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Procès Verbal - PV 2017 03 02
Procès Verbal - 03 PV 20janvier2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-de-Chédon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 PV 20janvier2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Changement climatique, Environnement,
1/14
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-JULIEN-DE-CHEDON
Séance du 20 janvier 2026
L’an deux mil vingt-six, le 20 janvier à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint-Julien-de- Chédon, dûment convoqué le 13 janvier 2026, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence du maire, M. Michel Leplard.
Présents : Mmes MM. Michel Leplard, Fabrice Raymond, Vincent Houry, Bernadette Bothereau, Jean- Claude Hénault, Kélia Mercier, Thomas Brossier, Eric Girard, Caroline Prallet, Leng Cha, Jacqueline Destouches, Laurent Benoist et Barbara Vérité (arrivée à 19h03)
Excusés : François Lantigny, Odile Juszkiewicz
M. Eric Girard a été élu secrétaire.
Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13
ORDRE DU JOUR
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h00.
La classe PS MS de notre école vous souhaite une excellente année.
Qu’elle vous apporte joie, santé et réussite dans vos projets.
I) Présentation du projet de géothermie par le conseiller en énergie partagé du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais
Le maire rappelle qu’en 2024, nous avons engagé une réflexion globale sur un réseau de chaleur pour la mairie, l’école, la garderie et la salle des fêtes. Nous avons confié au Pays du Cher et du Romorantinais une étude d’opportunité sur les réseaux de chaleur avec un point sur la géothermie. Cette étude nous a conduit à la réalisation d’une étude de faisabilité sur un réseau de chaleur. Cette étude a été menée par le bureau d’étude CDC Conseil avec l’appui du Pays. ds.
Den
Périmètre de l'étude PAYS DELA VALLÉE DU OR
Surface = 1298 m2
+ _ Étiquette énergétique C : passage
en étiquette B obligatoire pour
l'obtention de certaines
subventions
< e.
N AS
ct
PR 12 w
COLLE
TT
TETE
TC
CCC
TT
TETE
a
,
5
is
in vf :
BE Isolation et ventilation PAYS DELA VALLÉE DU CR
Passage en étiquette énergétique B:
* Mairie-école
- Isolation intérieure
- Isolation des combles perdus
- Remplacement des menuiseries extérieures
- VMC double flux
* Salle des fêtes
- Remplacement des menuiseries extérieures
- VMC double flux
2/14
Arrivée de Barbara Vérité
La présente étude a été réalisée afin d'identifier des travaux d’améliorations énergétiques sur les bâtiments communaux de Saint-Julien-de-Chédon : Mairie, Ecole, Salle motricité, Garderie et Salle des fêtes. Elle a pour finalités :
✓ d’établir un programme de travaux permettant une réduction des consommations énergétiques
et émissions de gaz à effet de serre
✓ d’évaluer un temps de retour sur investissement « dynamique des différents scénarios envisagés
en tenant compte de l’évolution du prix des énergies et des surcoûts de maintenances ;
✓ d’identifier la nature et le montant des travaux susceptibles d’être subventionnés. Den
|li Gi Production de chauffage par géothermie PAYS DE LA VALLÉE DU CHER | _ _ 4 * 6 sondes de 130 mètres
+ Pompe à chaleur eau/eau de
27 kW
+ Chaufferie située en sous sol
de la mairie
+ Passage d’un réseau de
chaleur pour la salle des fêtes
* Appoint restant assuré par la
chaudière gaz déjà existante
Figure 18 : Proposition d'implantation de la chaufferie et du champ de sondes — Source : HGC
»-.,
= dE.
. . . / L4
|lii Gi Modifications de l'étude PAYS DE LA VALLÉE DU CHER
* Radiateurs existants sauvegardé pour la mairie et l’école
= 140 000 € d'économie
Attention : modification possible
+ Nouveaux émetteurs pour la salle des fêtes
- Plafond rayonnant dans la grande salle : chauffage et
rafraichissement sans bruit
- Radiateur basse température pour le reste : économie
PS
IBM Subventions anse
CRST : 45 % d'aide sur les dépenses d'isolation et de ventilation (hors
CONTRAT régional peinture et carrelage, menuiseries PVC exclus).
( DE SOLIDARITÉ * Programme CRST 2025-2028 déjà fléché, subvention uniquement possible à
partir du prochain programme en 2028. Demande de dérogation à envoyé
avant les travaux. Cette délibération ne vaut pas attribution.
