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Déliberation - DM026 2026 avenant au bail professionnel des infirmeres
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Suze-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DM026 2026 avenant au bail professionnel des infirmeres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Santé,
DECISION DU MAIRE N° 026/2026
prise en application de la délibération n° 074/2026
AVENANT AU BAIL PROFESSIONNEL AVEC LES INFIRMIÈRES
Le Maire de La Suze-sur-Sarthe,
Vu la délibération du conseil municipal n°074/2026 en date du 14 avril 2026, au terme de laquelle le conseil
Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. :
Considérant que la commune est propriétaire du bâtiment formant le cabinet des infirmières, au 4 rue des Prunus.
Considérant le bail professionnel signé avec Alexandra ROYER, Agnès VALLET, Infirmières libérales, le 19 décembre 2018 et ses avenants n°1 signé le 14 janvier 2020 et n°2 signé le 11 janvier 2024
Considérant le retrait d’un Preneur au bail professionnel.
DECIDE
Article 1°’: Un avenant n°3 au bail professionnel est conclu avec Mesdames Alexandra ROYER et Anne- Lise GUY, Infirmières libérales pour prendre en compte le retrait de Madame Agnès VALLET, infirmière en tant que PRENEUR au bail compter du 1°' juin 2026.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Madame la Sous-Préfète de la Sarthe et publiée.
Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de La Sarthe.
Le Maire,
Philippe SAUDUBRAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en préfecture le :
De la publication le :
Le Maire,
Philippe SAUDUBRAY
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217203462-20260505-DM026_2026-AU en date du 05/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DM026_2026