Procès Verbal - 2025 06 05 PIECE JOINTE N°1

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Procès Verbal - 2025 06 05 PIECE JOINTE N°1 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 06 05 PIECE JOINTE N°1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, e [2 Q ( lac

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 02 avril 2025

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 35

Date de la convocation : 21 mars 2025

Date d’affichage : 21 mars 2025

Membres présents : BARRIOL Denis, COUSIN Joëlle, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel, DOMBEY Bruno, FIEROBE Catherine, ROCHEFOLLE Christian, CHARMET Christine, BESSON Philippe, GERIN Yvonne, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle, PRIVAS Robert, CHOMEL Géraldine, BECKEDAHL Tania, RANCHON Nicolas, LE Jaroslava, DUMAINE André, MATTIATO Nadine, CHEVALLIER Jean-Jacques

Membres excusés : MONTORIO Dominique (pouvoir à Christel GRENARD), GARAIX Loïc (pouvoir à Joëlle COUSIN), MONZAIN Christine (pouvoir à Yvonne GERIN), GRANGE Olivier (pouvoir à Géraldine CHOMEL), MOULIN Christophe (pouvoir à Hervé GOUTTEFARDE), ROUSSET Marielle (pouvoir à Nadine MATTIATO), CLAUDET Alain (pouvoir à Jean-Jacques CHEVALLIER)

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine

Avant de débuter l’ordre du jour, M. le Maire indique que le point n°10 relatif à la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages englobe la signature de trois conventions. Lors de l’envoi initial du dossier du Conseil Municipal, la commune n’avait reçu que la convention avec la Fondation « 30 Millions d’Amis ». Entre temps, les deux autres conventions ont été réceptionnées en Mairie et il propose donc de les ajouter à l’ordre du jour de la présente réunion afin d’être opérationnels le plus rapidement possible et ainsi ne pas attendre le Conseil Municipal du 05 juin 2025.

De plus, les dossiers 8 et 9 ont vu les montants réajustés, les nouveaux documents seront distribués en séance.

L’ajout des deux nouvelles conventions est approuvé à l’unanimité, les dossiers seront donc examinés en points n°11 et 12.

01°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du mercredi 12 mars 2025 (voir pièce jointe n°01)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2025 est approuvé à l’UNANIMITÉ des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, DUMAINE André, CLAUDET Alain, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques qui n’ont pas émis de remarques particulières).

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

02°) FINANCES LOCALES - Approbation du Compte Financier Unique 2024 et affectation des résultats 2024 (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Application du Droit des Sols (ADS)

Mme GRENARD débute son exposé en abordant les dépenses et les recettes des deux sections (fonctionnement et investissement) de l’exercice 2024 (voir les 4 tableaux ci-dessous). Elle précise également qu’il n’y a désormais plus qu’un seul vote, le Compte Financier Unique (CFU) remplaçant le Compte de Gestion et le Compte Administratif. Les chiffres sont identiques à ceux du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB), rien n’a été changé.

Pièce jointe n°01Genilac Q : TB bin vivre dons k.s ss ma commune

Dépenses fonctionnement 2024

Désignation CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 Réalisé 2024

23908 292€ | 2451194€| 2961762€| 2822257€ | 2671518€

Autres charges de | 1 714€| 307930€| 267947€ 329037€| 310848€ gestion courante

Recettes fonctionnement 2094

Désignation CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 Réalisé 2024

2813944€ | 3120 389€ | 3549469€ | 3 140 697€ |3221306€

oi COS 629211€| 8g64903€| 748622€| 670517€l 70479%8€ participations | | |

Produit , 130504€| 28070€| 247490€ 1 000 € 26€

exceptionnel

ÉTERITE 59 041 € - €| 180732€ . cession

Par rapport au BP 2024 initial les charges générales ont été augmentées de 26 900,00 €, les charges de personnel ont été augmentées de 15 000,00 € par la Décision Modificative du 09 décembre 2024. Dans les cessions il n’y a pas de vente de terrain cette année, la section « Amortissement Cessions » comprend les chapitres 042 et 068. Il n’y a rien de particulier pour la partie restauration, pour les fluides, les hausses ont été anticipées sur le gaz mais il y a eu une baisse d’électricité notamment par le fait que la Salle des Bourdonnes ne soit plus utilisée. Les fournitures d’entretien et de voirie sont en baisse de même que les locations, la commune a fait le choix de passer en location les téléphones du standard de la mairie en contrepartie d’une grosse baisse des factures de télécom qui passent de 16 000,00 € à 12 000,00 € puis à 7 000,00 € pour l’année prochaine. Pour la partie entretien il y a eu 8 000,00 € de facture en retard de réparation de véhicules et une facture d’entretien pour l’éclairage de 2023 payée en 2024. Les transports restent stables par rapport à 2023 de même que la ligne fêtes et cérémonies.

