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Arrêté - 4EME TRIMESTRE ARRETES 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 4EME TRIMESTRE ARRETES 2022)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
4ème trimestre 2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
249
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-193
OBJET
: AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi 83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif à
la
conservation
et à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°05/20
du
24
mars
2005,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
03
octobre
de
Mme.
SEMAT
Carole
demeurant
à
Villemoustaussou
(11620)
639
Avenue
René
CASSIN,
concernant
la mise
en
place
d’une
benne
à
Villemoustaussou
(11620)
au
25
boulevard
de
la
République
pour
l'évacuation
de
gravats,
Vu
l'état
des
lieux ;
ARRETE
ARTICLE
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
: pose
d’une
benne,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2 - L'installation
visée
à
l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3
- Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la voirie
communale
de
jour
et
de
nuit.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules
à
moins
de
1
m
de
l'arrêt
du
chantier.
ARTICLE
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
04
octobre
2022
au
31
octobre
2022
comme
précisée
dans
la demande
soit
: 28
jours COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
250
ARTICLE
&8
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance,
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
05/20
du
24
Mars
2005.
Son
montant
: 112,00
€uros
détaillé
ci-après
: 4,00
€
la place par
jour
4,00
€ X
28
=
112,00
€
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée
;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE
8
: Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
Fait
à Villemoustaussou,
le
03
octobre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
251
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-194
OBJET
:
Arrêté
autorisant
l’ouverture
d’un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
-Salle
CABARDES-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L11
-8-3,
R111-
19-11
et
R123-46
;
È
Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
‘
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
compte
en
application
de
l'article
R111-19-1
du
Code
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
21
avril
2022
de
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
;
ARRETE :
Article
1:
L'établissement
dénommé
«
Salle
CABARDES
»,
classé
type
WL
de
5ème
catégorie,
sis
n°2
bis
Avenue
St
Louis
à
Villemoustaussou,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
à
compter
du
03
octobre
2022.
Article
2
:L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant.
Une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
et
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
03
octobre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
252
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-195
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
monsieur
FALETTI
Jean-Baptiste
(domaine
de
Fonce
Grives
11610
Pennautier)
du
28
septembre
2022,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
Travaux
de
terrassement
pour
pose
de
tuyaux
d'irrigation
en
traversé
du
chemin
de
Barrau
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE :
Article
1.
monsieur
FALETTI
Jean-Baptiste
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
de
de
Travaux
de
terrassement
pour
pose
de
tuyaux
d'irrigation
en
traversé
du
chemin
de
Barrau.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes :
-
Sur
le domaine
public,
procéder
à
la découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l'art,
-_
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
sur
chaussée
à
l'identique
que
l'existant,
-
Nous
transmettre
le plan
de
récolement
après
travaux
afin
de
pouvoir
connaitre
l'emplacement
exact
de
la conduite
en
traversée
du
domaine
public
chemin
de
Barrau.
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
_4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
253
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
04
octobre
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
254
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-196
OBJET
: Travaux
d’élagage
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 3221-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'élagage
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SERPE
(29
boulevard
Paul
SABATIER,
11000
CARCASSONNE)
sur l'ensemble
de
la circulade
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
la sécurité
des
personnes
pendant
le déroulement
des
travaux,
ARRETE :
Aticle
1 :
A
l'occasion
des
travaux
d'élagage
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SERPE
(29
Bd
Paul
SABATIER,
11000
CARCASSONNE)
sur
l'ensemble
de
la
circulade
(bd
de
la
République,
bd
de
la
Mairie,
bd
Jean
Jaurès,
bd
Aymard),
sur
la
place
Georges
GUILLE,
sur
la
place
de
l'Eglise,
et
dans
la
rue
des
lavandières,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
du
17
au
28
octobre
2022.
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
les
contre-allées
des
boulevards
de
la
République,
de
la
Mairie,
Jean
JAURES
et
AYMARD
sera
interdite
suivant
l'avancée
des
travaux. Article
2
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
1 ci-dessus.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème,
8ème
partie)
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
SERPE.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
de
l'entreprise
SERPE,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
10
octobre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
255
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-197
OBJET
: Travaux
de
terrassement
pour
branchement
électrique
-chemin
des
hauts
du
THOU-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
terrassement
pour
branchement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
sur le chemin
des
hauts
du
THOU
:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Atticle
1
:En
raison
des
travaux
de
terrassement
pour
branchement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES)
sur
le
chemin
des
hauts
du
THOU,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
règlementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
14
au
19
novembre
2022
inclus.
