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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Convocation BP 100925
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Convocation BP 100925)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
Mâcon, le 4 septembre 2025
LEPRES/DENT
Réf. : 202S/SASS/GG/027
Qbj.et : convocation au Bureau Permanent
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Bureau Permanent de Mâconnais Beaujolais Agglomération, qui se tiendra le,
MERCREDI 10 SEPTEMBRE à 10 h
Siège de MBA
Je vous remercie de signaler au service assemblées, à l'adresse mail suivante :
as.semblees@JD.b.:.a.ggj.Q.CQ[]], d'éventuelle(s) situation(s) de conflit d'intérêts pour tout dossier(s) inscrit(s) à l'ordre du jour ainsi que votre indisponibilité à assister à la réunion, le cas échéant.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P.J. : Pouvoir - Rapports
67 esplanade du Breuil - CS 20811 - 71011 Mâcon Cedex
Le Président,
----
Jean-Patrick Courtois
Tél : 03 85 21 07 70 - Fax: 03 85 40 99 76 - �gkl...t.om - www.mb-agglo.com Page 1 sur 3
OJ Bureau Permanent du 10/09/2025 – Version du 03/09/2025
RÉUNION DU BUREAU PERMANENT
Mercredi 10 septembre 2025 à 10 h
Siège de MBA
ORDRE DU JOUR
1°) RAPPORTS : DÉCISIONS DU BUREAU PERMANENT
Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
Commande publique :
- Attribution et autorisation de signer le marché relatif à l’éveil artistique et culturel au sein des équipements de la Petite enfance
- Autorisation de signer les marchés relatifs à la maintenance des bâtiments et équipements de Mâconnais Beaujolais Agglomération
- Approbation de l’adhésion et signature de la convention avec la Centrale d’achat du numérique et des télécoms (Canut)
Conservatoire communautaire :
- Approbation de l’organisation des interventions en milieu scolaire musique, danse et théâtre 2025-2026 et signature des conventions de partenariat avec l’Éducation nationale - Approbation de la convention de mise à disposition ponctuelle, à titre gratuit, des locaux et d’instruments du conservatoire au profit de l’association Concert Impromptu
Centres aquatiques : Modification du plan d’organisation de la surveillance et des secours (POSS) et du règlement intérieur du centre aquatique de Mâcon et abrogation de la délibération relative au règlement d’utilisation du centre aquatique de Mâcon relatif aux cours de natation privé des maîtres-nageurs sauveteurs
Développement économique :
- Adhésion à l’association pôle de compétitivité Nuclear Valley
- Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise en faveur de la création d’une MAM à Charbonnières – MAM du Grand Chêne
- Caducité de la convention d’attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise en faveur de la création d’une structure privée d’accueil collectif de la Petite enfance – SARL Bulles de Douceur
Aménagement :
- ZAC Saône digitale : Acquisition de tènement appartenant à la SCI Gregval - Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Mâcon pour la rénovation du centre social de La Chanaye et l’extension/rénovation de la crèche de La Chanaye
Déchets ménagers et assimilés :
- Approbation d’une convention (3e demande pour 2025) et d’un avenant relatifs aux conditions techniques et financières d’implantation des colonnes
- Approbation de l’avenant n°1 à la convention relative à la fourniture d’un site de compostage partagé à la commune de Chevagny-les-Chevrières
- Approbation de la convention avec l’éco-organisme EcoDDS pour la collecte des outillages du peintre Page 2 sur 3
OJ Bureau Permanent du 10/09/2025 – Version du 03/09/2025
2°) SYNTHÈSES : AVIS DU BUREAU PERMANENT avant inscription au Conseil Communautaire du 2 octobre 2025
Assemblées : Installation de nouveaux conseillers communautaires et désignation de représentants de MBA au sein d’organismes extérieurs et de commissions internes
Commande publique : Mobilités - Approbation de l’avenant n°2 à la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs
Enseignement supérieur : Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat entre MBA et l’Université Bourgogne-Europe sur la période 2026-2028
Aménagement :
- Zac Europarc Sud Bourgogne, Zac Teppes Soldat, Zac de la Grisière et Zac Saône Digitale : Approbation des comptes rendus annuels à la collectivité (Crac) au 31 décembre 2024 - Approbation des rapports annuels des représentants de MBA au Conseil d’administration de la Sema 71 et de la SPL pour l’année 2024
- Zac Teppes Soldat à Péronne : Approbation du bilan de clôture de la concession d’aménagement attribuée à la Sema Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
- Approbation de participation de MBA au financement de la cité judiciaire - Petite enfance-Enseignement supérieur : Création d’une MAM d’un incubateur de MAM à Flacé et de logements pour les étudiants en médecine
Petite enfance : Approbation d’un loyer remisé pour les locaux de la MAM de Sennecé-les-Mâcon
Habitat :
- Demande de garantie d’emprunt d’Habellis pour un programme à Saint-Laurent-sur-Saône - Prorogation du programme local de l’habitat 2019-2025 dans l’attente de l’approbation du 3e PLH
Gens du voyage : Financement du poste de médiateur des grands passages
Mobilités :
- Communication du rapport annuel d’activités 2024 du délégataire du réseau Tréma - Modification du règlement des transports scolaires
- Approbation de la convention relative à la tarification combinée « Abonnement Bourgogne-Franche-Comté + » Train Mobigo + Tréma
- Approbation de la convention 2025 relative à la répartition des recettes issues du forfait post-stationnement
- Modalités d’exonération du versement mobilité au profit des fondations et associations
Déchets ménagers et assimilés :
- Approbation du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
- Présentation des rapports d’activités 2024 du Smet 71 et du Sytraival Page 3 sur 3
OJ Bureau Permanent du 10/09/2025 – Version du 03/09/2025
Cycles de l’eau :
- Approbation des rapports annuels 2024 sur le prix et la qualité de service de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif
- Communication des rapports annuels 2024 des délégataires pour les compétences Eau et Assainissement des eaux usées
- Communication du rapport d’activités 2024 du Sydro 71
- Communication du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau des syndicats (Petite-Grosne, Mâconnais-Beaujolais, Haut-Mâconnais, Nord Mâcon) - Eau potable : Approbation des conventions fixant les modalités de dissolution des syndicats mixtes compétents en matière d’eau potable (Petite Grosne, Mâconnais Beaujolais, Nord Mâcon) - GEMAPI : Engagement des actions de MBA dans le Papi Val de Saône et côte viticole
Fonds de concours :
- Conservatoire communautaire - Équipements communaux destinés à l’enseignement musical : Attributions au titre de l’année 2025
- Attributions au titre de l’année 2025
Finances :
- Modification du règlement budgétaire et financier
- Régularisation d’amortissements d'immobilisations réalisées sur des exercices antérieurs - Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement du budget principal et des budgets annexes
- Décisions modificatives pour le budget principal et les budgets annexes - Dissolution du budget annexe Site d’Azé au 31 décembre 2025
Ressources humaines :
- Actualisation du tableau des effectifs
- Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2026
- Recrutement de vacataires pour l’année 2026
- Rectification de la délibération n°2025-085 du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 portant sur le régime indemnitaire et modification des plafonds indemnitaires du RIFSEEP des cadres d’emplois des conseillers et assistants territoriaux socio-éducatifs
- Actualisation du règlement des astreintes