Procès Verbal - 2023 12 20 PIECE JOINTE N°1

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Procès Verbal - 2023 12 20 PIECE JOINTE N°1 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 20 PIECE JOINTE N°1)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie,

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 29 novembre 2023

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 31

Date de la convocation : 23 novembre 2023

Date d’affichage : 23 novembre 2023

Membres présents : BARRIOL Denis, MONTORIO Dominique, COUSIN Joëlle, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel, DOMBEY Bruno, FIEROBE Catherine, ROCHEFOLLE Christian, CHARMET Christine, BESSON Philippe, GERIN Yvonne, GARAIX Loïc, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle, PRIVAS Robert, CHOMEL Géraldine, GRANGE Olivier, BECKEDAHL Tania, RANCHON Nicolas, MOULIN Christophe, LE Jaroslava, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine, CHEVALLIER Jean-Jacques

Membres excusés : MONZAIN Christine (pouvoir à GERIN Yvonne), ROUSSET Marielle (pouvoir à MATTIATO Nadine).

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine

01°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du mercredi 20 septembre (voir pièce jointe n°01)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 septembre 2023 est approuvé à l’UNANIMITÉ des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean- Jacques qui n’ont pas émis de remarques particulières).

Avant de débuter l’examen de l’ordre du jour, M. le Maire souhaite faire un point suite à l’élection d’Hervé REYNAUD en tant que sénateur.

- AMF 42 : nouveau Président M. Yves NICOLIN,

- Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) : nouveau Président M. Vincent BONY, - Maire de Saint-Chamond : M. Axel DUGUA qui devient également 1er Vice-Président du SIPG, - Saint-Étienne Métropole : le sujet est un peu plus complexe. Mme Sylvie FAYOLLE, 2ème Vice-Présidente, prend l’intérim de la Présidence de SEM. Deux postes de vice-présidents sont également à pourvoir (celui d’Hervé REYNAUD et celui de Delphine JUSSELME qui a quitté ses fonctions pour raisons personnelles).

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

02°) INTERCOMMUNALITÉ - Plan de relance métropolitain 2021-2023 - Avenant n°1 à la convention relative au versement d’un fonds de concours - Réhabilitation Pôle Scolaire Victor Elie Louis et Médiathèque

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que par une délibération n°2021.00174 en date du 20 mai 2021, le Conseil Métropolitain a approuvé l’attribution d’un fonds de concours de 1 082 432,00 € à la commune de Genilac pour la construction et la réhabilitation du Pôle Scolaire Victor Elie Louis et l’aménagement de la médiathèque ainsi que la signature d’une convention entre Saint-Étienne Métropole et la commune de Genilac.

Cette convention est arrivée à expiration le 08 octobre 2023.

Cette convention prévoit, dans son article 5, la possibilité de mettre en place un avenant de prorogation pour motifs justifiés.

Mme MATTIATO constate que la convention arrivait à échéance le 08 octobre 2023 et qu’à ce jour la commune n’est plus couverte par cette convention.

M. le Maire lui répond que la commune n’est nullement en difficulté, c’est un classique et la convention est prolongée à la demande de la commune, Saint-Étienne Métropole a également donné son accord pour cette prorogation.

Pièce jointe n°01

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M. CLAUDET aimerait connaitre la validité d’une signature en dehors de cette convention, c’est-à-dire entre le 08 octobre 2023 et aujourd’hui.

M. le Maire lui précise qu’il s’agit d’un fonds de concours objet de la convention. Cela ne pose pas de problème. Simplement, la commune ne pourra pas faire le solde en décembre 2023 mais de toutes façons, la commune n’a pas l’intention de demander le versement de la subvention pour l’instant car certains travaux périphériques (voirie, maisonnette) ne sont pas terminés. Il faudra d’ailleurs peut-être reprendre un avenant pour prolonger la convention jusqu’en juin 2024 afin de permettre à nos services de clôturer toutes les factures aux entreprises.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, 5 abstentions (ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) :

- MODIFIE l’article 5 de la convention comme suit : « la durée de validité de la convention est prorogée jusqu’au 31 décembre 2023, date limite d’achèvement de l’opération », les autres dispositions de la convention restant inchangées,

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

03°) POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT - LOGEMENT - Convention avec bailleur social Bâtir et Loger - Logements réservés (voir pièces jointe n°02)

Exposé de Madame Joëlle COUSIN - Adjointe en charge des affaires sociales

Mme Joëlle COUSIN rappelle que la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), du 23 novembre 2018, a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements sociaux locatifs.