Mme GRENARD indique que les atténuations de charges ont augmenté de 41 000,00 € lors de la Décision Modificative et les impôts et taxes ont augmenté de 19 500,00 (+ 23 000,00 pour la partie « Droits de mutation » et -3 500,00 € pour le FPIC). Les produits des services sont en baisse car la location de salles a été affectée sur un autre article et chapitre suivant les consignes de la Trésorerie, il y a tout de même une baisse car la Salle desGenilac bien vivre dans nes ma commune

Dépenses Investissement 2024

Désignation CA 2022 CA 2023 BP 2024 Réalisé 2024

1372597€ | 3557662€| 4222562€| 1627473€

Subventions versées | 34403€| 93113€| 191000€|

Immobilisations corporelles

(achats mobilier, terrain) US SE 448 500 €

Opération patrimoniale - € - € - € -

Ecriture ordre cession - € 180 732 €

Recettes investissement 2024

Désignation CA 2022 CA 2023 BP 2024 Réalisé 2024

3054480€ | 2315847€ | 3885823€ | 1843520€

737024€ 337 721€ | 2087527€| 1156541€ investissements

Bourdonnes n’est pas louée pour cause de travaux et en conséquence les autres charges de gestion courante augmentent. Les impôts et taxes avaient été augmentés de 100 000,00 € par rapport à 2022 puis de 30 000,00 €. Les dotations et participation sont en augmentation de 120 000,00 € notamment du fait que la commune n’est plus éligible à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) cible. Les écritures d’ordre correspondent à la vente du terrain du site de l’Arc en Ciel. Pour ce qui est de la CAF, la commune a touché +17 000,00 € car il y a eu de la PSO en plus mais aussi une meilleure prise en charge du temps de midi, +22 000,00 € mais la commune avait été prudente toujours en raison du passage à la CTG. Pour la partie « Revenu des immeubles » tout est loué à l’année et il y a eu 7 729,00 € de location de salle. Enfin, les produits divers sont en nette augmentation avec notamment 5 000,00 € de vente d’électricité du CTM et 17 000,00 € de remboursement d’assurance et de contentieux.

Mme GRENARD souligne que l’emprunt de 1,2 M d’€ a été remboursé début 2025. Pour les immobilisations incorporelles l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) sur le site de Gravenand n’a pas été utilisée. La subvention EPORA a été versée de même que le fonds de concours pour le parking Bonnard et la rue Simone Veil. Les immobilisations corporelles correspondent au terrain d’Alliade Habitat qui n’a pas été rétrocédé et les immobilisations en cours sont des factures de DGD de VEL et du CTM qui ont tardé et retardé d’autant les subventions.LL

Genilac bien vivre dans MA COMMUNE

SECTION REALISATIONS | RESULTATS CUMULES RESTES A REALISER CUMUL

FONCTIONNEMENT 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2024 ANNEE 2024

DEPENSES 2671517,63 € 2671517,63 € 2671517,63 €

RECETTES 750 224,82 € 3 221 306,03 € 3 971 530,85 € 3 971 530,85 €

RESULTAT A AFFECTER 1 300 013,22 € 0,00 €

SECTION REPORT REALISATIONS | RESULTATS CUMULES RESTES A REALISER CUMUL

INVESTISSEMENT 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2024 ANNEE 2024

DEPENSES 1 627 473,32 € 1 627 473,32 € 510 500,00 € 2137 973,32 €

RECETTES 336 738,72 €] 1 843 519,91 € 2 180 258,63 € 0,00 € 2 180 258,63 €

SOLDE 8 | 216 046,59 €| 2 78 -510 500,00 €|

RESULTAT REPORT REALISATIONS | RESULTATS CUMULES RESTES A REALISER CUMUL

GLOBAL 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2024 ANNEE 2024

DEPENSES 0,00 € 4 298 990,95 € 4 298 990,95 € 510 500,00 € 4 809 490,95 € Fr

RECETTES 1086 963,54 € 5 064 825,94 € 6 151 789,48 € 0,00 € 6151 789,48 €

SOLDE 1 086 963,54 € 765 834,99 € 1 852 798,53 € -510 500,00 € 1 342 298,53 €

. f

Affectation des résultats pour 2025

DEPENSES 2671517,63 € 2671517,63 € 2671517,63 €

RECETTES 750 224,82 € 3 221 306,03 € 3 971 530,85 € 3 971 530,85 €

RESULTAT A AFFECTER 1 300 013,22 € 0,00 €

SECTION REPORT REALISATIONS | RESULTATS CUMULES RESTES A REALISER CUMUL

INVESTISSEMENT 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2024 ANNEE 2024

DEPENSES 1 627 473,32 € 1 627 473,32 € 510 500,00 € 2137 973,32 €

RECETTES 336 738,72 € 1 843 519,91 € 2 180 258,63 € 0,00 € 2 180 258,63 €

SOLDE 216 046,59 € -510 500,00 € 42 285,31 €

RESULTAT REPORT REALISATIONS | RESULTATS CUMULES RESTES A REALISER CUMUL

GLOBAL 2023 ANNEE 2024 ANNEE 2024 ANNEE 2024

DEPENSES 0,00 € 4 298 990,95 € 4 298 990,95 € | 510 500,00 € 4 809 490,95 €

RECETTES 1086 963,54 € 5 064 825,94 € 6 151 789,48 € 0,00 € 6151 789,48 €

SOLDE 1 086 963,54 € 765 834,99 € 1 852 798,53 € -510 500,00 € 1 342 298,53 €

RESULTAT GLOBAL 1342 298,53 €

BUDGET COMMUNAL R 002 solde fonctionnement reporté

Affectations des résultats

de 2024

R 001 Solde d'investissement reporté

Vote du Compte Financier Unique 2024 et affectation des résultats 2024.

Conformément à la règlementation, M. le Maire ne participe ni à la discussion ni au vote du Compte Financier Unique.Restes à réaliser

Sunthèse 20924

RECETTES DÉPENSES

FONCTIONNEMENT

2:671 517,03€ 3 991 306,03€

——_—do

1 843 519,91€ | 7) 1 627 473,32€

Mme GRENARD souligne que les restes à réaliser correspondent essentiellement au report des travaux des Bourdonnes et des achats budgétés et dont les factures sont arrivées après décembre 2024. Le total des recettes d’investissement s’élève à 3 480 271,85 €.