E = ADEME
RÉPUBLIQUE (2 “ COT EnR : 40 % d’aide sur les dépenses liées à l’installation d’une FRANÇAISE , . ,
Ç énergie renouvelable (émetteurs exclus). Liberté AGENCE DE LA Égalité Téccosious Fraternité
ES Y FEDER : 60% sur les dépenses liées à l'installation d’une énergie
Don RON renouvelable (émetteurs inclus). Fonds Européen de
3/14 IE Investissements PAYS DE LA VALLÉE DU CHER ET DU ROMORANTINAIS
MAnnuité mFacture énergie et maintenance ETrésorerie dégagée —Coût existant
” Isolation et ” ” ” TT Existant STI ETAT Te et
ventilation
Investissement 415110€ 415110€ 415110 €
Isolation et Maître d'œuvre (10%) 41511€ 41511€ 41 511€
ventilation Subvention CRST et CEE 145 190€ 145190€ 146252€
Reste à charge 311431€ 311431€ 310 369€
Investissement 135 791€ 371313 €
Maître d'œuvre (10%) 13 579 € 37 131€
Chauffage Subvention COT et FEDER 261 404 €
Reste à charge 149 370€ 147040 €
Aide End de Compensation sur la Taxe 74 904 € 97201€ 138756€
de Valeur Ajoutée)
Total investissement 456621€ 605991€ 865065€
Reste à charge 236527€ 363600€ 318653 €
Consommation par an en € TTC 23113€ 137/727€ 13 727 € 10 134€
Consommations en énergie finale (Mwhef/an) 168,0 96,5 96,5 43,7
Emissions de Gaz à effet de serre (tCO2/an) 35 17 17 4
> Sn f 5
n | PAYS DE LA VALLÉE DU CHER 1 (l Temps de retour sur investissement 5 DE LA VALLÉE DU CH
Comparaison des coûts "existant / géothermie"
70 000 €
60 000 €
50 000 €
40 000 €
30 000 €
20 000 €
10 000 €
0 Re >» ee = _ = =
10 000 € 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20
-20 000 €
PAYS DE LA VALLÉE DU CHER Bilan
IBB
Ÿ Projet viable économiquement
ET DU ROMORANTINAIS
Ÿ Retour sur Investissement de 12 ans
Ÿ Améliorations : confort, qualité de l’air, émissions de gaz et effet de serre et consommations réduites, qualité de vie augmentée,
patrimoine préservé et prolongé
Ÿ Coût à l’année stable
Attention : Aide du CRST non garanti en 2028
4/14 >
Ib) Prochaine étape... PRE D BOMDRAITEUS
1. Note d'opportunité bois énergie et/ou
délibération du projet avec choix du scénario
2. Choix du Maître d'œuvre
2
156 La phase subvention PAYS DELA VALLÉE U CHE
Une fois les devis obtenus :
Ÿ CRST : En relation avec votre CEP, déposer un dossier de demande de subvention sur la plateforme Nos aides en ligne.
Ÿ” COT EnR : En relation avec votre CEP, déposer un dossier de demande de subvention sur la plateforme Agir pour la transition.
Ÿ FEDER : En relation avec votre CEP, déposer un dossier de demande de subvention sur la plateforme Nos aides en ligne.
5/14
Fabrice Raymond ajoute que d’autres subventions sont possibles (DETR, DDSR par exemple).
Vincent Houry interpelle Baptiste Chollet concernant le coût estimé de 140 000 € pour le remplacement des radiateurs car cela lui paraît démesuré.
Baptiste Chollet répond que le bureau d’études a prévu des plafonds chauffants et non des radiateurs basiques.
Le maire informe de la possibilité de visite d’une chaufferie bois à Chissay-en-Touraine le 28 janvier 2026 à 14h45 sur inscription.
Le procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prises, depuis le dernier conseil, dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.
Ces décisions sont les suivantes :
Décision n°33/2025 – Exercice du droit de préemption urbain
La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente des parcelles cadastrées section AH n° 362 & 363 (1144 m²) sise La Fosse Neuve à St-Julien-de-Chédon, au prix de 21 000 € TTC.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de 6/14
préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;
Vu la demande susvisée ;
Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur ces parcelles,
Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.
Décision n°34/2025 – Exercice du droit de préemption urbain
La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente des parcelles cadastrées section AN n° 130 & 345 (3188 m²) sise 9 route de la Vallée Cordier à St-Julien-de-Chédon, au prix de 44 000 € TTC.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;
Vu la demande susvisée ;
Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur ces parcelles,
Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.
