Procès Verbal - 2025 04 02 PIECE JOINTE N°1

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Procès Verbal - 2025 04 02 PIECE JOINTE N°1 Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Genilac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 04 02 PIECE JOINTE N°1)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, e [2 El Q Nil ac

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mercredi 12 mars 2025

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 31

Date de la convocation : 06 mars 2025

Date d’affichage : 06 mars 2025

Membres présents : BARRIOL Denis, MONTORIO Dominique, COUSIN Joëlle, GOUTTEFARDE Hervé, GRENARD Christel, DOMBEY Bruno, FIEROBE Catherine, ROCHEFOLLE Christian, CHARMET Christine, BESSON Philippe, GERIN Yvonne, MARTINAUD Florient, BERGER Isabelle, PRIVAS Robert, GRANGE Olivier, BECKEDAHL Tania, RANCHON Nicolas, DUMAINE André, MATTIATO Nadine, CHEVALLIER Jean-Jacques

Membres excusés : GARAIX Loïc (pouvoir à Denis BARRIOL), MONZAIN Christine (pouvoir à Yvonne GERIN), CHOMEL Géraldine (pouvoir à Joëlle COUSIN), MOULIN Christophe (pouvoir à Hervé GOUTTEFARDE), LE Jaroslava (pouvoir à Christel GRENARD), ROUSSET Marielle (pouvoir à André DUMAINE), CLAUDET Alain (pouvoir à Jean-Jacques CHEVALLIER),

Secrétaire de séance : FIEROBE Catherine

Avant de débuter l’ordre du jour, M. le Maire indique qu’il est dans l’obligation de décaler la date du conseil municipal du 26 mars au 02 avril car dans le cadre de la mise en place de la M57, le projet de budget doit désormais être transmis aux élus 12 jours calendaires avant la date de la séance du Conseil Municipal. Ce décalage de date a pour conséquence de demander l’ajout d’un point à l’ordre du jour de la présente séance. Il s’agit d’une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour l’augmentation des horaires d’ouverture au public de la Médiathèque pour la 3ème année consécutive. M. le Maire ajoute que cette demande de subvention doit être déposée au plus tard le 31 mars 2025. Il demande donc aux membres du Conseil Municipal s’ils sont favorables à l’ajout de ce point à l’ordre du jour afin de ne pas perdre cette possible subvention.

L’ajout de ce point est approuvé à l’unanimité et sera donc examiné en point n°07.

01°) ERREUR DE RETRANSCRIPTION dans le procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 09 décembre 2024

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l’assemblée délibérante d’une erreur de retranscription dans le procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 09 décembre 2024.

En effet, la délibération relative à la décision modificative n°1 du budget communal a été modifiée en séance le 09 décembre 2024. Or, le procès-verbal reprend les éléments de la décision modificative tels qu’envoyés aux conseillers municipaux le 03 décembre 2024.

M. le Maire précise que la délibération transmise au contrôle de légalité a bien pris en compte la modification effectuée en séance. L’erreur porte uniquement sur la retranscription dans le procès-verbal.

Il fallait lire :

En dépenses de fonctionnement, le chapitre 012 « charges de personnel » augmente de 9 500 € car la commune a dû remplacer sur une période plus longue des agents absents.

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

012 - charges de personnel

et frais assimilés

9 500 €

64131- personnel non titulaire - rémunérations 9 500 €

Pièce jointe n°01Ce nilac Q [/ Il A!

En dépenses de fonctionnement, le chapitre 066 « charges financières » augmente de 5 500 €.

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

066 - charges financières 5 500 €

66111 - intérêts réglés à l’échéance 5 500 €

Et non :

En dépenses de fonctionnement, le chapitre 012 « charges de personnel » augmente de 15 000 € car la commune a dû remplacer sur une période plus longue des agents absents.

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

012 - charges de personnel

et frais assimilés

15 000 €

64131- personnel non titulaire - rémunérations 15 000 €

Le Conseil Municipal à l’UNANIMITÉ des votants (5 abstentions : ROUSSET Marielle, CLAUDET Alain, DUMAINE André, MATTIATO Nadine et CHEVALLIER Jean-Jacques) VALIDE cette modification dans le procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 09 décembre 2024.

02°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL du Conseil Municipal du jeudi 30 janvier 2025 (voir pièce jointe n°01)

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2025 est approuvé à l’UNANIMITÉ.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

03°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Demande de subvention Région Auvergne Rhône-Alpes - Terrain de tennis et de padel Pôle Familles des Bourdonnes

Exposé de Monsieur Denis BARRIOL - Maire

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que la Région Auvergne Rhône-Alpes peut financer la création, la rénovation ou l’agrandissement d’un équipement sportif : tennis et padel. Le montant des travaux est estimé à 296 307 € HT.

Il propose de déposer une demande de subvention de 88 892 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

M. le Maire souligne que la commune a déjà sollicité une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et a obtenu un montant de 350 000,00 € sur le projet global. Il rappelle que la commune a un énorme soutien de la Région et notamment de Sylvie FAYOLLE, Première Vice-Présidente de Saint-Étienne Métropole, mais également des conseillers régionaux qui nous suivent régulièrement. Aujourd’hui, les élus mais aussi les services ont une culture partagée dans la recherche de subventions. La réfection des terrains de tennis s’élève à environ 204 000,00 € et la

NATURE

PROJET

DEPENSES

HT

NATURE

FINANCEURS

RECETTES %

FINANCEMENT

Financer la

création, la

rénovation ou

l’agrandissement

d’un équipement

sportif :

Tennis/Padel

296 307 € Région AURA 88 892 € 30 %

Autofinancement

communal

207 415 € 70 %

TOTAL 296 307 € TOTAL 296 307 € 100 %Genilac . BB bien vivre dans Lt nc commune

Dépenses fonctionnement 2024

Désignation CA 2021 CA 2022 CA 2023 e) 112 QUE LE 2107211

2398 292€ | 2451194€| 2961762€| 2822257€| 2671518€

création du terrain de padel à 92 000,00 €.