A l’issue de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve à l’UNANIMITÉ des votants le Compte Financier Unique 2024 (21 pour, 5 abstentions), - approuve à l’UNANIMITÉ des votants l’affectation des résultats 2024 (21 pour, 5 abstentions).(Genilac sed: vivre dans a commune

Dépenses fonctionnement 2025

Désignation CA 2023 CFU 2024 DOB 2025 BP 2025

Total_________|2961762€| 2671518€| 2841570€ | 2841000,78€

Dépenses fonctionnement 2025

Charges à caractère général Autres charges de gestion

2023 2024 DOB 2025 | BP 2025

” 2023 2024 | DOB2025 | BP 2025 Restauration 130 741 132762 | 146600 146 000

Indemnités 94 918 96 200 97 500 97 500

Fluides 161 327 146231 | 221100 219 700

sDIS 76 934 89692 | 101269 | 101269 Fournitures 77 032 67 235 67 250 69 100

SiEetautres | cs | 52112 | 34000 | 34000 Locations 34 832 29 005 22 650 22 650 contributions

Entretien 137 276 145280 | 143 600 142 200 DER 43 039 49 096 49500 | 49700 associations

Transport 13 430 12 007 19 000 19 000

Fêtes et cérémonies | 31 046 28 277 28 000 29 000

RER 44 105 32 684 55 400 55 400 contentieux

Prestation de services 109 408 85 332 59 500 54 100

03°) FINANCES LOCALES - Approbation du budget primitif 2025 et des taux d’imposition 2025 (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Application du Droit des Sols (ADS)

Chiffres clés pour les dépenses de fonctionnement 2025

Mme GRENARD précise qu’il y a eu un simple affinement des lignes de dépenses. Les fluides sont en augmentation car le prix du gaz a été multiplié par 3 et il y a + 32 % pour l’électricité. Il y a cependant une baisse suite aux informations remontées du SIEL. Les frais de fourrière ont été basculés de la ligne « Entretien » vers « Fournitures ».

Des recalculs de prestations ont été effectués sur la ligne « Prestation de services » et les assurances et contentieux enregistrent une augmentation de 15 000,00 € en lien avec la garantie dommage ouvrage du Pôle Familles desGenilac bien vivre dans nes ma commune

Recettes fonctionnement 2095

Désignation CA 2023 CFU 2024 DOB 2025 BP 2025

3 549469€ | 3221307€ | 3093 500€ | 3 098 120,78 €

748622€| 704798€| 682000€| 682 553,00 € participations

Produit exceptionnel |__247490€ 26€ | - € 1 000,78 €

Ecriture ordre cession | 180732€ -€| - €)

Opération de transfert - € | 14200€|] 14320,00€

Bourdonnes. L’augmentation annoncée du SDIS est étalée sur plusieurs années et devrait atteindre 120 000,00 € en 2027.

Mme GRENARD apporte une précision sur le prélèvement lié à la loi SRU (autres charges de gestion) : au 1er janvier 2024, la commune ne compte que 6,1 % de logements sociaux. Il manque 220 logements. La commune est, encore une fois, exonérée d’un prélèvement de 47 139 € mais c’est la dernière année. Aucune exonération ne sera possible en 2025.

M. le Maire précise que les efforts de la commune en termes de construction de logements sociaux ont été pris en compte cette année encore. M. le Préfet avait la possibilité de multiplier par 3 la somme demandée et l’a fait pour certaines communes. Mais l’année prochaine, la commune de Genilac devra payer dans tous les cas une somme d’environ 50 000 € ce qui grèvera la capacité d’autofinancement de la commune.Genilac TR bi dan Su ien vivre dans ] ma commune

Recettes fonctionnement 2095

Produits et services Impôts et taxes

2023 2024 | DOB 2025 | BP 2025 2023 2024 DOB 2025 | BP 2025

Cimetières 3786 3 096 3 000 3 000 Contributions |: 41947 | 1726935 | 1726035 | 1726935 directes

Loc terrains 211,73 7195 3 000 3 000 à TT ES Se A | soi 45 041 45 041 45 041 Médiathèque Les

se ER ass 2099 +268 DA 142158 | 142158 | 142158 | 142158 culturelle solidarité com.

Périscolaire | >;504 | 240568 | 240000 | 240500 FNGIR 11 116 11 116 11 116 11 116 Cantine

Location nes sue s ä FPIC 95 200 89 563 80 000 80 000

Droits de

SEM 18 061 17 272 17 100 17 122 te 49 748 45 251 15 000 15 000

Autres produits de gestion Dotations et participations

2023 2024 DOB 2025 | BP 2025 2023 2024 DOB 2025 | BP 2025

Revenus des 31 220 52 683 44 000 47 000 Rs 378405 | 378058 | 378058 | 378058 immeubles itaire Dotation solid. Produits divers | 33 320 37 848 20 000 19 375 ne 149 663 89 085 89 085 89 085

Péréquation 56 088 50 479 50 479 50 479

CAF CEJ et PSO | 115 867 132 542 130000 | 130000 |

Recettes fonctionnement 2095

Impôts et taxes - Taux d'imposition :

° Taxe d'habitation 11,58% inchangé depuis 2017

Moyenne de la strate 14,80%

* Taxe sur le foncier bâti 36,40% inchangé depuis 2012

Moyenne de la strate 38,06%

° Taxe sur le foncier non bâti 40,23% inchangé depuis 2012

Moyenne de la strate 50,13%

Chiffres clés pour les recettes de fonctionnement 2025

Mme GRENARD précise qu’il n’y a pas d’augmentation des taux d’imposition communaux et que les 80 000 € ajoutés sur la partie « Impôts » par rapport au DOB correspondent à la revalorisation des bases locatives. Elle indique que les autres postes de recettes ont été affinés.

