notifié à M. Xavier DESPREZ.
Fait à Amiens, le 2 2 MAI 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-22-00005 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SAS DESPREZ, établissement principal sis 8, rue Léon Blum à MOREUIL (80110) 151 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-05-22-00004
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la SAS DESPREZ, établissement
secondaire sis 32, rue Jules Lardière à CORBIE
(80800)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SAS DESPREZ, établissement secondaire sis 32, rue Jules Lardière à CORBIE (80800) 152 E Secrétariat général PREFRT Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA SOMME Liberté Bureau des élections et de la réglementation générale Égaiité . Fraternité
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l'habilitation funéraire |
de la SAS DESPREZ, établissement secondaire sis 32 rue Jules Lardière
à CORBIE (80800)
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 décembre 2018 nommant Mme Myriam GARCIA, sous-préfète hors
classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme :
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et de la housse mortuaire :
VU le décret du 20 juillet 2022 Éercans nomination du préfet de la Somme, M. Étienne
STOSKOPF ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 janvier. 2017 habilitant pour une durée de six ans la SAS
DESPREZ, sise 32, rue Jules Lardière à CORBIE (établissement secondaire) ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 avril 2019 autorisant la création d'une chambre funéraire sise
32, rue Jules Lardière à CORBIE ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature de Mme
Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la
Somme ;
VU la demande déposée le 11 février 2023 à la préfecture de la Somme et complétée
le 20 avril 2023 par laquelle M. Xavier DESPREZ, président de la SAS DESPREZ, sollicite
le renouvellement de l'habilitation pour son établissement secondaire situé 32, rue Jules
Lardière à CORBIE ;
CONSIDÉRANT que la SAS DESPREZ remplit les conditions pour obtenir l'habilitation
funérairepour son établissement secondaire sis, 32 rue Jules Lardière à CORBIE ;
CONSIDÉRANT l'ensemble des pièces transmises et la complétude du dossier ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture :
ARRÊTE
Article 1” - La SAS DESPREZ, sise 32, rue Jules Lardière à CORBIE (établissement
secondaire) et exploitée par M. Xavier DESPREZ, est habilitée pour exercer sur l'ensemble
du territoire national les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé EM-503-DD) et
après mise en bière ( véhicule immatriculé FY-722-FN) :
- Organisation des obsèques ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
03-22-97-80-67 .
pref-reglementation-generale@somme.gouv.fr
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SAS DESPREZ, établissement secondaire sis 32, rue Jules Lardière à CORBIE (80800) 153 - Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations ;
- Fourniture des corbillards et voitures de deuil :
- Soins de conservation réalisés en sous-traitance par la société GD THANATO à BRETEUIL
(Oise) ;
- Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise, 32 rue Jules Lardière à CORBIE (2
salons).
Article 2 - Le numéro de l’habilitation est 23-80-247.
Article 3 - La durée de la présente habilitation est valable jusqu'au 3 janvier 2028.
Article 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette
demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme
2 mois avant l'expiration de l’habilitation détenue.
Article S : Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont
bien habilitées pour les activités concernées.
Article 6: Le non-respect des conditions pour lesquelles l’habilitation est accordée
entraine l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles
L. 2223-25 et L. 2223-35 du code général des collectivités territoriales.
Article 7 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Somme, d'un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif d'Amiens.
Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Somme est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et
notifié à M. Xavier DESPREZ.
Fait à Amiens, le 2 2 MAI 2023
Pour le Préfet et par délégation,
La ecrétaire Générale,
yrilam GARCIA
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la SAS DESPREZ, établissement secondaire sis 32, rue Jules Lardière à CORBIE (80800) 154 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-05-22-00006
Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire
n°18bis-80-306 de l'entreprise Pompes Funèbres
du Vimeu, pour cessation d'activités sise 118, rue
Henri Barbusse à FRIVILLE-EXCARBOTIN (80130)
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-22-00006 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire n°18bis-80-306 de l'entreprise Pompes Funèbres du Vimeu, pour cessation d'activités sise 118, rue Henri Barbusse à 155 EE Secrétariat général PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA SOMME : | a . Fi __ Bureau des élections et de la réglementation générale Re
ARRÊTÉ
Portant retrait de l’habilitation funéraire n° 18bis-80-306
de l’entreprise Pompes Funèbres du Vimeu, pour cessation d'activités
sise 118, rue Henri Barbusse à FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130)
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2223-25 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 décembre 2018 nommant Mme Myriam GARCIA, sous-préfète
hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Somme ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans
le secteur funéraire et de la housse mortuaire ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Somme,
M. Étienne STOSKOPF ; |
VU l'arrêté préfectoral du 23 août 2022 portant délégation de signature de Mme
Myriam GARCIA, sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture
de la Somme :
VU l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2018 renouvelant pour une durée de
six ans l’habilitation de l'entreprise Pompes Funèbres du Vimeu, sise 118, rue
Henri Barbusse à FRIVILLE-ESCARBOTIN et exploitée par Madame Cindy
RICHARD, gérante ;
VU le courrier du 27 mars 2023 de Madame Cindy RICHARD, gérante de
l'entreprise Pompes Funèbres du Vimeu, faisant part de la cessation d'activité
dans le domaine funéraire de la société susmentionnée ;
CONSIDÉRANT la cessation des activités de l’entreprise Pompes Funèbres du
Vimeu, sise 118, rue Henri Barbusse à FRIVILLE-ESCARBOTIN pour lesquelles
l'habilitation avait été délivrée ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1” — Il est mis fin, à compter de la date du présent arrêté à l'habilitation de
l’entreprise Pompes Funèbres du Vimeu, sise 118, rue Henri Barbusse à FRIVILLE-
ESCARBOTIN et exploitée par Madame Cindy RICHARD, gérante.
51, rue de la République
80020 AMIENS Cedex 9
03-22-97-80-67
pref-reglementation-generale@somme.gouv.fr
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-22-00006 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire n°18bis-80-306 de l'entreprise Pompes Funèbres du Vimeu, pour cessation d'activités sise 118, rue Henri Barbusse à 156 Article 2 - L'arrêté préfectoral du 31 octobre 2018 portant renouvellement, pour
une durée de six ans, de l’habilitation de l'entreprise Pompes Funèbres du Vimeu,
sise 118, rue Henri Barbusse à FRIVILLE-ESCARBOTIN et exploitée par Madame
Cindy RICHARD, gérante, est abrogé.
Article 3 - La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Somme est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture et notifié à Mme Cindy RICHARD.
Fait à Amiens, le 2 2 MAI 2073
Pour le Préfet et par délégation,
ecrétaire Générale,
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-05-22-00006 - Arrêté portant retrait de l'habilitation funéraire n°18bis-80-306 de l'entreprise Pompes Funèbres du Vimeu, pour cessation d'activités sise 118, rue Henri Barbusse à 157