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unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - Annexe délibération n°114 CTG
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maine Saosnois - Annexe délibération n°114 CTG)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
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Ctg 2024 -— version Caf 72 2023-01 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Convention territoriale globale
(Ctg)
Entre :
D'une part
+ La Communauté de communes MAINE SAOSNOIS, représentée par son Président,
Monsieur Frédéric Beauchef, dûment autorisé à signer la présente convention par
délibération du Conseil communautaire du 04 juillet 2024 ;
Ci-après dénommée « la communauté de communes Maine Saosnois » ;
Et
+ La commune de Mamers, représentée par son Maire, Monsieur Frédéric Beauchef,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du
18/09/2023
Et
+ La commune de Nogent le Bernard, représentée par son Maire, Madame Anita Mercurin-
Launay, dûment autorisée à signer la présente convention par délibération du Conseil
Municipal du XX/XX/2024
Et
+ La commune de Courcemont, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Bernard Choplin,
dûment autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal du N?2
Ci-après dénommées « les communes »
Et d'autre part
+ La caisse d’Allocations familiales de la Sarthe représentée par le président de son conseil
d'administration, Monsieur Jean-François Dorschner et par sa directrice, Mme Ymane
Alihamidi-Chanfi, dûment autorisés à signer la présente convention ;
ci-après dénommée « la Caf »;
Et
+ La mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe représentée par le président de son
conseil d'administration, Monsieur Jean Grimbert et par sa directrice Madame Véronique
Pilette, dûment autorisés à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « La Msa »
Ctg 2024 — version Caf 72 2023-01 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Sommaire
Article préliminaire : SP 4
L'objet de la convention territoriale globale 4
Les champs d'intervention des différents signataires 8
Les enjeux et objectifs partagés... enrsee 6
L'engagement de signataires 6
Les:modalités de Collaborations siennes none 7
L'échange de données ir nrrrnrrrrrerrrnrsee 8
ÉA'COMMUNIGATION screen sonne nnnseeni annees 8
L'évaluation iii insinssceeneennennenerenrnne 15
LaduFée dela COnVentiDR..rsscnerrssrnrnnresmmeunenunvamunenses 9
L’exécution formelle de la convention... 9
LESC messes TEEN 9
La: tTonfidentialitésisssssssssrrsnnsmnrennsnusesesessanenerencerses 10 Article 12 :
ANNEXES :
Annexe 1 :
Annexe 2 :
Annexe 3 :
Annexe 4 :
Annexe 5 :
Annexe 6 :
Annexe 7 :
Démarche de renouvellement
Bilan Ctg 2020-2023 et financements Caf
Actualisation du diagnostic territorial et fiche repères Caf
Enjeux, Objectifs, Plan d'actions et indicateurs d'évaluation partagés 2024-2028
Fiche de poste chargée de coopération Ctg
Comptes-rendus réunions comité de pilotage, commission sociale enfance jeunesse,
Groupe projet et groupes thématiques
Délibérations des collectivités
Ctg 2024 — version Caf 72 2023-01
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024; REFERENCE ACTE : 040724delib114 l'est convenu et arrêté ce qui suit :
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf) ;
Vu les orientations de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe fixées par sa convention d'objectifs et de gestion
2021-2025
Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des
Allocations familiales (Cnaf) ;
dé Article préliminaire : Préambule
La communauté de communes Maine Saosnois
Située au Nord Est du département, la Communauté de communes Maine Saosnois issue de la fusion
de trois territoires : CC du Saosnois, CC Maine 301 et CC du Pays Marollais, a vu le jour le 1*' janvier
2017 et compte 27534 habitants (source : Insee 2021).
Ce territoire rural est composé de quatre pôles principaux: Mamers, Bonnétable, Saint Cosme en
Vairais et Marolles les Braults et est identifié Zone France Ruralité Revitalisation. Territoire reconnu
comme fragile sur le plan socio-économique marqué par un certain déclin démographique et un
enclavement territorial en l'absence de gare SNCF et d’accès autoroutier qui ne facilite pas la mobilité de ses habitants.
La population présente des signes de vieillissement tout en enregistrant néanmoins en moyenne 230 naissances par an.
En novembre 2017, le conseil communautaire a déclaré d'intérêt communautaire les services relevant
des domaines de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse et de l’animation de la vie sociale,
services gérés en direct par la collectivité ou par délégation au centre social CASCADE.
L’attractivité du territoire est un véritable enjeu afin de maintenir les habitants présents et en attirer
de nouveaux et ainsi garantir le renouvellement de sa population. Cette attractivité passera par un
projet de territoire global, offrant un cadre de vie de qualité avec des services, des commerces, des
logements et de l'emploi.
La Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe
Les Caf sont nées de la volonté d'apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu'elle
prenne la forme de prestations monétaires ou d'aides permettant de développer des services,
l'investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour
accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien
dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent,
femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle,
Ctg 2024 -— version Caf 72 2023-01 4
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de
l'intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la Branche s’est vue progressivement confier des missions pour le
compte de l'Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
e Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
e Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes ;
e Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
e Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs
partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur
regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques familiales et
sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d'habitants, et par de
nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la
réponse à celles-ci passent par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son
soutien aux collectivités locales qui s'engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui
a pour objectif d'élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux
familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s'appuie
sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d'investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et
l'adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l'optimisation des interventions des différents acteurs.
La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d'intervention suivants :
petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique,
animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s'appuie sur les documents de diagnostic et de programmation que constituent les différents
schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, stratégie de lutte contre
la pauvreté, actualisation du diagnostic local en annexe 3
En mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées
à l'échelon départemental permettent de situer le territoire de la façon suivante :
e La CDC Maine Saosnois compte en 2022 4531 foyers allocataires de la Caf qui couvrent 11458
personnes; 54% des foyers ont des enfants à charge dont 40% au sein de familles en couple
et 14 % au sein de familles monoparentales.
e L'offre de structures de proximité, d'équipements et de services aux familles :
© PETITE ENFANCE : 677 enfants de 0 à moins de 3 ans vivent sur le territoire dont 65%
d’entre-eux ont des parents qui occupent un emploi contre 60,3% en Sarthe. Le
nombre d’assistantes maternelles pour 100 enfants est de 19,5 contre 17,5 à l'échelle
départementale, avec une diminution annuelle de 4%, situation qui devrait se
confirmer compte-tenu de la pyramide des âges des professionnelles en exercice. Fin
2023, les trois crèches du territoire proposaient 72 places, soit une diminution de 4
places depuis 2020. Globalement, l'offre d'accueil sur la communauté de communes
est insuffisante et notamment en accueil collectif, mode d’accueil plébiscité par les
familles. Le portage du Relais petite Enfance par deux entités (CDC et centre social
associatif) a montré ses limites dans la mesure où les postes d’animateusr sur des
Ctg 2024 — version Caf 72 2023-01 5
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 temps partiels, les rendent peu attractifs; une réorganisation et reprise en gestion
directe par la CDC devrait apporter plus de stabilité et garantir une continuité de
service.
o ENFANCE: 2323 enfants de 3 à 11 ans vivent sur le territoire dont près de 69% ont
des parents en emploi, situation identique à l’ensemble du département. Hors temps
scolaire, ces enfants peuvent être accueillis au sein des différents sites d’Alsh
communautaires, le mercredi et les vacances scolaires. La fréquentation des centres
de loisirs a augmenté de façon conséquente au cours des quatre dernières années,
avec une hausse de près de 30% pour les Alsh extrascolaires et de 63% pour l’Alsh du
mercredi. Cette forte hausse de fréquentation conduit les services à refuser des
familles en raison de locaux trop petits et/ou de difficultés de recrutement d'animateurs pour l'encadrement des enfants dans le respect des règles.
L'accueil périscolaire, matin, midi et soir les jours de classe est de compétence
communale et est développé ou pas par ces collectivités, dans le cadre d’une
déclaration accueil collectif de mineurs. Les communes de Courcemont, Nogent le
Bernard et Mamers s'engagent à ce titre dans la Ctg.
o JEUNESSE : 1557 jeunes de 12 à 17 ans vivent sur le territoire ; si cette tranche d'âge
a moins besoin d’un mode de garde en dehors des temps scolaires, il n’en demeure
pas moins que les adolescents peuvent être demandeurs d’activités de loisirs,
d'espaces d'échanges et de construction de projets entre pairs.
La communauté de communes propose 4 espaces jeunesse sur les communes de
Bonnétable, Mamers, Marolles les Braults et Saint Cosme en Vairais.
La fréquentation de ces lieux est en progression depuis 4 ans avec une évolution de +
69% du nombre d'heures d'accueil réalisées et + 60% pour le nombre de jeunes
accueillis chaque année.
© PARENTALITÉ ET ANIMATION DE LA VIE SOCIALE : Le territoire de la CDC Maine
Saosnois dispose de deux structures d'animation de la vie sociale : le centre social
CASCADE, implanté à Marolles les Braults et qui rayonne sur les 15 communes de
l’ancienne CDC du Pays Marollais et le centre social intercommunal Mazagran
implanté à Bonnétable et qui rayonne sur les 10 communes de l’ex-CDC Maine 301.
Cela signifie que 26 communes du territoire communautaire ne sont pas desservies
par ce type d'équipement, soit la moitié du territoire dont la ville de Mamers.
o ACCES AUX DROITS : Deux Maisons France Service sont présentes sur le territoire au
sein des bureaux de poste de Marolles les Braults et de Bonnétable. La CDC développe
des Espaces Publics Numériques qui permettent aux habitants d’avoir un accès
dématérialisé aux différentes administrations. La question de la mobilité et de l’accès
au numérique constituent encore des obstacles pour de nombreux habitants.
Ctg 2024 - version Caf 72 2023-01 6
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
ds Article 1 : Objet de la Convention territoriale globale
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est construit à partir de l'engagement des différentes parties dans une démarche de
renouvellement de la CTG (annexe 1), du bilan de la première Ctg arrivée à échéance le 31/12/2023
(annexe 2), de l’actualisation du diagnostic (annexe 3),tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire et associant l’ensemble des acteurs concernés.
Elle a pour objet :
+ D'identifier les besoins prioritaires sur la communauté de communes et les trois communes;
e De définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et
mettre en œuvre une stratégie de développement des services aux familles le cas échéant;
+ De pérenniser et d'optimiser l'offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin
de favoriser un continuum d'interventions sur les territoires par une mobilisation des cofinancements ;
+ De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non
satisfaits par les services existants (Annexe 4).
Elle a vocation à renforcer les politiques territoriales d'action sociale famille, les coopérations entre
acteurs en structurant la dynamique du projet de territoire.
Elle s'inscrit dans l'articulation du schéma départemental des services aux familles et tout autre
schéma mise en œuvre sur le territoire.
Ctg 2024 — version Caf 72 2023-01 7
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
ate du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114
Article 2 : Les champs d'intervention des différents signataires
Les compétences de la Communauté de communes Maine Saosnois
Par arrêté préfectoral du 12/07/2018, la communauté de communes Maine Saosnois définit son
action sociale d'intérêt communautaire par la mise en place et la gestion de services et d'actions
contribuant au développement social du territoire, par la gestion du personnel nécessaire ou par délégation auprès de l’association Cascade à Marolles les Braults.
Dans ce cadre sont déclarés d'intérêt communautaire :
e Multi accueil, halte-garderie, crèche familiale pour les 0-3 ans
° Relais Assistantes Maternelles pour les assistantes maternelles et les parents de jeunes
enfants,
° Accueils de loisirs sans hébergement les mercredis en période scolaire, pour les 3-12 ans,
+ Accueils de loisirs sans hébergement pendant les petites et grandes vacances scolaires, pour
les 3- 12 ans,
° Séjours jeunes pour les 11-18 ans,
e Espaces jeunes pour les 11-25 ans,
° Centre social, espace de vie sociale agréés Animation Globale et Coordination et Animation
Collective Famille ou Animation Locale par la Caf pour les familles, personnes seules et séniors.
e Coordination de la Convention Territoriale Globale
Les compétences des communes de Mamers, Nogent le Bernard et Courcemont :
Ces trois communes, comme toutes les communes du territoire communautaire, exercent la
compétence accueil périscolaire, les matins, midis et soirs avant et après la classe.
A ce titre, les trois communes signataires bénéficient du Bonus Territoire Alsh Périscolaire depuis le 1°"
janvier 2020. Dans la continuité, elles s'engagent dans le renouvellement de la CTG.
Les champs d'intervention de la Caf de la Sarthe
Les interventions de la Caf, en matière d'optimisation de l'existant et de développement d'actions nouvelles, sur la Communauté de Communes Maine Saosnois visent à :
De la petite enfance à la parentalité
+ Soutenir le développement de l'offre d'accueil collectif et individuel en tenant compte des
inégalités territoriales
+ Soutenir le métier d'assistant maternel et accompagner le déploiement des maisons
d’assistants maternels (MAM)
+ Améliorer l'accessibilité aux modes d'accueil pour tous les enfants en partenariat avec
l’ensemble des acteurs
° Poursuivre le développement d’une offre de loisirs de qualité de tous les temps périscolaires
° Poursuivre le développement des actions favorisant l’autonomie des jeunes en prenant appui
sur les acteurs associatifs et les missions locales pour capter les « publics » invisibles
e Accompagner les parents dans leur rôle de parents
° Développer les actions de prévention dès le plus jeune âge
* Renforcer l'accompagner des jeunes en partenariat avec l'Education nationale, les centres de
loisirs et espaces jeunes
Ctg 2024 — version Caf 72 2023-01 8
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
2 axes majeurs :
Intégrer les services aux familles dans les parcours liés aux évènements de vie,
Faire la promotion de l'offre de service (communication proactive, public cible) en
associant les usagers.
De l’aide au logement à la prévention des expulsions
Renforcer l'information (rénovation ANAH, aides Caf),
Lutter contre les expulsions,
Prévenir les impayés de loyers,
Améliorer l'accès au logement (premiers logements pour les jeunes, spécificités gens du
voyage),
Améliorer le vivre ensemble, le cadre de vie et l'entraide,
Permettre la revitalisation des centres bourgs,
Agir contre l’indécence des logements,
Diversifier l’offre de logement (AIT, logement temporaire, apprentis),
Prendre appui sur les partenariats (bailleurs, collectivités, Soliha, PIG, département,
collectivités locales, associations, missions locales, artisans),
S'inscrire dans le cadre de la politique de la ville.
2 axes majeurs :
Informer sur les droits et faciliter l'accès et le maintien dans le logement
Encourager et renforcer le partenariat et la concertation des acteurs locaux
L'accompagnement social et l’animation de la vie sociale
Faire connaître les offres de service de travail social Caf et les rendre visibles (procédure de
contact...)
Poursuivre les interventions de travail social Caf sur les événements du socle national
Accompagner et prévenir les ruptures familiales et les situations de violence
Développer les structures AVS sur les territoires dépourvus d'équipements
Fiabiliser et sécuriser les économies des projets des équipements existants
2 axes majeurs :
Intégrer l’AVS dans les projets de territoire pour développer et consolider l’offre
Accompagner les familles fragilisées par un événement familial
L'accès aux droits et l’inclusion numérique :
Renforcer l'inclusion numérique (bornes, ateliers collectifs)
Proposer un accompagnement adapté aux publics fragilisés (handicap, précarité, illettrisme,
ruptures familiales)
Renforcer la médiation administrative
Améliorer le recours aux services en ligne (actions individuelles, collectives, monenfant.fr,
Caf.fr)
Améliorer la détection des droits et lutter contre le non-recours (datamining, proactivité)
Proposer une offre accessible, de proximité en prenant appui sur les réseaux locaux et le
développement territorial
Mettre en place des parcours en fonction des situations de vie
Ctg 2024 -— version Caf 72 2023-01 9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib1l14-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114
+ Développer les partenariats (MFS, autres organismes, association, tiers lieux type bibliothèque
ou Espaces Publics Numériques) et proposer des possibilités de formation et de concertation
2 axes majeurs :
e Accompagner tous les publics selon leurs spécificités et parcours de vie
° Développer le partenariat (faire ensemble, signalement/détection, partenariats d'accueil, mise
à disposition d'outils) et accompagner le maintien des connaissances des personnels relais
d'informations
Article 3 : Enjeux et objectifs partagés au regard des besoins
Le bilan de la première CTG, l’actualisation du diagnostic et les éléments recueillis aux cours des
différents groupes de travail permettent d'identifier les enjeux et les objectifs prioritaires pour la
Communauté de communes Maine Saosnois et les trois communes signataires, dans le respect des
compétences de chaque entité, dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse,
du soutien à la parentalité, de l’animation de la vie sociale, de l’accès aux droits, de la mobilité et de la
santé pour les cinq prochaines années.
Dans l'objectif d'optimiser l'offre existante et/ou de développer une offre nouvelle et de favoriser un
continuum d'interventions sur le territoire, les parties conviennent que les objectifs communs de développement et de coordination des actions et services concernent :
Ctg 2024 — version Caf 72 2023-01 10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14 % LA PETITE ENFANCE (< 3 ans)
Enjeu 1 : Une solution de garde de qualité pour chaque enfant de moins de 3 ans
Action N°1 : Maintenir les services existants
Action N°2 : Optimiser les services
Action N°3 : Créer de nouvelles structures d'accueil collectif 0-3 ans pour équilibrer et mailler le territoire
Action N°4 : Promouvoir les métiers de la petite enfance
Enjeu 2 : Une dynamique territoriale au service de la petite enfance
Action N°1 : Développer une coordination petite enfance
% L'ENFANCE (3-11 ans)
Enjeu 1 : Une solution d'accueil de qualité pour tous les enfants du territoire, le mercredi et les vacances scolaires
Action N°1 : Maintenir les services existants de la CDC
Action N° 2 : Répondre aux demandes insatisfaites notamment sur les petites vacances
Action N°3 : Permettre l'accès à la formation continue des permanents des Alsh et faciliter l’accès aux formations BAFA-BAFD des jeunes du territoire
Action N°4 : Développer la concertation/coordination des acteurs de l’enfance
Enjeu 2 : Une solution d'accueil de qualité pour tous les enfants des communes de Courcemont,
Mamers et Nogent-le-Bernard, sur les temps d'accueil périscolaire (matin, midi et soir)
Action N°1 : Maintien du service périscolaire matin et soir sur la commune de Courcemont
Action N°2 : Maintien du service périscolaire matin, midi et soir sur la commune de Mamers
Action N°3 : Maintien du service périscolaire matin et soir sur la commune de Nogent le Bernard
+ LA JEUNESSE (12-25 ans)
Enjeu 1 : Une dynamique territoriale au service de la jeunesse
Action N°1 : Développer la concertation/coordination entre les acteurs de la jeunesse
Enjeu 2 : Une offre d'accueil au sein des espaces jeunes pour découvrir de nouveaux horizons et élaborer des projets
Action N° 1 : Renforcer les passerelles ALSH/Espace jeunesse
Action N° 2 : Déployer l'accès à la formation continue des permanents des Alsh passerelle et
Espaces Jeunesse et faciliter l’accès aux formations au-delà des BAFA-BAFD-BPJEPS
% LA PARENTALITÉ
Enjeu 1 : Un accompagnement adapté et des ressources disponibles pour chaque parent dans son quotidien
Action N°1 : Renforcer les collaborations entre les partenaires
Action N°2 : Développer des actions de soutien à la parentalité sur l’ensemble du territoire
Ctg 2024 -— version Caf 72 2023-01 11
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
% L'ANIMATION DE LA VIE SOCIALE
Enjeu 1 : Les habitants du territoire contribuent à la conception et l'élaboration de projets au
service du collectif
Action N°1 : Maintenir l'implication des habitants et la dynamique AVS au sein des 2 centres
sociaux
Enjeu 2 : Les structures d'animation sociale du territoire (les 2 centres sociaux) permettent de fédérer les acteurs du territoire au service de projets collectifs
Action N°1 : Développer l’AVS sur le nord du territoire
% LA MOBILITÉ
Enjeu 1 : Les habitants peuvent se déplacer sur le territoire et hors du territoire
Action N°1 : Développer l'entraide pour les déplacements
% _ L'ACCES AUX DROITS
Enjeu 1 : Les habitants peuvent accéder aux informations et être accompagnés pour faire valoir
leurs droits
Action N°1 : Renforcer l’accompagnement numérique des habitants
“% LA SANTÉ
Enjeu 1 : Les habitants peuvent bénéficier d'actions de sensibilisation et de prévention de la
santé
Action N°1 : Développer des actions de prévention concertées entre acteurs du territoire en faveur de la santé
% LA COORDINATION CTG ET LA GOUVERNANCE
Enjeu 1 : La CTG permet une véritable concertation entre les collectivités signataires, la Msa et
la Caf au service du projet de politique sociale et familiale pour l'attractivité du territoire
Action N°1 : Garantir une coordination territoriale et transversale par un poste de chargé de
coopération CTG
Action N°2 : Garantir le fonctionnement des instances de gouvernance de la CTG
Action N°3 : Développer une communication interne et externe
Go Article 4 : Engagements des partenaires
La Caf de la Sarthe, la Communauté de communes Maine Saosnois, les communes de Courcemont,
Nogent le Bernard et Mamers s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre
les objectifs qu'ils se sont assignés dans le plan d'actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d'objectif et de
gestion signée entre l’Etat et la Cnaf et du contrat pluriannuel d'objectif et de gestion conclu entre la
Caf de la Sarthe et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 , des compétences propres de chacune des parties, lesquelles restent libre de s'engager avec leurs
partenaires habituels ou d'engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg formalise l'engagement conjoint de la Caf, de la Msa et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux services aux familles du territoire.
La Caf s'engage à soutenir financièrement les collectivités signataires et les structures du territoire qu’elle soutient sous la forme de « Bonus Territoire ».
ci Article 5 : Modalités de collaboration
Les parties s'engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et
matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé de :
+ De représentants de la CDC Maine Saosnois (Président et vice-présidente en charge de la
politique sociale et familiale)
° De l’ensemble des élus siégeant à la commission sociale -enfance — jeunesse
+ Des maires des communes de Courcemont, Nogent le Bernard et Mamers
° Des représentants de la Caf Sarthe (Chargée de Conseils et développement et Responsable du
Service Accompagnement et Développement des Territoires)
+ Des représentants de la Msa Mayenne-Orne-Sarthe
e Des directions des deux centres sociaux du territoire
+ Du président du centre social CASCADE
+ De la Chargée de coopération CTG
e Du Directeur Général des Services de la Communauté de communes
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des
thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
+ Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l'évaluation de la convention ;
Ctg 2024 — version Caf 72 2023-01 13
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 | e Contribue à renforcer la coordination entre les partenaires, dans leurs interventions
respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
+ Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
° Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire ;
e Assure le relais vers les instances décisionnaires ;
+ Assure le suivi financier des actions inscrites au plan d'actions.
Le comité de pilotage sera co-piloté par la communauté de communes et la Caf et se réunira deux fois
par an
Le secrétariat est assuré par la communauté de communes.
La chargée de coopération CTG, salariée de la CDC Maine Saosnois à O,7 Etp :
e Contribue à mobiliser les partenaires du territoire dans les différents groupes de travail existants ou à venir,
+ Renforce la coordination des acteurs au service du projet de politique sociale et
familiale du territoire,
+ Rend compte de l’avancée des travaux au sein du comité de pilotage,
° _Assure le suivi global du plan d’actions et de son évaluation tout au long de la Ctg.
L'équipe territoriale Caf :
+ Mobilise les moyens internes Caf nécessaires à la mise en œuvre du plan d'actions,
° Participe aux différents groupes de travail prévus au plan d'actions,
+ Assure le suivi et l'accompagnement de la CDC dans la mise en œuvre et l’évaluation de
la CTG.
ge Article 6 : Echanges de données
Les parties s'engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
Toutefois, en cas de projet d'échanges de données à caractère personnel, les demandes par l'une des
parties, feront obligatoirement l’objet d’une étude d'opportunité, de faisabilité et de conformité au
RGPD par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes
seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui
détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mise à disposition) de données personnelles
respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions,
avis ou préconisations de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente
convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés,
d'ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu'il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Article 7 : Communication
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention,
chaque partie s'engage à mentionner l’action de l’autre partie.
Éè Article 8 : Evaluation
Une évaluation est conduite à l’issue de la présente convention.
Cette évaluation, élaborée au sein du comité de pilotage, doit permettre d'adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées.
Toute évaluation entraînant une modification de la présente convention ou des annexes peut faire l’objet d’un avenant signé entre les parties.
Les indicateurs d'évaluation seront détaillés suivant les objectifs de la présente convention.
| Article 9 : Durée de la convention
La présente convention, est conclue à compter du 1° janvier 2024 jusqu’au 31 décembre N+5 inclus, soit le 31 décembre 2028.
Elle peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d’un délai de préavis de
trois mois, formalisée par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de résiliation de la présente convention, les parties seront tenues des engagements pris antérieurement à celle-ci jusqu’à leur terme.
Qarice 10 : Exécution formelle de la convention
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d'origine ainsi qu’à ses annexes.
Ctg 2024 — version Caf 72 2023-01 15
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d'une règle de droit
en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
é> Article 11 : Les recours
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif
dont relève la Caf.
Article 12 : Confidentialité
Les parties sont tenues, ainsi que l’ensemble de leur personnel, au secret professionnel l'obligation de
discrétion et à l'obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études
et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après
son expiration.
Fait à Mamers,
Le … 20
En autant d'exemplaires originaux que de signataires.
Le Président du conseil d'administration de la La Directrice de la caisse d’Allocations
caisse d’Allocations familiales de la Sarthe, familiales de la Sarthe,
Monsieur Jean-François DORSCHNER Madame Ymane ALIHAMIDI-CHANFI
Le Président du conseil d'administration de la La Directrice de la MSA
MSA Mayenne-Orne-Sarthe Mayenne-Orne-Sarthe
Monsieur Jean GRIMBERT . Madame Véronique PILETTE
Le Président de la Communauté de Communes
Maine Saosnois
Monsieur Frédéric BEAUCHEF
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Le Maire de Courcemont
Monsieur Jean-Bernard CHOPLIN
Le Maire de Mamers
Monsieur Frédéric BEAUCHEF
Ctg 2024 — version Caf 72 2023-01
Le Maire de Nogent le Bernard
Madame Anita MERCURIN-LAUNAY
17
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
ANNEXE 1
Démarche de
renouvellement
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
040724delib114
Démarche de renouvellement
Sous la présidence de Sandrine Plessix, Vice-présidente en charge de la Petite Enfance, Enfance,
Jeunesse, Social, différents temps d'échanges ont été proposés dans le cadre du renouvellement de la
politique sociale et familiale et de la future convention territoriale globale pour la période 2024-2028, pour la CC Maine Saosnois.
L'ensemble de ces réunions a été animé par Corinne Pelloille (chargée de conseil et développement
CAF), Emilie Benoist (chargée de coopération Convention Territoriale et Globale), en présence de
Gladys Le Bihan (conseillère sociale spécialisée animation et développement des territoires MSA).
Ces temps de travail ont permis de réfléchir aux axes à maintenir, à améliorer ou à développer pour
rendre ce territoire attractif et apprécié des familles.
Se Se Se
2022.
Comité de Pilotage
Annexe n°6-1
“Présentation de la démarche de renouvellement proposée par la
Chargée de Coopération CTG et la chargée de Conseil et de
Développement Caf.
Validation de la démarche par les membres présents.
Composition: VP en charge du social, de l'enfance et de la jeunesse,
Président et directrice du Centre Social Cascade, directrice du Centre
Social Mazagran, la Caf, le Directeur Général des Services.
2023.
Commission sociale, enfance,
jeunesse
Annexe n°6-2
Juillet
*Présentation d’un calendrier et de modalités d'évaluation de la
précédente Convention Territoriale Globale,
“Proposition d’une démarche de renouvellement pour la future
Convention Territoriale Globale.
Validation de la démarche par les membres présents.
Composition : membres de la Commission Social, petite enfance,
enfance, jeunesse.
2023.
Plénière
Annexe n°6-3
Lundi 2 octobre
Présentation du bilan de la première Convention Territoriale
Globale (CTG 2020/2023),
Réflexion autour de la connaissance des actions déployées,
Echanges sur les besoins et préoccupations actuels.
Composition : élus, professionnels et partenaires
2023.
Groupe projet n°1
5 décembre
Présentation, échanges et interconnaissances entre les personnes
présentes puis propositions de questions dans l’optique de réaliser
un questionnaire à diffuser auprès d’élus et partenaires locaux
(associations et éducation nationale).
Composition : élus, professionnels et partenaires
2023.
Commission sociale, enfance,
jeunesse
Annexe n°6-4
Novembre
“Présentation du bilan de la matinée plénière organisée début
octobre,
*Communication des dates des groupes projet.
Validation des dates par les membres présents.
La matinée plénière fut consacrée à la présentation du bilan de la première
Convention Territoriale Globale, à des échanges autour de la connaissance des
acteurs et à des travaux de réflexions pour l'écriture de la future CTG.
Composition : membres de la Commission Social, petite enfance,
enfance, jeunesse.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 ;
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
REFERENCE ACTE 040724delib114
2024.
Questionnaire
Annexe n°6-5
Janvier
Diffusion d’un questionnaire pour recueillir les points de vue des
élus et des acteurs du territoire qui travaillent au plus près des
habitants afin de connaître leur vécu, les manques et/ou attentes
repérées des habitants, les ambitions pour le territoire autour de
différentes thématiques (mobilité, santé, culture, communication,
logement et emploi, mode de garde des enfants, parentalité).
Au total, 62 répondants.
2024.
Groupe projet n°2
Annexe n°6-6
6 février
*Présentation des résultats de l'enquête,
*Réflexion sur des propositions concrètes à proposer,
*Présentation des missions du chargé de développement
économique et de la personne en charge de l’urbanisme (services
interne à la Communauté).
Composition : élus, professionnels et partenaires
2024.
Groupes thématiques
Annexe n°6-7
Mars
*Organisation de temps de rencontre pour recueillir la parole des
professionnels qui œuvrent au quotidien auprès des familles et
enfants afin d'évoquer les idéaux, les cibles prioritaires, les forces
et faiblesses et les chemins à suivre pour arriver à ces idéaux.
parfois méconnues. || a par la suite été
#12 mars, 13h30-16h, à Bonnétable, groupe Petite enfance
*19 mars, 9h30 à 12h, à Bonnétable, groupe Enfance
*20 mars, de 9h30 à 12h, à Marolles-les-Braults, groupe
Famille (accès aux droits et à la santé, animation de la vie sociale,
parentalité)
*26 mars, de 14h à 16h30, à Bonnétable, groupe Jeunesse
En parallèle, la chargée de coopération CTG avait recueilli différents
propos de personnes n’ayant pu venir aux réunions: collèges,
écoles, services de la Protection Maternelle Infantile, directrice
eaje.