Les trois taux d’imposition communaux demeurent inchangés.bien vivre dans

ma commune

(Genilac =

Dépenses Investissement 2095

Désignation CA 2021 CA 2022 (er W117E (e 2111172 BP 2025

____Total___| 1373894€ | 1372597€| 3557662€| 1627473€| 5421867,00€

| Opération patrimoniale | - € € - € | - € |

Ecriture ordre cession 59 041 € € 180 732 € - €

Dépenses investissement 20925

Remboursements d'emprunt 1 724 000€ Travaux en cours 3 165 295,60€

°*_ Emprunts long terme 134 000€

° Emprunts relais 1 590 000€

Immobilisations incorporelles 12 740 €

+ Etude de gisement 11 000€

+ Etudes acoustiques 1 740 €

Subventions d'équipement versées 15 000€

* Subvention façades de qualité

Opération transfert : 14 320 €

Pôle famille 2 576 400€

Pôle famille travaux supplémentaires

Eglise du Bourg mise en sécurité 350 000 €

Immobilisations corporelles 490 511,40€

Matériel Bourdonnes (vaisselle, mobilier,

jeux extérieurs)

Travaux de proximité (salle Sardon, Féloin,

Chapelle, chemins suite inondation,

écoles...)

Matériel divers

Achat terrains dont rétrocession de voirie

Alliade (route des arcs)

ET

Chiffres clés pour les dépenses d’investissement 2025

Mme GRENARD indique que l’emprunt relais de 1 200 000,00 € sera remboursé de même que celui de 390 000,00 €.

M. DOMBEY demande si le taux de l’emprunt reste identique en cas de remboursement anticipé.

Mme GRENARD lui répond oui.IE bien vivre dans

nes MA COMMUNES

Recettes investissement 2095

Désignation CA 2021 CA 2022 (7, Ww117E£ CFU 2024 BP 2025

1340 429€ | 3054 480€ | 2315 847€ | 1843520€| 3311 948,47€

704 269€ | 737024€| 337721€| 1156541€| 1102022,89€ investissements

Recettes Investissement 2095

Dotations et fonds divers Subventions

2023 2024 DOB 2025 | BP 2025 2023 2024 DOB 2025 | BP 2025

FCTVA 62166 | 197288 | 523955 523 955 Etat (DETR) 42 000 362 813 131 865 131 865

Taxe locale Département 83 521 7 000 127 000 139 000 d'équipement 51 223 48 268 20 000 20 000

(aménagement) SEM 166 800 786 727 635 654 635 654 Excédent de

fonctionnement | 711446 | 265 261 0 0 Région ARA 18 761 0 184 200 184 203

Autres (CAF) 12 319 0 11 300 11 300

Amortissements - Cessions

DOB 2025 BP 2025 Emprunts

Produit cessions 76 300 75 970

DOB 2025 BP 2025

Amortissements 190 000 190 000

Emprunt relais 1 400 000 1 400 000

Mme GRENARD ajoute qu’il y a 510 000 € de restes à réaliser.

Chiffres clés pour les recettes d’investissements 2025

La somme importante sur la ligne « FCTVA » est liée aux investissements importants réalisés il y a 2 ans à VEL ainsi qu’au remboursement immédiat des travaux en cas de catastrophe naturelle (inondations du 17/10). La taxe locale d’équipement est en baisse car il y a moins de permis de construire.

M. le Maire souligne un énorme travail, au quotidien sur le budget, qui permet une grande souplesse et une grande réactivité notamment pour les dossiers de demande de subvention. Il faut toujours être proactif pour réussir au maximum, quitte à les redéposer plusieurs fois.(Gen ac Se en vivre con S oc. COMMU

Sunthèse 2095

RECETTES DÉPENSES

FONCTIONNEMENT

2 841 000,78€ 3 098 120,78€

INVESTISSEMENT

3 311 948,47€ LB 4907 867€

LES RATIOS FINANCIERS en euros par habitant

données CA 2023

DEEE Référence nationale = k . Dépenses Fonctionnement 739 € 1052 € Communes de 3 500 à 5 000 habitants Genilac 3 953 habitants début janvier 2023 22 re pus 418€ 520€ R3 Recettes de fonctionnement 888 € 1201 €

—— RA Dépenses d'équipement 821 € 387 €

1201€ R5 Encours de la dette 959€ 699€ 1 200 €

1052 € i me RG un globale de 148€ 156€

1 000 € 888 € nctionnement

821€ : svoe NE R7 Frais de personnel 304 € 507 €

520 €

600 € 507 € Il | € 156 €

400 €

148 € 304 €

200 € 1

B Genilac M Strate

Mme GRENARD poursuit son exposé avec le tableau de synthèse suivant :Genilac bien vivre dans sn ma commune

