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Ordre du Jour - CM 05 04 22 ODJ
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 05 04 22 ODJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Mairie de PIERREFEU-DU-VAR
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Conseil Municipal du 05/04/2022 – Ordre du Jour
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR
MARDI 05 AVRIL 2022 à 18h00
Salle du Conseil Municipal
Hôtel de Ville
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
01 Information sur les décisions municipales
02 Transformation des deux SCCV « Société Civile Toulon Vista » et « Société Civile Var Silver Santé » en SARL ou prise de
participation de la Sagem dans deux nouvelles SARL
03 Déplacement du marché hebdomadaire
04 Contrat de réservation d’un espace de bureau dans l’Ecoquartier Réal Martin entre la commune et la société SFHE
05 Signature d’un procès-verbal de mise à disposition d’un local à MPM pour la création d’une maison de services
06 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de réfection de toiture dans le bâtiment occupé par la maison de services
07 Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux au parking Hawadier – Installation bacs de tri sélectif
COMMANDE PUBLIQUE
08 Remboursement dans le cadre d’un sinistre responsabilité civile à la société UGECAM PACA CORSE Mairie de PIERREFEU-DU-VAR
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Conseil Municipal du 05/04/2022 – Ordre du Jour
09 Remboursement dans le cadre d’un sinistre responsabilité civile à Monsieur ROMANO Christophe
10 Règlement intérieur de la commande publique portant organisation interne des procédures des marchés publics de la commune de Pierrefeu du Var
RESSOURCES HUMAINES
11 Délibération portant autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la création d’emplois permanents à temps complet
12 Attribution de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour Elections (I.F.C.E.)
13 Création d’un Comité Social Territorial commun
14 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi
Compétences – Espaces verts environnement forêts
15 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder à la création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi
Compétences – VOIRIE
16 Modification Règlement Intérieur des ressources humaines
FINANCES
17 Approbation des comptes de gestion 2021 – Ville
18 Approbation des comptes de gestion 2021 – Eau
19 Approbation des comptes de gestion 2021 – Assainissement Mairie de PIERREFEU-DU-VAR
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Conseil Municipal du 05/04/2022 – Ordre du Jour
20 Approbation des comptes administratifs 2021 – VILLE
21 Approbation des comptes administratifs 2021 – Eau
22 Approbation des comptes administratifs 2021 – Assainissement
23 Affectation des résultats 2021 sur 2022 - Ville
24 Affectation des résultats 2021 sur 2022 - Eau
25 Affectation des résultats 2021 sur 2022 - Assainissement
26 Vote des taux de fiscalité 2022
27 Subventions communales - exercice 2022
28 Vote de la contribution du B.P. 2022 Ville au B.P. 2022
Assainissement
29 Adoption du budget primitif 2022 - VILLE
30 Adoption du budget primitif 2022 - Eau
31 Adoption du budget primitif 2022 - Assainissement
32 Modification du Tarif de l’Eau
33 Modification d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour la réalisation d’un réseau d’assainissement collectif – Zone des Hameaux - 2022 Mairie de PIERREFEU-DU-VAR
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Conseil Municipal du 05/04/2022 – Ordre du Jour
34 Modification d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour l’opération de réfection urbaine et
d’embellissement paysager du Cœur de Village – Zone du Dixmude - 2022
35 Vote d’une autorisation de programme et des crédits de paiement pour les travaux routiers RD 14 - 2022
36 Travaux de réalisation d’un vestiaire au Stade Municipal Loulou Gaffre – Demande de subvention 2022 – Département du Var
37 Demande de subvention – Département du Var – Amendes de Polices 2002 – Mise en sécurité de voies publiques Secteur du Barry
38 Demande de subvention – Département du Var – Amendes de Polices 2002 – Mise en sécurité de voies publiques Secteur du Redouron
URBANISME
39 Demande de défrichement linéaire de voirie / Les Rouves - Les Vidaux
40 Autorisation donnée à la SCI Domaine des Voiles de déposer toutes autorisations de sol – Régularisation aménagement et
constructions