Composition : professionnels et partenaires
2024.
Groupe projet n°3
Annexe n°6-8
2 avril
*Présentation du bilan des échanges des groupes thématiques,
*Réflexions autour des moyens à mettre en œuvre.
Composition : élus, professionnels et partenaires
2024.
Commission sociale, enfance,
jeunesse
Annexe n°6-9
Avril 2024
*Présentation du travail en cours sur les fiches actions rendus
possible par les travaux recueillis des différents groupes proposés
pour croiser les regards des techniciens, des élus et de partenaires
présents.
*Proposition d’une date commune pour échanger conjointement
avec les partenaires CAF et MSA, cosignataires de la CTG.
Validation des dates par les membres présents.
Composition: membres de la Commission Social, petite enfance,
enfance, jeunesse.
2024.
Commission sociale, enfance,
jeunesse élargie au Comité
de Pilotage
Annexe n°6-10
Juin 2024
*Présentation de la démarche de renouvellement
*Présentation d’un diagnostic mis à jour
*Présentation du plan d'actions et validation par les membres
présents du comité de pilotage
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
ANNEXE 2
Bilan CTG
2020-2023 et
financements Caf
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Re
BILAN DE LA ee
POLITIQUE SOCIALE
ET FAMILIALE
1. Rappel de la démarche CTG
2. Les enjeux identifiés et partagés Caf-Cdc
Le plan d'actions pluriannuel et leur niveau de
réalisation
3. Les travaux d'évaluation
4. Échéancier
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
PU
° La CTG est une convention cadre, signée entr
1- Rappel de la Caisse d'allocations familiales de la Sarthe, |
É déma rche Communauté de communes Maine Saosnois et £ les communes de Mamers, Courcemont et
Co nve ntion Nogent le Bernard pour la période 2020-2023
Territoriale ° À partir d'enjeux partagés, elle a permis de el b fixer les orientations de la politique sociale et ODale familiale, partie intégrante du projet de
CeLe | territoire,
° Au regard des priorités identifiées et des
compétences exercées par la CDC et les
communes, un plan d'actions pluriannuel à
été défini.
2- ENJEUX,
OBJECTIFS,
A AN
Parentalité
Animation
de la vie Accès aux droits
Ceraf: (2
D'ACTIONS et
ARLON
DU TERRITOIRE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Petite Enfance 2omecrrs 1-Optimiser le fonctionnement du
Relais Petite Enfance à
l'échelle communautaire
2-Ajuster l'offre d'accueil
collectif du jeune enfant
avec une attention
particulière pour les
familles plus modestes ou
touchées par le handicap
Z: f% PETITE ENFANCE 1e:
+ “
Objectif n° 1
OPTIMISER LE FONCTIONNEMENT DU RELAIS PETITE ENFANCE À L'ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE
(| | Projet commun Rpe pour les 3 antennes
Réalisé depuis 2020
itinérance des ateliers jeux et rencontres
Diminution importante du nombre d'assistantes maternelles en exercice
Adaptation et développement de l’itinérance en fonction de la présence des assistantes maternelles
Continuité de service sur l’ensemble du territoire
Absence d’animatrice sur l'antenne de Marolles à plusieurs reprises et sur Bonnétable depuis plusieurs mois
Maintien du service
Meilleure identification du service communautaire
Plaquette commune réalisée aux 3 antennes et création d'outils communs
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 “à
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
le PETITE ENFANCE }
Objectif n° 2
AJUSTER L'OFFRE D'ACCUEIL COLLECTIF DU JEUNE ENFANT AVEC UNE ATTENTION PARTICULIÈRE POUR LES FAMILLES PLUS MODESTES OU TOUCHÉES PAR LE HANDICAP
TEE TUE fonctionnement des multi-accueils
12/01/2020 : Fusion de la halte-garderie et de la crèche familiale sur Mamers en multi accueil familial 09/2020 : Élargissement de l'amplitude horaire et création de 2 places supplémentaires sur Marolles 09/2021 : Ouverture le mercredi sur Bonnétable
Renforcement de la communication
74 Se R
Non réalisé
Non réalisé
Pas d'accueil d'enfants en situation de handicap
Mise en place d’une commission d'attribution des places
Accueil des enfants en situation de handicap ou dont les parents sont inscrits dansun
parcours d'insertion professionnelle
3 enfants accueillis dont les parents étaient en 2022 inscrits dans un parcours d'insertion
Fr? Enfa NC 2osecrirs
|
1-Définir un projet
éducatif communautaire
2-Garantir une équité
territoriale
|
|
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
FR? ENFANCE
Objectif n° 1
DÉFINIR UN PROJET ÉDUCATIF COMMUNAUTAIRE
( Élaboration du projet éducatif communautaire comme élément structurant
Réalisé en 2020 par les élus de la commission sociale enfance jeunesse puis validation en conseil communautaire et présentation aux équipes professionnelles
Le projet éducatif de la communauté de communes Maine Saosnois a permis de définir les orientations des politiques petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité pour l’ensemble des services.
FR? ENFANCE J à \ \ 4
Objectif n° 2
GARANTIR UNE ÉQUITÉ TERRITORIALE
A. Définir une politique tarifaire des Alsh
Etat Re Ie CE ete) tte (4)
Modalités harmonisées - tarifs selon un taux d'effort appliqué au QF de la famille depuis 01/2023
Temps de concertation : communes/accueil périscolaires
Non réalisé
Modalités de construction d’un PEDT intercommunal complexes à mettre en oeuvre
B. Adapter les conditions d'accès
Adaptation des ALSH pour offrir une continuité de service sur le territoire
Plus d'ouvertures : août, noël...
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
FLAT ENFANCE
Objectif n° 2
GARANTIR UNE ÉQUITÉ TERRITORIALE
C. Prendre en compte la question de la mobilité
Développement d'antennes péricentres et mise en place de transport Vers les 4 sites d'ALSH
Mise en place de transport
D. Prendre en compte l'accueil d'enfants en situation de handicap
Promotion et accueil des enfants en situation de handicap
3 enfants ont été accueillis en 2022
PART eEnrance Ji
Objectif n° 2
GARANTIR UNE ÉQUITÉ TERRITORIALE
E. Renforcer quantitativement l'offre d'accueil sur certaines antennes du territoire et optimiser leur fonctionnement
Développement des accueils passerelles
Accueils passerelles sur 2 sites
Utilisation de locaux adaptés aux tranches d'äges
Locaux insuffisants à Bonnétable et chez les maternelles à Mamers
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
e
sUit Jeunesse sosecrrs
1-Développer l'offre et la
politique d'animation à
destination des jeunes de
12-17 ans,
2-Favoriser les activités
passerelles Alsh- Espaces
jeunesse
3-Accueillir, informer,
orienter les jeunes
de 12 à 25 ans,
5-Renforcer la présence
éducative numérique.
4-Susciter, encourager les
initiatives
des adolescents,
JEUNESSE
Objectif n° 1
DÉVELOPPER LA POLITIQUE D'ANIMATION ET L'OFFRE À DESTINATION DES JEUNES DE 12-17 ANS
Juillet 2020 : Ouverture à Bonnétable avec création d’un poste d’animatrice et d’un second poste en 2023
Rénovation de l'Espace jeunes de St Cosme en 2022, pérennisation d’un poste animateur en attente
Rénovation de l'Espace Jeunes à Mamers en cours
Achat de minibus : Marolles, St Cosme et Mamers
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
e:
1-5 1 JEUNESSE
1 x
Objectif n° 2
ACCUEILLIR, INFORMER, ORIENTER LES JEUNES DE 12 A 25 ANS
| * Développement de partenariat avec des acteurs locaux
Actions plus portées par les deux centres sociaux que par la coordination CTG.
Collèges : Bonnétable, Mamers et Marolles : prévention des risques d'embrigadement via les réseaux
sociaux, harcèlement, violences intrafamiliales..) présences hebdomadaires d'animateurs.
Planning familial, SPA : Bonnétable
Inalta, Planning familial : Mamers
FIT Les Glycines à développer
27
a
Î JEUNESSE
1m:
Objectifs n° 3 et 4
3-SUSCITER, ENCOURAGER LES INITIATIVES DES ADOLESCENTS
4-RENFORCER LA PRÉSENCE ÉDUCATIVE NUMÉRIQUE
=
Promotion d'outils auprès des animateurs jeunesse
Dispositif « promeneurs du net » mis en place depuis septembre 2022 au sein du CS à Marolles (Cascade)
Conventionnement Relais Info Jeunes avec les espaces jeunes de Mamers, Bonnétable et Marolles.
PS Jeunes non mise en œuvre (absence de projet adapté)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Parentalité 2osecrrs 1-Favoriser la qualité des liens parents-enfants
aux moments clés de la
vie familiale
2-Accompagner les parents
dans leur rôle éducatif pour
favoriser le bien-être de la
famille.
PARENTALITE
Objectif n° 1
FAVORISER LA QUALITÉ DES LIENS PARENTS-ENFANTS AUX MOMENTS CLÉS DE LA VIE FAMILIALE
2023 : pré-projet au CS Cascade, départ professionnelle (difficulté de recrutement) poursuite de
l’expérimentation sur la fin de l’année 2023.
Objectif n° 2
ACCOMPAGNER LES PARENTS DANS LEUR RÔLE ÉDUCATIF POUR FAVORISER LE BIEN-ÊTRE DE LA FAMILLE
Temps d'échanges avec les parents de collégiens sur les questions des réseaux sociaux, des relations filles-
garçons, des violences intrafamiliales.
Actions limitées aux territoires d'intervention des 2 CS soit 26 communes sur 51.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
- Animation de la Vie Sociale ou ensemble du territoire
Et logement 6 OBJECTIFS communautaire
2-Favoriser la participation
et l'implication des
habitants à la vie sociale de
leur territoire
3-Organiser la coordination
de la politique d'AVS en
associant les acteurs
concourant à l'animation
du territoire.
hente en nn a 5-Favoriser des conditions | | 4-Contribuer à lutter contre e es 2 aires É à
À nd ASE de logement et un cadre de l'isolement social des
é vie de qualité habitants voyage
4 œ. ANIMATION DE LA VIE SOCIALE ET LOGEMENT
Objectifs n° 1 et 2
1-DÉVELOPPER L'AVS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE
2-FAVORISER LA PARTICIPATION ET L'IMPLICATION DES HABITANTS À LA VIE SOCIALE DE LEUR TERRITOIRE
| Consolider les 2 Centres Sociaux existants
émarche de renouvellement des projets sociaux : implication élus et habitants mais nécessité de faire D
reconnaître l'utilité sociale de l'AVS
2 Réflexion d’un 3°"° équipement
Pas de création d’un 3*"° équipement mais renfort humain sur les 2 centres sociaux existants
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
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€. ANIMATION DE LA VIE SOCIALE ET LOGEMENT
Objectifs n° 3 et 4
3-ORGANISER LA COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AVS EN ASSOCIANT LES ACTEURS CONCOURANT À L'ANIMATION DU TERRITOIRE
4-CONTRIBUER À LUTTER CONTRE L'ISOLEMENT SOCIAL DES HABITANTS
( (ee Ed Te Ale Ne Re TRUE TE ER EE Te ENe ER CCSd lee e=
Partenariats ponctuels (renouvellements de projet social, diffusion d'informations)
Partenariat Msa : réseau des veilleurs, Monalisa
Partenariat Préfecture : réseau de lutte contre les violences faites aux femmes
Mise en place d’un comité d'usagers au sein du centre social Mazagran afin de les impliquer dans l'élaboration de leurs projets
€. ANIMATION DE LA VIE SOCIALE ET LOGEMENT
Objectif n° 5
FAVORISER DES CONDITIONS DE LOGEMENT ET UN CADRE DE VIE DE QUALITÉ
Développement d'informations sur les aides possibles pour les habitants
Démarrage d’une OPAH en octobre 2022 pour les 51 communes
Information des collectivités sur les aides possibles
Validation du projet « petites villes de demain »
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delibl14-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114
€. ANIMATION DE LA VIE SOCIALE ET LOGEMENT
Objectif n° 6
PRENDRE EN COMPTE LA PRÉSENCE DES 2 AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE SUR LA CC ET LE PHÉNOMÈNE DE SÉDENTARISATION DE CES POPULATIONS
| Développement d’une communication adaptée sur les Centres Sociaux
Non réalisé, difficultés de collaboration avec le référent de la CDC
En projet : adhésion de la CDC au Syndicat Mixte des Gens du Voyage
À 70 ï A e . Le à
73 Accès aux droitS 2osecrrs 1-Favoriser l'inclusion se : numérique en maillant
le territoire de points
d'accès numériques
_ 2-Identifier sur le territoire |
_ des partenaires relais, les
former pour faciliter l'accès
aux droits des allocataires.”
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
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ACCES AUX DROITS
Objectif n° 1
FAVORISER L'INCLUSION NUMÉRIQUE EN MAILLANT LE TERRITOIRE DE POINTS D'ACCÈS NUMÉRIQUES
ON ENUEE CIN de journées de OLA en FÉELIe te
Non réalisé
ACCES AUX DROITS
Objectif n° 2
IDENTIFIER SUR LE TERRITOIRE DES PARTENAIRES RELAIS, LES FORMER POUR FACILITER L'ACCÈS AUX DROITS DES ALLOCATAIRES
— Proposition de formations aux secrétaires de mairie
ä
Octobre 2022 : rencontre animée par la Caf avec les secrétaires de mairies, les animateurs d’EPN, la
conseillère numérique du département pour une présentation du Caf.fr
Création d’un guide numérique
Non réalisé
un ETC des Eu e Ce ( CUT E À
Permanences sur Rdv, mais locaux toujours inadaptés (accessibilité et sécurité)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
3-
MAINTENANT
C’EST À VOUS !
Démarche proposée :
Après ce bilan exhaustif des actions prévues et conduites dans chaque
domaine (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la
vie sociale, accès aux droits), nous vous proposons 2 temps :
1- Avez-vous connaissance de ce qui a été réalisé sur la période ? Si oui sur
quel(s) domaine(s), quelle(s) action(s) et quels sont les retours des
habitants ?
2- Nous vous invitons ensuite à réfléchir et à échanger sur 4 sujets en vous
posant la question suivante : Comment je vois le territoire, quelles actions
dans les prochaines années dans les domaines suivants :
+ Soutien à la parentalité
° Accès aux droits et au numérique
° Participation des habitants dans les projets
° Partenariat et collaboration entre les acteurs du territoire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Organisation des travaux :
° Vous avez reçu en arrivant une carte de couleur, rendez-vous à la
table de la même couleur
° Vous avez 20 mn pour traiter le sujet que vous trouverez sur la table
* Ensuite, les groupes tournent et complètent les réflexions des
groupes précédents, 15 mn pour chacun des 3 autres sujets
ONIUIIRS I
ÉCHÉANCIER
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Synthèse des travaux
Les suites :
Constitution d’un groupe projet avec des élus du territoire, des
partenaires et des professionnels des services (les personnes
intéressées peuvent s'inscrire sur le tableau),
+ À partir des éléments recueillis aujourd’hui, des éléments de bilan et
du Schéma Départemental de Services aux Familles, le groupe projet
sera chargé de construire des propositions pour le prochain projet de
politique sociale et familiale du territoire (Comment voyons-nous le
territoire communautaire dans 5 ans ?)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 ;
Le calendrier :
Élaboration par le groupe
projet de propositions
pour la prochaine CTG
UNE le nel 7
STAPS PA ep 7107:
de 15h à 17h
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
REFERENCE ACTE 040724delib114
Actualisation des
données du territoire
(statistiques, bilans...)
Rédaction des axes
prioritaires et du plan
NN els)
d'actions (fiches action)
EMEA Neldo)1
Présentation à la
commission sociale
enfance jeunesse
Présentation interne Caf
(etolna aa lV Ta (VE IIS Hole LU Is
validation : début juin
SEL IN TONNERRE
Fin juin 2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 GL'OSLTST
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en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 £S'ETI
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 072-200072676-20240711-040724delib114-DE AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 REFERENCE ACTE : 040724del1ib114 e F
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
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en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
ANNEXE 3
Actualisation du
diagnostic
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Les éléments suivants sont issus des données statistiques 2022 de la Caf Sarthe et de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe
ainsi que des éléments partagés entre les participants aux différents groupes de travail mis en place pour l'évaluation
de la première CTG.
Le territoire de la communauté de communes Maine Saosnois compte 27409 habitants répartis au sein de 14412
ménages dont 4531 foyers allocataires Caf couvrant 11458 personnes, soit un taux de couverture Caf de 43% (pour
les 49 communes sarthoises de l’EPCI) contre 47% à l'échelle du département sarthois.
On observe des variations importantes entre les principales communes du territoire avec un taux de couverture Caf
de 48% sur Mamers, 41% sur Bonnétable et Marolles les Braults, 38% sur Saint Cosme en Vairais et 41% sur les autres
communes.
1-Évolution du nombre d’allocataires Caf sur le territoire :
14000
000 11701 11896 11775 11542 11458
10000
8000
6000 4346 4637 4657 4590 4531
4000
2000 ke Fe | Fi
0
2018 2019 2020 2021 2022
& Allocataires M Personnes couvertes
2-La typologie des allocataires Caf en 2022 :
50%
44 45% e
40% 40% Le 40% 36%
35%
30%
25%
20% [e)
15% 14% 15%
10%
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. EH 0% Personnes isolées Couples sans enfant Familles monoparentales Couples avec enfants
m SARTHE mi CDC MAINE SAOSNOIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
60%
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BONNETABLE MAMERS MAROLLES LES B STCOSME ENV Reste du Territoire
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m Personnes isolées m@ Couples sans enfant m Familles monoparentales 8 Couples avec enfants
On observe que les allocataires Caf sans enfant à charge (personnes isolées et couple sans enfant) sont majoritaires
sur les communes de Mamers (60%), Marolles les Braults (61%) et Bonnétable (52%) alors que les familles avec
enfants (couples et monoparents) sont majoritaires sur le territoire en dehors des 4 communes principales (66%
contre 61% à St Cosme, 48% à Bonnetable, 40% à Mamers, et 39% à Marolles) avec une moyenne de 54% à l'échelle
communautaire.
3-Les enfants des allocataires Caf :
200 gs;
4500
4000
3500
3000
2500
2000 1627
1500 1078
1000 677 692 479
” EH Em 0 Total Enfants Enfants de O Enfants de 3 Enfants de 6 Enfants de 12 Enfants de 16
couverts par à 2 ans à 5 ans à llans à 15 ans à 17 ans
la Caf
Parmi les 677 enfants de 0 à 2 ans:
e 101 vivent sur la commune de Bonnétable
e 94 vivent la commune de Mamers
e 32 vivent sur la commune de Marolles les Braults
e 64 vivent sur la commune de St Cosme en V
e 386 vivent sur les autres communes du territoire, soit 57% des enfants
Parmi les 692 enfants de 3 à 5 ans:
e 92 vivent sur la commune de Bonnétable
e 126 vivent la commune de Mamers
e 36 vivent sur la commune de Marolles les Braults
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
58 vivent sur la commune de St Cosme en V
380 vivent sur les autres communes du territoire, soit 55% des enfants
Parmi les 1631 enfants de 6 à 11ans:
223 vivent sur la commune de Bonnétable
298 vivent la commune de Mamers
102 vivent sur la commune de Marolles les Braults
106 vivent sur la commune de St Cosme en V
902 vivent sur les autres communes du territoire, soit 55 % des enfants
Parmi les 1557 enfants de 12 à 17 ans:
203 vivent sur la commune de Bonnétable
316 vivent la commune de Mamers
101 vivent sur la commune de Marolles les Braults
108 vivent sur la commune de St Cosme en V
829 vivent sur les autres communes du territoire, soit 53%
Pour chaque tranche d'âge, on observe que la majorité des enfants vit en dehors des 4 communes où sont déployés
les services petite enfance, enfance et jeunesse; néanmoins cette situation n’est pas incohérente puisque ces 4
communes regroupent les services et commerces indispensables à la vie quotidienne des familles. Néanmoins, il
convient de prendre en compte cette répartition des enfants sur le territoire pour faciliter l’accès aux services et tout
particulièrement pour les familles rencontrant des difficultés de mobilité.
4- Activité des allocataires Caf, parents de jeunes enfants :
90,00%
80,00%
70,00%
60,00%
50,00%
40,00%
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
Activité des parents d'enfants de 0 à 2 ans
79,80%
74,80%
64,99%
$ : : ;
SARTHE CDC MAINE SAOSNOIS
& Part des enfants de 0 à 2 ans avec parents actifs
& Part des enfants de 0 à 2 ans avec parents en emploi
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE 072-200072676-20240711-040724delibl14-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE 040724delib114
Activité des parents d'enfants de 3 à 5 ans
100,00%
78,50%
SARTHE
79,90% o
80,00% 66,47%
CDC MAINE SAOSNOIS
64,31%
60,00%
40,00%
20,00%
0,00%
& Part des enfants de 3 à 5 ans avec parents actifs
& Part des enfants de 3 à 5 ans avec parents en emploi
En moyenne, sur la CDC Maine Saosnois, les parents de jeunes enfants sont plus actifs et occupent plus souvent un
emploi que la moyenne départementale. Cela signifie qu'ils ont potentiellement un besoin de garde de leurs enfants
plus conséquent.
Cette situation est particulièrement vraie sur la commune de St Cosme avec un taux de parents actifs de plus de 87%
et un taux de parents occupant un emploi de plus de 70% avec des enfants de 0 à 2ans. Cette tendance est également
observée sur le reste du territoire (hors les 4 communes) avec un taux de parents actifs de plus de 84% et de plus de
71% pour les parents occupants un emploi.
5-L'offre de service et accueil des enfants de moins de 4 ans sur les trois équipements petite enfance présents sur
la communauté de communes :
MULTI ACCUEIL CRECH'ENDO - BONNETABLE 2020 2021 2022 2023
Nombre de places 18 18 18 18
Capacité théorique modulée 21920 27800 33580 33084
Heures réalisées 10282 13968 18119 19854
Taux occupation / HR 46,91% | 50,24% 53,96% 60,01%
Nombre d'enfants différents accueillis 36 40 40 41
MULTI ACCUEIL FAMILIAL CHEZ LES BAMBINS - MAMERS 2020 2021 2022 2023
Nombre de places 41 38 38 37
Capacité théorique modulée 67671 74100 68592 74128
Heures réalisées 31069 40409 42611 40847
Taux occupation / HR 45,91%| 54,53% 62,12% 55,10%
Nombre d'enfants différents accueillis 81 78 80 84
MULTI ACCUEIL L'ILE AUX ENFANTS - MAROLLES BRAULTS 2020 2021 2022 2023
Nombre de places 17 17 17 17
Capacité théorique modulée 22261 30538 34268 35946
Heures réalisées 14946 23185 25313 26767
Taux occupation / HR 67,14% | 75,92% 73,87% 74,46%
Nombre d'enfants différents accueillis 42 41 44 44
Des taux d'occupation relativement faibles sur le multi accueil Crêch'Endo et le multi accueil familial Chez les Bambins
qui méritent de réinterroger l'offre d'accueil et de l'adapter au plus près des besoins des familles (modulation de
l'offre entre accueil régulier et accueil occasionnel).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 e F REFERENCE ACTE
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
040724delib114
6- L'accueil chez les assistantes maternelles du territoire des enfants de moins de 6 ans :
2020 | 2021 | 2022
Assistantes maternelles en activité au 31/12 156 154 146
Assistantes maternelles activent au moins un mois dans l'année 176 167 168
5 1 Assistantes maternelles activent pour 100 enfants Caf et Msa de 21,2 20,8 19,5
moins de 3 ans
Assistantes maternelles de plus de 55 ans en activité au 31/12 54 61 59
Part des assistantes maternelles de plus de 55 ans en activité au 34,62% | 39,61% | 40,41% 31/12
Enfants de moins de 3 ans gardés par une assistante maternelle 370 386 400
Enfants de 3 ans à moins de 6 ans gardés par une assistante 268 248 220 maternelle
On observe que le nombre d’assistantes maternelles diminue sur le territoire (-6,41% entre 2020 et 2022) alors que
le nombre d'enfants de 3 ans gardés par une assistante maternelle est en augmentation (+ 8,10% entre 2020 et 2022).
Par ailleurs, la part des assistantes maternelles en activité, âgées de plus de 55 ans augmente de près de 6% sur la même période.
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Année 2022 00 3 > 5.9 | 2E w @ < = E à 60 6 Lu S J E E ‘À “ £ E n 8 3 5 2
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Ê È £ £ LL ES Lu LL]
Mamers 42 10 48 91 52 38
Bonnétable 46 30 41 87 76 it
St Cosme 44 18 19 63 62 1
Marolles 10 13 12 22 23 -1
Beaufay 42 21 15 57 63 -6
Neufchâtel 20 11 25 45 31 14
Reste de la CDC 84 228 146 230 313 -82
Total CDC 288 331 306 595 620 -25
Ce tableau met en évidence que les assistantes maternelles sont en nombre insuffisant sur les petites communes
puisqu’en dehors des communes principales, l'attractivité est de -82 sur le reste de la CDC alors qu’elle est de +38 sur
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE 072-200072676-20240711-040724delibl14-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE 040724delib114
Mamers, +11 sur Bonnétable ou +14 sur Neufchâtel. La situation est en revanche plus tendue sur Marolles, St Cosme
et Beaufay.
7- Activité des allocataires Caf, parents d'enfants de 6 à 11 ans
Activité des parents d'enfants de 6 à 11 ans
80,60% 82,00%
80,00%
78,00%
76,00%
74,00%
72,00%
70,00%
68,00%
66,00%
64,00%
62,00%
80,10%
68,98%
CDC MAINE SAOSNOIS
68,92%
SARTHE
& Part des enfants de 6 à 11 ans avec parents actifs
& Part des enfants de 6 à 11 ans avec parents en emploi
Pour les parents avec des enfants de 6 à 11 ans, la situation de la CDC est totalement identique à celle du
département.
Les modes d'accueil des enfants scolarisés demeurent un besoin sur le territoire avec près de 70 % des enfants qui
ont des parents occupant un emploi, soit un potentiel de plus 1100 enfants (1631 x 70%) pouvant avoir un besoin
d'accueil les mercredis et vacances scolaires. En 2023, les Alsh du territoire ont accueillis 699 enfants le mercredi et
1326 sur les vacances scolaires.
8- L'offre de service et accueil des enfants de 4 à 11 ans sur les 4 sites d'accueil de loisirs présents sur la communauté de communes :
ALSH EXTRASCOLAIRES (vacances) HEURES RÉRLSEES 2020 2021 2022 2023
BONNETABLE et BEAUFAY 35386 33635 25196 37115
MAMERS 54097 60500 63426 71714
SAINT COSME EN VAIRAIS 17077 19186 21754 25307
MAROLLES LES BRAULTS 18659 21902 24438 27728
NOMBRE TOTAL HEURES RÉALISÉES 125219 135223 134814 161864
NOMBRE ENFANTS ACCUEILLIS SUR LES 4 SITES 1181 1131 1193 1326
ALSH PÉRISCOLAIRES (mercredi) REURER RERCERES 2020 2021 2022 2023
BONNETABLE 12953 10412 12536 18944
MAMERS 18750 16790 23806 31732
SAINT COSME EN VAIRAIS 7098 8699 9217 9971
MAROLLES LES BRAULTS 3688 5367 6529 8609
NOMBRE TOTAL HEURES RÉALISÉES 42489 41268 52088 69256
NOMBRE ENFANTS ACCUEILLIS SUR LES 4 SITES 498 538 644 699
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en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE 040724delib114
On observe sur les 4 dernières années une augmentation constante du nombre d'heures réalisées et du nombre
d'enfants accueillis, + 11 % d'enfants entre 2020 et 2023 et + 29% d'heures entre 2020 et 2023 pour les accueils
extrascolaires. Les augmentations sont encore plus fortes pour l'accueil du mercredi avec + 40% d’enfants entre 2020
et 2023 et +63% d'heures réalisées entre 2020 et 2023.
Les enfants accueillis au sein des différents sites d’Alsh ne sont pas obligatoirement des enfants habitant le territoire
communautaire.
Une étude menée sur la période des vacances de la Toussaint 2023 fait ressortir que près de 20% des effectifs sont
des enfants extérieurs à la CDC ; les explications peuvent être diverses : enfants en vacances chez des grands-parents
habitants de la CDC, enfants dont les parents travaillent sur la CDC mais domiciliés hors CDC, enfants scolarisés sur
une commune de la CDC car habitant une commune sans école et limitrophe à la CDC, enfants qui avaient
précédemment une assistante maternelle sur la CDC...
9-Les jeunes de 12 à 17 ans:
Le territoire compte 1557 enfants de 12 à 17 ans au sein des familles allocataires de la Caf; si cette tranche d'âge a
moins besoin d’un mode de garde en dehors des temps scolaires, il n’en demeure pas moins que les adolescents
peuvent être demandeurs d'activités de loisirs, d'espaces d'échanges et de construction de projets entre pairs.
La communauté de communes propose 4 espaces jeunes sur les communes de Bonnétable, Mamers, Marolles les
Braults et Saint Cosme en Vairais.
La fréquentation de ces lieux en progression depuis 4 ans avec une évolution de + 69% du nombre d'heures d'accueil
réalisées + 60% pour le nombre de jeunes accueillis chaque année.
ALSH ADOLESCENTS HEURES RÉARISÉES 2020 2021 2022 2023
BONNETABLE 1876 5396 8988 13785
MAMERS 13209 10424 14637 14906
SAINT COSME EN VAIRAIS 4446 4465 4567 4901
MAROLLES LES BRAULTS 5442 5681 10427 8635
NOMBRE TOTAL HEURES RÉALISÉES 24973 25966 38619 42227
NOMBRE ENFANTS ACCUEILLIS SUR LES SITES 261 327 483 417
10- Parentalité et Animation de la vie sociale
Le territoire de la CDC Maine Saosnois dispose de deux structures d'animation de la vie sociale : le centre social
CASCADE, implanté à Marolles les Braults et qui rayonne sur les 15 communes de l’ancienne CDC du Pays Marollais
et le centre social intercommunal Mazagran implanté à Bonnétable et qui rayonne sur les 10 communes de l’ex-CDC
Maine 301.