Evolution de la dette

4000 000 €

3500 000 €

Intérêt+ Amortisse Nb Hab 3000 000 € Année

Frais ment 2500 000 €

2000 000 €

1500 000 €

2011 51000 70000 3811 sa

2012 1418000€ 77000€ 33000 44000 EE - €

2013 2039000€ MMMSSOQIE 61000 78000 3852 APS PPPROPEP EE 2014 _ 2 Ub5 UUU €| 348000€ 56 000 292 000 3884 En e des salés 2015 | 848 Eu 280000€ 64000 216 000 3969 2000 000€ 2016 1878000€ MAM19000€ 41000 78000 4015 160000€ 2017 = 296000€ 41000 255 000 3997 1200000€ 2018 “—434000€ 43000 391 000 3991 “a0oon0e 2019 -127000€ 46000 81000 3981 ai | | 2020 2591740€ "394730€ 44000 350 730 3971 au Rx lan 2021 -— 686490€ 46000 640 490 3982 SSSS SSL SPL S — | 162580€ ST ss Evolution de la dette par habitant 2023 3791240 € DNSO7BGAE 77242 130620 3953 2024 3659 340€ M 219448€ 87548 131900 3953 2025 3335340€. 1820300€ 96300 1724000 844 3953 2026 2285 340€ M435000€ 85000 1050000 578 3953

2027 = 673 200€ 52200 621 000 3953

2028 _ 181966€ 44466 137 500 3953 | | | | | | | | 8 8

0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

M. DOMBEY souhaite faire remarquer que sur les 10 voire 12 ans écoulés, la commune ne s’est pas surendettée alors qu’il y a eu un nombre d’opérations d’investissement très important.

Mme MATTIATO lui répond que la dette par habitant a presque doublé depuis 2013.

M. le Maire indique à Mme MATTIATO que sa remarque le faire bondir. Il laisse Mme GRENARD lui répondre et ensuite il prendra le soin de « remettre l’église au milieu du village ».

Mme GRENARD lui précise que la dette par habitant tient compte de l’emprunt-relais.

Pour Mme MATTIATO cela n’est pas le cas pour 2023.

Mme GRENARD lui répond qu’au contraire cela a toujours été le cas. Elle précise qu’une fois que l’ensemble des emprunts-relais seront remboursés, la dette par habitant reviendra à hauteur de ce qu’elle était en 2012.

M. le Maire tient à rappeler le contexte de plus en plus compliqué et tendu. Les incertitudes sur les finances publiques (hausse des fluides, augmentation de la cotisation patronale CNRACL…) s’imposent à la commune de Genilac. Il est important de le rappeler car c’est malheureusement la réalité de toutes les collectivités. Cela étant la commune de Genilac a su se montrer raisonnable et efficace tout en étant ambitieuse.

Pour conclure, M. le Maire souhaite souligner quatre points importants : - l’endettement : en 2028 la dette en capital sera moins importante et la dette par habitant sera de 390,00 € alors qu’elle était de plus de 500,00 € en 2014 ce qui démontre une grande responsabilité et le souhait des élus de préserver l’avenir. En effet, si les futures équipes ont besoin d’un nouvel emprunt cela sera possible grâce à tout le travail réalisé aujourd’hui. M. le Maire n’a jamais aimé ce ratio de la dette par habitant car il n’est pas représentatif de la réalité. La vraie question est : quelle est ma capacité de remboursement ? Ce qui compte c’est bel et bien la capacité de désendettement de la commune. Pour Genilac cela se résume à 4,3 ans et pour M. le Maire et son équipe cela est une fierté.

- les impôts : il n’y a pas d’augmentation depuis 2012 même si les bases, elles, évoluent. La commune est largement en dessous de la strate et est 4 points en dessous des autres communes qui nous entourent. M. le Maire rappelle qu’un point correspond à 45 000,00 €. La commune pourrait ainsi, si besoin, récupérer 180 000 € mais nous devons penser aux habitants,

- les équipements : le Centre Technique Municipal, le pôle scolaire Victor Elie Louis, le Pôle Familles des Bourdonnes, etc. La commune livre un équipement majeur tous les 18 mois. Le budget est exceptionnel et ce sans nouvel emprunt à long terme car la commune a su se saisir d’une stratégie d’emprunt-relais qui permet d’avoir une bonne maîtrise financière.

- le résultat : M. le Maire tient à préciser que ce n’est pas du tout son résultat personnel mais celui de tous, services et élus compris. La commune a su saisir des opportunités avec des dossiers bien montés. Il22 0ien vivre dans

ma commune

Genilac EE

remercie l’ensemble des services et des élus pour le travail réalisé Il remercie en particulier son adjointe, Mme GRENARD, pour la maîtrise exemplaire dont elle fait preuve et il souhaite également remercier l’ensemble des partenaires de la commune (l’État, la Région, le Département, la Métropole…).

M. DOMBEY ajoute qu’entre 2014 et 2025, la commune a perdu 170 000,00 € de dotations de l’Etat et elle s’est refusée à augmenter les taux d’imposition.

A l’issue de cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - approuve à l’UNANIMITÉ des votants le budget primitif 2025 (22 pour, 5 abstentions), - approuve à l’UNANIMITÉ les taux d’imposition 2025.

04°) FINANCES LOCALES - Application de la fongibilité des crédits du budget primitif 2025

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Application du Droit des Sols (ADS)

Mme Christel GRENARD rappelle à l’assemblée délibérante la délibération n°2023/011 du 30 mars 2023 autorisant M. le Maire à procéder, dans le cadre de la nomenclature M 57, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section.

L’assemblée délibérante est informée de la décision du Maire, qui reprend ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.

Mme Christel GRENARD précise que cette autorisation doit être renouvelée chaque année lors du vote du budget par l’assemblée délibérante. Elle indique également que cela peut éviter une décision modificative.

Vu l’article L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu l’arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction comptable et budgétaire M 57 applicable aux collectivités territoriales.

