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Arrêté - 4EME TRIMESTRE URBA 2023
Arrêté - 3EME TRIMESTRE 2025 ARRETES
Arrêté - ARRETES 1 TRIMESTRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 1 TRIMESTRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
1er trimestre 2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
001
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-001
OBJET
: Travaux
de
création
de
branchements
AEP/EU
- Chemin
de
la
Cassagne -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
de
branchements
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
sur le chemin
de
la
Cassagne
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
création
de
branchements
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
sur
le
chemin
de
la
Cassagne,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
de
la
Cassagne
sera
réglementée
par
alternat
ou
interdite
selon
l'emprise
des
engins
de
chantier,
du
06
au
31
janvier
2025
inclus.
Atticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
8ème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 02
janvier
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
002
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-002
OBJET
: ARRETE
INDIVIDUEL
D’ALIGNEMENT
Vu
la
demande
de
M
Thomas
BONNEL,
Géomètre
Expert
Cabinet
AXIOME
à
CARCASSONNE,
en
date
du
25
novembre
2024,
sollicitant
pour
le
compte
de
l'indivision
HERNANDEZ
- ALARY,
l'alignement
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB
N°
232,
sise
à
VILLEMOUSTAUSSOU
au
droit
de
la
voie
communale
dénommée
«
Avenue
des
Cévennes
»,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
articles
L 2122-21
portant
règlement
des
attributions
du
Maire,
Vu
la
Loi
modifiée
n°82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
articles
L
112-1
à
L
112-7,
L
115-1
à
L
115-8
et
L
141-2
à
L
141-7,
R
112-1
à
R
112-3,
R
115-1
à
R
116-2
et
R141-1
à
R
141-10,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
articles
L
2212-1
à
2213-6
portant
règlement
sur
la
conservation
et
la
surveillance
des
Voies
Communales,
Vu
le
plan
de
délimitation
de
la
propriété
des
personnes
publiques
dressé
par
le
Cabinet
AXIOME,
ARRETE
Article
: Alignement
du
Domaine
Public
Communal
L'alignement
de
la
parcelle
cadastrée
section
BB
N°
232,
au
droit
de
la
voie
communale
dénommée
«
Avenue
des
Cévennes
»,
est
défini
et
matérialisé
sur
le
plan
de
bornage
ci-annexé
(réf
dossier:
N°24.461.F),
par
un
trait
en
pointillé
vert
«
limite
avec
le dom.
public
»suivant
les
points
1 à 6.
Article
2
: Autorisation
de
construire
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
les
bénéficiaires
d'obtenir
l'autorisation
d'édifier
une
clôture
ou
de
permis
de
construire
prévu
par
le
Code
de
l'Urbanisme.
Article
3
: Responsabilité
Le
présent
arrêté
n'est
donné
que
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
003
Article
4
: Recours
Cette
notification
fera
courir
le délai
de
recours
de
deux
mois
pendant
lequel
cette
personne
pourra
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
MONTPELLIER
afin
d'engager
un
recours
contentieux.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressée
à :
&
M.
le Préfet
de
l'Aude,
&
L'intéressé.
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU,
le 8 janvier
2025
Le
Maire
2
à
Bruno GIACOMEL
)- COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
004
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-003
OBJET
:Travaux
de
remplacement
d’un
poteau
télécom
- Chemin
du
Pont
Neuf
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
télécom
et
de
tirage
de
câble
en
lieu
et
place
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur
le
chemin
du
Pont
Neuf
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
télécom
et
de
tirage
de
câble
en
lieu
et
place
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur
le
chemin
du
Pont
Neuf,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
sur
chaussée
opposée,
du
10
au
15
janvier
2025
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Aricle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
II
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 09 janvier
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
005
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-004
OBJET
: Travaux
d'aménagement
du
réseau
pluvial
- Rue
des
Jasmins
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'aménagement
du
réseau
pluvial
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
COLAS
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
d'aménagement
du
réseau
pluvial
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
COLAS,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
au
niveau
de
la
rue
des
Jasmins
du
13/01/2025
au
14/01/2025.
