Procès Verbal - 03 PV 27mars2026

Documents similaires

Procès Verbal - 03 PV 03 mars 2026

Procès Verbal - 03 PV 20janvier2026

Procès Verbal - 03 PV 21mars2023

Procès Verbal - 03 PV 20 mars 2026

Procès Verbal - 06 PV 20juin2023

Procès Verbal - 05 PV 23mai2023

Procès Verbal - 06 PV 25juin2024

Procès Verbal - 09 PV septembre

Procès Verbal - 12 PV decembre 2022

Procès Verbal - 11 PV novembre

Procès Verbal - 03 PV 27mars2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-de-Chédon. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV 27mars2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1/11

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JULIEN-DE-CHEDON

Séance du 27 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 27 mars à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de- Chédon, dûment convoqué le 23 mars 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes.

Présents : Mmes MM. Fabrice Raymond, Barbara Vérité, Vincent Houry, Kélia Mercier, Jean-Claude Hénault, Caroline Prallet, Eric Girard, Nadine Guétault, Laurent Benoist, Aurore Boisgard, Thomas Brossier, Nathalie Chevreau, Gérard Huguet, Frédérique Germon et Jean-Louis Gautier

M. Jean-Claude Hénault a été élu secrétaire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00.

I) Approbation du procès-verbal des séances précédente

Le procès-verbal de la réunion du 3 mars 2026 est approuvé à la majorité des voix par 14 pour et 1 abstention (M. Huguet).

M. Gautier Jean-Louis informe qu’il approuve le PV bien qu’il ait quelques remarques concernant le CFU.

Le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

II) Délégations du conseil municipal au maire

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner à Monsieur le maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE à l’unanimité :

Article 1er -

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 5 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;2/11

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même Code dans la limite de 250 000 € ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les domaines suivants : aménagement du territoire, gestion des propriétés communales, urbanisme, personnel communal, travaux, fiscalité locale et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 € ;

15° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 25 000 € ; 16° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 250 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même Code ;

17° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 250 000 € ;

18° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même Code ;

19° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

20° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 300 000 €, l'attribution de subventions; 21° De procéder, dans la limite de 100 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 22° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 23° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du Code de l'environnement ;

24° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

25° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2- Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du Maire en cas

d’empêchement de celui-ci.3/11

Article 3-

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Monsieur Huguet demande si les élus ont une assurance.

Le maire informe qu’il a souscrit, à titre personnel, une assurance couvrant l’ensemble des élus en cas d’action en justice.

Délégation de compétence pour l’ouverture d’un compte à terme

Les collectivités territoriales sont tenues de déposer toutes leurs disponibilités auprès de l’État, donc sur un compte courant détenu par leur comptable public.

Par dérogation, les collectivités territoriales sont autorisées à réaliser certains placements soumis à des conditions strictes, liées à l’origine des fonds ainsi qu’aux types de placements autorisés (art L1618-2 du code général des collectivités territoriales)

Ainsi, peuvent faire l’objet de placements uniquement les fonds qui proviennent de : 1° De libéralités ;

2° De l'aliénation d'un élément de leur patrimoine ;

3° D'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de l'établissement public ;

4° De recettes exceptionnelles, dans l’attente de leur réemploi (indemnités d’assurance, sommes perçues à l’occasion d’un litige, recettes provenant de ventes de biens tirés de l’exploitation du domaine réalisées à la suite de catastrophes naturelles ou technologiques, dédits et pénalités reçus à l’issue de l’exécution d’un contrat).

Ainsi, il est proposé à l’Assemblée délibérante de donner délégation de compétences au Maire afin qu’il puisse prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, donne délégation de compétences au Maire afin qu’il puisse prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales.

III) Indemnités de fonctions des élus

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du Code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et

suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation

spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ». Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales « les

indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération ». Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal. Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les

indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».4/11

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les maires des communes perçoivent une indemnité de fonction

fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 28,1

De 500 à 999 44,3

De 1 000 à 3 499 55,7

De 3 500 à 9 999 58,3

De 10 000 à 19 999 67,6

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci- dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Considérant que l’article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement

correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 10,89

De 500 à 999 11,77

De 1 000 à 3 499 21,38

De 3 500 à 9 999 23,32

De 10 000 à 19 999 28,6

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ;

Considérant que la commune compte 810 habitants,

Considérant que M. le maire a demandé expressément à l’assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués,

Après en avoir délibéré, décide, par 14 voix pour et une abstention (M. Huguet) :

Article 1er -

À compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal

peut désigner sur le fondement de l’article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants : -maire : 41,87 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -1er adjoint : 10,55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-2e adjoint : 10,55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -3e adjoint : 10,55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

-4e adjoint : 10,55 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -conseillers délégués : 3,65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique5/11

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l’article L2123-24 Code

général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la

valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 -

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

IV) Commissions communales : désignations des membres

COMMISSIONS MUNICIPALES

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, je vous propose de créer 6 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

La Commission finances, économie regrouperait les thématiques liées à la préparation du budget. La Commission fêtes, cérémonies, vie locale, jeunesse, associations, culture, solidarité et santé traiterait des dossiers relevant de l’animation de la commune, le développement de la culture et de l’économie solidaire et de la santé.