II) Régularisation d’amortissements antérieurs
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le tome 1 titre 10 chapitre 3 de l’instruction M57,
Considérant qu’il y a lieu de corriger les erreurs de comptabilisation d’amortissement sur les exercices antérieurs,
Considérant que la correction d’erreurs sur exercices antérieurs doit être neutre sur le résultat en cours,
Considérant la note du 12 juin 2014 des ministères de l’Intérieur et des Finances et des comptes publics concernant la mise en œuvre de l’avis du conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) n° 2012-05 du 18 octobre 2012, relatif aux corrections d’erreurs sur exercices antérieurs dans les collectivités locales relevant des instructions budgétaires et comptables M57, précisant que des régularisations peuvent être effectuées en utilisant le compte 1068 par des opérations d’ordre non budgétaire,
Il vous est proposé d’autoriser le comptable public à mouvementer en débit le compte 1068 du budget de la commune, sous réserve du solde, par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser les amortissements antérieurs.
La régularisation de ces écritures, par le comptable public, est détaillée ci-dessous :
Compte crédité Montant N° inventaire 28188 32,54 € 2024-24
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Autoriser le comptable public à effectuer un prélèvement de 32,54 euros sur le compte 1068 (au débit) du budget de la commune, par opération d’ordre non budgétaire, pour régulariser le compte détaillé ci-dessus. 7/14
III) Avis sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne
Monsieur le Maire expose que l’article L452-13 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) et l'article 2 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion […] ».
S’agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article L452-20 du CGFP dispose que les collectivités et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés à titre obligatoire aux centres de gestion, peuvent s'y affilier volontairement. Sont notamment concernés les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département.
Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :
- soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés
- soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans.
Il est proposé au Conseil Municipal de faire valoir son accord à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1er avril 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L452-13 et L452-20,
VU le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE :
- De donner un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 41 du Syndicat Mixte du SCoT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1er mars 2026.
- Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
IV) Informations mutuelles
▪ Point CCV2C : PLUi-H Planning
OL Elaboration du PLUIi-H et les étapes passées
Planning général de l’élaboration du PLUi-H
Juin 2025 à Eté 2026 à 2027 Début 2028 / Eté 2026 début 2027 Mi-2028
Diagnostic Projet Règlement, Arrêt et politique zonage, OAP approbation
Le diagnostic, première étape du PLUi-H
La phase diagnostic est la première étape de l’élaboration du PLUi-H. Elle permet de faire émerger les
enjeux du territoire sur lesquels le projet politique viendra prendre appui.
Cadre juridique
Code de l’urbanisme, Cadre législatif
Code de l’environnement
EE Ba TO ETS SRADDET
Etat) Diet nee) nentlle SCoT - PCAET
Plan local de l'habitat Documents sectoriels ,
Plan de déplacements urbains
Planification communale PLUi-H
Habiter en ValzC
Approche démographique
Migrations résidennelies selon le lieu de _
résidence un an auparavant
Une baisse de la population «ciirrimione)
dans les 3 bassins de vie Flux résidentiels en 2021 Flux entrants
= Flux sortants
Baisse de la taille moyenne :… 1
des ménages
Vieillissement de la
population
Un parc de logements
peu diversifié
k Touraine
Un solde positif des migrations résidentielles
8/14 L'habitat et la démographie : les enjeux identifiés
Ÿ Enrayer la baisse démographique
par une diversification de l’offre de logements
YŸ Améliorer qualitativement l'offre de logements
et favoriser le renouvellement urbain
Ÿ Répondre aux besoins en logement spécifique
Y Préserver le maillage de l’offre de services et d'équipements
Y Répondre aux besoins spécifiques d’accueil de la petite enfance
Y Répondre aux évolutions sociétales et au vieillissement
Économie
tivités économiques
treprises et activités économiques
territoire maïllé
nombreuses Z.A.E.
Surface : 515 ha
60 ha disponibles
Activités économiques
s enjeux identifiés
Maintenir l'emploi industriel sur le territoire
Ÿ” Favoriser le développement des entreprises locales
Ÿ Améliorer la qualité des zones d'activités les plus anciennes
Y” Prospecter à l'échelle régionale et nationale pour attirer de
nouvelles entreprises et soutenir la dynamique de création
d'emplois
Y Densifier les zones d'activités économiques pour éviter
l'artificialisation de nouveaux espaces
9/14 Commerces
RS &
Le FE sg 15 500 m?