Atticle
2
:La
signalisation,
la
pré
signalisation
réglementaires
et
la
déviation,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atlicle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
les
Directeurs
des
entreprises
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
10 janvier
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
006
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-005
OBJET
: Travaux
de
création
d’une
tranchée
pour
raccordement
télécom
- Avenue
René
CASSIN
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
télécom
et
de
tirage
de
câble
en
lieu
et
place
qui
seront
réalisés
par
la société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur le chemin
du
Pont
Neuf
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
création
d'une
tranchée
pour
permettre
le
raccordement
télécom
au
n°354
avenue
René
CASSIN
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
sur
l'avenue
René
CASSIN
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
03
au
18
février
2025
inclus.
Atticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îme
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
14 janvier
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
007
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-006
OBJET
: Travaux
de
mise
en
place
de
barrières
de
sécurité
- Boulevard
du
Général
AYMARD
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1 ;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
mise
en
place
de
barrières,
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
municipaux
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
la
durée
des
travaux;
ARRETE
:
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
mise
en
place
de
barrières
qui
seront
réalisés
sur
la
contre-allée
du
boulevard
du
Général
Aymard
par
les
services
techniques
municipaux,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords.du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégorie
sur
la
contre-allée
du
boulevard
du
Général
Aymard
sera
interdite,
le
15
janvier
2025
de
08h00
à
17h00.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4"°
et
8°"
partie),
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques.
Article
3:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessous.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
14 janvier
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
008
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-007
OBJET
: Travaux
de
reprise
du
branchement
EU
- Rue
de
la
Liberté
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
reprise
de
branchement
EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
— DR
SUD-OUEST
à (DARDILLY
69134)
dans
la rue
de
la Liberté;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
:En
raison
des
travaux
de
reprise
de
branchement
EU
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SADE
CGTH
—
DR
du
SUD
OUEST
dans
la
rue
de
la
Liberté,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
de
la
Liberté
sera
interdite,
du
17
au
18
janvier
2025
inclus.
|
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îme
&
8ème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
16
janvier
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
009
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-008
OBJET
: Livraison
de
matériaux
-
Boulevard
du
Général
AYMARD
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
livraison
de
matériaux,
qui
seront
réalisés
par
M.
DUBOURDIEU
sur
le
boulevard
du
Général
AYMARD
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
livraison
de
matériaux
qui
seront
réalisés
par
M.
DUBOURDIEU,
sur
le
boulevard
du
Général
AYMARD),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
déviée
sur
la
contre
allée,
le
mardi
21
janvier
2025
de
07h30
à
10h00. Atticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
M.
DUBOURDIEU.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
DUBOURDIEU,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
16
janvier
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
010
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-009
OBJET
: Travaux
de
réparation
de
fuite
d’eau
- Rue
Jules
Ferry
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
fuite
d'eau
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
réparation
de
fuite
d’eau
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
la
rue
Jules
Ferry,
sera
barrée
selon
l'emprise
des
engins,
le
17/01/2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(arme:
&
père
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Une
déviation
pourra
être
mise
en
place
par
l'avenue
Léon
Blum.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
17
janvier
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
011
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-010
OBJET
: Emplacement
réservé
aux
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite
-Parking
André
MONNIE-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu,
la
loi n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la
loi n°82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi n°83-8
du
7 janvier
1983
;
Wu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
et L.2215-21
;
Wu,
le
Code
de
l’action
et des
familles
et notamment
l'article
L241-3-2
;
Vu,
le
Code
de
la
route
et notamment
l'article
R
417-11
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réserver
des
emplacements
aux
automobilistes
titulaires
d'une
carte
ou
macaron
pour
handicapés
pour
la
manifestation
de
la
journée
du
gouter
des
ainés
;
ARRETE
:
Article
1
: Des
emplacements,
matérialisés
par
des
barrières
Vauban,
sont
réservés
pour
personnes
handicapées
munies
d'un
macaron
G.I.C/G.I.G
sur
le
parking
André
MONNIE,
la journée
du
25
janvier
2025.