A propos du projet de création d’un terrain de padel, M. le Maire souhaite informer l’assemblée délibérante que la commune a reçu le courrier d’un riverain lui demandant d’être vigilante sur les nuisances sonores. M. le Maire appelle cela le « syndrome de la Salle de La Cula ». Il est bien entendu que chacun a le droit de défendre son intérêt particulier. M. le Maire indique qu’une étude spécifique est en cours et le résultat sera connu en avril/mai 2025. Il s’agit d’une étude acoustique et il ne peut pas en dire plus pour l’instant. Il précise néanmoins que suivant le résultat de cette étude, la commune cochera ou décochera la case du padel. C’est un projet auquel les élus croient beaucoup mais M. le Maire ne peut pas présager du résultat de l’étude et il fera en fonction de cette mauvaise nouvelle si cela est nécessaire. L’intérêt général est porté par les élus. Tout le monde veut tous les services et les équipements mais pas devant chez soi (déchèteries, padel,…). Il faut assumer ses prises de positions même pour les citoyens qui font ces remarques car le projet actuel est un beau projet.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACTE le plan de financement prévisionnel pour la création, la rénovation ou l’agrandissement d’un équipement sportif : Tennis et padel tel qu’exposé ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire :

o à déposer une demande de subvention de 88 882 € auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du dispositif « Financer la création, la rénovation ou l’agrandissement d’un équipement sportif »,

o à signer tout document afférent à cette demande de subvention (convention,…).

04°) FINANCES LOCALES / DIVERS - Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) autour du budget primitif 2025 (voir pièce jointe n°02)

Exposé de Madame Christel GRENARD - Adjointe en charge des finances et de l’Autorisation du Droit des Sols (ADS)

Mme Christel GRENARD informe le Conseil Municipal que l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations budgétaires projetées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, ainsi que les engagements pluriannuels envisagés.

Elle expose ensuite les résultats attendus de l’année 2024 et avance les orientations budgétaires 2025.

Elle explique également les charges d’intérêt et d’amortissement de la dette, les évolutions des taux d’imposition et de l’autofinancement.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024Genioc bien vivre dans MQ COMMUNES

Analyse dépenses fonctionnement 2024

Charges à caractère général Autres charges de gestion

Réalisé pe Réalisé Réalisé BP 2024 Réalisé 2023 2024 2023 2024

Restauration | 130 741 | 143 300 132 762 Indemnités 94 918 98 000 96 200

Fluides 161 327 | 160300 | 146 231 SDIS 76934 | 89692 | 89692

Fournitures | 77032 | 77600 | 67235 SIELet autres |, c<26 | 62500 | 52112 contributions

Locations 34832 | 25750 | 29005 Subventions | 43039 | 49450 | 49096 associations

Entretien 137 276 | 171650 | 145 280

Transport 13 430 19 000 12 007

FRS EL 31046 | 28000 | 28277 ceremonies

Assurances et | 4,105 | 44000 | 32684 contentieux

Prestation à 109 408 | 102 500 85 332

services

Mme GRENARD précise que par rapport au Budget Primitif 2024 initial les charges générales ont été augmentées de 26 900,00 €, les charges de personnel ont été augmentées de 15 000,00 €, les autres charges de gestion courante ont été augmentées de 13 600,00 € par Décision Modificative votée lors du Conseil Municipal du 09 décembre 2024. Dans la partie « Cessions » il n’y a pas de vente de terrain cette année et la partie « Amortissement cessions » comprend le 042 et le 68. Elle ajoute que l’augmentation des Intérêts est liée à un emprunt-relais de 390 000 € qui a porté sur toute l’année 2024 et dont le taux est indexé sur le livret A, lequel a augmenté en 2024.

Mme GRENARD indique que la somme n’est toujours pas égale à la totalité des charges, il reste les frais de gardiennage, d’affranchissement, de télécommunication, les publications…

Pour la partie « Charges à caractère général », il n’y a pas de remarques sur la restauration qui est relativement stable, une augmentation du prix d’achat des repas avait été anticipée mais elle n’a pas eu lieu ou tout du moins pas autant que prévue. La commune avait anticipé la hausse du gaz et il y a eu une baisse de l’électricité pour la partie des fluides et il n’y a pas eu de dépenses de chauffage pour la salle des Bourdonnes. La ligne « Fournitures » est en baisse de même que celle des « Locations » mais la commune a fait le choix de passer en location les téléphones du standard de la mairie en contrepartie d’une grosse baisse des factures de télécom qui passent de 16 000,00 € à 12 000,00 € puis à 7 000,00 € pour l’année prochaine, c’est une décision qui a été prise dans le courant de l’année et qui n’avait pas été budgétée. Pour ce qui est de l’entretien, cela correspond à 8 000,00 € de facture en retard de réparation de véhicules et de facture d’entretien d’éclairage en 2023 payée en 2024. La partie « Transport » reste stable par rapport à 2023. La ligne « Fêtes et cérémonies » reste stable également. Pour la partie « Assurance / contentieux », il faut noter que les contentieux ont été très faibles cette année (6 500,00 €) par rapport au budget et l’assurance dommage ouvrage des Bourdonnes n’a pas été facturée en 2024 alors qu’elle était prévue au budget, elle sera donc reportée au budget 2025. Pour les « Prestations de services » le coût du ménage est en nette baisse car le marché a été renouvelé pour un tarif moindre et il n’y a pas eu de nettoyage des Bourdonnes depuis le début des travaux.

