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Arrêté - 3EME TRIMESTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 3EME TRIMESTRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
3ème trimestre 2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
112
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-097
OBJET
:Travaux
de
remplacement
d’un
poteau
Orange
sur
accotement
+
tirage
de
câble
-Rue
des
Amandiers-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.41
1-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
de
poteau
Orange
sur
accotement
et
tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOTRANASA
(66000
PERPIGNAN)
dans
la
rue
des
amandiers
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
remplacement
de
poteau
Orange
et
tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOTRANASA
(66000
PERPIGNAN),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
des
amandiers
sera
alternée
par
feux
tricolores
du
19
juillet
au
8
août
2021
inclus.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Aticle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 05
juillet
2021.
fque FABRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
113
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-098
OBJET
: Travaux
de
branchement
sur
réseau
EU
et
EP
- Chemin
de
Tissot
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R41
3-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
branchement
sur
réseau
EU
et
EP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
branchement
sur
le
réseau
EU
et
EP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
sur
le
chemin
de
Tissot,
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
de
Tissot
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
12
juillet
au
12
août
2021
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4Ÿ"°
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
05
juillet
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
114
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-099
OBJET
:FETE
DES
VOISINS
RUE
DU
THOU
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
à
l'occasion
de
la
«
fête
des
voisins
»
qui
se
déroulera
le
10
septembre
de
18h00
à
00h00
dans
la
rue
du
Thou.
ARRÊTE
Article
1
:Le
10
septembre
2021,
à
l'occasion
de
la
«
fête
des
voisins
»,
la
circulation
des
véhicules
automobiles
de
toutes
catégories
sera
interdite
de
18
h
00
à
00
h
00
sur
la
rue
du
Thou.
Article
2
:Des
barrières
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
à
chaque
extrémité
de
la
rue.
Article
3
:
La
circulation
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
05
juillet
2021
Pour
le
Maire, COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
115
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-100
OBJET
:Travaux
de
terrassement
souterrain
et
implantation
de
poteaux
pour
renouvellement
du
réseau
BT
-Rue
des
Lavandières,
Avenue
Emile
CLARENC,
Avenue
Jules
FERRY,
Avenue
Léon
BLUM-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-
1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
les
travaux
de
branchement
électrique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
dans
la
rue
des
lavandières,
l'avenue
Emile
CLARENC,
l'avenue
Jules
FERRY
et l'avenue
Léon
BLUM
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
terrassement
souterrain
et
implantation
de
poteaux
pour
renouvellement
du
réseau
BT
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
des
lavandières,
l'avenue
Emile
CLARENC,
l'avenue
Jules
FERRY
et
l'avenue
Léon
BLUM
sera
règlementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
06
au
26
juillet
2021
inclus.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Aricle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 06
juillet
2021. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
116
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-101
OBJET
: Circulation
interrompue
sur
le
Chemin
de
Rivals
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
fauchage
réalisés
par
les
services
techniques
de
la
ville ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
de
fauchage
en
bordure
de
route,
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite
sur
le
Chemin
de
Rivals
de
la
campagne
du
domaine
à
Pennautier,
le
12 juillet
et
13 juillet
2021
de
06h30
à
14h00
inclus.
Article
2
: La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ÿ"°
et
8°"
partie),
sera
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
le
responsable
de
l'entreprise,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
08
juillet
2021. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
117
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-102
OBJET
: Travaux
de
livraison
-Avenue
St
Louis-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
livraison
de
matériels
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SNP11
(11100
NARBONNE)
sur
l'Avenue
St
Louis;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
livraison
de
matériels
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SNP11
(11100
NARBONNE)
sur
l’Avenue
St
Louis,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l’'Avenue
St
Louis
sera
interdite,
de
l'intersection
avec
l'avenue
de
la
Paix
jusqu'au
boulevard
de
la
République,
le
mardi
13
juillet
2021,
de
8h
à
12h. Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
08
juillet
2021. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
118
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-103
OBJET
: Travaux
de
pose
de
réseaux
secs
- Avenue
St
Louis
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
pose
de
réseaux
secs
qui
seront
réalisés
par
la
Société
ROBERT
(11250
POMAS)
dans
l'avenue
St
Louis
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
pose
de
réseaux
secs
qui
seront
effectués
par
l'entreprise
ROBERT
(11250
POMAS),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'Avenue
St
Louis
sera
interdite,
de
l'intersection
avec
l'avenue
de
la
Paix
jusqu'au
boulevard
de
la
République,
du
19
au
23
juillet
2021
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atlicle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
09
juillet
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
119
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-104
OBJET
:Ouverture
de
chambres
Télécom
pour
travaux
en
fibre
optique
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'ouverture
de
chambres
Télécom
pour
travaux
en
fibre
optique
qui
seront
réalisés par l'entreprise
LUMYCOM
(320
rue
JAMES
WATT,
66100
PERPIGNAN)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
d'ouverture
de
chambres
télécoms
pour
travaux
en
fibre
optique
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
LUMYCOM
(320
rue
JAMES
WATT,
66100
PERPIGNAN)
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
de
Laprade,
le
chemin
de
la
Piboule,
l'avenue
du
Cabardès,
l'avenue
du
Minervois
et
l'avenue
de
Grazailles,
sera
réglementée
par
alternat
manuellement,
du
9
au
30
juillet
2021
inclus.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Arlicle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Vilemoustaussou
le 09
juillet
2021. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
120
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-105
OBJET
: Réparation
de
fuite
rue
GASTON
BONHEUR
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
fuite
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
:En
raison
des
travaux
de
réparation
de
fuite
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
dans
la
rue
GASTON
BONHEUR,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégorie
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
12
juillet
au
18
juillet
2021
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
12 juillet
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
121
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-106
OBJET :
Interdiction
de
la
circulation
et
du
stationnement
-Rue
des
AULNES-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
la
livraison
de
béton
nécessaire
aux
travaux
du
17
rue
des
AULNES
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
;
ARRETE :
Atticle_
1
:
En
raison
de
la
livraison
de
béton,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits
sur
la
rue
des
AULNES,
le
15
juillet
et
16
juillet
2021.
Atticle
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"®
et
8ème
partie),
sera
mises
en
place
par
l’entreprise
chargé
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
le
responsable
de
l'entreprise,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
12
juillet
2021.
Le
maire
Bruno GIACOMEL
nl
/ COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
122
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-107
OBJET
:Travaux
de
remplacement
de
poteaux
Orange
sur
accotement
+
tirage
de
câble
-Chemin
des
vendanges-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
221
3-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
de
poteau
Orange
sur
accotement
et
tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOTRANASA
(66000
PERPIGNAN)
sur
le
chemin
des
Vendanges
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
Orange
et
tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOTRANASA
(66000
PERPIGNAN),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
des
amandiers
sera
alternée
par
feux
tricolores
du
26
juillet
au
15
août
2021
inclus.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Aricle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
12 juillet
2021.
Le
Maire COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
123
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-108
OBJET
: Travaux
de
remplacement
de
poteau
Orange
sur
accotement
+
tirage
de
câble
-Avenue
du
Minervois-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411
-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
de
poteau
Orange
sur
accotement
et
tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOTRANASA
(66000
PERPIGNAN)
sur
l'avenue
du
Minervois
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Aticle
1
:En
raison
des
travaux
de
remplacement
de
poteau
Orange
et
tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOTRANASA
(66000
PERPIGNAN),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'Avenue
du
Minervois
sera
alternée
par
feux
tricolores
du
09
au
21
août
2021
inclus.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
16 juillet
2021.
Le
Maire
Bruno GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
124
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-109
OBJET
: Travaux
de
livraison
-Avenue
St
Louis-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
livraison
de
matériels
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SNP11
(11100
NARBONNE)
sur
l’Avenue
St
Louis;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
livraison
de
matériels
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SNP11
(11100
NARBONNE)
sur
l’Avenue
St
Louis,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'Avenue
St
Louis
sera
interdite,
de
l'intersection
avec
l'avenue
de
la
Paix
jusqu'au
boulevard
de
la
République,
le
mercredi
28
juillet
2021,
de
14h00
à
18h00.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Arlicle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
21
juillet
2021.
