Procès Verbal - 12 PV decembre 2022

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Procès Verbal - 12 PV decembre 2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Saint-Julien-de-Chédon. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 PV decembre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 1/7

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-JULIEN-DE-CHEDON

Séance du 20 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 20 décembre à 19h00, le Conseil municipal de la commune de Saint-Julien- de-Chédon, dûment convoqué le 13 décembre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence du maire, M. Michel Leplard.

Présents : Mmes MM. Michel Leplard, Fabrice Raymond, Odile Juszkiewicz, Jacqueline Destouches, Bernadette Bothereau, Leng Cha, Barbara Vérité, Jean-Claude Hénault, Thomas Brossier, Laurent Benoist et Éric Girard.

Absents excusés : François Lantigny, Vincent Houry, Kélia Mercier, Caroline Prallet François Lantigny donne pouvoir à Fabrice Raymond

Vincent Houry donne pouvoir à Eric Girard

Kélia Mercier donne pouvoir à Jean-Claude Hénault

M. Thomas Brossier a été élu secrétaire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 14

ORDRE DU JOUR

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h05.

Le procès-verbal de la réunion du 22 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire rend ensuite compte des décisions qu’il a prise, depuis le dernier conseil, dans le cadre des délégations qui lui sont confiées.

Ces décisions sont les suivantes :

Décision n°21/2022 – Exercice du droit de préemption urbain

La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente des parcelles cadastrées section AO n° 226, 260 & 481 (875 m²) sise 34 route de la Vallée à St-Julien-de-Chédon, appartenant à Mme Denis Rose domicilié 34 route de la Vallée à St-Julien-de-Chédon, au prix de 100 000 € TTC.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;

Vu la demande susvisée ;

Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur ces parcelles,

Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

Décision n°22/2022 – Virement de crédit

Afin de pouvoir amortir les biens acquis en 2022, le maire a procédé au virement de crédit suivant :2/7

Section Chapitre (intitulé) Imputation Montant

Fonctionnement 66 (Charges financières) 66111 - 234,59

Fonctionnement 042 (Opérations d’ordres de transfert entre

section)

6811 + 234,59

Investissement 040 (Opérations d’ordres de transfert entre

section)

281831 + 234,59

Investissement 16 (Emprunts et dettes assimilées) 1641 - 234,59

Décision n°23/2022 – Exercice du droit de préemption urbain

La commune a reçu une déclaration d’intention d’aliéner concernant la vente de la parcelle cadastrée section AM n° 526 (2495 m²) sise 5 route du Château d’Eau à St-Julien-de-Chédon, appartenant aux consorts Steff, au prix de 223 000 € TTC.

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L211-2 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 instaurant le droit de préemption urbain sur l’ensemble sur l’ensemble des zones U et AU définies dans le PLUI ex-Cher à la Loire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 20 janvier 2020 délégant le droit de préemption urbain aux communes sur l’ensemble de leur territoire à l’exception des zones ayant une vocation économique ;

Vu la demande susvisée ;

Considérant que la commune de Saint-Julien-de-Chédon n’a pas de projet sur cette parcelle,

Le Maire n’a pas exercé son droit de préemption.

I) Création d’un espace culturel et de rencontres : avenant maître d’œuvre

Le marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un espace culturel et de rencontres a été notifié le 03 juin 2021 à l’agence Dominique MAES - architecte DPLG, pour un montant de 25 000 € HT.

L’enveloppe financière initiale consacrée aux travaux a évolué et engendre de ce fait une nouvelle rémunération du maître d’œuvre.

Le montant de cet avenant s’élève à 15 300 € HT, ce qui engendre un montant total du marché de 40 300 € HT.

Thomas Brossier demande quel est la justification de l’architecte pour cette augmentation. Le maire répond que ses honoraires sont calculés en application d’un pourcentage du montant des travaux ; à l’ouverture des plis du marché le montant est supérieur au montant prévisionnel.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;

Considérant l’augmentation de l’enveloppe consacrée aux travaux rattachée à cette opération ; Considérant que le forfait de rémunération définitif doit être notifié au maître d’œuvre de l’opération ; Considérant que l’avenant a une incidence financière sur le montant du marché notifié à l’agence Dominique MAES - architecte DPLG ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un espace culturel et de rencontres :3/7

– Montant du marché : 25 000 € (HT) ;

– Montant de l’avenant : 15 300 € (HT) ;

– Montant total : 40 300 € (HT).

Autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. Précise que les crédits nécessaires seront inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202201 « Espace culturel et de rencontres »

II) Création d’un espace culturel et de rencontres : installation de chantier

Le maire informe le conseil municipal que suite à l’ouverture des plis lors de la commission d’appel d’offres du 20 octobre dernier, les membres présents ont demandé que l’installation du chantier dans l’offre du candidat pour le lot n°1 d’un montant de 12 867,00 € HT soit retiré et que l’on demande un devis à l’entreprise AEB située à Monthou sur Cher.

Le devis du matériel nécessaire à l’installation de chantier s’élève à 7 746,00 € HT soit 9 295,20 € TTC.

Jean-Claude Hénault demande si les fluides sont à la charge de la commune. Le maire répond par l’affirmative.

Le maire propose donc au conseil municipal de choisir l’entreprise AEB pour la location du matériel.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le devis d’AEB pour un montant de 7746,00 € HT

Autorise le maire à signer le devis présenté.

Précise que les crédits nécessaires seront inscrits dans le cadre de l’Autorisation de Programme n°202201 « Espace culturel et de rencontres »

III) Modification des autorisations de programmes et crédits de paiements

Ajustement autorisation de programme/crédits de paiements 2022 -Espace culturel et de rencontres

Lors de la séance municipale du 12 avril 2022, le Conseil a approuvé l’autorisation de programme/crédit de paiement 2022 (AP/CP) pour la création d’un espace culturel et de rencontres suivant les modalités ci-dessous :

Autorisation de programme AP – Total

Opérations

TTC

Crédits de paiements (CP)

N° Libellé CP 2022 CP 2023 Total 202201 Espace culture et de

rencontres (ECR)

537 413,20 € 335 158,00 € 202 255,20 € 537 413,20 €

La consultation des entreprises pour ces travaux a été publiée le 04 août 2022 avec une date limite de réception des offres fixée le 15 septembre 2022.

Le maître d’œuvre a analysé ces offres et il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération sera supérieur à l’estimation ayant permis d’ouvrir cette autorisation de programme. De plus, nous avions envisagé un début de travaux en 2022 mais cela n’a pas pu être le cas.

Par conséquent, il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire ou son représentant, à engager les dépenses pour l’opération « Espace culturel et de rencontres » à hauteur de l’autorisation de programme augmentée et modifiée comme suit :4/7

Autorisation de programme AP – Total

Opérations

TTC

Crédits de paiements (CP)

N° Libellé CP 2022 CP 2023 Total 202201 Espace culture et de

rencontres (ECR)

706 668,62 € 22 310,80 € 684 357,82 € 706 668,62 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire ou son représentant à engager les dépenses ci- dessus pour l’opération espace culturel et de rencontres à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.

Ajustement autorisation de programme/crédits de paiements 2022 - Aménagement d’un circuit de découverte avec panneaux d’informations pédagogiques en Varenne

Lors de la séance municipale du 12 avril 2022, le Conseil a approuvé l’autorisation de programme/crédit de paiement 2022 (AP/CP) pour l’aménagement d’un circuit de découverte avec panneaux d’informations pédagogiques en Varenne suivant les modalités ci-dessous :

Autorisation de programme AP – Total

Opérations

TTC

Crédits de paiements (CP)

N° Libellé CP 2022 CP 2023 Total 202202 Aménagement d’un

circuit de découverte

avec panneaux

d’informations

pédagogiques en

Varenne

41 118,80 € 10 000,00 € 31 118,80 € 41 118,80 €

Lors d’un échange avec le Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l’Environnement, il s’est avéré important d’effectuer des expertises naturalistes sur le plan d’eau de la Varenne préalablement à la mise en place d’un sentier aménagé à destination du grand public. De plus, nous avions envisagé un début de travaux en 2022 mais cela n’a pas pu être le cas.

Par conséquent, il est proposé au Conseil d’autoriser le Maire ou son représentant, à engager les dépenses pour l’opération « Aménagement d’un circuit de découverte avec panneaux d’informations pédagogiques en Varenne » à hauteur de l’autorisation de programme augmentée et modifiée comme suit :

Autorisation de programme AP – Total

Opérations

TTC

Crédits de paiements (CP)

N° Libellé CP 2022 CP 2023 Total 202202 Aménagement d’un

circuit de découverte

avec panneaux

d’informations

pédagogiques en

Varenne

45 978,80 € 00,00 € 45 978,80 € 45 978,80 €

Laurent Benoist demande comment la commune palliera au surplus.