Cela signifie que 26 communes du territoire communautaire ne sont pas desservies par ce type d'équipement, soit la
moitié du territoire dont la ville de Mamers.
Les structures AVS offrent à tous les habitants la possibilité d’agir collectivement sur leur territoire, pour répondre à
leurs aspirations, pour élaborer des projets. Elles prennent en compte l'individu dans sa globalité afin de lui permettre
de s'épanouir, de faciliter le vivre ensemble dans le respect des différences.
Les deux centres sociaux proposent des actions de soutien à la parentalité au travers des services proposés aux
familles (multi accueil, centres de loisirs) et au sein de projets développés par les professionnelles en charge de
l'animation collective famille, où parents et enfants construisent ensemble des réponses au plus près de leurs
aspirations.
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Parmi les allocataires Caf, 14% sont des familles monoparentales, soit 634 foyers dont plus de 11 % ont des enfants
de moins de 3 ans,
Parmi l’ensemble des foyers Caf avec enfants à charge (couples et monoparents) près de 22 % sont des familles
nombreuses avec au moins 3 enfants.
Parmi les 382 allocataires de moins de 25 ans, 17% ont au moins un enfant à charge alors qu’ils ne sont que 10% à
l'échelle départementale. Près de 32% sont de jeunes monoparents.
2000
1500
1000
500
0 +
Enfants < 3 ans Enfants de 3 à 5 ans Enfants de 6à 11ans Enfants de 12 à 17 ans & Monoparents & Couples
On observe que la situation de monoparentalité augmente avec l’âge des enfants ; ils sont 16% à vivre au sein d’une
famille monoparentale lorsqu'ils ont moins de 3 ans, puis 18,9% entre 3 et 5 ans, puis 23,9% entre 6 et 11 ans et 29%
entre 12 et 17 ans.
Les éléments de connaissance partagés entre les professionnels de l'éducation et de la famille lors des travaux
d'évaluation de la 1°° CTG, convergent vers des problématiques de parents en difficulté avec leurs enfants et ceci dès
le plus jeune âge ; difficultés à poser des limites et des interdits, à maintenir des règles.
La problématique de l'exposition des enfants aux écrans est identifiée dans tous les lieux d'accueil des enfants :
crèches, écoles maternelles et élémentaires, Alsh, collèges qui génèrent des problèmes de fatigue, d'incapacité à se
concentrer.
11-Les ressources des allocataires Caf :
Ressources des foyers allocataires SARTHE SAOSN os
Part des allocataires bénéficiaires de l'AAH/RSA/PPA (cumul possible) 53,20% 55,20%
Part des allocataires bénéficiaires uniquement d'une aide au logement 18,20% 14,60%
Part des allocataires percevant uniquement les prestations familiales 28,70% 30,20%
Part des allocataires sans enfant à bas revenus 36,93% 34,37%
Part des allocataires sans enfant "fragiles" 17,18% 19,76%
Part des monoparents à bas revenus 52,51% 49,30%
Part des monoparents "fragiles" 28% 31,88%
Part des couples avec enfants à bas revenus 13,83% 15,34%
Part des couples avec enfants "fragiles" 9,61% 10,39%
La situation financière des ménages allocataires sur la CDC Maine Saosnois est assez représentative de la situation
départementale, néanmoins on note que les familles avec enfants dîtes « fragiles » sont plus nombreuses. Il s'agit de
familles pour lesquelles les prestations sociales et familiales représentent une part importante de leurs ressources et
qu’un changement de situation peut conduire rapidement vers plus de précarité. Les prestations familiales perçues
représentent pour 820 foyers allocataires plus de 50% de leurs ressources, soit 18% des allocataires.
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en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
1181 foyers allocataires sont des foyers à bas revenus dont 720 foyers avec enfants,
860 foyers allocataires sont bénéficiaires de minima sociaux,
1804 Allocataires bénéficiaires de la Prime d'activité dont 764 foyers avec enfants,
1615 Foyers bénéficiaires d’une aide au logement dont 641 foyers avec enfants,
1184 foyers sont bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire pour 2064 enfants de 5 à 17 ans,
429 allocataires sont bénéficiaires de l’Aah dont 68 avec enfants à charge
81 % des familles monoparentales disposent de bas revenus ou peuvent être fragiles contre près de 26% pour les
couples avec enfants.
En 2022, la Caf a versé en moyenne, chaque mois, 2 219 700 € aux 4531 foyers allocataires dont plus de 880 000 £ au
titre des minima sociaux (Rsa, Aah et Prime Activité)
l'est important de prendre en compte ces éléments de ressources lors de la définition de la tarification des services
aux familles ; ainsi la mise en place d’une tarification selon un taux d'effort appliqué au quotient familial de chaque
famille permet une tarification équitable et au plus près des possibilités d’effort financier pour chaque famille. Ce
choix a été déployé au cours de la 1°" CTG pour l’ensemble des centres de loisirs financés par la CDC Maine Saosnois.
12- Le logement :
En 2019, l'INSEE recense sur le territoire 15 167 logements dont 81% de résidences principales, 70% de propriétaires,
19% de locataires dans le secteur privé et 8% de locataires dans le parc public.
Le parc est très essentiellement composé de maisons individuelles occupées par des propriétaires souvent installés
de longue date dans leur logement, à l'exception notable de Mamers qui tend vers un équilibre entre le parc en
propriété et le parc locatif.
Le parc du logement est très majoritairement vieillissant avec 60% des résidences principales datant d'avant 1970 : il
présente de fait des faiblesses intrinsèques le rendant peu attractif : inadéquation entre la taille importante de ces
logements et la demande de petits logements eu égard à l’évolution de la taille des ménages,
Un parc énergivore construit avant toute réglementation thermique,
Un parc parfois disqualifié en termes de normes de confort voire insalubre,
Un parcellaire des résidences individuelles souvent inadapté dans les bourgs,
Certains logements en vente de faible qualité restent sur le marché locatif mais constituent une offre peu attrayante
captée par des populations paupérisées.
1615 foyers allocataires Caf bénéficient d’une aide au logement : 47,9% dans le parc privé, 34,7 % dans le parc public,
6% au titre de l'accession et 11,4% au titre de l'hébergement au sein d’un établissement (maison de retraite,
établissement personnes handicapées).
Le montant mensuel des prestation versées par la Caf au titre du logement est 336 800 €.
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Données Msa de la CDC du Maine Saosnois
Présence du régime agricole 5
Indicateurs CC Maine France Saosnois
Patients au régime agricole 2 956 3 154 515
Taux de présence du régime agricole 10,7 À 4,8 10 , (6)
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Source : MSA, DCIR + MSA, DCIR, INSEE - 2022
La population agricole, au titre de l’assurance maladie est bien représentée, sur la CDC du Maine Saosnois. Le taux
de présence est deux fois plus élevé qu’au niveau de la France.
Patients NSA au RA re,
Indicateurs CC Maine Saosnois France
Patients NSA au RA 1 793 1213 755
Part des patients NSA au RA(%) 60,4 à 38.5
2015 2017 2019 2020 2021
Source : CCMSA + SNIRAM, DCIR, CCMSA - 2021
La part des non-salariés agricoles, exploitants et/ou employeurs de main d'œuvre agricole. est en augmentation par
rapport à 2015 est 1.5 fois plus importante que celle de la France.
indice de vieillissement au RA
Indicateurs CC Maine Saosnois France
Indice de vieillissement au RA 296,7 À 175,4
Source : MSA, DCIR - 2021
La population agricole du Maine Saosnois est vieillissante. L'indice de vieillissement est bien au-dessus de celui de la
France.
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en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Allocataires à bas revenus
régime agricole
Indicateurs CC Maine Saosnois Sarthe
Allocataires à bas revenus 164 2 060
Pt. alloc. à bas revenus (%) 43,7 à 39,2
régime agricole Y
Source : CCMSA - SISPREFAL - 2021
RSA au régime agricole Q
Indicateurs CC Maine Sarthe Saosnois
Nombre de personnes couvertes par le 32 334
RSA à la MSA
Part de la population couverte par le RSA 33 & 2,3
à la MSA
2013 2017 2020
Source : MSA, SISPREFAL + MSA, SISPREFAL, INSEE - 2020
Le nombre d’allocataires à bas revenus du régime agricole est en augmentation. Des phénomènes croissants de
précarisation sont observés : faiblesse des salaires et des pensions de retraites tirées de de l’agriculture, proportion
significative d’actifs éloignés du marché de l'emploi.
CMUC au régime agricole ©
Indicateurs CC Maine Sarthe Saosnois
Nombre de bénéficiaires de la CMUC à la 67 1 134
MSA âgés de moins de 62 ans
Part des bénéficiaires de la CMUC (âgés de 46 5,2
moins de 62 ans) à la MSA (%)
Source : MSA + CCMSA, Flux RAAMSES - 2020
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en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114
Aide au logement au régime agricole 0
Indicateurs CC Maine Sarthe Saosnois
Nombre de personnes couvertes par une 243 3 744
aide au logement à la MSA
Part de la population couverte par une aide 251 % 26,3
au logement à la MSA (55)
2013 2017 2020
Source : MSA, SISPREFAL - 2020
AEEH Co
Indicateurs CC Maine Sarthe
Saosnois
Allocation d'éducation de l'enfant 75 1 884
handicapé (AEEH)
Part des enfants couverts par l'AEEH 14 16
Source : CAF : Cnaf, fichier FILEAS. ALLSTAT et BCA - 2019
Les enfants d’allocataires Msa : 416 enfants de 0 à 21 ans
160
140
120
100
80
60
40
20
55 56
148
125
| 32
Enfants 0à 2ans Enfants 3-5 ans Enfants 6-11ans Enfants 12-17 Enfants 18-21
ans ans
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en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Fiches Repères
données au 31/12/2022
ALLOCATIONS
FAMILIALES
CC MAINE SAOSNOIS (200072676) ler]
de la Sarthe
Nombre de ménages ! 0e
12 412 AT 4531 allocataires 11458 personnes couvertes
+4,2% Entre 2017 - 2022 -2,4% Entre 2017 - 2022
Population
27 409
Net AE OS date dE Le
Taux de couverture Caf 2019 42,6% Comparaison : 43,0% CC MAINE SAOSNOIS 47,7% Sarthe
* Couverture Ca 2019 : Nb de versonnes couvertes var la Caf au 31/12/2018 41 16841 rapporté à la vonulation légale au 01/01/2019.
Structure familiale des ménages allocataires Structure familiale des ménages allocataires en Sarthe
ni |
|
# Personnes isolées
# Personnes isolées | # Familles monoparentales
# Familles monoparentales # Couples sans enfant
“ Couples sans enfant : Couples avec enfant
Couples avec enfant
Typologie des allocataires
Revenu garanti (Aah / Rsa/Ppa) Logement (sans revenu garanti) Prestations familiales seules
55,2% 14,6% 30,2%
Montant des prestations périodiques versées au titre de décembre 2 219 704,20 € |
Développer l'accès aux droits et favoriser l'inclusion numérique
Répartition des contacts
% Sarthe
Coordonnées connues par la Caf Ed Sfareuréi PRIE OPUS 293 11,45% 38,84%
a Sarthe (siège)
al 3955 allocataires soit 87,3% 88,4% Comte i es . 1037 40,54% 31,24% ) téléphoniques
* pour les 3580 allocataires Caf 721 résidant sur le ternitorre du ler janvier au 41 décembre i Mails arrivés
: 1228 48,01? Q (MELALL) 01% 29,92%
PTTTS NO TT ET TE NE UN Tieuen tas nat idee mn et niet tee
Taux de couverture global Taux de couverture Assmat
one CC MAINE SAOSNOIS 76,40 51,8% CC MAINE SAOSNOIS 76,40 a
SARTHE 75,20 45,6%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Enfants couverts par la Caf
N en 677
t 540
% 79,8%
% 74,8%
dont parent(s) en emploi* 440
% en 64,99%
% ) en emploi 60,37 %
“Parents actif : monoparent où biparents en erpploi où au “hôémage
* Parents en emploi : monoparent en emploi où couple où les deux parents sont en emploi
Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents - enfants
Couverture des enfants par la Caf
Nb allocataires bénéficiaires de la prestation
Allocations familiales (Af) 1748 38,6%
Sarthe 36,9%
90,67 %
89,27%
90,05%
86,51%
75,14%
677
69
1631
10
479
5,91%
6,04%
14,23%
9,41
4,18%
455 39 87,43 260 2,1%
c Allocation de soutien
Profil des familles familial (Asf) Sarthe 7,1%
66%
11,45%
cou S5Z 88,55%
Familles nombreuses (3 enf. et +) 538 21,95%
Accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie
- 3 ans
monoparents
Familles avec ant
72
Répartition par parc des logements (Insee - 2019) CC MAINE SAOSNOIS Sarthe
Nb résidences principales : 12325 81,26% : 86,08%
15167 logements dont propriétaire | 8678 70,41% _: 64,60%
dont locatif non Him | 2334 18,94% : 18,79%
dont locatif Him : 998 8,10% : 14,02%
Bénéficiaires aide au logement
CC MAINE SAOSNOIS Sarthe
Allocataires DETAIL
Aide au logement 35,64% 40,09% Parc privé 42,39% Parc public 560 34,67% ME UEE
Accession 97 CHARTS 3,25%
Etablissement 185 11,46% MEL NO
Montant des prestations périodiques versées au titre de décembre 336 847 € 106 279 €
98 086 €
132 481€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles
Familles et bas revenus (population champ de référence Ruc)
Situation des jeunes
Personnes couvertes (18-24)
revenus 595 34,37% 36,93% 794 i 342 19,76% 17,18% —> soit 6,9% des personnes couvertes
revenus 317 49,30% 5 1% contre 9,7% en Sarthe
avec enfant - 3 ans 41 12,93% 18,01%
familles fragiles 205 31,88% 28,00% Taux de couverture 2019
avec enfant- 3 ans 25 12,20 16,25%
50,6% revenus 276 15,34% 13,83%
avec enfant - 3 ans 70 25,36% 34,08% fami 187 10,39% 9,61%
avec enfant - 3 ans 84 44,92% 37,30%
-> contre 55,4% en Sarthe
Population champ de référence Ruc : populiuon prise en compte pour le calcul du Ruc trévenu par unité de consommation, c'est à-dire tous les allocataires hor< étudiants allocataires 4gés
de plus de 65 ans et bénéficiaires d'Aah en maison d'accueil spécialisée
{seuil de bas revenus à 1063 € par unité de consommation en 2022)
Familles fragiles: allocataires se situant au-dessus du seuil de bas revenus grâce aux prestations de la Caf
S
ont Rsa 435 3,80% 11,11%
dont Aah 429 3,46 8,23% dont 1804 6,58% 15,23%
res -25 ans
A 17,28 31,82
32%
13,61 %
%o
28,80%
72,73
19,09%
fant
tmo
Bas revenu
r
Bén
\érention : RSA, PPA ef AAH peuvent se curruiier
res Rsa
res À
=
Montant des revenus RSA, AAH et PPA versées au titre de décembre 880 292 € 221 847 €
317 230 €
341 215€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
ATOUT LES AN ms ;
ALLOCATIONS
FAMILIALES
COURCEMONT (72101) TEE de la Sarthe
données au 31/12/2022
Nombre de ménages o &
263 AP 100 allocataires 311 personnes couvertes
F -3,8% Entre 2017 - 2022 - 11,9% Entre 2017 - 2022
Population
675
EVA Atos dtelen t
Taux de couverture Caf 2019 49,0% Comparaison : 43,0% CC MAINE SAOSNOIS 47,7% Sarthe
* Couverture Caf 2019 ;: Xb de personnes couvertes 0ar la Caf au 31,12/2018 1331) raboorté à la vouulation légale au 01:01/2019,
Structure familiale des ménages allocataires Structure familiale des ménages allocataires en Sarthe
4
“ Personnes isolées
# Personnes isolées ns J # Familles monoparentales
K60:: # Familles monoparentales # Couples sans enfant 60%
& # Couples sans enfant Couples avec enfant
; * ; : Couples avec enfant
LA ler ETES
Revenu garanti (Aah / Rsa/Ppa) Logement (sans revenu garanti) Prestations familiales seules
38,0% 6,0% 56,0%
Montant des prestations périodiques versées au titre de décembre 42 987,00 € |
Développer l'accès aux droits et favoriser l'inclusion numérique
Répartition des contacts
% Sarthe
Coordonnées connues par la Caf Rdv à l'accueil bte É ° 7 14,58% 38,84%
NT Sarthe siege
Re 90 allocataires soit 90,0% 88,4% PEAR | 1 sÿz 5 17 35,42% 31,24% 1 téléphoniques
* pour les 76 allocataires Caï 721 resilant sur le territoire du ter janvier au 41 décembre i Mails arrivés à 24 50,00% ,9 (MELALL) PE 29,92%
Di NU ee AR ETAT ONE Rien Rule Rae lead Anti ide
Taux de couverture global Taux de couverture Assmat
tone COURCEMONT 34,50 47,4% CC MAINE SAOSNOIS 76,40 {>
SARTHE 75,20 45,6%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Enfants couverts par la Caf
N en 19
t 17
% actif 95%
% 74 Vo
dont parent(s) en emploi* 15
% en oi 95%
% ) en em 60,37%
“Parents actifs : monoparent où biparents en emploi ou au chômage
“Parents en ermploi - monoparent en emploi où couple où les deux parents sont en emploi
Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents - enfants
Couverture des enfants par la Caf
Nb allocataires bénéficiaires de la prestation
Allocations familiales (Af) 55 55,0%
I Sarthe 369%
19 6,11% 90,67%
10 3 %o 89,27% 12 3,9%
90,05%
86,51%
75,14%
19,29%
13,1
3,86%
60
41
12
142 45,66 87,43 7 2,7%
Allocation de soutien
Profil des familles familial (Asf) Sarthe 7,1%
35
0,00%
100,00%
avec enfant - 3 ans
monoparents
cou
Familles nombreuses (3 enf. et +)
Fam
Accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie
Répartition par parc des logements (Insee - 2019) COURCEMONT Sarthe
Nb résidences principales : 262 75,07% : 86,08%
349 logements dont propriétaire ‘ 226 86,26% : 64,60%
dont locatif non Him 27 10,31% 18,79%
dont locatif Him ! 4.9969 n.c 14,02%
Bénéficiaires aide au logement
COURCEMONT Sarthe
Allocataires DE TRE
Aide au logement 13,00% 40,09% Parc privé CyARLL Parc public : | 46,40%
Accession ; L 3,25% Etablissement 7,94%
Montant des prestations périodiques versées au titre de décembre 3 875 € 1 680 €
841 €
1354€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676
en date du 12/07/2024 ÿ; REFERENCE ACTE
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale
—20240711-040724delib114-DE
: 040724delib114
et professionnelle des personnes et des familles
Familles et bas revenus (population champ de référence Ruc)
revenus . n.c
nnes ° n.c
revenus « n.c
Situation des jeunes
Personnes couvertes (18-24)
36,93% 19
8%
—> soit 6,1% des personnes couvertes
5251 contre 9,7% en Sarthe
avec enfant - 3 ans #VALEUR! 18,01%
familles fragiles ù n.c 28,00% Taux de couverture 2019
avec enfant - 3 ans #VALEUR! 16,25%
50,0% revenus 10,00% 13,83%
avec enfant - 3 ans n.c n.c
fami n.c n.c
avec enfant - 3 ans n.c n.c
Population champ de référence Ruc : population prise en compte pour le calcul du Rüc 1revenu par unité de consommation) de plus de 635 ans et bénéficiaires d'Aah en maison d'accueil spécialisée
{seurl de bas revenus à 1063 € par unité de consommation en 2022;
Familles fragiles: allocataires se situant au-dessus du seuil de bas revenus grâce aux prestauons de la Cai
res -25 ans
Avec
0 #VALEUR!
n.c
n.c
t mo rents
Bas revenu
ragiles
Bénéfic
éfic
n.c
n.C
ires Rsa 0 0,00%
res À n.c
€
0i_#VALEUR!
n.c
34,08%
9,61%
37,30%
—> contre 55,4% en Sarthe
c'est-à-dire tous les aflocatatres hor: étudiants allocataires âgé;
dont Rsa
ont Aah
dont 33 489%
Attention : RSA PPA et AAH peuvent
= Montant des revenus RSA, AAH et PPA versées au titre de décembre 8 358 €
n.c
nc
+ 999 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AT NES LL COS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
MAMERS (72180) (er)
de la Sarthe
données au 31/12/2022
Nombre de ménages & &
2 607 APR 1087 allocataires 2305 personnes couvertes -3,6% Entre 2017 - 2022 - 7,0% Entre 2017 - 2022
Population
5 231
Approche globale synthétique territoriale
Taux de couverture Caf 2019 47,9% Comparaison : 43,0% CC MAINE SAOSNOIS 47,7% Sarthe
* Couverture Caf 2019 : Nb de versonnes couvertes var la Caf au 3112/2018 25081 ranoorté à la vooulation légale au 0101/2019.
Structure familiale des ménages allocataires Structure familiale des ménages allocataires en Sarthe
« Personnes isolées
# Personnes isolées | # Familles monoparentales
# Familles monoparentales = Couples sans enfant
# Couples sans enfant # Couples avec enfant
* Couples avec enfant
LA ER ETES
Revenu garanti (Aah / Rsa/Ppa) Logement (sans revenu garanti) Prestations familiales seules
62,9% 23,5% 13,6%
Montant des prestations périodiques versées au titre de décembre 593 618,00 € |
Développer l'accès aux droits et favoriser l'inclusion numérique
Répartition des contacts
% Sarthe
Coordonnées connues par la Caf Räkr à l'éccuail LR 112 18,01% 38,84%
ae Sarthe FISBE
Bei 885 allocataires soit 81,4% 88,4% Contacts ' 7 à 250 40,19% 31,24% : téléphoniques
" pour les 886 allücatarres Caf 721 resxdant sur le territorre du ler janvier au 31 décembre ' Mails arrivés | 260 4 y 929 (MELALL) 1,80% 29,92%
Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience
Taux de couverture global f s Taux de couverture Assmat
ne
MAMERS 110,80 30,9%
{= CC MAINE SAOSNOIS 76,40
SARTHE 75,20 45,6%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Enfants couverts par la Caf
f” 64 212
Vo s) actif 1% 71;1
% s) actif 74,8% 80,6%
dont parent(s) en emploi* 42 162
% en 44,68 °% 54 %
% s) en emploi Sa 60,37 % 68,92% “Parents actifs : monoparent où biparents en emploi ou au chômage
* Parents en emploi : monoparent en emplor où couple où les deux parents sont en emploi
Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents - enfants
Couverture des enfants par la Caf
Nb allocataires bénéficiaires de la prestation
Allocations familiales (Af) 304 28,0%
Sarthe 36,9%
94
26
298
204
112
4,08 %
5,47
12,93%
8,85°%
4,86
834 18 80 3,1%
Allocation de soutien
Profil des familles familial (Asf) Sarthe 7,1%
65%
25,84%
74 16%
27,38%
- 3 ans avec enfant
monoparents
Fami
c
Familles nombreuses (3 enf. et +)
Accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie
podenensmmsmesensesredesse ss seems D men er een en re :
Répartition par parc des logements (Insee - 2019) MAMERS Sarthe
lummssspeunmmmenren Éronrunmeml Nb résidences principales : 2571 82,59% ! 86,08%
3113 logements dont propriétaire ! 1262 49,09% : 64,60% dont locatif non Him 613 23,84% ! 18,79%
dont locatif Him ! 519 20,19% ! 14,02%
Bénéficiaires aide au logement
MATE Sarthe
Allocataires Répartition
ENT SET UT 630 57,96% 40,09% Parc privé 240 38,10% MPrAEL" Parc public 268 ÉRAIYS 46,40%
Accession 14 222% ER EE"
Etablissement 108 17,14% MALO
Montant des prestations périodiques versées au titre de décembre 131 630 € 29533 €
39 046 €
63051 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles
Familles et bas revenus (population champ de référence Ruc)
Situation des jeunes
Personnes couvertes (18-24)
revenus 40,12% 36,93% 192
nnes 23,06% 8%
-> soit8,3% des personnes couvertes
revenus 52,33% 51% contre 9,7% en Sarthe
avec enfant - 3 ans 14,44% 18,01%
familles fragiles 33,72% 28,00% Taux de couverture 2019
avec enfant - 3 ans 10,34% 16,25%
64,5% revenus 84 32,94% 13,83%
avec enfant - 3 ans 19 22,62 34,08%
fam fr 36 14,12% 9,61
avec enfant - 3 ans 10 27,78% 37,30%
-> contre 55,4% en Sarthe
Population champ de référence Ruc : population prise en compte pour le calcul du Ruc irevenu par unité de consommation: c'est-à-dire tous les allocataires hors étudiants allocataires igés de plus de 65 ans et bénéficraires d'Aab en marson d'accueil spécialisée
{seul de bas revenus à 1063 € par unité de consommation en 2022;
Familles fragiles: illocataires se situant au-dessus du seuil de bas revenus grâce aux prestations de la Caf
dont Rsa 158 6,85%
dont 127 4,87%
dont 442 8,45%
res -25 ans
vec en
tmo rents
Bas revenu
r
Bénéficiaires Rsa
Bénéf res
Attention : RSA, PPA et AAH peuvent se cumuler
= Montant des revenus RSA, AAH et PPA versées au titre de décembre 276789 €
83 581 €
100 775 €
92 433 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Fiches Repères
données au 31/12/2022
ALLOCATIONS
FAMILIALES
NOGENT-LE-BERNARD (72220) (er \] de la Sarthe
Nombre de ménages ee
375 APR 114 allocataires 311 personnes couvertes
-12,3% Entre 2017 - 2022 -13,1% Entre 2017 - 2022
Population
908
Nr Ale TU TR EELLS
Taux de couverture Caf 2019 35,6% Comparaison : 43,0% CC MAINE SAOSNOIS 47,7% Sarthe
* Couverture Caf 2019: Nb de versonnes couvertes var la Caf au 3121220718 43233 ranporté à la vovutation légale au 01/01/2019.
Structure familiale des ménages allocataires Structure familiale des ménages allocataires en Sarthe
# Personnes isolées
# Familles monoparentales
# Couples sans enfant
» Couples avec enfant
: Couples avec enfant
# 1 v À
È 54 2 Personnes isolées
De # Familles monoparentales 1 \
Grasse | à # Couples sans enfant
LA AR ET CURE
Revenu garanti (Aah / Rsa/Ppa) Logement (sans revenu garanti) Prestations familiales seules
49,1% 13,2% 37,7%
Montant des prestations périodiques versées au titre de décembre 51 754,00 € |
Développer l'accès aux droits et favoriser l'inclusion numérique
Répartition des contacts
% Sarthe
Coordonnées connues par la Caf Rdv à l'accueil ic h 5 10,00% 38,84%
sg Sarthe "Ier
Be 102 allocataires soit 89,5% 88,4% Contacts ' cp . 20 40,00% 31,24% : téléphoniques
* pour les 94 allocataires Caf 721 res:cant sur le territorre du ter janvier au 3! décembre Mails arrivés : 25 50,00? L (MELALL) 5 ,00% 29,92%
BAT MN tr TT TETE NTIC uen Rule detailed et idti ie
Taux de couverture global $ ü Taux de couverture Assmat
ne
NOGENT-LE-BERNARD 44,50 57,1%
{% CC MAINE SAOSNOIS 76,40
SARTHE 75,20 45,6%
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Enfants couverts par la Caf
N en 14
t 13
% à ctit 9 %
% Ï 74,8%
dont parent(s) en emploi* 12
% parent(s) en 5,71%
% s) en em 60,37 %
“Parents acUiË : monoparent où biparents en emploi où au chômage
"Parents en emploi : monoparent en emploi ou couple où les deux parents sont en emploi
Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents - enfants
Couverture des enfants par la Caf
Nb allocataires bénéficiaires de la prestation
Allocations familiales (Af) 52 45,6%
1
!i
4
1
1
1
1
1
t
;
i
l
i
1
'
:
:
:
:
:
1
:
t
:
:
'
:
90,67 %
89,2
90,05%
86,51%
75,14%
14
22
44
32
14
4,50%
7,0
14,15%
0,29%
4,50%
40,51 87,43% 5 1,3%
Allocation de soutien
Profil des familles familial (Asf) Sarthe Z1%
18
0,00%
100,00 %
13
0
13
n.c
- 3 ans
monoparents
Fam avec enfant
cou
Familles nombreuses (3 enf. et +) n.c
Accompagner les familles dans leurs relations avec l'environnement et le cadre de vie
Répartition par parc des logements (Insee - 2019) NOGENT-LE-BERNARD Sarthe
Nb résidences principales : 375 75,60% ! 86,08%
496 logements dont propriétaire ! 299 79,73% ! 64,60%
dont locatif non Him ! 64 17,07% ! 18,79%
dont locatif Him ‘8 2,13% ! 14,02%
Bénéficiaires aide au logement
NOGENT-LE-BERNARD Sarthe
ENIOTRE TS SATA
Aide au logement 31 27,19% 40,09%
Parc privé 10 32,26% MP YKEL" Parc public 5 ICHELS 46,40% Accession 8 REXANT 3,25%
Etablissement 8 25,81 % MAL
Montant des prestations périodiques versées au titre de décembre 5 784 € 1735€
2705 €
134€
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle des personnes et des familles
Familles et bas revenus (population champ de référence Ruc)
Situation des jeunes
Personnes couvertes (18-24)
revenus 31,25% 36,93% 14
n.c 17,18%
> soit 4,5% des personnes couvertes
revenus ; n.c 5251% contre 9,7% en Sarthe
avec en - 3 ans #VALEU 18,01%
familles fragiles 46,67 % 28,00% Taux de couverture 2019
avec en -3 ans 0,00% 16,25%
57,1% revenus 10 18,87 % 13,83%
avec enfant - 3 ans n.c n.c 34,08% - —> contre 55,4% en Sarthe fami n.c n.c 9,61
avec enfant - 3 ans n.c n.c 37,30%
Population champ de référence Ruc : populiuon prise en compte pour le calcul du Ruc irevenu par tuté de consoimmtationt C'est-à-dire tous les allocataires hors étudiants allocataires Ages
de plus de 63 ans et bénéficiaires d'Aah en maison d'accueil spécialisée
{seuil de bas revenus à 1063 € par unité de consommation en 2022)
Familles fragiles: allocataires se situant au-dessus du seit de bas revenus grâce aux prestations de la Cal
d 7
dont Rsa 1,61% 11,11%
dont h 2,93% 8 %
dont 2 4,63 15,23%
ent #V UR!
