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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 AVRIL 2024 A 19 H

SALLE DU CONSEIL

Étaient présents :

ROUX Fréderic, PIZZA Muriel, VANHAUWAERT Michel, DUVILLARD Fabienne, ROCCHI Jean Pierre, BOSCHETTI Julia, CARTAGENA Marie-Claire, CHARRAS André, GOSSET Olivier, NICOLAS Clément, ROBIN Olivier, VEYRIER Bénédicte

Absents excusés : Da Costa Monteiro Ludmila procuration à Boschetti Julia Chanet Marie procuration à Pizza Muriel

- Madame Duvillard Fabienne est désignée comme secrétaire de séance.

Point 1 – approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 20 février 2024

Approuvé à l’unanimité des membres présents

Point 2 – comptes de gestion 2023- Commune, service eau assainissement, CCAS -(délibérations 2024/07A - 2024/07B – 2024/07C)

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

- Approuve les comptes de gestion du comptable du SGC Nyons pour l’exercice 2023. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

-

Point 3 et 4

- Compte administratif 2023 de la Commune, Affectation des résultats des comptes de la Commune (délibération 2024/08A)

Le conseil municipal,

ENTENDU l’exposé de Madame PIZZA Muriel, 1ère adjointe déléguée aux finances VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif ; CONSIDÉRANT que Monsieur ROUX Frédéric, maire, s’est retiré lors du débat et du vote du compte administratif ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal a élu comme présidente Madame PIZZA Muriel, 1ère adjointe pour présider le conseil municipal lors du vote du compte administratif ; VU le budget primitif et les décisions modificatives relatives de l'exercice 2023 Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- d’approuver le compte administratif 2023 présenté par Madame PIZZA Muriel, 1ère adjointe, lequel peut se résumer ainsi :

- d’affecter les résultats de l’exercice 2023 de la manière suivante : INVESTISSEMENT

- Résultat de l’année 2023 + 100 572.65 €

- Résultat reporté de l’année 2022 - 13 214.50 €

- Résultat cumulé à reporter en 2024

(compte 001 inv rec) + 87 358.15 €

- Restes à réaliser recettes 2023 94 459.00 €

Restes à réaliser dépenses 2023 231 814.00 €

- solde RAR - 137 355.00 €

- Résultats tenant compte des RAR - 49 996.85 €

FONCTIONNEMENT

- Résultat de l’année 2023 + 105 169.13€

- Résultat reporté de l’année 2022 + 149 650.76 €

- Résultat cumulé fin 2023 + 254 819.89 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante : - à concurrence de 49 996.85 € à l’investissement au compte 1068

- à concurrence de 204 823.04 € au report de fonctionnement au compte 002 Les résultats des votes sont les suivants :

Pour: 13

Contre :0

Abstention 0

- Compte administratif 2023 AEP, Affectation des résultats des comptes de l’AEP (délibération 2024/08B)

Le conseil municipal,

ENTENDU l’exposé de Madame PIZZA Muriel, 1ère adjointe déléguée aux finances VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif ; CONSIDÉRANT que Monsieur ROUX Frédéric, maire, s’est retiré lors du débat et du vote du compte administratif ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal a élu comme présidente Madame PIZZA Muriel, 1ère adjointe pour présider le conseil municipal lors du vote du compte administratif ; VU le budget primitif et les décisions modificatives relatives de l'exercice 2023 Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- d’approuver le compte administratif 2023 présenté par Madame PIZZA Muriel, 1ère adjointe, lequel peut se résumer ainsi :

- d’affecter les résultats de l’exercice 2023 de la manière suivante :

INVESTISSEMENT

- Résultat de l’année 2023 + 14 652.12 €

- Résultat reporté de l’année 2022 + 81 614.60 €

- Résultat cumulé à reporter en 2023 + 96 266.72 € (001 inv recettes)

- Restes à réaliser recettes 2023 0 €

Restes à réaliser dépenses 2023 66 000.00 €

Solde RAR - 66 000.00 €

- Résultats tenant compte des RAR + 30 266.72€

FONCTIONNEMENT

- Résultat de l’année 2023 + 19 174.94 €

- Résultat reporté de l’année 2022 + 24 129.40 €

- Résultat cumulé fin 2023 + 43 304.34 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement de la façon suivante : à concurrence de 0 € à l’investissement au compte 1068

à concurrence de 43 304.34 € au report de fonctionnement au compte 002 Les résultats des votes sont les suivants :

Pour: 13

Contre :0Abstention :0

- Compte administratif 2023 du CCAS, Affectation des résultats des comptes du CCAS (délibération 2024/08C)

