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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Convoc BP 131124
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Convoc BP 131124)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Eau et assainissement,
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
Mâcon, le 7 novembre 2024
LE PRESIDENT
Réf. : 2024/SASS/DL/036
Qbjcl: : convocation au Bureau Permanent
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Bureau Permanent de Mâconnais Beaujolais Agglomération, qui se tiendra le,
MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024 à 10h00
Siège de MBA
Je vous remercie de signaler au service assemblées, à l'adresse mail suivante :
assemblees.@mb.:aqg.Lo_.ro_m, d'éventuelle(s) situation(s) de conflit d'intérêts pour tout dossier(s) inscrit(s) à l'ordre du jour ainsi que votre indisponibilité à assister à la réunion, le cas échéant.
Je vous prie d1agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Président,
Jean-Patrick COURTOIS
P.J. : Pouvoir - Rapports
67 esplanade du Breuil - CS 20811- 71011 Mâcon Cedex
Tél : 03 85 21 07 70 - Fax: 03 85 40 99 76 - accueil@mb-agglocorn - www.mb-agglo.com Page 1 sur 3
Projet OJ Bureau Permanent du 13/11/2024 – Version du 07/11/2024
REUNION DU BUREAU PERMANENT
Mercredi 13 novembre 2024 à 10h00
Siège de MBA
ORDRE DU JOUR
1°) RAPPORTS : DECISIONS DU BUREAU PERMANENT
Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
Commande publique :
- Autorisation de signer le marché de travaux d’entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Autorisation de signer les marchés de fourniture et livraison d’électroménager domestique, d’électroménager professionnel et autres prestations associées - Attribution d’un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud pour la réalisation de dépollution préalable à la construction d’un village d’artisans rue Thimonnier à Mâcon
- Autorisation de signature du marché relatif à l’acquisition de cartes accréditives pour la fourniture de carburants et de prestations annexes pour véhicules poids lourds - Autorisation de signer le marché de fourniture et livraison de cartes de titres restaurant pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Conservatoire communautaire :
- Approbation de la convention de mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, des locaux du Conservatoire au profit de la Préfecture de Saône-et-Loire
- Approbation d’une convention de mise à disposition d’un local appartenant à la Ville de Mâcon en vue de l’accueil des élèves et utilisateurs du Conservatoire Edgar Varèse
Centres aquatiques : Approbation de la convention de partenariat avec l’Éducation Nationale pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs au titre de l’année 2024-2025
Petite enfance : Révision des règlements de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant
Développement économique :
- Cession d’un tènement à Mâcon au profit de la Société « SCRIBES e-TIC Spaces » au sein de la Cité de l’entreprise
- Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise en faveur de la création d’une structure privée d’accueil collectif de la petite enfance à Crêches-sur-Saône – SARL Bulles de Douceur
Aménagement :
- Avis de MBA relatif aux procédures ICPE des sociétés « Foulon Sopagly » et « Granulats Vicat »
- Approbation d’un protocole d’accord entre la SCI AKHRIF, SEMA 71 et MBA en vue d’échanges fonciers au sein de la ZAC Europarc Sud Bourgogne - Approbation de l’avenant n°1 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un parking relais auprès de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
Patrimoine : Approbation de l’avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition des locaux du multi-accueil « Les P’tits loups » à La Chapelle-de-Guinchay Page 2 sur 3
Projet OJ Bureau Permanent du 13/11/2024 – Version du 07/11/2024
Habitat : Demande de garantie d’emprunt de Dynacité pour la réhabilitation de 71 logements sociaux à Saint-Laurent-sur-Saône
Mobilités durables et transition énergétique :
- Approbation de la convention de financement avec l’Etat relative à l’aménagement d’un pôle d’échange multimodal en gare de Mâcon-Ville
- Approbation de la convention avec Charnay-lès-Mâcon relative à la co-maîtrise d’ouvrage pour la création d’un aménagement cyclable et sécurisation de la rue des Petits Champs entre le giratoire Ambroise Paré et la rue Barthelot de Rambuteau