Article
2
: des
barrières
Vauban
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Villemoustaussou.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
17
janvier
2025
Le
Maire
Bruno
GIAC
EL Qu COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
012
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-011
OBJET
:Travaux
de
réparation
de
fuite
d’eau
- Avenue
Léon
Blum
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411
-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
fuite
d'eau
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
réparation
de
fuite
d'eau
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'Avenue
Léon
Blum
sera
possible
selon
l'emprise
des
engins,
du
21/01/2025
au
24/01/2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îme
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atticle
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
17 janvier
2025
Le
Maire
Bruno
GIAC COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
013
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 012
OBJET
: AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif
à
la
conservation
et
à
Ja
Surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
11/12/2024
de
Monsieur
PILI
Patrice,
concernant
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
à
Villemoustaussou
(11620)
au
n°1
bis
Bd
JEAN
JAURES
pour
la
réalisation
de
travaux
de
ravalement
de
façade
;
Wu
l'état
des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
pose
d'échafaudage,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
-
L'installation
visée
à
l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la
voirie
communale
de
jour
et
de
nuit.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules
à
moins
de
1m
de
l'arrêt
du
chantier.
ARTICLE
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
26
janvier
au
15
février
2025
comme
précisée
dans
la
demande
soit
:21
jours COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
014
ARTICLE
5
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023.
Son
montant
:
27,09
£uros
détaillé
ci-après
: 10,00
€
le
mètre
linéaire
par
mois
10,00€
X04m.=30€
40€
x21j.
= 27,09
€uros
31
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
Signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
8
:Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
-
à
Monsieur
le
Percepteur
Fait
à
Villemoustaussou,
le 22
janvier
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
015
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-013
OBJET
: Déménagement
—
25
Boulevard
Jean
Jaurès
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mme
Mai-Lynh
BELLE
au
25
Boulevard
Jean
Jaurès
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mme
Mai-Lynh
BELLE,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
sur
la
place
de
stationnement
situé
devant
le logement
du
28/02/2025
au
01/03/2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article 5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
Mai-Lynh
BELLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 27
janvier
2025.
NOUM
AZ EX
U
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
016
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-014
OBJET
: Travaux
—
19
Boulevard
du
Général
AYMARD
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
communaux
au
19
boulevard
du
Général
AYMARD
à VILLEMOUSTAUSSOU;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
communaux,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
sur
l'emplacement
des
«
arrêts
minutes
»
au
face
19
du
boulevard
du
Général
AYMARD,
le
jeudi
6
février
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
chargés
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 28
janvier
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
017
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-015
OBJET
: Déménagement
-— 17
rue
Emile
BRUNET -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
l'entreprise
«Les
GENTLEMEN
du
déménagement
» au
17
rue
Emile
BRUNET
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
l'entreprise
«Les
GENTLEMEN
du
déménagement
»
au
17
rue
Emile
BRUNET,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
le
19
février
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
responsable
de
l'entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Vilemoustaussou
le 28
janvier
2025.
A
Brung,
IACOMEL
Î COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
018
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
— 016
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
n°1
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
VU
les
articles
L.2212-1,
L
2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
stationnement
sur
la
voie
publique
;
VU
le
Code
des
transports
;
VU
la
loi
N°
2014-1104
du
1€"
octobre
2014
relative
aux
taxis
et
aux
voitures
de
transport
avec
chauffeur
;
VU
le
décret
N°
2014-1725
du
30
décembre
2014
;
VU
la
loi
N°
2016-1920
du
29
décembre
2016
relative
à
la
régulation,
à
la
responsabilisation
et
à la
simplification
dans
le
secteur
du
transport
public
particulier
de
personnes
;
VU
le
décret
N°
2017-483
du
6
avril
2017
relatif
aux
activités
de
transport
public
particulier
de
personnes
et
actualisant
diverses
dispositions
du
code
des
transports
;
VU
le
décret
N°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
Commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
octobre
2017,
portant
création
et
fixant
les
membres
de
la
commission
locale
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
(taxis,
voitures
de
transport
avec
chauffeur
et
véhicules
motorisés
à
deux
ou
trois
roues)
;
WU
l'arrêté
n°04/25
fixant
à
deux
le
nombre
de
taxis
à
être
exploités
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
;
VU
l'arrêté
n°2021-215
portant
sur
le
retrait
de
l'autorisation
de
stationnement
à
M.