Pour la partie « Autres charges de gestion », les indemnités restent stables et l’augmentation du SDIS cette année avait été prévue. Elle ajoute que le SDIS va appliquer une autre augmentation sur les quatre années à venir ce qui correspond à environ 10 à 12 000,00 € par an. Pour ce qui est de la ligne « Autres contributions », Mme GRENARD fait remarquer que les 12 000,00 € de contributions non facturées par le SIEL ont été rattrapées en 2024 mais que la contribution des Francas n’est pas demandée avant la fin de l’année. Enfin, pour les subventions aux associations il n’y a pas de remarques hormis le fait que les subventions aux contrats d’association sont en augmentation.Genilac bien vivre dans ns ma commune

Recettes fonctionnement 2024

Désignation CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 Réalisé 2024

2 813 944 € | 3120 389€ | 3549 469€ | 3140697€ | 3221306€ |

PORUONS | g2g211e| 864993€| 748622€| 670517€| 704798€

Pour ce qui est du SDIS, M. le Maire ajoute qu’un courrier d’alerte a été adressé, via l’AMF 42 à son Président car des communes ont été mises en difficulté.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024

Mme GRENARD précise qu’il y a une atténuation de charges augmentée de 41 000,00 € lors de la Décision Modificative votée en Conseil Municipal du 09 décembre 2024. Les impôts et taxes ont augmenté de 19 500,00 qui correspondent à + 23 000,00 € pour la ligne « Droits de mutation » et -3 500,00 € pour le FPIC. Les impôts et taxes avaient été augmentés de 100 000,00 € environ par rapport à 2022 en raison de la valorisation annuelle des bases d’imposition fixées par l’État et la commune enregistre 30 000,00 € de plus par rapport au BP. Les produits des services sont en baisse car les locations de salles ont été affectées sur un autre article et chapitre suivant la consigne de la Trésorerie. Il y a tout de même une baisse car il n’y a pas de locations de la salle des Bourdonnes, en conséquence les autres charges de gestion courante augmentent. S’agissant des dotations et participations, il y a 120 000,00 € de plus qu’au BP et Mme GRENARD précise que la commune n’est plus éligible à la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) cible. Les écritures d’ordre concernent la vente du terrain de l’Arc en Ciel.Geni

@\E ien vivre dans MA COMMUNES

Analyse Recettes fonctionnement 2024

Produits et services Impôts et taxes

Réalisé Réalisé

2023 EL 2024

Cimetières 3786 3 000 3 096

Loc terrains 211,73 3 000 7195

Médiathèque

Saison 6131 4 000 8 033

culturelle

Périscolaire | 337504 | 241000 | 240 568 Cantine

Locations salles! 16 136 12 200 2 895

SEM 18 061 17 961 17 272

Autres produits de gestion

Réalisé Réalisé

2023 DU 2024

Revenus des | 21220 | 43000 | 52683 immeubles

Produits | 332320 | 20000 | 37848 divers

BP 2024 Réalisé 2024

Revenus des Salles hors charges 12 200 10 624

Réalisé Réalisé

2023 ue 2024

Contributions |: 641947 | 1 723 204 | 1726935 directes

SEM A&trib. 45 041 45 041 45 041 compensation

DEEE 142158 | 142158 | 142158 solidarité com.

FNGIR 11 116 11 116 11116

FPIC 95 200 89 500 89 563

Droits de EE 49 748 43 000 43 231

Dotations et participations

Réalisé Réalisé

2023 ne 2024

pote 378405 | 378405 | 278058 forfaitaire

Dotation solid. | 9663 | 82255 89 085 rurale

Péréquation 56 088 56 088 50 479

CAF CEletpso | 115867 | 110000 | 132542

Mme GRENARD souligne que les produits et services sont en baisse de 2 000,00 €, ils se décomposent comme suit :

location terrain et rattrapage de location antenne relais + répéteur télérelève eau + 4 000,00 €, saison culturelle + 2000,00 €, cantine + 3 000,00 € et locations de salles -9000,00 € car elles sont désormais sur un autre article. Les impôts augmentent de 85 000, 00 € par rapport à 2023 mais sont identiques par rapport au BP. Les droits de mutation ont eux aussi augmenté de 23 000 € lors de la Décision Modificative mais sont à -6 000,00 € par rapport à 2023. Il y a également -3 500,00 € de FPIC dans la Décision Modificative. Dans la partie « Dotation et participations » la commune n'est plus éligible à la DSR cible et n’a donc pas obtenu les 60 000,00 €. Les recettes que verse la Caisses d’Allocations Familiales (CAF) augmentent de 17 000,00 € car la commune a obtenu de la PSO et le temps de midi est pris en charge plus favorablement ce qui équivaut à + 22 000,00 € par rapport au BP. La commune avait été prudente toujours en raison du passage à la Convention Territoriale Globale (CTG) et il y a une meilleure prise en compte du Centre de Loisirs. Pour la ligne « Revenus des immeubles » tout est loué à l’année et il y a eu 7 729,00 € de location de salles. Enfin, les « produits divers » sont en nette augmentation avec notamment la vente d’électricité du CTM (5 000,00 €) et 17 000,00 € de remboursement d’assurance et de contentieux.

M. DOMBEY aimerait savoir si l’attribution de compensation (AC) a une échéance de fin ou si elle peut être amenée à disparaitre.

M. le Maire lui répond que ce n’est pas à l’ordre du jour actuellement et que l’AC régit les relations financières entre SEM et les communes. Il peut y avoir des décisions de compétences par exemple durant un autre mandat et les éventuels renouvellements d’équipes en 2026 et 2027 : cela peut donc être revu. Il faut avoir en tête l’effet domino que cela peut avoir par exemple sur le sujet voirie.

