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Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2024 006 Page RAA 1
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2024 006 Page RAA 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2024-006
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 20 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre le mardi 20 février à 20H00 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Anaïs LAUTRU
Étaient absentes excusées :
Madame Alexandra FOUCAULT
Madame Véronique BOISARD
Monsieur David LECARPENTIER a donné son pouvoir à Monsieur Anthony ROULLIER
Étaient absentes non excusées :
Madame Béatrice GUEGAN
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Florence CHASSÉ a été élue secrétaire de séance.
DM 2024-001 OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS
Présentation de la décision
Vu le CGCT (article 1612-1), prévoyant que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (en dehors des restes à réaliser)
Considérant que les dépenses ci-dessous doivent être effectuées avant le vote du budget 2024,
Article 1
Les crédits budgétaires suivants sont ouverts sur l'exercice 2024
Date de convocation : 15/02/2024
Date d’affichage 15/02/2024
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 8
Procurations : 1 Opérations Comptes Montant Inscrit au BP 2023 Crédit pouvant être ouvert Crédit à ouvrir au titre du BP 2024
0047 Acquisition de
Matériels
2183 – Matériel
Informatique 3 000 € 750 € 750 € 2184 – Matériel de
bureau et mobilier 6 000 € 1 500 € 1 500 € TOTAL 9 000 € 2 250 € 2 250 €
Article 2
Ces dépenses seront reprises sur le budget 2024.
Monsieur Le Maire propose d'ouvrir les crédits sur le budget 2024 pour pouvoir mandater les factures d'investissement à venir avant le vote de ce budget.
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 8 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 22 février 2024
Le Maire, Anthony ROULLIER