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Procès Verbal - PV 05 07 2022
Ordre du Jour - CM 05 07 22 OdJ
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 05 07 22 OdJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 JUILLET 2022
Ordre du jour 1
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR
ORDRE DU JOUR
SEANCE DU 05 Juillet 2022
HOTEL DE VILLE – 18H00
ADMINISTRATION GENERALE
1. Information sur les décisions municipales
2. Présentation du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
3. Modifications statutaires de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures
4. Modifications de l'intérêt communautaire - Politique du logement et du cadre de vie
5. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau / Année 2021
6. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement / Année 2021
FINANCES
7. Montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d‘électricité.
8. Montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages de distribution et de transport de gaz
9. Montant de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour chantier(s) provisoires(s)
10. Participation communale des transports scolaires des cars des campagnes des élèves maternelles et élémentaires pour l'année 2022-2023.
11. Décision modificative n° 1/2022 – Budget Ville
12. Régularisation écriture comptable - Budget Ville
13. Demande de fonds de concours d'investissement à la CCMPM - Travaux de réalisation d'un vestiaire au stade municipal Loulou Gaffre
14. Demande de fonds de concours d'investissement à la CCMPM - Travaux d'aménagement du Dixmude
RESSOURCES HUMAINES
15. Création d'un emploi permanent
16. Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la création de deux postes de vacataire CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 05 JUILLET 2022
Ordre du jour 2
URBANISME / GESTION FONCIERE ET DOMANIALE
17. autorisation donnée à la Communauté de Communes « Méditerranée Porte des Maures » représentée par son président en exercice, François DE CANSON, de déposer toutes autorisations de sol relatives à la réhabilitation et le réaménagement, de la construction existante, en des locaux à usage d’une maison des services et de bureaux, sur la propriété du domaine public de la commune de Pierrefeu-du-Var, cadastrée AB473 située « 4, Place Urbain Sénès » à Pierrefeu-du-Var
18. Autorisation donnée au SMBVG – Syndicat Mixte du Bassin Versant du Gapeau représentée par son président en exercice, Patrick MARTINELLI, de déposer toutes autorisations de sol relatives à l’aménagement, les constructions et/ou installations de structures préfabriquées à usage de bureaux, sur tout ou partie d’une propriété du domaine public de la commune de Pierrefeu-du-Var, cadastrée AA77 située « Espace Bouchonnerie – 19, Avenue des Poilus »
19. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer une demande de déclaration préalable pour la création d’un lotissement de deux lots destinés à la construction sur une propriété cadastrée AC229p2 d’une contenance approximative de 1338 m² située « Allée Frédéric Chopin » et appartenant au domaine privé de la commune.
20. Autorisation donnée à Monsieur le maire de déposer une déclaration préalable pour l’installation d’une structure préfabriquée sur le domaine public situé « Place Gambetta ».
AFFAIRES SCOLAIRES
21. Actualisation du règlement de fonctionnement de l'établissement multi-accueil "la Musardière".
ENVIRONNEMENT
22. Préparation des coupes 2023 avec l'ONF
COMMANDE PUBLIQUE
23. Marché de prestation de service pour l’exploitation de la station d’épuration communale et de l’unité de dépotage des matières de vidange, du bassin d’orage et du piège à cailloux