M. le Maire souligne que la CTG s’avère positive pour la commune mais cela a des conséquences sur le Pays du Gier. Ce dernier est contraint à des recrutements et la charge financière globale portée par les collectivités est en nette augmentation. Cela est plutôt une bonne surprise pour la commune de Genilac et il faut le reconnaître, même si au début la commune a dû se montrer ferme avec la CAF sur ce sujet.

Mme GRENARD précise que le problème venait surtout de la difficulté à obtenir des réponses et c’est pour cela que la commune est montée au créneau.Genilac bien vivre dans ns MQ COMMUNES

Dépenses Investissement 2024

Désignation CA 2022 CA 2023 s12711p21 UE LE 1121

1372597€ | 3557662€| 4222562€| 1627473€ |

Subventions versées | 34403€| 93113€| 191000€| 18499€

Immobilisations corporelles 109 256€ | 381953€ 448 500 € 240 882 €

(achats mobilier, terrain)

Opération patrimoniale -

Ecriture ordre cession -

- € = € à

180 732 € =

Recettes investissement 2094

Désignation CA 2022 (e7 W11Y7£ BP 2024 Réalisé 2024

Total | 3054480€ | 2315 847€ | 3885 823€ | 1843520€

737 024 € 337 721€ | 2087 527€| 1156541€

investissements

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2024

Mme GRENARD fait remarquer que le remboursement de l’emprunt de 1,2M € n’a pu se faire qu’en début d’année 2025 car les subventions de Saint-Etienne Métropole (SEM) n’ont été perçues qu’en début d’année. Pour les immobilisations incorporelles Mme GRENARD précise que l’AMO sur Gravenand n’a pas été utilisé. Une subvention a été versée à EPORA de même que le fonds de concours pour le parking Bonnard et la rue Simone Veil. Pour les immobilisations corporelles l’achat de terrain à ALLIADE HABITAT n’est toujours pas effectif et les immobilisations en cours correspondent à des factures de Décompte Général des Travaux (DGD) de VEL et du CTM qui ont tardées et donc retardé d’autant les subventions à percevoir.

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2024

Mme GRENARD termine son exposé par la synthèse des résultats de l’exercice 2024.nnce (

Sunthèse 20924

| RECETTES || DÉPENSES |

| FONCTIONNEMENT |

2 671 518€ 3 991 306€

nn le | ÉTÉ

1 843 590€

1 627 473€

Restes à réaliser | | 0€ | il

Les emprunts relais

1 590 000€

Financés par :

°__FCTVA 2093 et 20924 : 651 735€;

° _ Soldes plans de relance SEM:

115 383€ et 590 271€;

*_ Soldes DSIL et DETR

(versées Fin 20924):

369 813 €

Mme GRENARD ajoute que les restes à réaliser correspondent essentiellement au report des travaux du pôle familles des Bourdonnes.

M. le Maire remercie Mme GRENARD pour ce document extrêmement clair sur la forme et qui permet de comprendre les choses. Il y a de nombreuses choses qui sont faites sur la commune et les élus sont beaucoup sollicités mais ils restent raisonnables car il y a encore un gros projet et 2025 arrive sous de bons auspices.

Mme GRENARD poursuit son exposé sur les orientations budgétaires de l’exercice 2025.

Mme GRENARD fait remarquer que le total des sommes affichées atteint 1 650 202,00 € et dépasse le montant du prêt-relais. En effet, dans le FCTVA, il y a d’autres investissements que ceux du CTM et de VEL pour plus de 60 000,00 €. L’emprunt de 1,2 M d’€ est remboursé et celui de 390 000,00 € arrive à terme en décembre 2025, maisGeniloc

Pôle famille des

Bourdonnes

Reaualification du

pôle familles

2 958 000 €

Financements

Fonds vert 166 597€

DETR 256 358€

CAF 300 OO0E

Région 350 OO0€

FCTVA estimé : 485 000€

Plan de relance obtenu:

1573 455€

son taux actuel de 2,99 % est inférieur au taux actuel du marché. La commune avait prévu de rembourser l’emprunt relais du CTM avec d’autres subventions mais cela ne semble pas judicieux. Il y aura besoin d’un emprunt-relais pour les Bourdonnes mais la commune est en attente de subventions et s’il est possible d’attendre pour le contracter cela sera très bien.

M. le Maire rappelle que si le montant du FCTVA est élevé c’est parce que la commune engendre de grosses dépenses à un moment donné. L’optimisation de l’emprunt est réelle. M. le Maire a assisté au Conseil d’Administration de CAP METROPOLE dans la journée et le meilleur taux d’emprunt aujourd’hui est de 3,36 % voire 3,80 % et les banques sont frileuses pour apporter une réponse étant donné l’actualité internationale. Les fenêtres de tirs sont donc très courtes.Genilac TE bien vivre dans k.s ss MQ COMMUNE

En 2024

Factures déjà payées 381 600€

Reçue avance plan de relance SEM

786 700€

Il reste de l'avance perçue après

règlement des factures 405 100€

En 20925

Reste à payer 2 576 400€

Demande pour acompte subvention

de l'Etat 196 865€

Reste de l'avance du plan de

relance 405 100€

9 044 435€ à financer

à Attente reste subventions et FCTVA

1 431 OO0€

Mme GRENARD souligne que la commune ne touchera pas la totalité du plan de relance car le reste à charge communal doit être au minimum de 20 %. Des travaux supplémentaires sont prévus (panneaux solaires, padel, revêtement de meilleure qualité pour le tennis, allée des Bourdonnes) et des demandes de subventions supplémentaires viendront aussi pour les terrains de tennis notamment.

M. DOMBEY s’interroge sur la différence entre les 2 044 435,00 € et 1 431 000,00 €, il s’agit des 20 % à la charge de la commune ?

Mme GRENARD le lui confirme.