Le conseil municipal,

ENTENDU l’exposé de Madame PIZZA Muriel, 1ère adjointe déléguée aux finances VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif ; CONSIDÉRANT que Monsieur ROUX Frédéric, maire, s’est retiré lors du débat et du vote du compte administratif ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal a élu comme présidente Madame PIZZA Muriel, 1ère adjointe pour présider le conseil municipal lors du vote du compte administratif ; VU le budget primitif et les décisions modificatives relatives de l'exercice 2023 Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

- d’approuver le compte administratif 2023 présenté par Madame PIZZA Muriel, 1ère adjointe, lequel peut se résumer ainsi :

- d’affecter les résultats de l’exercice 2023 de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT

- Résultat de l’année 2023 + 2 896.67 €

- Résultat reporté de l’année 2022 + 816.06 €

- Résultat cumulé fin 2022 + 3 712.73 €

Le conseil municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement

- à concurrence de 0 € à l’investissement

- à concurrence de 3 712.73 € au report de fonctionnement recettes compte 002 Les résultats des votes sont les suivants :

Pour 13

Contre :0

Abstention :0

Point 5 – Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2024 (délibération 2024/09) Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son articles L 2121-29 Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 11 avril 2023 n° 2023/23 le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

– TFB (taxe foncière propriétés bâties) : 26.41 %

– TFNB (taxe foncière propriétés non bâties) : 38,79 %

– TH (taxe habitation) 7.80 %

A partir de 2023, le taux de la TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Une majoration de 60 % a été actée lors du conseil municipal en date du 28 septembre 2023 par la délibération n° 2023/44.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide • De maintenir les taux d’imposition pour les TFB, TFNB et THRS en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les porter à :

– - TFB : 26.41 %

– - TFNB : 38.79 %

- THRS 7.80 %

– Le produit supplémentaire de la majoration de la THRS de 60 % sera de 67 018 €.

Point 6 : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

• Budget primitif 2024 de la commune (délibération 2024/10A)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y aurait lieu de procéder au vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2024. Il présente dans le détail les comptes prévisionnels qui font apparaître les balances suivantes :

INVESTISSEMENT

– Dépenses 459 339.00 €

– Recettes 459 339.00 €

FONCTIONNEMENT

– Dépenses 1 489 034.04 €

– Recettes 1 489 034.04 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et ou représentés, décide :

- D’approuver le budget primitif 2024 présenté par Monsieur le Maire lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

– Dépenses 459 339.00 €

– Recettes 459 339.00 €

FONCTIONNEMENT

– Dépenses 1 489 034.04 €

- Recettes 1 489 034.04 €

• Budget primitif 2024 AEP (délibération 2024/10B)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y aurait lieu de procéder au vote du budget primitif de la commune service AEP pour l'exercice 2024. Il présente dans le détail les comptes prévisionnels qui font apparaître les balances suivantes :

INVESTISSEMENT

– Dépenses 412 240.06 €

– Recettes 412 240.06 €

FONCTIONNEMENT

– Dépenses 419 746.34 €

– Recettes 419 746.34 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et ou représentés, décide :

- D’approuver le budget primitif 2024 présenté par Monsieur le Maire lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT

– Dépenses 412 240.06 €

– Recettes 412 240.06 €

FONCTIONNEMENT

– Dépenses 419 746.34 €

Recettes 419 746.34 €

• Budget primitif 2024 : CCAS (délibération 2024/10C)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’il y aurait lieu de procéder au vote du budget primitif du CCAS pour l'exercice 2024. Il présente dans le détail les comptes prévisionnels qui font apparaître les balances suivantes :

FONCTIONNEMENT

– Dépenses 10 712.73 €

– Recettes 10 712.73 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

– D’approuver le budget primitif 2024 présenté par Monsieur le Maire par 13 voix pour (suffrages exprimés) lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT

– Dépenses 10 712.73 €

– Recettes 10 712.73 €

Point 7– Subventions 2024 aux associations (délibération 2024/11)

Le Maire indique au conseil municipal que l'enveloppe globale dédiée aux associations ayant été votée au budget, il y aurait lieu de fixer les subventions suivantes :

Association Propositions 2024

Mollans en fête 20 000,00 €

Ecole pour Mollans 1 000,00 €

Union sportive Une Autre Provence 2 000,00 €

Amicale Saint-Marcel 150.00 €

Amitié Mollanaise 600,00 €

Anciens combattants 280,00 €

Les Peintres dans la rue 2 000.00 €

Foyer socio-éducatif 300,00 €

Ski club 150,00 €

Gym féminine Mollanaise 300,00 €

Lire à Mollans 4 000,00 €

Resto du cœur 1 000,00 €

St-Hubert Mollanaise 150,00 €

Amicale Sapeurs-Pompiers 150,00 €

Les amis du cinéma buis 200,00 €

Les coquettes 150.00 €

Greenspits 200.00 €

Association Mollanaise de Bridge 150.00 €

INTERVALLE 250.00 €

badaboum 360.00 €

Les membres des bureaux concernés par le vote de la subvention allouée à leur association sortent. Après délibération, le conseil municipal adopte ces propositions.

