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Arrêté - 227 2026 adaptation accueil ecoles canicule
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Arrêté - 227 2026 adaptation accueil ecoles canicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE N°2026 - 227
ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE
COMMUNE DE LA SUZE SUR SARTHE
ARRETE PORTANT ADAPTATION D'ACCUEIL DES ENFANTS SUR LES ECOLES PUBLIQUES DE LA SUZE SUR SARTHE LE 22 ET 23 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de La Suze ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2;
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le Code de la santé publique ;
Considérant les fortes chaleurs présentes sur le territoire et le placement du département de la Sarthe en vigilance Orange canicule,
Considérant la nécessité de prendre des mesures de précaution afin d'assurer un bon accueil des enfants scolarisés ;
Considérant l'obligation du Maire de veiller au maintien de l’ordre public, de la tranquillité et de la salubrité publiques ;
ARRETE
Article 1 : En raison des fortes chaleurs présente sur le territoire, Le Maire de La Suze sur Sarthe recommande aux parents qui le peuvent de garder leur(s) enfant(s) à leur domicile lundi 22 juin et mardi 23 juillet 2026.En cas d'impossibilité de garde, les écoles publiques demeurent ouvertes et accueillent les enfants.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune, Madame la Directrice académique
de l'Education Nationale de la Sarthe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, dont l’'ampliation sera faite à Monsieur le Préfet et Madame la Sous-Préfète de la Sarthe
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à La Suze sur Sarthe, le 19 juin 2026
M. le Maire
Philippe SAUDUBRAY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260619-A227_2026-AR en date du 19/06/2026 ; REFERENCE ACTE : A227_2026