Article
2
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
8"
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
13
octobre
2022.
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
256
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-198
OBJET
: Travaux
de
terrassement
pour
branchement
électrique
-chemin
des
hauts
du
THOU-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
branchements
électriques
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
sur le chemin
des
hauts
du
THOU
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
branchements
électriques
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES)
sur
le chemin
des
hauts
du
THOU,
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
règlementée
par
alternat
sur
demi-
chaussée,
le 21
novembre
2022.
Article
2
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"°
&
8è"e
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Atlicle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atticle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
13
octobre
2022.
Le
Maire
Bruno
Giaco COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
257
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-199
OBJET
:Travaux
de
réparation
de
canalisations
sur
le
réseau
d’eau
potable
- 334
Chemin
des
Plos
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
canalisations
sur
le
réseau
d'eau
potable
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
réparation
de
canalisations
sur
le
réseau
d’eau
potable
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
au
droit
du
334
chemin
des
Plos,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée
ou
interdite,
du
13
octobre
au
16
octobre
2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2 ci-dessus.
Aticle
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
12
octobre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
258
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-200
OBJET
:
Réparation
module
skate
parc
- parking
Emile
Clarenc
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 3221-4
W,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2
et suivants
;
Wu,
l'article
R
26-15
du
Code
Pénal
Vu
les
travaux
de
réparation
de
l’un
des
modules
du
skate
parc
qui
seront
réalisés
par
le
Service
Technique
de
la commune
(11620
VILLEMOUSTAUSSOU);
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
son
utilisation
afin
de
garantir
la
sécurité
des
utilisateurs,
ARRETE
:
Article
1
: A
l'occasion
des
travaux
de
réparation
du
module
du
skate
parc
qui
seront
réalisés
par
le
Service
Technique
de
la
commune
(11620
VILLEMOUSTAUSSOU)
au
parking
Emile
Clarenc,
l’utilisation
du
module
sera
interdite
du
12/10/2022
au
12/12/2022.
Article
2
: Plusieurs
barrières
seront
mises
en
place
afin
d'en
interdire
l'accès,
le
temps
des
réparations.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
1 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie,
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
12
octobre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
259
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-201
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
GENDRY
Location
(3bis
rue
du
Portugal
53400
CRAON)
du
07
octobre
2022,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
forage
dirigé
secteur
Valmy
chemin
des
Maraichers ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE :
Article
1.
L'entreprise
GENDRY
Location
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
forage
dirigé
secteur
Valmy.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le domaine
public,
procéder
à
la découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-__Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
ou
en
enrobé
à froid,
-
Veiller
à optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l’impact
sur
la voirie
actuelle
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
260
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
17
octobre
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
261
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-202
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES)
du
07
octobre
2022,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
pour
M.
ROUANET
Chemin
du
Haut
du
Thou:;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE:
Article
1.
L'entreprise
TOFFOLI
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
raccordement
électrique
pour
M.
ROUANET
Chemin
du
Haut
du
Thou.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-__Remblai
de
la fouille
dans
les
règles
de
l'art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
ou
en
enrobé
à froid,
-
Veiller
à optimiser
les
tranchées
afin
de
minimiser
l'impact
sur
la voirie
actuelle
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
[| sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
où
vérifier
l'implantation
des
ouvrages. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
262
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
17
octobre
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
263
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-203
OBJET
: Travaux
de
branchement
EU
et AEP
- 72
chemin
de
Las
Passos
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
branchement
EU
et AEP
qui
seront
réalisés
par
la
société
SADE
CGTH
(Carcassonne),
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
branchement
EU
et
AEP
qui
seront
réalisés
par
la
société
SADE
CGTH
(11000
Carcassonne),
au
droit
du
72
chemin
de
Las
PASSOS,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
fermée,
sauf
riverains,
une
journée
de
9h00
à
16h00,
du
4
au
8
novembre
2022. Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
8ème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
25
octobre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
264
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-204
OBJET
: Travaux
d’élagage
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
3221-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'élagage
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SERPE
(29
boulevard
Paul
SABATIER,
11000
CARCASSONNE)
sur
l'ensemble
de
la
circulade
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
pendant
le
déroulement
des
travaux,
ARRETE
:
Article
1
: A
l'occasion
des
travaux
d'élagage
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SERPE
(29
Bd
Paul
SABATIER,
11000
CARCASSONNE)
sur
l'ensemble
de
la
circulade
(bd
de
la
République,
bd
de
la
Mairie,
bd
Jean
Jaurès,
bd
Aymard),
sur
la
place
Georges
GUILLE,
sur
la
place
de
l'Eglise,
et
dans
la
rue
des
lavandières,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
du
27
octobre
au
10
novembre
2022.