Mme MATTIATIO aimerait savoir si ce sont les montants des subventions déjà attribuées qui sont retenus pour le calcul du montant de l’emprunt-relais ?Genilac == à en vivre dans MA COMMUNS

Dépenses fonctionnement 20925

BIT ELA Tele CA 2023 RETIENS) tr

Total | 2961762€ | 2671518€| 2841570€

Autres charges de gestion 267 947 € 310 848 € 313 700 €

Prévisions dépenses fonctionnement 2025

Charges à caractère général Autres charges de gestion

2023 2024 Prévisions 2025

Prévisions

Restauration 130 741 132 762 146 600 2e — 2025

Fluides 161 327 146 231 221 100 Indemnités | 34918 | 96200 | 937500

Fournitures 77 032 67 235 67 250 SDIS 76934 | 893692 | 101263

Locations 34 832 29 005 22 650 SIEL a autres 30 536 52 112 34 000 contributions

Entretien 137 276 145 280 143 600 Subventions 43 039 49 096 49 500

associations

Transport 13 430 12 007 19 000

Fêtes et cérémonies 31 046 28277 28 000

Assurance et contentieux 44 105 32 684 55 400

Prestation de services 109 408 85 332 59 500

Mme GRENARD lui répond par l’affirmative, il s’agit des montants obtenus et ceux demandés ne sont pas inclus.

M. le Maire ajoute que la commune sait par expérience qu’il faut être réaliste. Le Département va peut-être décaler des financements et nous nous devons d’être sûrs de ce dont on parle. Le Département fait un gros effort mais leurs finances sont compliquées et il faudra peut-être mener des combats par la suite.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025

Mme GRENARD précise que les fluides sont en augmentation car la commune a vu sa facturation multipliée par 3 pour le gaz et a enregistré une hausse de 32% pour l’électricité. La ligne « Assurance contentieux » a été augmentée de 15 000,00 € pour l’assurance dommage ouvrage des Bourdonnes. L’augmentation du SDIS est étalée sur plusieurs années et devrait atteindre 120 000,00 € en 2027. Enfin les prestations de service sont en baisse mais 4 000,00 € vont être mobilisés pour la gestion des chats errants.Genilac Su ien vivre dans ] ma commune

Dépenses fonctionnement 2025

Charges à caractère général

Augmentation sur le gaz multiplié par 3 (mais amortie par la fermeture des

temporaire des Bourdonnes) (contrat SIEL)

Augmentation sur l'électricité (contrat SIEL)

Charges de personnel

Augmentation sur les charges de personnel liée à des mesures nationales sur

la fonction publique notamment CNRACL.

Mme GRENARD précise que la CNRACL va augmenter de 13 000,00 € tous les ans pendant 4 ans. Il convient également de budgéter les éventuelles absences du personnel pour raisons médicales, la mise en place de temps partiel thérapeutique et les avancements de grade.

M. le Maire ajoute que pour SEM, la hausse de la cotisation CNRACL représente + 1,4 M d’€ c’est un sujet très important pour les collectivités.

Mme GRENARD indique également que sont budgétés des frais d’intérêt d’un emprunt-relais de 1 400 000 € à partir de juin 2025.Genilac bien vivre dans ns ma commune

Dépenses fonctionnement 2025

Subventions aux associations

Associations 5980 € en 2024, à ce jour environ 6230 £ sollicités

Projets des écoles (publiques et privée)

subvention aux associations de parents d'élèves :

20€/élève, augmenté en 2024;

Ecoles de musique et conservatoire

Grand-Croix, Lorette, Rive de Gier, St Christo :

50€ /enfant, et pas de participation à l'éveil musical, modifié en 2024;

Convention avec Saint-Chamond pour l'intervention du référent numérique 2000€

Contrat d'association avec l’'OGEC a été réactualisé en 2023, à 600 € pour les élémentaires

et 1050€ pour les maternelles mais augmentation du nombre de maternelles.

Le CCAS demande une subvention de 6000€ cette année.

Recettes fonctionnement 2095

Désignation CA 2023 Réalisé 2024 Prévision 2025

3 549 469 € | 3221307€ | 3093 500 €

Dotations et participations 748 622 €

rs

TT:

Le

+

1

ES

>

RECETTES FONCTIONNEMENT 2025

La hausse des produits et services est en lien avec l’augmentation des effectifs à la cantine. Il n’y a pas d’augmentation d’impôts locaux de la part de la commune.Ge Ni QC bien vivre dans MQ COMMUNES

Prévision Recettes fonctionnement 20925

Produits et services

Prévisions 2023 2024 2025

Cimetières 3786 3 096 3 000

Loc terrains 211,73 7 195 3 000

Médiathèque

Saison 6 131 8 033 5 000

culturelle

Périscolaire | 37504 | 240568 | 240 000 Cantine

Location salles| 16 136 2 895 0

SEM 18 061 17 272 17 100

Impôts et taxes

Prévisions 2023 2024 os

Contributions |: 641947 | 1726935 | 1726935 directes

SEM AKTIb- 45 041 45 041 45 041 compensation

D 142158 | 142158 | 142158 solidarité com.