La commune se portant garante pour les locataires relevant de l’aide sociale, elle bénéficie de logements réservés. Afin de répondre à la demande de logement social dans sa diversité et de faciliter la mobilité résidentielle, la gestion des demandes de réservation ne se fera plus sur une gestion en stock (logements identifiés en amont sur les programmes immobiliers construits sur le territoire de la commune).

Les réservations porteront dorénavant sur un flux de proposition de logements que le bailleur devra faire au réservataire sur son territoire.

Le décret n°2020-145 du 20 février 2020, relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux. Il impose à chaque organisme de logement social de signer avec chaque réservataire, d’ici le 24 novembre 2023 au plus tard, une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations de logements.

Détermination de l’objectif d’attribution au titre du contingent de la commune de Genilac : - Nombre total de logements du bailleur social : 4 430 logements

- assiette de calcul du flux : 4 429 logements,

- taux de rotation année N-1 : 11,00 %,

- nombre de logement annuel disponible à la location : 487 logements, - flux de l’année N : 447 logements.

Nombre de logements présents sur la commune de Genilac : 12

Nombre de logements réservés sur la commune de Genilac : 1

Les objectifs s’élèvent à 1 attribution au bénéfice des réservations sur une période de 10 ans.

M. DOMBEY souhaite savoir si l’attribution est un appartement de type T4 cela peut-il être transformé en deux T2 ?

Mme COUSIN lui répond par la négative, l’attribution concerne un logement.

Mme GRENARD se demande si, une fois le logement attribué, la convention de gestion des flux s’applique à nouveau. Est-ce que la commune peut avoir un logement même si celui attribué initialement est toujours occupé ?

M. le Maire lui précise que cela dépend de nombreux critères. La commune craignait de perdre le fait de pouvoir voter mais elle acquiert au contraire des droits. C’est un pourcentage et pas forcément un logement complet mais la commune récupère des droits suivant les années et les typologies de logements. La commune est toujours écoutée en fonction des priorités sociales. Cela donne un peu plus de souplesse à la commune.

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M. CLAUDET aimerait connaitre le mode d’attribution des logements. Comment décide-t-on de l’attribuer à une personne en particulier ? La commune est-elle seule à décider ?

Mme COUSIN lui explique que lorsqu’un logement se libère, le bailleur envoie un appel à candidature pour l’attribution du logement. Les communes qui ont des candidats vont envoyer leurs propositions au bailleur social selon des critères bien établis. Les critères de situation ont des valeurs, il s’agit d’un système de points. La commission fait une pré-étude et élimine les dossiers qui ne passeront pas pour ensuite proposer les dossiers retenus aux membres de la commission, qui votent en ligne. Un dossier ne peut pas être mis en avant plus qu’un autre, c’est le vote qui va faire la différence. Sur chaque logement, deux ou trois candidats sont positionnés et le classement s’effectue à la fin du vote.

M. le Maire souligne le gros effort de pédagogie de Joëlle COUSIN et ma remercie. Il regrette le fait de ne plus avoir de réunion en présentiel.

Mme COUSIN fait remarquer que tous les bailleurs ne sont pas encore sur ce fonctionnement-là mais tout le monde va y venir. Chacun défend ses dossiers mais le choix final s’effectue en fonction des votes. Elle précise cependant que chaque élu est écouté.

M. CLAUDET souhaiterait connaitre l’avantage à avoir des logements qui nous sont réservés.

Mme COUSIN lui répond que si la commune a un logement réservé, elle présente son candidat et il est accepté. Il faut néanmoins que ce candidat rentre dans les critères de dossier.

Mme BECKDAHL ajoute qu’il est nécessaire de remplir un dossier pour faire une demande de logement social.

Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer la convention de réservation de logements sociaux en flux avec le bailleur social Bâtir et Loger.

04°) POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT - LOGEMENT - Convention avec bailleur social Alliade Habitat - Logements réservés (voir pièce jointe n°03)

Exposé de Madame Joëlle COUSIN - Adjointe en charge des affaires sociales

Mme Joëlle COUSIN rappelle que la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), du 23 novembre 2018, a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements sociaux locatifs.

