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Déliberation - DEL615102026AVENANT N 1 Qualiconsult Controle Technique Anciennes Ecuries
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL615102026AVENANT N 1 Qualiconsult Controle Technique Anciennes Ecuries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY |
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
|
*Date de Convocation : 09/10/2026 *Date d'Affichage : 09/10/2026 *Conseillers en exercice : 23 “PRÉSENTS : 17 *VOTANTS : 22 Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 15 Octobre 2026 à 20h15, sous la présidence de Monsieur Thierry BRUN, Maire Etaient présents : Mr BRUN Thierry,
Maire
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique, Mme MORNACCO Monique,
Mr NIFA
Mohammed Adjoints,
Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mme
DAGUENET
Nadine,
Mr
GLÉNAT
Bernard,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien,
Mme
MALLET
Françoise,
Mme
NAUDI-
BONNEMAISON Sophie, Mme SÜNNICHSEN Sophie Etaient absents excusés : Mr DUMEUNIER David pouvoir à Mr NIFA
Mohammed,
Mr NAIMI
Yacine pouvoir
à Mme NAUDI-BONNEMAISON
Sophie,
Mme FREY
Florence pouvoir à Mme AKRICHE Tanya
Mr ROUSSELET Thierry pouvoir
à
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mme ROMAGNE Anne-Sophie pouvoir
à Mme DAGUENET Nadine,
Mr DIARRA
Fodié,
Monsieur Bernard GLENATa
été désigné Secrétaire de séance.
DEL6
AVENANT
N°2
AU MARCHE N°2025-001
AVEC L ENTREPRISE
QUALICONSULT CONCERNANT
LA MISSION CONTROLE TECHNIQUE
RELATIVE AUX TRAVAUX
DE RESTAURATION
DES ANCIENNES ECURIES
Par décision n°2022-04 du 3
mars 2022, Monsieur le Maire a signé une convention de contrôle technique de
vérification techniques
et
d’attestations
(CT)
dans
le
cadre
de
la
restauration
des
anciennes
écuries pour un
montant de 10 400,00 € HT soit 12 480,00 € TTC avec la société QUALICONSULT. Par
décision
n°2023-06
en
date
du
20
février
2023,
Monsieur
le
Maire
a
signé
un
avenant
d’un
montant
de 1 900 € HT soit 2 280 € TTC. Le nouveau montant après avenant 1 est de 12 300 € HT soit 14 760 € TTC. Le calendrier de l’opération ayant été modifié et ayant engendré un retard d’exécution du chantier. Il convient de prolonger la durée de la mission de 12 mois La date contractuelle de fin de mission est donc fixée jusqu’à novembre 2027. Incidence financière : L’avenant n°2 est d’une plus-value d’un montant de 14 240,00 € HT soit 17 088,00 € TTC, soit une augmentation de 136,92 % Soit une augmentation, pour l’ensemble des avenants, de 155,19 % Nouveau montant du contrat :
Montant HT :
26 540,00 €
TVA (20 ) :
5 308,00 €
Montant TTC :
31
848,00 €
La commission des Finances, Investissements et Recettes du jeudi 8 octobre:
le à
l’unanimité.
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20261016-DEL615102026AVE-DE Date de télétransmission : 16/10/2026 Date de réception préfecture : 16/10/2026Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, des suffrages exprimés, AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat avec la Société Qualiconsult 16 Rue de la
République 95570 BOUFFEMONT DIT QUE le nouveau montant du contrat sera de : Montant HT :
26 540,00 €
TVA (20%):
5308,00€
Montant TTC :
31
848,00 €
DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le 16/10/2026
de cet acte dès sa transmission en Sous-Préfecture le La présente délibération peut fajs
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20261016-DEL615102026AVE-DE Date de télétransmission : 16/10/2026 Date de réception préfecture : 16/10/2026