Monsieur le Maire précise que les subventions seront allouées dans l'année au vu des décomptes moraux et financiers de chacune. Un courrier leur sera envoyé dans ce sens. Point 8 – création d’emplois dans le cadre d’avancement de grades (délibération 2024/12)

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au conseil municipal la création de deux (2) emplois d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ième classe pour assurer les missions de maintien du service public

- Au service technique communal

- Au service technique de l’école.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

▪ la création, à compter du 1er mai 2024

- d’un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaire) d’adjoint technique territorial principal de 2ième classe

*la création à compter du 14/09/2024

- d’un emploi permanent à temps non complet (20/35) d’adjoint technique territorial principal de 2ième classe

PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2024

Point 9 – création d’emplois non permanents pour accroissement d’activité (délibération 2024/13)

Le Maire rappelle à l’assemblée

Conformément à l’article 34 du la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services

Considérant qu’en raison de l’ouverture du parking des gorges du Toulourenc et du parking de Notre Dame des Anges pour la saison estivale 2024, il y a lieu de créer cinq emplois maximum, non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’adjoints techniques à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3-1 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs) Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er : de créer cinq emplois non permanents d’adjoints techniques pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires

Article 2 : que la rémunération est fixée sur la base du smic en vigueur au 01 janvier 2024 Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01 juin 2024 Article 4 : les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents et ou représentés

Point 10 – convention partenariat Centre Dramatique des Villages du Haut Vaucluse (délibération 2024/14)

Le Centre Dramatique des Villages du Haut Vaucluse, scène conventionnée d’intérêt national art en territoire est un outil culturel itinérant au service des villages du territoire du Haut Vaucluse. Les objectifs du Centre Dramatique des Villages sont les suivants : favoriser l’accès à la culture, créer une dynamique culturelle de territoire, soutenir la création artistique.

A ce titre les collectivités adhèrent au Centre Dramatique des Villages, en allouant une somme annuelle permettant de participer aux frais annexes liés à la programmation de spectacles et d’actions culturelles dans leurs communes.Les modalités du droit d’entrée au Centre Dramatique des Villages est de 1 300 €. A ce titre celui-ci s’engage sur l’année 2024 à programmer sur la commune 1 spectacle professionnel – tout public ou scolaire –

La billetterie sera assurée par le Centre Dramatique des Villages.

Après avoir entendu les explications, le conseil municipal à l’unanimité se prononce favorablement pour la signature de la convention avec le Centre Dramatique des Village du Haut Vaucluse et autorise le Maire à signer ladite convention pour l’année 2024.

Point 10 – convention stérilisation et identification des chats errants (délibération 2024/15)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il s’est rapproché de la SPA Vauclusienne de l’Isle sur Sorgue en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régularisation et de gestion des populations de chats sans maître.

L’objet de la convention encadre la mise en place d’une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire et ce en accord avec la législation en vigueur.

Après délibération et à l’unanimité les membres présents, le conseil municipal :

Décide d’adhérer au service proposé par la SPA Vauclusienne dont le siège social est à L’Isle sur la Sorgue

Approuve le projet de convention ci-annexé qui précise notamment les modalités de fonctionnement et de financement du service ainsi que les rôles et obligations respectifs de l’association et de la commune

Acte que l’accès à ce service sera payant

Autorise le Maire à signer la convention avec la SPA Vauclusienne ainsi que tous les documents afférents à la création de ce service

Dit que les crédits nécessaires au fonctionnement de ce service seront inscrits au budget de la collectivité

Questions diverses

1) vol au parking de Veaux : Monsieur le Maire indique que dans la nuit du 8 au 9 avril, 55 ml de rondins ont été volés. Ces rondins délimitaient les places de parking. La gendarmerie de Buis les Baronnies en a été informée. Un devis a été demandé afin de les remplacer.

2) un devis a été demandé afin d’installer un portique au nouveau parking de Notre Dame des Anges.

3) la commune a reçu de l’INSEE une convention d’enquête familles qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025 et sera exceptionnellement associée à l’enquête annuelle du recensement. Cette enquête familles vise à mieux connaître les modes de vie des familles (enfants résidant hors du logement, contact des grands-parents avec leurs petits-enfants, etc...)

Séance levée à 21 heures