Vu la délibération n°2022/086 du 1er décembre 2022 relative à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section du budget primitif 2025,

- DONNE tous pouvoirs à M. le Maire ou à un adjoint ayant délégation en la matière, pour signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Genilo Ni @\E bien vivre dans ma commune

Dépenses fonctionnement 2025

Subventions aux associations

2024 2025 2024 2025 2024 2025

ABG 42 605 605 As personnel 880 880 ne = 122 122

APE Cœur sur

V.E. Louis 88 88 pattes 330 0 Souvenir français 132 132

APEL Côteau du Gier 210 110 Tennis 242 0

N Mandela EE 5 Courir pour des 110 110 Jeanne d'Arc 400 400

Sou J. Verne 88 0 pommes Tennis de table

Anciens Donneurs de 530 910 SPRAPR

combattants 0 110 sang Oléiculteurs du 0 110

La Cula FC Genilac 998,8 | 1108,8 Gier

ASBG 0 300 KE Genie 330 330 USEP 200 200 As mile La 220 220 VTT évasion 396 396 a TOTAL 5979,80 | 6229,80

Dépenses fonctionnement 20925

Le CCAS demande une subvention de 6000£ cette année.

Autres charges de gestion

Associations 5980 € en 2024, environ 6230 € sollicités

Projets des écoles (publiques et privée)

subvention aux associations de parents d'élèves :

20€/élève, augmenté en 2024;

Ecoles de musique et conservatoire

Grand-Croix, Lorette, Rive de Gier, St Christo :

50€ /enfant, et pas de participation à l'éveil musical, modifié en 2024;

Convention avec Saint-Chamond pour l'intervention du référent numérique 2000€

Contrat d'association avec l'OGEC a été réactualisé en 2023, à 600 € pour les élémentaires

et 1050€ pour les maternelles mais augmentation du nombre de maternelles.

05°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Approbation des subventions aux associations 2025 (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Monsieur Hervé GOUTTEFARDE - Adjoint en charge du monde associatif, économique et sportif

M. GOUTTEFARDE indique que les montants des subventions ont été validés en commission. L’ASBG obtient une subvention exceptionnelle pour un évènement au Feloin les 12 et 13 avril. Les Coteaux du Gier sont autosuffisants et ne demandent pas de subventions. Les donneurs de sang ont fêté leurs 50 ans et bénéficient d’un dédommagement lié à la location de la salle Pierre Noyer pendant les travaux des Bourdonnes.

Le FC Genilac touche 110 € supplémentaires pour la création de la section « Foot en marchant ». Les autres subventions restent inchangées.bien vivre dans

ma commune

Genilac =—

S’agissant des subventions accordées aux associations Coteaux du Gier, Palettes et pinceaux, Karaté Club, USEP et Association des Familles de La Cula, cinq élus (M. Bruno DOMBEY, Mme Jaroslava LE, M. Philippe BESSON, Mme Christel GRENARD et Mme Marielle ROUSSET) ne prennent pas part au vote car ils sont membres du conseil d’administration de ces associations.

M. Bruno DOMBEY ne prend pas part au vote de la subvention accordée aux Coteaux du Gier. Mme Jaroslava LE ne prend pas part au vote de la subvention accordée à l’association Palettes et Pinceaux. M. Philippe BESSON ne prend pas part au vote de la subvention accordée au Karaté-Club de Genilac. Mme Christel GRENARD ne prend pas part au vote des subventions accordées au Karaté-Club de Genilac et à l’USEP.

Mme Marielle ROUSSET ne prend pas part au vote de la subvention accordée à l’association des Familles de La Cula.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des votants APPROUVE les subventions allouées aux associations en 2025.

06°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Attribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Genilac

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Application du Droit des Sols (ADS)

Mme Christel GRENARD informe l’assemblée délibérante que depuis le 20 juin 2022, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Genilac n’a plus de régie de recettes qui lui permettait d’encaisser les recettes consécutives à ses manifestations (randonnées…). Il existe dorénavant une seule régie rattachée à la commune de Genilac qui encaisse toutes les recettes.

Suite à cette évolution règlementaire, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Genilac demande une subvention annuelle de 6 000 € à la commune de Genilac.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ALLOUE pour l’année 2025 une subvention de 6 000 € au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Genilac,

- PREVOIT les crédits correspondants à l’article 657362 du budget primitif 2025.

07°) FINANCES LOCALES - Fiscalisation contribution de la commune de Genilac au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) - Exercice budgétaire 2025

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL – Maire

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’une commune adhérente au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) peut s’acquitter de sa contribution selon deux modalités :

- le versement d’une contribution budgétaire inscrite chaque année à l’article 6561 « Contribution aux organismes de regroupement »,

- la fiscalisation de cette contribution, c’est-à-dire le recouvrement direct par les services fiscaux auprès des contribuables en complément aux quatre taxes directes locales.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5212-20. Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1609 quater et 1636 B octies. Vu la délibération du Comité Syndical du 18 décembre 2024 relative à la fiscalisation des contributions des communes adhérentes au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG).

M. le Maire rappelle que le Centre nautique et le relais d’Assistants Maternels, gérés par le SIPG, coûtent respectivement 26,15 et 9,56 €/habitant.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- s’ACQUITTE de la contribution au Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) par la fiscalisation dans les conditions prévues aux articles 1609 quater et 1636 B octies du Code Général des Impôts, - DEMANDE la mise en recouvrement pour l’exercice budgétaire 2025 des sommes dues au Syndicat Inter- communal du Pays du Gier (SIPG) par les services fiscaux.e» nilQ Q [/ Il A!