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
125
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-110
OBJET
: Travaux
électriques
aériens
pour
renouvellement
réseau
BT
-Rue
des
Lavandières,
Avenue
Emile
CLARENC,
Avenue
Jules
FERRY,
Avenue
Léon
BLUM-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
les
travaux
électriques
aériens
pour
renouvellement
du
réseau
BT
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
dans
la
rue
des
lavandières,
l'avenue
Emile
CLARENC,
l'avenue
Jules
FERRY
et l'avenue
Léon
BLUM
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
électriques
aériens
pour
le
renouvellement
du
réseau
BT
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES),
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
des
lavandières,
l'avenue
Emile
CLARENC,
l'avenue
Jules
FERRY
et
l'avenue
Léon
BLUM
sera
règlementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
02
au
31
aout
2021
inclus,
et
du
25
octobre
au
04
décembre
2021
inclus.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4è"°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
.Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 21
juillet
2021. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
126
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-111
OBJET
: AUTORISATION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°05/20
du
24
mars
2005,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
07/07/2021
de
la
société
GARONNAISE
de
FORAGE
demeurant
à
Cugnaux
(31270)
8
rue
Aristide
Bergès
—
ZI
Le
Casque,
concernant
la
pose
d'une
benne
à
Villemoustaussou
(11620)
190
chemin
de
Pechmouret
,
pour
des
travaux
de
reprise
en
sous
oeuvre
de
l'habitation
Wu
l'état
des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
: pose
d’une
benne,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
ARTICLE
2
-
L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3 - Sécurité
et signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la voirie
communale
de
jour
et
de
nuit.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules
à
moins
de
1
m
de
l'arrêt
du
chantier.
ARTICLE
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
15/07/2021
au
04/08/2021
comme
précisée
dans
la demande
soit
: 21
jours COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
127
ARTICLE
5
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance,
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
05/20
du
24
Mars
2005.
Son
montant
: 54,00
£uros
détaillé
ci-après
: 80,00
€
la
place
par
mois
80
€ x 21
=
54,00
€uros
31
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée ;
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE
8
: Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
-
à
M.
le
Percepteur
Fait
à
Villemoustaussou,
le
22
juillet
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
128
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-112
OBJET
:Travaux
de
réparation
de
fuites
sur
réseau
E.P
- Avenue
de
la
montagne
noire-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTA
USSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
fuites
sur
réseau
EP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
branchement
sur
le
réseau
EU
et
EP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
sur
l'avenue
de
la
montagne
noire,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'avenue
de
la
montagne
noire
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
23
au
30
juillet
2021
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4È"°
8
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
23
juillet
2021
Pourile
Maire,
L’Adjointe
déléguée
nique
FABRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
129
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-113
OBJET
: Travaux
de
vidange
de
fosse
septique
-Rue
Pasteur-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
vidange
de
fosse
septique
qui
seront
réalisés
par
AUDE
ASSAINISSEMENT
(Rue
Nicolas
COPERNIC,
11000
CARCASSONNE)
au
n°14
rue
Pasteur;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
vidange
de
fosse
septique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
AUDE
ASSAINISSEMENT
(Rue
Nicolas
COPERNIC,
11000
CARCASSONNE),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
au
droit
du
n°14
de
la
rue
Pasteur,
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
Pasteur
sera
interdit,
le
jeudi
29
juillet
de
9h00
à
11h00.
Atlicle
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
et
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
AUDE
ASSAINISSEMENT.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atlicle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
la
Directrice
Générale
des
Services,
M.
Le
Directeur
de
l’entreprise
AUDE
ASSAINISSEMENT,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
23
juillet
2021.
éronique
FABRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
130
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-114
OBJET
:modification
des
conditions
d'éclairage
public
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
VU
l'article
L
2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
chargeant
le
maire
de
la
police
municipale VU
l'article
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté
et
la
salubrité
publiques,
et
notamment
l'alinéa
1 relatif
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à la
mise
en
œuvre
du
grenelle
de
l'environnement
dite
«
loi
grenelle
1
»,
et
notamment
son
article
41
;
VU
Ja
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
« loi
Grenelle
2
»,
notamment
l'article
173
qui
modifie
le
code
de
l’environnement
en
créant
les
articles
L
583-1
à
L
583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses
;
VU
le
décret
n°
2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
CONSIDERANT
qu'une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d'énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
et
particiverait
à
la
protection
des
écosystèmes
en
diminuant
la
pollution
lumineuse
:
ARRETE
:
Article
1%
:Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
sont
modifiées
à
compter
du
27
juillet
2021,
telles
que
définies
ci-après.
Article
2
:Ces
modifications
sont
mises
en
œuvre
à
titre
expérimental
pour
une
durée
de
trois
mois.
Aricle
3
:L'éclairage
public
sera
éteint
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
L'extinction
aura
lieu
de
2
h
00
à
5
h
00
toutes
les
nuits.
En
périodes
de
fêtes,
l'éclairage
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Arlicle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Il
fera
l'objet
d’une
publication
par
affichage
en
mairie.
Article
5
:La
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le
Préfet
de
l'Aude,
Mme
le
Présidente
du
Département
de
l'Aude,
M.
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 27 juillet
2021.
Â
.
|
gs.
Pouril
aire,
|
7
L'Adjointe
déléguée:
LA
#
Ni:
L:
/
À
À
sf
£
Je
ve
anUUN
:
E
#
\f/
|
ET p
d
o
WE
|
4
Véronique
FABRE!
:
_.
Accusé de réception en préfecture 011-211104294-20210727-2021-114-AR Date de télétransmission : 14/09/2021 Date de réception préfecture : 14/09/2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
131
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-115
OBJET
: Déménagement
-3
Bd
de
la
République-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
.
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
déménagement
réalisés
par
madame
CADENE
Léa
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
déménagement
réalisés
par
madame
CADENE
Léa,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
au
droit
du
3
bd
de
la
République,
le
mercredi
04
août
2021.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
et
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
madame
CADENE
Léa.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
$
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
CADENE
Léa,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
28
juillet
2021.
|
;
Pour
le Mairé,
L’Adjôinte déléguée [
Na
Vu
éronique
FABRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
132
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-116
OBJET
:Travaux
de
création
de
ligne
HTA
souterraine
-Avenue
Jules
FERRY-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
les
travaux
de
création
de
ligne
HTA
souterraine
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
dans
l'avenue
Jules
FERRY
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
création
de
ligne
HTA
souterraine
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
interdite,
sauf
aux
riverains,
sur
l'avenue
Jules
FERRY,
du
23
août
au
27
septembre
2021.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4%
&
8%"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 28 juillet 2021.
|
[
Pour
le
Maire!
/L'Adjointe déléguée !
_A&
Vershi
ue
FABRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
133
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-117
OBJET
: Déménagement
-428
avenue
du
Parc-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
;
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
le
déménagement
réalisé
par
madame
FAUCILHON
LALIGNE
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
du
déménagement
réalisé
par
madame
FAUCILHON
LALIGNE,
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
face
au
n°428
avenue
du
Parc,
du
31
juillet
au
4
août
2021.
Aticle
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
et
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
madame
FAUCILHON
LALIGNE
(barrières
Vauban).
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
la
Directrice
Générale
des
Services,
Madame
FAUCILHON
LALIGNE,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
29
juillet
2021. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
134
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-118
OBJET
: Travaux
de
réparation
de
fuites
sur
réseau
E.P
- 33
chemin
de
la
Seigne-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
fuites
sur
réseau
EP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
réparation
de
fuites
sur
réseau
EP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
au
33
chemin
de
la
Seigne,
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
et
la
circulation
sera
barrée
et
/ou
alternée
manuelle
selon
l'emprise
des
engins,
du
30
juillet
au
31
août
2021
inclus.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 29
juillet
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
135
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-1149
OBJET :
travaux
de
remise
en
état
d'un
mur
de
clôture
- avenue
Emile
CLARENC-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
3221-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1
:
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie
;
Vu
les
travaux
de
remise
en
état
d'un
mur
de
clôture
réalisés
par
monsieur
MIQUEL
Eric
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
pour
la
sécurité
des
personnes
;
-
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
remise
en
état
d'un
mur
de
clôture
réalisés
par
monsieur
MIQUEL
Eric,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
au
droit
des
numéros
17
et
19
avenue
Emile
CLARENC,
du
9
au
12
août
2021.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
et
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
monsieur
MIQUEL
Eric.
Atticle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Arlicle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
MIQUEL
Eric,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
30
juillet
2021.
