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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260413 26 Modif Tableau Effectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODEVE
L'HÉRAULT ———
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro LODÈVE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026 CM 260413 26
L'an deux mil vingt-six, le treize avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le sept avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres Présents:
ps Damien ROUQUETTE, Joana SINEGRE, David BOSC, Noura AIDA, Frédéric CARO, en exercice 29 Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Marie-Hélène CLAYEUX, présents 27 Corinne FRASQUET, Florian VIRE, Daniel SACARABANY, Françoise CAUVY, Nathalie ROCOPLAN, Heddy BOUCHIGHA, Marie-Thérèse LOBE, Gilles CASTANIER, Brigitte LEBON, Michel MARTINEZ, Julien PRADEL, Jean-Laurent MERCADIER, Mohamed : vote REMMACH, Claude LAATEB, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Cédric CAPON, Jean-Marc SAUVIER, Guylène BOYER-ALIBERT.
exprimés 29
29
pour Absentes avec pouvoirs :
contre 0 Guylène AZORIN à Jérôme BROL, Rahma BENFERHAT à Mohamed REMMACH. abstention
OBJET : |Modification du tableau des effectifs
VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et en particulier les articles L313-1, L332-8 et L332-9, L332-10, L332-11,
VU les décrets portant statut particulier des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
VU la disponibilité des crédits,
CONSIDÉRANT l'évolution de l’organigramme du pôle cohésion du territoire et services à la population approuvée en Comité Social Territorial (CST) en date du 25 novembre 2025. Cette évolution se traduit par une évolution de l'organigramme avec l’évolution du poste de chef de service des sports en un poste de directeur des sports et de la vie associative,
CONSIDÉRANT la disponibilité du directeur des services techniques mutualisé à compter du 1° avril 2026,
Ouiï l'exposé de Damien ROUQUETTE et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : CREE un poste permanent de catégorie À, cadre d'emploi des attachés territoriaux sur l'ensemble des grades, de directeur des sports et de la vie associative, à temps complet, au sein du pôle services à la population et cohésion du territoire et AUTORISE la modification du contrat de travail en conséquence de l'agent actuellement présent sur le poste de cheffe de service des sports,
- ARTICLE 2 : CREE un poste permanent de catégorie A et B sur la filière technique sur l'ensemble des grades, de directeur des services techniques mutualisé à temps complet, au sein du pôle technique et AUTORISE en cas de recrutement infructueux, le recours à un agent contractuel lorsque les besoins du service le justifient. PRECISE que les grades qui se ne seront pas pourvus à l'issu de la procédure de recrutement seront ultérieurement supprimés.
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la noëfication : le Tribunal
administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr. 172- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : IMPUTE la dépense correspondante au budget, chapitre 012,
- ARTICLE5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés
et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture Le treize avril deux mille Yingt-six 34-213401425-20260413-Imc123626-DE-1-1 Le Maire
Date de télétransmission : 14/04/26
Date de publication : 17/04/2026 Claude LAATEB Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de peur devant le Tribunal administratif de Montpélier dans un délai de deux mois, à compter de la nofification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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