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
les
contre-allées
des
boulevards
de
la
République,
de
la
Mairie,
Jean
JAURES
et
AYMARD
sera
interdite
suivant
l'avancée
des
travaux.
Article
2
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1
ci-dessus.
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème,
8ème
partie)
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
SERPE.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
de
l'entreprise
SERPE,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
26
octobre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
265
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-205
OBJET
: Travaux
de
renforcement
BT
ENEDIS
- Chemin
de
Trapel
et
chemin
du
Pont
Neuf
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
renforcement
BT
ENEDIS
qui
seront
réalisés
par
la
société
SPIE
CITYNETWORKS
(11100
Narbonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Aticle
1
:En
raison
des
travaux
de
renforcement
BT
ENEDIS
qui
seront
réalisés
par
la
société
SPIE
CITYNETWORKS
(11100
Narbonne),
sur
les
chemins
de
Trapel
et
du
Pont
Neuf,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée,
du
04
novembre
2022
au
05
février
2023.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(ame
&
gène
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
27
octobre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
266
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-206
OBJET
: Déménagement
- 15
Boulevard
de
la
république
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411
-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
le
déménagement
qui
sera
réalisé
par
Mme
PASTRE
Pauline
qui
sera
la
locataire
du
logement; CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Atticle
1
:En
raison
du
déménagement
qui
sera
réalisé
par
l’entreprise
des
déménageurs
Bretons
au
15
Boulevard
de
la
République,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
ainsi
que
dans
la
rue
Pasteur
le
vendredi
04
novembre
de
8h
à
18h.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4î"e
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
II
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
Mme
Pastre
Pauline
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
27
octobre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
267
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-207
OBJET
: modification
des
conditions
d'éclairage
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
VU
l'article
L
2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
chargeant
le
maire
de
la
police
municipale VU
l'article
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
l'alinéa
1 relatif
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l'environnement
dite
«
loi
grenelle
1
»,
et
notamment
son
article
41
;
VU
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
« loi
Grenelle
2
»,
notamment
l'article
173
qui
modifie
le
code
de
l'environnement
en
créant
les
articles
L
583-1
à
L
583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses
:
VU
le
décret
n°
2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
CONSIDERANT
qu'une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d'énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
Ja
maintenance,
et
participerait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse
;
ARRETE :
Article
1°
:Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
sont
modifiées
à
compter
du
27
octobre
2022,
telles
que
définies
ci-après.
Aticle
2 :
Ces
modifications
sont
mises
en
œuvre
à
titre
expérimental
pour
une
durée
indéfinie. Aicle
3
:L'éclairage
public
sera
éteint
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
L'extinction
aura
lieu
de
00
h
00
à
5
h
00
toutes
les
nuits,
toute
l'année.
Article
4
:Des
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
aux
différentes
entrées
de
la
commune. Article
5
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
II
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Il fera
l'objet
d'une
publication
par
affichage
en
mairie.
Article
6 :
La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ambpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- M.
le
Préfet
de
l'Aude,
Mme
le
Présidente
du
Département
de
l'Aude,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
27
octobre
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
268
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-208
OBJET
: Travaux
de
travaux
de
forage
dirigé
- Chemin
du
Pont
Neuf -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
forage
dirigé
qui
seront
réalisés
par
la
société
GENDRY
SERVICE
LOCATION
(69134
Dardilly)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
forage
dirigé
qui
seront
réalisés
par
la
société
GENDRY
SERVICE
LOCATION
(69134
Dardilly),
sur
le
chemin
du
Pont
Neuf,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
sera
alternée,
du
03
novembre
2022
au
05
février
2023.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Arlicle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
28
octobre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
269
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-209
OBJET
: Travaux
de
renforcement
BT
ENEDIS
- Chemin
de
Pechmouret
et
chemin
de
Tissot
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
renforcement
BT
ENEDIS
qui
seront
réalisés
par
la
société
SPIE
CITYNETWORKS
(11100
Narbonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Aticle
1
:En
raison
des
travaux
de
renforcement
BT
ENEDIS
qui
seront
réalisés
par
la
société
SPIE
CITYNETWORKS
(11100
Narbonne),
sur
les
chemins
de
Pechmouret
et
de
Tissot,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
réglementée,
du
04
novembre
2022
au
05
février
2023.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îme
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Arlicle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
28
octobre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
270
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-210
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
GENDRY
Location
(3bis
rue
du
Portugal
53400
CRAON)
du
07
octobre
2022,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
forage
dirigé
sous
TRAPEL
chemin
du
Pont
Neuf
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
GENDRY
Location
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
forage
dirigé
sous
TRAPEL
chemin
du
Pont
Neuf.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
__Remblai
de
la
fouille
dans
les
règles
de
l’art,
-__
Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
ou
en
enrobé
à
froid,
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Îl sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
271
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
02
novembre
2022.