M
|
Pour
L
Maire,{
L’Adjointe
délégué
pamiotin Le
ronique FABRE COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
136
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-120
OBJET
:
Travaux
de
réparation
de
fuites
et
branchement
de
réseau
E.P
- chemin
Gaston
BONHEUR-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
fuites
et
branchement
de
réseau
EP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
:En
raison
des
travaux
réparation
de
fuites
et
branchement
de
réseau
EP
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
chemin
Gaston
BONHEUR,
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
et
la
chaussée
sera
rétrécie,
du
10
au
30
août
2021.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Aricle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
9
août
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
137
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-121
OBJET
: Travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
- chemin
Saint
BERNARD-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
COMELEC
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
COMELEC
(11000
Carcassonne)
chemin
Saint
BERNARD,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
du
16
au
30
août
2021.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Arlicle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
12
août
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
138
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-122
OBJET
: Travaux
de
livraison
-Avenue
St
Louis-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
livraison
de
matériels
qui
seront
réalisés
par
l’entreprise
SNP11
(11100
NARBONNE)
sur
l'Avenue
St
Louis;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
livraison
de
matériels
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
SNP11
(11100
NARBONNE)
sur
l’Avenue
St
Louis,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'Avenue
St
Louis
sera
interdite,
de
l'intersection
avec
l'avenue
de
la
Paix
jusqu’au
boulevard
de
la
République,
les
18
et
25
août
2021,
de
14h00
à
18h00.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
13
août
2021.
Le
Maire,
Bruno GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
139
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-123
OBJET
: travaux
de
raccordement
fibre
optique
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.41
1-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
raccordement
de
fibre
optique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TSI
(PARIS)
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
raccordement
de
fibre
optique
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TSI
(PARIS)
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'avenue
DE
GAULLE,
sera
réglementée
par
alternat
manuellement,
le
1°
septembre.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Arlicle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Atlicle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 09
juillet 2021.
Le
Maire,
Bruno GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
140
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-124
OBJET
:Travaux
de
remplacement
de
poteau
Orange
sur
accotement
+
tirage
de
câble
Impasse
des
Métiers
et
Prat
de
Michet
D620
- Chemin
Saint
Joseph
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
221 3-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
remplacement
de
poteau
Orange
sur
accotement
et
tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOTRANASA
(66000
PERPIGNAN)
sur
la
D620
au
niveau
de
l'Impasse
des
Métiers
/ Prat
de
Michet
et
chemin
Saint
Joseph
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
remplacement
de
poteau
Orange
et
tirage
de
câble
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOTRANASA
(66000
PERPIGNAN),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'Avenue
du
Minervois
sera
alternée
manuellement
du
13
septembre
au
04
octobre
2021
inclus.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
8°"®
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
18
août
2021.
Le
Maire
Bruno
GIACOMEL
que COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
141
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-125
OBJET
:Travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
- 100
rue
de
l’Aigle
d’Or-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
COMELEC
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
COMELEC
(11000
Carcassonne)
au
100
rue
de
l'Aigle
d'Or,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
du
30
août
au
10
septembre
2021.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gère
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
||
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
18
août
2021
Le
Maire,
1
Bruno
COMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
142
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-126
OBJET
: Travaux
de
réparation
de
fuites
sur
canalisation
- rue
de
la
Paix-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réparation
de
fuites
sur
canalisation
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
travaux
réparation
de
fuites
sur
canalisation
qui
seront
réalisés
par
la
régie
EAU
RECA
(11000
Carcassonne)
rue
de
la
Paix,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier,
et
la
chaussée
sera
rétrécie,
les
semaines
34-35
2021,
pendant 2
jours.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4%
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article 3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
19
août
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
143
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-127
OBJET
: Travaux
de
raccordement
à
la
fibre
-Rue
Joliot
Curie-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
qui
seront
réalisés
par
la
société
CIRCET
(31770
COLOMIERS)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
qui
seront
réalisés
par
la
Société
CIRCET
(31770
COLOMIERS),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite,
le
vendredi
10
septembre
2021.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
gère
partie),
seront
misent
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
23
août
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
144
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-128
OBJET
: Travaux
de
pose
de
câble
fibre
optique
en
façade
-Rue
Fabre
D’Eglantine-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411
-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
pose
de
câble
fibre
optique
en
façade
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOTRANASA
(66000
PERPIGNAN)
dans
la
rue
Fabre
D'Eglantine
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
pose
de
câble
fibre
optique
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOTRANASA
(66000
PERPIGNAN),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
Fabre
D'Eglantine
sera
interdite
du
30
août
au
03
septembre
2021
inclus. Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gèe
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
23
août
2021.
Le
Maire
Bruno
GIACOMER COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
145
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-129
OBJET
: Travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
- 8
Rue
Jean
BRINGER-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
COMELEC
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Atticle
1
: En
raison
des
travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
COMELEC
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
Jean
BRINGER
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
30
août
au
10
septembre
2021.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4%
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article 3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
23
août
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
146
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-130
OBJET
: Travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
- 468
Chemin
des
Hauts
du
Thou-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
COMELEC
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Atticle
1
:
En
raison
des
travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
COMELEC
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
le
chemin
des
Hauts
du
Thou
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
16
au
28
août
2021.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47%
&
8°
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atticle
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
23
août
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
147
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021
- 131
OBJET
: AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Villemoustaussou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le
règlement
général
de
voirie
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°05/20
du
24
mars
2005,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
en
date
du
23
Août
2021
de
Mr
GUBITTA
Richard
demeurant
à
Villemoustaussou
(11620)
13
bis
boulevard
de
la
Mairie
concernant
la
mise
en
place
d'un
échafaudage
à
Villemoustaussou
(11620)
13
boulevard
de
la
Mairie
pour
le
crépi
d'une
façade,
Vu
l'état des
lieux
;
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande
:
pose
d’un
échafaudage,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants :
ARTICLE
2
- L'installation
visée
à
l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée.
ARTICLE
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
aux
usagers
de
la
voirie
communale
de
jour
et
de
nuït.
Des
barrières
ou
tout
autre
dispositif
seront
installées
par
le
pétitionnaire
pour
empêcher
le
stationnement
des
véhicules
à
moins
de
1
m
de
l'arrêt
du
chantier.
ARTICLE
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement.
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
8
jours
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation. Cette
dernière
est
autorisée
du
6
septembre
2021
au
17
septembre
2021
comme
précisée
dans
la
demande
soit
: 12
jours COMMUNE
DE VILLEMOUSTAUSSOU
page 14.8
ARTICLE
5
: Redevance
La
présente
autorisation
fera
l'objet
du
paiement
d'une
redevance
calculée
conformément
aux
dispositions
décidées
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
05/20
du
24
Mars
2005.
Son
montant
: 28,00
€uros
détaillé
ci-après
: 10,00
€
le
mètre
linéaire
par
mois
10,00€X7m.=70€
70€
x
12).
= 28,00
€uros
30
ARTICLE
6
: Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée
:
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
: Formalités
d'urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants.
ARTICLE
8
: Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire:
elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité. En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif,
dans
un
délai
d'UN
MOIS,
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
9
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée :
-
au
bénéficiaire
pour
attribution
-
au
service
de
la
Police
Municipale
-
à
Monsieur
le
Percepteur
Fait
à
Villemoustaussou,
le
24
août
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
149
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-132
OBJET
:Travaux
d'implantation
de
poteau
télécom
sur
accotement
-Rue
Fabre
D’Eglantine
et
Rue
Pasteur-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
d'implantation
de
poteau
télécom
sur
accotement
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOTRANASA
(66000
PERPIGNAN)
dans
la
rue
Pasteur
et
la
rue
Fabre
D'Eglantine; CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
d'implantation
de
poteau
télécom
sur
accotement
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOTRANASA
(66000
PERPIGNAN),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
Pasteur
et
la
rue
Fabre
D'Eglantine
sera
alternée
manuellement
du
20
septembre
au
10
octobre
2021
inclus.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
8°"°
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
27
août
2021.
Le
Maire
Bruno
GIACOMER COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
150
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-133
OBJET
:Travaux
de
raccordement
à
la
fibre
-Chemin
du
Bastidou-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.41
1-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
qui
seront
réalisés
par
la
société
CIRCET
(31770
COLOMIERS)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Aticle
1
:En
raison
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
qui
seront
réalisés
par
la
Société
CIRCET
(31770
COLOMIERS),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdite
sur
le
chemin
du
Bastidou,
le
14
septembre
2021.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
-dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(aire
g
gère
partie),
seront
misent
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
27
août
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
151
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-134
OBJET
:
Travaux
de
terrassement
souterrain
pour
branchements
électriques
- Impasse
René
CASSIN-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
les
travaux
de
terrassement
souterrain
pour
branchements
électriques
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
Belvèze
du
Razes)
dans
l'impasse
René
CASSIN
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
terrassement
souterrain
pour
branchements
électriques
qui
seront
réalisés
par
l'entreprise
TOFFOLI
(11240
BELVEZE
DU
RAZES),
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
dans
l'impasse
René
CASSIN
sera
réglementée
par
alternat,
du
30
août
au
03
septembre
2021
inclus.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Aticle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
26
août
2021.