#DIV/0!
Bas revenu #V
Fr #VALEUR! Attention : RSA, PPA €t AH peuvent se cumuler
res Rsa #V U
Bén res #VALEUR!
#DIV/0!
#DIV/0!
= Montant des revenus RSA, AAH et PPA versées au titre de décembre
20 118 €
2 443 €
9 152€
8 523 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 ANNEXE 4
Enjeux et plan
d'actions partagés
sur la CDC Maine
Saosnois
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Sommaire
+ PETITE ENFANCE (< 3 ans) p 4-10
Enjeu 1 : Une solution de garde de qualité pour chaque enfant de moins de 3 ans
Action N°1 : Maintien des services existants
Action N°2 : Optimisation des services
Action N°3 : Création de structures d'accueil collectif 0-3 ans
Action N°4 : Promotion les métiers de la petite enfance
Enjeu 2 : Une dynamique territoriale au service de la petite enfance
Action N°1 : Développement d’une coordination petite enfance
% ENFANCE (3-11ans) RATS SEEN EDS FM ee URSS EE
Enjeu 1 : Une solution d’accueil de qualité pour tous les enfants du territoire, le mercredi et
les vacances scolaires
Action N°1 : Maintien des services existants
Action N°2 : Réponse aux demandes insatisfaites notamment sur les petites vacances
Action N°3 : Déploiement de la formation continue des permanents des alsh et faciliter l'accès aux formations BAFA-BAFD des jeunes du territoire
Action N°4 : Développement du temps de concertation/coordination des acteurs de l'enfance
Enjeu 2: Une solution d’accueil de qualité pour tous les enfants des communes de
Courcemont, Mamers et Nogent-le-Bernard, sur les temps d'accueil périscolaire (matin, midi
et soir)
Action N°1 : Maintien du service périscolaire matin et soir sur la commune de Courcemont
Action N°2 : Maintien du service périscolaire matin, midi et soir sur la commune de Mamers
Action N°3 : Maintien du service périscolaire matin et soir sur la commune de Nogent le Bernard
Num METIER NS Abe Je CNE NES PIS TERRE BORA ES HUOIREREE AU LE RER UE ETC EENT LI RTE sat tx SE # NES LE EXC Teen Ejnttes 13 ie VIRE RSR A fre
Enjeu 1 : Une dynamique territoriale au service de la jeunesse
Action N°1: Développement du temps de concertation/coordination entre les acteurs de la
jeunesse
Enjeu 2 : Une offre d'accueil au sein des espaces jeunes pour découvrir de nouveaux horizons
et élaborer des projets
Action N° 1 : Renforcement des passerelles ALSH/Espace jeunesse
Action N° 2 : Déploiement de la formation continue des permanents des alsh passerelle et Espaces Jeunesse et faciliter l'accès aux formations au-delà des BAFA-BAFD-BPJEPS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114
+ PARENTALITÉ p 24-26
Enjeu 1 : Un accompagnement adapté et des ressources disponibles pour chaque parent
dans son quotidien
Action N°1 : Renforcement des collaborations entre les partenaires
Action N°2 : Développement d'actions de soutien à la parentalité sur l’ensemble du territoire
+ ANIMATIO DE LA VIE SOCIALE )N D
Enjeu 1 : Les habitants du territoire contribuent à la conception et l'élaboration de projets au service du collectif
Action N°1 : Maintien de l'implication des habitants et de la dynamique AVS au sein des 2 centres sociaux
Enjeu 2 : Les structures d'animation sociale du territoire (les 2 centres sociaux) permettent
de fédérer les acteurs du territoire aux services de projets collectifs
Action N°1 : Développement de l’AVS sur le nord du territoire
#% MOBILITÉ p 30-31
Enjeu 1 : Les habitants peuvent se déplacer sur le territoire et hors du territoire
Action N°1 : Développement de l'entraide pour les déplacements
Enjeu 1 : Les habitants peuvent accéder aux informations et être accompagnés pour faire
valoir leurs droits
Action N°1 : Renforcement de l'accompagnement numérique des habitants
% SANTÉ p 34-35
Enjeu 1 : Les habitants peuvent bénéficier d'actions de sensibilisation et de prévention de la santé
Action N°1 : Développement des actions de prévention concertées entre acteurs du territoire en faveur de la santé
*# COORDINATION ET GOUVERNANCE DE LA CTG p 36-38
Enjeu 1 : La CTG permet une véritable concertation entre les collectivités signataires, la
Msa et la Caf au service du projet de politique sociale et familiale pour l'attractivité du
territoire
Action N°1 : Rôle et missions de la chargée de coopération CTG
Action N°2 : Les instances de gouvernance de la CTG
Action N°3 : La communication interne et externe
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Projet de territoire de la CDC
Maine Saosnois
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 e F
Petite enfance
Enjeu 1 : Une solution de garde de qualité pour chaque enfant de moins de 3 ans
Action N°1 : Maintien des services existants
Une näyeñne de 230 naissances par a an
sur le territoire de la CDC.
749 enfants de moins de 3 ans, relevant
de la Caf ou de la Msa vivent sur le
territoire.
Parmi ces enfants, 677 relèvent de la Caf
et vivent au sein de 629 familles dont
11% au sein d’une famille
monoparentale.
Près de 80% des enfants Caf de moins de
3 ans ont des parents actifs (personnes
en situation de chômage + celles qui ont
un emploi) et 65% ont des parents qui
occupent un emploi, contre
respectivement 75% et 60 % sur le
département.
Près d’un enfant Caf de moins de 3 ans
sur 4, habitant le territoire, est accueilli
au sein de l’un des trois établissements
d'accueil du jeune enfant.
531 familles emploient une assistante
maternelle pour la garde de leurs
enfants de moins de 6 ans dont 46% sont
gardés sur le territoire et 54% hors du
UE.
Maintenir Te services
72 places au sein des 3 EAJE
1 RPE avec 1,8 Etp d’animateurs
Services mobilisés et responsables de l'a
Coordination CTG
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
CAF et MSA
Les 3 EAJE
Le RPE
Les 2 centres sociaux du territoire
| Modalités de miseenœuvre
action |
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
REFERENCE ACTE 040724delib114
inè
aosno
Les familles avec de enfants de moins sde 334 ans.
- Contribution au déploiement du Service Public
de la Petite Enfance en collaboration avec les
communes.
Guichet unique
Commission d'attribution des places
- Adaptation des locaux prenant en compte les
nouvelles normes publiées par décret en août
2021.
Echéances de réalisation
Tout au long de la CTG
Résultats attendus Re
Une meilleure lisibilité de l'offre d'accueil petite
enfance pour les familles.
Une réponse adaptée aux besoins de chaque
famille.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 e F
Petite enfance
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
REFERENCE ACTE 040724delib114
1€
aosnoti
Enjeu 1 : Une solution de garde de qualité pour chaque enfant de moins de 3 ans
Action N° 2 : Optimisation des services
assez faibles, notamment sur le multi
accueil Crech’N'Do et le multi accueil
Chez les Bambins et dans une moindre
mesure pour le multi accueil l'Ile aux
Enfants.
Le RPE a connu des difficultés de
fonctionnement les deux dernières
années avec 2 postes d’animatrices
vacants à plusieurs reprises.
La commission d'attribution des places,
prévue sur la 1°"° CTG n’a pas été mise en
place.
L'offre d'accueil occasionnel au sein des
crèches ne correspond plus aux attentes
des familles, en recherche d’un accueil
régulier sur des amplitudes journalières
plus larges.
Au cours de la 1°'© CTG, diminution de
l'offre d'accueil de 4 places sur la
structure à Mamers (départ d’une
assistante maternelle non remplacée)
Les crèches sont contraintes de diminuer
leur offre accueil lors d'absence de
professionnelles.
Répondre aux besoins de garde des unes
enfants des familles du territoire.
Proposer une solution la plus en adéquation avec
les besoins de chaque famille.
Être réactif face aux demandes des familles.
ne EAJEE affichent des taux d'occupation Les familles avec dés aftaiite de ri moins sde 3 ans.
inensionnement des ‘agrément PMI ie
structures sur Bonnétable et Mamers:
Offrir plus de places en accueil régulier,
Etudier la modulation de l'offre sur la
période des vacances scolaires.
Création d’une commission d'attribution des
places,
Mise en place du guichet unique via le RPE
Réorganisation du RPE avec une gestion
totalement portée par la CDC et recrutement
d’un nouvel animateur à temps plein en
remplacement des 2 temps partiels.
| Echéances de réalisation
A compter de juin 2024 pour le RPE
A compter de 2025 pour les EAJE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib1l14-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
E Et. l 0e on | Résultats attendus Se RAT AS
Coordination CTG Meilleur taux me des 3 EAIJE,
Les élus communautaires et membres de la 1 RPE véritablement communautaire. commission social-enfance-jeunesse
CAF et MSA
Les 3 EAJE
Le RPE
Les deux centres sociaux du territoire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024
072-200072676-20240711-040724delib1l14-DE
: REFERENCE ACTE
Petite enfance
040724delib114
Enjeu 1 : Une solution de garde de qualité pour chaque enfant de moins de 3 ans
Action N°3 : Création de structures d’accueil collectif 0-3 ans
au sein des 3 multi accueils du territoire,
notamment pour un accueil régulier.
% Un nombre de places en accueil
individuel qui diminue chaque année
avec le départ d’assistantes maternelles
(retraite: 17% des assistantes
maternelles ont 60 ans ou plus,
changement professionnel) non
compensé par de nouvelles
professionnelles.
% Une demande de plus en plus forte de la
part des familles pour de l'accueil
collectif.
% Des parents contraints d'arrêter leur
emploi pour garder leur enfant.
% Le mode de garde est l’une des
premières questions posées en mairie.
+ Horaires atypiques.
opérationnels
les assistantes maternelles.
Mieux répondre à la demande des familles en
recherche d’un mode d'accueil collectif.
Équilibrer l'offre d’accueil collectif sur le
territoire.
Services mobilisés et responsable de l’action
Coordination CTG
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
CAF et MSA
Les 3 EAJE
Le RPE
La PMI
Le Club des entreprises et le chargé de de
développement économique de la CDC
La Des s familles s se voient refuser une ES |
Faire ES à la diminution de l'offre d’accueil re
és de de f mise en ce! © œuvre ss
financeurs.
Mobilisation des employeurs pour l'achat de
pour le berceaux (réservation de places
personnel des dîtes entreprises, hôpital...)
- Plus de familles one une e réponse
conforme à leurs attentes (accueil collectif)
- Capacité d'accueil augmentée (nombre de
places plus important)
miles du territoire var des besoins de mode
garde pour leurs enfants de moins de 4 ans.
Augmentation de l'offre d'accueil collectif} par la
création de structures (crèche, micro crèches...)
Mobilisation des fonds d’aide à l'investissement
petite enfance de la Caf, de la Msa et des autres
aosnoti
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
REFERENCE ACTE 040724delib114
Petite enfance
AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 ;
Enjeu 1 : Une solution de garde de qualité pour chaque enfant de moins de 3 ans
Action N°4 : Promotion des métiers de la petite enfance
LT e
a ; | QUES Ru ne Ro 1 Fr SR
% Le métier d'assistant maternel n test: er
assez attractif et n'attire pas de
nouveaux professionnels, d’où une
diminution du nombre d’agréments sur
le territoire.
% Les EAJE font face à des difficultés de
recrutement au sein des équipes,
notamment en cas de nécessité de
remplacements pour arrêts maladie,
maternité, congés.
* Des assistants maternels en activité ou
des candidats au métier sont de plus en
plus tentés d'exercer au sein de Maisons
d’Assistants Maternels (présence de 3
Mam sur le territoire: René, St Cosme
en V et Neufchâtel enS).
* Des parents contraints de faire garder
leur enfant hors du territoire faute de
solution adaptée.
% D'ici 5 ans, des assistants maternels
feront valoir leurs droits à la retraite.
* Les assistants maternels ne peuvent
accueillir de stagiaires.
+ Absence de formation EJE en Sarthe.
Promouvoir et valoriser les métiers de la petite
enfance.
Travailler en collaboration avec les acteurs de
l'insertion professionnelle et de l'orientation
professionnelle pour faire connaitre les métiers
de la petite enfance.
Accompagner le fonctionnement des Mam
existantes, notamment dans des moments de
tension ou de changement.
Informer sur les possibilités de soutien financier
relatives à l'installation de nouveaux
professionnels (aide investissement MAM, aide
au démarrage MAM, aide à l'installation
assistant maternel...)
Inciter les communes à se regrouper pour la mise
à disposition de locaux pouvant accueillir une
MAM.
Participation du RPE et iles EAJE au | forum
Candidats potentiels à : Vagrément d'Aséistant
maternel.
Public élargi aux personnes en recherche
d'emploi ou de reconversion et sensibles aux
métiers de la petite enfance.
Jeunes en parcours
professionnelle.
d'orientation
métiers mis en place par le
développement économique de la CDC.
Mise en place par le RPE d’événementiels et de
supports de communication sur les métiers de la
petite enfance.
Mise en relation des assistants maternels
souhaitant travailler en MAM.
Concertation entre les communes intéressées
par le déploiement des Mam (création,
service
rénovation de bâtiment...).
Durée de la CTG En
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 REFERENCE ACT
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
040724delib114
Services mobilisés et responsable del’ action _ | Résultatsattendus LEE REY e
Le RPE
La coordination CTG et/ou petite enfance
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
CAF et MSA
Les 3 EAJE
Le service Communication
Le service Développement économique
La PMI
Les communes volontaires
France Travail
Mission locale
Les Mam existantes
Nombre d'actions de promotion des métiers de
la petite enfance, développées sur le territoire.
Stabilisation du nombre de places d'accueil
individuel auprès des assistants maternels.
Augmentation du nombre de places d’accueil
chez les assistants maternels sur le territoire.
Une réponse en accueil individuel ou collectif
adaptée aux besoins des familles.
Nombre de MAM créées et soutenues sur le
territoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 ;
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
REFERENCE ACTE 040724delib114
Petite enfance
Enjeu 2 : Une dynamique territoriale au service de la petite enfance it
aosnoli
Action N°1: Développement d’une coordination petite enfance
ru Un manque cu regards croisés aptré les
acteurs de la famille et de la petite
enfance.
* La nécessité de développer de
concertation pour garantir des services
de qualité.
la
Etudier la bite de nee une one tien
de coordination petite enfance sur l’ensemble
du territoire, pour construire des projets
collectifs au service de la prévention précoce et
du bien-être des jeunes enfants et de leurs
familles.
Garantir une veille sociale sur l’évolution des
besoins des familles de jeunes enfants et sur les
outils à déployer.
Etudier la possibilité de développer des
conventions entre Communautés de Communes
pour accueillir des enfants de communes
limitrophes.
ices mobilisés et responsable de
Coordination CTG et Petite Enfance
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
CAF (service accompagnement familial et
service accompagnement et développement
des territoires) et MSA
Directrices des crèches
Animateurs RPE
Directeurs écoles maternelles
PMI et Service Social du département
Référentes familles des centres sociaux
action
Public cible PR RC
Les acteurs de le fète enfance.
Les familles avec de jeunes enfants.
| Modalités de mise en œuvre
Etudier la création d’un temps de travail dédié à à
la coordination petite enfance.
Mobilisation des acteurs de la petite enfance
autour de projets communs à l'échelle de
bassins de vie (semaine de la petite enfance,
forums, conférences...).
Résultats attendus Rae Le
Nombre de réunions de concertation.
Projets développés.
Plus-value ressentie par les acteurs impliqués.
10
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14 Enfance
RE
Enjeu 1 : Une solution d'accueil de qualité pour tous les enfants du territoire, le -
mercredi et les vacances scolaires aosnol!
Action N°1 : Maintien des services existants
Les familles avec enfants de 3. à le ans. + 748 énfants de 3 à 5e ans ét 1756 eh faNte
de 6 à 11 ans, relevant de la Caf ou de la
Msa, vivent sur le territoire
communautaire.
% 80% d’entre-eux relevant de la Caf ont
des parents actifs (personnes en
situation de chômage + celles qui ont un
emploi).
+ 66% des 3-5 ans relevant de la Caf ont
des parents qui occupent un emploi et
69% des 6-11 ans sont dans la même
situation. Les besoins de garde, hors
temps scolaire, sont donc
potentiellement importants.
% Le territoire propose 5 sites d'accueil
ALSH périscolaire (mercredi) et
extrascolaire (vacances) à Bonnétable, à
Mamers (maternel et élémentaire), à
Marolles-les-Braults et à St Cosme en
Vairais. L'été, un 6°"° site d'accueil est
ouvert à Beaufay.
% Les différents sites d’accueils ont
accueilli près de 700 enfants le mercredi
et 1326 enfants sur les vacances
scolaires dont près de 20% d'enfants
hors territoire (étude sur vacances de
Toussaint 2023 / 11% 3-6 ans et 8% 6-11
ans).
Maintenir les : services existants (Ash mercredi et Maintien d’une tatiticstion modulée des Ash
extrascolaires) sur les 5 sites pour garantir le | prenant en compte les ressources des familles
maillage du territoire. avec l’application d’un taux d'effort.
Garantir un accueil de qualité et accessible | Accueil des enfants selon les besoins des
financièrement à toutes les familles. familles, leurs bassins de vie et leurs déplacements domicile-travail.
Valorisation des richesses du territoire pour
développer des projets et donner du sens aux
apprentissages.
“Echéance de réalisation Tout au long de la CTG
al
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delibl14-DE
0 024 ; REFERENCE ACTE : 040724de1ib114
_| Rés ultats attendus Fe
Satisfaction des familles et des enfants.
AS
Sie vices rl bilisés et responsable de l’action
Coordination CTG
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
CAF et MSA
Les responsables d’Alsh enfants
Les 2 centres sociaux du territoire
12
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 ;
Enfance
Enjeu 1 : Une solution d'accueil de qualité pour tous les enfants du territoire, le mercredi
et les vacances scolaires
Action N°2 : Réponse aux demandes insatisfaites des familles notamment sur les petites
vacances
* Des parents se voient trefuser Paceel de
leur enfant par manque de places,
notamment sur les petites vacances
scolaires.
% Des locaux qui deviennent trop petits
pour accueillir dans de bonnes
conditions tous les enfants.
% Des locaux polyvalents pas toujours
adaptés pour un accueil de qualité.
% Des difficultés de recrutement
d’animateurs, notamment le mercredi.
% Prèsde20%(11%3-6anset8%6-11 ans)
des enfants accueillis ne sont pas
habitants du territoire.
à la demande des Énilles en
recherche d’un mode d'accueil éducatif pour
leurs enfants de 3 à 11 ans.
Services mobilisés et responsable de le del’action
Coordination CTG
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
Gestionnaires et responsables des ALSH
CAF et MSA
Écoles et communes des sites d'implantation
des Alsh ou volontaires pour accueillir un site
| Modalités de mise en
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
REFERENCE ACTE 040724delib114
Fanillés avec sante de 3 à 11 ans.
œuvre APRES
Collaboration avec les communes pour une
utilisation partagée des locaux scolaires.
Etude de l'agrandissement des locaux de
certains sites où le manque de places est
conséquent (Bonnétable et maternel à Mamers).
Mobilisation des fonds Caf et GMR de la Msa
pour les aides à l'investissement ALSH.
| Résultats attendus
|Echéances de réalisation
A compter de 2025
Taux de satisfaction ace He
Diminution du nombre de refus d'accueil des
enfants.
Qualité de l’accueil renforcée.
15
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14 Enfance
Enjeu 1 : Une solution d'accueil de qualité pour tous les enfants du territoire, le
mercredi et les vacances scolaires
Action N°3 : Déploiement de la formation continue des permanents des Alsh et accès
aux formations BAFA-BAFD des jeunes du territoire
ot Pub able | Rs
Le es | permanents, directeurs et | Les professionnels de l'enfance, permanents.
animateurs, des Alsh expriment des | Les jeunes du territoire intéressés par les
besoins de formations. métiers de l'animation enfant. * Une difficulté à recruter des animateurs
BAFA sur certaines périodes,
notamment le mercredi.
* Un turn-over des animateurs qui ne
facilite pas une cohésion d'équipe au
service de la qualité de l’accueil des
enfants.
% Des formations sont régulièrement
organisées à Neufchâtel et des
possibilités de collaborations avec le
lycée de Mamers pour en organiser.
% Des formations BAFA/BAFD qui
demeurent coûteuses.
————— ———
c | Modalités demiseenœuvre ns
Te le TE en formation des | Travail collaboratif sur le projet éducatif
professionnels permanents. communautaire.
Organiser sur le territoire des formations | Communication sur les aides financières
communes en direction des responsables Alsh. | individuelles et en direction des gestionnaires
Repérer des jeunes intéressés par le métier | pour les formations BAFA-BAFD (CAF et MSA).
d’animateur et les accompagner dans l’accès à la | Mobilisation de l’Appel à Projet GMR (Msa).
formation BAFA puis BAFD. Déploiement d’un programme de formations.
Permettre l'appropriation du projet éducatif
communautaire par les équipes d'animation et
notamment les directeurs chargés de le mettre |lEchéances de réalisation |:
en œuvre. Tout au long de la CTG
Services mobilisés et responsable de l’action | Résultatsattendus PUR
Coordination CTG Plus de Drofessionnels { formés (hoibre de
Les élus communautaires et membres de la formations suivies par les agents).
commission social-enfance-jeunesse Meilleure appropriation du projet éducatif
CAF et MSA communautaire.
Directeurs et animateurs permanents ALSH
Les directrices des deux centres sociaux du
territoire
Le service ressources humaines de la CDC
Organismes de formation
14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024
072-2000726
REFERENCE ACT
Enfance
e
F
Enjeu 1 : Une solution d’accueil de qualité pour tous les enfants du territoire, le
mercredi et les vacances scolaires
Action N°4 : Développement du temps de concertation/coordination des acteurs de
l'enfance
Diagnostic initie le a
76-20240711-040724delib114-DE
E 040724delib114
Public cible
+ +
Un ianque d'iiterconinaissance entre
les acteurs de l'enfance.
Un potentiel d'acteurs présents sur le
territoire (Alsh, écoles, vie associative,
service culturel, Pmi, travailleurs
sociaux...).
garantir une continuité éducative dans le respect
des objectifs de chacun.
Faciliter l'élaboration de projets communs et
complémentaires.
Services mobilisés et responsable de l'action
Coordination CTG
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
CAF et MSA
Responsables ALSH
Éducation Nationale
Associations de parents d'élèves
Associations sportives et culturelles
Services culturels communautaires (école de
musique et de danse, médiathèques...)
Renforcer l'interconnaissance des acteurs pour
Acteurs de |” enfance ssur rleten tertiaire.
Modalités de mise en œuvre
Mise en place de temps de coricertation: : à
l'échelle des sites ALSH (Mamers, St Cosme en V,
Bonnetable-Beaufay, Marolles les Braults).
Développement de communs et
concertés.
Articulation avec le Territoire Éducatif Rural
pour les communes désignées par l'éducation
nationale dans celui-ci.
projets
Tout au aulong- dela C CTG E
IRotematenden nn
Meilleure interconnaissance des acteurs.
Concertation renforcée (les acteurs se
connaissent et communiquent sur les questions
éducatives qu'ils souhaitent partager).
Projets communs élaborés.
15
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 ;
COMMUNE DE COURCEMONT
Enfance
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
REFERENCE ACTE 040724delib114
Enjeu 2 : Une solution d'accueil de qualité pour tous les enfants des communes de Courcemont,
Mamers et Nogent-le-Bernard, sur les temps d'accueil périscolaire (matin, midi et soir)
Commune de Courcemont : enfants du SIVOS, scolarisés à Courcemont ou Mézières sous Ponthouin
Action 1 : Maintien des services existants (périscolaire matin et soir sur la commune de Courcemont)
Maintenir l'accueil Dériscolaire n matin et soirsur
e TE commune de Courcemont TRE
100 foyers allocataires Caf couvrant 311
personnes,
e 71 foyers allocataires Caf sont des
couples avec enfants ou des familles
monoparentales,
e Ces 71 foyers ont 70 enfants à charge,
âgés de 3 à 11 ans et 53 enfants âgés de
12 à 17 ans.
e 81,42% des parents d'enfants de 3 à 11
ans, occupent un emploi contre 66,61%
à l'échelle départementale et 68% à
l'échelle de la CDC Maine Saosnois. Les
besoins de mode de garde des enfants
hors temps scolaire sont donc
potentiellement importants,
e Chaque année scolaire, une
cinquantaine d'enfants du Sivos de
Courcemont-Mézières-sous-Ponthouin,
périscolaire fréquente l'accueil
proposée par la commune.
fs © pérationnels
la commune de Courcemont
Garantir un accueil de qualité et accessible
financièrement à toutes les familles
Pas
| Modalités de mise en œuvre 7
RETENUS _Echéance
Les de avecenfants de 3 à 11& ans avait ui un
besoin de garde le matin avant la classe et/ou le
soir après la classe.
Maintien d’une tarification modulée de PIS
périscolaire prenant en compte les ressources
des familles,
Étude à réaliser pour revoir les modalités de
tarification (1/4 d'heure ou heure ou séance) et
tranches de quotient familial à ajuster pour plus
d'équité et de solidarité.
Accueil des enfants selon les besoins des
familles, leurs bassins de vie et leurs
déplacements domicile-travail.
alone
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 : REFERENCE ACT 040724delib114
La Directrice de l’accueil périscolaire
Les élus de la commune
La secrétaire de mairie
La Caf
Satisfaction des familles et des enfants
17
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14 ile COMMUNE DE MAMERS MAE EPS
TI TT |
Enfance
Enjeu 2 : Une solution d'accueil de qualité pour tous les enfants des communes de Courcemont,
Mamers et Nogent-le-Bernard, sur les temps d'accueil périscolaire (matin, midi et soir)
Commune de Mamers
Action 2 : Maintien des services existants (périscolaire matin, midi et soir sur la commune de
Mamers)
© 424 enfants re relevant de. la Caf, âgés de 3 Les familles avec enfants de 3 à 11 ans ayant u un
ans à 11 ans habitent la commune de | besoin de garde et d'accueil sur les temps
Mamers périscolaires.
e 49% des enfants de 3 à 5 ans ont des
parents qui occupent un emploi et 54%
des enfants de 6 à 11 ans sont dans la
même situation et peuvent
potentiellement avoir besoin d’un mode
d'accueil périscolaire.
e En 2023, la commune a réalisé plus de
92000 heures d'accueil périscolaire
réparties sur 4 sites d'accueil dont 70%
au bénéfice des enfants des écoles
élémentaires.
e 918 enfants ont bénéficié de ces services
en 2023, dont une part importante
d'enfants domiciliés sur des communes
voisines dépourvues #écolss
Vobiecuifsopertonnes Var) miseenœuivre ent Maintenir les services existants ne mu une trification Modulse des Ash Garantir un accueil de qualité et accessible | prenant en compte les ressources des familles, financièrement à toutes les familles avec 3 tranches de quotient familial et une tarification à la séance matin et soir et forfaitaire
pour la pause méridienne.
Accueil des enfants selon les besoins des
familles, leurs bassins de vie et leurs
déplacements DONNE travail
Responsable de l’action et Services mobilisés
Le responsables d’Alsh périscolaire de la Satisfaction des Émilles et ds enfants. commune
La responsable des services financiers,
Les élus de la commune
La Caf
18
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 ;
COMMUNE DE NOGENT LE BERNARD
Enfance
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
REFERENCE ACTE 040724delib114
Enjeu 2 : Une solution d'accueil de qualité pour tous les enfants des communes de Courcemont,
Mamers et Nogent-le-Bernard, sur les temps d'accueil périscolaire (matin, midi et soir)
Commune de Nogent le Bernard : enfants du SIVOS, scolarisés à Nogent le Bernard ou Saint
Georges du Rosay
Action 3 : Maintien des services existants (périscolaire matin et soir sur la commune de Nogent le
Bernard)
Diagnosticinitial
familles dont les enfants sont scolarisés sur les
communes de Nogent-le-Bernard et St Georges -
du-Rosay la commune de Nogent-le-Bernard a
mis en place un accueil périscolaire agréé par la
SDJES et encadré par des animateurs-trices
diplômés.
De nombreux enfants des élèves de la Petite
Section aux élèves de CM2 fréquentent cet
accueil.
Objectifs opérationnels
Maintenir l'accueil périscolaire matin et soir sur
la commune de Nogent-le-Bernard, déclaré
auprès du SDJES,
Garantir un accueil de qualité et accessible
financièrement à toutes les familles.
F SEM EReBEE EE
a
La Directrice de l'accueil périscolaire
Les élus de la commune
La secrétaire de mairie
La Caf
Afin d'offrir un moyen de garde Hériscaläire à aux
= | Modalités de mise en œuvre
Les Familles au avec ec enfants de 3 à 11 ansAVETE àun
besoin de garde le matin avant la classe et/ou le
soir après la classe.
Les horaires peuvent être ajustés en à fonction
des demandes et besoin des familles à chaque
nouvelle rentrée.
C'est pourquoi ils l’ont été à la rentrée de
septembre 2023.
Les horaires sont les suivants :
- 7h30 / 8h50
- _16h30/18h15
Engagement de la directrice dans une formation
BAFD afin de maintenir la déclaration auprès du
SDJES et bénéficier des financements Caf.
- TR TEE des familles et des enfants.
- nombre d'enfants accueillis
- type de projets réalisés (en partenariat ou non
avec l’école, avec des projets initiés par la
commune ….)
19
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Jeunesse
Enjeu 1 : Une dynamique territoriale au service de la jeunesse
Action N°1 : Développement de temps de concertation/coordination entre les acteurs
de la jeunesse
Le 1705 jeunes de 12 à 172 ans levant: ES LES jéinies de 12 ans et plüs du territoire et
la Caf ou de la Msa vivent sur le | leurs familles.
territoire.
* Présence de 4 Espaces Jeunesse sur le
territoire (à Bonnétable, Mamers,
Marolles-les-Braults et St Cosme en
Vairais); lesquels sont fréquentés par
environ 480 jeunes.
* Des collaborations bien développées
avec les collèges de Bonnétable et
Marolles les Braults.
* Une présence d’Inalta et de la Mission
Locale au sein de l'Espace Jeunes
mamertin.
* Des jeunes en perte de repères et pour
certains en difficultés tant pour leur
avenir professionnel que pour
l’organisation de leurs temps libres.