Le
MAIRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
272
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-211
OBJET
: Travaux
de
création
de
ligne
MTA
souterraine
-Chemin
de
Rivals-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
création
de
ligne
MTA
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
sur le chemin
de
Rivals
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
création
de
ligne
MTA
souterraine
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
de
Rivals
sera
interdite
sauf
pour
les
riverains,
du
02
au
26
novembre
2022.
Atticle
2
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4"°
&
8è"e
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
02
novembre
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
273
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-212
OBJET
:Travaux
de
réparation
de
canalisations
sur
le
réseau
d’eau
potable
- Chemin
de
la
Gravette
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
canalisations
sur
le
réseau
d'eau
potable
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
réparation
de
canalisations
sur
le
réseau
d'eau
potable
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
de
la
Gravette
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
04
au
10
novembre
2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aire
&
6°re
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atticle
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
:
Fait
à
Villemoustaussou
le
04
novembre
2022
Bruno COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
274
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-213
OBJET
: Travaux
de
VRD.
-Chemin
des
vendanges
le
chemin
de
La
Prade,
la
rue
des
Vignes,
la
rue
Gaston
BONHEUR,
le
parc
FERRY
et
la
rue
des
Genévriers-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
VRD
qui seront
réalisés
par la société
COLAS
(1100CARCASSONNE);
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
VRD
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
des
chantiers,
et
la
circulation
sera
réglementée
sur
le
chemin
des
vendanges
le
chemin
de
La
Prade,
la
rue
des
Vignes,
la
rue
Gaston
BONHEUR,
le
parc
FERRY
et
la
rue
des
Genévriers,
du
7
novembre
au
16
décembre
2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4îme
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Atticle
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
: M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
4
novembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
275
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-214
OBJET
: Travaux
d'ouverture
de
fouille
sous
chaussée
et
pose
de
conduites.
- Impasse
des
capitelles-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'ouverture
de
fouille
sous
chaussée
et pose
de
conduites,
qui seront
réalisés
par l'entreprise
SOTRANASA
de
PERPIGNAN
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
d'ouverture
de
fouille
sous
chaussée
et
pose
de
conduites
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SOTRANASA
de
PERPIGNAN,
impasse
des
capitelles,
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
du
28/11/2022
au
16/12/2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
10
novembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
276
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-215
OBJET
:
Travaux
de
branchement
électrique.
-Chemin
des
Hauts
du
THOU-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
221
3-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
branchement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
sur
le
chemin
des
Hauts
du
THOU
4
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Atlicle
1
:
En
raison
des
travaux
de
branchement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
des
Hauts
du
THOU,
sera
interdite
sauf
pour
les
riverains,
le
21
novembre
2022.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Arlicle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
|
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
10
novembre
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
277
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-216
OBJET
: Stationnements
réservés
-avenue
Léo
Lagrange-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
3221-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
la
journée
du
don
de
sang
qui
se
déroulera
salle
Georges
BRASSENS
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
2 places
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
l'association
ESF
et
2
aux
personnes
à mobilité
réduite,
ARRETE
:
Arlicle
1 :
À
l'occasion
de
la
journée
du
don
de
sang
qui
se
déroulera
salle
Georges
BRASSENS,
2
places
pour
le
stationnement
des
véhicules
de
l'association
ESF
et
2
aux
personnes
à
mobilité
réduite
seront
réservées,
le
mercredi
30
novembre
2022,
de
15h00
à
19h30.
Arlicle
2
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1 ci-dessus.
