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Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2023 003 Page RAA
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - Ressource Interne PDF Deliberation 2023 003 Page RAA)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
Département de la Mayenne
Arrondissement de Laval
Commune de BEAULIEU-SUR-OUDON
N°2023-003
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 7 février 2023
L’an deux mil vingt-trois le mardi 7 février à 20h30 le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Anthony ROULLIER, Maire.
Etaient présents : Madame Danielle GUILLERME-CAOUS, Monsieur Pascal LIVENAIS, Madame Alexandra FOUCAULT, Madame Florence CHASSÉ, Monsieur Bernard THIREAU, Monsieur Nicolas GAZENGEL, Madame Anaïs LAUTRU (arrivée à 21h15), Monsieur David LECARPENTIER (arrivé à 21 h).
Étaient absentes excusées : Madame Véronique BOISARD, Madame Béatrice GUEGAN.
Formant la majorité des membres en exercice, Madame Florence CHASSÉ a été élue secrétaire de séance.
DM 2023-001 OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENTS
Présentation de la décision
Vu le CGCT (article 1612-1), prévoyant que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (en dehors des restes à réaliser) soit 147 090 €. Considérant que les dépenses ci-dessous doivent être effectuées avant le vote du budget 2023,
Article 1
Les crédits budgétaires suivants sont ouverts sur l'exercice 2023
CHAPITRE 0062 Compte 2128 Aménagement étang communal 2 966,30 €
CHAPITRE 0047
Compte 21578 Désherbeur thermique 3 000,00 € Compte 2183 Matériels informatiques 3 000,00 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS 8 966,30 €
Date de convocation : 02/02/2023
Date d’affichage 02/02/2023
---
Nombre de conseillers : 11
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 9
Procurations : 0 Article 2
Ces dépenses seront reprises sur le budget 2023.
Monsieur Le Maire propose d'ouvrir les crédits sur le budget 2023 pour pouvoir mandater les factures d'investissement à venir avant le vote de ce budget.
Délibération adoptée après vote à main levée, par : Pour : 9 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Pour copie conforme,
A BEAULIEU-SUR-OUDON, le 7 février 2023
Le Maire, Anthony ROULLIER