FNGIR 11 116 11 116 11 116

FPIC 95 200 89 563 80 000

Droits de 49 748 43 231 15 000 mutation

Autres produits de gestion

Prévisions 2023 2024 De

Revenus des | 31220 | 52683 | 44000 immeubles

PORN 33320 | 37848 | 20000 divers

Dotations et participations

Prévisions

2023 2024 Sue

PEAIOn 378405 | 378058 | 378058 forfaitaire

Dotation solid. | so 63 | 89085 89 085 rurale

Péréquation 56 088 50 479 50 479

CAF CEJletPso | 115867 | 132542 | 130000

Pour les recettes liées aux locations de salles et à la saison culturelle la commune a préféré être raisonnable. La CTG a été prise en compte et la commune a également été raisonnable sur les produits divers liés aux remboursements de sinistres. Il y a peu d’augmentation prévue sur les bases de taxe foncière donc cela n’a pas été pris en compte. Une baisse du FPIC alloué comme des recettes issues des droits de mutation sont budgétées. La prudence est de mise. Les revenus des immeubles incluent maintenant la location des salles mais les locations de salles sont moindres avec la fermeture des Bourdonnes et Mme GRENARD rappelle également que le loyer du Vival a été diminué.bien vivre dans

ma commune

Genilac =—

7

Dépenses investissement 2025

° __ Emprunts long terme 134 000€

° Emprunts relais 1 590 000€

Remboursements d'emprunt 1 724 000€ Travaux en cours 3 159 000€

Pôle famille 2 576 400€

Pôle famille travaux supplémentaires

Eglise du Bourg mise en sécurité 350 000 €

* Etude de gisement 11 000€

+ Etudes acoustiques 1 740 €

+ Subvention façades de qualité

Immobilisations incorporelles 12 740 €

Subventions d'équipement versées 15 000€

Opération transfert : 14 218 €

Immobilisations corporelles 480 000 €

Matériel Bourdonnes (vaisselle, mobilier)

Travaux de proximité (salle Sardon, Féloin,

Chapelle, chemins suite inondation,

écoles...)

Matériel divers

Achat terrains dont rétrocession de voirie

Alliade (route des arcs)

Recettes Investissement 20925

Dotations et fonds divers

Prévisions 2023 2024 2025

ECTVA 62 166 197 288 523 955

Taxe locale

d'équipement 51 223 48 268 20 000

(aménagement)

Excédent de | 911446 | 263 261 0 fonctionnement

Amortissements - Cessions

Subventions

Prévisions 2023 2024 2025

Etat (DETR) 42 000 362 813 131 865

Département 83 521 7 000 127 000

SEM 166 800 786 727 635 654

Région ARA 18 761 0 184 200

Autres 12 319 0 11 300

Emprunts Prévisions 2025

Produit cessions 76 300

Amortissements 190 000

Prévisions 2025

Emprunt relais 1 400 000

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2025

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2025

Les produits de cession correspondent aux études de désamiantage du site de Gravenand et à la vente d’un appartement. Le FCTVA est de 515 955,00 € auxquels s’ajoute 8 000,00 € à venir à la suite des intempéries du 17 octobre 2024. Mme GRENARD indique que par Autres il faut entendre les participations de la CAF et de la Fondation du Patrimoine.C5 | |

vre dans

nmune

En bicn

sd cd

| VI

CO [2

Synthèse 20925

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT

9 841 570€ 3 093 500€

[tue | INVESTISSEMENT

3 300 230€ 5 404 958€

M. BESSON demande si la taxe d’aménagement correspond à celle appliquée sur la zone artisanale Grange Burlat.

Mme GRENARD lui répond par la négative. Cette taxe d’aménagement ne sera pas perçue de suite.

Mme GRENARD décrit les ratios réglementaires puis l’encours de la dette.Genilac bien vivre dans nes ma commune

LES RATIOS FINANCIERS en euros par habitant

données CA 2023

CEE ETS ETS Référence nationale = Dé Fonctio Communes de 3 500 à 5 000 habitants SL Genilac 3 953 habitants début janvier 2023 a en 418€ 520€ R3 Recettes de fonctionnement 888 € 1201 €

RA Dépenses d'équipement 821€ 387 €

1 400 € R5 Encours de la dette 959 € 699 €

Dotation globale de

1 200 €

1 000 € 888 € 959 € RG fonctionnement Lo ne.

821€ gooc SRE 304€ 507€

600 €

18€

400 € | 148 € | 304€

200 € ci

B Genilac BStrate

Evolution de la dette

4000 000 €

| ita Intérêt+ Amortisse [ neo Année . 3000 000 € e Frais ment F 2500 000 €

2000 000 €

j 1500 000 €

2011 D€M121000€ 51000 70000 sn 2012 | 418000 €: 77 000€ 33000 44 000 et-€

2013 2039000 € MM#NO0ME 61000 78 000 PPS PPPSEPSES 2014 2065000 € "348 000€ 56000 292 000 * Eine miss 2015 | 848 000 € 280 000€ 64000 216 000 2000 000 € 2016 1 878 000 € M 119000€ 41000 78000 1600 000€ 2017 L 773 000 € M 296 000€ 41000 255 000 1200 000€ 2018 1943000€ MN434000€ 43000 391 000 pe 2019 166 400 € M 127000€ 46000 81000 400 000€ | | 2020 2591740€: 394730€ 44000 350 730 mac Jp Lo lloun 2021 _ 686490€ 46000 640 490 D 5 9 6 SP 0 PE 2022 _ 162580€ 43200 119 380 Evolution de la dette par habitant 2023 3791240€2072862€ 77242 130 620 1200 2024 3 659340€ | 219448€ 87548 131 900

2025 3 335340€ 1820245€ 96245 1724 000

2026 2254740 € DMM367O0E 56 100 1080 600 » 2027 1664740€ 1 642700€ 52700 590 000 3953 | | | | ] | | | | |

0

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027

Mme GRENARD ajoute que la commune est souvent en dessous de la moyenne de la strate sauf pour les dépenses d’équipement qui correspondent aux travaux de VEL, du CTM et à l’encours de la dette car cela tient compte des emprunts-relais de 1 200 000 € et de 390 000 €. La commune serait dont en dessous de la moyenne de la strate sans leur prise en compte. S’agissant de l’année 2025, il est pris en compte un emprunt de 1 400 000 €. Mme GRENARD précise que la commune dispose d’un seul emprunt à anuité constante, à savoir un capital à rembourser qui augmente et des frais d’intérêts qui diminuent.