Afin de répondre à la demande de logement social dans sa diversité et de faciliter la mobilité résidentielle, la gestion des demandes de réservation ne se fera plus sur une gestion en stock (logements identifiés en amont sur les programmes immobiliers construits sur le territoire de la commune).

Les réservations porteront dorénavant sur un flux de proposition de logements que le bailleur devra faire au réservataire sur son territoire.

Le décret n°2020-145 du 20 février 2020, relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux. Il impose à chaque organisme de logement social de signer avec chaque réservataire, d’ici le 24 novembre 2023 au plus tard, une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations de logements.

Détermination de l’objectif d’attribution au titre du contingent de la commune de Genilac : - Nombre total de logements : 11 812 logements

- assiette de calcul du flux : 10 570 logements,

- taux de rotation année N-1 : 10,67 %,

- nombre de logement annuel disponible à la location : 1 128 logements, - flux de l’année N : 996 logements.

Nombre de logements présents sur la commune de Genilac : 15

Nombre de logements réservés sur la commune de Genilac : 3

Proposition de flux annuel :20 %

Les objectifs s’élèvent à 0.32 attribution au bénéfice de la commune de Genilac.

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Le bailleur social précise que le nombre de logements et de réservations pour 2024 seront actualisés en début d’année, prenant en compte l’évolution du parc sur la commune de Genilac.

Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer la convention de réservation de logements sociaux en flux avec le bailleur social Alliade Habitat.

05°) POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT - LOGEMENT - Convention avec bailleur social Immobilière Rhône- Alpes - Logements réservés (voir pièce jointe n°04)

Exposé de Madame Joëlle COUSIN - Adjointe en charge des affaires sociales

Mme Joëlle COUSIN rappelle que la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), du 23 novembre 2018, a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements sociaux locatifs.

Afin de répondre à la demande de logement social dans sa diversité et de faciliter la mobilité résidentielle, la gestion des demandes de réservation ne se fera plus sur une gestion en stock (logements identifiés en amont sur les programmes immobiliers construits sur le territoire de la commune).

Les réservations porteront dorénavant sur un flux de proposition de logements que le bailleur devra faire au réservataire sur son territoire.

Le décret n°2020-145 du 20 février 2020, relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, détermine les modalités de mise en œuvre de la gestion en flux. Il impose à chaque organisme de logement social de signer avec chaque réservataire, d’ici le 24 novembre 2023 au plus tard, une convention de réservation fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations de logements.

Détermination de l’objectif d’attribution au titre du contingent de la commune de Genilac : - Nombre total de logements : 3 912 logements

- assiette de calcul du flux : 3 436 logements,

- taux de rotation année N-1 : 10,79 %,

- nombre de logement annuel disponible à la location : 371 logements, - flux de rotation de l’année N : 332 logements.

Nombre de logements présents sur la commune de Genilac : 13

Nombre de logements réservés sur la commune de Genilac : 2

Proposition de flux annuel :0.16

Les objectifs s’élèvent 0.16 attribution soit environ 1 attribution tous les 6 ans au bénéfice de la commune de Genilac.

Le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer la convention de réservation de logements sociaux en flux avec le bailleur social Immobilière Rhône-Alpes.

06°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Demande de subvention Département de la Loire - Enveloppe de solidarité 2024

Exposé de Monsieur Bruno DOMBEY - Adjoint en charge de l’environnement, du développement durable, des travaux et de la sécurité civile

M. DOMBEY informe l’assemblée municipale que la commune de Genilac est éligible pour le dépôt de dossier de demande de subvention dans le cadre de l’enveloppe territorialisée du Département de la Loire - Programme 2024.

La réfection d’un toit-terrasse de l’école Nelson Mandela et l’aménagement de l’accès extérieur à l’école maternelle Jules Verne sont prévus pour un montant total de 28 866 € HT.

La commune de Genilac ne pouvant supporter financièrement la totalité de ce chantier, il propose aux conseillers municipaux de déposer une demande de subvention au titre de l’enveloppe territorialisée 2024 pour la réfection d’un toit-terrasse de l’école Nelson Mandela et l’aménagement de l’accès extérieur à l’école maternelle Jules Verne estimés à 28 866 € HT. La subvention attendue serait de 7 000 €.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de subvention de 7 000,00 € auprès du Département de la Loire, au titre de l’enveloppe territorialisée - Programme 2024 pour la réfection d’un toit-terrasse de l’école Nelson Mandela et l’aménagement de l’accès extérieur à l’école maternelle Jules Verne estimés à 28 866 € HT.