Le
Maire,
Bruno GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
152
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-135
OBJET
: Travaux
de
raccordement
à
la
fibre
-Avenue
du
Général
de
Gaulle-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
qui
seront
réalisés
par
la
société
CIRCET
(31770
COLOMIERS)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE
:
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
qui
seront
réalisés
par
la
société
CIRCET
(31770
COLOMIERS),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sur
l'avenue
du
Général
de
Gaulle
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-
chaussée,
le
1er
septembre
2021.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
misent
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Atlicle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
30
août
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
153
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
2021-136
OBJET
: Ouverture
d’une
6°"
classe
—
école
Maternelle
«
Los
Pitchonets
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29
et
L2121-30, Vu
le
code
de
l'éducation,
Vu
le
courrier
en
date
du
18
mars
2021
de
Mme
l'Inspectrice
de
l'Education
Nationale
donnant
son
accord
à
l'ouverture
d'une
classe
dans
l'école
Maternelle,
Considérant
la
nécessité,
pour
l'accueil
des
élèves
de
la
commune,
d'ouvrir
une
classe
supplémentaire
dans
le
groupe
scolaire
«
Los
Pichonets
»
ARRETE
:
Article
1
:
L'ouverture
d'une
6?"
classe
maternelle
dans
le
groupe
scolaire
«
Los
Pitchonets
»
est
autorisée
à
compter
du
1°
septembre
2021.
Article
2
: La
commune
prendra
en
charge
toutes
les
dépenses
liées
à
cette
ouverture
de
classe. Article
3
: Il est
sollicité
la
nomination
d'un
enseignant
sur
ce
poste
auprès
de
l'inspection
académique
dès
la
rentrée
scolaire
2021/2022.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
30
août
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
154
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-137
OBJET
: Travaux
de
pose
de
câble
fibre
optique
en
façade
-Rue
Fabre
D’Eglantine-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411
-8,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
pose
de
câble
fibre
optique
en
façade
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOTRANASA
(66000
PERPIGNAN)
dans
la
rue
Fabre
D'Eglantine
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
pose
de
câble
fibre
optique
qui
seront
réalisés
par
la
Société
SOTRANASA
(66000
PERPIGNAN),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
Fabre
D'Eglantine
sera
interdite
du
20
au
24
septembre
2021
inclus. Aticle
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Arlicle
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Arlicle
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
03
septembre
2021.
Le
Maire
Bruno
GIACOM COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
155
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-138
OBJET :
circulation
et
stationnement
interdits
-parking
du
gymnase
et
du
petit
foyer-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2213-2,
Vu
le
code
de
la
route,
Considérant
qu'il y a
lieu
d'interdire
le
stationnement
et la
circulation
des
véhicules
sur le
parking
du
gymnase
et
du
petit
foyer
afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
de
l'association
«
Handi
Sport
»
de
l'Aude
; ARRÊTE
Atticle
1
: En
raison
de
l'arrivée
du
tour
«
Handi
Sport
»
de
l'Aude,
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
seront
interdits
sur
le
parking
du
gymnase
et
du
petit
foyer,
le
mercredi
15
septembre
2021.
Article
2
: Des
barrières
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
afin
de
sécuriser
le
lieu.
Article
3
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Atticle
5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le 07
septembre
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
156
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-139
OBJET
:installation
d’un
panneau
«
Sens
interdit
sauf
riverains
»
rue
du
Pic
de
Nore
Le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU:
Wu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
221
3-1;
Wu
l’article
R412-28
du
code
de
la
Route.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
cette
voie
publique
pour
circuler
;
ARRETE :
Article
1
- Il
sera
installé
un
panneau
de
sens
interdit
rue
du
Pic
de
Nore
et
un
panonceau
«
interdit
sauf
riverains
»
pour
empêcher
les
véhicules
circulant
sur
l'avenue
Léo
LAGRANGE
de
pénétrer
dans
la
rue
du
Pic
de
Nore.
Article
2
-
Les
services
techniques
de
la
Ville
sont
chargés
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
Article
3
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
4
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
CONQUES
SUR
ORBIEL
et
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
pour
visa.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à VILLEMOUSTAUSSOU
le
07
septembre
2021. COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
157
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-140
OBJET
: Travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
- 8
Rue
Jean
BRINGER-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
COMELEC
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
COMELEC
(11000
Carcassonne),
le
Stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
la
rue
Jean
BRINGER
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
du
10
au
24
septembre
2021.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
08
septembre
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
158
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-141
OBJET
:Travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
- 364
Avenue
Montagne
Noire-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R41
3-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
COMELEC
(11000
Carcassonne)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:
En
raison
des
travaux
de
réalisation
de
fouille
pour
réparation
de
conduite
télécom
qui
seront
réalisés
par
la
société
COMELEC
(11000
Carcassonne),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
dans
l'Avenue
de
la
Montagne
Noire
sera
réglementée
par
alternat
sur
demi-chaussée,
le
13
septembre
2021.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conforment
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
gème
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Villemoustaussou
le
10
septembre
2021 COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
159
ARRETE
PORTANT
HABILITATION
INDIVIDUELLE
À
CONTROLER
LES
JUSTIFICATIFS
DU
PASS
SANITAIRE
OÙ
DE
L’OBLIGATION
VACCINALE
n°
2021.142
De
Madame
RAYNAUD
Karine
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
modifiée
par
la
loi
n°
2021-1040
du
5
août
2021
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire, Vu
le
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
et
notamment
ses
articles
2-1
à
2-4
et
47-1,
49-1
à
49-2,
modifié
par
le
décret
n°
2021-1059
du
7
août
2021.
ARRETE
Article
1°
: Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
donne
habilitation
à
Madame
RAYNAUD
Karine,
bénévole,
aux
fins
de
contrôler
les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19.
Ce
contrôle
concerne :
Les
usagers
et
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale,
Article
2
:
Ce
contrôle
s’exercera
selon
les
modalités
suivantes
:
La
lecture
des
justificatifs
par
les
personnes
habilitées
est
réalisée
au
moyen
d'une
application
mobile
dénommée
“ TousAntiCovid
Vérif
”,
mise
en
œuvre
par
le
ministre
chargé
de
la
santé
(direction
générale
de
la
santé).
La
personne
habilitée
s'engage
à
télécharger
sur
son
téléphone
mobile
professionnel,
ou
personnel
le
cas
échéant,
l'application
nécessaire
au
contrôle
et
à
ne
s’en
servir
que
dans
le
cadre
de
la
présente
habilitation.
Si
la
personne
habilitée
ne
dispose
pas
d'un
téléphone
compatible
avec
l'installation
de
cette
application,
un
outil
adapté
lui
sera
fourni.
L'application
mobile
permet
à
la
personne
habilitée
de
lire
les
noms,
prénoms
et
date
de
naissance
de
la
personne
concernée
par
le justificatif,
ainsi
qu'un
résultat
positif
ou
négatif
de
détention
d'un
justificatif
conforme.
Les
données
mentionnées
à
l'alinéa COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
160
précédent
ne
sont
pas
conservées
sur
l'application
“
TousAntiCovid
Vérif
”.
Elles
ne
sont
traitées
qu'une
seule
fois,
lors
de
la
lecture
du
justificatif.
Les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19
prennent,
à
travers
la
production
d'un
pass
sanitaire,
l’une
des
3
formes
suivantes
:
-
Une
preuve
de
vaccination
(cycle
vaccinal
complet
et
délai
nécessaire
pour
le
développement
des
anticorps)
;
-
Une
preuve
de
test
RT-PCR
ou
antigénique
ou
auto-test
négatif
de
moins
de
72h
réalisé
par
un
professionnel
de
santé
;
-
Une
preuve
de
rétablissement
(test
RT-PCR
ou
antigénique
positif
d'au
moins
11
jours
et
de
moins
de
6
mois).
Ces
justificatifs
peuvent
être
présentés
sous
format
papier
ou
numérique,
enregistré
sur
l'application
mobile
“TousAntiCovid”
ou
tout
autre
support
numérique
au
choix
de
la
personne
concernée.
À
défaut
de
présenter
les justificatifs
de
statut
vaccinal
:
Pour
les
usagers
et
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale
: L'accès
sera
refusé,
Article
3 :
La
présente
habilitation
donne
lieu
à
la
tenue
d’un
registre
détaillant
les
personnes
ainsi
habilitées,
la
date
de
leur
habilitation,
ainsi
que
les
jours
et
horaires
des
contrôles
effectués
par
ces
personnes.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Villemoustaussou
et
ampliation
sera
transmise
à
la
préfecture
de
l'Aude.