M. le Maire renouvelle ses remerciements à Mme GRENARD, à l’ensemble de l’équipe municipale mais également aux différents services car il y a eu un énorme travail de construction et de vérification. Il remercie en particulier ses adjoints car c’est un travail de choix collectifs et une très grande fierté.

Il souhaite aborder quatre points :

- les différentes augmentations des charges de fonctionnement (SDIS, CNRACL, fluides,…) représentent au total dans leurs grandes masses entre 80 000 € et 90 000 € et ont un impact important cette année. Il rappelle22 0ien vivre dans

ma commune

Genilac EE

l’objectif d’une épargne brute de 290 000 € / 300 000 € chaque année. Malgré ces hausses, il souligne une capacité d’autofinancement non négligeable (environ 250 000 €), ce qui est une réussite, - l’objectif du Pôle Familles des Bourdonnes est de ne pas contracter d’emprunt de moyen-long terme et c’est dans cette optique-là que la commune fonctionne, elle souhaite continuer de maîtriser ses annuités et reste très attentive à ne pas contracter des « emprunts de fait » comme ceux du SIEL. - la fiscalité n’est pas augmentée même si les besoins évoluent et c’est un choix fort, - la transformation de Genilac est indéniable et les élus souhaitent poursuivre en ce sens, cela se confirme dans les ratios règlementaires (dépenses d’équipement supérieures à la moyenne de la strate).

La commune est clairement dans une situation plus complexe mais maîtrisée et pas seulement avec des solutions prises aujourd’hui. Le Centre de Loisirs apporte un véritable service et il est victime de son succès. Les choix faits à un moment donné font que structurellement cela fonctionne bien.

M. DOMBEY ajoute qu’en 5/6 ans la commune a perdu 170 000 € de dotations de l’Etat et il est important de le rappeler.

M. le Maire rappelle enfin qu’il n’y a pas eu d’augmentation d’impôts depuis 2012 et que l’avenir de la commune est préservé.

Il rappelle que la commune de Genilac est structurellement pauvre mais réussit dans ses investissements. C’est le résultat de 10 ans d’efforts et de vigilance. C’est une culture positive d’optimisation.

M. BESSON demande que soit associé à cette réussite le personnel communal dont les agents ont tous cette culture de vigilance.

M. le Maire souligne que nous-tous (élus et agents) avons travaillé pour l’intérêt supérieur de la commune.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) préalable au vote du budget primitif 2025, tenu à partir du rapport exposé par Mme l’Adjointe aux Finances.

05°) ENSEIGNEMENT - Règlement intérieur service périscolaire / restauration scolaire (voir pièce jointe n°03)

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. ROCHEFOLLE informe les conseillers municipaux de la nécessité de modifier les articles 10 et 12 du règlement intérieur du service périscolaire-restauration scolaire à compter du 1er avril 2025. Ces articles portent respectivement sur le recouvrement des prestations en cas d’impayés et sur le respect des règles de vie en collectivité.

Cette proposition de changements est liée à une circulaire de la Préfecture a été soumise à l’avis de la commission des Affaires Scolaires qui s’est réunie le mardi 11 mars 2025.

M. le Maire indique que c’est également le résultat d’un pragmatisme de terrain avec notamment l’écoute des équipes du service périscolaire.

Mme MATTIATO souhaite savoir comment cela se passe si les parents ne règlent pas leurs factures de cantine, l’enfant est-il exclu ?

M. ROCHEFOLLE lui répond que le logiciel bloque les inscriptions, l’enfant ne sera donc pas sur le listing transmis aux animatrices mais il est évident que si les parents font le « forcing » en disant à l’enfant de rester quand même à la cantine il pourra manger.

Pour Mme MATTIATO l’enfant mangera quand même quoi qu’il arrive.

M. ROCHEFOLLE le lui confirme mais précise qu’à un moment donné une décision sera prise.

M. le Maire ajoute qu’il est évident qu’on ne laissera pas un enfant sans le faire manger. Il n’a pas la même position pour le Centre de Loisirs. La commune a néanmoins besoin d’un cadre plus ferme.

Mme MATTIATO est d’accord sur la procédure mais pas sur le fait d’exclure l’enfant. Pourquoi dans ce cas-là dire que le logiciel est bloqué ? Pour Mme MATTIATO il s’agit d’un problème de parents et non d’enfant. Si le règlement garde cette notion d’exclusion elle votera contre.22 bien vivre dans

ma commune

Genilac EE

M. le Maire l’admet mais assume un désaccord, d’autant que ce dossier revêt une dimension nationale puisque la commune a reçu dernièrement une circulaire de la Préfecture destinée à toutes les communes. Même si ce n’est pas le cas à Genilac, cela devient plus fréquent dans d’autres et il faut en tenir compte, en responsabilité, au cas où. Il faut que la règle soit écrite.

Mme GRENARD souligne que ce n’est pas la commune qui encaisse les chèques mais la Trésorerie. Cette dernière a des moyens de recouvrer les créances : relances, huissiers, prélèvement sur salaire, prélèvement sur la CAF ou directement sur les comptes bancaires. La commune intervient lorsque la Trésorerie lui dit qu’il y a beaucoup d’impayés.

M. le Maire rejette que la règle doit être inscrite, cela est nécessaire en termes de responsabilité, même si à ce jour la commune n’a pas eu à exclure d’enfant. On ne peut présager de l’avenir.

Mme MATTIATO le comprend mais pourquoi ne pas différencier le Centre de Loisirs et la cantine ? Si les parents ne règlent pas la cantine, ils n’inscriront pas leurs enfants au Centre de Loisirs.

Mme GRENARD lui répond que c’est déjà arrivé, par négligence.

Mme MATTIATO est d’accord sur la procédure, il faut que ce soit écrit, mais pas sur l’exclusion de l’enfant.

