unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3

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unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Conflent Canigó - de87f3)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024

Déposé sur le site le 23/04/2024 Publié le 23/04/2024

ID : 066-200049211-20240428-D2024112-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DORE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DEPARTEMENT DES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT PYRENEES-ORIENTALES CANIGO

60 60 co 60 00 co 00 CO 00 60 00 00 60 00

COM AUTÉ DE SEANCE DU 11 AVRIL 2024

COMMUNES .

CONFLENT CANIGO

Nombre de Conseillers en exercice : 71 L'an deux mille VINGT QUATRE et le ONZE AVRIL, le Conseil

Présents à la séance : 41 Communautaire de la Communauté de Communes Conflent Canigé Ont PATHÉ eu vas : 57 sl s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa Re ue sn -0 ct 2 réunion, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis JALLAT, Re Président.

ASSISTAIENT A LA SEANCE : Fernand CABEZA, Éric MAHIEUX, Sébastien

Objet : NENS, Olivier CHAUVEAU, Josette PUJOL, Patrick MARCEL, Daniel ASPE,

Claude ESCAPE, Chantal CALVET, Jean-Pierre VILLELONGUE, Jean-Luc BLAISE,

Anne-Marie CANAL, Christian TRIADO), Jean-Louis JALLAT, Géraldine BOUVIER,

Ahmed BEKHEIRA, Elisabeth PREVOT, Etienne TURRA, Corinne DE MOZAS,

Thérèse GOBERT-FORGAS, Bernard LAMBERT, Gladys DA SILVA, Nathalie

CORNET, David MONTAGNE, Nicolas BERJOAN, Aude VIVES, Jean MAURY,

Modification Olivier GRAVAS, Guy BOBE, Jean-Louis SALIES, Jean-Jacques ROUCH, Claude

du‘tableau des effectifs SIRE, jean SERVAT, Henri GUITART, Pierre SERRA, Lucette ORTIZ CASTILLO,

René DRAGUE.

Secrétaire de mairie mutualisée | ABSENTS REPRESENTES PAR UN SUPPLEANT : Michel LLANAS était représenté par Frédéric GALIBERT,

Marie-Edith PERAL était représentée par Erk CHATELUS,

Philippe DORANDEU était représenté par Michel PLANFS,

Thierry BEGUE était représenté par Ignatius STEINMANN.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :

Jean-Louis BOSC a donné procuration à Fernand CABEZA,

Johanna MESSAGER a donné procuration à Olivier CHAUVEAU,

Patrice ARRO a donné procuration à Claude SIRE,

Roger PAILLES a donné procuration à Jean MAURY,

Stéphane GILMANT a donné procuration à Jean-Pierre VILLELONGUE,

Éric RODRIGUEZ a donné procuration à Claude ESCAPE,

Yves DELCOR a donné procuration à Elisabeth PREVOT,

N° d’Ordre : 112-24 Laurent ALOZY a donné procuration à Géraldine BOUVIER,

Agnès ANCEAU-MORER a donné procuration à Etienne TURRA,

Claire LAMY a donné procuration à Corinne DE MOZAS,

Laurent CHARCOS a donné procuration à Nathalie CORNET,

serge BOYER a donné procuration à Éric MAHIEUX,

Christine HIERREZUELO a donné procuration à Christian TRIADO,

Raphaël VIGIER a donné procuration à Henri GUITART,

Patrick LECROQ a donné procuration à Aude VIVES,

Bruno GUERIN a donné procuration à Lucette ORTIZ CASTILLO.

Classification @ctes Ê ABSENTS EXCUSES :

4.1 Personnels titulaires et stagiaires |Jean-François LABORDE, Yaël DELVIGNE, Guy CASSOLY, Anne LAUBIES, de la fonction publique territoriale Gérard QUES, André ARGILES, Jean-Christophe JANER, Jean CASTEX, Françoise ELLIOTT, Christelle LAPASSET, André JOSSE, Jean-Marie MAYDAT,

Alain ESTELA, Robert JASSEREAU.