Vincent
HEDIN
, VU
la
demande
formulée
par
M.
IZEM
Mohammed,
en
vue
d'exploiter
une
autorisation
de
stationnement
sur
la
commune
de
Villemoustaussou
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
des
taxis
et
voitures
de
petite
remise
en
date
du
08
août
2023
;
ARRETE
:
Article
1
:Monsieur
Mohammed
IZEM,
né
01
janvier
1977
au
Maroc,
domicilié
16
rue
Charles
Trenet
11
620
VILLEMOUSTAUSSOU,
titulaire
de
la
carte
professionnelle
de
taxi
n°
01123060101,
est
autorisé
à
exploiter
et
à
stationner
un
taxi,
de
marque
Skoda,
immatriculé
HB-520-KZ
à
l'emplacement
Chemin
des
vendanges
à
Villemoustaussou
en
attente
de
la
clientèle,
à
compter
du
04
septembre
2023,
dans
le
respect
des
règles
fixées
par
les
textes
susvisés
; COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
019
Article
2
: La
présente
autorisation
de
stationnement,
qui
est
une
reprise,
porte
le
N°1;
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
: Le
maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
toute
personne
habilitée,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
M.
le
Sous-Préfet
de
Narbonne,
-__M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
-
Monsieur
Mohammed
IZEM
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 28
janvier
2025
Le
Maire,
Bruno
GIACO COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
020
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-017
OBJET
:Travaux
de
réparation
d’une
armoire
sous
trottoir
- Place
Général
Aymard
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
d'une
armoire
sous
trottoir
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur
la
place
du
Général
Aymard
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
14
:
En
raison
des
travaux
de
réparation
d'une
armoire
sous
trottoir
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur
la
Place
Général
Aymard,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
déviation
des
piétons
sur
le
trottoir
d'en
face,
la
circulation
des
véhicules
ne
sera
pas
gênées
du
03
au
18
Février
2025
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(çaîme
&
gène
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 28
janvier
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
021
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-018
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
- Place
Général
Aymard-
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
la
demande
de
Solutions30,
en
date
du
17
janvier2025,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
réparation
d'une
armoire
télécom ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE :
Article
1.
L'entreprise
Solutions
30
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
réparation
d'une
armoire
télécom
au
niveau
de
la
place
du
Général
Aymard.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le domaine
public,
procéder
à
la découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
_ Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
à
l'identique
que
l'existant
sur
la
chaussée,
pavés
calcaire.
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux,
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
|| sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
022
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
II
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
29
janvier
2025.
Le
MAIRE
igauvma) Brunû GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
023
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 019
OBJET
:AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi 83-8
du 7
janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
03/02/2025
de
Monsieur
TRILLE
Jean-Plerre,
concernant
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
à
Villemoustaussou
(11620)
au
n°1
Bd
du
Général
AYMARD
pour
la
réalisation
de
travaux
de
ravalement
de
façade ;
Vu
l'état
des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
pose
d'échafaudage,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
-
L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3 - Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la voirie
communale
de
jour
et
de
nuït.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules
à
moins
de
1
m
de
l'arrêt
du
chantier.
ARTICLE
4 :
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
03
février
au
02
mars
2025
comme
précisée
dans
la
demande
soit
: 28
jours COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
024
ARTICLE
5 : Redevance
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée.
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023.
Son
montant
:
63.22
€
détaillé
ci-après
: 10,00
€
le
mètre
linéaire
par
mois
10,00€
X07m.=70€
70€
x 28j.