Article
3
:Des
barrières
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
les
services
communaux.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
10
novembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
278
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-217
OBJET
:modification
des
conditions
d’éclairage
public
zone
de
BEZONS
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
VU
l'article
L
2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
chargeant
le
maire
de
la police
municipale VU
l'article
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et la
salubrité
publiques,
et
notamment
l'alinéa
1 relatif à
l'éclairage
;
VU
la loi n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à la mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l'environnement
dite
« loi grenelle
1
»,
et
notamment
son
article
41
;
VU
la loi n°
2010-788
du
12 juillet 2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
« loi
Grenelle
2
»,
notamment
l'article
173
qui
modifie
le
code
de
l'environnement
en
créant
les
articles
L
583-1
à L
583-5
sur la prévention
des
nuisances
lumineuses
;
VU
le
décret
n°
2011-831
du
12 juillet
2011
relatif à
la prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
CONSIDERANT
qu'à
la
demande
de
CARCASSONNE
AGGLO,
gestionnaire
de
la
zone
concernée,
une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d'énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
et
participerait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la pollution
lumineuse
;
ARRETE
:
Atlicle
1%
:Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
zone
d'activité
de
BEZONS
sont
modifiées
à
compter
du
15
novembre
2022,
telles
que
définies
ci-après.
Article
2
:L'éclairage
public
sera
éteint
le
périmètre
de
la
zone
d'activité
de
BEZONS.
L'extinction
aura
lieu
de
23
h
00
à
5
h
00
toutes
les
nuits,
toute
l'année.
Atticle
3
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Il fera
l'objet
d’une
publication
par
affichage
en
mairie.
Article
4
:La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le
Préfet
de
l'Aude,
Mme
le
Présidente
du
Département
de
l'Aude,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
15
novembre
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
279
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-218
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et L2213-1; Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
ORANGE/SOLUTION
30
(66000
PERPIGNAN)
du
07
novembre
2022,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
génie
civil
pour
pose
de
conduites
télécoms
chemin
saint
Joseph
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
L'entreprise
ORANGE/SOLUTION
30
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
génie
civil
pour
pose
de
conduites
télécoms
chemin
saint
Joseph.
Article
2.
Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes :
-
Sur
le
domaine
public,
procéder
à
la
découpe/sciage
soignée
du
revêtement
en
existant,
-
_Remblai
de
la
fouille
et
compactage
dans
les
règles
de
l’art,
- __ Réfection
obligatoire
du
revêtement
en
bi-couche
ou
enrobé
à froid,
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
après
travaux.
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
280
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
ou
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9,
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
15
novembre
2022. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
281
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-219
OBJET
: PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-2
et
L2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
la
demande
de
monsieur
BOUKHAL
Mustapha
du
10
novembre
2022,
souhaitant
effectuer
des
travaux
de
réalisation
d'un
accès
piéton
par
la
pose
d’un
portillon
depuis
la
parcelle
BA
22
sur
la
rue
des
Hêtres
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
:
Article
1.
Monsieur
BOUKHAL
Mustapha
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
de
réalisation
d’un
accès
piéton
par
la
pose
d'un
portillon
depuis
la
parcelle
BA
22
sur
la
rue
des
Hêtres.
Article
2. Les
travaux
devront
respecter
les
prescriptions
techniques
suivantes
:
-
Vous
veillerez
à
implanter
le
portillon
en
prenant
en
considération
la
bonne
visibilité
sur
la
rue,
l'ouverture
du
portillon
devra
se
faire
dans
la
parcelle.
-
Sur
le
domaine
public,
vous
prévoirez
à
votre
charge
l'adaptation
et
la
modification
de
la
clôture
rigide
existante.
Les
poteaux
du
portillon
devront
être
correctement
scellés
au
sol
et
raccordés
à
la
clôture
existante
par
la
mise
en
place
de
panneaux
rigides
grillagés
identiques
à
l'existant.
L'entretien
du
portillon
reste
à
votre
charge.
-
Nous
insistons
sur
la
bonne
remise
en
état
du
domaine
public
après
travaux.
|
-
Ces
travaux
seront
contrôlés
par
les
services
municipaux.
Article
3.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
4.Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
5.
Le
permissionnaire
à
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
|| sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
282
Article
6.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
où
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
où
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le
code
de
l'urbanisme.
Article
10.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
11.
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
des
services
techniques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
permissionnaire. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
15
novembre
2022.
Le
MAIRE
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
284
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-221
OBJET
:Arrêté
autorisant
l’ouverture
d’un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
-Salle
Le
HETET-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L1
1-8-3,
R111-
19-11
et
R123-46
;
Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
31
mai
1994
fixant
les
dispositions
techniques
destinées
à
rendre
accessibles
aux
personnes
handicapées
les
établissements
recevant
du
public
et
les
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction,
leur
création
ou
leur
modification,
pris
en
compte
en
application
de
l'article
R111-19-1
du
Code
la
construction
et
de
l'habitation
;
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
;
Vu
l'avis
favorable
en
date
du
28
mars
2022
de
la
sous-commission
départementale
d'accessibilité
;
ARRETE
:
Atticle
1:
L'établissement
dénommé
«
Salle
Le
HETET
»,
classé
type
XL
de
5ème
catégorie,
sis
allée
Georges
BRASSENS
à Vilemoustaussou,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public
à
compter
du
17
novembre
2022.