Déchets ménagers et assimilés :
- Approbation de conventions (5ème demande pour 2024) relatives aux conditions de fourniture aux communes de MBA d’un site de compostage partagé - Approbation de la convention relative aux conditions techniques et financières d’implantation de colonnes
Fonds de concours : « Aide au développement local » 2019 : Approbation de l’avenant n°4 de prorogation de la convention de versement à la Ville de Mâcon pour la réhabilitation de l'ancien cinéma des Cordeliers (2ème tranche)
2°) SYNTHESES : AVIS DU BUREAU PERMANENT avant inscription au Conseil Communautaire du 12 décembre 2024
Mutualisation : Adhésion de communes aux services mutualisés
Commande publique :
- Autorisation de signer les marchés de travaux d’entretien, de rénovation et travaux structurants sur le patrimoine de Mâconnais Beaujolais Agglomération (lots 4, 5, 6 et 11 rendus sans suite)
- Autorisation de signer les marchés de nettoyage des locaux d’une partie des sites de Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Autorisation de signer les marchés de fourniture de produits de traitement des eaux pour le pôle aquatique de Mâconnais Beaujolais Agglomération
Petite enfance :
- Modification de la définition d’intérêt communautaire compte tenu du transfert des compétences des communes en tant qu’autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
- Modification du règlement de fonctionnement des assistantes maternelles du Service d’Accueil Familial
Développement économique :
- Révision du montant des provisions de charges à la Cité de l’entreprise - Exonération de loyers au profit de la société « SCRIBES e-TIC Spaces » à la Cité de l’entreprise
- Mise à disposition gracieuse de locaux à la Cité de l’entreprise au profit d’un projet d’insertion
- Attribution d’une subvention 2024 au profit d’Inobyz relative à l’étude de faisabilité d’un fonds d’investissement local pour les startups
Tourisme :
- Révision du Schéma de développement touristique pour la période 2025-2027 - Approbation de la convention d’objectifs entre MBA et l’Office de Tourisme Communautaire pour la période 2025-2027 Page 3 sur 3
Projet OJ Bureau Permanent du 13/11/2024 – Version du 07/11/2024
Aménagement : MAM de Sennecé-lès-Mâcon – Conclusion d’un bail emphytéotique avec la Ville de Mâcon pour la mise à disposition du foncier
Accessibilité : Présentation du rapport annuel 2024 de la commission intercommunale d’accessibilité
Habitat : Élaboration du Programme Local de l’Habitat 2026-2031
Gens du voyage :
- Approbation du principe de mise à disposition à titre gracieux de la salle de réunion au Secours Populaire - Comité de Mâcon
- Approbation du règlement intérieur de l’aire d’accueil des Belouses - Approbation de la tarification 2025 des aires d’accueil des gens du voyage
Politique de la Ville : Approbation de la convention d’utilisation de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Déchets ménagers et assimilés :
- Présentation des rapports d’activités 2023 du SMET 71 et du SYTRAIVAL - Approbation des tarifs 2025 pour les prestations de prévention et de gestion des déchets
Cycle de l’eau : Approbation des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2025
Fonds de concours :
- Augmentation de l’enveloppe de l’Autorisation de Programme n°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes » et modification de son règlement d’intervention
- Attributions au titre de l’année 2024
Finances :
- Fixation des Attributions de Compensation définitives 2024
- Révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement du budget principal et des budgets annexes
- Décisions modificatives pour le budget principal et les budgets annexes - Autorisation de dépenses avant le vote des budgets primitifs 2025 - Attribution de subventions avant le vote du budget primitif 2025
Ressources humaines :
- Protection sociale complémentaire
- Actualisation du tableau des effectifs
- Attribution d’avantages en nature liés à l’occupation d’un emploi fonctionnel - Modification du protocole relatif à l’organisation du temps de travail - Instauration d’une prime d’« attractivité » pour les métiers de la petite enfance - Modulation du régime indemnitaire en cas de congés pour raison de santé - Présentation du Rapport Social Unique 2023