= 63.22€
31
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE
8
: Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
-
à
Monsieur
le
Percepteur
Fait
à
Villemoustaussou,
le
04
février
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
025
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-020
OBJET
: Travaux
de
création
de
branchements
AEP/EU
- Chemin
de
la
Cassagne
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
de
branchements
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
sur le chemin
de
la
Cassagne
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
création
de
branchements
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
sur
le
chemin
de
la
Cassagne,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
de
la
Cassagne
sera
réglementée
par
alternat
ou
interdite
selon
l'emprise
des
engins
de
chantier,
du
10
février
au
14
mars
2025
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
05
février
2025
Bruno/GIACOMErT COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
026
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-021
OBJET
: Travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
- Chemin
du
Pont
Neuf -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
COLAS
et
ROBERT
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
:En
raison
des
travaux
d'aménagement
de
la
voie
verte
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
COLAS
et
ROBERT,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
ou
interdite
pour
raison
de
sécurité,
sur
le
Chemin
du
Pont
Neuf,
du
1°
au
28
février
2025.
Article
2
:La
signalisation,
la
pré
signalisation
réglementaires
et
la
déviation,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4èm°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
les
Directeurs
des
entreprises
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
07
février
2025
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
027
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-022
OBJET
: Travaux
de
réparation
de
fuite
d’eau
- Chemin
des
Vendanges -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
fuite
d'eau
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne) ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
réparation
de
fuite
d’eau
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
Chemin
des
Vendanges
sera
possible
par
alternat
selon
l'emprise
des
engins,
du
17/02/2025
au
17/03/2025.
Article
_2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
14
février
2025
Le
Maire
Bruno
GIAÇOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
028
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-023
OBJET
: Travaux
de
goudronnage
- Chemin
de
Rivals
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
goudronnage,
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
ville
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'interdire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sur
le
chemin
de
Rivals,
sauf
aux
riverains
;
ARRETE
:
Atticle
1
:
En
raison
des
travaux
de
goudronnage
qui
seront
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
ville,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
sur
le
chemin
de
Rivals,
sauf
aux
riverains,
le
26/02/2025
au
28/02/2025
de
08h
à
16h30.
Article
2
:
des
barrières,
pour
interdire
l'accès,
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
Chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
14
février
2025.
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
029
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-024
OBJET
: 112°"°
Tour
de
France
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1
à
L
2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
présentée
par
Amaury
Sport
Organisation
(A.S.O)
pour
la
traversée
de
VILLEMOUSTAUSSOU. CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
l'épreuve
sportive
dénommée
«
112°"°
Tour
de
France
».
ARRETE
:
Aticle
1:
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
excepté
les
véhicules
d'urgences,
Gendarmerie,
Police
municipale,
pompiers
et
caravane
du
Tour,
sera
interdit
le
20
juillet
2025
de
13h
à
19h
sur
l'itinéraire
suivant.
Chemin
de
Tissot
Chemin
de
Pechmouret
Chemin
du
Pont
Neuf
Chemin
de
la
Brougo
Avenue
St
Louis
Chemin
des
Vendanges
Avenue
du
Cabardès
Avenue
du
Parc
Chemin
de
St
Pierre
Chemin
de
St
Joseph
Boulevard
de
l'Artisanat
Chemin
de
la
Sablière
Chemin
de
Romieu
Pont
de
Valmy
Article
2:
La
circulation
des
véhicules,
excepté
les
véhicules
d'urgence,
Gendarmerie,
Police
Municipale,
pompiers
et
Caravane
du
Tour,
sera
interdite
sur
les
voies
suivantes
le
20
juillet
2025
de
13h
à
19h.
Chemin
de
Tissot
Chemin
de
Pechmouret
Chemin
du
Pont
Neuf
Chemin
de
la
Brougo
Avenue
St
Louis
Chemin
des
Vendanges
Avenue
du
Cabardès
Avenue
du
Parc
Chemin
de
St
Pierre
Chemin
de
St
Joseph COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
030
Boulevard
de
l'Artisanat
Chemin
de
la
Sablière
Chemin
de
Romieu
Pont
de
Valmy
Atticle_2:
La
divagation
d'animaux
sur
la
voie
publique
est
interdite
le
20
juillet
2025.
Article
3:
Une
information
générale
de
la
mairie
sera
diffusée
le
02
juillet
et
le
15
juillet
2025
à
l'ensemble
des
administrés
concernés
par
le
tracé
du
passage
du
Tour
de
France
dans
la
commune.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
enregistré
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
et
ampliation
sera
adressé
à:
Mme
la
Présidente
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude
M.
le Préfet
de
l'Aude
M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours
de
l'Aude
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
20
février
2025.