07°) FINANCES LOCALES - Révision libre de l’attribution de compensation de la commune en investissement au titre de travaux exceptionnels de voirie

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’aux termes des dispositions du V (1°bis) de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant de l’attribution de compensation communale et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du Conseil Métropolitain et du Conseil Municipal de la commune de Genilac lorsque celle-ci est concernée par cette procédure.

Il est proposé d’utiliser la procédure de révision libre des attributions de compensation communales dans le cadre de travaux exceptionnels de voirie.

Un dispositif adopté par les Commissions Locales d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) des 09 février 2016 et 26 septembre 2017 permet aux communes-membres de Saint-Étienne Métropole de majorer les enveloppes voirie, qu’elles avaient définies lors du passage en communauté urbaine et lors de leur intégration pour les huit communes entrantes en 2017.

La commune de Genilac souhaite aujourd’hui que Saint-Étienne Métropole engage sur le territoire communal un programme de travaux exceptionnel de voirie.

S’agissant du financement de ces travaux exceptionnels, il est proposé conformément aux principes énoncés par la CLECT, que le besoin de financement complémentaire de l’opération exceptionnelle puisse être prélevé sur l’attribution de compensation communale.

Le besoin complémentaire de financement des travaux exceptionnels de voirie est de 176 000,00 € (hors FCTVA) et sera financé en attribution de compensation en 2023, du montant de financement complémentaire en une fois sans recours à l’emprunt.

Commune de Genilac En 2023

Prélèvement en AC d’investissement -176 000,00 €

Cette proposition présentée à la CLECT du 24 octobre 2023 a reçu un avis favorable à l’unanimité.

La commune de Genilac doit elle-même adopter ce principe par une délibération concordante avec Saint-Étienne Métropole.

M. le Maire précise qu’il s’agit de l’allée Simone Veil aménagée pour un montant total de 287 000 € TTC.

Il ajoute que le montant de 176 000 € est hors-taxes, car Saint-Etienne Métropole paie la TVA qui lui sera remboursée partiellement par le FCTVA.

Le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE le prélèvement sur l’attribution de compensation d’investissement communale en 2023 permettant le financement du programme de travaux exceptionnels de voirie à engager sur le territoire communal.

08°) FINANCES LOCALES - Admissions en non-valeur - Budget 2023

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Application du Droit des Sols (ADS)

Mme Christel GRENARD informe l’assemblée délibérante que les services du Trésor Public ont présenté une demande d’admission en non-valeur pour un montant de 75 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ACCEPTE cette admission en non-valeur pour un montant de 75 € inscrits à l’article 6541 du budget 2023.

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09°) FINANCES LOCALES - Décision modificative n°2 - Budget commune

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Application du Droit des Sols (ADS)

Mme Christel GRENARD expose aux conseillers municipaux la décision modificative n°2 au budget communal ci- dessous.

En dépenses de fonctionnement, le Chapitre 012 « charges de personnel » augmente de 15 400 €

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Diminution

de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

012 - Charges de personnel

et frais assimilés

15 400 €

64131- rémunérations 15 400 €

En recettes de fonctionnement, le chapitre 013 « Atténuations de charges » augmente de 15 400 €. Cette augmentation correspond à des remboursements consécutifs à des arrêts de travail du personnel communal.

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Diminution

de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

013 – Atténuations de

charges

15 400 €

6419 – Remboursements sur

rémunération du personnel

15 400 €

En dépenses d’investissement, les dépenses initialement prévues au 2031 pour 61 500 € sont payées au 2313 « Constructions en cours ».

Une écriture d’ordre au chapitre 041 est à prévoir pour solder l’avance versée à une entreprise dans le cadre du projet de construction du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS.

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Diminution

de

crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de

crédits

Augmentation

de crédits

D 20 - immobilisations

incorporelles

61 500 €

D-2031 - frais d’études 61 500 €

D 23 – Immobilisations en cours 61 500 €

D 2313 – Constructions 61 500 €

D-041-opérations patrimoniales 28 000 €

D-2031 - frais d’études € 28 000 €

R-041- operations patrimoniales 28 000 €

R -238 avances versées sur

commandes d’immobilisations

corporelles

28 000 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, 5 abstentions (ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques), VALIDE la décision modificative n°2 au budget de la commune telle qu’exposée ci-dessus.