Article
5 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
le
tribunal
administratif
pouvant
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Affiché
le
:
Fait
à
Villemoustaussou
le
15
septembre
2021
Notifié
à
l'agent
le
:
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
D'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
A
compter
de
la présente
notification
Le
:
Signature
de
l'agent
: COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
161
ARRETE
PORTANT
HABILITATION
INDIVIDUELLE
A
CONTROLER
LES
JUSTIFICATIFS
DU
PASS
SANITAIRE
OÙ
DE
L’OBLIGATION
VACCINALE
n°
2021.143
De
Madame
ROLLAND
Monique
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
modifiée
par
la
loi
n°
2021-1040
du
5
août
2021
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire, Vu
le
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
et
notamment
ses
articles
2-1
à
2-4
et
47-1,
49-1
à
49-2,
modifié
par
le
décret
n°
2021-1059
du
7
août
2021.
ARRETE
Article
1°
: Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
donne
habilitation
à
Madame
ROLLAND
Monique,
bénévole,
aux
fins
de
contrôler
les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la Covid-19.
Ce
contrôle
concerne :
Les
usagers
et
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale,
Article
2
:
Ce
contrôle
s'exercera
selon
les
modalités
suivantes :
La
lecture
des
justificatifs
par
les
personnes
habilitées
est
réalisée
au
moyen
d'une
application
mobile
dénommée
“ TousAntiCovid
Vérif
”,
mise
en
œuvre
par
le
ministre
chargé
de
la
santé
(direction
générale
de
la
santé).
La
personne
habilitée
s'engage
à
télécharger
sur
son
téléphone
mobile
professionnel,
ou
personnel
le
cas
échéant,
l'application
nécessaire
au
contrôle
et
à
ne
s'en
servir
que
dans
le
cadre
de
la
présente
habilitation.
Si
la
personne
habilitée
ne
dispose
pas
d'un
téléphone
compatible
avec
l'installation
de
cette
application,
un
outil
adapté
lui
sera
fourni.
L'application
mobile
permet
à
la
personne
habilitée
de
lire
les
noms,
prénoms
et
date
de
naissance
de
la
personne
concernée
par
le justificatif,
ainsi
qu'un
résultat
positif
ou
négatif
de
détention
d'un
justificatif
conforme.
Les
données
mentionnées
à
l'alinéa COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
162
précédent
ne
sont
pas
conservées
sur
l'application
“ TousAntiCovid
Vérif
”.
Elles
ne
sont
traitées
qu'une
seule
fois,
lors
de
la
lecture
du
justificatif.
Les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19
prennent,
à
travers
la
production
d’un
pass
sanitaire,
l’une
des
3
formes
suivantes
:
-
Une
preuve
de
vaccination
(cycle
vaccinal
complet
et
délai
nécessaire
pour
le
développement
des
anticorps)
;
-
Une
preuve
de
test
RT-PCR
ou
antigénique
ou
auto-test
négatif
de
moins
de
72h
réalisé
par
un
professionnel
de
santé :
-
Une
preuve
de
rétablissement
(test
RT-PCR
ou
antigénique
positif
d'au
moins
11
jours
et
de
moins
de
6
mois).
Ces
justificatifs
peuvent
être
présentés
sous
format
papier
où
numérique,
enregistré
sur
l'application
mobile
“TousAntiCovid”
ou
tout
autre
support
numérique
au
choix
de
la
personne
concernée.
À
défaut
de
présenter
les
justificatifs
de
statut
vaccinal
:
Pour
les
usagers
et
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale
: L'accès
sera
refusé,
Article
3
:
La
présente
habilitation
donne
lieu
à
la
tenue
d’un
registre
détaillant
les
personnes
ainsi
habilitées,
la
date
de
leur
habilitation,
ainsi
que
les
jours
et
horaires
des
contrôles
effectués
par
ces
personnes.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Villemoustaussou
et
ampliation
sera
transmise
à
la
préfecture
de
l'Aude.
Article
5 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
le
tribunal
administratif
pouvant
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Affiché
le:
Fait
à
Villemoustaussou
le
15
septembre
2021
Notifié
à
l'agent
le :
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
Exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
D'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
À
compter
de
la
présente
notification
Le : Signature
de
l'agent
: COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
163
ARRETE
PORTANT
HABILITATION
INDIVIDUELLE
À
CONTROLER
LES
JUSTIFICATIFS
DU
PASS
SANITAIRE
OÙ
DE
L'OBLIGATION
VACCINALE
n°
2021.144
De
Madame
BARON
Marie-Claire
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
modifiée
par
la
loi
n°
2021-1040
du
5
août
2021
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire, Vu
le
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
et
notamment
ses
articles
2-1
à
2-4
et
47-1,
49-1
à
49-2,
modifié
par
le
décret
n°
2021-1059
du
7
août
2021.
ARRETE
Article
1°"
: Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
donne
habilitation
à
Madame
BARON
Marie-Claire,
aux
fins
de
contrôler
les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19.
Ce
contrôle
concerne :
Les
usagers
et
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale,
Article
2
:
Ce
contrôle
s'exercera
selon
les
modalités
suivantes
:
La
lecture
des
justificatifs
par
les
personnes
habilitées
est
réalisée
au
moyen
d'une
application
mobile
dénommée
“ TousAntiCovid
Vérif
”,
mise
en
œuvre
par
le
ministre
chargé
de
la
santé
(direction
générale
de
la
santé).
La
personne
habilitée
s'engage
à
télécharger
sur
son
téléphone
mobile
professionnel,
ou
personnel
le
cas
échéant,
l'application
nécessaire
au
contrôle
et
à
ne
s'en
servir
que
dans
le
cadre
de
la
présente
habilitation.
Si
la
personne
habilitée
ne
dispose
pas
d'un
téléphone
compatible
avec
l'installation
de
cette
application,
un
outil
adapté
lui
sera
fourni.
L'application
mobile
permet
à
la
personne
habilitée
de
lire
les
noms,
prénoms
et
date
de
naissance
de
la
personne
concernée
par
le justificatif,
ainsi
qu'un
résultat
positif
ou
négatif
de
détention
d'un
justificatif
conforme.
Les
données
mentionnées
à
l'alinéa COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
164
précédent
ne
sont
pas
conservées
sur
l'application
“ TousAntiCovid
Vérif
”.
Elles
ne
sont
traitées
qu'une
seule
fois,
lors
de
la
lecture
du
justificatif.
Les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19
prennent,
à
travers
la
production
d'un
pass
sanitaire,
l’une
des
3
formes
suivantes
:
-
Une
preuve
de
vaccination
(cycle
vaccinal
complet
et
délai
nécessaire
pour
le
développement
des
anticorps)
;
-
Une
preuve
de
test
RT-PCR
ou
antigénique
ou
auto-test
négatif
de
moins
de
72h
réalisé
par
un
professionnel
de
santé
;
-
Une
preuve
de
rétablissement
(test
RT-PCR
ou
antigénique
positif
d'au
moins
11
jours
et
de
moins
de
6
mois).
Ces
justificatifs
peuvent
être
présentés
sous
format
papier
où
numérique,
enregistré
sur
l'application
mobile
“TousAntiCovid”
ou
tout
autre
support
numérique
au
choix
de
la
personne
concernée.
À
défaut
de
présenter
les
justificatifs
de
statut
vaccinal
:
Pour
les
usagers
et
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale
: L'accès
sera
refusé,
Article
3 :
La
présente
habilitation
donne
lieu
à
la
tenue
d'un
registre
détaillant
les
personnes
ainsi
habilitées,
la
date
de
leur
habilitation,
ainsi
que
les
jours
et
horaires
des
contrôles
effectués
par
ces
personnes.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Villemoustaussou
et
ambpliation
sera
transmise
à
la
préfecture
de
l'Aude.
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
le
tribunal
administratif
pouvant
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Affiché
le
:
Fait
à
Villemoustaussou
le
15
septembre
2021
Notifié
à
l'agent
le :
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
D'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
A
compter
de
la présente
notification
Le : Signature
de
l'agent
: COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
165
ARRETE
PORTANT
HABILITATION
INDIVIDUELLE
A
CONTROLER
LES
JUSTIFICATIFS
DU
PASS
SANITAIRE
OÙ
DE
L’OBLIGATION
VACCINALE
n°
2021.145
De
Madame
GARCIA
Simone
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
modifiée
par
la
loi
n°
2021-1040
du
5
août
2021
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire, Vu
le
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
et
notamment
ses
articles
2-1
à
2-4
et
47-1,
49-1
à
49-2,
modifié
par
le
décret
n°
2021-1059
du
7
août
2021.
ARRETE
Article
1°
: Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
donne
habilitation
à
Madame
GARCIA
Simone,
aux
fins
de
contrôler
les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19.
