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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Convocation BP 220426
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Convocation BP 220426)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Famille,
Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
LE PRÉSIDENT
Réf. : 2026/SASS/GG/012
Objet: Convocation au Bureau Permanent
Dossier suivi par:
Service Assemblées
ass._erob.lees@mb=_agglru..o.m
Madame, Monsieur,
0 67 esplanade du Breuil
CS 20811 • 71011 Mâcon Cedex
r 03 8s 21 ono www.mb-agglo.com
Mâcon, le 16 avril 2026
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Bureau Permanent de Mâconnais Beaujolais Agglomération, qui se tiendra le,
MERCREDI 22 AVRIL 2026 à 10 H
SiègedeMBA
Je vous remercie de signaler au service Assemblées, à l'adresse mail suivante: assemblees@m.b.=.ag_g_jQ.cQm, d'éventuelle(s) situation(s) de conflit d'intérêts pour tout dossier(s) inscrit(s) à l'ordre du jour ainsi que votre indisponibilité à assister à la réunion, le cas échéant.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le Président,
Jean-Pat'
P.J. : Pouvoir- Rapports Page 1 sur 2
Ordre du jour du Bureau Permanent du 22/04/2026
RÉUNION DU BUREAU PERMANENT
Mercredi 22 avril 2026 à 10 h
Siège de MBA
ORDRE DU JOUR
1°) RAPPORTS : DÉCISIONS DU BUREAU PERMANENT
Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
Commande publique :
- Avis sur l’attribution au deuxième soumissionnaire concernant le lot n°12 du marché relatif aux aménagements intérieurs et extérieurs pour l’installation d’une crèche cours Moreau à Mâcon - Autorisation de constituer un groupement de commandes et de signer la convention afférente pour la passation de marché de transport relatif aux déchets
Conservatoire communautaire :
- Approbation de la convention entre MBA et l’association Luciol pour la reconduction d’un partenariat entre la Cave à musique et le conservatoire communautaire de MBA
- Approbation de la convention 2026-2029 entre MBA et le collège Louis Pasteur relative au fonctionnement des classes à horaires aménagés musique et danse
Aménagement : ZAC Europarc Sud-Bourgogne - Acquisition d’une parcelle sur la commune de Charnay-lès-Mâcon
Gens du voyage : Approbation de la convention annuelle Allocation de logement temporaire 2 entre MBA et l’État
VIF : Approbation d’une mise à disposition ponctuelle et à titre gratuit, de la salle Mâconnais au profit de la Préfecture de Saône-et-Loire dans le cadre du réseau VIF de MBA
Cycles de l’eau :
- Acquisition de la parcelle d’assiette d’un bassin de rétention d’eaux pluviales dans le cadre d’une rétrocession de voiries et d’ouvrages à Charnay-lès-Mâcon
- Eau Potable : Cession du tènement d’assiette d’une antenne-relais sur la commune de Saint-Martin-Belle-Roche
2°) SYNTHÈSES : AVIS DU BUREAU PERMANENT avant inscription au Conseil Communautaire du 29 avril 2026
Assemblées :
- Désignation des représentants MBA dans les autres organismes extérieurs - Désignation des représentants dans diverses sociétés
- Approbation des statuts modifiés du Sytraival et désignation des représentants au sein des syndicats Page 2 sur 2
Ordre du jour du Bureau Permanent du 22/04/2026
Commande publique : Assainissement : Approbation de l’avenant n°3 au contrat de délégation de service public d’assainissement des communes de La Chapelle de Guinchay, Romanèche-Thorins et Saint-Symphorien-d’Ancelles
Conservatoire communautaire : Adoption des tarifs 2026-2027 du conservatoire Edgar Varèse
Centres aquatiques communautaires :
- Adoption des tarifs des centres aquatiques à compter du 1er septembre 2026 - Financement par MBA de la formation Brevet national de sauvetage et de secourisme aquatique en partenariat avec la Protection civile
Petite enfance : Fermeture du service de crèche familiale
Développement économique :
- Ajustement des tarifs de la Cité de l’entreprise et des provisions pour charges - Adoption de la convention de participation financière et du règlement d’intervention du Fonds local pour l’emploi
Politiques partenariales et contractuelles : Approbation d’opérations et de plans de financement prévisionnels en lien avec les demandes de subventions au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et au titre du fonds européen Feder-FSE pour divers projets
Aménagement : ZAC Europarc Sud-Bourgogne : Approbation d’une convention de participation au coût des équipements publics de la ZAC et cession d’un tènement à la société Schneider Electric Energy France
Habitat :
- Attribution d’une subvention à Mâcon Habitat au titre de l’année 2026 - Demande de garantie d’emprunt d’Habellis pour la rénovation de 9 logements à La Chapelle-de-Guinchay
Mobilités : Actualisation des règlements du transport urbain et périurbain de MBA
Cycles de l’eau :
- Eau potable : Approbation de l’avenant n°1 à la convention fixant les modalités de dissolution du syndicat mixte Petite Grosne
- Eau potable : Approbation de la convention de mandat de gestion et de recouvrement des abonnés du syndicat Haut Beaujolais pour la commune de Cenves
- Eau potable : Approbation d’actes consécutifs à la dissolution du syndicat Mâconnais-Beaujolais et à l’adhésion des communes de Juliénas et Lancié au syndicat Haut Beaujolais
Fonds de concours : Approbation des fonds de concours 2026-2032
Finances :
- Approbation du Règlement budgétaire et financier
- Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2025 du budget principal de MBA et de ses budgets annexes
- Bilan des autorisations de programme au 31 décembre 2025 et ouverture des crédits de paiement 2026
- Création d’autorisations de programme
- Reversement de la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance - Révision libre des attributions de compensation relatives à la compétence Petite enfance - Vote des subventions 2026
- Vote des taux d’imposition 2026
- Adoption des budgets primitifs 2026
Ressources humaines :
- Attribution d’avantages en nature liés à l’occupation d’un emploi d’un emploi fonctionnel - Actualisation du tableau des effectifs