Secrétaire de Séance :

Jean-Pierre VILLELONGUE

Le Président,

PROPOSE au Conseil, pour faire face à un besoin en secrétariat de mairie et rendre attractive cette

fonction, de créer un poste de secrétaire de mairie mutualisée et de modifier le tableau des effectifs en

créant le grade de :

- Adjoint Administratif Territorial

PRECISE que l’intéressée bénéficiera d’un véhicule de service pour se rendre dans les mairies

d'exercice et du matériel informatique lui permettant des moments de télétravail.Envoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024 fe

Publié le 23/04/2024

ID : 066-200049211-20240423-D20241 12-DE

DIT QUE la charge de personnel et les frais seront refacturés aux communes et il sera proposé au

conseil d'autoriser le Président à signer une convention de mise à disposition de services avec les communes de Clara Villerach, d’'Olette et de Valmanya pour une durée de 6 ans.

DEMANDE à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de son Président et après en avoir

délibéré valablement à l’unanimité.

ACCEPTE de créer le grade d'Adjoint Administratif Territorial pour le poste de secrétaire de mairie

mutualisée en modifiant le tableau des effectifs, comme suit :

GRADES POSTES

Agents Titulaires

Personnel Administratif

+ Directeur Général des Services 1

des E.P.C.I. de 20.000 à 40.000 habitants

+ Attaché hors classe 1

+ Attaché principal 2

+ Attaché 2

e Rédacteur Principal 1ère Classe 1

+ Rédacteur Principal 2$" Classe 2

e Adjoint Administratif Principal 1° classe 4

° Adjoint Administratif Principal 2°" classe l

+ Adjoint Administratif 85/35ème 2

Personnel Animation

e Animateur principal l*'° classe 3

° Animateur 3

+ Adjoint d'Animation Principal lé" classe _ 1 e Adjoint d'Animation Principal 2°" classe 6 + Adjoint animation principal 2°" classe TNC 28/35 1 + Adjoint d'Animation 5 + Adjoint d'Animation TNC 16/35ème | a + Adjoint d'Animation TNC 22/35ème l + Adjoint d'Animation TNC 28/35ème 1 + Adjoint d'Animation TNC 29/35ème _ l Personnel Sportif

+ Educateur des APS Principal 1° classe de | 2

Personnel Sanitaire et Social |

+ Puéricultrice hors classe | l

+ Educateur de jeunes enfants- classe exceptionnelle l

+ Educateur Principal de jeunes enfants EE | 1

l° Auxiliaire de Puériculture classe supérieure 3

| e Auxiliaire de Puériculture classe normale 1

E Agent social principal 1°" classe

+ Agent Social principal 2°" classe TNC 27.5/85ème l pes

+ Agent Social 85 /85ème 1

° ATSEM Principal lé classe 35/35èm nn = 6 + ATSEM Principal 1° classe TNC 81.5/85ième 1Envoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024