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
031
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 025
OBJET :
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
Entreprise
«
les
balades
de
bacchus
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-
4, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2014
156-009
et
n°
2014
156-008
du
5 juin
2014
fixant
le
régime
général
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons
et
les
mesures
de
police
générale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
CAB-SS-2018-072
du
7/06/2018,
Vu
la
demande
de
monsieur
Florent
BARBIE,
Patron
du
commerce
«
les
balades
de
bacchus
»
359
Avenue
du
Général
de
Gaulle
11620
Villemoustaussou.
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
Florent
BARBIE,
Patron
du
commerce
«
les
balades
de
bacchus
»
est
autorisé
à
vendre
des
boissons
du
3ème
groupe“
à
l’occasion
de
la
soirée
dégustation
qui
aura
lieu
à
Villemoustaussou,
au
359
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
Le
vendredi
28
février
2025
de
18h30
à
00h00.
Article
2
:Conformément
à
l’article
R-102
du
code
des
tribunaux
administratif,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
3
:
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques-sur-Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Monsieur
Florent
BARBIE,
Patron
du
commerce
«
les
balades
de
bacchus
»
est
chargé,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Préfet
de
l'Aude.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
21
février
2025
Le
Maire,
Bruno
GIACOMEL
NÉS
et
vins
Cassis,
jus
*Les
boissons
du
troisième
groupe
regroupe
boissons
fermentées
no
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
vins
doux
naturels,
crème
de
fruits
ou
légumes
fermentés
de
1 à 3 degrés
d'alcool... COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
032
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-026
OBJET
: Emplacement
réservé
aux
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu,
la
loi n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
et par la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
;
W,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
et
L.2215-21
;
VW,
le
Code
de
l’action
et
des
familles
et
notamment
l’article
L241-3-2
:
Vu,
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R
417-11 ;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'aménager
et
de
réserver
des
emplacements
aux
automobilistes
titulaires
d'une
carte
ou
macaron
pour
handicapés ;
ARRETE :
Article
1
: Un
emplacement
de
stationnement
réservé
à
l'usage
des
automobilistes
titulaires
d'une
carte
de
modèle
communautaire
pour
personnes
handicapées
ou
d'un
macaron
G.I.C/G.I.G
est
matérialisé
à
l'endroit
suivant
:
-1
emplacement
sur
le parking
du
Parc
André
MONNIE,
devant
l'entrée
du
petit foyer.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune
de
Villemoustaussou.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
pour
visa
et
aux
Présidents
des
clubs
concernés.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
21
février
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
033
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-027
OBJET
:Arrêté
Municipal
portant
réglementation
sur
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
l’ensemble
de
la
commune
matérialisé
par
une
signalisation
horizontale
de
type
zébras
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu,
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R411-1;
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R610-5
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
CONSIDÉRANT
que
le
stationnement
et
la
circulation
sur
les
zones
zébra
contribuent
à
compromettre
la
sécurité
des
piétons
et
le
passage
des
véhicules
prioritaires
ainsi
que
la
fluidité
de
la
circulation
générale
;
ARRETE
:
Article
1:
Dès
l'approbation
du
présent
arrêté
et
de
façon
permanente,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits
sur
l'ensemble
de
la
chaussée
matérialisé
par
une
signalisation
horizontale
de
type
zébra.
Article
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Villemoustaussou.