* Des familles d'adolescents en difficultés
face aux démarches administratives qui
n'accèdent pas à leurs droits.
* Des jeunes peu enclins à sortir du
territoire pour leur projet professionnel,
qui se limitent ainsi dans leurs
ambitions.
_Objectifs opérationnels |
Permettre Piterconnaisance des acteurs de Ë Mise en place de temps de concertation des
jeunesse pour garantir une continuité éducative | acteurs pour élaborer des projets communs
et complémentaire, et/ou complémentaires, à l'échelle de chaque
Favoriser la curiosité des jeunes et les inviter à | site d'accueil (Mamers, st Cosme, Bonnétable et
découvrir de nouveaux horizons (formations, | Marolles).
métiers, …). Renforcement de la collaboration entre les
Maintenir le bon fonctionnement des 4 espaces | espaces jeunesse du territoire.
jeunes avec un personnel formé et suffisant. Recrutement d’une animatrice permanente sur
l'Espace Jeunesse de St Cosme en Vairais afin de
mailler le territoire (1 Espace Jeunesse où il y a
un collège).
Tout au Une de le CTG l
Recrutement: 2024
20
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724de1ibh114 SES —_ Services mobilisés et responsable de l’action ‘Résultats attendusse PNA
Coordination CTG Meilleure interconnaissance des acteurs de la Les élus communautaires et membres de la jeunesse.
commission social-enfance-jeunesse Projets élaborés ensemble.
CAF et MSA
Responsables des Espaces jeunesse
Éducation Nationale
Inalta
Maison des ados
FIT Les Glycines
Mission Locale
Chargé de mission développement économique
de la CDC
Associations (culture, sports, médiathèque...)
Espaces Publics Numériques
Référentes familles
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Jeunesse
Enjeu 2 : Une offre d'accueil au sein des espaces jeunesse pour découvrir de nouveaux üt
horizons et élaborer des projets aosno!
Action N°1 : Renforcement et développement de passerelles ALSH/Espaces jeunesse
+
Lape de 800 enfants ont € entre 10 et 12 r S enfants à à partir de 10 ans.
ans, âge qui correspond souvent à la fin
de leur accueil au sein des Alsh enfants.
* Des pré-ados qui ne trouvent pas
toujours leur place dans les Alsh enfants
ni dans ceux destinés aux plus grands.
* Existence d'actions passerelles sur les
sites de Marolles et Bonnétable.
ï re Te __ | Modalités de mise en œuvre
nee les plus grands enfants des. Alsh à | Développement d'activités passerelles entre
passer vers les Espaces jeunesse. Alsh Enfants et espaces jeunesse.
impliquer ces enfants dans des projets qui leur | Programme de formations commun aux
donnent envie de passer vers les Espaces | animateurs en charge des espaces jeunesse et
jeunesse. des Alsh Passerelles.
| Echéan ices de réalisation se
Tout au long de la CTG
Services mobilisés et responsable de l’action | Résu
Coordination CTG
Les élus communautaires et membres de la jeunesse (nombre d'enfants).
commission social-enfance-jeunesse Nombre de projets élaborés en commun (Alsh-
CAF et MSA Espaces jeunesse).
Directeurs Alsh, animateur des Alsh passerelles | Nombre d’animateurs formés et types de
et des Espaces jeunesse formations suivies.
SDJES
Collèges
22
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 ÿ; REFERENCE ACTE
Jeunesse
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
040724delib114
Enjeu 2 : Une offre d’accueil au sein des espaces jeunes pour découvrir de nouveaux
horizons et élaborer des projets aosno
Action N°2 : Déploiement de la formation continue des permanents des Alsh Passerelle et
des Espaces jeunesse et accès aux formations BAFA-BAFD des jeunes du territoire
LS Des permanents, directeurs et
animateurs, des Alsh Passerelles et des
Espaces Jeunesse expriment des besoins
de formations.
Le public adolescent nécessite que les
animateurs accèdent à des formations
qualifiantes et professionnalisantes
pour rester en veille sur les
problématiques jeunesse.
Faciliter le départ en formation des
professionnels permanents.
Organiser sur le territoire des formations
communes en direction des responsables Alsh
Passerelle et Espaces Jeunesse.
Repérer des jeunes intéressés par le métier
d’animateur et les accompagner dans l'accès à la
formation BAFA, BAFD puis BEPJEPS.
Permettre l'appropriation du projet éducatif
communautaire par les équipes d'animation et
ben CTG
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
CAF et MSA
Directeurs et animateur permanents ALSH
Passerelle et Espaces Jeunesse
Les directrices des deux centres sociaux du
territoire
Le service ressources humaines de la CDC
Travail calléboratif sui surre pr _.EE ucatif
communautaire.
Déploiement d’un programme de formations.
Communication sur les aides financières
individuelles et en direction des gestionnaires
pour les formations BAFA-BAFD (CAF et MSA).
Mobilisation de l’Appel à Projet GMR (Msa).
notamment les directeurs chargés de le mettre | Ec
en œuvre.
Organismes de formation
Les orafessionnéls de la jeunesse, permanents.
Les jeunes du territoire intéressés par les
métiers de l'animation jeune.
Plus de brnfessionrets totmés Hathbre de
formations suivies par les agents).
Meilleure appropriation du projet éducatif
communautaire.
Meilleure collaboration Alsh Passerelle et
Espaces Jeunesse.
23
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 ;
Enjeu 1 : Un accompagnement adapté et des ressources disponibles pour chaque
parent dans son quotidien
Action N°1 : Renforcement des collaborations entre les partenaires
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
REFERENCE ACTE
Parentalité
040724delib114
Diagnosticinitial Public cible
* Présence d’un Contrat Local
d'Accompagnement à la Scolarité sur
Marolles les Braults et Mézières-Sur-
Ponthouin porté par le centre social
CASCADE.
* Un projet d'expérimentation de Lieu
d'Accueil Enfants parents sur le centre
social CASCADE.
* Des écoles et collèges en demande de
concertation autour de
l'accompagnement à la scolarité.
* Une expérimentation menée avec l’Odas
sur l’école de Courcemont.
% Un constat partagé par de nombreux
acteurs sur les impacts négatifs des écrans
dès le plus jeune âge.
% Laep et Clas: deux outils favorisant
l'accompagnement des parents.
Les familles et les see de |’ Édücation.
Objectifs opérationnels | Modalités de mise en œuvre .
Faciliter les collaborations entre acteurs dé E
famille pour mieux l'accompagner tout au long
de l'éducation des enfants.
Mobiliser des partenaires pour assurer la
fonction d’accueillant au sein de Lieux d'Accueil
Enfants Parents.
Mobiliser des bénévoles pour développer des
Contrats Locaux d’Accompagnement à la
Scolarité (contrat qui permet d'accompagner à la
scolarité: donner du sens aux apprentissages,
travailler sur l'estime de soi, la confiance en soi ;
accompagnement par des bénévoles,
enseignants, retraités...).
Concertation entre les acteurs €en lien avec les
familles.
Possibilité de développer des Contrats Locaux
d’Accompagnement à la Scolarité sur les sites où
les écoles sont volontaires.
Possibilité de déployer l’expérimentation LAEP
sur Marolles les Braults, puis sur d’autres sites
ultérieurement.
Développement d'actions concertées en
direction des familles pour les accompagner
dans l'éducation des enfants.
Echéances de réalisation
Tout au long de la CTG
Services mobilisés et responsable de l'action | Résultats attendus
Coordination CTG
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
CAF et MSA
Référentes familles et directrices des 2 centres
sociaux du territoire
Les écoles, collèges et lycée
Les Travailleurs sociaux du département et de la
La PMI
L’'ARS
Les Espaces Publics Numériques
Plus de concertation entre les acteurs.
Nombre d'actions concertées mises en place et
nombre de participants.
24
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14 Parentalité
Enjeu 1 : Un accompagnement adapté et des ressources disponibles pour chaque
parent dans son quotidien
Action N°2 : Renforcement et développement des actions de soutien à la parentalité sur
l’ensemble du territoire
Diagnostic initial | Public cible
% Présence d’un agrément Animation | Les familles avec enfants sur tout le territoire Collective Familles sur chaque centre | Maine Saosnois.
social qui permet le développement
d'actions de soutien à la parentalité.
% Absence de professionnels de
l'animation de la vie sociale dédiés au
soutien à la parentalité sur la partie nord
du territoire communautaire (25
communes).
% 14% des foyers allocataires Caf avec
enfants sont des familles
monoparentales, soit environ 640
foyers.
% Des familles qui passent de moins en
moins de temps pour partager des
moments avec leurs enfants (jeux,
discussions...)
% Des professionnels de l'Éducation
Nationale qui constatent que des
familles sont en difficultés éducatives
avec leurs enfants.
* Des professionnels des Alsh constatent
des comportements parfois difficiles à
gérer chez les enfants accueillis.
Objectifs opérationnels È Modalités de mise en œuvre
Maintenir les actions de soutien à la parentalité Recrutement d’une référente sur le centre social
menées par les deux centres sociaux sur leur | CASCADE (poste vacant depuis mars 2024).
zone d'influence respective. Etudier la possibilité de créer un Espace de Vie
Développer, en collaboration avec les 2 centres | Sociale sur le nord du territoire avec un
sociaux, le Rpe et les services petite enfance- | professionnel dédié à la parentalité.
enfance et jeunesse, des actions de soutien à la
parentalité sur la partie nord de la CDC.
Echéances de réalisation
Recrutement référente familles : dès que
possible.
Développement EVS : sur la dernière année du
contrat.
Services mobilisés et responsable de l’action Résultats attendus
Coordination CTG Nombre d’actions de soutien à la parentalité
Les élus communautaires et membres de la développées sur toute la CDC et nombre de
commission social-enfance-jeunesse familles concernées.
CAF et MSA
25
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib1l14-DE
en _ date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Référentes familles et directrices des 2 centres
sociaux du territoire
Les écoles, collèges et lycée
Les Travailleurs sociaux du département et de la
La PMI
L’'ARS
Les Espaces Publics Numériques
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 REFERENCE ACTE
Animation de la vie
e
F
Enjeu 1: Les habitants du territoire contribuent à la conception et l'élaboration de
projets au service du collectif
Action N°1 : Maintien de l'implication des habitants
centres sociaux (Marolles les Braults et Bonnétable)
individualistes,
de
Des comportements
centrés sur la consommation
services.
Une certaine précarité et fragilité des
habitants qui ne favorisent pas
l'engagement citoyen.
Une problématique de mobilité pour
une part des habitants.
Une connotation «centre social »
parfois défavorable qui renvoie une
image d'équipement réservé aux plus
précaires.
Des habitants qui néanmoins répondent
favorablement aux propositions des
centres sociaux, moments qui
constituent des occasions de les capter
pour de nouveaux projets.
Les temps festifs sont favorables à la
mixité et aux liens sociaux.
Le centre social a vocation d’être un lieu
où se tissent des liens sociaux.
Identifier les centres d'intérêts et les
préoccupations des habitants pour les
accompagner dans une démarche de projets
collectifs, au service du vivre ensemble.
Favoriser la prise de décisions des habitants dans
les projets collectifs.
Aller à la rencontre des habitants qui ne viennent
pas volontairement pour des raisons de mobilité
ou de représentation.
Renforcer le travail en transversalité des services
des centres sociaux : salariés, bénévoles et élus
du territoire.
Fédérer les acteurs locaux autour de projets
communs.
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
040724delib114
sociale
et de la dynamique AVS au sein des 2
Les habitants des territoires couverts par les
deux centres sociaux.
1a mise en VIT
Renforcement et soutien de la fonction accueil
de chaque centre social.
Remobilisation du comité d'usagers du centre
social intercommunal Mazagran.
Mise en place de groupes projets en s'appuyant
sur les ressources des habitants.
Maintien et création d'événements favorables à
la rencontre des habitants.
Création d'outils de recueil des envies,
préoccupations, et propositions des habitants.
Renforcement de la communication sur les
centres sociaux comme ressources au service
des projets d'habitants.
Prise en compte des disponibilités et de la
mobilité des habitants (actifs, parents, jeunes,
personnes âgées...).
Développement des actions hors les murs et sur
les communes de la zone d'influence de chaque
centre social (véhicule «José» de Cascade).
27
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
Directions des centres sociaux
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
CAF et MSA
Équipes (salariés et bénévoles) des centres
sociaux,
Habitants
Partenaires locaux
| Tout au long de la CTG
MF
Nombre de projets impliquant les habitants,
Nombre d'actions hors les murs et sur
l'ensemble des communes
Nombre d'habitants impliqués,
Typologie des projets mis en place,
Nouvelles personnes impliquées,
Renouvellement des représentants d'habitants
au sein du conseil d'administration de CASCADE
et du Comité d'usagers du centre Mazagran
28
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 REFERENCE ACTE e F
Animation de la vie sociale
Enjeu 2 : Les structures d'animation de la vie sociale (les 2 centres sociaux) permettent
de fédérer les acteurs du territoire aux services de projets collectifs
Action N°1 : Développement de l’AVS sur le nord du
(espace de vie sociale ou centre social)
25 communes au nord de la CDC non
couvertes par une structure AVS.
Existence d’un tissus associatif
conséquent sur cette partie du territoire
mais qui ne prend pas compte l'habitant
dans sa globalité.
Des acteurs qui pointent une absence
d'actions autour du soutien de la
parentalité.
Présences de services et d'acteurs avec
lesquels il serait possible de construire
des projets.
Donner la possibilité aux habitants des 25
communes d'initier des projets collectifs et de
s'impliquer dans leur mise en œuvre.
Permettre à tous les habitants de la CDC de
bénéficier d’une structure AVS de proximité,
tenant compte des bassins de vie.
servit mobilise
Coordination CT
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
CAF et MSA
Les directrices des 2 centres sociaux
Des habitants
Les acteurs locaux
Les habitants des 25 communes concernées.
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
040724delib114
territoire par une structure AVS
VIC | £ | | xuvre |
Valorisation auprès des élus communautaires de
l’AVS et de son utilité sociale pour les habitants.
Etude de la possibilité de création d’un Espace
de Vie Sociale (fixe ou itinérant type « bus
itinérant ») s'appuyant sur l'expérience des deux
centres sociaux présents sur la CDC et sur un
diagnostic local.
Couverture AVS sur l’ensemble du territoire.
Des projets initiés par les habitants.
29
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 ;
Mobilité
Enjeu 1 : Les habitants peuvent se déplacer sur le territoire et hors du territoire
Action N°1 : Développement de l'entraide pour les déplacements
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
REFERENCE ACTE 040724delib114
Diagnostic initial Public cible
+
* Part des actifs occupés de 15 ans ou plus
qui utilisent une voiture pour aller
travailler: 83,7% sur la CDC contre
70,3% en France.
Part des actifs occupés de 15 ans ou plus
qui utilisent principalement le vélo pour
aller travailler: 1.1% contre 2.6 % en
France.
* Part des ménages ayant au moins une
voiture : 88,1% sur la CDC contre 81,1%
en France.
* Une proportion significative des
ménages (12%) ne possède pas de
voiture complexifiant de fait le parcours
d'insertion économique des populations
jeunes, le parcours de santé pour les
personnes âgées et plus globalement le
parcours d'insertion des publics
fragilisés.
* Très peu de pistes cyclables et absence
totale de train et de gare sur le territoire
ainsi que de bus intra CDC.
* Seulement quelques bus quotidiens qui
permettent de se rendre au Mans et à
Alençon, d’où une dépendance à un
véhicule personnel qui interroge au vu
d'une population vieillissante et
fragilisée.
* Le réso’ap est bien développé sur les
bassins de vie de Marolles et Mamers
avec 12 bénévoles, 136 inscrits et 216
accompagnements en 2023, en
revanche il peine à se développer sur le
bassin de vie de Bonnétable.
*%* La CDC Maine Saosnois n’a pas la
compétence mobilité et pas d’aire de
covoiturage.
Les habitants du territoire dépourvus de moyens
de locomotion ou susceptibles de partager leur
véhicule.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Rendre la population mobile pour accéder aux
services présents sur le territoire et hors du
territoire.
Maintien, promotion et développement du
réso’ap sur l’ensemble du territoire
communautaire.
Proposition de développer le covoiturage en
prenant appui sur les 2 centres sociaux.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE 040724delib114
Echéances de réalisation
Tout au long de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Coordination CTG
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
CAF et MSA
Chargée de mission aménagement du territoire
de la CDC
Association Réso’ap
Les deux centres sociaux
Les communes et leur CCAS
Meilleur accès aux services pour les personnes
sans moyen de déplacement.
Nombre d’accompagnements réso’ap.
Nombre de demandes de covoiturage recenser
par les centres sociaux.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Accès aux droits
Enjeu 1 : Les habitants peuvent accéder aux informations et être accompagnés pour faire
valoir leurs droits aosno!
Action N°1 : Renforcement de l'accompagnement numérique des habitants
* 87.3% des allocataires de la Caf ont | Les habitants non équipés d’accès Internet et/ou
communiqué leur adresse mail. en difficultés pour faire valoir leurs droits auprès
* 293 rendez-vous allocataires ont eu lieu | des différentes administrations.
au Mans, 1037 contacts téléphoniques
et 1228 mails reçus de la part des
allocataires Caf, en 2022.
* Présence de 2 France Service au sein des
bureaux de poste de Marolles et
Bonnétable.
*%* 3 Espaces Publics Numériques
communautaires sur Marolles, Mamers
et Bonnétable.
+ 1 Conseillère numérique du
département qui assure des
permanences sur 7 communes.
* 1 point accueil Caf sur rendez-vous, tous
les lundis à Mamers.
* 1 permanence MSA chaque lundi matin.
* 1 agence CPAM à Mamers ouverte 4
jours par semaine.
* Organisation d’une rencontre Caf en
2022, des secrétaires de Maire, des
animateurs d'EPN et de la conseillère
départementale numérique pour
présentation du site «caf.fr».
* Des liens de parentalité qui changent:
les parents demandent aux enfants, les
enfants renseignent les outils
numériques.
% En 2023, 350 adhérents répartis sur les 3
EPN du territoire (Bonnétable, Marolles,
Mamers); 1000 passages en atelier
individuel et collectif; plus de 1500
visites en accès libre. Des usages d'ordre
administratif, d’aide à l’utilisation du
téléphone et de l'ordinateur, à la photo,
au conseil, à de la maintenance de 1°
niveau et à toutes autres actions
diversifiées.
GIACTITS
Permettre l'accès aux droits à tous les habitants, | Communication des permanences existantes sur
en accompagnant la dématérialisation des | le territoire (les rendre visibles).
démarches et en permettant l'autonomie. Développement de temps de concertation et de
passerelles entre les acteurs du numériques et
les acteurs de l'accès aux droits.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Coordination CTG
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
CAF et MSA
Animateurs EPN
Service Relations Partenariales Caf
Développement de temps de concertation, de
passerelles et d'accompagnement entre les
acteurs du numériques et les acteurs de la
famille (ex. accompagnement pour les bourses).
Tout au long de la CTG
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Santé
Enjeu 1 : Les habitants peuvent bénéficier d'actions de sensibilisation et de prévention
de la santé
Action N°1 : Développement d'actions de prévention concertées entre acteurs du
territoire en faveur de la santé
Diagnostic initial Public cible
% 80% de notre état de santé est lié à notre | L'ensemble de la population du territoire.
environnement physique et social, à nos
habitudes et conditions de vie, or L’ARS
identifie comme principaux problèmes
de santé sur le territoire :
o La santé mentale,
o Les cancers,
o Le diabète,
o Les maladies cardio-
neurovasculaires,
o Les maladies respiratoires
chroniques
% Des ados qui ne s’acceptent plus tels
qu'ils sont car confrontés à leur image
modifiée, détournée via les réseaux
sociaux.
* Un état de mal être constaté chez des
adultes et des adolescents en raison de
violences intrafamiliales, une estime de
soi défaillante.
* Des jeunes passifs, difficiles à mobiliser
sur un projet professionnel ou de loisirs.
* Des enfants exposés très jeunes à une
multitude d'écrans avant même l’entrée
à l'école maternelle.
%* Un taux de suicide important et
largement supérieur à la moyenne
nationale et régionale.
*%* La MSA soutient les initiatives sur la
prévention santé (actions bien-être du
plus jeune âge à la famille, mais
également pour les professionnels).
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Sensibiliser les habitants du territoire par des | Développement d'actions de prévention pour
actions de prévention santé. une bonne santé : alimentation, sommeil,
Promouvoir les actions de dépistage. activité physique, exposition aux écrans, …
Informer les familles sur les impacts négatifs des | Développement du réseau des veilleurs de la
écrans chez les enfants. Msa (prévention du suicide).
Veille sur différents appels à projets et
mobilisation des ressources de l’IREPS.
Élaboration du Contrat Local de Santé pour le
territoire.
Former les équipes d'animations à ces
problématiques.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Echéances de réalisation
Tout au long de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Coordination CTG Nombre d'actions de prévention mise en œuvre
Les élus communautaires et membres de la en direction des différents publics.
commission social-enfance-jeunesse Nombre d'actions partenariales développées et CAF et MSA publics atteints.
ARS
CPAM
Éducation Nationale
Centres sociaux, associations
Services petite enfance, enfance et jeunesse...
Mission Locale
AIT
Maison des ados et Inalta
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 ;
Enjeu 1 : La CTG permet une véritable concertation entre les collectivités signataires,
la Msa et la Caf au service du projet de politique sociale et familiale pour
l'attractivité du territoire
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
REFERENCE ACTE
Coordination et gouvernance de la CTG
040724delib114
Action N°1 : Rôle et missions de la chargée de coopération CTG
Diagnostic initial Public cible
*# 1 poste de chargée de coopération à
temps plein depuis 2020.
Les élus et acteurs partenaires du territoire.
Les équipes professionnelles de la CDC et de
CASCADE.
La direction générale des services.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Coordonner, animer le projet de politique social
et familiale, en lien étroit avec les élus de la
commission, les signataires de la CTG et les
acteurs du territoire (Cf. Fiche de poste —- annexe
n°5).
Co-animation de la commission social-enfance -
jeunesse en lien avec la vice-présidente en
charge de ce secteur.
Des temps d'échanges entre les professionnels
de la CDC et de Cascade des différents secteurs.
Des temps de concertation avec les référentes
Caf et Msa.
Co-animation du comité de pilotage Ctg en lien
avec la Caf.
La participation au réseau départemental des
chargés de coopération Ctg.
Dimensionnement du poste de chargée de
coopération à confirmer.
Echéances de réalisation
Poste de chargée de coopération : janvier 2024
Tout au long de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Coordination CTG
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
Les élus des 3 communes signataires de la Ctg
CAF et MSA
Nombre de réunions :
- De la commission,
- Des acteurs du territoire,
- Du réseau des chargés de coopération
Temps effectif consacré à la coordination CTG et
à la concertation des acteurs.
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 Coordination et gouvernance de la CTG
Enjeu 1 : La CTG permet une véritable concertation entre les collectivités signataires,
la Msa et la Caf au service du projet de politique sociale et familiale pour l'attractivité
du territoire
Action N°2 : Les instances de gouvernance de la CTG
de
aosnot!
Diagnostic initial Public cible
composée d'élus et animée par la vice- | jeunesse et du comité de pilotage.
présidente de la CDC en charge de la
politique sociale et familiale.
% Un comité de pilotage composé de la
vice-présidente, de représentants de
Cascade, de la direction du centre social
Mazagran, de la direction générale des
services et de représentants de la Caf qui
s'est réuni une fois par an jusqu’en 2022
pour un bilan annuel.
% Une commission social enfance jeunesse | Les membres de la commission social enfance
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
S'appuyer sur le comité de pilotage pour suivre | 2 rencontres annuelles.
commission social-enfance-jeunesse
Les élus des 3 communes signataires de la Ctg
CAF et MSA
la mise en œuvre, l'adaptation et l’évaluation | Secrétariat assuré (convocations, compte-
des actions et de la démarche CTG. rendus) par la CDC.
Echéances de réalisation
Tout au long de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Coordination CTG La mise en œuvre du plan d'actions et son
Les élus communautaires et membres de la évaluation tout au long de la CTG.
57
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 ;
Enjeu 1 : La CTG permet une véritable concertation entre les collectivités signataires,
la Msa et la Caf au service du projet de politique sociale et familiale pour
l'attractivité du territoire
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
REFERENCE ACTE
Coordination et gouvernance de la CTG
040724delib114
Action N°3 : Renforcer la communication interne et externe
Diagnostic initial Public cible
% Méconnaissance pour certains services,
des services de la CDC.
% Difficultés pour orienter les familles vers
les services faute d’une bonne
connaissance de l'existant.
% Un fonctionnement des services qui
reste calé et identifié sur les anciennes
Cdc.
Élus, acteurs et familles du territoire.
Objectifs opérationnels Modalités de mise en œuvre
Développer des supports communs de
communication des services en direction des
familles avec une identité communautaire.
Donner la possibilité aux élus et aux agents des
collectivités d'orienter les familles vers les
services de la collectivité en disposant
d'annuaires de contacts.
Création de supports de communication (charte
graphique).
Création d'annuaires papier et/ou en ligne
(savoir à qui s'adresser, et pour quoi).
Echéances de réalisation
Tout au long de la CTG
Services mobilisés et responsables de l’action Résultats attendus
Coordination CTG
Les élus communautaires et membres de la
commission social-enfance-jeunesse
Les élus des 3 communes signataires de la Ctg
CAF et MSA
Meilleure connaissance des services existants
par les acteurs du territoire.
Mesure du taux de satisfaction des familles.
38
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
ANNEXE 5
Fiche de poste chargée
de coopération CTG
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724del1ib114-DE
2021 COMM AUtE de Communes
ait
Annexe 5
FICHE DE POSTE
Madame Émilie BENOIST
CHARGÉE DE COOPERATION CTG ET COORDINATRICE DES SERVICES PETITE DONS ESECNE ENFANCE — ENFANCE ET JEUNESSE GÉRÉS PAR LA CDC
IDENTIFICATION DU POSTE
SERVICE Enfance Jeunesse — Social
RESPONSABLE DE SERVICE Directeur Général des Services
RESIDENCE ADMINISTRATIVE Bonnétable
MOBILITE GEOGRAPHIQUE Territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois
CADRE D'EMPLOI Cadre d'emploi d'Animateur, Cadre Catégorie B
POSTE OCCUPÉ PAR Madame Émilie BENOIST
TEMPS DE TRAVAIL Temps complet (39 heures hebdomadaires) dont :
70% chargée de coopération CTG
30% coordination services petite enfance — enfance et jeunesse
COUT ANNUEL CHARGES 46 982 €
COMPRISES pour 1 ETP
MISSIONS de CHARGÉE DE COOPÉRATION CTG
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, l’agent est chargé de :
Élaborer, suivre évaluer et communiquer la mise en œuvre du schéma de développement de la
politique d'action sociale de la CDC, en lien étroit avec la Caf et la Msa, dans le cadre de la
Convention Territoriale Globale 2024-2028,
Animer les différents groupes de travail avec les agents de la collectivité et l’ensemble des
partenaires concernés par les différentes thématiques de la Ctg,
Impulser une dynamique, une coopération entre les acteurs et les partenaires du territoire en
suscitant et en animant les groupes projets nécessaires aux travaux programmés de la Ctg,
Assurer une veille sociale sur l’évolution des besoins des familles du territoire et proposer, le
cas échéant, les adaptations nécessaires,
Assurer un rôle de conseil auprès des élus dans la mise en œuvre de leur politique d'action
sociale,
Développer les collaborations nécessaires avec la Caf et la Msa en permettant des échanges
réguliers
Préparer, animer le comité de pilotage Ctg, en assurer le secrétariat
Assurer une veille réglementaire : SDJES, PMI, Caf
MISSIONS de COORDINATION DES SERVICES GÉRÉS PAR LA CDC
Sous l'autorité du Directeur Général des Services, l’agent est chargé de :
Coordonner les services petite enfance, enfance et jeunesse de la CDC, harmoniser les projets
pédagogiques en cohérence avec le projet éducatif de territoire,
Organiser et animer les réunions d'équipes à l’interne,
Siège : 7, place Henri Coutard - 72260 Marolles-les-Braults
Téléphone : 02 43 34 14 48 - Mail : accueil@mainesaosnois.fr
Antenne Mamers : 3, rue Ernest Renan - 72600 MAMERS — Tél : 02.43.97.25.31 Antenne Bonnétable : 8, rue Mazagran - 72110 BONNETABLE - Tél : 02.43.29.00.01
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
e Assurer une supervision des déclarations d'activités faites par les équipes auprès de la Caf et de la Msa (PSU, PSO, Bonus Territoire)
e Préparer et co-animer les travaux de la commission social-enfance-jeunesse en collaboration avec la vice-présidente en charge du secteur.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
ANNEXE 6
Comptes-rendus
réunions
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 nee 6-4
COMPTE-RENDU
COMITE DE PILOTAGE DE LA CONVENTION TERRITORIALE
CDC MAINE SAOSNOIS — CAF Sarthe
Présents :
e Mme PLESSIX Sandrine, élue communautaire, 2°" vice-présidente en charge du Social, de l'Enfance et de la Jeunesse
e M. COUSIN Arnaud, DGS de la Communauté de Communes
e Mme WILLIAME Nadège, Chargée de coopération CTG
e M. COSME Guy, Président du centre social CASCADE
e Mme MERCURIN-LAUNAY, Directrice du centre social CASCADE
e Mme BOUTANTIN Virginie, Directrice du centre social intercommunal Mazagran
e Mme ROGEON Martine, Responsable du Pôle Partenaires Caf Sarthe
e Mme PELLOILLE Corinne, Chargée de Conseils et Développement Caf Sarthe
POINT D’ETAPE DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTIONS DE LA CTG
1. Bilan intermédiaire à fin 2022 :
Cf. Tableau du suivi en pièce jointe
2. Domaines sur lesquels des réponses sont attendues de la part des élus communautaires :
SECTEUR PETITE ENFANCE
e Depuis septembre 2022, le poste d’animatrice Rpe de l’antenne de CASCADE est vacant,
malgré plusieurs tentatives de recrutement, aucun candidat remplissant les conditions
attendues. Aujourd’hui, les deux collègues des deux autres antennes Rpe de la Cdc pallient
l'absence en répondant aux appels téléphoniques des assistantes maternelles et des familles, mais cette situation ne pourra pas perdurer.
e Le centre social CASCADE propose, conformément au plan d'actions de la CTG, d’expérimenter
un Lieu d'Accueil Parents Enfants, ce qui permettrait de proposer un poste à 0,7 ou 0,8 Etp
pour couvrir le Rpe et le Laep. CASCADE se charge d'élaborer un budget prévisionnel et
d'estimer le besoin financier à couvrir par la CDC. Ce BP sera présenté en commission mixte
(CASCADE-CDC-Caf) puis en commission sociale-enfance-jeunesse avant validation par le Conseil Communautaire.
