Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 140 AN
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - CRTE CC
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - Maine Sa
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - PV Conse
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - ENVIRONN
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 152 CO
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - Annexe d
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 133 PA
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - compte r
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 142 AU
unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 154 Amortissement Subvention Ecritures NON Budgetaires
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - 154 Amortissement Subvention Ecritures NON Budgetaires)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Communauté de Communes
———
Délibération n°2024/154
Date d’envoi convocation : 19/09/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 74
Présents : 53
Absents : 22
- dont suppléés : 1
- ayant donné pouvoir : 11
Votants : 64
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente, le conseil communautaire de la Communauté de
Communes Maine Saosnois, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric BEAUCHEF, à Saint-
Longis.
Présents :
MEUNIER Fabrice, PLEVER Marie-Laure, LEMONNIER Thierry, JARRY Laëtitia, LECESVE Loïc, BOTTRAS Thierry, BOTHEREAU
Laurent, CHEDHOMME Christian, AMBROIS Katia, MANUEL Patrick, NICOLAS Philippe, PENISSON Claudine, ASSIER Yveline,
MAURAISIN Olivier, DE PIEPAPE Guy-René, LETAY Jean-Yves, BEAUCHEF Frédéric, MARCADÉ Arlette, ETIENNE Jean-Michel,
PLESSIX Sandrine, SEILLE Bernard, BELLUAU Francis, DEROŸE Christelle, COCHIN Jean, TRIGER Jacqueline, COSME Guy,
JEUSSELIN Hubert, MORIN Luc, GUIBERT Jean-Denis, MOULARD Claudie, BOSSEAU Lucien, AUBRY Geneviève, LOISEAU
Christophe, MULOT Jean, CHAMPCLOU Pascal, de VILMAREST Eric, CENEE Jean-Marie, CHALM GOUIC Jocelyne, FORTIN
Pierre, HASTAIN Mélanie, RICHARD Philippe, DUTERTRE Annick, MONCEAUX Léopold, CHED'HOMME Michel, CHARTIER
Philippe, MENAGER Fabienne, GOSNET Patrick, POISSON Roger, MICHEL Bernard, TISON Gaëlle, VOVARD Dominique, COLIN
Serge, BATAILLE Philippe (suppléant)
Absents excusés :
- COUDER Michel remplacé par BATAILLE Philippe suppléant
- FONTENAY Vincent donnant pouvoir à DEROYE Christelle
- GAUTIER Catherine donnant pouvoir à CHAMPCLOU Pascal
- CHAILLOU Géraldine donnant pouvoir à BEAUCHEF Frédéric
- COURTAN Nathalie donnant pouvoir à JARRY Laëtitia
- CHOPLIN Jean-Bernard donnant pouvoir à BOTHEREAU Laurent
- GARNIER Anne-Marie donnant pouvoir à BELLUAU Francis
- TOUZARD Olivier donnant pouvoir à TRIGER Jacqueline
- LEROI Annick donnant pouvoir à de VILMAREST Eric
- GODIMUS Jean-Luc donnant pouvoir à AMBROIS Katia
- DUBREUIL Sylvie donnant pouvoir à MANUEL Patrick
- CORNUEIL Didier donnant pouvoir à COLIN Serge
- CECONI Nadine, CRINIER Loïc
Absents :
BASSELOT Patrice, BOULAY-BILLON Sylvie, ANDRY Virginie, EVRARD Gérard, DELAUNAY Jérôme, FROGER Barbara, ORY
Margaux, MORIN Claude
Secrétaire de séance : TISON Gaëlle Communauté de Communes
si
Délibération n°2024/154
> FINANCES : AMORTISSEMENT SUBVENTION / ECRITURES NON BUDGETAIRES
Le SGC de la Ferté Bernard a constaté un solde d'amortissement de subvention à l'article 13913 de 5 197.46 €,
qui ne peut être identifié, malgré les recherches entreprises pour retrouver les subventions d’origine transférées
au compte de résultat. Cette subvention ne figure pas dans les subventions encaissées dans le budget de la
communauté de communes pour ce montant et n’est donc pas identifiable.
Pour régulariser cette anomalie, le SGC propose une écriture d’ordre non budgétaire pour apurer le compte 13913
par un débit au 1068 pour un montant de 5 197.46 €. Le SGC a confirmé que cette écriture non budgétaire
n'impactait pas le résultat du budget de la communauté de communes.
Le Président demande au conseil de se prononcer.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l'unanimité
- APPROUVE la proposition ci-dessus d’apurer le compte 13913 par un débit du compte 1068 pour un montant
de 5 197.46 €
- PREND ACTE que cette écriture non budgétaire n’impacte pas le résultat du budget,
- AUTORISE le Président ou son représentant à effectuer les démarches et à signer les pièces nécessaires.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le Président
Frédéric BEAUCHEF