10°) FINANCES LOCALES - Ouverture du ¼ des crédits en section investissement - Budget 2024

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Application du Droit des Sols (ADS)

Mme GRENARD informe le Conseil Municipal que pour assurer la continuité de l'exécution budgétaire avant le vote du budget primitif, il est possible d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget primitif principal de l'exercice précédent, non

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compris les crédits afférents au remboursement de la dette, sous réserve d'y avoir été préalablement autorisé par l'assemblée délibérante.

Elle précise que le montant et l’affectation des crédits doivent être indiqués.

Il semble opportun de mettre en œuvre cette possibilité qui permettra d'autoriser le paiement des dépenses d'investissement dès le début de l'exercice 2024 dans l'attente du vote du budget primitif principal. Conformément à l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) les crédits correspondants, votés par chapitre, seront inscrits au budget primitif principal lors de leur adoption.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, 5 abstentions (ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) AUTORISE, avant le vote du budget 2024, M. le Maire, ou son représentant dûment habilité, à procéder à l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, pour un montant par chapitre : 40 000 € (chapitre 21) et 300 000 € (Chapitre 23).

11°) BATIMENTS PUBLICS - Montant indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales

Exposé de Madame Dominique MONTORIO - Maire déléguée de la Commune Associée de La Cula

Mme Dominique MONTORIO rappelle aux conseillers municipaux qu’une indemnité est allouée pour le gardiennage des églises communales. En mars 2023, le conseil municipal avait fixé cette indemnité à 496,09 € pour chaque édifice.

La circulaire préfectorale du 17 octobre 2023 a revalorisé le montant du plafond indemnitaire à 499,75 € pour l’année 2023.

Cette circulaire indique également qu’à compter du 1er janvier 2024 le plafond indemnitaire prendra en compte pour l’année entière, la nouvelle revalorisation de 1,50 % du point d’indice fixée en juillet 2023. Par conséquent, à cette date, le plafond indemnitaire applicable sera fixé à 503,42 €.

Mme MATTIATO s’interroge sur la chapelle de La Cula, n’est-elle pas ouverte de temps en temps ?

Mme MONTORIO lui répond que la chapelle n’est pas concernée par ce sujet.

Mme MATTIATO souhaite également savoir à qui est versée cette indemnité ?

Mme MONTORIO précise que l’indemnité est versée au Diocèse qui se charge de la verser à la personne en charge du gardiennage.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ABROGE la délibération n°2023/018 en date du 30 mars 2023,

- FIXE l’indemnité allouée pour le gardiennage des églises communales à 499,75 € par édifice pour l’année 2023 et à 503,42 € par édifice à partir du 1er janvier 2024.

12°) INTERCOMMUNALITÉ - CAP METROPOLE - Rapport annuel du mandataire Commune de Genilac - Exercice 2022

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, par délibération du Conseil Municipal de Genilac du 8 juillet 2019, il représente la commune de Genilac au sein de l’Assemblée Spéciale et des assemblées générales de la SPL CAP METROPOLE.

Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), en tant que membre de l’Assemblée Spéciale et des Assemblées Générales de la Société, il doit présenter devant le Conseil Municipal un rapport sur l’activité de la SPL CAP METROPOLE pour l’année 2022.

Ce rapport, objet de la délibération, a notamment pour objectifs :

- de renforcer l’information de la commune de Genilac actionnaire et de ses élus,

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- de s’assurer que la SPL CAP METROPOLE agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la commune de Genilac.

Ce rapport contribue également au contrôle analogue de la SPL CAP METROPOLE tel que défini par le Code de la Commande Publique et le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ainsi que par les statuts de la société.

M. le Maire présente une synthèse du dossier et précise que ces documents sont consultables en Mairie par tout Conseiller Municipal.

Il précise que CAP METROPOLE intervient exclusivement sur le territoire de ses actionnaires par voie contractuelle.

Concernant la commune de Genilac, CAP METROPOLE a en charge la concession d’aménagement pour la création du parc d’activités métropolitain « Grange Burlat », que Saint-Etienne Métropole lui a notifiée en décembre 2016.

