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Conseil Municipal - CM 251215 18 Renvlt MAD Indv CCLL
Déliberation - 7 modif tableau effectifs
Déliberation - 11 modif tableau effectifs
Déliberation - 19 MODIF TABLEAU EFFECTIFS
Conseil Municipal - CM 251215 22 Modif Tableau Effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 251215 22 Modif Tableau Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
LODÈVE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2025
numéro
LODÈVE CM_251215_22
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le quinze décembre,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le onze décembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Gaëlle LEVEQUE.
nombre de membres
en exercice 29
présents 19
exprimés 26
vote
pour 20
contre 0
abstention 6
Présents :
Gaëlle LEVEQUE, Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN, Monique GALEOTE, Ali BENAMEUR, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Isabelle PEDROS, Claude FERAL, Michel PANIS, Jean-Marc SAUVIER, Edith POMAREDE, Fatiha ENNADIFI, Fadilha BENAMMAR KOLY, Thibault DETRY, Claude LAATEB, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Marie Pierre CAUMES.
Absents avec pouvoirs :
Gilles MARRES à Marie-Laure VERDOL, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Ahmed KASSOUH à Nathalie ROCOPLAN, Damien ALIBERT à Gaëlle LEVEQUE, David DRUART à Didier KOEHLER, Joana SINEGRE à Magali STADLER, Françoise CAUVY à Marie Pierre CAUMES.
Absents :
David BOSC, Izia GOURMELON, Christian RICARDO.
Abstention: Claude LAATEB, Joana SINEGRE, Magali STADLER, Damien ROUQUETTE, Françoise CAUVY, Marie Pierre CAUMES
OBJET : Modification des effectifs et présentation des effectifs globaux
VU le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et en particulier dans la partie législative, le titre I relatif aux conditions générales d’accès aux emplois et le titre II relatif au recrutement des fonctionnaires du livre III recrutement et l’article L542-2 de la section 1 modalités de suppression d’un emploi dans la fonction publique territoriale du titre IV perte et suppression d’emploi du livre V carrière et parcours professionnel,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
VU l’avis du comité social territorial commun du 25 novembre 2025 sur les suppressions de postes,
VU la disponibilité des crédits,
CONSIDÉRANT la réorganisation des services et notamment la fusion des services « sports » et « vie associative », la cheffe de service de la vie associative est appelée à devenir Directrice adjointe du nouveau service fusionné, il convient de créer un poste permanent de rédacteur principal de 1 ère classe à temps complet pour répondre à l’évolution des missions,
CONSIDÉRANT l’opportunité, dans un esprit de bonne gestion, de supprimer certains postes non pourvus au tableau des effectifs, par suite de la mobilité ou de l’avancement de carrière de certains agents,
CONSIDÉRANT le besoin de présenter au conseil municipal le tableau des effectifs,
Ouï l'exposé de Nathalie ROCOPLAN et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : CRÉE un poste permanent de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet pourvu par un agent contractuel de droit public en CDI,
- ARTICLE 2 : AUTORISE la suppression des postes à temps complet suivants, non pourvus par des agents : - trois adjoints administratifs principaux de 2ème classe,
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/3- un assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe,
- un adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,
- un ATSEM principal de 1ère classe,
- un ATSEM principal de 2ème classe,
- un gardien brigadier,
- un technicien principal de 1ère classe,
- un adjoint technique principal de 1ère classe,
- cinq adjoints techniques principaux de 2ème classe,
- trois adjoints technique.
- ARTICLE 3 : PREND CONNAISSANCE du tableau des effectifs des emplois permanents ainsi établi : TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE LODÈVE – 01/12/2025
Grade
Catégorie
Effectifs budgétaires
Effectifs pourvus Temps Non Complet
PROPOSITIONS
AUCONSEIL
MUNICIP AL
Temps complet Temps
non complet
AGENTS SUR EMPLOIS PERMANENTS
EMPLOI FONCTIONNEL(0) 1 1 ADMINISTRATIF (1) 27 26 1 Rédacteur principal de première classe B 2 2 0 Rédacteur principal de deuxième classe B 3 3 0 Rédacteur B 2 2 0 Adjoint administratif principal première classe C 7 7 1 Adjoint administratif principal deuxième classe C 3 3 0 Adjoint administratif C 10 9 0 ANIMATION (2) 6 5 3 Animateur B 4 4 3 Adjoint d’animation C 2 1 0 CULTURELLE (3) 16 16 8 Bibliothécaire territorial A 1 1 0 Assistant de conservation principal deuxième classe B 1 1 0 Assistant d’enseignement artistique principal première
classe B 1 1 0 Assistant d’enseignement artistique principal deuxième classe B 1 1 0 Assistant d’enseignement artistique B 7 7 7 Adjoint du patrimoine principal première classe C 1 1 1 Adjoint du patrimoine principal deuxième classe C 1 1 0 Adjoint du patrimoine C 3 3 0 SPORTIVE (4) 2 2 0 Éducateur principal première classe des Activités
Physiques et Sportives (APS) B 1 1 0 Éducateur des APS B 1 1 0 SOCIALE (5) 7 7 1 ATSEM principal première classe C 4 4 1 ATSEM principal deuxième classe C 3 3 0 SÉCURITÉ (6) 8 7 0 Brigadier-chef principal police municipale C 5 4 0 Gardien brigadier C 3 3 0 TECHNIQUE (7) 58 53 3 Ingénieur A 1 1 0 Technicien principal première classe B 1 1 0 Technicien principal deuxième classe B 1 0 0
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/3TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE DE LODÈVE – 01/12/2025
Grade
Catégorie
Effectifs budgétaires
Effectifs pourvus Temps Non Complet
PROPOSITIONS
AUCONSEIL
MUNICIP AL
Temps complet Temps
non complet
Agent de maîtrise principal C 5 5 0 Agent de maîtrise C 1 1 0 Adjoint technique principal première classe C 11 11 0 Adjoint technique principal deuxième classe C 14 14 1 Adjoint technique C 24 20 2 TOTAL AGENTS STATUTAIRES (1+2+3+4+5+6+7) 125 117 16
AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS
CONTRATS DE PROJET 4 3 CONTRATS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITÉS 5 4 EMPLOI AIDÉ 1 1 TOTAL CONTRACTUELS 10 8 0
01/12/2025 135 125 16
Postes ouverts sur emplois permanents aux
recrutements
Cadres d’emplois
- Chef de service au sein des affaires
générales
- Adjoints administratifs (C)
- Rédacteurs (B)
- Adjoints techniques (C)
- ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-213401425-20251215-lmc122647-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/12/25
Date de publication : 19/12/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le quinze décembre deux mille vingt-cinq
Le Maire,
Gaëlle LEVEQUE
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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