Article
2
:L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
||
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Atticle
3
:Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant.
Une
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
Le
Préfet
et
à
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
la
gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
16
novembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
285
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-222
OBJET
: Travaux
de
construction
de
ligne
souterraine
à
225kV
-Chemin
du
Pont
Neuf,
Chemin
de
Las
Passos,
Chemin
de
la
Brougo
et
Chemin
de
Trapel,
Chemin
du
Pont
de
Conques
et
Chemin
de
St
Pierre-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
construction
d'une
ligne
souterraine
à
225kV
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
OMEXOM
(5
rue
Arnavielle,
30907
NIMES)
et
Jean
LEFEBVRE
(Rue
Henri
PITOT,
11000
CARCASSONNE":
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Aticle
1
:
En
raison
des
travaux
de
construction
d'une
ligne
souterraine
à
225kv
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
OMEXOM
(5
Rue
Arnavielle,
30907
NIMES)
et
Jean
LEFEBVRE
(Rue
Henri
PITOT,
11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
du
Pont
Neuf,
le
chemin
de
Las
Passos,
le
chemin
de
la
Brougo,
le
chemin
de
Trapel,
le
Chemin
du
Pont
de
Conques
et
le
Chemin
de
St
Pierre
sera
interdite,
du
30
novembre
2022
au
30
juin
2023.
Article
2
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4î"e
&
8?"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
3
ci-dessus.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
17
novembre
2022.
Le
Maire,
Bruno
GIACOME COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
287
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-224
OBJET
:Travaux
de
réparation
de
canalisations
sur
le
réseau
d’eau
potable
- 15
avenue
des
Cévennes
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
canalisations
sur
le
réseau
d'eau
potable
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
réparation
de
canalisations
sur
le
réseau
d’eau
potable
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories,
au
15
avenue
des
cévennes,
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
21
novembre
au
16
décembre
2022.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atlicle
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
18
novembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
293
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-228
OBJET
: Travaux
de
raccordement
aux
réseaux
AEP/EU
- Chemin
du
Haut
du
Thou -
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
raccordement
aux
réseaux
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par la régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
raccordement
aux
réseaux
AEP/EU
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
du
Haut
du
Thou
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-
chaussée,
du
28
novembre
au
16
décembre
2022
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
25
novembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
294
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-229
OBJET
: Travaux
d'aménagement
d’un
ouvrage
visant
à
limiter
la vitesse
- Chemin
des
vendanges
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'aménagement
d'un
ouvrage
visant
à
limiter
la
vitesse
qui
seront
réalisés
par la société
COLAS
(11000
CARCASSONNE)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
: En
raison
des
travaux
d'aménagement
d’un
ouvrage
visant
à
limiter
la
vitesse
qui
seront
réalisés
par
la
société
COLAS
(11000
CARCASSONNE),
le stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
des
chantiers,
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite
sur
le
chemin
des
vendanges,
du
05
au
14
décembre
2022.
Article
2
: Un
itinéraire
de
déviation
via
l'avenue
Emile
Clarenc
sera
mis
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4m
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
du
déménagement.
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
25
novembre
2022 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
295
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-230
OBJET
: Travaux
de
terrassement.
-Impasse
des
Noisetiers-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
terrassement
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
impasse
des
Noisetiers
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
terrassement
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES),
impasse
des
Noisetiers
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
les
29
et
30
novembre
2022. Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
8è"e
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atlicle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
28
novembre
2022.
Le
Maire
Bruno
Giacomel COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
296
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2022-231
OBJET
: Travaux
de
voirie
et
terrassement
- Boulevard
de
la
Mairie
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
voirie
et
terrassement
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Arlicle
1
:En
raison
des
travaux
de
voirie
et
de
terrassement
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
boulevard
de
la
Mairie,
sera
réglementée
par
alternat
et/ou
barrée
selon
l'emprise
des
engins
de
chantier,
du
5
au
30
décembre
2022
inclus.
Aticle
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Arlicle
4 :
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
28
novembre
2022