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Déliberation - DEL515102026AVENANT N 1 MARCHE 2024 014 Qualiconsult SPS ANC Ecuries
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL515102026AVENANT N 1 MARCHE 2024 014 Qualiconsult SPS ANC Ecuries)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY il
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation : 09/10/2026 *Date d'Affichage : 09/10/2026 *Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS: 17 *VOTANTS : 22 Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi
15 Octobre 2026 à 20h15, sous la présidence de Monsieur Thierry BRUN, Maire
Etaient présents : Mr BRUN Thierry,
Maire
Mme
VILLE-VALLÉE
Florence,
Mr
PLAIGNAUD
Michel,
Mme
CORNELOUP
Isabelle,
Mr
REVEILLERE
Dominique,
Mme MORNACCO
Monique,
Mr NIFA
Mohammed Adjoints,
Mr
ABDUL
Mussawir,
Mme
AKRICHE
Tanya,
Mme
BARRIE
Claudine,
Mr
COLLINEAU
Claude,
Mme
DAGUENET
Nadine,
Mr
GLÉNAT
Bernard,
Mr
MAUGENDRE
Sébastien,
Mme
MALLET
Françoise,
Mme
NAUDI-
BONNEMAISON Sophie, Mme SÜNNICHSEN Sophie Etaient absents excusés : Mr DUMEUNIER David pouvoir à Mr NIFA
Mohammed,
Mr NAIMI
Yacine pouvoir
à Mme NAUDI-BONNEMAISON
Sophie,
Mme
FREY Florence pouvoir à Mme AKRICHE Tanya
Mr ROUSSELET Thierry pouvoir
à Mme CORNELOUP Isabelle,
Mme ROMAGNE Anne-Sophie pouvoir à Mme DAGUENET Nadine, Mr DIARRA Fodié, Monsieur Bernard GLENAT
a
été désigné Secrétaire de séance.
DELS AVENANT
N°1
AU MARCHE N°2024-014
AVEC L ENTREPRISE
QUALICONSULT CONCERNANT
LA MISSION SPS RELATIVE AUX
TRAVAUX DE RESTAURATION DES ANCIENNES ECURIES
Par décision n°2022-05 du 3 mars 2022, Monsieur le Maire a signé une convention de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) dans le cadre de la restauration des anciennes écuries pour un montant de 7 320,00 € HT soit 8 784,00 € TTC avec la société QUALICONSULT. Le calendrier de l’opération ayant été modifié et ayant engendré un retard d’exécution du chantier. Il convient de prolonger la durée de la mission de 7 mois La date contractuelle de fin de mission est donc fixée au 30 mars 2027. Incidence financière : L’avenant est d’une plus-value d’un montant de 2 989,00 € HT soit 3 586,80 € TTC, soit une augmentation de 40,83 % Nouveau montant du contrat :
Montant HT :
10 309,00 €
TVA (20%):
2061,80 €
Montant TTC :
12 370,80 €
La commission des Finances, Investissements et Recettes du jeudi 8 octobre 2026 a émis un avis favorable à l’unanimité,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20261016-DEL515102026AVE-DE Date de télétransmission : 16/10/2026 Date de réception préfecture : 16/10/2026Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, des suffrages exprimés, AUTORISE
Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au contrat avec la Société Qualiconsult 16 Rue de la
République 95570 BOUFFEMONT DIT QUE le nouveau montant du contrat sera de : Montant HT :
10 309,00 €
TVA (20%):
2061,80€
Montant TTC :
12 370,80 €
DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le 16/10/2026
de cet acte dès sa transmission en Sous-Préfecture le La présente délibération peut fajre l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le T.A
de Cergy Pontoise dansafn délai de 2 mois à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20261016-DEL515102026AVE-DE Date de télétransmission : 16/10/2026 Date de réception préfecture : 16/10/2026