La SPL intervient également directement auprès de la commune de Genilac en tant qu’Assistant à Maître d’Ouvrage sur les enjeux hydrauliques du secteur de Manissol impactant le site de Gravenand.

Pour M. le Maire, accéder aux services de CAP METROPOLE est un atout précieux pour une commune de notre taille.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, 5 abstentions (ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) APPROUVE le rapport annuel du mandataire représentant la commune de Genilac au sein de l’Assemblée Spéciale et des Assemblées Générales de la SPL CAP METROPOLE pour l’année 2022.

13°) INTERCOMMUNALITE - Convention constitutive groupement de commandes Syndicat Intercommunal du Pays du Gier (SIPG) - Achat et/ou maintenance et renouvellement des électrodes de défibrillateurs (voir pièce jointe n°05)

Exposé de Monsieur Bruno DOMBEY - Adjoint en charge des travaux et du développement durable

M. Bruno DOMBEY rappelle que depuis 2017, plusieurs groupements de commandes ont été passés entre les communes du SIPG, le SIPG lui-même et d’autres syndicats intercommunaux. Ces marchés mutualisés ont permis de faire des économies d’échelle et d’améliorer le niveau de réponse des communes à la règlementation en vigueur.

Il propose que la commune de Genilac adhère au nouveau groupement de commande relatif à l’achat et/ou maintenance et renouvellement des électrodes de défibrillateurs. Ce groupement regroupe les communes de Cellieu, Chagnon, Dargoire, Doizieux, Farnay, la Valla en Gier, L’Horme, Pavezin, Saint-Joseph, Saint-Martin La Plaine, Saint-Paul en Jarez, Sainte-Croix en Jarez, Tartaras, Valfleury, le Syndicat Intercommunal des Roches et le SIPG.

Il précise que chaque commune reste autonome dans le suivi de son marché.

M. DOMBEY précise que la commune dispose actuellement de trois défibrillateurs sur différents sites et que l’objectif est de passer à six voire huit.

Mme FIEROBE se demande si cela ne concerne que le renouvellement des électrodes.

M. DOMBEY lui répond qu’il s’agit du renouvellement des électrodes ET de l’évolution du parc de défibrillateurs.

M. le Maire précise que Genilac fait partie des communes qui recourt le plus aux marchés mutualisés.

M. DOMBEY ajoute que s’il y a un avantage financier la commune peut intégrer ces groupements de commandes, si ce n’est pas le cas elle continue sa gestion propre.

M. le Maire fait également remarquer que le but est d’optimiser l’investissement. Il est nécessaire d’être très concret et pragmatique.

M. CLAUDET souhaite savoir où sont installés les défibrillateurs.

M. DOMBEY lui répond qu’il y en a un dans la salle de La Cula, un au gymnase du Feloin et un à la salle du Sardon.

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Potentiellement, il en faudrait également au pôle scolaire VEL, à la médiathèque, à la Mairie, aux Bourdonnes et au CTM.

M. le Maire souligne que l’idée de mutualisation du SIPG est vertueuse car il y a la gestion des marchés mais également l’entretien.

M. DOMBEY ajoute également que le choix des emplacements n’est pas si évident que cela : si on les pose en extérieur, ils sont plus visibles mais se détériorent plus vite. Or la maintenance coûte cher !

M. CLAUDET souhaite connaître la durée de vie des électrodes.

M. DOMBEY lui répond qu’une vérification a lieu toutes les années mais il n’a pas l’information quant à la durée de vie des électrodes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe et la constitution du groupement de commandes pour lancer le marché public mutualisé relatif à l’achat et/ou maintenance et renouvellement des électrodes de défibrillateurs, - APPROUVE les termes de la convention à conclure avec les communes et intercommunalités concernées pour ce marché tel que décrit ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout document affèrent, y compris les actes d’engagement qui résulteront de la consultation qui sera lancée et validée par une commission intercommunale d’analyse des offres.

14°) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures normales de nuit (voir pièce jointe n°06)

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que, par délibération n°2021/075 du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal de Genilac a adopté les modalités de règlement des Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et des heures normales de nuit.

Le comptable public, dont relève la commune de Genilac, a indiqué récemment que cette délibération est trop générale et manque de précisions pour lui permettre d'effectuer le paiement des IHTS et des heures normales de nuit. Il convient de préciser les personnels concernés et les missions éligibles.