08°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Demande de subvention Agence Nationale du Sport - Plan « 5 000 équipements Génération 2024 » - Équipements sportifs de proximité du Pôle Familles des Bourdonnes

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l’assemblée municipale que l’Agence Nationale du Sport via le Plan « 5 000 équipements Génération 2024 » peut co-financer les équipements sportifs de proximité du Pôle Familles des Bourdonnes estimés à 179 297 € HT.

Il rappelle que par délibérations n°2024/032 du 27 mars 2024 et n°2024/058 du 4 septembre 2024, la commune avait sollicité l’Agence Nationale du Sport pour l’obtention de deux subventions. L’une concernait les espaces extérieurs du Pôle Familles des Bourdonnes pour l’année 2024, l’autre l’aménagement d’un padel. Ces dossiers n’ont pu être instruits car la commune était dans l’attente de documents qui ont été réceptionnés après la date butoir de dépôt.

Les montants ayant été également réajustés, M. le Maire propose d’abroger ces deux délibérations et de déposer une seule demande de subvention de 143 438 € auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du Plan « 5 000 équipements Génération 2024 » selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

M. Le Maire indique qu’une présentation globale du projet sera faite lors de la prochaine Commission Travaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ABROGE les délibérations n°2024/032 du 27 mars 2024 et n°2024/058 du 4 septembre 2024, - ACTE le plan de financement prévisionnel des équipements sportifs de proximité du Pôle Familles des Bour- donnes tel qu’exposé ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire :

o à déposer une demande de subvention de 143 438 € auprès de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du Plan « 5 000 équipements Génération 2024 » pour les équipements sportifs de proximité du Pôle Familles des Bourdonnes estimés à 179 297 € HT,

o à signer tout document concernant cette demande de subvention (convention…).

09°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Demande de subvention Région Auvergne Rhône-Alpes - Aménagement et équipement d’une aire de jeux adaptée et accessible aux personnes en situation de handicap - Pôle Familles des Bourdonnes

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l’assemblée municipale que la Région Auvergne Rhône-Alpes peut financer l’aménagement et l’équipement d’une aire de jeux adaptée et accessible aux personnes en situation de handicap. Le montant des travaux est estimé à 21 197 € HT.

Il propose de déposer une demande de subvention de 10 598 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

NATURE

PROJET

DEPENSES

HT

NATURE FINANCEURS RECETTES %

FINANCEMENT

Equipements

sportifs de

proximité Pôle

Familles des

Bourdonnes

179 297 € Agence Nationale du Sport

Plan « 5 000 équipements

Génération 2024 »

143 438 € 80 %

Autofinancement

communal

35 859 € 20 %

TOTAL 179 297 € TOTAL 179 297 € 100 %

NATURE PROJET DEPENSE

S HT

NATURE

FINANCEURS

RECETTES %

FINANCEMENT

Aménager et équiper

une aire de jeux

adaptée et accessible

aux personnes en

situation de handicap

21 197 € Région AURA 10 598 € 50 %

Autofinancement

communal

10 599 € 50 %

TOTAL 21 197 € TOTAL 21 197 € 100 %bien vivre dans

ma commune

Genilac =—

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACTE le plan de financement prévisionnel pour l’aménagement et l’équipement d’une aire de jeux adaptée et accessible aux personnes en situation de handicap tel qu’exposé ci-dessus, - AUTORISE M. le Maire :

o à déposer une demande de subvention de 10 598 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif “aménager et équiper une aide de jeux adaptée et accessible aux per- sonnes en situation de handicap”,

o à signer tout document afférent à cette demande de subvention (convention…).

10°) POLICE MUNICIPALE - Convention avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » - Stérilisation et identification des chats libres sauvages (voir pièce jointe n°03)

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la culture et de la communication

Mme FIEROBE indique à l’assemblée délibérante que l’article L. 211-41 du Code Rural précise que « le Maire peut, à son initiative ou à la demande d’une association, faire procéder à la capture des chats non identifiés afin de procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 214 5 et à les relâcher dans les mêmes lieux. ».

Elle indique que les plaintes concernant les chats libres sauvages sont en hausse depuis l’automne 2024.

Mme FIEROBE informe l’assemblée délibérante que la commune de Genilac s’est rapprochée de la Fondation « 30 Millions d’Amis » en raison de leur expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres

La gestion des chats libres est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maîtrisant leur prolifération. Elle ajoute que selon une étude de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) l’euthanasie ne fonctionne pas. Il vaut mieux stériliser les chats. Un couple non stérilisé peut donner naissance à 20 000 chatons en 5 ans.

Des contacts ont été pris avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » dans le but de mettre en place une campagne de stérilisation et d'identification des chats libres sauvages du 2 avril jusqu’au 31 décembre 2025 (20 chats maximum).

Mme FIEROBE indique que la Fondation « 30 Millions d’Amis » exerce ses missions par voie conventionnelle et prend financièrement en charge 50 % du coût des opérations (stérilisation et identification) du chat libre sauvage capturé dans la limite de plafonds définis à l’article 2.1.1 de la convention. Selon l’article 2.3.1 de cette même convention, l’identification des chats par puce électronique se fait au nom de la Fondation « 30 millions d’Amis ».

Mme FIEROBE précise que d’autres conventions pour capturer les chats et les transporter jusqu’au vétérinaire qui les opérera, viennent compléter ce dispositif.

M. CHEVALLIER indique qu’il y a 27 chats sur son secteur et qu’il en a capturé 14. Il tient à souligner que deux personnes ont été blessées en capturant les chats. Les chats ont été récupérés par la Société Protectrice des Animaux (SPA).