La Commission affaires agricoles, viticoles et artisanat serait dédiée à notamment l’examen des dossiers concernant les friches viticoles.

La Commission voirie, bâtiments, cimetière traiterait les dossiers relatifs aux domaines suivants : l'entretien de la voirie et des bâtiments municipaux ainsi que la gestion funéraire. La Commission affaires scolaires étudiera toutes les problématiques liées à la présence d'une école sur une commune en lien avec le RPI de Angé.

La Commission communication aura pour mission la rédaction de la revue du Chédonais en fin d'année et les échos distribués durant l'année, la page Facebook et toutes les actions de communication liées aux activités de la commune.

Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques.

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : - 1 - Commission finances, économie

- 2 - Commission fêtes, cérémonies, vie locale, jeunesse, associations, culture, solidarité et santé - 3 - Commission affaires agricoles, viticoles et artisanat

- 4 - Commission voirie, bâtiments, cimetière

- 5 - Commission affaires scolaires

- 6 - Commission communication

Article 2 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des6/11

commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission finances, économie

- Vincent Houry - Aurore Boisgard

- Barbara Vérité - Thomas Brossier

- Caroline Prallet - Jean-Louis Gautier

2 - Commission fêtes, cérémonies, vie locale, jeunesse, associations, culture, solidarité et santé

- Barbara Vérité - Aurore Boisgard

- Caroline Prallet - Thomas Brossier

- Eric Girard - Nathalie Chevreau - Nadine Guétault - Frédérique Germon

3 - Commission affaires agricoles, viticoles et artisanat

- Laurent Benoist

- Jean-Claude Hénault

- Frédérique Germon

4 - Commission voirie, bâtiments, cimetière

- Vincent Houry - Nadine Guétault

- Jean-Claude Hénault - Aurore Boisgard

- Eric Girard - Gérard Huguet

5 - Commission affaires scolaires

- Vincent Houry - Nathalie Chevreau - Kélia Mercier - Gérard Huguet

- Caroline Prallet

6 - Commission communication

- Kélia Mercier - Barbara Vérité

- Caroline Prallet - Nadine Guétault

- Nathalie Chevreau - Frédérique Germon

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d’offres,

Considérant qu’à la suite des élections municipales il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal et 3 membres suppléants.

Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,

Le conseil a donc désigné la commission suivante :

Membres titulaires Membres suppléants - Vincent Houry - Eric Girard

- Jean-Claude Hénault - Aurore Boisgard7/11

- Thomas Brossier - Jean-Louis Gautier

V) Elections des délégués de la commune dans les syndicats intercommunaux ou mixtes

Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Angé – Saint-Julien-de-Chédon (SIVOS)

Membres titulaires Membres suppléants - Vincent Houry - Caroline Prallet

- Kélia Mercier - Nathalie Chevreau

Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable Val de Cher (SIAEP)

Membre titulaire Membre suppléant - Jean-Claude Hénault - Aurore Boisgard

Syndicat Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomération de Montrichard (SIAAM)

Membre titulaire Membre suppléant - Fabrice Raymond - Aurore Boisgard

Syndicat Intercommunal de Distribution d'Electricité de Loir-et-Cher (SIDELC)

Membre titulaire Membre suppléant - Vincent Houry - Jean-Claude Hénault

Syndicat Mixte du Pays de la vallée du Cher et du Romorantinais

Membre titulaire Membre suppléant - Barbara Vérité - Jean-Claude Hénault

Le maire informe que les délégués au SMIEEOM sont désignés lors d’un conseil communautaire. Nadine Guétault informe que sa poubelle n’a pas été collectée lundi dernier. Le maire lui dit qu’il faut le signaler et invite les élus à alerter la mairie lorsque les points d’apport volontaire sont pleins afin de faire remonter au syndicat.

VI) Désignation du représentant à l’Agence Technique Départementale

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante que la commune adhère, depuis 2022, à l’Agence Technique Départementale.

Cette agence créée sous forme d’un Établissement Public Administratif a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du département qui auront adhéré, une assistance technique pour leurs projets portant sur la voirie et ses dépendances.

