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Document publié le Jeudi 7 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Déposé sur le site le 25/03/2024 Publié le 25/03/2024 ID : 066-200049211-20240325-D202460-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE ARE RER DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT PYRENEES-ORIENTALES CANIGOÔ
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COMMUNAUTE DE SEANCE DU 07 MARS 2024
COMMUNES
CONFLENT CANIGO
Nombre de Conseillers en exercice : 71 L'an deux mille VINGT QUATRE et le SEPT MARS, le Conseil
Présents à la séance : 43 Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé Ont participé au vote : 57
Pour:57 Contre:0 ÆAbstention : 0
Date de la convocation : 29 février 2024
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa
réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Président.
ASSISTAIENT A LA SEANCE: Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Olivier
Objet : CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Johanna MESSAGER,
Patrice ARRO, Daniel ASPE, Roger PAILLES, Claude ESCAPE, Stéphane GILMANT, Chantal CALVET, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE, Gérard QUES, Christian TRIADO, Thierry BEGUE, Jean-Louis JALLAT, Yves DELCOR, Géraldine BOUVIER, Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT, Agnès ANCEAU-MORER, Thérèse GOBERT-FORGAS, TRANSFERT Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, David MONTAGNE, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Christelle LAPASSET, Olivier GRAVAS, Jean-Louis EAU ET ASSAINISSEMENT SALIES, Claude SIRE, Jean SERVAT, Serge BOYER, Christine AU 01 JANVIER 2026 HIERREZUELO, Pierre SERRA, Patrick LECROQ, Bruno GUERIN, Lucette ORTIZ CASTILLO, René DRAGUE.
ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT :
Michel LLANAS était représenté par Frédéric GALIBERT,
Marie-Edith PERAL était représentée par Erk CHATELUS.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Jean-Louis BOSC a donné procuration à Gérard QUES,
Jean-François LABORDE a donné procuration à Claude SIRE,
Guy CASSOLY a donné procuration à Aude VIVES,
Anne-Marie CANAL a donné procuration à Christian TRIADO,
Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Roger PAILLES,
Etienne TURRA, a donné procuration à Agnès ANCEAU-MORER,
Corinne DE MOZAS a donné procuration à Bernard LAMBERT,
N° d’Ordre : 60-24 Nathalie CORNET a donné procuration à Gladys DA SILVA,
Claire LAMY a donné procuration à Thérèse GOBERT-FORGAS,
Laurent CHARCOS a donné procuration à Géraldine BOUVIER,
Jean MAURY a donné procuration à Christelle LAPASSET,
André JOSSE a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE,
Jean-Jacques ROUCH a donné procuration à René DRAGUE,
Henri GUITART a donné procuration à Patrice ARRO.
ABSENTS EXCUSES :
Sébastien NENS, Philippe DORANDEU, Anne LAUBIES, Yaël DELVIGNE, André ARGILES, Laurent ALOZY, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Classification @ctes : Françoise ELLIOTT, Jean-Marie MAYDAT, Guy BOBE, Alain ESTELA, 5.7.4 Intercommunalités - Autre Raphaël VIGIER, Robert JASSEREAU. Secrétaire de Séance : Ahmed BEKHEIRA
Le Président,
RAPELLE que la loi NOTRe du 7 août 2015 imposait le transfert des compétences eau et
assainissement aux EPCI au 01/01/2020. Devant les difficultés soulevées par les associations d'élus, la
loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux
communautés de communes a donné une possibilité d'opposition et de report du transfert au 01/01/2026.
DIT QUE que c’est le cas de la Communauté de Communes Conflent Canigé.
PROPOSE au conseil de créer un Comité de Pilotage (COPIL) chargé de définir les missions et de
suivre les travaux d’une Assistance à Maitrise d'Ouvrage. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le 25/03/2024
ID : 066-200049211-20240825-D202460-DE
RAPPELLE que la commission des Maires est étroitement associée aux différentes phases des études
de transfert de compétences.
PRECISE que le COPIL pourrait être composé d'élus du Conseil Communautaire et d'élus des
Syndicats de communes gestionnaires ne siégeant pas à la Communauté de Communes.
INFORME le Conseil que des personnes se sont déclarées candidates.
Chantal CALVET - Maire de Fontpedrouse aura la charge d'animer le COPIL,
Jean-Louis BOSC (Campome - SIVU du Conflent),
Erik CHATELUS (Estoher - Sivu du Conîlent),
Eric MAHIEUX (Baillestavy),
Stephane GILMANT (Finestret - SIVU du Conflent),
Daniel ASPE (Escaro),
Patrice ARRO (Corneilla de Confîlent — Sivom Val Cady),
Yves DELCOR (Prades — Sivu du Conîlent),
Josette PUJOL (Catilar),
Christian TRIADO (Mosset),
Alain ESTELA (Taurinya - Sivu du conflent),
Thierry BEGUE (Nohèdes),
Fernand POVEDA (Prades - Sivu du conflent),
Jean-Luc BLAISE (Mantet),
Bruno GUERIN (Vinça - sivu du conflent),
+ Oliver CHAUVEAU (Casteil - Sivom Val Cady),
+ Jean-Marie MAYDAT (Serdinya — Sivu Olette/Serdinya),
+ Aude VIVES (Prades - Sivu du conflent),
+ Olivier GRAVES (Sahorre),
+ Bernard LAMBERT (Prades- Sivu du conflent),
Patrick LECROCQ (Villefranche de Coniîlent,
Pierre SERRA (Vernet les Bains),
+ Henri GUITART (Vernet les Bains,
e André ARGILES (Nyer).
FAIT PART au Conseil que si d’autres personnes souhaitent s'inscrire, sans attendre, de se rapprocher du Directeur Général des Services. La liste des participants au COPIL n’est pas arrêtée.
PROPOSE de créer un poste de chargé de mission pour assister le COPIL dans ses travaux.
DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement, à l’unanimité.
ACCEPTE de créer un Comité de Pilotage (COPIL) chargé de définir les missions et de suivre les travaux d’une Assistance à Maitrise d'Ouvrage.
APPROUVE la liste non exhaustive des candidats.
ACCEPTE de créer un poste de chargé de mission pour assister le COPIL dans ses travaux. Ce poste
permettrait pour la suite, de soutenir l'action de la Communauté dans ces compétences, notamment
pour rechercher de subventions, quelle que soit l’organisation qui sera retenue.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener à bien cette opération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur la
minute.