Ce
contrôle
concerne :
Les
usagers
et
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale,
Article
2
:
Ce
contrôle
s'exercera
selon
les
modalités
suivantes :
La
lecture
des
justificatifs
par
les
personnes
habilitées
est
réalisée
au
moyen
d'une
application
mobile
dénommée
“ TousAntiCovid
Vérif
”,
mise
en
œuvre
par
le
ministre
chargé
de
la
santé
(direction
générale
de
la
santé).
La
personne
habilitée
s'engage
à
télécharger
sur
son
téléphone
mobile
professionnel,
ou
personnel
le
cas
échéant,
l'application
nécessaire
au
contrôle
et
à
ne
s’en
servir
que
dans
le
cadre
de
la
présente
habilitation.
Si
la
personne
habilitée
ne
dispose
pas
d'un
téléphone
compatible
avec
l'installation
de
cette
application,
un
outil
adapté
lui
sera
fourni.
L'application
mobile
permet
à
la
personne
habilitée
de
lire
les
noms,
prénoms
et
date
de
naissance
de
la
personne
concernée
par
le
justificatif,
ainsi
qu'un
résultat
positif
ou
négatif
de
détention
d'un
justificatif
conforme.
Les
données
mentionnées
à
l'alinéa COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
166
précédent
ne
sont
pas
conservées
sur
l'application
“
TousAntiCovid
Vérif
”.
Elles
ne
sont
traitées
qu'une
seule
fois,
lors
de
la
lecture
du
justificatif.
Les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19
prennent,
à
travers
la
production
d’un
pass
sanitaire,
l’une
des
3
formes
suivantes :
-
Une
preuve
de
vaccination
(cycle
vaccinal
complet
et
délai
nécessaire
pour
le
développement
des
anticorps)
;
-
Une
preuve
de
test
RT-PCR
ou
antigénique
ou
auto-test
négatif
de
moins
de
72h
réalisé
par
un
professionnel
de
santé ;
-__
Une
preuve
de
rétablissement
(test
RT-PCR
ou
antigénique
positif
d'au
moins
11
jours
et
de
moins
de
6
mois).
Ces
justificatifs
peuvent
être
présentés
sous
format
papier
ou
numérique,
enregistré
sur
l'application
mobile
“TousAntiCovid”
ou
tout
autre
support
numérique
au
choix
de
la
personne
concernée.
À
défaut
de
présenter
les
justificatifs
de
statut
vaccinal
:
Pour
les
usagers
et
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale
: L'accès
sera
refusé,
Article
3
:
La
présente
habilitation
donne
lieu
à
la
tenue
d'un
registre
détaillant
les
personnes
ainsi
habilitées,
la
date
de
leur
habilitation,
ainsi
que
les
jours
et
horaires
des
contrôles
effectués
par
ces
personnes.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Villemoustaussou
et
ampliation
sera
transmise
à
la
préfecture
de
l'Aude.
Article
5
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
le
tribunal
administratif
pouvant
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Affiché
le :
Fait
à
Villemoustaussou
le
15
septembre
2021
Le
Maire
Notifié
à
l'agent
le :
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
D'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
A
compter
de
la
présente
notification
Le
:
Signature
de
l'agent
: COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
167
ARRETE
PORTANT
HABILITATION
INDIVIDUELLE
A
CONTROLER
LES
JUSTIFICATIFS
DU
PASS
SANITAIRE
OÙ
DE
L’OBLIGATION
VACCINALE
n°
2021.146
De
Madame
GROSSIN
Jacquie
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
modifiée
par
la
loi
n°
2021-1040
du
5
août
2021
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire, Vu
le
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
et
notamment
ses
articles
2-1
à
2-4
et
47-1,
49-1
à
49-2,
modifié
par
le
décret
n°
2021-1059
du
7
août
2021.
ARRETE
Article
1°"
: Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
donne
habilitation
à
Madame
GROSSIN
Jacquie,
aux
fins
de
contrôler
les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19.
Ce
contrôle
concerne :
Les
usagers
et
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale,
Article
2
:
Ce
contrôle
s'exercera
selon
les
modalités
suivantes
:
La
lecture
des
justificatifs
par
les
personnes
habilitées
est
réalisée
au
moyen
d'une
application
mobile
dénommée
“ TousAntiCovid
Vérif
”,
mise
en
œuvre
par
le
ministre
chargé
de
la santé
(direction
générale
de
la santé).
La
personne
habilitée
s'engage
à
télécharger
sur
son
téléphone
mobile
professionnel,
ou
personnel
le
cas
échéant,
l’application
nécessaire
au
contrôle
et
à
ne
s'en
servir
que
dans
le
cadre
de
la
présente
habilitation.
Si
la
personne
habilitée
ne
dispose
pas
d'un
téléphone
compatible
avec
l'installation
de
cette
application,
un
outil
adapté
lui
sera
fourni.
L'application
mobile
permet
à
la
personne
habilitée
de
lire
les
noms,
prénoms
et
date
de
naissance
de
la
personne
concernée
par
le
justificatif,
ainsi
qu'un
résultat
positif
ou
négatif
de
détention
d'un
justificatif
conforme.
Les
données
mentionnées
à
l'alinéa COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
168
précédent
ne
sont
pas
conservées
sur
l'application
“ TousAntiCovid
Vérif
”.
Elles
ne
sont
traitées
qu'une
seule
fois,
lors
de
la
lecture
du
justificatif.
Les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19
prennent,
à
travers
la
production
d'un
pass
sanitaire,
l'une
des
3
formes
suivantes :
-
Une
preuve
de
vaccination
(cycle
vaccinal
complet
et
délai
nécessaire
pour
le
développement
des
anticorps)
;
-
Une
preuve
de
test
RT-PCR
ou
antigénique
ou
auto-test
négatif
de
moins
de
72h
réalisé
par
un
professionnel
de
santé
;
-
Une
preuve
de
rétablissement
(test
RT-PCR
ou
antigénique
positif
d'au
moins
11
jours
et
de
moins
de
6
mois).
Ces
justificatifs
peuvent
être
présentés
sous
format
papier
où
numérique,
enregistré
sur
l'application
mobile
“TousAntiCovid”
ou
tout
autre
support
numérique
au
choix
de
la
personne
concernée.
À
défaut
de
présenter
les justificatifs
de
statut
vaccinal
:
Pour
les
usagers
et
bénévoles
de
la
bibliothèque
municipale
: L'accès
sera
refusé,
Article
3
:
La
présente
habilitation
donne
lieu
à
la
tenue
d'un
registre
détaillant
les
personnes
ainsi
habilitées,
la
date
de
leur
habilitation,
ainsi
que
les
jours
et
horaires
des
contrôles
effectués
par
ces
personnes.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Villemoustaussou
et
ampliation
sera
transmise
à
la
préfecture
de
l'Aude.
Article
5 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
le
tribunal
administratif
pouvant
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Affiché
le
:
Fait
à
Villemoustaussou
le
15
septembre
2021
Notifié
à
l'agent
le :
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
Exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
D'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
À
compter
de
la
présente
notification
Le
:
Signature
de
l'agent
: COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
169
ARRETE
PORTANT
HABILITATION
INDIVIDUELLE
A
CONTROLER
LES
JUSTIFICATIFS
DU
PASS
SANITAIRE
OÙ
DE
L’OBLIGATION
VACCINALE
n°
2021.147
De
Madame
PUJOL
Eliane
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
modifiée
par
la
loi
n°
2021-1040
du
5
août
2021
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire, Vu
le
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
et
notamment
ses
articles
2-1
à
2-4
et 47-1,
49-1
à 49-2,
modifié
par
le décret
n°
2021-1059
du
7
août
2021.
ARRETE
Article
1°
: Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
donne
habilitation
à
Madame
PUJOL
Eliane,
aux
fins
de
contrôler
les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19.
Ce
contrôle
concerne :
Les
participants
à
l'Escape
Game
le
dimanche
19
septembre
dans
le
cadre
des
Journées
Européennes
du
patrimoine,
Article
2
:
Ce
contrôle
s'exercera
selon
les
modalités
suivantes
:
La
lecture
des
justificatifs
par
les
personnes
habilitées
est
réalisée
au
moyen
d'une
application
mobile
dénommée
“ TousAntiCovid
Vérif
”,
mise
en
œuvre
par
le
ministre
chargé
de
la santé
(direction
générale
de
la
santé).
La
personne
habilitée
s'engage
à
télécharger
sur
son
téléphone
mobile
professionnel,
ou
personnel
le
cas
échéant,
l'application
nécessaire
au
contrôle
et
à
ne
s’en
servir
que
dans
le
cadre
de
la
présente
habilitation.