Mme FIEROBE explique qu’un message sera diffusé sur les panneaux lumineux et sur l’application Illiwap dès que tout sera opérationnel. Il faudra alors contacter directement Mme Diane GOUHIER et ne pas tenter de les attraper soi-même.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE les dispositions de mise en œuvre de la convention qui est annexée à la présente délibération, - AUTORISE M. le Maire à la signer.

11°) POLICE MUNICIPALE - Convention avec le Cabinet Vétérinaire du Vallon - Stérilisation et identification des chats libres sauvages (voir pièce jointe n°04)

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la culture et de la communication

Mme FIEROBE indique à l’assemblée délibérante que l’article L. 211-41 du Code Rural précise que « le Maire peut, à son initiative ou à la demande d’une association, faire procéder à la capture des chats non identifiés afin de procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l’article L. 214 5 et à les relâcher dans les mêmes lieux. ».bien vivre dans

ma commune

Genilac =—

La commune a pris contact avec le Cabinet Vétérinaire du Vallon situé à Saint-Paul-en-Jarez dans le but de mettre en place une campagne de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages du 2 avril jusqu’au 31 décembre 2025 (20 chats maximum).

Mme FIEROBE indique que le Cabinet Vétérinaire du Vallon exerce ses missions par convention. Cette dernière indique la nature et le tarif des opérations médicales effectuées et le coût de l’identification des chats libres sauvages capturés, tarifs cohérents avec la prise en charge de la Fondation 30 millions d’Amis.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE les dispositions de mise en œuvre de la convention qui est annexée à la présente délibération, - AUTORISE M. le Maire à la signer.

12°) POLICE MUNICIPALE - Convention avec Mme Diane GOUHIER - Stérilisation et identification des chats libres sauvages (voir pièces jointes n°05-01 et n°05-02)

Exposé de Madame Catherine FIEROBE - Adjointe en charge de la culture et de la communication

Mme FIEROBE précise à l’assemblée délibérante que pour compléter les conventions avec la Fondation « 30 Millions d’Amis » et le Cabinet Vétérinaire du Vallon, il est nécessaire de faire appel à un troisième intervenant.

Il aura pour missions :

- de capturer les chats libres sauvages dans le respect des normes sanitaires et des conditions de sécurité dans les zones de trappage identifiées par la commune,

- d’identifier les chats libres sauvages sans propriétaire,

- de transporter les chats capturés vers le Cabinet Vétérinaire du Vallon, - d’assurer le gardiennage post-opératoire éventuellement nécessaire, - de relâcher les chats stérilisés dans leur environnement d’origine, - de fournir à la commune un rapport détaillé à la fin de chaque campagne.

La commune a pris contact avec Mme Diane GOUHIER qui dispose des agréments pour mener à bien les missions exposées ci-dessus du 2 avril jusqu’au 31 décembre 2025 (20 chats maximum). Elle intervient par une convention qui liste ses missions et ses tarifs.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- VALIDE les dispositions de mise en œuvre de la convention qui est annexée à la présente délibération, - AUTORISE M. le Maire à la signer.

13°) AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Souscription à l’option « Télégestion » compétence optionnelle SAGE du SIEL-TE - Installation d’un système de télégestion incluant la maintenance

Exposé de Monsieur Bruno DOMBEY - Adjoint en charge de l’environnement, du développement durable, des travaux et de la sécurité civile

M. DOMBEY expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’envisager l’installation d’un système de télégestion en Mairie.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de Genilac adhère, le SIEL-TE propose une option « Télégestion » comprenant l’installation d’un système de télégestion ainsi que la maintenance.

Le coût prévisionnel de l’installation du système de télégestion est de 1 635,14 € HT.

Il précise que la commune dispose d’un montant de 2 928,00 € auprès du SIEL-TE correspondant à des dossiers de CEE déposés par le SIEL-TE, pour des opérations d’économie d’énergie réalisées par la commune il y a quelques années. Cette somme peut venir financer des travaux d’économie d’énergie tels que l’installation de système de télégestion, dans la limite de 80 % du montant des travaux. Dans le cas du bâtiment de la mairie, la commune pourrait bénéficier de 1 308,11 € en remboursement des travaux de télégestion, le reste à charge pour la commune s’élevant à 327,03 €.

La souscription à cette option et la réalisation du projet entraînent le versement d’une contribution annuelle pour la maintenance de 232,00 € pour l’installation d’un système de télégestion en Mairie (220 € de base + 1 € par point de pilotage (12 points)) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE » en 2027.22 0ien vivre dans

ma commune

Genilac EE

Cette contribution est revalorisable selon le tableau annuel des contributions au SIEL-TE et sera inscrite au compte 6561.

M. le Maire fait remarquer que l’imputation budgétaire initialement transmise par le SIEL-TE était erronée.

La mise en place de ce système de télégestion pour le bâtiment de la mairie pourrait permettre d’économiser entre 300 et 400 €/an.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la souscription à l’option « Télégestion » de la compétence optionnelle « SAGE » du SIEL-TE, - AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante et tout document afférent, - APPROUVE la contribution de la commune, étant entendu que la contribution définitive sera calculée au montant réellement exécuté et des subventions obtenues pour cette opération.

14°) URBANISME - DIA

M. le Maire indique que les prochains conseils municipaux devraient se tenir aux dates suivantes : - 05 juin,

- 07 juillet (à confirmer),

- 03 septembre (à confirmer)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 22.

Il est proposé à l’ensemble des élus accompagnés de leurs conjoints de visiter le Sénat le 27 octobre 2025, étant entendu que chacun payera sa part.