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Arrêté - 2025 1974 délégation aux fonctions d officier d état civil Mr Cuinet
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 12h43 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1974 délégation aux fonctions d officier d état civil Mr Cuinet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
L'ECSSE À9334 Le Maire de la Ville de DOLE ;
Délégat ion LL fonctions VU les articles L.2122-32 et L.2122-18 du Code Général des
officier d'étatehviltder Collectivités Territoriales ;
M. Jean-Pierre CUINET VU l’empêchement de Monsieur le Maire et de ses Adjoints ;
Conseiller Municipal
ARRETE:
Article 1 : Monsieur Jean-Pierre CUINET, Conseiller Municipal de la Ville de DOLE,
est délégué pour exercer en nos lieu et place, les fonctions d’officier d’état civil, au cours de la journée du samedi 20 décembre 2025.
Article 2 : Copie de l’arrêté sera diffusée à :
- Service Etat Civil
- Service des Moyens Généraux
- Monsieur Jean-Pierre CUINET
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de DOLE (Jura), le vingt-cinq novembre deûx mille vingt-cinq.
Pour extrait certifié conforme,