Si
la
personne
habilitée
ne
dispose
pas
d’un
téléphone
compatible
avec
l'installation
de
cette
application,
un
outil
adapté
lui
sera
fourni.
L'application
mobile
permet
à
la
personne
habilitée
de
lire
les
noms,
prénoms
et
date
de
naissance
de
la
personne
concernée
par
le
justificatif,
ainsi
qu'un
résultat
positif
ou
négatif
de
détention
d'un
justificatif
conforme.
Les
données
mentionnées
à
l'alinéa COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
170
précédent
ne
sont
pas
conservées
sur
l'application
“
TousAntiCovid
Vérif
”.
Elles
ne
sont
traitées
qu'une
seule
fois,
lors
de
la
lecture
du
justificatif.
Les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19
prennent,
à
travers
la
production
d’un
pass
sanitaire,
l'une
des
3 formes
suivantes
:
Une
preuve
de
vaccination
(cycle
vaccinal
complet
et
délai
nécessaire
pour
le
développement
des
anticorps)
;
-
Une
preuve
de
test
RT-PCR
ou
antigénique
ou
auto-test
négatif
de
moins
de
72h
réalisé
par
un
professionnel
de
santé
;
-__
Une
preuve
de
rétablissement
(test
RT-PCR
ou
antigénique
positif
d'au
moins
11
jours
et
de
moins
de
6
mois).
Ces
justificatifs
peuvent
être
présentés
sous
format
papier
ou
numérique,
enregistré
sur
l'application
mobile
“TousAntiCovid”
ou
tout
autre
support
numérique
au
choix
de
la
personne
concernée.
À
défaut
de
présenter
les justificatifs
de
statut
vaccinal
:
Pour
les
participants
: L'accès
sera
refusé,
Article
3 :
La
présente
habilitation
donne
lieu
à
la
tenue
d’un
registre
détaillant
les
personnes
ainsi
habilitées,
la
date
de
leur
habilitation,
ainsi
que
les
jours
et
horaires
des
contrôles
effectués
par
ces
personnes.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Villemoustaussou
et
ampliation
sera
transmise
à
la
préfecture
de
l'Aude.
Article
5 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
le
tribunal
administratif
pouvant
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Affiché
le:
Fait
à
Villemoustaussou
le
16
septembre
2021
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
D'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
A
compter
de
la
présente
notification
Le : Signature
: COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
171
ARRETE
PORTANT
HABILITATION
INDIVIDUELLE
A
CONTROLER
LES
JUSTIFICATIFS
DU
PASS
SANITAIRE
OÙ
DE
L'OBLIGATION
VACCINALE
n°
2021.148
De
Madame
GRHAIRI
Bahia
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
modifiée
par
la
loi
n°
2021-1040
du
5
août
2021
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire, Vu
le
décret
n°
2021-699
du
1%
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
et
notamment
ses
articles
2-1
à
2-4
et 47-1,
49-1
à 49-2,
modifié
par
le décret
n°
2021-1059
du
7
août
2021.
ARRETE
Article
1%
: Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
donne
habilitation
à
Madame
GRHAIRI
Bahia,
aux
fins
de
contrôler
les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19.
Ce
contrôle
concerne :
Les
participants
à
l'Escape
Game
le
dimanche
19
septembre
dans
le
cadre
des
Journées
Européennes
du
patrimoine,
Article
2
:
Ce
contrôle
s'exercera
selon
les
modalités
suivantes
:
La
lecture
des
justificatifs
par
les
personnes
habilitées
est
réalisée
au
moyen
d'une
application
mobile
dénommée
“ TousAntiCovid
Vérif
”,
mise
en
œuvre
par
le
ministre
chargé
de
la
santé
(direction
générale
de
la
santé).
La
personne
habilitée
s'engage
à
télécharger
sur
son
téléphone
mobile
professionnel,
ou
personnel
le
cas
échéant,
l'application
nécessaire
au
contrôle
et
à
ne
s’en
servir
que
dans
le
cadre
de
la
présente
habilitation.
Si
la
personne
habilitée
ne
dispose
pas
d'un
téléphone
compatible
avec
l'installation
de
cette
application,
un
outil
adapté
lui
sera
fourni.
L'application
mobile
permet
à
la
personne
habilitée
de
lire
les
noms,
prénoms
et
date
de
naissance
de
la
personne
concernée
par
le justificatif,
ainsi
qu'un
résultat
positif
ou
négatif
de
détention
d'un
justificatif
conforme.
Les
données
mentionnées
à
l'alinéa COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
172
précédent
ne
sont
pas
conservées
sur
l'application
“
TousAntiCovid
Vérif
”.
Elles
ne
sont
traitées
qu'une
seule
fois,
lors
de
la
lecture
du
justificatif.
Les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19
prennent,
à
travers
la
production
d’un
pass
sanitaire,
l'une
des
3
formes
suivantes
:
-
Une
preuve
de
vaccination
(cycle
vaccinal
complet
et
délai
nécessaire
pour
le
développement
des
anticorps)
;
-__
Une
preuve
de
test
RT-PCR
ou
antigénique
ou
auto-test
négatif
de
moins
de
72h
réalisé
par
un
professionnel
de
santé ;
-
Une
preuve
de
rétablissement
(test
RT-PCR
ou
antigénique
positif
d'au
moins
11
jours
et
de
moins
de
6
mois).
Ces
justificatifs
peuvent
être
présentés
sous
format
papier
ou
numérique,
enregistré
sur
l'application
mobile
“TousAntiCovid”
ou
tout
autre
support
numérique
au
choix
de
la
personne
concernée.
À
défaut
de
présenter
les
justificatifs
de
statut
vaccinal
:
Pour
les
participants
: L'accès
sera
refusé,
Article
3 :
La
présente
habilitation
donne
lieu
à
la
tenue
d’un
registre
détaillant
les
personnes
ainsi
habilitées,
la
date
de
leur
habilitation,
ainsi
que
les
jours
et
horaires
des
contrôles
effectués
par
ces
personnes.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Villemoustaussou
et
ampliation
sera
transmise
à
la
préfecture
de
l'Aude.
Article
5 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
le
tribunal
administratif
pouvant
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Affiché
le:
Fait
à
Villemoustaussou
le
16
septembre
2021
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
Exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
D'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
A
compter
de
la
présente
notification
Le : Signature : COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
173
ARRETE
PORTANT
HABILITATION
INDIVIDUELLE
À
CONTROLER
LES
JUSTIFICATIFS
DU
PASS
SANITAIRE
OÙ
DE
L’OBLIGATION
VACCINALE
n°
2021.149
De
Monsieur
BASSO
Jean-Louis
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
modifiée
par
la
loi
n°
2021-1040
du
5
août
2021
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire, Vu
le
décret
n°
2021-699
du
1%
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
et
notamment
ses
articles
2-1
à
2-4
et 47-1,
49-1
à 49-2,
modifié
par
le décret
n°
2021-1059
du
7
août
2021.
ARRETE
Article
1%
: Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
donne
habilitation
à
Monsieur
BASSO
Jean-Louis,
aux
fins
de
contrôler
les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19.
Ce
contrôle
concerne :
Les
participants
à
l'Escape
Game
le
dimanche
19
septembre
dans
le
cadre
des
Journées
Européennes
du
patrimoine,
Article
2
:
Ce
contrôle
s’exercera
selon
les
modalités
suivantes
:
La
lecture
des
justificatifs
par
les
personnes
habilitées
est
réalisée
au
moyen
d'une
application
mobile
dénommée
“ TousAntiCovid
Vérif
”,
mise
en
œuvre
par
le
ministre
chargé
de
la
santé
(direction
générale
de
la
santé).
La
personne
habilitée
s'engage
à
télécharger
sur
son
téléphone
mobile
professionnel,
ou
personnel
le
cas
échéant,
l'application
nécessaire
au
contrôle
et
à
ne
s’en
servir
que
dans
le
cadre
de
la
présente
habilitation.
Si
la
personne
habilitée
ne
dispose
pas
d'un
téléphone
compatible
avec
l'installation
de
cette
application,
un
outil
adapté
lui
sera
fourni.
L'application
mobile
permet
à
la
personne
habilitée
de
lire
les
noms,
prénoms
et
date
de
naissance
de
la
personne
concernée
par
le
justificatif,
ainsi
qu'un
résultat
positif
ou
négatif
de
détention
d'un
justificatif
conforme.
Les
données
mentionnées
à
l'alinéa COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
174
précédent
ne
sont
pas
conservées
sur
l'application
“ TousAntiCovid
Vérif
”.
Elles
ne
sont
traitées
qu'une
seule
fois,
lors
de
la
lecture
du
justificatif.