SECTEUR ENFANCE
e Forte augmentation des effectifs sur tous les sites tant le mercredi que sur les périodes de
vacances (+20%), qui pose des problèmes de capacité d'accueil compte-tenu des locaux
actuels sur deux sites: Mamers maternel et Bonnétable. Des enfants se sont vus refuser
l'accueil sur les Alsh de la Toussaint. Le site de Mamers pourrait être agrandi avec un
financement Caf dans le cadre d’un plan mercredi, sous réserve de l’élaboration d’un PEDT
intercommunal et de la reconduite des financements nationaux à ce titre, dans la prochaine COG.
e PEDT intercommunal : à ce jour, la CDC a un projet éducatif intercommunal mais sans qu’il soit
articulé aux projets d'écoles. Les élus de la commission social-enfance-jeunesse ont émis un
avis défavorable à l'élaboration d’un PEDT intercommunal par crainte que les élus des
communes se sentent privés de la compétence scolaire. Il serait sûrement utile de reprendre
ce dossier en précisant qu'il s’agit seulement d’être cohérent et complémentaire entre les
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
différents temps éducatifs de l'enfant et proposer aux écoles et aux centres de loisirs de
profiter des services intercommunaux : école de Musique et de Danse, Médiathèques...
e L'élaboration d’un PEDT Intercommunal offrirait l'opportunité à la collectivité de construire un
plan mercredi, qui serait accompagné financièrement par la Caf (majoration de la PSO et
financement d’investissements).
e Certaines communes du territoire sont à 4,5 jours d'école par semaine et se trouvent éloignées
des sites d’ALSH. Or ceci pose des difficultés aux équipes d'animation pour maintenir les taux
d'encadrement tout en assurant l'accompagnement des enfants scolarisés le mercredi matin
pour rejoindre les Alsh y compris le temps de repas. Pour les enfants de Beaufay, la CDC prend
en charge le transport via un autocariste et la commune prend en charge le coût d’un agent
accompagnateur. Sur St Rémy des Monts (Sivos de la Dive), l’organisation est en cours sur les
mêmes bases.
SECTEUR JEUNESSE :
e Site de St Cosme en Vairais : les locaux ont été rénovés avec le soutien financier de la Caf.
L'accueil des jeunes est pour le moment limité aux périodes de vacances sans la présence d’un
animateur référent de l'Espace Jeunes. Le nombre de jeunes fréquentant le lieu augmente et
les jeunes sont en attente d’une ouverture plus régulière, hors vacances scolaires (mercredis,
vendredis, samedis). Le recrutement d’un animateur référent (demande des jeunes) est urgent
et ne pourra que favoriser l'implication des jeunes dans des projets coconstruits.
e Site de Bonnétable : Nécessité de pérenniser le 2d poste d’animateur jeunes compte-tenu des
effectifs accueillis et des obligations réglementaires des Alsh adolescents définis par le SDJES.
e Site de Marolles les Braults : La CDC vient de reprendre les locaux de l'Espace Jeunes en lien
avec ses compétences, or des travaux sont nécessaires pour garantir la sécurité du public et favoriser les économies d'énergie.
e Les Promeneurs du Net : inscrits dans le plan d'actions de la CTG, une rencontre à l'échelle du
territoire avec le FIT Les Glycines et la Mission Locale a eu lieu le 2 juin avec une présentation
du dispositif faite par la Caf. Un retour en commission social-enfance-jeunesse a été fait mais
les élus n’ont pas été favorables à la mise en place de ce dispositif. En revanche, l'association
CASCADE propose de l’expérimenter sur sa zone d'influence et souhaite déposer son dossier de candidature auprès des instances départementales.
SECTEUR ACCES AUX DROITS :
e Pour rappel, une réunion en direction des secrétaires de mairie, des EPN, les associations du
territoire, la conseillère numérique du département et les deux centres sociaux a eu lieu en
octobre avec une présentation du Caf.fr par un agent Caf.
e Désormais, il convient, compte-tenu de la présence de 2 Espaces France Service à Marolles et
Bonnétable, de clarifier les contractualisations entre les acteurs et la Caf (centres sociaux,
EPN) : convention Point Numérique Caf ou convention Point Relais Caf
GOUVERNANCE et COORDINATION DE LA CTG :
e Pour rappel, la CTG est une convention cadre Caf-Cdc qui fixe les axes prioritaires et partagés
en matière de politique sociale et familiale du territoire. L'ensemble des actions prévues et
mises en œuvre doivent être travaillées en concertation. Pour cela, il convient que la Caf soit
associée et invitée aux différents niveaux de collaboration : groupes de travail, commission
social-enfance-jeunesse, comité de pilotage et si besoin conseil communautaire. La collectivité
doit donc faire parvenir à la chargée de conseil et développement les invitations aux différentes réunions et les comptes-rendus.
e Départ de Mme Williame Nadège, Chargée de coopération CTG, à compter du 6/1/2023. Le
recrutement est lancé et des entretiens programmés. Avant validation de la candidature
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
retenue, la CDC devra s'assurer auprès de la Caf que la formation de la personne répond au
cahier des charges du chargé de coopération défini par la Cnaf.
FIN DE LA CTG ET EVALUATION AVANT RENOUVELLEMENT :
Compte-tenu du départ de Nadège Williame, celle-ci a travaillé sur une démarche d'évaluation avec Mme Pelloille, chargée de conseil et développement Caf.
Cette proposition, repose sur 4 étapes :
1- Bilan exhaustif des actions inscrites au plan de la CTG
2- Recueillir ce que les acteurs du territoire connaissent des actions réalisées dans le cadre de la
CTG : élaboration d'un questionnaire simple et définition d’une priorité par domaine pour la prochaine CTG
3- Recueillir auprès des acteurs, ce que la Ctg a pu produire en termes de collaboration et de
partenariat et de dynamique territoriale : questionnaire qualitatif
4- Mise en place d’un groupe de travail partenarial et collaboratif des professionnels du territoire
sur les questions de la parentalité (de la petite enfance à l'adolescence)
Echéancier :
De Mars à mai 2023 : Elaboration et diffusion des questionnaires
Juin 2023 : Analyse des questionnaires et préparation du groupe de travail
Septembre à décembre 2023 : Mise en place et animation du groupe « parentalité »
Janvier à mai 2024 : Actualisation des données de population
Définition des axes prioritaires et du plan d'actions par les élus de la commission social-enfance-jeunesse
Juin 2024 : Présentation du bilan et des perspectives en conseil communautaire pour validation Signature de la nouvelle CTG fin juin
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
)7/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114
Monsieur Beauchef, Président de la
CDC Maine Saosnois,
Madame Plessix, Vice-présidente de la
CDC Maine Saosnois
Le Mans, le 09/12/2022
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Monsieur le Président,
Madame la Vice-Présidente,
La Communauté de communes Maine Saosnois a réuni le 21 novembre dernier, le
Comité de Pilotage de la Convention Territoirale Globale signée entre la collectivité
et la Caisse d'allocations familiales.
A cette occasion, un bilan intermédiaire a été présenté aux membres présents.
2023 sera la dernière année de la convention ; une évaluation devra être menée pour
mesurer les réalisations, les écarts et les points d'amélioration afin de construire la
nouvelle convention à compter de 2024. Une démarche d'évaluation a été proposée
par les professionnels de la Collectivité et de la Caf.
ATARO EI) ES Compte-tenu du prochain départ de Madame Williame, Chargée de coopération Ctg,
MUR ESS) il m'a semblé utile de compléter le bilan par un relevé des échanges en attente de positionnement de la part des élus communautaires.
Caf | En effet, lors du comité de pilotage, plusieurs secteurs ont fait l'objet d'interrogations
de la Sarthe qui devront être reprises au sein de vos instances afin de permettre aux équipes de SRG | poursuivre le déploiement du plan d'actions et à la nouvelle chargée de coopération
de prendre le relais.
Vous voudrez bien me tenir informée des suites données,
Dans l'attente de vous lire, veuillez, recevoir, Monsieur le Président, Madame la vice-
présidente, mes sincères salutations.
Martine Rogeon
Responsable du Pôle Partenaires
Copie aux membres du Comité de Pilotage de la Convention Territoriale Globale
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
COMPTE-RENDU
COMITE DE PILOTAGE DE LA CONVENTION TERRITORIALE
CDC MAINE SAOSNOIS — CAF Sarthe
Présents :
Mme PLESSIX Sandrine, élue communautaire, 2°" vice-présidente en charge du Social, de
l'Enfance et de la Jeunesse
M. COUSIN Arnaud, DGS de la Communauté de Communes
Mme WILLIAME Nadège, Chargée de coopération CTG
M. COSME Guy, Président du centre social CASCADE
Mme MERCURIN-LAUNAY, Directrice du centre social CASCADE
Mme BOUTANTIN Virginie, Directrice du centre social intercommunal Mazagran
Mme ROGEON Martine, Responsable du Pôle Partenaires Caf Sarthe
Mme PELLOILLE Corinne, Chargée de Conseils et Développement Caf Sarthe
POINT D’ETAPE DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D'ACTIONS DE LA CTG
L. Bilan intermédiaire à fin 2022 :
Cf. Tableau du suivi en pièce jointe
2 Domaines sur lesquels des réponses sont attendues de la part des élus communautaires :
SECTEUR PETITE ENFANCE
Depuis septembre 2022, le poste d’animatrice Rpe de l'antenne de CASCADE est vacant,
malgré plusieurs tentatives de recrutement, aucun candidat remplissant les conditions
attendues. Aujourd’hui, les deux collègues des deux autres antennes Rpe de la Cdc pallient
l'absence en répondant aux appels téléphoniques des assistantes maternelles et des familles,
mais cette situation ne pourra pas perdurer.
Le centre social CASCADE propose, conformément au plan d'actions de la CTG, d’expérimenter un Lieu d'Accueil Parents Enfants, ce qui permettrait de proposer un poste à 0,7 ou 0,8 Etp pour couvrir le Rpe et le Laep. CASCADE se charge d'élaborer un budget prévisionnel et d'estimer le besoin financier à couvrir par la CDC. Ce BP sera présenté en commission mixte (CASCADE-CDC-Caf) puis en commission sociale-enfance-jeunesse avant validation par le
Conseil Communautaire.
SECTEUR ENFANCE |
Forte augmentation des effectifs sur tous les sites tant le mercredi que sur les périodes de
vacances (+20%), qui pose des problèmes de capacité d'accueil compte-tenu des locaux
actuels sur deux sites: Mamers maternel et Bonnétable. Des enfants se sont vus refuser
l'accueil sur les Alsh de la Toussaint. Le site de Mamers pourrait être agrandi avec un
financement Caf dans le cadre d’un plan mercredi, sous réserve de l’élaboration d’un PEDT
intercommunal et de la reconduite des financements nationaux à ce titre, dans la prochaine
COG.
PEDT intercommunal : à ce jour, la CDC a un projet éducatif intercommunal mais sans qu'il soit articulé aux projets d'écoles. Les élus de la commission social-enfance-jeunesse ont émis un avis défavorable à l'élaboration d’un PEDT intercommunal par crainte que les élus des communes se sentent privés de la compétence scolaire. Il serait sûrement utile de reprendre ce dossier en précisant qu’il s’agit seulement d’être cohérent et complémentaire entre les
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
différents temps éducatifs de l’enfant et proposer aux écoles et aux centres de loisirs de
profiter des services intercommunaux : école de Musique et de Dane, Médiathèques..
+ L'élaboration d’un PEDT Intercommunal offrirait l'opportunité à la collectivité de construire un plan mercredi, qui serait accompagné financièrement par la Caf (majoration de la PSO et
financement d’investissements).
e Certaines communes du territoire sont à 4,5 jours d'école par semaine et se trouvent éloignées des sites d’ALSH. Or ceci pose des difficultés aux équipes d'animation pour maintenir les taux
d'encadrement tout en assurant l’accompagnement des enfants scolarisés le mercredi matin
pour rejoindre les Alsh y compris le temps de repas. Pour les enfants de Beaufay, la CDC prend
en charge le transport via un autocariste et la commune prend en charge le coût d’un agent
accompagnateur. Sur St Rémy des Monts (Sivos de la Dive), l’organisation est en cours sur les
mêmes bases.
SECTEUR JEUNESSE :
e Site de St Cosme en Vairais : les locaux ont été rénovés avec le soutien financier de la Caf.
L'accueil des jeunes est pour le moment limité aux périodes de vacances sans la présence d’un
animateur référent de l'Espace Jeunes. Le nombre de jeunes fréquentant le lieu augmente et
les jeunes sont en attente d’une ouverture plus régulière, hors vacances scolaires (mercredis, vendredis, samedis). Le recrutement d’un animateur référent (demande des jeunes) est urgent et ne pourra que favoriser l'implication des jeunes dans des projets coconstruits. + Site de Bonnétable : Nécessité de pérenniser le 2d poste d’animateur jeunes compte-tenu des effectifs accueillis et des obligations réglementaires des Alsh adolescents définis par le SDJES. + Site de Marolles les Braults : La CDC vient de reprendre les locaux de l'Espace Jeunes en lien avec ses compétences, or des travaux sont nécessaires pour garantir la sécurité du public et
favoriser les économies d'énergie.
+ Les Promeneurs du Net : inscrits dans le plan d'actions de la CTG, une rencontre à l’échelle du
territoire avec le FJT Les Glycines et la Mission Locale a eu lieu le 2 juin avec une présentation
du dispositif faite par la Caf, Un retour en commission social-enfance-jeunesse a été fait mais les élus n’ont pas été favorables à la mise en place de ce dispositif, En revanche, l'association CASCADE propose de l’expérimenter sur sa zone d'influence et souhaite déposer son dossier de candidature auprès des instances départementales.
SECTEUR ACCES AUX DROITS :
° Pour rappel, une réunion en direction des secrétaires de mairie, des EPN, les associations du
territoire, la conseillère numérique du département et les deux centres sociaux a eu lieu en
octobre avec une présentation du Caf.fr par un agent Caf.
+ Désormais, il convient, compte-tenu de la présence de 2 Espaces France Service à Marolles et
Bonnétable, de clarifier les contractualisations entre les acteurs et la Caf (centres sociaux, EPN) : convention Point Numérique Caf ou convention Point Relais Caf
GOUVERNANCE et COORDINATION DE LA CTG :
° Pour rappel, la CTG est une convention cadre Caf-Cdc qui fixe les axes prioritaires et partagés
en matière de politique sociale et familiale du territoire. L'ensemble des actions prévues et mises en œuvre doivent être travaillées en concertation. Pour cela, il convient que la Caf soit associée et invitée aux différents niveaux de collaboration : groupes de travail, commission social-enfance-jeunesse, comité de pilotage et si besoin conseil communautaire. La collectivité doit donc faire parvenir à la chargée de conseil et développement les invitations aux
différentes réunions et les comptes-rendus.
+ Départ de Mme Williame Nadège, Chargée de coopération CTG, à compter du 6/1/2023. Le
recrutement est lancé et des entretiens programmés. Avant validation de la candidature
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
retenue, la CDC devra s'assurer auprès de la Caf que la formation de la personne répond au
cahier des charges du chargé de coopération défini par la Cnaf.
FIN DE LA CTG ET EVALUATION AVANT RENOUVELLEMENT :
Compte-tenu du départ de Nadège Williame, celle-ci a travaillé sur une démarche d'évaluation avec
Mme Pelloille, chargée de conseil et développement Caf.
Cette proposition, repose sur 4 étapes :
1- Bilan exhaustif des actions inscrites au plan de la CTG
2- Recueillir ce que les acteurs du territoire connaissent des actions réalisées dans le cadre de la
CTG : élaboration d’un questionnaire simple et définition d’une priorité par domaine pour la
prochaine CTG
3- Recueillir auprès des acteurs, ce que la Ctg a pu produire en termes de collaboration et de partenariat et de dynamique territoriale : questionnaire qualitatif
4- Mise en place d’un groupe de travail partenarial et collaboratif des professionnels du territoire sur les questions de la parentalité (de la petite enfance à l'adolescence)
Echéancier :
De Mars à mai 2023 : Elaboration et diffusion des questionnaires
Juin 2023 : Analyse des questionnaires et préparation du groupe de travail
Septembre à décembre 2023 : Mise en place et animation du groupe « parentalité »
Janvier à mai 2024 : Actualisation des données de population
Définition des axes prioritaires et du plan d'actions par les élus de la commission
social-enfance-jeunesse
Juin 2024 : Présentation du bilan et des perspectives en conseil communautaire pour validation
Signature de la nouvelle CTG fin juin
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 (sa2ejd
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
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en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
ANNEXE 7
Délibérations des
collectivités
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-04072#4dekib idée 21/09/2023
en date du 12/07/2024 , REFERENCE ACTE : 0407/724delib11 Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le
Ville de À ; , ID : 072-217201805-20230918-2023 044-DE
A CR , [1 DÉLIBÉRATION 227%) DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAMERS ET 18 septembre 2023
N° 2023/044
Date de convocation [Le Conseil Municipal de la Ville de Mamers s'est réuni le lundi 18 septembre 2023 à dix-neuf heures trente au 05/09/2023 lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEAUCHEF Frédéric, maire de la Ville de Mamers, en session ordinaire.
Présents :
Date d'affichage Monsieur BEAUCHEF Frédéric, Madame PLESSIX Sandrine, Monsieur EVRARD Gérard, Madame ANDRY Virginie, 05/09/2023 Monsieur DELAUNAY Jérôme, Madame MARCADE Arlette, Monsieur ETIENNE Jean-Michel, Madame LEGER Madeleine, Monsieur GILOUPPE Jean-Claude, Monsieur SEILLE Bernard, Monsieur LE MEN Michel, , Madame BRIANT Renée, Madame HERVE Annie, Monsieur VILLE Christophe, Monsieur PIERREDON Christophe, Nombre de conseillers | Madame CHAUVIN Valérie, Monsieur PAUMIER Régis, Madame DELORME Sylvie, Monsieur HERVE Benjamin, En exercice 28 |Absents et excusés avec pouvoirs :
Présents 19 |Madame CHARON Martine, avec pouvoirs à Madame MARCADE Arlette, Votants 22 Madame LUSSON Sylvie, avec pouvoirs à Madame LEGER Madeleine, Madame FROGER Barbara, avec pouvoirs à Madame PLESSIX Sandrine.
s . | Absents et excusés :
Acte rendu exécutoire | Monsieur MARCHAND Yannick, Monsieur GOURDEAU Emmanuel, Monsieur SAUSSE Romuald, Madame après transmission | GRANGER Delphine, Madame BARRAUD Amélie, Madame ORY Margaux. électronique Monsieur HERVE Benjamin a été désigné secrétaire de séance.
Objet : CAF : renouvellement PSO, CTG et Bonus CTG
Le Conseil Municipal,
Considérant que la convention qui lie la Ville de Mamers à la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de la Sarthe et qui concerne le versement d'une prestation de service (PSO — Prestation de Service Ordinaire) pour l'ensemble des activités périscolaires (matin, midi et soir) arrive à échéance au 31 décembre 2023 (après prolongation d'une année pour recaler l'ensemble des documents contractuels à compter du 1° janvier 2024,
Considérant les différents documents de cadrage de ces activités, dont l’organisation n'a pas été modifiée,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve les différents documents de cadrage de ces activités, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour le renouvellement de prestation de service PSO avec la CAF à compter du 1° janvier 2024, ainsi que tous les documents afférents au bonus de la Convention Territoriale Globale.
Pour extrait conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Hôtel de Ville — 1, Place de la République - CS 60135 - 72600 MAMERS Tél : 02 43 31 50 00 -— Fax : 02 43 97 38 65 — Email : mairie.mamers@wanadoo,fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CON
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L'ACTUALITE DE LA COMPÉTENCE
Nouvelle coordinatrice petite enfance,
enfance et jeunesse
Emilie Benoist, arrivée le 1° mars.
Mission de Chargée de Coopération CTG
(Convention Territoriale Globale).
ROLE D GALITE _:
Annexe n°6-2 : 11072024 CR -e du 07/20 , Adelib114-DE Y du , \ n À : ja! niar , DINi LL 1?
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aosno!
Adresser la CTG aux nouvelles personnes.
Evaluation et réflexions =
a as d’Emilie Benoist son poste est financé pour une partie dans le cadre de la CTG aosnot
La CTG,
Convention territoriale Globale
NRC CRE T4
Signature de la nouvelle CTG
AYeLORNE LITE Ales ele ltls
Eten sol dite)e
Les membres approuvent l'idée du groupe
et l'échéancier à recevoir par mail (dates,
durées, lieu, axes principaux) pour pouvoir
se positionner.
Elle est ament à la faire vivre
1è"e phase : évaluation de la 1" CTG
Elle à travaillé avec les 2 directrices des Centres Sociaux et la CAF lors de réunions. Voici leurs idées
*__ Plénière conviviale : Z journée de travail
10 octobre à 15h -) pas possible (mème jour que cybersécurité). Proposition du 17 octobre à 15h
* Invitation d'élus, partenaires et techniciens : validation ensemble des membres invités
* Lieu : Marolles
* Présentation du bilan, échanges sur la connaissance de la CTG par les
invités, mesurer les impacts sur la population (familles) et recueil des
préoccupations transversales.
.
2ère phase : écriture de la 2ème CTG Groupe volontaire d’élus* Ilest rappelé l'importance d'avoir d'autres élus du territoire pour le temps d'écriture.
*__ S’appuyer sur les informations recueillies en plénière
*__ Reconstruire la nouvelle CTG en s'appuyant de vos envies, orientations
pour assurer une continuité éducative et favoriser la transversalité Quelles seraient vos priorités pour les 5 ans à venir? Comment voyez-vous le territoire dans 5 ans? Qu'est-ce qui serait utile pour mieux accompagner vos familles... ?
Exemple : que les familles aient accès à un ALSH à moins de 10km de chez elles. “Un groupe qui sera présent en permanence sur les réunions proposées. Puis un outil collaboratif à
développer pour que tous les membres puissent le compléter, être au courant au fil des réunions
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
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COMPTE-RENDU REUNION ÉVALUATION CTG - Lundi 2 octobre 2023
44 participants présents
Elus : 15
Plessix Sandrine, 2°7° VP en charge de la commission sociale, enfance, jeunesse Chartrain Catherine, adjointe Bonnétable
Monceaux Léopold, maire St Longis
Bosseau Lucien, adjoint Nogent le Bernard
Mathieu-Dewitt M.Françoise, maire adjoint Courcemont
Labelle Marie, maire adjoint Louzes
Marcadé Arlette, maire adjoint Mamers
Léger Madeleine, Conseillère municipale Mamers
Renault Jessica, adjointe, Nogent le Bernard
Assier Yveline, maire, Les Mées
Moulard Claudie, adjointe, Neufchâtel en Saosnois
Baratte Olivier, conseiller municipal, St Aignan et trésorier de C.A.S.C.AD.E.
Jarry Laetitia, adjointe, Bonnétable
Jinjolet Patricia, adjointe, St Rémy des Monts
Guy COSME, Président de C.A.S.C.AD.E.
Partenaires : 8
Loiseau Isabelle, Directrice Mission Locale Nord Sarthe
Lefeuvre Xavier, Conseiller d'Education Populaire et de Jeunesse - SDJES
Mackowiak Audrey, Inspectrice ARS
Nicol Edouard, Responsable Service Accompagnement et Développement des Territoires - Caf Sarthe
Pillon Philippe, responsable de service association Nelson Mandela, Mamers
Christelle Derré, chargée de conseil et développement, Caf Sarthe
Corinne Pelloille, chargée de conseil et développement, Caf Sarthe
Gladys Le Bihan, chargée de conseil et développement, MSA Sarthe
Professionnels : 21
Cousin Arnaud, Directeur Général des Services, CdC Maine Saosnois
Charlène Manguin, responsable Espace Jeunesse Bonnétable
Vincent Roux, responsable Espace Jeunesse Mamers
Aurore Lhaj, responsable Accueil de loisirs et espace Jeunesse St Cosme en Vairais
Emilie Chedor, responsable Accueil de loisirs Bonnétable
Karine Pichereau, responsable Accueil de loisirs maternel Mamers
Fourmy Anne-Sophie, responsable secteur enfance jeunesse de C.A.S.C.AD.E. (centre social) à Marolles-les- Braults
Tellier Guillaume, responsable périscolaire Mamers
Laudier Lydie, responsable du multi-accueil Mamers
Bellido Laura, responsable adjointe du multi-accueil Mamers
Thibault Rachel, apprentie Educatrice de Jeunes Enfants multi-accueil Bonnétable
Mercier Eléonore, responsable du multi-accueil Cascade à Marolles-les-Braults
Berland Frédérique, responsable du multi-accueil Bonnetable
Capocci Jessica, animatrice RPE Antenne Mamers
Mercurin Anita, directrice de C.A.S.C.AD.E. (centre social) à Marolles-les-Braults
Boutantin Virginie, directrice du Centre Social à Bonnétable
Collée Emmanuel, médiateur numérique, Marolles-les-Braults et Bonnétable
Bone Véronique, secrétaire de mairie, Courgains
Tredez Isabelle, secrétaire de mairie, Jauzé-St Georges du Rosay
Gourdin Valérie, secrétaire de mairie, Courgains
Emilie Benoist, chargée de coopération CTG et coordinatrice enfance jeunesse CdC Maine Saosnois
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Rappel de l’objet de cette rencontre
1- Présenter le bilan des actions développées dans le cadre partenarial de la Convention Territoriale
Globale (CTG)
2- Associer les acteurs du territoire à la construction des axes de la future CTG pour la période 2024-2028)
Déroulement de la matinée :
1- Présentation par Sandrine Plessix des actions menées au niveau de la petite enfance, l’enfance, la
jeunesse, l'animation de la vie sociale et l'accès aux droits dans le cadre de la première Convention Territoriale Globale signée pour la période 2019 - 2023.
Voir en pièce jointe le diaporama présenté en plénière.
2- Travail en 4 sous-groupes (2 groupes de professionnels, 2 groupes d’élus-partenaires) pour :
e Échanger sur la connaissance des actions menées et présentées en première partie,
e Se projeter sur des constats, des pistes d'amélioration, des actions à déployer dans le cadre de la nouvelle convention territoriale globale.
1% temps de travail en sous-groupes : connaissance des actions menées dans le cadre de la Convention
territoriale Globale
Les membres présents de la commission communautaire « social - enfance - jeunesse » déclarent avoir une
bonne connaissance de la CTG et des actions développées dans le cadre de la politique social, enfance,
jeunesse.
D’autres élus reconnaissaient avoir une connaissance de certaines actions au niveau de la petite enfance,
enfance jeunesse mais pas de toutes les actions à l'échelle du territoire Maine Saosnois et ne la rattachent pas forcément au terme CTG (Convention territoriale globale).
Certains professionnels et certains partenaires mettent en avant que les actions sont connues mais pas
obligatoirement rattachées à la convention cadre.
Il y a donc nécessité à reposer le cadre pour chaque action mise en œuvre. À quel axe se rattache l’action, quels sont les liens avec les autres actions du plan d'actions...
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
2° temps en sous-groupes : pour rappel tous les groupes se sont exprimés sur les 4 thèmes proposés
1- Thématique « Soutien à la parentalité »
La question posée aux participants était : Comment accompagner les parents dans leur rôle éducatif ?
e Faciliter la garde des jeunes enfants : manque de places, manque d’attractivité du métier d’assistante
maternelle, équipes des multi accueils à stabiliser et à pérenniser,
+ Recenser les problématiques des parents : leur permettre d'exercer pleinement leurs responsabilités en tant que 1ers éducateurs de leurs enfants
e Développer les liens entre partenaires (interconnaissance) : écoles, PMI, Planning familial, CAMPS,
CMPP, Mission locale, services petite enfance, enfance, jeunesse afin de pouvoir orienter les parents vers les services compétents selon les problématiques identifiées,
e Accompagner les professionnels : formations à adapter aux comportements des enfants et des jeunes en évolution
e Partager et s'appuyer sur une même cohérence éducative : entre professionnels et intervenants auprès des enfants, des jeunes et leurs parents.
e Développer des services et actions de soutien à la parentalité : LAEP sur l’ensemble de la CDC, salon
de la parentalité, actions familles (accompagnement non fait aujourd’hui sur une partie du territoire
en l'absence de référente familles), ateliers parents-enfants, café des familles, sorties familiales.
2- Thématique « Accès aux droits et au numérique »
La question posée aux participants était : Comment accompagner, sensibiliser, éduquer au numérique
pour favoriser l'accès aux droits ?
e Développer les points d'accès au numérique, avec des permanences et présence de professionnels
e Améliorer la communication
* sur l'existence des points d'accès déjà existant sur le territoire : epn, maison france service, conseillers numériques
* [a visibilité des lieux
e ltinérance (bus ou permanences) pour se déplacer au plus près des habitants
e Proposer des ateliers de sensibilisation, d’information sur les dangers d'internet, éducation aux multi-médias
e _« Former » les adolescents à aux démarches administratives
e _S'interroger sur le nombre de personne réellement exclus du fait que de plus en plus de
démarches passent par le numérique et des raisons :
* pas le matériel,
* manque de maîtrise pour l’utilisation
* zones blanches
e Conserver un format papier
Les points récurrents sont :
e Le manque de communication sur l'existant
e Le besoin d’avoir une personne en face à face, médiation humaine !
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
3- Thématique « Participation des habitants »
La question posée aux participants était: Comment prendre acte des préoccupations, envies des habitants pour faire projet collectif ?
Prendre en considération les Pistes d'actions : témoignages, lettre municipale, " PURE Vivre ensemble des actions espace intra-muros, réunion de quartier, temps
habitants du territoire d'échange convivial... Avec ses limites et ses
ACTE Les jeunes, le vieillissement de la
population, les difficultés de mobilité Interconnaissance et création d'outils de recueil pour les services.
Te I RIT) € +
professionnels repérés et SAT CET Le = s
1 E ‘ ; Expression libre, spontanée, naturelle,
Dsl LE manifestions existantes : & 5 ue RE et Ag UE
Mairies, associations locales, Centre Social, comices, distribution de sacs, Are LA Le ni pi trinehel de mairie, stands, Atetli A CE te Tea Tt)
Développement à St Cosme, Mamers?