Atticle
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
21
février
2025
Le
Maire
ue COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
034
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-028
OBJET
: Travaux
sur
réseau
électrique
- 1
bd
AYMARD
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
sur
réseau
électrique
qui
seront
réalisés
par
la
société
ENEDIS
au
1 bd
du
Général
AYMARD
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atlicle
1
:En
raison
des
travaux
sur
réseau
électrique
qui
seront
réalisés
par
la
société
ENEDIS
au
1
bd
du
Général
AYMARD,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
une
déviation
sera
mise
en
place
de
14h00
à
16h00,
le
28
février
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
26
février
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
038
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-032
OBJET
: Déménagement
—
17
rue
Emile
BRUNET
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
l'entreprise
CROIX
DU
SUD
(11000
Narbonne)
au
17
rue
Emile
BRUNET
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
{ravaux
;
ARRETE
:
Atticle
1
:En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
l'entreprise
CROIX
DU
SUD
(11000
Narbonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
au
17
rue
Emile
BRUNET
les
06
et
07
mars
2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
Sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Aricle
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
directeur
de
l'entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
04
mars
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
039
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-033
OBJET
:Travaux
de
tirage
de
câble
et
remplacement
de
poteau
télécom
—
Rue
PASTEUR
et
chemin
de
PECHMOURET
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
qui
seront
réalisés
par
la
société
IMPLANCOM
(Villegailhenc),
Rue
PASTEUR
et
chemin
de
PECHMOURET
à
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
tirage
de
câble
et
remplacement
de
poteau
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
IMPLANCOM
(Villegailhenc),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
des
chantiers,
rue
PASTEUR
et
chemin
de
PECHMOURET,
à
partir
du
05
mars
2025
et
pour
une
durée
de
90
jours.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4
&
g°me
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
directeur
de
l'entreprise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
06
mars
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
042
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-035
OBJET
: Déménagement
—
9
place
du
château -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le déménagement
qui
sera
réalisé
par
l'entreprise
déménagements
CABRIE
Pierre
(LIMOUX),
au
9 Place
du
Château
11620
VILLEMOUSTAUSSOU
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
le
déménagement
;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
l'entreprise
CABRIE,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
devant
le
porche
de
la
résidence,
au
9
Place
du
Château
le
19
mars
2025
de
8h00
à
12h00.
Atticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47
&
gfne
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
directeur
de
l'entreprise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
17
mars
2025.
Vérerfique
FABRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
043
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-036
OBJET
: Travaux
de
remplacement
d’un
poteau
plus
tirage
de
câble
- CHEMIN
DE
RIVALS
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
plus
tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
la société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur le
Chemin
de
RIVALS
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
remplacement
d'un
poteau
plus
tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur
le
Chemin
de
RIVALS,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
possible
par
alternat
sur
demi-chaussée
du
31/03/2025
au
21/04/2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atlicle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
17
mars
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
044
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-037
OBJET
: Travaux
de
remplacement
de
chéneaux
et
de
nettoyage
de
façade
- 15
Boulevard
de
la
République
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411
-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
de
chéneaux
et
de
nettoyage
de
façade
par
l'entreprise
plomberie
- chauffage
du
trapel
(11620
VILLEMOUSTAUSSOU)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
remplacement
de
chéneaux
et
de
nettoyage
de
façade
qui
seront
réalisés
au
15
Boulevard
de
la
République,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
possible
sur
la
contre
allée
le
14/04/2025
de
08h00
à
17h00. Atticle_2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
1
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
20
mars
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
045
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-038
OBJET
: Travaux
de
mise
en
place
de
chéneaux
-
01
Boulevard
du
Général
Aymard
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
mise
en
place
de
chéneaux
par
l'entreprise
MR
Travaux
(11620
VILLEMOUSTAUSSOU)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
remplacement
de
chéneaux
qui
seront
réalisés
au
01
Boulevard
du
Général
Aymard,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
possible
sur
la
demi-chaussé
le
21/03/2025
de
08h00
à
12h00.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atlicle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
20
mars
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
046
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-039
OBJET
:Travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
sous
accotement
- CHEMIN
GASTON
PHOEBUS
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
Sous
accotement
qui
seront
réalisés
par
la
société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur
le
Chemin
GASTON
PHOEBUS
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
réparation
de
conduite
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOLUTION30
(66000
PERPIGNAN)
sur
le
Chemin
GASTON
PHOEBUS,
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
Chantier,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
possible
par
alternat
sur
demi-
chaussée
du
14/04/2025
au
28/04/2025.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Atticle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
1!