Le Conseil Municipal à la majorité (5 contre : Marielle ROUSSET, Alain CLAUDET, André DUMAINE, Nadine MATTIATO et Jean-Jacques CHEVALLIER) :

- APPROUVE le règlement intérieur du service périscolaire-restauration, joint à la présente délibération, applicable à compter du 1er avril 2025,

- AUTORISE M. le Maire à le signer.

06°) EXTRASCOLAIRE - Règlement intérieur Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) des Bourdonnes (voir pièce jointe n°04)

Exposé de Monsieur Christian ROCHEFOLLE - Adjoint en charge des affaires scolaires et périscolaires

M. Christian ROCHEFOLLE rappelle aux conseillers municipaux que le Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) fonctionne depuis janvier 2022 en régie directe.

M. ROCHEFOLLE propose de modifier le règlement intérieur comme indiqué dans la pièce jointe à la note de synthèse.

Cette proposition a été soumise à l’avis de la commission des Affaires Scolaires qui s’est réunie le mardi 11 mars 2025.

M. ROCHEFOLLE ajoute que pour éviter les impayés, il est envisagé de faire régler les parents le jour de l’inscription. La commune est en train de se renseigner si règlementairement et juridiquement ce dispositif est possible.

Mme MATTIATO souligne que cette pratique se faisait avant avec l’OCALE et c’est la raison pour laquelle elle l’a proposée. La commune aurait ainsi tous les règlements au 31 décembre.

Mme GRENARD lui répond que cela est déjà le cas.

Le Conseil Municipal à la majorité (3 contre : Marielle ROUSSET, André DUMAINE et Nadine MATTIATO) : - APPROUVE le nouveau règlement intérieur du CLSH des Bourdonnes, joint à la présente délibération, qui sera appliqué à partir du 1er avril 2025 ;

- AUTORISE M. le Maire à le signer.

07°) FINANCES LOCALES / SUBVENTIONS - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) - Augmentation des horaires d’ouverture au public de la Médiathèque - 3ème année NOUVELLE

Exposé de Madame Catherine FIEROBE – Adjointe en charge de la Communication et de la Culture

Mme Catherine FIEROBE rappelle aux conseillers municipaux que la Direction Régionale des Affaires Culturellese [2 El Q NiIQC

(DRAC), via la Dotation Globale de Décentralisation (DGD), peut co-financer pendant 5 ans les heures supplémentaires d’ouverture au public à compter du 1er septembre 2023. Pendant les trois premières années, ce co- financement est de 70 % puis de 50 % les deux années suivantes. Cette demande de subvention est à effectuer chaque année.

Dans notre situation, Mme Catherine FIEROBE précise que la nouvelle médiathèque ouvre 2h30 de plus par semaine au public.

Elle ajoute que ces nouveaux horaires d’ouverture au public sont applicables depuis le 1er septembre 2023 et qu’à ce titre, la commune de Genilac a perçu en 2024, 3 359 €.

Elle propose de déposer, au titre de la 3ème année de fonctionnement de la médiathèque avec ces nouveaux horaires d’ouverture au public, une nouvelle demande de subvention de 3 306 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), via la Dotation Globale de Décentralisation (DGD), selon le plan de financement prévisionnel ci- dessous :

NATURE PROJET DEPENSES

HT

NATURE

FINANCEURS

RECETTES %

FINANCEMENT

Heures

supplémentaires

ouvertures du public

par semaine (2h30

par semaine) de la

Médiathèque

3ème année de

fonctionnement

4 723 € DRAC - Dotation

Globale

Décentralisation (DGD)

3 306 € 70 %

Autofinancement

communal

1 417 € 30 %

TOTAL 4 723 € TOTAL 4 723 € 100 %

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACTE le plan de financement prévisionnel ci-dessus relatif aux heures supplémentaires d’ouverture au public de la médiathèque à compter du 1er septembre 2025 (2h30 de plus par semaine), dont le coût est estimé à 4 723 €,

- AUTORISE M. le Maire à déposer, au titre de la 3ème année de fonctionnement de la médiathèque avec ces nouveaux horaires d’ouverture au public, une nouvelle demande de subvention de 3 306 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), via la Dotation Globale de Décentralisation (DGD).

08°) URBANISME - DIA

ACTES SIGNES EN VERTU DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE PAR DELIBERATION DU 11 JUIN 2020

Décision n°2025-002 - Vente ancien serveur Mairie

Il a été vendu à la société Evolution 42 située Zone Les Fraries 42740 Saint-Paul-en-Jarez, un ancien serveur Mairie pour la somme de 300,00 € HT soit 360,00 € TTC.

Décision n°2025-003 - Vente concession cimetière SAUNIER

Il a été vendu le titre de concession n°795 (référence du plan case n°16 - montant 725 euros - durée 15 ans) à Mme SAUNIER domiciliée 320 chemin du Montellier à Genilac.

Décision n°2025-004 - Vente concession cimetière MARANDON Il a été vendu le titre de concession n°796 (référence du plan n°645 - montant 450 euros - durée 30 ans) à M. MARANDON domicilié 143 route de Beaulieu à Genilac.

Décision n°2025-005 - Vente concession cimetière GOUTAGNY

Il a été vendu le titre de concession n°797 (référence du plan n°646 - montant 900 euros - durée 30 ans) à Mme GOUTAGNY domiciliée 26 rue Henri Gorjus à Lyon.

Décision n°2025-006 - Vente concession cimetière GOMES

Il a été vendu le titre de concession n°798 (référence du plan n°647 - montant 900 euros - durée 30 ans) à Mme GOMES domiciliée 205 rue Louis Marchand à Genilac.22 0ien vivre dans

ma commune

Genilac EE

M. le Maire indique que les prochains conseils municipaux devraient se tenir aux dates suivantes : - 02 avril : vote du budget 2025,

- 05 juin,

- 07 juillet (à confirmer).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40.