Aller-vers, être réactif, positiver
v
4- Thématique « Partenariats et collaborations »
La question posée aux participants était : Comment enrichir notre réseau de partenaires, comment tisser
des liens (au service du projet de territoire) ?
Favoriser les rencontres
AA TEAM TES OoEee Tel EST Ta der 1
Forum, formation, plénière, observatoire petite enfance, enfance, jeunesse.
Renforcer la communication
Promouvoir sur ce qui est fait
Pour les élus, professionnels de mairie : annuaire de contacts pour répondre aux habitants.
Pour les professionnels : base de données commune pour des projets, plaquettes, séjours, compétences, matériels
Pour les professionnels de la Cd : catalogue qui recense les savoir-faire des services (actions, animations...)
AN nt IE
connaissance de son
territoire
NAT A LL ART LE
à disposition et
EN RC Rue eue
connaître les associations existantes, les Par le département, la da be les Tue partenaires (Msa, Caf, appels à projets)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
040724delib114
5- D’autres thématiques transversales ont été évoquées lors des échanges
e La santé : composante incontournable d’un projet de territoire
e La mobilité des enfants, des jeunes, des personnes âgées pour accéder aux services sur le territoire
e La communication entre les acteurs du territoire
SUITES ENVISAGÉES : Constitution d’un groupe projet
Le calendrier :
Élaboration par le groupe
projet de propositions
pour la prochaine CTG
SE EOMINTE PA SY/0P A:
02/04
de 15h à 17h
Actualisation des
données du territoire
(SET ER IE LES
Rédaction des axes
prioritaires et du plan
d'actions (fiches action)
par le groupe projet,
NAN Elle ER
commission sociale
OIaÉ Le AT EECTS
Présentation interne Caf
et en Conseil
tel n la LU Ia le é Melo le tt
validation : début juin
Signature Nouvelle CTG :
STD 107:
Lors de la présentation de la matinée, il a été présenté l’idée de constituer un groupe projet avec des
volontaires représentants les élus, les partenaires et les professionnels des services pour poursuivre les
travaux de construction de la nouvelle CTG en étant force de propositions pour définir :
e Les axes prioritaires c’est-à-dire ce que l’on veut changer, améliorer, développer. Quels sont les
priorités pour les 5 ans à venir pour ce territoire ?
e Les actions à mettre en place avec un échéancier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 ARR TUE EN Gé 7ii nn
aosnoi
Elaboration d'un questionnaire (pas plus de 3 minutes à remplir) à distribuer aux maires des communes et autres partenaires pour permettre l'actualisation de nos objectifs. C'est faire remonter et connaître ce que les professionnels entendent, ce que les élus vivent
C'est identifier les éventuels besoins, les services à développer, les points de
vigilance et ainsi pouvoir ajuster notre positionnement tout en pérennisant ce qui est indispensable pour les familles.
Le groupe projet sera invité à réfléchir au questionnaire, qui sera soumis aux membres de la commission
l'est rappelé qu'il serait opportun de mener un contrat local de santé sur la ( ; ( Communauté de Communes Maine Saosnois
—
Evaluation et poursuite du travail
Evaluation et poursuite du travail ain | aosnoi
1ère phase : évaluation de la 1?'° CTG
+ __Plénière conviviale : Z journée de travail, lundi 2 octobre, à Mamers
La CTG:; * Des élus, des partenaires et des techniciens *__ Présentation du bilan, échanges sur la connaissance de la CTG par les
invités, travail de groupe autour de 4 axes : la participation des
habitants, l'accès aux droits et au numérique, le soutien à la parentalité,
partenariats et collaborations
l'outil Convention territoriale
Globale au service de notre
Politique social, enfance et
HA EEETS
2ème phase : écriture de la 2è"e CTG
ANR RE Id RE TUE TT 47 5 décembre, 6 février, 2 avril de 15h à 17h — groupe projet/commission
Signature de la nouvelle CTG
*__ S’appuyer sur les informations recueillies en plénière et des éléments
VASTE IRAN INR AU A A EC II( 2 statistiques
A ES na VE AU + Élaboration d’un questionnaire pour enrichir notre connaissance des
Run UD PCT P EE besoins des familles
Reconstruire la nouvelle CTG en s’appuyant de vos envies, orientations pour assurer une continuité éducative
et favoriser la transversalité
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 17/06/2024 SICONTROLE DE LEGALITE : 072-2000726 7 otræ@ia Doug intéjefgg 24delib114-D
date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 donne QKO Qi en date du /07/ I( @ n° 6.)
Votre avis nous intéresse
La Communauté de communes Maine Saosnois vous sollicite pour recueillir votre avis
sur différents sujets afin d'alimenter la réflexion et l'élaboration de notre future politique
sociale et familiale pour les 5 prochaines années.
Nous avons besoin de votre connaissance du territoire et des publics auprès desquels
vous travaillez quotidiennement, que vous soyez élu(e), enseignant(e), responsable
associatif...
Merci de bien vouloir prendre le temps pour répondre aux questions ci-dessous, votre
contribution est précieuse.
* Indique une question obligatoire _ —. ms mn en mm mm nt ms
1. Vous êtes (une seule réponse) *
Une seule réponse possible.
pu
(__) Enseignant sur le territoire De
C_) Responsable associatif sur le territoire
QC) Autre :
2. Votre commune ou territoire d'intervention *
LE TERRITOIRE
3. Pensez-vous que le territoire soit dynamique ? *
Une seule réponse possible.
Non } Oui, très dynamique
https://docs.google.com/forms/d/1yh5byWwOJBstDLzKXkZhwcf_ew9ZEr9mDrcUdf17ETo/edit?pli=1 1/9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 17/06/2024 MRICONTROLE DE LEGALITE : 072-20007267etæG9is 0qusint#a$g24delibl1l4-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
4. Selon vous, que faut-il sur le territoire pour maintenir les habitants eten attirer *
de nouveaux ? Cochez 5 priorités.
Plusieurs réponses possibles.
[] Emplois
| Facilités de déplacement
| Commerces
[| Accès aux soins
|_ | Écoles
[| Collèges et Lycées
[| Vie culturelle (école de musique, bibliothèque, programmation de spectacles...) |
[] Associations sportives
| Activités touristiques
| | Autre :
5, Quelle nouvelle compétence pourrait être du ressort de la communauté de
communes pour faciliter la vie des habitants?
LA MOBILITÉ
6. Des habitants vous font-ils part de problèmes liés à leur mobilité ? *
Plusieurs réponses possibles.
| lou
|| Non
[| Je ne sais pas
7. Ces habitants ont-ils émis des solutions, lesquelles ?
https://docs.google.com/forms/d/1yh5byWwOJBstDLzKXkZhwcf_ew9ZEr9mDrcUdf17ETo/edit?pli=1 2/9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 17/06/2024 @RICONTROLE DE LEGALITE : 072-20007267V%tr2@2i4 oué inte@g 24delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
8.
Vous-même, avez-vous des solutions à proposer, lesquelles ?
LA SANTÉ
9. Êtes-vous souvent interpellé par les habitants sur des questions de santé ? *
Plusieurs réponses possibles.
10. Pensez-vous connaître suffisamment les offres de services pour orienter les *
habitants?
Plusieurs réponses possibles.
|_|Oui
|__| Non
11. De quoi auriez-vous besoin pour les orienter?
ACCÈS A LA CULTURE
https://docs.google.com/forms/d/1yh5byWwOJBstDLzKXkZhwcf_ew9ZEr9mDrcUdf17ETo/edit?pli=1 3/9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 17/06/2024 ®1CONTROLE DE LEGALITE : 072-2000726 7\otr8 Q2ig QUE Int@d4B8 24de1ib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
12. Avez-vous connaissance de la programmation culturelle sur le territoire ? .
Médiathèque, spectacles, cinéma, festivals, fêtes...
Une seule réponse possible.
(__) Partiellement
13. Pensez-vous que les habitants se saisissent des différents événements ®
culturels ? Médiathèque, spectacles, cinéma, festivals, fêtes...
Une seule réponse possible.
re
(_)oui
(_) Non
C_) Partiellement
(___) Je ne sais pas
14 Que faudrait-il développer pour que les habitants profitent plus de la
programmation culturelle du territoire ?
COMMUNICATION
https://docs.google.com/forms/d/1yh5byWwOJ BstDLzKXkZhwcf_ew9ZEr9mDrcUdf17ETo/edit?pli=1 4/9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 17/06/2024 Re
Une seule réponse possible.
(2) Non
(___) Je ne sais pas
16.
Pensez-vous que la communauté de communes communique suffisamment ?
En direction de ses habitants?
Une seule réponse possible.
17. Quelles seraient les pistes d'amélioration?
LOGEMENT ET EMPLOIS DES JEUNES
https://docs.google.com/forms/d/1yh5byWwOJBstDLzKXkZhwcf_ew9ZEr9mDrcUdf17ETo/edit?pli=1
CONTROLE DE LEGALITE : 072-2000726760®@9i4 DuFiniéfesség 24delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 Pensez-vous que la Communauté de Communes communique suffisamment ? *
A l'interne (entre ses différents services et en direction des communes) ?
5/9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 17/06/2024 AR2ICONTROLE DE LEGALITE : 072-20007267#otæopismousintéræéf241delib1l14-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 . |
18. Avez-vous connaissance d'artisans en recherche d'apprentis ou de jeunes en
recherche d'apprentissage ou de stage, qui ne trouvent pas de logement
temporaire ?
*
Une seule réponse possible.
pommes
(___) Jene sais pas
19. Avez-vous connaissance de jeunes en recherche d'orientation
professionnelle ?
Une seule réponse possible.
(__)Doui
(__)Non
(___) Je ne sais pas
20. Savez-vous les conseiller ou les guider vers des personnes ressources ? *
Une seule réponse possible.
MODES DE GARDE DES ENFANTS
https://docs.google.com/forms/d/1yh5byWwOJBstDLzKXkKZhwcf_ew9ZEr9mDrcUdfi 7ETo/edit?pli=1 6/9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 17/06/2024 1RAR1 CONTROLE DE LEGALITE : 072-2000726 7648 OZa4@us hté0#%724delib1ll14-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
21. Pensez-vous bien connaître les services et les personnes ressources du ;
territoire ?
Plusieurs réponses possibles.
Oui Non Partiellement
Petite muse — -
ne î
Enfance |! [] []
Jeunesse [| | | | |
* 22. Êtes-vous interpellé par des parents qui n'ont pas de solution de mode de
garde ?
Une seule réponse possible.
(__) Oui =
( ) Non
23. Si oui, pour quelles tranches d'âges? *
Plusieurs réponses possibles.
[] 0-3 ans
| | 3-6 ans
[| 6-11 ans
24. Quels sont les freins à l'accès aux services? *
Plusieurs réponses possibles.
| | Financiers
|| Mobilité
[ | Méconnaissance
[| Nombre de places insuffisant
| | Autre :
https://docs.google.com/forms/d/1yh5byWwOJBstDLzKXKkZhwcf_ew9ZEr9mDrcUdf17ETo/edit?pli=1 719
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 17/06/2024 MRICONTROLE DE LEGALITE : 072-200072678etæ0RiéOousirtérég824delibl14-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
PARENTALITÉ
25. En tant qu'acteur du territoire, auriez-vous besoin d'outils pour mieux
accompagner les parents ?
Une seule réponse possible.
(___ )Oui
(__)Non
26. Sioui, lesquels ?
27. Autres sujets que vous souhaiïiteriez voir aborder :
Fin du questionnaire
Nous vous remercions du temps que vous avez consacré au remplissage du
questionnaire.
Vos réponses nous seront précieuses et nous permettront d'alimenter notre future
politique sociale et
familiale pour les 5 prochaines années, pour être au plus près des besoins de nos
habitants.
https://docs.google.com/forms/d/1yh5byWwOJBstDLzKXKkZhwcf_ew9ZEr9mDrcUdf17ETo/edit?pli=1 8/9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 17/06/2024 RR1CONTROLE DE LEGALITE : 072-20007267Votæ@pia Qouf intégesgg 24delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
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Google Forms
https://docs.google.com/forms/d/1yh5byWwOJBstDLzKXkZhwcf_ew9ZEr9mDrceUdf17E To/edit?pli=1 9/9
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Groupe projet n°2
Politique sociale et familiale : temps de travail sur la Convention Territoriale Globale (2024-2028)
Mardi 6 février 2024
15h-17h - CS Bonnétable
Déroulement de la réunion
1/ Rappel du contexte
2/ Présentation des résultats de l'enquête
3/ Réflexions en sous-groupes
4/ La suite
Personnes présentes : cf. pièce jointe
Tour de table
1/ Rappel du contexte (15h-15h10) et introduction par Madame Plessix
Cette seconde réunion a pour objectif de poursuivre les travaux menés dans le cadre du renouvellement de
notre politique sociale et familiale et de notre future convention territoriale globale à écrire pour la période 2024-2028.
Deux temps ont déjà été proposés :
-_ Lundi 2 octobre : présentation du bilan de notre première CTG et réflexion autour de la connaissance des actions déployées et de la suite à donner
- Mardi 5 décembre : mise en place du groupe projet et premier temps d'échanges pour réfléchir à la mise en œuvre d’un questionnaire
Pour rappel ces temps d'échanges permettent de réfléchir à des axes à maintenir, à améliorer ou à
développer pour faire que les familles apprécient vivre sur notre territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois.
Le fruit de ce travail et les propositions formulées seront partagés avec l’ensemble des membres de la Commission.
La validation finale et le choix appartient aux élus du Conseil Communautaire.
2/ Présentation des résultats de l’enquête (15h10-16h15)
- _ Échanges sur les résultats (cf. pièce jointe)
- Présentation du réso ‘ap par Gladys Le Bihan (développement avec les 2 centres sociaux et le CCAS de Mamers)
Accompagnement dans des déplacements et/ou présence au domicile de la personne demandeuse
Paiement de la prestation par le bénéficiaire au réso’ap puis indemnisation du bénévole par le réso’ap.
- Intervention de Grégory Plet, chargé de développement économique à la Communauté de Communes
Présentation du Club d’entreprises Agir: mise en place de stages collectifs (6 jeunes ensemble)
inter-entreprises avec la Région et le Medef (1 journée/entreprise sur une semaine) pour les jeunes
de 3°" qui ne parviennent pas à trouver une entreprise pour réaliser leur stage.
Présentation des parcours des chefs d'entreprises : comment je suis devenu chef d'entreprise ?
Temps de rencontre entre chefs d'entreprises et enseignants et principaux de collèges
Forum des métiers en Nord Sarthe entre 3 CDC + mission locale + la Région : cette année, le forum
aura lieu le 28 novembre à Mamers. Cette année, l'ambition est de cibler les parents avec un temps fort sur chaque CDC.
HTH (Hébergement Temporaire chez l’Habitant) : sera mis en place sur la CDC en 2 024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
- Intervention de Valentine Grouas, chargée de mission aménagement du territoire à la Communauté
de Communes
L'aménagement du territoire: développement de voies douces (entre Suré et Mamers). Développement du transport à la demande, initié par la Région.
3/ Réflexions en sous-groupes (16h15-17h)
Quels seraient les axes à maintenir ?
Quels seraient les axes à améliorer ?
Quels seraient les nouveaux axes à développer ?
Si vous avez déjà des idées d'actions, vous pouvez également les noter.
Matériel : affiches compte-rendu plénière, diaporama des résultats de l'enquête, bilan de la première CTG, affiches des
différentes thématiques
PETITE ENFANCE
Maintenir *Accueil petite enfance, accueils de loisirs, jeunesse
l'existant, c'est | *Maintenir les assistantes maternelles (constats : manque et durcissement des règles,
important des lois)
Améliorer, *Manque de place d'accueil, absence de modes de garde
constats
* Partenariat avec des organismes de formation
*Revalorisation des salaires
*Développer le transport : minibus IZE/multi
Idées *Entre professionnels : développer des espaces de rencontre, d'échanges *Entre professionnels : mieux se coordonner à échelle du territoire
*Entre professionnels : relancer le RPE à échelle communautaire
*Entre professionnels : ajuster l'offre d'accueil
ACCES AUX DROITS, NUMERIQUE, SANTE, FAMILLES
Maintenir *Les espaces numériques
l’existant, c’est | *continuer à développer les animations collectifs famille (ex. ancienne CdC Saosnois)
important
ldéss *Faire un centre social à Mamers (dans le nord du territoire)
ENFANCE
*Délocaliser vers les petites communes (ex. Nogent le Bernard) et/ou agrandir les capacités des bâtiments et/ou aménager des bâtiments existants
Améliorer, =) recrutement et incidences budgétaires
constats *Ouverture ALSH à Noël (Bonnétable) + dernière semaine d’août
*Manque de places d'accueil (assistantes maternelles ne prennent plus de places en périscolaires, manque de places en accueils de loisirs
*Réfléchir pour le bien-être des enfants, à une fermeture de l'accueil de loisirs de
Mamers (à Noël)
idées *Faire passer le BAFA aux seniors
*Aide de la CdC pour passer le BAFA financière ou organisation sur site (ex. Lycée
Perseigne l’été)
JEUNESSE
Maintenir Des moyens ont été déployés sur l’ensemble du territoire. Bilan plutôt positif
l'existant, c’est
important
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
4/ La suite (17h)
Des groupes thématiques seront organisés avec les professionnels pour poursuivre les réflexions menées et
élaborer des pistes d'actions à proposer lors du prochain groupe projet : petite enfance, enfance, jeunesse
et famille (regroupant l'animation de la vie sociale, l’accès aux droits et à la santé, et la parentalité).
2 avril : prochain temps de travail « groupe projet », poursuite du travail sur le plan d'actions
Avril-mai : plan d’actions affiné pour finaliser l'écriture de la CTG et envisager une signature fin juin.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-D
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Compte-rendu - Groupes thématiques Politique sociale et familiale
Femps de travail sur la Convention Territoriale Globale (2024-2028)
Mars 2024
L/ Rappel du contexte
Avec pour objectif la poursuite des travaux menés dans le cadre du renouvellement de notre politique sociale et familiale et de notre future convention territoriale globale à écrire pour la période 2024-2028,
3 temps ont été proposés :
- Lundi 2 octobre : présentation du bilan de notre première CTG et réflexion autour de la connaissance des actions déployées et de la suite à donner - Mardi 5 décembre : mise en place du groupe projet et premier temps d'échanges pour réfléchir à la mise en œuvre d’un questionnaire - Mardi 6 février : second temps groupe projet avec présentation des résultats de l'enquête et réflexion sur des propositions concrètes à proposer
Pour rappel ces temps d’échanges ont permis de réfléchir à des axes à maintenir, à améliorer ou à développer pour faire que les familles apprécient vivre sur notre territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois.
Le fruit des travaux et les propositions formulées seront partagés avec l’ensemble des membres de la Commission. La validation finale et le choix appartiendra aux élus du Conseil Communautaire.
Pour poursuivre le travail, il a été souhaité de travailler par groupes thématiques.
2/ Les groupes thématiques
4 groupes thématiques ont été proposés durant le mois de mars avec des professionnels du territoire : - Groupe « petite enfance » : mardi 12 mars, 13h30-16h, à Bonnétable
- _ Groupe « enfance » : mardi 19 mars, 9h30 à 12h, à Bonnétable
- Groupe « jeunesse » : mardi 26 mars, 14h-16h30, à Bonnétable
- Groupe « famille » : mercredi 20 mars, 9h30-12h, à Marolles-les-Braults
Lors de ces réunions, Corinne Pelloille a rappelé que la Convention Territoriale Globale était une convention cadre facilitant le croisement des intérêts et des objectifs de la CAF et des élus : c’est ce que l’on a envie de travailler ensemble, de faire pour accueillir de nouveaux habitants, pour favoriser l'attractivité du territoire.
3/ Les personnes présentes
Animation de réunion : Corinne Pelloille (CAF), Emilie Benoist (chargée de coopération CTG)
Groupe « petite enfance » : mardi 12 mars, 13h30-16h, à Bonnétable
Présents : Eléonore Mercier (multi Marolles), Jessica Capocci (RPE Mamers), Lydie Laudier (multi Mamers), Gladys le Bihan (MSA)
Excusés : Frédérique Berland (multi Bonnétable), Ludivine Joyau et Marion Durand (PMI), Mme Marais (Ecole Maternelle de Courcemont), Mme Cortot (Ecole maternelle Jeux Brillants de Mamers)
Groupe « enfance » : mardi 19 mars, 9h30 à 12h, à Bonnétable
Présents : Gladys le Bihan (MSA), Samuel, Anne-Sophie et Anaïs (Centre Social Cascade Marolles-les-Braults), Aurore (accueil de loisirs St Cosme en
Vairais), Karine (accueil de loisirs maternel Mamers), Sébastien (accueil de loisirs élémentaire Mamers), Karl (accueil de loisirs Bonnétable)
Excusés : Emilie (accueil de loisirs Bonnétable), écoles (RPI de la Bienne, Sacré Cœur Bonnétable, Beaufay, Notre Dame de Marolles, élémentaire de Marolles-les-Braults, Mézières sur Ponthouin)
Groupe « jeunesse » : mardi 26 mars, 14h-16h30, à Bonnétable
Présents : Xavier Lefeuvre (Service Départemental à la Jeunesse, à l’ Engagement et aux Sports), Charlène (Espace Jeunesse Bonnétable), Mr Fournier (principal collège/lycée Perseigne Mamers), Aurore (Espace Jeunesse St-Cosme-en-Vairais), Florian (Espace Jeunesse Marolles-les-Braults) Excusés : Mme Bourneuf (Collège Bonnétable), Gladys Le Bihan (MSA), Mr Bourdin (chef d’établissement St Thomas d'Aquin Mamers), Gaëtan (Espace Jeunesse Mamers)
Groupe « famille » : mercredi 20 mars, 9h30-12h, à Marolles-les-Braults
Présents: Anita Galais (DGA administration générale numérique CC Maine Saosnois), Emmanuel, Flore, Eglantine (EPN CC Maine Saosnois-
conseillère numérique), Pascaline (CS Cascade Marolles-les-braults), Virginie Boutantin (CS Mazagran Bonnétable), Charlène Hervé (référente familles CS Mazagran Bonnétable)
Excusés : Gladys le Bihan (MSA), Anita Mercurin (CS Cascade Marolles-les-braults), services du département (professionnelles qui oeuvrent sur des sites d’interventions sociales)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
4/ Déroulement des réunions
L'organisation a été menée à l’identique :
- Tour de table
- Rappel du contexte
- _ Réflexion et échanges à partir de constats pour aboutir à des propositions concrètes : quel idéal, quelle cible prioritaire, quelles forces, quelles
faiblesses, quel chemin suivre pour arriver à cet idéal.
3/ Propositions / orientations
Cf. tableaux ci-après.
6/ La suite
D'autres groupes thématiques sont organisés avec les professionnels pour poursuivre les réflexions menées et élaborer des pistes d’actions à proposer lors du prochain groupe projet : petite enfance, enfance, jeunesse et famille (regroupant l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et à la santé, et la parentalité).
2 avril : prochain temps de travail « groupe projet », poursuite du travail sur le plan d’actions
Avril-mai : plan d’actions affiné pour finaliser l'écriture de la CTG et envisager une signature fin juin.
nexes
Constats, propositions et retours téléphoniques/physiques/mails.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 12/07/2024 ;
Propositions / orientations
RENE
FORCES
REFERENCE ACTE : 040724delib114
FAIBLESSES
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
Volontés des professionnelles
Expertise professionnelle
(ressources)
Partenaires financiers à mobiliser
Partenariats internes (services CdC)
et externes
Présence de 3 EAJE
(Etablissements d'Accueil du Jeune
Enfant), 1 RPE (Relais Petite
Enfance), 2 Centres Sociaux
Locaux insuffisants ou inadaptés
Difficultés de recrutement
Choix, volontés politiques
insuffisamment partagés avec les
équipes
Diminution du nombre d’assistantes
maternelles (vieillissement et non
renouvellement)
Perte de place en accueil collectif
Garantir un service de qualité dans les
structures existantes avec le personnel
suffisant (au-delà de la règlementation)
Promouvoir les métiers de la petite
enfance en collaboration avec le secteur
« développement économique » de la
CdC et les établissements scolaires.
Absence de coordination territoriale
dédiée à la petite enfance
Une interconnaissance insuffisante des
professionnels à l’interne et des
partenaires
Un manque de communication
Garantir du temps dédié à la dynamique
territoriale pour chaque professionnel
(temps de concertation et de
construction de projets)
Développer du temps de coordination et
de concertation spécifique à la petite
enfance
Développer une fonction de
communication dédiée au secteur de la
petite enfance
50 % du territoire non couverts en
équipement de l’animation de la vie
Couvrir le nord du territoire en
équipement d’animation de la vie
sociale : absence d’actions de soutien à sociale
la parentalité
FORCES FAIBLESSES OBJECTIFS _____ CIBLES |
Des équipes volontaires et
forces de proposition
Des infrastructures
communautaires et
communales accessibles sur
les vacances
Des permanents présents sur
le territoire depuis longtemps,
qualifiés
Contraintes budgétaires
Fonctionnement et investissement
Des formations BAFA insuffisantes et
inadaptées au public accueilli
Consolider une équipe
d’animateurs à l’année (aide
financière/bafa) afin de générer une
dynamique de projets
Se former par rapport aux enfants
Manque de temps pour les directeurs
permanents, de réflexions pour la
recherche et l’élaboration de projet
Choix, volontés politiques
insuffisamment partagés avec les
équipes
Des équipes permanentes insuffisantes,
vacataires (turn over)
Respect de la règlementation / temps de
travail
difficiles et transmettre aux équipes
Reconnaître le travail des équipes
d’animation comme un travail
éducatif au même titre que l’école
ou la famille
Permettre aux équipes d’assurer un
véritable travail éducatif :
- Des équipes suffisantes et formées
- Des locaux dédiés et adaptés
- De la concertation avec les autres
acteurs éducatifs de l'enfant (famille,
école, crèches, partenaires tels les
partenaires sociaux, équipes
spécialisées …)
- Des activités diversifiées
- Des passerelles entre différentes
étapes (crèches/rpe, alsh maternel,
alsh élémentaire, ados)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024 F
FORCES
REFERENCE ACTE 040724delib114
FAIBLESSES
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
OBJECTIFS CIBLES
Profiter du renouvellement de la
population jeune pour proposer
autre chose
Présence des parents des plus
jeunes ados (6*"°) à l’espace
jeunesse de Bonnétable
Des partenariats déjà existants
avec des collèges du territoire
ou propices à être développés
Articulation projet politique/ projet
pédagogique : articulation élus/
professionnels de la jeunesse
Le manque de ressources humaines
pour garantir un accompagnement
global du jeune (santé, social, prise
en charge psychologique)
Des jeunes passifs difficiles à
mobiliser sur un projet
professionnel, sur des loisirs.
Favoriser davantage de liens entre
élus de la collectivité et les
professionnels des espaces jeunes
Permettre davantage d’échanges au
sein de la commission sociale,
enfance, jeunesse pour une meilleure
compréhension des projets jeunesse
portés par les professionnels
Eduquer et accompagner les familles
et les jeunes par rapport à
l'utilisation d’internet et des réseaux
sociaux
Encourager l’accès à la formation
continue pour les professionnels des
espaces jeunesse au-delà du BAFA
et du BAFD
Mettre en réseau et encourager les
concertations entre acteurs éducatifs
de la jeunesse sur le territoire
FÉRE OBJECTIFS
U
r
Des moyens humains existants
et motivés, ayant envie de
travailler ensemble
Des partenariats d'acteurs et
financiers
Des infrastructures et des
services de qualité (2 Centres
Sociaux, 3 Espaces Publics
Numériques, médiathèques,
diffusion culturelle et offices de
tourisme)
Réso’ap
Un territoire riche offrant un
cadre de vie agréable (espaces
naturels et patrimoine)
Des communes facilitantes pour
accueillir des projets
Une échelle territoriale qui ne facilite
pas l’interconnaissance des acteurs et
la communication en direction des
habitants : un territoire rural très
étendu avec une concentration des
services sur 4 pôles et des offres de
transport très limitées
Des canaux de diffusion nombreux,
pas toujours relayés, ni centralisés
Absence d’outil interne à la CdC
permettant d’avoir connaissance des
projets des différents services
communautaires
Aucun équipement de l’animation de
la vie sociale sur le nord du territoire
(environ 25 communes)
Des contraintes et des choix financiers
Une partie de la population perd
confiance et/ou ne se projette pas
Un turn over des professionnels qui
fragilise l’interconnaissance et la
confiance des habitants
Absence de compétence « transport » à
Développer le « aller vers » les habitants
Développer l'entraide pour faciliter les
déplacements
Mieux faire connaître le Réso’ap
Renforcer les collaborations avec les
partenariats, notamment avec
l'Education Nationale en s’appuyant sur
les dispositifs existants pour une
meilleure prévention
Développer un espace de vie sociale sur
le nord du territoire notamment pour des
actions de soutien à la parentalité et de
partage de temps conviviaux
Développer les moyens humains pour
renforcer l’accompagnement numérique
des habitants (prévention) : passerelle à
construire entre Centres Sociaux et
Espaces Publics Numériques
l'échelle communautaire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
nexes : constats, propositions émanant des participants ou des personnes sollicitées qui ne pouvaient être présentes
*Groupe petite enfance
- une secrétaire pour alléger l’administratif et permettre aux responsables d’être plus disponible pour l’équipe - possibilité de remplacement lors des congés, arrêts maladie, formations.
- accompagnement à la parentalité, lieux ressources sur le territoire
- mise à disposition d’une personne volante (remplacements plus aisés)
- un meilleur taux d'encadrement auprès des enfants
- une solution de garde pour chaque enfant avec comme priorité le bien-être de chacun (parent, enfant, professionnel) - des locaux adaptés pour chaque structure
- une dynamique petite enfance sur l’ensemble du territoire
- que chaque enfant ait une place en EAJE à la date voulue par la famille
- que les 3 EAJE puissent travailler ensemble sur des projets
- mise en place de projets récurrents, hebdomadaires, qui sortent de l’ordinaire - augmentation des capacités, nombre d’enfants (agrandissement, travaux d'aménagement, recrutement) - partenariat RPE
- au vu de nombre de demandes (1 appel/semaine avec un besoin en accueil régulier, des retours agressifs), travail sur une commission d’attribution, un guichet unique, une priorité aux parents qui travaillent
- une quatrième structure sur la CdC (secteur où il y a le plus de bébés)
- une meilleure communication (on n’a pas le temps, beaucoup avec les parents de la crèche mais pas autour) ; avec la PMI de façon occasionnelle.