|
Val2C : 40 000 m? |/\
de plancher > 300 m2| Br s
Surface de pl
Alimentaire X
hi Équipement de la personne
E Équipement du foyer
B Bricolage Jardinage Saint ae 3 700m° bÆ 4
UM core toisrs ec
Commerces
s enjeux identifiés
Maîtriser la création de mètres carrés commerciaux
Contrôler les implantations opportunistes
YŸ Requalifier les zones commerciales plus anciennes
Y Créer les conditions de la revitalisation des centres-bourgs
YŸ Maintenir et soutenir les commerçants présents en centralité
Ÿ Encourager les interactions entre tourisme et centralité,
Ÿ Maintenir un maillage de proximité dans les territoires ruraux
“ Anticiper les besoins futurs en logistique commerciale
Tourisme
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10/14 Tourisme
les enjeux identifiés
ÿ” Renforcer l'interaction entre le tourisme
et le commerce de centralité,
Ÿ Améliorer l'offre de logements hôteliers
YŸ Développer la montée en gamme de l'offre de restauration
Ÿ Encourager les liens entre tous les acteurs touristiques
Approche paysagère et spatiale
Un grand paysage et un environnement naturel exceptionnel
De nombreux motifs paysagers patrimoniaux caractéristiques
Ÿ Une pluralité de villages et de formes bâties
OR RO OURS) se) ut
l
Approche paysagère et spatiale
s enjeux identifiés
Y Affirmer l'identité paysagère et architecturale
YŸ Prescriptions paysagères et architecturales renforcées
Y Prise en compte des différences entre les secteurs du territoire
YŸ Réduire la consommation d’espaces NAF
Ÿ Limiter l’artificialisation du territoire
11/14 Approche environnementale
Ÿ Un écosystème diversifié
Ÿ Trame Verte et Bleue du SCoT
Y Pression sur la ressource en eau
YŸ Adaptation aux changements climatiques
Y Augmentation des risques naturels
Approche environnementale
s enjeux identifiés
Organiser une urbanisation économe en ENAF
Ÿ Végétalisation des espaces urbains,
Y Mettre en valeur les coteaux du Cher
Y Décliner les objectifs du PCAET
Y Accorder le développement urbain et lien avec la santé
Y Penser le PLUi-H dans une dynamique de changements
climatiques
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Evolution en AU 5 7°". Protection ZNIEFF : \ Projet : ss Ë
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Zone ABF °°" Î FE 2 Fete “ + C2 Projets en en avec les ENR nn + Drmommmen
1 PZ: Secteurs vec des projets de loisir, d'équipement, d'activité . (avec un intêret de protection écologique)
3 * 1 Autres projets / enjeux ONE lIOISIrS EE Espaces tres der (espaces à protéger, secteurs agricoles à enjeux) K
C2 Questionnements &
> Corridors écologiques No
= = Projets liés aux mobiités “
© Localisation des projets et des dernandes
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r (patrimoine à protéger, réhabilitations, friches, etc.) «
DIR LU Mai An has lanbenie — oimbhhen dns ennnnnts
12/14 Planning
Juin 2025 à Eté 2026 à 2027 Début 2028 /
Eté 2026 début 2027 Mi-2028
Diagnostic Projet Règlement, Arrêt et politique zonage, OAP approbation
mm AÂÀ
Le PLUI-H VCC PB pour un SR OP AE ND QU Tel TS
9 aménagement x ! durable = "+ D To ES NON CT EEE EL et 2; 2
2. ambitieux tros réunion PPA . é . Es No lobe te
13/14
Laurent Benoist demande si la partie agricole et notamment les friches viticoles ont été prises en compte. Il indique qu’aujourd’hui un accord a été signé avec une enveloppe budgétaire pour l’arrachage. Quid des cultures possibles à l’avenir.
Fabrice Raymond répond que ce point a été évoqué avec le Pays, la chambre d’agriculture et que cela est pris en compte dans le SCoT mais attention on touche à du privé.
Le maire ajoute qu’il n’a pas intégré ce volet dans sa présentation mais confirme ça prise en compte dans le PLUi-H.
▪ Elections municipales : permanences – 15 mars 2026
▪ Fermeture du réseau cuivre à Saint-Julien-de-Chédon à partir janvier 2029. Attention aux arnaques
possibles.
▪ Les rencontres sociales territoriales auront lieu le mercredi 4 février au collège Les Pressigny à
Selles-sur-Cher.
8h – 10h30 Michel Leplard
Fabrice Raymond
Eric Girard
Leng Cha
10h30– 13h Fabrice Raymond
Bernadette Bothereau
Caroline Prallet
Odile Juszkiewicz
13h – 15h30 Vincent Houry
Jacqueline Destouches
Barbara Vérité
Jean-Claude Hénault
15h30 – 18h François Lantigny
Laurent Benoist
Kélia Mercia
Thomas Brossier 14/14
▪ Rassemblement des Saint-Julien le week end du 23/24/25 mai 2026 à Saint-Julien-sur-Garonne :
inscriptions avant le 08/02/2026.
▪ Laurent Benoist demande si la commune est en relation avec Centrair. Le maire répond par
l’affirmative et informe que la mise en conformité demandée a été réalisée.
Prochain conseil : mardi 3 mars 2026
Séance levée à 19h58