M. le Maire a soumis au Conseil Social Territorial un projet de délibération qui prend en compte les observations techniques du comptable public.

Le Conseil Social Territorial a émis un avis favorable le 16 novembre 2023 sur ce projet de délibération.

Mme MATTIATO aimerait savoir comment est récupéré la journée du 1er mai.

Mme GRENARD lui répond qu’il s’agit d’un simple jour férié.

Mme MATTIATO est surprise car normalement le 1er mai fait l’objet d’un traitement particulier.

M. le Maire souligne que la Trésorerie n’a pas émis de remarque quant à la récupération du 1er mai, il est possible que le traitement diffère entre la fonction publique territoriale et le secteur privé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, 5 abstentions (ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) :

- ABROGE la délibération n°2021/075 du 14 décembre 2021 relative aux Indemnités horaires pour travaux supplémentaires et heures normales de nuit,

- INSTAURE les Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) sur la base des modalités telles que définies dans l’annexe ci-jointe,

- INSTITUE le repos compensateur pour les heures normales de nuit tel qu'exposé dans l’annexe ci-jointe, - MET EN PLACE ce nouveau dispositif à compter du 1er décembre 2023.

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15°) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Changement quotité horaire hebdomadaire emploi adjoint territorial animation principal 2ème classe à temps non complet (28 h / 30 min par semaine)

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non-complet (28 h30 min par semaine). Elle serait à partir du 1er janvier 2024 de 31h16 min par semaine.

Il précise que :

- le Conseil Social Territorial, que la commune de Genilac a saisi, a émis un avis favorable sur cette modification de quotité horaire le 16 novembre 2023,

- la commune de Genilac a demandé préalablement à l’agent concerné son accord et qu’il l’a donné.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, 5 abstentions (ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) :

- SUPPRIME l’emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non- complet (28 h30 min par semaine) à partir du 1er janvier 2024,

- CREE l’emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non-complet (31 h16 min par semaine) à partir du 1er janvier 2024.

16°) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Changement quotité horaire hebdomadaire emploi adjoint territorial animation principal 2ème classe à temps non complet (28h27 min par semaine)

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non-complet (28h27 min par semaine). Elle serait à partir du 1er janvier 2024 de 32 h / 44 min par semaine.

Il précise que :

- le Conseil Social Territorial, que la commune de Genilac a saisi, a émis un avis favorable sur cette modification de quotité horaire le 16 novembre 2023,

- la commune de Genilac a demandé préalablement à l’agent concerné son accord.et qu’il l’a donné.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, 5 abstentions (ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) :

- SUPPRIME l’emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non- complet (28h27 min par semaine) à partir du 1er janvier 2024,

- CREE l’emploi permanent d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps non-complet (32h44 min par semaine) à partir du 1er janvier 2024.

17°) FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Changement quotité horaire hebdomadaire emploi adjoint territorial animation à temps non complet (25h51 min par semaine)

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l’assemblée délibérante de la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet (25h51 min par semaine). Elle serait à partir du 1er janvier 2024 de 30h13 min par semaine.

Il précise que :

- le Conseil Social Territorial, que la commune de Genilac a saisi, a émis un avis favorable sur cette modification de quotité horaire le 16 novembre 2023,

- la commune de Genilac a demandé préalablement à l’agent concerné son accord et qu’il l’a donné.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, 5 abstentions (ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) :

- SUPPRIME l’emploi permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet (25h51 min par semaine) à partir du 1er janvier 2024,

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- CREE l’emploi permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet (30h13 min par semaine) à partir du 1er janvier 2024.

18°) URBANISME - DIA

ACTES SIGNES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PAR DELIBERATION DU 11 JUIN 2020

Décision n°2023-020 - Convention d’occupation d’un jardin à titre précaire - M. et Mme Parcidio JANELA

Il a été signé avec M. et Mme Parcidio JANELA, demeurant 34 rue d’Aran 42800 GENILAC, une convention d’occupation d’un jardin à titre précaire et révocable.

M. et Mme JANELA sont autorisés à occuper le terrain sis Saint Genis, rue d’Aran, référence cadastrale A 18 et d’une contenance de 95 m² afin d’y exploiter un jardin dans le strict respect des conditions définies dans la convention.

La convention entre en vigueur à la date de la notification par la commune à M. et Mme JANELA pour une durée d’un an renouvelable tacitement.