Le maire rappelle que nous avons obtenu de la DRAC : 192 000 € de subvention et 30 000 € du département soit : 222 000 € de subvention.5/7

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire ou son représentant à engager les dépenses ci- dessus pour l’opération aménagement d’un circuit de découverte avec panneaux d’informations pédagogiques en Varenne à hauteur de l’autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes.

IV) Autorisation d’engager les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriale :

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Total de dépenses d’investissement votées au budget 2022 : 759 531,72 € hors chapitre 16 « Remboursement d’emprunts » - 18 961,49 € 740 570,23 €

soit 25% de 740 570,23 € : 185 142,56 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de limiter l’application de cet article à la somme de 52 600 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments

- Travaux sur bâtiments communaux : 15 000 € (art. 21318)

Total : 15 000 €

Terrain

- Achat de terrain : 17 600 € (art. 2115)

Total : 17 600 €

Voirie

- Travaux de voirie : 20 000 € (art. 2152)

Total : 20 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte, les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.6/7

IV) SIAAM : rapport annuel

Le maire expose au Conseil municipal que conformément à l’article L 5211-39 du Code des Collectivités Territoriales, le Président du Syndicat Intercommunal de l’Assainissement de l’Agglomération de Montrichard adresse aux communes adhérentes le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le document présenté par le Président du Syndicat Intercommunal de l’Assainissement de l’Agglomération de Montrichard : rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.

IV) Informations mutuelles

▪ Point CCVal2C :

✓ Membre bureau : Patrick Gibault agriculture

✓ Réalisation d’un SCOT :

Jean-Claude Hénault demande pourquoi ce dossier n’a pas été pris en charge par le Pays dans la mesure où ce dernier couvre l’ensemble du territoire concerné par la mise en œuvre d’un SCOT. Le maire répond que le syndicat mixte du Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais a plus vocation à distribuer des subventions. Toutefois cela a été proposé au Pays qui considère qu’il n’a pas la structure pour prendre cette compétence.

▪ Le maire informe de la mise en vente, en mairie, du livre intitulé « Au pas du Mulet » au prix de

15 € dont 7 € sont reversés à l’Institut Gustave Roussy. Ouvrage consacré au territoire du Val de Cher Controis, en mettant en lumière chacune des communes.

▪ Le maire informe que le rassemblement des St Julien en 2023 aura lieu du 17 au 29 mai prochain à

Saint-Julien-de-Beauchêne dans les Hautes Alpes.

▪ Le maire informe de la création d’un parcours mémoriel le long de ligne de démarcation entre St

Georges-sur-Cher et Saint Aignan. Ce projet est géré par Mme Gallo Villa (historienne) avec le soutien de l’association Les Amis du vieux Montrichard. Une exposition sera organisée le 5 septembre 2023.7/7

▪ INSEE : population municipale au 01er janvier 2023 : 751 habitants

▪ Le maire informe que nous avons reçu une invitation pour les vœux de la chambre d’agriculture et

d’artisanat qui ont lieu le vendredi 6 janvier.

▪ Autre invitation : la St Vincent de Saint-Aignan : samedi 28 janvier 2023

▪ Vœux du maire : prévoir l’installation de 150 chaises, des jus de fruit et de l’eau. Tenue : polo

rouge.

▪ Les bulletins municipaux 2022 sont à distribuer et Jacqueline Destouches demande que quelqu’un

assure sa tournée car elle s’absente dès demain.

▪ Laurent Benoist demande un retour concernant la réunion de travail de samedi dernier.

Le maire lui indique les idées qui ont été relancées ou ont émergé lors de cette matinée :

- travailler sur la partie énergie

- éclairage public

- l’école de demain

- jardins partagés et/ou collectifs

- cabane de vigne à l’entrée

- arboretum : que fait-on ?

- évolution de l’ECR avec un théâtre de verdure en contre bas

- broyeur végétal collectif à disposition des habitants

Le maire précise que le projet d’effluents Viti Vini n’a pas été réabordé mais qu’il a relancé Marc

Fesneau, ministre de l’agriculture, à ce sujet. Laurent Benoist répond que les principaux acteurs

ne sont pas encore « mûrs » pour ce projet.

Fabrice Raymond ajoute que ce type d’échange pourrait être organisé 1 fois par trimestre.

Prochain conseil : 31 janvier 2023

Séance levée à 20h00