Publié le 23/04/2024

ID : 066-200049211-20240423-D20241 12-DE

ATSEM Principal 1*® classe TNC 29,50/35ème

ATSEM Principal 2% classe TNC 29/35ème 2

ATSEM Principal 2°" classe TNC 20,80/35ène

Personnel Technique

e Technicien —

am Agent de Maîtrise Principal

D D Adjoint Technique Principal 1° classe

1e

Adjoint technique principal lère classe TNC 32/35ème

Adjoint technique principal lère classe TNC 30/35ère

Adjoint technique principal lère classe TNC 29.5/35ème

Adjoint technique principal lère classe TNC 29/35°me

+ Adjoint technique principal lère classe TNC 28/35ème

Adjoint technique principal lère classe TNC 20/35ène

Adjoint technique principal lère classe TNC 19/35ème

Adjoint technique principal lère classe TNC 14/35ème

ml-t-f-inlwl-|-|- Adjoint Technique Principal 2°" classe

Adjoint Technique Principal 2î"e classe TNC 33/385ème

Adjoint Technique Principal 2ème classe TNC 32/35îme

Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 30/85èîme

Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 28/35è%e

Adjoint technique principal 2°" classe TNC 27/35ème

Adjoint Technique Principal 28" classe TNC 25/35ène

Adjoint technique principal 2ème classe TNC 22/35ème

Adjoint Technique Principal 2°" classe TNC 20/35ème

Adjoint Technique Principal 2è" classe TNC 20/35ème+]h/sem. cantine

Adjoint Technique Principal 2ère classe TNC 19/35ème

Adjoint Technique Principal 2è"% classe TNC 6/35ème

Adjoint Technique

Adjoint Technique TNC 29/35ème

Adjoint Technique TNC 25/35ème

Adjoint Technique TNC 24/35ème

Adjoint Technique TNC 12/35ème

mien

iélelwolrieieiélelenmieleliels

Adjoint Technique TNC 21,80/38ème

Personnel Culturel

Bibliothécaire principal (85/85)

Adjoint du Patrimoine principal l® classe

Adjoint du Patrimoine (35/35ième)

mlmlnle Assistant enseignement artistique principal 1° classe 35/85îme

Agents Contractuels

Attaché Territorial Principal Contractuel 1

+ Attaché Territorial Contractuel 1

le Attaché Territorial Contractuel TC 35/35" article L832-8 disposition 2 du Code

Général de la Fonction Publique

+ Chargé de Projet, contrat de projet - attaché territorial contractuel article 3.II de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1986

+ Attaché Territorial en CDI 2

+ Rédacteur territorial à 35/35" article L332-8 disposition 2 du Code Général de la

Fonction Publique

e Adjoint administratif 35/35ière article L832-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique

+ Technicien territorial -art.8.Il de la loi n°84-53 du 26.01.86 1Envoyé en préfecture le 23/04/2024

Reçu en préfecture le 23/04/2024 fe

Publié le 23/04/2024

ID : 066-200049211-20240423-D20241 12-DE

+ Adjoint technique TC 35/35è%, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la

Fonction Publique

+ Adjoint technique TNC 30/35èr%e, article L882-8 disposition 2 du Code Général de la

Fonction Publique ——

+ Adjoint Technique TNC 17/35è%e en CDI —

+ Adjoint technique TNC 18/35", article L832-8 disposition 2 du Code Général de la

Fonction Publique |

+ Adjoint Technique TNC 12/35ème en CDI 1

+ Adjoint d'Animation en CDI 2

+ Adjoint d'animation TC 35/85è"%e, article L332-8 disposition 2 du Code Général de la |

Fonction Publique

+ Adjoint d'animation TNC 83/85È"%, article L332-8 disposition 2 du Code Général de ____ la Fonction Publique

+ Adjoint d'animation TNC 80/35"%, article L382-8 disposition 2 du Code Général de

7

la Fonction Publique | g

e Adjoint d'animation TNC 27/35" article L832-8 disposition 2 du Code Général de | i la Fonction Publique . E —

+ Adjoint d'animation TNC 26/35", article L382-8 disposition 2 du Code Général de 4 la Fonction Publique | + Adjoint d'animation TNC 25/35îè%e, article L332-8 disposition 2 du Code Général de l la Fonction Publique

+ Adjoint d'animation TNC 24/35ièm%, article L832-8 disposition 2 du Code Général de la Fonction Publique 1

e Adjoint d'animation TNC 20/385%, article L332-8 disposition 2 du Code Général de 8 |

la Fonction Publique

le Adjoint d'animation TNC 16/35ime, article L832-8 disposition 2 du Code Général de i

| la Fonction Publique

Le Agent Contractuel pour besoin saisonnier, occasionnel, accroissement temporaire 85

d'activité ou en remplacement d’un titulaire momentanément absent : _ :

+ Adjoint Administratif à TNC 32/35è%e en CDI ]

e Auxiliaire de puériculture CDI de Droit Public 1

e Agent social TC 35/35" article L832-8 disposition 2 du Code Général de la q

| Fonction Publique __- | + Educateur de Jeunes Enfants CDI de Droit public 1

DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces permettant de mener

à bien cette opération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par tous les membres présents qui ont signé sur la

minute.

22 avril 024

(de? trait, certifié conforme,

DS Eu *

4 Trés GE