Les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19
prennent,
à
travers
la
production
d’un
pass
sanitaire,
l’une
des
3
formes
suivantes :
-
Une
preuve
de
vaccination
(cycle
vaccinal
complet
et
délai
nécessaire
pour
le
développement
des
anticorps)
;
-
Une
preuve
de
test
RT-PCR
ou
antigénique
ou
auto-test
négatif
de
moins
de
72h
réalisé
par
un
professionnel
de
santé
;
-
Une
preuve
de
rétablissement
(test
RT-PCR
ou
antigénique
positif
d'au
moins
11
jours
et
de
moins
de
6
mois).
Ces
justificatifs
peuvent
être
présentés
sous
format
papier
ou
numérique,
enregistré
sur
l'application
mobile
“TousAntiCovid”
ou
tout
autre
support
numérique
au
choix
de
la
personne
concernée.
À
défaut
de
présenter
les
justificatifs
de
statut
vaccinal
:
Pour
les
participants
: L'accès
sera
refusé,
Article
3
:
La
présente
habilitation
donne
lieu
à
la
tenue
d’un
registre
détaillant
les
personnes
ainsi
habilitées,
la
date
de
leur
habilitation,
ainsi
que
les
jours
et
horaires
des
contrôles
effectués
par
ces
personnes.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Villemoustaussou
et
ampliation
sera
transmise
à
la
préfecture
de
l'Aude.
Article 5 : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
le
tribunal
administratif
pouvant
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Affiché
le:
Fait
à
Villemoustaussou
le
16
septembre
2021
Le
Maire
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
Exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
D'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
A
compter
de
la
présente
notification
Le
:
Signature
: COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
175
ARRETE
PORTANT
HABILITATION
INDIVIDUELLE
A
CONTROLER
LES
JUSTIFICATIFS
DU
PASS
SANITAIRE
OÙ
DE
L’OBLIGATION
VACCINALE
n°
2021.150
De
Monsieur
GUIRAUD
Michel
Le
Maire
de
la
Commune
de
Villemoustaussou
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la
loi
n°
2021-689
du
31
mai
2021
relative
à
la gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire,
modifiée
par
la
loi
n°
2021-1040
du
5
août
2021
relative
à
la
gestion
de
la
crise
sanitaire, Vu
le
décret
n°
2021-699
du
1°
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire
et
notamment
ses
articles
2-1
à
2-4
et 47-1,
49-1
à 49-2,
modifié
par
le décret
n°
2021-1059
du
7
août
2021.
ARRETE
Article
1%
: Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2021-699
du
1°"
juin
2021
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à
la
gestion
de
la
sortie
de
crise
sanitaire,
le
Maire
de
la
commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
donne
habilitation
à
Monsieur
GUIRAUD
Michel,
aux
fins
de
contrôler
les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19.
Ce
contrôle
concerne :
Les
participants
à
l’'Escape
Game
le
dimanche
19
septembre
dans
le
cadre
des
Journées
Européennes
du
patrimoine,
Article
2
:
Ce
contrôle
s’exercera
selon
les
modalités
suivantes
:
La
lecture
des
justificatifs
par
les
personnes
habilitées
est
réalisée
au
moyen
d'une
application
mobile
dénommée
“ TousAntiCovid
Vérif
”,
mise
en
œuvre
par
le
ministre
chargé
de
la
santé
(direction
générale
de
la
santé).
La
personne
habilitée
s'engage
à
télécharger
sur
son
téléphone
mobile
professionnel,
ou
personnel
le
cas
échéant,
l'application
nécessaire
au
contrôle
et
à
ne
s’en
servir
que
dans
le
cadre
de
la
présente
habilitation.
Si
la
personne
habilitée
ne
dispose
pas
d'un
téléphone
compatible
avec
l'installation
de
cette
application,
un
outil
adapté
lui
sera
fourni.
L'application
mobile
permet
à
la
personne
habilitée
de
lire
les
noms,
prénoms
et
date
de
naissance
de
la
personne
concernée
par
le justificatif,
ainsi
qu'un
résultat
positif
ou
négatif
de
détention
d'un
justificatif
conforme.
Les
données
mentionnées
à
l'alinéa COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
176
précédent
ne
sont
pas
conservées
sur
l'application
“ TousAntiCovid
Vérif
”.
Elles
ne
sont
traitées
qu'une
seule
fois,
lors
de
la
lecture
du
justificatif.
Les
justificatifs
d'absence
de
contamination
par
la
Covid-19
prennent,
à
travers
la
production
d'un
pass
sanitaire,
l'une
des
3 formes
suivantes :
-
Une
preuve
de
vaccination
(cycle
vaccinal
complet
et
délai
nécessaire
pour
le
développement
des
anticorps)
;
-
Une
preuve
de
test
RT-PCR
ou
antigénique
ou
auto-test
négatif
de
moins
de
72h
réalisé
par
un
professionnel
de
santé
;
-__
Une
preuve
de
rétablissement
(test
RT-PCR
ou
antigénique
positif
d'au
moins
11
jours
et
de
moins
de
6
mois).
Ces
justificatifs
peuvent
être
présentés
sous
format
papier
ou
numérique,
enregistré
sur
l'application
mobile
“TousAntiCovid”
ou
tout
autre
support
numérique
au
choix
de
la
personne
concernée.
À
défaut
de
présenter
les
justificatifs
de
statut
vaccinal
:
Pour
les
participants
: L'accès
sera
refusé,
Article
3 :
La
présente
habilitation
donne
lieu
à
la
tenue
d’un
registre
détaillant
les
personnes
ainsi
habilitées,
la
date
de
leur
habilitation,
ainsi
que
les
jours
et
horaires
des
contrôles
effectués
par
ces
personnes.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Villemoustaussou
et
ampliation
sera
transmise
à
la
préfecture
de
l'Aude.
Article
5 :
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication,
le
tribunal
administratif
pouvant
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Affiché
le:
Fait
à
Villemoustaussou
le
17
septembre
2021
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
Exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
D'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
A
compter
de
la
présente
notification
Le
:
Signature
: COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
177
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2021-151
OBJET
:Pose
de
barrières
-chemin
des
vendanges-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
3221
-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.411-8,
R41
3-1,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
pose
de
barrières
par
les
services
techniques
de
la
Commune,
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
pose
de
barrières
qui
seront
entrepris
par
les
services
techniques
de
la
commune,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
sera
en
demie
chaussée
sur
le
chemin
des
vendanges,
du
21
au
24
septembre
2021.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°"°
&
8°"
partie),
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
commune
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessous.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou
le
20
septembre
2021
Le
Maire
Bruno GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
178
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-152
OBJET
: Travaux
de
raccordement
à
la
fibre
-12
avenue
St
Louis-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
qui
seront
réalisés
par
la
société
CIRCET
(31770
COLOMIERS)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
pendant
les
travaux ;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
raccordement
à
la
fibre
qui
seront
réalisés
par
la
société
CIRCET
(31770
COLOMIERS),
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
aux
abords
du
chantier
et
la
circulation
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
effectuée
par
alternat
manuel
sur
l'avenue
St
Louis,
le
20
octobre
2021.
Article
2
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
gè"e
partie),
seront
misent
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Arlicle
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Aticle
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Vilemoustaussou
le
22
septembre
2021
Le
Maire,
Bruno
GIACOMEL COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
179
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2021-153
OBJET
: Travaux
de
voirie
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2213-1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
l'article
R.411-8,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
travaux
de
voirie
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
COLAS
et
SERPE
(11000
CARCASSONNE)
;
CONSIDÉRANT
qu'il y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux
;
ARRETE :
Article
1
:En
raison
des
travaux
de
voirie
qui
seront
réalisés
par
les
entreprises
COLAS
et
SERPE
(11000
CARCASSONNE)
dans
:
Le
chemin
des
hauts
du
Thou,
la
rue
des
Vignes,
le
chemin
de
la
Delvèze,
l'avenue
René
Cassin,
le
chemin
du
Bois,
l'avenue
du
Cabardès,
l'impasse
des
Peupliers,
l'avenue
de
Grazailles,
le
chemin
de
la
Brougo,
le
chemin
de
la
Cassagne,
la
rue
Marcel
Pagnol,
l'impasse
des
Romarins,
le
chemin
des
Plos
et
le
chemin
du
Pont
Neuf,
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
aux
abords
des
chantiers
sera
interdit,
du
4
octobre
au
30
novembre
2021.
Article
2
:La
signalisation
et
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4°
&
8°"
partie),
seront
mises
en
place
par
les
entreprises
chargées
des
travaux.
Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
:Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
:M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
travaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
30
septembre
2021