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Arrêté - 2025 0514 délégation aux fonctions d officier d état civil Mr CUINET le 26 avril 2025
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0514 délégation aux fonctions d officier d état civil Mr CUINET le 26 avril 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
2095- oS14 Le Maire de la Ville de DOLE ;
Délégation aux fonctions VU les articles L.2122-32 et L.2122-18 du Code Général des
d’officier d’état civil de : Collectivités Territoriales ;
M. Jean-Pierre CUINET VU l’empêchement de Monsieur le Maire et de ses Adjoints ;
Conseiller Municipal
ARRETE:
Article 1 : Monsieur Jean-Pierre CUINET, Conseiller Municipal de la Ville de DOLE, est délégué pour exercer en nos lieu et place, les fonctions d’officier d’état civil, au cours de la journée du samedi 26 avril 2025.
Article 2 : Copie de l’arrêté sera diffusée à :
- Service Etat Civil
- Service des Moyens Généraux
- Monsieur Jean-Pierre CUINET
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de DOLE (Jura), le quatre avril deux mille vingt-cinq
Pow‘extrait certifié conforme,
fe Maire,
PuMié Le o9 /oùu J209S