Décision n°2023-021bis - Modification de régies recettes « Produits divers Genilac »

La régie de recettes dénommée « Produits divers - Genilac » a été modifiée à compter du 30 septembre 2023.

Cette régie est installée 81 rue des Verchères à Genilac.

Cette régie encaisse les produits suivants :

- les abonnements à la médiathèque,

- les amendes prévues dans le règlement intérieur de la médiathèque (remboursement forfaitaire de DVD détériorés...)

- le produit de la vente de photocopies,

- le règlement des billets de spectacles culturels organisés par la commune de GENILAC, - les dons,

- les recettes du service restauration scolaire inférieures à 5 €,

- les recettes du service périscolaire inférieures à 5 €,

- les recettes du service extrascolaire inférieures à 5 €,

- les ventes de boissons de toute manifestation payante organisée par la commune, - l’encaissement des droits d’inscription de toute manifestation payante organisée par la commune, - les ventes occasionnelles de matériels divers.

Décision n°2023-022 - Marché public fournitures et services matériel informatique, audiovisuel et de sonorisation pour la nouvelle médiathèque

Il a été signé un marché public de fournitures et de services avec M. Daniel ROBERT, représentant l’entreprise EVOLUTION 42 située 30 impasse des Entreprises 42740 SAINT-PAUL-EN-JAREZ.

Il a pour objet de fournir le matériel informatique, audio-visuel et de sonorisation des différents espaces de la nouvelle médiathèque Paul Rigaut située 81 rue des Verchères à Genilac pour un montant maximum de 29 910 € HT.

Décision n°2023-023 - Marché de travaux - Restructuration/extension du pôle scolaire Victor-Elie LOUIS -

Avenant n°1 - Lot 18

Il a été signé un avenant n°1 pour les travaux de la tranche optionnelle n°2 du lot n°18 « façades » de la restructuration / extension du pôle scolaire Victor Elie LOUIS avec l’entreprise ALPHA FACADES, comme suit :

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N°

LOT DESIGNATION

NOM

ENTREPRISE MONTANT HT AVENANT HT

NOUVEAU

MONTANT HT

18 FACADES

ALPHA

FACADES 48 775,00 € 10 120,00 € 58 895,00 €

Décision n°2023-024 - Marché de travaux - Construction CTM - Avenants n°1- Lots 1, 3, 4, 6 et 9

Il a été signé un avenant n°1 pour les travaux des lots 1, 3, 4, 6 et 9 pour la construction du CTM avec les entreprises attributaires, comme suit :

N°

LOT DESIGNATION NOM ENTREPRISE MONTANT HT AVENANT HT NOUVEAU

MONTANT HT

1

TERRASSEMENT DEMOLITION

VRD

FONT TRAVAUX PUBLICS

MARTINAUD 111 390,75 € 6 363,17 € 117 753,92 €

3 CHARPENTE METALLIQUE

LES CONSTRUCTIONS

METALLIQUES MONT 66 815,03 € 316,00 € 67 131,03 €

4 COUVERTURE BARDAGE TECHNIC TOITURE 125 713,45 € 6 936,37 € 132 649,82 €

6 PLATRERIE PEINTURE PEPIER CHARREL 16 376,02 € - 363,04 € 16 012,98 €

9

PLOMBERIE VENTILATION

SANITAIRE ROUSSON SAS 14 319,98 € 775,80 € 15 095,78 €

Décision n°2023-025 - Marché de travaux - Construction CTM - Avenants n°1 - Lots 8 et 11

Il a été signé un avenant n°1 pour les travaux des lots 8 et 11 pour la construction du CTM avec les entreprises attributaires, comme suit :

N°

LOT DESIGNATION

NOM ENTREPRISE MONTANT HT AVENANT HT

NOUVEAU

MONTANT HT

8

MENUISERIES

INTERIEURES

BROSSE ET

CHARRE 12 721,52 € 1 427,41 € 14 148,93 €

11 PHOTOVOLTAIQUE EIC-JULEO 39 924,83 € 2 344,62 € 42 269,45 €

M. le Maire précise que les prochains Conseils Municipaux devraient avoir lieu : - le 20 décembre 2023 à 19h30,

- le 24 janvier 2024 à 19h30,

- le 06 mars 2024 à 19h30 pour le Débat d’Orientation Budgétaire,

- le 27 mars 2024 à 19h30 pour le Budget 2024.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.