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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
24 mars 2016
et qu'elle a été faite le
24 mars 2016
Que le nombre des membres en
exercice est de : 36
Présents : 32
Absents suppléés : 0
Absents excusés : 4
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2016_03_029
Objet :
Compte de gestion 2015 —
BUDGET PRINCIPAL
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 31 mars 2016
Conseillers communautaires en exercice : 36
L'an deux mil quinze, le 31 mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle de la mairie à FRAISANS (39700), après convocation légale, sous la présidence de M. Gérome FASSENET.
Présents : Courtefontaine: M. Jean-Noël ARNOULD Dampierre : M. Grégoire DURANT, Mme Josette PAILLARD, Mme Joss BERNARD ; M. Christophe FERRAND Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans : M. Jean-Luc HUDRY; M. Hervé BOUVERESSE Fraisans : M. Christian GIROD ; Mme Christine MAUFFREY, M. Sébastien HENGY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT Louvatange : M. Gérome FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Christian RICHARD, Mme Jessica RAMEL Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney: M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont : M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Rouffange: M. Didier TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Fraisans : Mme Martine VERMOT DESROCHES Orchamps : M. Denis JEUNET Ougney: M. Philippe GRANDGUILLAUME Salans : Mme Stéphanie DREZET
Secrétaire de séance : M. Sébastien HENGY
Procurations de vote :
Mandants : Mme Martine VERMOT DESROCHES (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) Mme Stéphanie DREZET (SALANS)
Mandataires : M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Philippe SMAGGHE (SALANS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 20h30 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 31 mars 2016 COMPTE DE GESTION 2015 — BUDGET PRINCIPAL
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de gestion du Budget Principal dressé, pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2
Conseil Communautaire du 31 mars 2016