Résumé de l’échange avec Mme Marais (école maternelle de Courcemont)
- Manque de sensibilisation à l'impact des écrans sur les enfants de moins de 3 ans et après : depuis cette année les familles reçoivent un document au
moment de l'inscription sur les conséquences des écrans et quelques règles d'usage. Il est constaté l’accès à une multitude d'écrans, l’accès au téléphone
pour des enfants de moins de 3 ans et davantage de frustration (lorsque le téléphone est retiré, crise et donc acceptation du téléphone).
- Des familles qui jouent et parlent de moins en moins avec leurs enfants, voir pas du tout
- Obligation de suivi auprès de la PMI pour les 0-3 ans afin que les familles puissent être accompagnées : tendre vers un travail de prévention
- Des enfants qui parlent de moins en moins bien
- Dans le cadre de diagnostic effectué par la PMI le parent est plus attentif aux retours de professionnels de santé, il est plus facile de faire des bilans visuel
et auditifs (qui peuvent impacter les troubles du langage)
- La violence est souvent due au langage : si l'enfant n'arrive pas à mettre en mots, sa seule communication passe par la violence.
Résumé du RPE de la Bienne (école maternelle de Courcemont)
- Sur Neufchâtel : manque d'assistantes maternelles, accueil le mercredi sur la commune
- Aider les MAM existantes ?
- Problématique des écrans, du sommeil chez les élèves, une conférence sur ce thème ?
Résumé de l’échange avec Mme Durand (puéricultrice à la PMI)
- Elle est « à disposition » des familles pour les enfants de O à 6 ans (visites à domicile, consultation sur rendez-vous à Mamers et Bonnétable) : pour écouter,
conseiller sans dévaloriser (ex. à quoi jouer avec son enfant « puzzle Mc Do à 18 mois ? »), poser un cadre éducatif (ex. « enfant qui mange ce qu’il veut, qui
ne va pas se coucher car il n’a pas envie ») travailler sur la motricité libre, la sécurisation du logement.
- Elle réalise des bilans scolaires (bilan des 4 ans en Moyenne section)
- Elle fait parfois face à des parents démunis, isolés (sans famille à proximité) sans mode de garde (ex. de parent qui arrête de travailler pour garder le bébé).
- Développement de troubles du langage, d’hyperactivité
- Elle constate que le confinement a fait beaucoup de mal
- Dans le cadre de la protection de l’enfance, son service est amené à travailler faire des informations préoccupantes (situations familiales qui se dégradent,
négligence, santé...)
- Elle peut orienter : médecin, psychologue, dentiste, ophtalmo, mode de garde, orthophoniste.
- Ausein de la Pmi, des professionnels sage-femme, médecin, éducateur de jeunes enfants, psychologues, auxiliaires de puériculture sont présents
- Elle travaille avec des assistantes sociales (si besoin d’orientations pour la famille — ex. gestion financière), des référents éducatifs, une sage-femme libérale
de Mamers, avec le Camsp de Mamers
- Depuis 2019, il a été créé un bureau d'évaluation des agréments pour les assistantes maternelles. Elle peut soutenir l’assistante maternelle à sa demande
(prise de repas difficile pour un enfant, aménagement d'espaces...)
- Des affiches PMI sont notamment visibles à la maternité mais pas dans les écoles, multi-accueil
*Groupe enfance
- proposer un accueil passerelle pour les tous petits qui rentrent à l’école (scolarisation dès 2 ans et demi, violent pour les tous petits, matériel non adapté) - avoir du personnel compétent et formé (contenu BAFA ?) : améliorer la qualité de l’accueil
- accueillir tous les enfants dans de bonnes conditions
- animateur au top
- permettre aux enfants de pouvoir découvrir de nouvelles activités, avoir le temps pour les équipes de rechercher - avoir des temps d’échanges et de partage avec les familles, les écoles, les enfants - proposer un accueil serein, bienveïllant, calme
- s'occuper du bien-être de chaque enfant dans le groupe
- accueillir idéalement tous les enfants dans de bonnes conditions
- proposer un accueil adapté pour tous les enfants (démunis face aux troubles du comportement : comment on fait pour que ça se passe bien pour tous)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
- avoir un vivier d’animateurs formés et en quantité suffisante
- valorisation de l’animation auprès de tous : ce n’est pas qu’une garderie
- créer des projets de terrains d’aventure (lieu où familles, jeunes, enfants peuvent se retrouver et ensemble ils créent des cabanes, espaces...)
- avoir un cadre d’intervention identique par rapport aux diplômes (avec etaps possibilité d’encadrer l’escalade mais impossible dans l’alsh) - locaux spécifiques et dédiés (partage de locaux)
- espace d'échanges, temps parents/animateurs
- animateurs opérationnels dès la sortie de stage, bafa
- accueillir tous les enfants : accessibilité, tarification
- proposer tous types d'activités (sans être bloqué pour le transport...)
*Groupe jeunesse
Il est rappelé ce qu’a permis la précédente convention territoriale globale,
- Création d’un espace jeunesse Bonnétable
- Mamers, il y avait déjà ; fonctionnement depuis de nombreuses années qui existaient du temps de la commune (plutôt 11-25 ans)
- __ Marolles, renfort de moyens
- St Cosme, animateur dédié à l’espace jeunesse qui arrivera le 2 avril
Monsieur Fournier a souhaité avoir des précisions sur les missions des espaces jeunesse, les temps communs avec des établissements scolaires Bonnétable : convention partenariat avec le collège, interventions 3 midis semaine, participation à des projets avec collège (ex. lutte contre le harcèlement...)
Période scolaire (moins de publics à l'Espace Jeunesse le mardi et le jeudi, les élèves viennent avant le sport, pour de l'aide aux devoirs, pour préparer un power point/oral), pour des animations, demande d’écoute, conseils, en fonction de leur situation personnelle Implication du Centre Social dans des instances collège
Accueil principalement de collégiens
St Cosme
Il n’y avait pas d’animateurs permanents. Ouverture seulement les vacances
Lien collège : distribution programmes pendant les vacances (avant les vacances) ; bon lien avec le collège ; Idée de créer du lien avec le collège A St Cosme, beaucoup d’activités proposées par le corps enseignants. L'idée n’étant pas de faire doublon.
Marolles
Collège : intervention 2fois semaine (mardi et jeudi 13h/14h - animation ponctuelle projet théâtre, jeux de société, distribution programmes. .) ; Echange si souhait de travailler ensemble autour d’un projet car beaucoup d’activités sont aussi proposées sur le temps du midi Ouvert le mercredi de 12h30 à 18h après le collège (les jeunes apportent leur repas) - proposition d’un transport le soir pour les ramener Vacances : ouvert l’après-midi, un transport est proposé pour aller les chercher
Proposition d'animations (1fois par période) hors Marolles « le Skouad se déplace »: parfois on accueille aussi des 6 ans... Accueil dans les infrastructures connues, salle des fêtes, parc.
La direction n’est pas présente dans le CA du collège
Mr Fournier évoque le souhait de collaborer avec l’EJ de Mamers. Xavier Lefeuvre explique leur approche par projet et non de pérennisation dans le
temps
380 élèves au collège Mauboussin, 1/3 sont boursiers
Les constats/propositions :
- moyens de locomotion
- mobilité des jeunes, pouvoir se déplacer facilement
- mobilité : problématique au moment de l'orientation, recherche de stages
- listing entreprises qui recherchent en alternance : beaucoup viennent voir Florian pour avoir des informations Mr Fournier évoque un possible interface avec le club des entreprises (mis en place là où il était auparavant)
- être accueilli dans de bonnes conditions (personnel qualifié, locaux adaptés, matériel...) - découvrir de nouveaux horizons (séjours, ouverture culturelle...) ; programmation adaptée à la jeunesse - plus d’accessibilité avec les missions locales
- être à l’écoute des jeunes
Apprentissage de la mobilité — rôle éducatif (très lié à des pratiques) : comment dès l’enfance on peut accompagner au « savoir rouler »
Carbur pera : bicyclette, vélo, scooter.
Résumé de l’échange avec Mme Bourneuf (principale du collège de Bonnétable)
- Au collège, travail autour des compétences psycho-sociales (CPS) et du dispositif PHARE (programme de lutte contre le harcèlement).
- Un partenariat fort existe avec le Centre Social autour de thématiques de prévention (sans être moralisants) : violences intrafamiliales, notion de
consentement... Et présence de Charlène au collège.
- Elle a sollicité les services numériques de la Communauté de Communes pour des interventions auprès des élèves.
- Idée de proposer des temps d'accompagnement au numérique aux parents début septembre (prise en main, relai des familles pour expliquer comment
créer un compte...)
- Etre accompagné de professionnels pour travailler sur le bien-être, proposer des actions d'estime de soi.
Aide à la lutte contre le mal-être des ados: absentéisme, des jeunes filles qui ne sont pas bien (10 à 15). Les jeunes sont confrontés à leur image en permanence, « ils ne s’acceptent plus dans le miroir à force de s'être vus avec des filtres ».
- Dans le cadre du CNR, souhait de travailler avec Monsieur Fournier et de faire découvrir les formations du lycée de Mamers, de proposer des actions
collège/lycée : créer une dynamique scolaire.
- Idée de conventions de mise à disposition (locaux mairie, avec la Communauté, minibus...)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
*Groupe famille
- développer l’accès à la mobilité, aide
- espace de convivialité
- atelier culinaire, lieu de partage « bien manger »
- accompagnement, recherche départ aux vacances
- créer un réseau d’entraide (garde enfants, mobilité)
- personnes référentes pour faciliter les liens entre les écoles et les parents
- aider les parents pour la gestion numérique du quotidien (démarches administratives, correspondances, collège, école) - faciliter l’accès aux soins
- développer l’animation de la vie sociale sur le secteur nord
- problèmes de mobilité : aides matérielles, humaines et financières
- sensibiliser aux écrans pour les enfants/jeunes (temps, contenus)
- développer les modes de garde sur le territoire
- accompagnement à la parentalité partout sur le territoire et accessible à tous - possibilité d’avoir des rendez-vous médicaux rapidement
- des événements festifs pour une meilleure connaissance des acteurs/services du territoire
- avoir accès à des moyens de transport sur le territoire et vers l’extérieur
- pas de fracture numérique, accès à du matériel et à de l’accompagnement
- des lieux partagés/gérés par les habitants pour les habitants pour plus de partage et d'échanges - réseau de professionnels qui se connaissent et travaillent ensemble
- accessibilité à des modes de garde d’enfants
La conseillère numérique évoque ses interventions sur 7 communes volontaires. Il est aussi abordé l’idée de s’appuyer sur les richesses du territoire pour développer des projets, de faire du sens et de donner du sens aux apprentissages.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-D
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Groupe projet n°3
Politique sociale et familiale : temps de travail sur la Convention Territoriale Globale (2024-2028) Mardi 2 avril 2024
15h-17h - EJ Mamers
Déroulement de la réunion
1/ Rappel du contexte
2/ Groupes thématiques et propositions
3/ Actions à mener
4/ La suite
Personnes présentes : cf. pièce jointe
1/ Rappel du contexte
Avec pour objectif la poursuite des travaux menés dans le cadre du renouvellement de notre politique sociale et familiale et de notre future convention territoriale globale à écrire pour la période 2024-2028,
3 temps ont été proposés :
- Lundi 2 octobre : présentation du bilan de notre première CTG et réflexion autour de la connaissance des actions déployées et de la suite à donner - Mardi 5 décembre : mise en place du groupe projet et premier temps d'échanges pour réfléchir à la mise en œuvre d’un questionnaire - Mardi 6 février : second temps groupe projet avec présentation des résultats de l'enquête et réflexion sur des propositions concrètes à proposer
Pour rappel ces temps d'échanges ont permis de réfléchir à des axes à maintenir, à améliorer ou à développer pour faire que les familles apprécient vivre sur notre territoire de la Communauté de Communes Maine Saosnois.
Le fruit des travaux et les propositions formulées seront partagés avec l’ensemble des membres de la Commission. La validation finale et le choix appartiendra aux élus du Conseil Communautaire.
Pour poursuivre le travail, il a été souhaité de travailler par groupes thématiques.
2/ Groupes thématiques et propositions
4 groupes thématiques ont été proposés durant le mois de mars avec des professionnels du territoire :
- Groupe « petite enfance » : mardi 12 mars
- Groupe « enfance » : mardi 19 mars
- __ Groupe « jeunesse » : mardi 26 mars
- Groupe « famille » : mercredi 20 mars
Lors de ces réunions, Corinne Pelloille a rappelé que la Convention Territoriale Globale était une convention cadre facilitant le croisement des intérêts et des objectifs de la CAF et des élus : c’est ce que l’on a envie de travailler ensemble, de faire pour accueillir de nouveaux habitants, pour favoriser l'attractivité du territoire.
À l'issue de ces quatre temps, différentes propositions et orientations ont été formulées.
Cf. tableaux ci-après.
3/ Actions à mener
Cf. tableaux ci-après « actions, moyens ».
4/ La suite
D’autres groupes thématiques sont organisés avec les professionnels pour poursuivre les réflexions menées et élaborer des pistes d’actions à proposer
lors du prochain groupe projet : petite enfance, enfance, jeunesse et famille (regroupant l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et à la santé, et la parentalité).
2 avril : prochain temps de travail « groupe projet », poursuite du travail sur le plan d’actions
Avril-mai : plan d’actions affiné pour finaliser l'écriture de la CTG et envisager une signature fin juin.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 12/07/2024 ;
Propositions / orientations et moyens
REFERENCE ACTE :
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
040724delib114
(Etablissements d’Accueil du
ne | GROUPE PETITE ENFANCE RE
FORCES FAIBLESSES OBJECTIFS "MOYENS
Locaux insuffisants ou Accueil de qualité
*Accompagnement des
Volontés des
professionnelles
Expertise professionnelle
(ressources)
Partenaires financiers à
mobiliser
Partenariats internes
(services CdC) et externes
Présence de 3 EAJE
Jeune Enfant), 1 RPE (Relais
Petite Enfance), 2 Centres
Sociaux
inadaptés
Difficultés de recrutement
Choix, volontés politiques
insuffisamment partagés avec
les équipes
Diminution du nombre
d’assistantes maternelles
(vieillissement et non
renouvellement)
Perte de place en accueil
collectif
Garantir un service de qualité
dans les structures existantes
avec le personnel suffisant (au-
delà de la règlementation)
Promouvoir les métiers de la
petite enfance en collaboration
avec le secteur « développement
économique » de la CdC et les
établissements scolaires.
coll
des
en
MAM existantes ou à venir
pour garantir la pérennité
*Davantage de périodes de
fermeture des FAJE (pour
éviter les remplacements)
et/ou création d'un poste
de « volante » à partager
remplacement, congés et
*Promotion des métiers de
la petite enfance : forum
meilleure communication :
par le RPE en
aboration avec la PMI
MAM et un accueil de
qualité
tre les 3 structures pour
absence
Création de places
des métiers
Nov. 2024
*Valorisation du métier
d'assistante maternelle-
site internet de la
Communauté de
Communes, journal
communautaire...
Fin 2024 - 2'an
*Mobilisation des
entreprises pour cofinancer
des places nouvelles ou
existantes : club des
entreprises
2024-première approche
#Mobilisation d’un bailleur
social et des communes ou
de la CdC pour faciliter
l'installation de MAM
avec construction d’une
maison où rénovation
d'une maison dédiée
2026
Absence de coordination
territoriale dédiée à la petite
enfance
Une interconnaissance
insuffisante des professionnels
à l’interne et des partenaires
Un manque de communication
chaque professionnel (temps de
concertation et de construction
coordination et de concertation
Garantir du temps dédié à la
dynamique territoriale pour
de projets)
Développer du temps de
spécifique à la petite enfance
Développer une fonction de
communication dédiée au
secteur de la petite enfance
Création d'un temps de
coordination petite enfance
à l'échelle communautaire
2025
50 % du territoire non couverts
en équipement de l’animation
de la vie sociale : absence
d'actions de soutien à la
parentalité
Couvrir le nord du territoire en
équipement d’animation de la
vie sociale
Soutien à la parentalité
Création de LAEP sur
plusieurs sites du territoire
2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE
en date du 12/07/2024
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
; : 040724delib114 ; REFERENCE ACTE
CENRAREURe RE ENS
FORCES OBJECTIFS
Des équipes volontaires et Contraintes budgétaires Consolider une équipe
forces de proposition Fonctionnement et d’animateurs à l’année (aide
investissement financière/bafa) afin de générer
une dynamique de projets
Des infrastructures Des formations BAFA
communautaires et insuffisantes et inadaptées Se former par rapport aux
communales accessibles sur au public accueilli enfants difficiles et transmettre
les vacances aux équipes
Manque de temps pour les
Des permanents présents sur | directeurs permanents, de Reconnaître le travail des
le territoire depuis longtemps, | réflexions pour la recherche
qualifiés
équipes d'animation comme un
et l'élaboration de projet travail éducatif au même titre
que l’école ou la famille
Choix, volontés politiques
insuffisamment partagés Permettre aux équipes
avec les équipes d’assurer un véritable travail
éducatif :
Des équipes permanentes - Des équipes suffisantes et
insuffisantes, vacataires Jormées
(turn over) - Des locaux dédiés et adaptés
- De la concertation avec les
Respect de la autres acteurs éducatifs de ÿ : l'enfant (famille, école, crèches, règlementation / temps de | partenaires tels les partenaires
travail sociaux, équipes spécialisées …)
Des activités diversifiées
Des passerelles entre
différentes étapes (crèches/rpe,
alsh maternel, alsh élémentaire,
ados)
RER RER GROUPE JEUNESSE SR ER ON NN RE FORCES FAIBLESSES OBJECTIFS MOYENS
Création d'un groupe de
Favoriser davantage de liens travail sur les thèmes :
entre élus de la collectivité et numérique,
les professionnels des espaces accompagnement
jeunes parentalité, public 16-25
ans
Profiter du renouvellement Articulation projet politique/ | Permettre davantage d'échanges Acteurs : cité scolaire de la population jeune au projet pédagogique : au sein de la commission (collèges et lycée), sein des espaces jeunes pour | articulation élus / professionnels | sociale, enfance, jeunesse pour différents acteurs de la proposer d’autres modalités de la jeunesse une meilleure compréhension jeunesse (services d'interventions des projets jeunesse portés par | jeunesse, mission locale,
Le manque de ressources les professionnels centres sociaux, EPN, Présence des parents des humaines pour garantir un Inalta, Maison des ados, plus jeunes ados (6°"°) à accompagnement global du Eduquer et accompagner les ARS...) l’espace jeunesse de jeune (santé, social, prise en familles et les jeunes par rapport Bonnétable charge psychologique) à l’utilisation d'internet et des réseaux sociaux
Des partenariats déjà Des jeunes passifs difficiles à
existants avec des collèges mobiliser sur un projet Encourager l’accès à la du territoire ou propices à professionnel, sur des loisirs. formation continue pour les être développés professionnels des espaces jeunesse au-delà du BAFA et du
BAFD
Mettre en réseau et encourager
les concertations entre acteurs
éducatifs de la jeunesse sur le
territoire
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE :
en date du 12/07/2024 ;
072-200072676-20240711-040724delib114-DE
REFERENCE ACTE : 040724del1ib114
"| FORCES
GROUPE FAMI
FAIBLESSES "OBJECTIFS
F5 fl x . î |
MOYENS
Des moyens humains
existants et motivés, ayant
envie de travailler
ensemble
Des partenariats d'acteurs
et financiers
Des infrastructures et des
services de qualité (2
Centres Sociaux, 3
Espaces Publics
Numériques,
médiathèques, diffusion
culturelle et offices de
tourisme)
Réso’ap
Un territoire riche offrant
un cadre de vie agréable
(espaces naturels et
patrimoine)
Des communes facilitantes
pour accueillir des projets
Une échelle territoriale qui ne
facilite pas l’interconnaissance
des acteurs et la communication
en direction des habitants : un
territoire rural très étendu avec
une concentration des services
sur 4 pôles et des offres de
transport très limitées
Des canaux de diffusion
nombreux, pas toujours relayés,
ni centralisés
Absence d’outil interne à la CdC
permettant d’avoir connaissance
des projets des différents
services communautaires
Aucun équipement de
l’animation de la vie sociale sur
le nord du territoire (environ 25
communes)
Des contraintes et des choix
financiers
Une partie de la population perd
confiance et/ou ne se projette
pas
Un turn over des professionnels
qui fragilise l’interconnaissance
et la confiance des habitants
Créer du lien et développer
l'entraide pour faciliter les
déplacements
Mieux faire connaître le Réso’ap
Développer le « aller vers » les
habitants
Renforcer les collaborations avec
les partenariats, notamment avec
l'Education Nationale en
s’appuyant sur les dispositifs
existants pour une meilleure
prévention
Développer un espace de vie
sociale sur le nord du territoire
notamment pour des actions de
soutien à la parentalité et de
partage de temps conviviaux
Développer les moyens humains
pour renforcer
l'accompagnement numérique
des habitants (prévention) :
passerelle à construire entre
Centres Sociaux et Espaces
Publics Numériques
Applications,
développement de
« Réso’ap »
(communication ++},
« blabla car », «blabla
familles », covoiturage
Un professionnel type
« référente familles » mais
non rattachée à un
agrément existant
Un lieu d'accueil
*Mise en place de réunions
de coordination proposées
par le chargé de
coopération CTG avec les
acteurs du territoire (en lien
avec la parentalité) pour
centraliser la parole des
habitants par bassin de vie
*Propositions de temps de
rencontres où les habitants
pourraient s'exprimer, faire
part de leurs idées,
régulièrement, au long de
l'année (« aller vers »,
invitation, portes ouvertes,
café des habitants, boîtes à
idées...)
*Mise en place de temps
collectifs de formations.
informations : enseignants,
parents, enfants (ex.
parcours sup)
Absence de compétence
« transport » à l’échelle
communautaire
*Collaboration avec
l'IREPS (outils
documentaires,
intervenants...),
développement du réseau
des veilleurs (MSA), veille
sur les différents appels à
projets (ARS, CAF,
MSA...)
*Rapprochement vers
l'ARS pour être
accompagné sur les projets
(ex. ateliers nesting)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
CC MAINE SAOSNOIS
CAF DE LA SARTHE
MSA MAYENNE ORNE SARTHE
CONVENTION
TERRITORIALE GLOBALE
2024-2028
COMMUNES de MAMERS
de NOGENT LE BERNARD, de COURCEMONT
Sommaire
COLLABORATION CAF ET COLLECTIVITÉ
LA CTG, C'EST QUOI?
PROJET DE TERRITOIRE
PROJET DE POLITIQUE SOCIALE ET FAMILIALE
DÉMARCHE D'ÉVALUATION
PROCESSUS DE RENOUVELLEMENT
AXES PRIORITAIRES
ENJEUX ET PLAN D’ACTIONS
FICHES THÉMATIQUES
COORDINATION CTG-GOUVERNANCE
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
La CTG, c’est quoi?
La Ctg est une convention cadre signée entre la
CAF, la Communauté de Communes et les 3
communes pour une période de 5 ans.
A partir d’enjeux partagés, elle permet de fixer
les orientations de la politique sociale et
familiale, partie intégrante du projet de territoire.
Du projet de territoire.
à notre convention territoriale globale
2024-2028
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Projet de territoire DES COMPÉTENCES POUR RENDRE NOTRE TERRITOIRE ATTRACTIF
Comment
imaginons-
nous le
territoire ?
Comment
facilitons-nous
la vie des
27409 habitants
pour les 5
prochaines
années ?
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Arrivée à échéance au 31 décembre 2023, notre
précédente Convention Territoriale Globale
arche contractualisée avec la CAF de la Sarthe a permis de proposer des services de qualité à nos familles
présentes sur le territoire durant la période 2020-
aluation Le Préalablement au renouvellement de notre Ctg
avec la Caf et la Msa, qui nous rejoint, une
démarche d'évaluation a été engagée avec de
nombreux acteurs.
PROFESSIONNELS PARTENAIRES
QUESTIONNAIRE
Recueil d'éléments auprès des élus et des
partenaires pour connaître les attentes et
ambitions du territoire
COMMISSION
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Axes
prioritaires
coordination < petite enfance
cig enfance
gouvernance jeunesse
parentalité
thématiques
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Petite enfance ENJEU 1 : UNE SOLUTION DE GARDE DE QUALITÉ POUR
CHAQUE ENFANT DE MOINS DE 3 ANS
Fa MAINTIEN OPTIMISATION
1 relais petite enfance Œn Proposer des réponses
8 crèches adaptées aux besoins des parents
F3 CRÉATION Fa PROMOTION
Augmenter et équilibrer l'offre Valoriser les métiers de la d'accueil collectif petite enfance
Accompagner les maisons
d'assistantes maternelles
Petite enfance
ENJEU 2 : UNE DYNAMIQUE TERRITORIALE AU SERVICE
DE LA PETITE ENFANCE
14 COORDINATION
Au service de projets
collectifs et communautaires
Garantir une veille sociale sur
l'évolution des besoins des
familles
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Enfance ENJEU : UNE SOLUTION D'ACCUEIL DE QUALITÉ
POUR TOUS LES ENFANTS DU TERRITOIRE
MAINTIEN Fa DÉVELOPPEMENT
4 sites d'accueil Répondre aux demandes Mamers, St Cosme, Marolles, insatisfaites des familles
Bonnétable
Tarification modulée
Le: FORMATION 4 CONCERTATION-
Faciliter l'accès à la formation COORDINATION
Repérer des jeunes Interconnaissance
Organiser des formations Projets communs
Continuité éducative
pe
Jeunesse
ENJEU 1 : UNE DYNAMIQUE TERRITORIALE AU SERVICE DE LA JEUNESSE
CONCERTATION-
COORDINATION
Interconnaissance
Projets communs
Continuité éducative
ENJEU 2 : UNE OFFRE D'ACCUEIL AU SEIN DES ESPACES JEUNESSE POUR
DÉCOUVRIR DE NOUVEAUX HORIZONS ET ÉLABORER DES PROJETS
Ha PASSERELLES Kai FORMATION
Faciliter le passage vers les Faciliter l'accès à la formation
Espaces Jeunesse par des Repérer des jeunes
projets adaptés Organiser des formations
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656 familles
monoparentales ||
|
ENJEU : UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉ ET DES RESSOURCES
DISPONIBLES POUR CHAQUE PARENT DANS SON QUOTIDIEN
17% des
allocataires de -25
ans ont au moins 1
enfant à charge
| COLLABORATIONS ACTIONS DE SOUTIEN
Absence de : Entre acteurs de la famille 2 | Maintien et développement
professionnel dédié pour un meilleur d'actions de soutien à la
A anione accompagnement parentalité sur l'ensemble du
È Développement de Lieux Maine Saosnois
collectives de d'accueil enfants parents
soutien à la Maintien et développement de contrats locaux
d'accompagnement à la
scolarité
parentalité sur le
nord du territoire
2 référentes
familles
Animation de la vie sociale
ENJEU 1 : LES HABITANTS DU TERRITOIRE CONTRIBUENT À LA CONCEPTION
ET À L'ÉLABORATION DE PROJETS AU SERVICE DU COLLECTIF
IMPLICATION DES HABITANTS
Intérêts et préoccupations : aller à la rencontre
Transversalité
Fédérer les acteurs locaux
Projets collectifs
ENJEU 2 : LES STRUCTURES D'ANIMATION SOCIALE DU TERRITOIRE
PERMETTENT DE FÉDÉRER LES ACTEURS DU TERRITOIRE AUTOUR DE
PROJETS AU SERVICE DU COLLECTIF
DÉVELOPPEMENT
Maillage du territoire en structures
AVS pour davantage de proximité
(Nord territoire)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
Une population
très dépendante tj fi re La LITE À NRODODIIITE d'un mode de IV LL) 1e. 1 k H Le
transport ENJEU : LES HABITANTS PEUVENT SE DÉPLACER SUR
individuel LE TERRITOIRE ET HORS DU TERRITOIRE
Réso’ap ENTRAIDE
développé sur 1 Faciliter l'accès aux services Marolles et par le développement du
Mamers covoiturage, du réso'ap et
encourager l'utilisation du
vélo par des infrastructures
adaptées
Une bonne
fréquentation des Acces aux d ro
Its Espaces Publics
Numérique avec une ENJEU : LES HABITANTS PEUVENT ACCÉDER AUX INFORMATIONS
demande ET ÊTRE ACCOMPAGNÉS POUR FAIRE VALOIR LEURS DROITS
d'accompagnement
He (0 ETATS ACCOMPAGNEMENT AU
UE LOC NUMÉRIQUE
administratives Dématérialisation des
démarches
BERNIE LOr Nef Rendre autonome
Gel ee ARTE
Rendez-vous Caf
Mamers et Le Mans
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80% de notre état de #
santé lié à notre S t environnement physique an e et social, à nos habitudes ENJEU : LES HABITANTS PEUVENT BÉNÉFICIER D’ACTIONS et conditions de vie DE SENSIBILISATION ET DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ
Se SRE RTC
mentale est identifiée ACTIONS DE PRÉVENTION
(otolta ta = AVI ete) e)l=148 15
fi La Pour une bonne
santé
ETES CT (O1 CS physique et mentale
Pour un bon usage des
Un constat très largement écrans
EHESS
RE E ER SENTE TRE
1 poste de
coordination à
temps plein
ENJEU : LA CTG PERMET UNE VÉRITABLE CONCERTATION ENTRE LES
COLLECTIVITÉS SIGNATAIRES, LA MSA ET LA CAF AU SERVICE DU PROJET
POLITIQUE SOCIALE ET FAMILIALE POUR L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
RÔLE ET MISSIONS INSTANCES COMMUNICATION
1 Coordination et animation du 2 Comité de pilotage 3 Des supports communs de
réseau d'acteurs locaux au Commission social, enfance, communication
service du projet (élus, caf, jeunesse Une identité communautaire
msa, partenaires du territoire) Groupes de travail Un annuaire de contacts
Evaluation continue du projet
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en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114
Calendrier
5 Æ LC
a ve
Te ee sens CTRANS LL rate
HIER mie À services
Caf L'essertiel plus encore
de la Sarthe
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114 AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE
en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib1l14
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072676-20240711-040724delib114-DE en date du 12/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 040724delib114