Conformément aux statuts de l’agence, il convient de désigner un représentant : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, nomme comme représentant : Jean-Claude Hénault

VII) COS : désignation des délégués

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation des délégués au Comité des Œuvres Sociales pour le Personnel (COS).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas procéder au scrutin secret,

- désigne comme délégués pour représenter la commune de Saint-Julien-de-Chédon au Comité des Œuvres Sociales pour le Personnel (COS) :

- délégué élu titulaire : Mme VÉRITÉ Barbara

- délégué élu suppléant : Mme MERCIER Kélia8/11

- délégué agent (titulaire) : Mme BRIANT Aurélie

- délégué agent (suppléant) : Mme PASNON Aline

VIII) CNAS : désignation des délégués

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir procéder à la désignation des délégués au Comité National d’Action Social pour le Personnel (CNAS).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de ne pas procéder au scrutin secret,

- désigne comme délégués pour représenter la commune de Saint-Julien-de-Chédon au Comité National d’Action Social pour le Personnel (CNAS) :

- délégué élu : Mme VÉRITÉ Barbara

- délégué agent : Mme BRIANT Aurélie

IX) Compte financier unique 2025 : budget principal

Indicateurs de gestion :9/11

Indicateurs financiers/tranche ˂ 1000 habitants :

M. Gautier Jean-Louis fait plusieurs remarques concernant le CFU :

- informations reçues tardivement

- manque un bilan et les restes à réaliser

- manque évolution : réel 2024, budgétisé 2025, réel 2025

Il faut améliorer le reporting financier.

Une réponse est apportée concernant les restes à réaliser (125 478,00 € en recettes et 122 000,00 € en dépenses)

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Saint-Julien-de-Chédon, Vu le CFU 2025 de la commune de Saint-Julien-de-Chédon ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;10/11

Considérant que lorsque l’ordonnateur en fonctions lors du vote n’était pas en responsabilité au cours de l’exercice concerné par le CFU (suite notamment à un renouvellement), il peut être admis qu’il demeure en séance, dès lors qu’il n’a pas participé à l’exécution des comptes soumis à approbation.

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision

budgétaire

totale

877 972,35 € 703 253,32 € 1 581 225,67 €

Recettes

réalisées 277 696,54 € 837 842,49 € 1 115 539,03 € Restes à réaliser 125 478,00 € 0,00 € 125 478,00 €

Dépenses

Prévision

budgétaire

totale

1 108 966,38 € 994 813,82 € 2 103 780,20 €

Dépenses

réalisées 301 509,75 € 789 693,74 € 1 091 203,49 € Restes à réaliser 122 000,00 € 0,00 € 122 000,00 € Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des

réalisations de

l’exercice (+/-)

- 23 813,21 € 48 148,75 € 24 335,54 €

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats

antérieurs

reportés (+/-)

230 994,03 € 291 560,50 € 522 554,53 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit

(+/-) 207 180,82 € 339 709,25 € 546 890,07 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser

(+/-) 3 478,00 € 0,00 € 3 478,00 €

Résultat cumulé Excédent/déficit 210 658,82 € 339 709,25 € 550 368,07 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix pour et 1 abstention (M. Huguet) : - d’approuver le CFU 2025 de la commune de Saint-Julien-de-Chédon

- de donner pouvoir à Monsieur le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

X) Affectation du résultat 2025 : budget principal

Le Conseil Municipal, Après avoir entendu le compte financier unique l’exercice 2025, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025,

Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent d’exploitation de 339 709,25€.

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Compte 001 Résultat d’investissement reporté 207 180,82 Euros

- Compte 002 “Report à nouveau - solde créditeur 339 709,25 Euros

XI) Informations mutuelles

▪ Date commission finances : 2 avril 2026 à 17h00 à la salle des fêtes (débat d’orientation

budgétaire et budget primitif 2026)11/11

▪ Une réunion élus/agents sera organisée

▪ Conseil communautaire d’installation : 14 avril 2026 à 14h00 à Contres

▪ Commission appel d’offres : ouverture plis de la MAM le 23 avril 2026 à 17h00 à la salle des

fêtes

▪ Conseil municipal : 23 avril 2026 à 19h00 à la salle des fêtes

▪ Vincent Houry informe que la classe de CE2/CM1 confectionne des nichoirs qui seront installés

vendredi 3 avril 2026 à 14h30 avec l’aide des services techniques.

▪ Jean-Claude informe que le Tour du Loir-et-Cher traversera notre commune le jeudi 16 avril

2026 vers 15h00. L’arrivée de cette étape est à Saint-Georges-sur-Cher. Le maire indique que la commune prête du matériel.

▪ Laurent Benoist informe que suite à la commission du 18 mars dernier, l’appellation Touraine

Chenonceaux va devenir appellation Chenonceaux passant d’un niveau national à l’échelon communal. Une présentation avec dégustation sera organisée avec la présidente qui est une habitante de St-Julien-de-Chédon

Prochain conseil : jeudi 23 avril 2026

Séance levée à 21h15