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
24
mars
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
047
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-040
OBJET
: Travaux
de
démolition
- Rue
de
la
Liberté
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R41
3-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
démolition
qui
seront
réalisés
par
la
SARL
CAMINAL
sur
la
parcelle
AV166
de
la
rue
de
la
Liberté
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
démolition
qui
seront
réalisés
par
la
SARL
CAMINAL
Sur
la
parcelle
AV166
de
la
rue
de
la
Liberté,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
de
la
Liberté
seront
interdits
du
14/04/2025
au
23/05/2025.
Aticle_2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
24
mars
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
048
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-041
OBJET
: Fermeture
Stade
Jean
BARTHE
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
et
suivants
;
Wu,
l'article
R
26-15
du
Code
Pénal
;
Wu,
les
récentes
fortes
pluies
sur
le
département
;
CONSIDÉRANT
l'état
des
installations
sportives
« Jean
Barthe
»
en
raison
des
conditions
climatiques
;
ARRETE
:
Article
1”:
Les
installations
du
COMPLEXE
SPORTIF
Jean
Barthe
(terrain
d'honneur,
entraînement)
sont
interdites
du
25
au
28
mars
2025
inclus.
Article
2°"
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
3°"
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
pour
visa
et
aux
Présidents
des
clubs
concernés.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou
le
25
mars
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
049
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-042
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
- Chemin
Gaston
BorHece
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière ;
Vu
la
demande
de
Solutions30,
en
date
du
27
mars
2025,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
réparation
de
conduites
télécom
HS
sous
accotement
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE:
Article
1.
L'entreprise
Solutions
30
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
réparation
de
conduites
télécom
HS
sous
accotement
au
N°90
chemin
Gaston
BONHEUR. Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
à l'identique
que
l'existant
sur
la
chaussée
en
bi-couche
ou
enrobé
à
froid.
-
Veiller
à
optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la voierie
actuelle
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux,
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
|| sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
050
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
28
mars
2025. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
051
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025
- 043
OBJET
:AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février 2023,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
28/03/2025
de
la
sarl
MARTINEZ
Frères,
concernant
la
mise
en
place
d’une
benne
à
Villemoustaussou
(11620)
au
n°5
rue
PASTEUR
pour
des
travaux
de
réfection
de
toiture;
Vu
l'état
des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
pose
d'un
échafaudage,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
- L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la
voirie
communale
de
jour
et
de
nuit.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules
à
moins
de
1
m
de
l'arrêt
du
chantier.
ARTICLE
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
31
mars
au
04
avril
2025
comme
précisée
dans
la
demande
soit
:5
jours COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
052
ARTICLE
5
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2023/027
du
09
février
2023.
Son
montant
:
4.83
£uros
détaillé
ci-après
: 10,00
€
le
mètre
linéaire
par
mois
10,00€
X3m.=30€
30€x5]j.=
4.83
Euros
31
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et suivants.
ARTICLE
8
: Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
-
à
Monsieur
le
Percepteur
Fait
à Villemoustaussou,
le
28
mars
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
053
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-044
OBJET
: Travaux
de
réfection
de
Toiture
- Rue
Pasteur
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réfection
de
toiture
par
la
sarl
MARTINEZ
Frères
(ZI
de
Pastabrac,
11260
Esperaza)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
réfection
de
toiture
qui
seront
réalisés
par
la
sarl
MARINEZ
Frères
au
n°5
rue
Pasteur,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
catégories
dans
la
rue
Pasteur
sera
interdite
la journée
du
31
mars
au
4
avril
2025
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le 28
mars
2025 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
054
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-045
OBJET
: Réservation
du
City
Stade
- Parking
Emile
Clarenc
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,/R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
la
demande
établie
par
l'ALAE
de
VILLEMOUSTAUSSOU
le
24/03/2025
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'accès
au
City
Stade
pendant
la
période
scolaire
;
ARRETE
:
Article
1
: À
compter
du
1°
avril
2025
et
jusqu'à
nouvel
ordre,
l’utilisation
du
City-Stade
sera
exclusivement
réservée
à
l'ALAE,
pendant
les
périodes
scolaires,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis,
de
12h15
à
13h40.
Article
2
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
3
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
|’ ALAE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
31
mars
2025